INTRODUCTION

Le Bailliage de Vesoul et les Bailliages secondaires

Depuis la réorganisation par Louis XIV des juridictions royales en Franche-(^omté, le bailliage de Vesoul ou d'Amont était devenu en 1698, un bailliage présidial, comme la circonscription judiciaire de Gray, siège d'un lieutenant du Bailli. Le ressort du bailliage de Vesoul s'étendait sur 430 localités. Les juridictions secondaires qui en dépendaient étaient les bailliages royaux de Jonvelle, Vauvillers, Faucogney et Baume-les-Dames.

Les bailliages royaux d'Héricourt, de Saint-Loup et de Lure relevaient du Parlement de Besançon, ainsi que les bailliages seigneuriaux de Fougerolles, d'Etobon, de Conflans et du Val d'Ajol, les prévotés de Jussey, Monlbozon, Monjustin, Chariez, Contlans, Cromary et Jonvelle, malgré le voisinage de Vesoul. En dépit des réclamations faites dès 1699 par la nouvelle compagnie, le ressort du présidial ne dépassa pas celui du bailliage < u.

(i) Victor Besson : Inlroductiuii au lonit' I de V liirciihiiic îles (irc/iircs (lêparleinenlales de i(t Hdutc-Saùnc. — Léonce Lkx : Inlindui-i. au louie III. — Eugène ni-: Beauséjour : Le Bailliage présidial de l'esoal (extrait du Bulletin de la Société d'agriculture de la Haute-Saônè. 3'" série, l. ■/.■-, 1896), hr. in-8°.

INTRODICTION

Quant au bailliage présidial de Gray, les bailliages de Gray et de Dole, les justices seigneuriales de Gy, Marnay, Pesnies et Ray étaient de son ressort.

Les bailliages secondaires de celui d'Amont conservaient leurs prétentions anciennes : le cahier de Vauvillers renferme des réclamations contre la convention faite à Vesoul • > ).

Comment sommes-nous renseignés sur l'état du bailliage d'Amont? D'abord par les cahiers de doléances. Mais il faut se souvenir qu'il s'agit dans ces cahiers de demandes de réformes et qu'ils sont portés à pousser au noir les choses et à exagérer pour faire ressortir les inconvénients du système administratif et le mauvais état de la province. Les documents dont nous disposons pour contrôler ces sources ne sont malheureusement pas très variés.

Ils se composent essentiellement :

1" Des minutes des ordonnances des Intendants.

2° De la correspondance ministérielle avec les Intendants.

3° De la correspondance des Intendants avec les subdélégués .

4" De certaines pièces concernant les affaires municipales.

Ces documents sont, avec les cahiers de doléances, notre source essentielle de renseignements sur l'état économique du bailliage i-*l. Les documents sont assez nombreux et il ne saurait être question de les utiliser tous, ni dans toutes leurs parties, mais de voir comment ils peuvent nous permettre de contrôler les renseignements fournis par les cahiers.

(i) Voir aussi le cahier d'Ala incourt, (a) C. I — 23o.

INT liODLCTION

Un annuaire de Franche-Comté pour l'année 1783 nous permet d'ajouter encore quelques indications particulières.

Enfin le voyage d'Arthur Young qui, en 1790, allant de Bellort à Auxonne, traversa le sud du département de la Haute-Saône nous donne quelques intéressantes indications sur l'aspect général du terrain cl ((uelques chilïVes.

Territoire. — Limites

Au point de vue territorial, le bailliage d'Amont l'ait partie de la Franche-Comté, province réputée étrangère. Situé à son extrémité nord et voisin de la Lorraine, de la Champagne, de la Bourgogne et de l'Alsace qui l'entourent de tous côtés et avec lesquelles sa position géographique le met en relation constante, il est tort gêné par la ligne de douanes intérieures qui l'en séparent. Certains districts du bailliage sont même, comme il arrive souvent dans les circonscriptions administratives de l'ancien régime, enclavés dans d'autres provinces. Les territoires de Faucogney, de Fougerolles par exemple, sont enclavés dans la province de Lorraine <o et communiquent très difficilement avec le reste du bailliage. Et d'autre part un district lorrain est enclavé dans cette partie de la Franche-Comté (2). Les limites sont indécises et les contestations très nombreuses.

Condition des personnes — Les charges

La plus grande partie des terres appartient encore aux seigneurs ou à de puissantes abbayes (Luxeuil). On peut

i) Voir les cahiers et corrosp. des Intendants (C. 48). (2) Id. (G. 49)-

/j INTIIODI CTION

relever un grand nombre de villages mainmortables. Nous en avons relevé plus de cent et peut-être y en avait-il plus encore sans parler des communautés qui renfermaient à la ibis des hommes francs et des mainmortables. Les droits seigneuriaux n'ont rien perdu de leur rigueur. Témoin cette requête d'un curé de Chaumercenne déclarant (jue Germigney étant un village dont les habitants furent alïVanchis du servage par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, sous condition expresse de ne point quitter leur domicile, il craint, ayant dû changer de domicile pour occuper sa cure, d'essuyer des embarras de la part du sieur Perchet, seigneur de Germigney.

On pourra trouver dans ces cahiers quantité de détails sur la mainmorte et les droits qui s'y rattachaient ' i. QueKiues cahiers démontrent que les droits seigneuriaux, dans un certain nombre de villages, dépassaient les impôts royaux <^i. La préface du 2" tome de YInventairc des (irchines de la Haiite-Saàne ne représente j)as rimporhuicc du droit de lods et ventes qui n'était pas du (juinziême ou du vingtième du prix, mais variait du douzième au (juart, parfois s'élevait nu tiers, et pour Cirey à la moitié : on pourra lire sur ce sujet les cahiers de Breurey-les-Sorans, Faymont, Monti gny-les-Cherlieu, Pont-du-Bois, Preigney, Sorans, Tresilley, Vacheresse, Venisey, Cornot, Auxon, (Colombe -les-Bithaine, La Creuse, Raze, Velleguindry, Charmoille, Champagney, Gouhenans, Meuicourt, Plancher-Bas, Sainte- Marie-en- Chaux, La Vergenne, Vouhenans, Belfahy, Melincourt, Ri-

(II Cahiers de Crevans. Huanne, Secenans. Echenoz-le-Sec. (2) Cahiers d'Arcey, Aulrey-le-Va.v, Bassigney, Belmont, Corbcnay. Le Funlenis, Le Mas,'i)y, Pont-de-Roide, Rignosol, Tresilley. ceii.v du bailliage

de Baume.

