SAINT-BARTHELEMY

Aujourd'hui commune du canton de Melisey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : La princesse de Baufîremont.

Curé : M. Gatet. Doyenné de Granges. (

Population : Feux, 95 ; habitants, 282 ; charrues, 12 ; chevaux, 4 ; bœufs et vaches, 361.

Territoire : Fauchées de prés, 157 ; journaux de champs, 274 (1) ; arpents de bois, 105.

Taux de la taille 296 1. 9 s. 2 d.

— de la capitation 331 1.

— des vingtièmes 444 1.

Total 1.071 1. 9 s. 2 d. en 1788

(1) 448 (perches).

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Recensement de 1906 : 940 hab.; 1.363 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Nie. Grosdemonge, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures. François-Xavier Lamboley et Desle-Antoine Clerc, députés. Sources : Arch. dép., C. 501 ; rôles des impositions, B. 4225, 4203.

(Voir Abbenans.)

Art. 18. - Qu'il existe sur le territoire de ladite communauté de Saint-Bresson une papeterie qui anciennement n'avait pas l'étendue et l'importance d'aujourd'hui ; et qu'il est arrivé que les fermiers actuels de cette usine, voulant la faire rouler dans les temps de sécheresse, réunissent toutes les eaux qui servaient ci-devant à féconder la prairie supérieure à ladite papeterie, ce qui porte un préjudice considérable à tous les propriétaires possédant fonds dans ladite prairie : abus qu'il est important de réformer.

Art. 19. — Que la pension de M. leur curé, étant présentement fixée par chaque feu et ménage à la redevance d'une quarte de seigle, mesure de Luxeuil, du poids de 72 livres par chaque année, sauf les femmes veuves et les non manants, qui ne lui livrent qu'un boissel, non compris le casuel, demandent en conséquence lesdits habitants, à ce que mondit sieur leur curé fût abonné à la portion congrue ; attendu le refus qu'il fait du grain cru dans le territoire à cause de sa mauvaise valeur et qualité, le terroir n'en produisant point d'autre, à cause du sol et des mauvaises terres ; que la quantité de neiges auxquelles ils sont fréquemment exposés, enlève souvent les semailles de l'automne, que la plupart du temps, les paroissiens sont obligés de payer ledit grain, au taux des marchés, que chaque année les ménages se multiplient, et que la pension dudit sieur curé se multiplie également, ce qui lui produit un revenu qui surpasse de beaucoup le taux de la portion congrue.

Art. 20. — Que les seigneurs de cette communauté, qui sont au nombre de deux, ayant chacun leur justice, perçoivent chaque année une redevance de deux cent vingt quartes d'avoine, quarante-deux livres d'argent pour taille, et une

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poule pour chaque feu et ménage, tant pour lesdits seigneurs i[ue pour les R. P. bénédictins de Luxeuil, que lesdits seigneurs ont institué jusqu'à dix gardes, tandis que deux suffiraient pour la conservation de leur bois et terres particulières ; que lesdits seigneurs possèdent quantité de fonds de prés, qui imposés à la colonique, surchargent considérablement ladite communauté dans la répartition des impôts ; que lesdits habitants de Saint-Bresson, munis de titres qui leur accordent le privilège de prendre dans les bois desdits seigneurs tous les bois propres à la construction de leurs chariots et charrues et pour l'entretien et rétablissement de leurs maisons ; et outre les droits de sèche et vive pâture avec l'usage du mort bois, et que nonobstant tous les susdits privilèges ces habitants sont écrasés de rapports et d'amendes avec autant de dommages et intérêts.

Art. 21. — Qu'ils désirent ardemment la diminution des frais de la police qui s'exercent sur les forêts, qui occasionne la ruine des communautés, ce qui peut aisément s'effectuer en supprimant les gardes-marteaux des différentes grueries, qui exercent sur les forestiers la plus cruelle tyrannie ; ces officiers pouvant être suffisamment remplacés par MM. les gruyers; supplient Sa Majesté lesdits habitants d'ordonner la suppression du droit de scel que prétendent quelques seigneurs, attendu que le roi y a suppléé par l'établissement des contrôles et droits de scellé dans les grefies et des notaires royaux demandent enfin le reculement des barrières, et une plus grande quantité de sel que leur communauté n'a présentement ; attendu (|u'on lui en a retranché, il y a quelques années, plus de la moitié de celui qu'elle avait ci-devant.