INTllODUCTION D

gnosol, Avouay, Berlière, Chatillon-(ni voile, Danipvalley, Fhigy, Fleuroy-lcs-Sainl-Loup, Gemoiival, Jasiiey, Larians, Lyoflans, Mondon, Nans, Plainemont, Polaincouii, Puessans et Sainl-Sulpice.

Les cahiers se plaignent des empiétements de certains seigneurs sur les bois et pàtis communaux <■> ; de la multiplication des colombiers dans les dernières années, de l'inexécution des ordonnances qui les concernaient <>> ; de l'abus du droit de chasse ('>>; de l'arrêt du Parlement de Besançon rendu le 17 juillet 1775, sur l'obligation du billot pour les chiens de cultivateurs ; des amendes amodiées, qui avaient atteint un chiflVe énorme, de l'augmentation des gardes, des juges seigneuriaux et des cavaliers de la maréchaussée*!); quelques villages se dépeuplaient parce que les amendes égalaient ou dépassaient les impôts royaux.

Quand le présidial de Vesou! jugeait en faveur des paysans, le parlement de Besançon, auquel il était fait appel, donnait raison aux seigneurs. Le seigneur de Maizières réduisait des paysans libres à l'état de mainmortables et disait tout haut qu'il était assez fort au Parlement, parce qu'il y avait bon nombre de parents et d'alliés. Le parlement de Besançon, dont les membres possédaient une grande quantité de seigneuries, n'appliquait jamais les anciennes ordonnances quand elles protégeaient les paysans et promulguait des

i^ Tresilley, Argirey, Bclmonl, Neurey-lès-La Demie, Ousfe. Vuiay. Varogne.

(•2) Morey, Raincourt, Voisey, Gorre, Mélanges.

(3) Calmoutier, La Creuse. Menoux, Bilhaine.

(4) Couroelle, Chàteney, Cresancey, Hainl-Brcs-sfin. Scccnans. Purgerot, La Creuse. Rosey. Argirey, Visoncourt, Les l-'unleiii^. Mai-ieres. lietoncourl, Ouge. Charmoille, ( Wiiilienans, (lesincniirt.

(^ INTIiODLCTION

édits rigoureux sur la police des campagnes. Aussi les cahiers réclamaient ils qu'il n'y eût plus dans son sein que moitié de nobles et d'autres, plus radicaux, voulaientils le rachat de toutes ses charges et son abolition définitive. Les cahiers permettront donc de corriger les appréciations émises par M. Estignard dans son Histoire du Parlement de Besançon. Dans plusieurs villages du bailliage de Vesoul, la situation du paysan avait empiré durant le xviii' siècle.

On remarquera qu'un très grand nombre de cahiers réclament la suppression du casuel des curés et celle des couvents inutiles ; Vauvillers demande même celle de tous les monastères, et certains souhaitent seulement que l'enseignement soit donné à titre gratuit dans les couvents conservés. Mais, d'autre part, les cahiers veulent la création de cures nouvelles dans les campagnes, quoicjue d'autres signalent des curés qui exigent des droits abusifs ou se permettent de posséder un colombier, à 1 instar du seigneur.

Quant aux impôts royaux, malgré leur augmentation récente, ces cahiers renferment assez peu de doléances au sujet de leur poids et des abus qu'entraînaient leur répartition et leur perception. A peine pouvons-nous signaler quelques vœux au sujet des frais excessifs dus à la maîtrise des eaux et forêts et au tirage de la milice, de l'insuftisance de la répartition du sel, de la nécessité de supprimer des fonctionnaires gênants et coûteux, les intendants et les receveurs généraux.

Mais tous les cahiers s'accordent sur ce point : le chiflfre total des impôts est beaucoup trop lourd. Ne dépasse-t-il pas, dans certains cas, le revenu global de la communauté? ' i >

(I) Hvet.

INTItODLi:

Agriculture

La multiplicité des charges qui pèsent sur les classes rurales contribue à rendre très précaire l'agriculture dans une région déjà un peu défavorisée par ses 'conditions naturelles.

Si l'on s'en rapporte, en efïet, aux indications fournies par les cahiers, presque toutes les communautés du bailliage se trouveraient sur un sol ingrat, et la culture en serait fort peu rémunératrice.

Presque toujours, c'est une petite partie des terres de la communauté qui est dite « bonne », une grande partie qui est dite « mauvaise ».

D'ailleurs, au point de vue agricole, le bailliage peut se diviser en trois régions bien distinctes : 1° la région nord, limitrophe des Vosges (aujourd'hui la plus grande partie de l'arrondissement de Lure et quelques cantons du département des Vosges (Mirecourt) ; 2" des plateaux calcaires où le caractère du tprrain se marque par l'épithèle « le sec » accolée à un grand nombre de localités (une partie des arrondissements de Lure et de Vesoul); 3° la vallée de la Saône (arrondissements de Vesoul et de Gray).

Les deux premières de ces régions sont très infertiles ; dans presque toutes les communautés situées au nord du bailliage, le sol est « ingrat », ou « très mauvais », ou « peu productif ». L'hiver est long et rude, la terre longtemps recouverte de neige.

Dans cette zone de terrains anciens qui s'étendent le long des Vosges, les seules cultures sont, autrefois comme aujourd'hui encore, les cultures maigres.

^ INIIiODl CTION

Comme on peut s'en rendre compte en parcourant les cahiers des communautés de cette région d ), on y pratique presque exclusivement la culture du seigle, de l'avoine, de l'orge et du sarrazin. Encore le sol ne produit-il qu' « à force de fumier <-') » ; le système des jachères est nécessaire i''>\ et encore les habitants ont-ils bien juste de (juoi pourvoir à leur subsistance (i). Les autres régions sont plus favorisées, surtout la vallée de la Saône, et toutes les fois que dans un cahier nous ne trouvons, ce qui est rare d'ailleurs, aucune mention de la qualité des terreS; nous pouvons, en l'absence d'autres renseignements, conjecturer que cette (jualité est bonne (»K Quel(|uefois même le cahier déchirait (jue le « fonds est d'une assez bonne (jualité C'i ».

Sur certains terrains, surtout dans le sud de l'arrondissement de Vesoul et l'arrondissement de Gray, la culture du blé est possible <:!. Gray est déjà un centre important pour le commerce des grains (l'un de ses marchands est toujours chargé de fournir des grains à la marine) ^^K II en est de même de Champlilte. Les terres à blé valent assez cher, jusqu'à L5()0 livres par journal (.'1360), le prix moyen est de 500 livres ; le rendement est de 2 à 5 mesures de 40 livres par demi-journal. A cette culture s'ajoute comme aujour-

.( i) Voir Bassoiro, Belfahv. HelleiiKinl, Breiire>-les-Sorans. Cuve, Dainpvalley, Etroitefontaitio. Fayinont, Foiis:erolles, Froide terre. Grandrupl. Ilarfault, Mignavillers. Poiii-dii-Bois, Vachere^spo.

(■i) Ponl-du-Bûis.

(3) Fousïerolles. Levo\a.a:ede Yoiiiiir ncuis peniict de i-oiiï^talei- qu'il en éiait de même des autres régions de la Franciie-ConiU'.

(i) Cuve.

(5) Menoux (arrondissement de Vesoull

(6) Par e.xemple, pour les villages des environs de Vesoul.

(7) Maizières, Port-sur-Saône, Scev-sur-Saône. Hupl-sur-Saùne. Chariipiitte.

(8) Minutes des ordonnances.

I\II1<H)ICTI<>N C)

d'hui sur le flanc des coteaux la culture delà vigne (0, et dans certains points celle du mais (^'. Mais ces cultures même sont incertaines et peu rémunératrices ; les champs sont menacés par des inondations fréquentes qui empâtent les terres labourées, coupés par les routes, diminués ou gâtés par les empiétements des établissements industriels, par les déprédations des bêtes sauvages et par les abus du droit de chasse et de colombier.

La rigueur de la température est parfois assez grande pour compromettre la culture de la vigne (gelées) '5*. Enfin, les accapareurs créent des famines artificielles pour faire monter le prix du blé ' i). Il est vrai que vers la fin du siècle un efTort est tenté pour introduire de nouvelles cultures, telle celle de la pomme de terre qui, nous dit-on, en 1755, prend déjà dans le pays beaucoup d'ampleur ( >) et qui, en 1790, est plus cultivée en Franche -Comté et en Lorraine que dans aucune autre partie du royaume, et les plantations de tabac, tellement développées ('>> qu'on dut les interdire dans les trois lieues de territoire voisines de la Champagne, de la Bourgogne et de la Bresse, parce qu'elles détruisent les arbres (7).

De même que presque tous les cahiers se plaignent de la mauvaise qualité des terres, presque tous sont unanimes à déplorer l'insuffisance des bois '8). Cette insuffisance est

II) Rupt-sur-Saniie, Voisev.

(2) Arthiii- YuiMi. Vosage. C. 1.

(3) Rupt-siir-yaùne.

(4) Terniiay.

(5) Corresp. do l'Intendant. Morsuay. C. 909.

(6) Arthur Yuim,. Vovage. tome I", •■ditioii de i"i(t. — Qiienoche.

(8) Lyaiiinont, Mau:ny. Melinromt. Mondorey. Navenne.

lO INTIiODlCTION

telle que dans certaines localités les maisons tombent en ruine faute de matériaux de construction < ' ).

Ce n'est pas qu'il n'y ait, surtout dans le nord du bailliage, des cantons Forestiers «•^), mais les bois des communautés sont accaparés soit par les provinces limitrophes, soit par les seigneurs laïques et ecclésiastiques, ou surtout employés aux besoins de lindustrie. La correspondance ministérielle relative aux mines et travaux publics confirme cette disette de bois ( '»>, et les contestations nombreuses qui en résultent. Nous voyons le Parlement de Besançon, désireux de voir la province garder ses bois, s'opposer à leur exportation vers les forges de Belfort ^'i*.

Les pâturages et prairies, également très rares, sauf sur le bord de la Saône (environné de belles prairies) i >^ sont menacés par les mêmes inconvénients ; empiétements des seigneurs, inondations. Pourtant, certaines communautés <<>» trouvent une ressource dans l'élevage et l'exportation de ses produits en Lorraine *:>.

Ajoutons, dans certains endroits, au bord des rivières, une culture industrielle, celle du chanvre '-"^i.

En somme, l'état agricole du bailliage est fort médiocre, L'impression qu'en garde Arthur Young confirme celle que nous laissent les cahiers, « l'ordre général des moissons de toutes ces provinces est la routine commune dune année

(i) Lyaumonl.

(■2) Villers-sur-Saulnot. Servaiice.

(3) Arch. dép., C. 48.

(41 Id.

(5) Arthur YorM;. Vo>ii.up. I. I. — Mrliiic.ml. \i:\hu»

(6) Servance, .Jus^ey.

(7) Servance.

(8) Young. Voyage, t I. — Contlandev.

IMltODl ( TION I I

de jachères, une de blé ou de seigle, une d'orge ou d'avoine. » Toute la région est misérablement cultivée.

Partout les denrées ont renchéri : renchérissement de la viande ' ". renchérissement des terres (les biens qui valaient en Franche-(^omté 300 livres il y a vingt ans, valent aujourd'hui 800 livres), et en conséquence diminution du revenu des biens qui ne s'élève qu'à quatre pour cent, et dans certaines régions deux et demi pour cent. Il suffit, en somme, conclut Young, de mettre ces provinces (avec la Lorraine) de la classe des plus mal cultivées du royaume.

Mines

Le bailliage d'Amont trouve du moins quelques ressources dans les exploitations industrielles. D'abord le sel est assez abondant comme il est naturel dans cette région aux confins de deux grands pays producteurs de sel, le Jura et la Lorraine.

Un grand nombre de communautés mentionnaient les salines comme une de leurs richesses (■>■) et le nom seul de certaines d'entre elles, indique que le sel devait s'y trouver en abondance. L'exploitation surtout importante à Héricourt est poussée d'une manière active. Pourtant la difficulté des communications et les entraves mises à la circulation des denrées sont telles que tous les habitants ne profitent pas de cette richesse. Nombre de communautés se plaignent de l'insuffisance du sel ; les Suisses seuls en bénéficient et, déclarent

( I) Young ne donne de chiffres (lue pour Besanron.

(■2) La Demie, Gonvillars, Héricourt, Molay, Mariia>, Villcrs-s.-Saulnot.

INI H(H)lCTION

plusieurs cahiers, « reçoivent à meilleur compte que nous- « mêmes, le sel de nos salines i^^ ».

Mais tout le nord du bailliage est une grande région minière sinon par l'abondance et la (|ualité des gisements, du moins par leur nombre. Il présente, les cahiers de doléances nous le montrent et la correspondance ministérielle nous le confirme, une extraordinaire variété de ressources. Pendant le xviii'' siècle, on ne cesse de découvrir sur le territoire du bailliage de nouveaux gisements et la recherche est encore plus activement poussée à partir du moment où (1783) une école des mines est créée et où l'on s'occupe dans tout le royaume de l'aire rechercher les centres d'exploitations. L'histoire minière du bailliage serait certainement fort intéressante et des documents nombreux sont fournis non seulement par les cahiers des diverses localités, mais par la correspondance ministérielle '>). Il ne s'agit pas ici de faire ette histoire, mais seulement de tracer une brève esquisse de la situation industrielle du bailliage :

Granité, porphyre et, depuis 1783, cmeri C>^ à Faucogney, voilà pour les industries purement extractives.

Les mines de houille sont nombreuses et l'on pousse d'autant plus leur exploitation que, comme nous le signalons, les bois s'épuisent et ne peuvent suffire au travail industriel. C'est vers la fin du xvii'^ siècle que dans cette région, on commence à substituer, pour le traitement des minerais, la houille au bois. Plusieurs mines importantes

(i) Ambievillers. Maiiiiv-Veniois. Vaucoiuouii.

(3) Alinanach de Besancon et de Franolie-C'.oiiilt

INIIÎODt CTMtN l3

sont signalées notamment à (îouhenans, à Saulx et à Roncliamp < ' », où elles viennent d'être découvertes.

En 1772, l'Intendant demanda aux divers sui)délégués des échantillons des mines de houille du bailliage. Mais nous ne possédons pas la réponse qui serait parvenue.

Presque tous les minerais se trouvent représentés sur le territoire du bailliage :

Minerais de fer à Aroz ('^), Château-Lambert '>•, Calmoutier Cl). Cognières ( >>, Oricourt (^i), Chargey, Cendrecourt, Colond)otte, Scey-sur-Saône (~>, Vellemintro}'!^'.

Minerais de plomb à Saint-Bresson i!)i, Château-Lambert i'<>i, Faucogney, Fontaine-les-Luxeuil < ' ' ), Plancherles-Mines < > M.

Minerais de cuivre à Château -Lambert, Faucogney et Plancher-les-Mines (i j'.

Mines d'argent à Giromagny < i î).

Sans cesse, comme nous le montre la correspondance ministérielle, se succèdent les demandes d'exploitation de mines nouvelles, souvent même on s'imagine découvrir des mines qui n'existent pas. Malhonnêtes, mauvais plaisants ou troj)

(i) CoiTcspondaiice iiiinisti:i-ielle (c 48). (•2) Cahier d'Aroz.

(3) Corres[). minist. (c. 49)-

(4) Ibid.

(ô) Ibid.

(7) Cahier de Martigny.

(10) Corresp. minist. C. 48-49.

(11) Corresp. minist. C. 48-49.

(i'-^) Corresp. minist. C. 48-49di) Corresi). minist. C. 48-49- (i4) C. 49-

l^ INTlUtntCTIOX

crédules, un grand nombre de personnes demandent la concession de prétendues mines de métaux précieux.

Celui-ci découvre une mine d'argent à Menoux, celui-là à Monlarlot (■>, tel seigneur va jusqu'à s'imaginer qu'il a chez lui une mine d'or i^i et les expériences ordonnées par le lieutenant général du bailliage montrent dans les divers cas qu'il s'agit d'une supercherie.

Les mines qui existent réellement si elles sont nombreuses sont bien peu productives.

La mine d'argent de Giromagny rapporte si peu que M. de Machault demande pourquoi le directeur de ces mines n'a fait aucune remise à la monnaie de Besançon depuis 1748. On peut supposer qu'en 1789 l'exploitation n'était guère plus active. Il en est de même des mines de plomb, d'argent et de cuivre de Château-Lambert et de Faucogney. A la veille de la Révolution, les dernières mines sont presque abandonnées à cause de la dilliculté d'extraction et faute de trouver les ouvriers. Quant aux mines de fer, elles sont plutôt trop nombreuses, se gênent mutuellement et gênent l'agriculture en accaparant les rivières et en gâtant de bons terrains. La correspondance ministérielle confirme ici les allégations des cahiers .

Industries

Les ressources assez variées que présente son sol permettent néanmoins au bailliage d'être un pays industriel. Ces

(i) Corresp. raiiiist. C. 49-1 (2) Id. C. 49-

INI itoDicTiox I ;>

iiidiislries sont ck" nnliiivs diverses.

Malgré rinsurfisnnce des l)ois on trouve néanmoins une scierie à Plancher-les-Mines (').

Plus nombreux sont \e^ fours à /^/-zV/Hes (Monlcourl) ; les /H7r/é/-ss (Montcourt I ^», Liévans, vSecenans • >)) ; les ateliers de sdlpétriers (Coniberjon i i ») ; les fahricjues de verre (Liévans ( >>, Château- Lambert).

Mais les industries essentielles sont l'industrie métallurgique et l'industrie textile.

Dans la plupart des cahiers du bailliage se trouve un article identique relatif au trop grand nombre des forges, usines et fonderies. Nous trouvons en particulier celles-ci signalées à Abbenans, Allaincourt, Aroz, Arpenans, Cemboing, Chassey-les-Scey, Château-Lambert, Cognières, Magny-Vernois, Pusy, Scey-sur-Saône, Selles (*>), Port-sur-Saône (7', Theuley(8).

Certaines de ces exploitations sont fort importantes, telle celle de Theuley qui peut faire passer annuellement « six cent milliers de fonte (i>> » en Lorraine, et celles de Sceysur-Saône dont le propriétaire demande d'exporter les produits en Suisse.

Vesoul a la spécialité de la fabrication des tabatières en fer battu .

(i) Cahier de Plancher-les-Mines.

(1) Cahier de Montcourt.

(3) Cahiers de Secenans, Liévans.

(4) Cahier de Comberjon.

(5j Cahier de Liévans.

(6) Cahiers de ces connmunautés, corresp. minist.

(8) Corresp. minist. C. 48.

(9) Corresp. minist. C. 48.

i() inhîudic'iion

Mais les usines et forges sont beaucouj) trop nombreuses. La plupart des cahiers s'en plaignent et la correspondance ministérielle le confirme. En 1776 le marquis de Boulley demande la permission d'établir sur la Semouze une tréfilerie ; malgré ses demandes répétées (jui lorment aux archives un volumineux dossier, les contrôleurs généraux persistent à le lui interdire. Ils allèguent (ju'il y a déjà trop d'usines dans la région et que la concurrence serait dangereuse''). Les cahiers ne s'expriment pas autrement. En effet, la concurrence est très grande entre les diverses forges et usines et l'écoulement îles produits difficile <'^>.

Il y a ici surproduction et sans doute se tourne-t-on du côté de l'industrie parce que l'agriculture n'est pas suffisamment rémunératrice.

Les industries textiles sont surtout pratiquées dans la région voisine des Vosges. Nous en connaissons seulement deux centres : Héricourt et Saint-Loup. A Héricourt et dans toutes les localités voisines, la fabrication des toiles dites « verquelures » était en 1772, très llorissante. Un mémoire présenté vers cette date, accompagné d'échantillons ' >• de toiles diverses, nous fournit à ce sujet des indications précieuses. Toile de chanvre commune, « verquelure » (toile rayée blanche et rouge à carreaux bleus et blancs), sixmax (laine griseï, droguet uni (beige), droguet rougi (rouge rayé, blanc et noir, bleu et vert ) et velours de gueux.

Les étoffes avaient une certaine renommée et l'étranger

(i) Corresp. niinisl. C. 21 î, C. 4s.

(3) Corresp. minisl. C. 4i.

(4) Corresp. minist. C. 4i. planche (rt-chantillon annext-e au nn-nioiic.

INIIÎODK THIN 17

les imitait. Bien plus, il iaisiiit pénétrer par la Lorraine et l'Alsace ses propres étotïcs « revêtues des plombs de fabrique d'Héricourt < ' > » et les faisait ensuite |)asser pour des étofl'es fabriquées dans ladite commune. Les marchands et ouvriers d'Héricourt se faisaient leurs complices et c'est pour empêcher cette fraude qu'après 1772 (^* une [réglementation sévère intervint. Le privilège des fabricants d'Héricourt fut limité aux étoffes ci-dessus désignées.

A Saint-Loup également, les manufactures avaient été dans le courant du siècle assez florissantes. On y tissait la laine et le chanvre: « cent métiers de tisserants... entretenaient environ cinq cents personnes ; cent tisserants, deux cents fileuses de laine, cent fileuses de chanvre ou lin et cent enfants... sans compter les teinturiers, voituriers et revendeurs que ce commerce employait ». Mais, en 1788, cette industrie commençait à péricliter (i). Elle aussi était menacée par la concurrence, particulièrement en Lorraine.

Certaines villes, comme Luxeuil, trouvaient une ressource supplémentaire dans l'exploitation de leurs eaux thermales, depuis longtemps appréciées < '1 > et que les officiers municipaux de la ville tenaient à honneur de faire superbement améliorer. En 1783, un nouveau bâtiment venait d'y être construit.

Malgré le peu d'importance de chacune d'entre elles le nombre des exploitations industrielles est très considérable ' »>•

(i) Corresp. miiiisl. C. .\i.

(2) Le mémoire ne porle [)as d'iiulicalioiis plu^ pircisos >ii fait mention d'une disposition prise en i--^.

(4) C. 162. Annuaire de FraMclic-Cunilt- pi.uf raiim'r i-H'] (5 C. 216.

INTnoDlCTIOX

Communications

Les routes sont mal entretenues, la plupart des cahiers se plaignent de leur insuffisance et d'autres demandent l'établissement ou le rétablissement de chemins de grande communication, tel que celui de Besançon à BeKbrt < ' >. Enfin la navigation de la Saône est gênée par des forges multiples. Cependant, un service de messageries fonctionnant toutes les semaines unit Gray et Vesoul à Besançon*^'.

Telle est, comme nous permettent de le tracer dans ses grandes lignes les documents dont nous disposons, le tableau de la situation économique du bailliage d'Amont.

Instruction. Hygiène, Assistance. Etat religieux

Complétons cette esquisse par quehjuc^s indications qui ne peuvent être que fort brèves, sur son état intellectuel et moral.

Des collèges fonctionnent dans les grands centres : à Vesoul, (iray, ('Jîami)litle < 5i et Vesoul possède même une bibliothècpie publicjue ouverte tous les mercredis et vendredis. Ailleurs 1 instruction est bien peu répandue. La plupart des villages s'en plaignent < i i et réclament la création d'une caisse pour l'enseignement de la jeunesse. Bien rares sont ceux où dans les dépenses du village est signalé le traitement du maître (300 livres) et de la maîtresse (72 livres).

(i) Cahier de Breuches.

(i) Annuaire de Franche-Comté.

(3) Annuaire.

(4) Voir particulièrement Chariez, Faucogney, Morey.

INTHODICTION IC)

Les indigents très nombreux ne i)euvent pas toujours être secourus; j)ourtant il existe plusieurs hôpitaux, par exemple à Vesoul < ' >, Champlitte <'^» et une association de sœurs de charité à Jussey'^). Mais ces établissements sont encore jugés insuffisants 11 I.

Enfin, plusieurs villages se plaignent de manquer de desservants'">< et les protestants nombreux dans le voisinage de Montbéliard, Héricourt, Vyans et Bussurel ('>), demandent l'établissement de ministres luthériens. De leur côté, les catholiques veulent forcer les luthériens à payer pour l'entretien des paroisses.

Signalons cependant ce fait curieux, qu'en plein régime de révocation de l'Edit de Nantes, une ordonnance de l'intendant prescrit qu'à Héricourt les charges les plus importantes de la communauté seront exercées alternativement par des catholiques et des luthériens 17 •.

La Convocation

L'histoire de la convocation des Etats Généraux est, dans le bailliage d'Amont, singulièrement compliquée. A dire vrai, il en fut ainsi dans toute la France, ainsi que la publication de M. Brette l'a démontré. Mais la Franche-Comté, ancien pays d'Etats, province récemment réunie à la France,

(i) Annuaire de Franche-Conilë.

(2) Annuaire de Franche-Comté.

(3) Annuaire de Franche-Comté.

(4) Cahier de Vesoul.

l5) Neurey.

(6) Cahier de Vvans et Bussurel.

.,() INTRODT CTION

et dont la capitale Besançon est le siège d'un Parlement, a conservé plus que beaucoup d'autres provinces un esprit particulariste très accentué. La convocation des Etats généraux est, pour cet esprit particulariste, une bonne occasion de se manifester. En lace de l'autorité royale qui entend imposer à toutes les provinces un nouveau mode d'élection aux Etats généraux rendu nécessaire par les circonstances actuelles, le Parlement de Besançon se dresse en gardien des anciennes formes, en défenseur des antiques libertés. En face du Tiers-Etat, bénéliciaire du nouvel état de choses, se lèvent une partie de la noblesse et le haut clergé, désireux de conserver tous leurs privilèges. Le Parlement bisontin soutient ceux-ci, le gouvenienient loyal celui-là. Mais comme il arrive toujours sous l'ancien régime, la poliliiiue du souverain ou de ses ministres est bien souvent hésitante ou peu énergique. Le roi soutient mal son représentant, le Lieutenant général du bailliage dWmont, casse ses (ordonnances, puis après information plus ample, revient sur sa décision. Des arrêts pris par le Parlement de Besançon sont cassés, par des arrêts du Conseil royal. Le Parlement j)roteste d'où une quantité innombrable d'arrêts du Parlement, d'ordonnances du Lieutenant général, d'arrêts du Conseil royal, qui portent ([uelquefois la même date et s'entrecroisent de la manière la [)lus confuse.

Cette courte introduction était nécessaire pour nous permettre de suivre le lil des événements.

Le 8 mai 1788, le roi fait enregistrer, malgré 1 opposition du Parlement, l'édit concernant les administrations provinciales ; et il en vint à disperser les conseillers. Le 14 juin, les

IXIItOOrCTION 9.1

nobles lui réclamèrent le rétablissement des Etats de la province, qui n'avaient plus été convocjués depuis la conquête. Un arrêt du conseil, le ô juillet, déclara que le roi ne consentait au rétablissement des Etats provinciaux de Franche- (]omté que parce qu'il avait pris connaissance de la délibé ration de la noblesse et du clergé annonçant la Terme intention de proposer des changements coniormes aux vues de justice et de sagesse qui animaient Sa Majesté, et notamment d'admettre des curés dans l'ordre du clergé.

Le 10 septembre, il est vrai, 400 nobles environ se réunirent à Saint-Renobert, près de Quingey, pour réclamer la tenue des Etats de la province selon les formes anciennes ; et le haut clergé aj)puya ces réclamations ; le tiers n'obtint (jue de vagues protestations de bienveillance. Les deux ordres privilégiés obtinrent que le Parlement fût rétabli dans ses fonctions. Deux délégués de chaque ordre furent appelés par le ministère, })our le renseigner sur la nouvelle forme à donner aux Etats ; et la noblesse lui envoya même deux délégués supplémentaires. Malgré leurs promesses faites à Besançon aux délégués du Tiers-Etat, ceux de la noblesse et du clergé dirent à la cour que la nation franc-comtoise pouvait seule changer sa constitution < ' '.

Le Parlement prenait parti pour les ordres privilégiés, tout en travaillant à leur division pour les dominer. 11 demandait que les Etats de Franche-Comté fussent convoqués dans la même forme qu'en 1666. Ses réclamations furent appuyées à Versailles par des délégués des ordres privilégiés.

(i) l.e dessous di-s cartes, brochure anon>iiie iii-i8, arr-h. df-p. 4 L. 3i8. - Correspondance des villes de France : arch. de Vesoul B. B. (1788-1789).

iNTii()nr(:T)()N

Le gouvernement royal céda et, chose curieuse, le l*""" novembre 1788 parurent deux arrêts, l'un du Conseil royal, l'autre du Parlement de Besançon. Celui ci décide que les anciennes formes doivent être maintenues ; celui-là agrée et permet que les anciennes formes soient maintenues.

Faut-il voir ici une simple coïncidence ! Faut-il penser que, à la suite de l'intervention des délégués des ordres privilégiés de la province à Versailles, le Conseil royal et le Parlement bisontin se mirent d'accord pour rendre simultanément leurs arrêts ?

Je croirais plutôt, mais c'est une pure hypothèse, que le Parlement de Besançon après avoir eu connaissance de l'arrêt du Conseil royal, arrêt conforme à ses prétentions, prit soin pour mieux affirmer sa victoire de donner après coup à son arrêt la même date qu'à celui du Conseil royal.

Protestation des villes

Mais, le 8 octobre, le corps de ville de Lons-le-Saulnier avait écrit à celui de Vesoul que les villes de la province devaient s'adresser au roi, pour obtenir que les prétentions des nobles ne fussent pas écoutées; et le 23 de ce mois les notables vésuliens envoyèrent à Louis XVI un mémoire sur cette question (i). D'autre part, Luxeuil, Saint-Amour, Lure et Gy réclamaient d'être représentés dans l'assemblée du Tiers-Etat : les représentants de cet ordre n'étaient que les délégués des quatorze villes principales « bailliagères » et des vingt prévôtés royales, c'est-à dire de trois cents communau-

(i) Impiiiiié : Arrliivos de Vesotil. H. B. et Archives dép. .\ L.-5i8.

iNTiîonrciioN

tés sur près de trois mille ; et à une époque éloignée, d'autres localités avaient eu leur représentation.

Les deux ordres privilégiés refusèrent d'accepter cette demande si le Tiers n'adhérait pas par écrit au vote par ordre, et ne consentait pas à la conservation de tous les privilèges et immunités dont les deux premiers ordres avaient joui jusqu'alors < i >.

La ville de Gray montra pour le moins autant de hardiesse et d'initiative que celle de Yesoul. Le 18 novembre l'assemblée extraordinaire des officiers municipaux et des notables, après avoir pris connaissance d'une letttre du roi qui les invitait à élire un notable avec le maire, afin de les représenter le 26 aux Etats provinciaux, réclama une assemblée préliminaire des communes « pour aviser aux changements à faire dans l'organisation des anciens Etats )/ rappela qu'une partie de la noblesse avait envoyé des commissaires en cour solliciter un arrêt, déclara que l'ancienne forme de convocation sacrifiait les intérêts du Tiers à ceux des deux premiers ordres, et exposa que les 187 communautés du bailliage de Gray n'y étaient point appelées, enfin, que les maires des villes dont les fonctions étaient vénales depuis 1771, ne pouvaient être de droit les représentants de leurs citoyens. En conséquence les notables graylois annoncèrent leur résolution de se mettre en rapport avec toutes les communautés de la province, et même avec les ecclésiastiques appartenant au Tiers par leur naissance pour présenter au roi leurs doléances respectueuses; ils refusèrent

(i) I)'- ^r.UiKc.iiAi. : 1.(1 liérnlii/ion >l(iiis la //(iiifr-Saonr. Paris, Chai pion. I ()()■) iii-S" [). j.

■>.4 l.\ I HODlCIKtN

de députer à l'assemblée du 26, et invitèrent « les personnes éclairées, domiciliées dans les campagnes à vouloir bien communiquer leurs lumières à la classe du peuple la moins instruite, en lui faisant connaître ses véritables droits ». Cette délibération fut imprimée et promptement répandue même en dehors de la Franche-(^omté " ».

D'autres communautés, s'enhardissant à leur tour, prolestèrent contre une assemblée provinciale dans huiuelle la campagne ne serait pas rei)résentée. « De (jui les députés des villes baillagères recevraient-ils leurs instructions? Et pourraient-ils obliger ces mêmes communautés à observer les engagements (ju'ils auraient contractés ? <-»> ».

Le 16 décembre, les notables de Vesoul protestèrent non moins énergiquement, en réclamant le vote par tête et non par ordre, ainsi que légalité en nombre des députés du Tiers avec ceux de la noblesse et du clergé ' '•'.

Les représentants du Tiers envoyèrent à Versailles quatre délégués réclamer la représentation des bourgs et villages.

En conséquence, un message royal ordonna (juatre jours après la dissolution des assemblées tenues dans la Eranche- (>omté par la noblesse et le clergé. Celles-ci persistèrent à se réunir, et protestèrent, le 6 janvier 178'.) contre le doublement du Tiers, le Parlement reçut le lendemain cette protestation et se déclara j)rêt à soutenir les droits dans tous les ordres : ex-droits et immunités de la province. Il alla le 12,

(i) Archives de (".ras : Hegisiro chi tlorps de \iHc. Inipiiiué :.Vrj'i ives de Gray, de Montol.

(i) Archives; de Minilut.

(V; Archiv. de Vesoul : Reiï. du Corps de Ville .1 pl;)(|uelle à la Riblio- Ihèque municipale.

INTRODICTION" 9..)

juscju'à taire saisir chez un notaire les actes i)ar lesquels vingt-deux membres de la noblesse et neuf" du clergé avaient adhéré à la décision du Conseil malgré les protestataires et protesté à leur tour contre sa propre délibération.

Par suite, le 17 janvier, les oliiciers municipaux et les notables délégués des corporations de Vesoul adressèrent au roi l'expression de leur reconnaissance et en appelèrent de l'arrêt du Parlement à Sa Miijesté ainsi qu'aux Etats généraux. Les chanoines de Flavignv et Xaudenot, MM. Le (^lerc et Cariage, et seize membres de la noblesse déclarèrent (ju'ils adhéraient à la décision royale sans restriction ni réserve. Les officiers du bailliage présidial de Gray refusèrent.

Les règlements royaux du 27 décembre 1788 et du 24 janvier 1739. — Leur application

Les mêmes questions qui s'agitaient dans le bailliage d'Amont s'agitaient également dans toute la France. Le gouvernement royal dut intervenir : en décembre 1788 et janvier 1789, il transforma le mode de convocation des Etats pour l'adapter aux circonstances nouvelles.

Naturellement ces arrêts durent recevoir leur application en Franche-Comté, particulièrement dans le bailliage d'Amont et ce fut l'occasion de luttes nouvelles entre les ordres et de nouvelles manifestations de l'esprit particulariste. Le 27 décembre 1788, le Conseil d'Etat du roi, se conformant aux vues de Necker, décide entre autres choses :

2° Que le nombre des députés sera formé autant que pos-

26 INTRODCCTION

sible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ;

3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis.

Le 21 janvier, un arrêt du (Conseil d'Etat du roi casse l'arrêt rendu le 12 par le Parlement bisontin. Celui-ci continue, il est vrai, la lutte. Le 27 janvier, il déclare que les Etats provinciaux ne pourront changer la constitution de la province « mais que c'est à ces mêmes Etats d'envoyer, suivant les anciennes formes, des députés aux Etats généraux ». C'est, par cet acte du 27 janvier, comme un règlement particulier à la Eranche-Comté qui est, en opposition avec le règlement royal du 27 décembre, promulgué par le Parlement. Le 'M, le Parlement poursuivant toujours la même politique lance une protestation contre l'arrêt rendu en Conseil royal le 21. Le Parlement est donc le soutien du particularisme et des ordres privilégiés. Ne croyons pas cependant qu'il identifie ses intérêts avec ceux de ces ordres. Nous le voyons, en effet, protester contre une décision de la Chambre de la noblesse (pii excluait tous les nobles dont la noblesse ne remontait pas à cent ans. « Car un noble nouveau, déclare alors la Cour, a autant d'intérêt au bien général qu'un noble plus ancien. » Toutes les innovations sont inutiles et dangereuses d'où (ju'elles viennent. Défenseur obstiné des anciennes formes, tel apparaît alors le Parlement.

L'agitation du Parlement demeura stérile. Un règlement royal du 24 janvier 1789 fixa définitivement les formes de la convocation des Etats généraux. Ce règlement fait en principe pour les seuls pays d'élection fut également applitiué

iNTiionrcTiON

aux pays d'Etals comme la Franche-Comté. Un règlement du roi en date du 19 février décida (ju'il en serait bien ainsi et que « la Franche-Comté étant divisée en quatre bailliages principaux ayant les caractères requis pour convoquer les trois ordres, et sous lesquels peuvent se ranger les bailliages secondaires, le règlement du 24 janvier y sera exécuté dans sa forme et teneur... »

Les Elections

Cependant les élections furent l'occasion de luttes nouvelles'O entre les ordres.

Les élections commencèrent le 15 mars pour les délégués des communautés de la campagne et des corporations urbaines. Le 23, ils se réunirent à Vesoul dans l'église paroissiale de Saint-Georges, en assemblée préliminaire. Le lendemain M. Roux de Raze lit nommer des commissaires pour résumer tous les cahiers ; le 27, lecture fut faite des doléances; puis on procéda, selon le règlement, à la réduction au quart des députés du Tiers ; sur 1.424, 924 comparurent ; on élut donc 271 députés pour former ce quart ; et le 2 avril les doléances du Tiers furent rédigées <'^>.

Les élections des deux premiers ordres eurent lieu sans incidents notables. Mais le 6 avril, quand les députés du Tiers se réunirent dans l'église Saint-Georges avec ceux des deux ordres privilégiés, vingt-et-un d'entre eux, par l'organe

(i) Archiv. dép., B. 220 i et Arcli. de Vesoul B. B. >.

(•2> Voir Toutes premières Archives pnrlemenhiires de Mwidai. et L.vr- UKNT et Lu Démocratie en Franche-Comté, par U- maïquis (I'Andklarre, 18-8. in-8".

IXTIiODLCTION

de M. Durget, avocat au bailliage, rappelèrent que plusieurs membres de ces derniers avaient remis au greffe du Parlement des protestations contre le règlement royal, (ju'un arrêté de cette cour les avait adoptées ; (|ue cependant les « protestants » Taisaient partie de l'assemblée qu'ils avaient déclarée illégale et incompétente pour élire les députés aux Etats généraux. Ils demandèrent donc au président la reconnaissance préalable par les protestataires de la légalité et de la compétence de l'assemblée, ainsi (jue l'exclusion des membres du l^arlement (jui ne pouvaient émettre un vote individuel contraire à celui de la pluralité de leur compagnie.

Soixante-dix députés de la noblesse qui adhéraient au '( résultat du conseil », parmi lesquels on remarquait M. Barberot d'Autet représentant du comte de Provence, le prince de Broglie, les marquis de Toulongeon et de Sorans, parlèrent dans le même sens, par la voix du comte de Roussillon, ainsi (jue les neuf commissaires du clergé cjui en représentaient au moins les sept huitièmes. L'assemblée devint houleuse : ciiupiante à soixante protestataires déclarèrent qu'ils refusaient de se retirer ou de reconnaître la légalité de l'assemblée. Le trouble augmente : alors le Tiers sort en masse, aux acclamations de la presque totalité du clergé (223 membres contre 5) et même d'une partie de la noblesse. Le peuple, à l'entrée de l'église, acclame le Tiers à son tour.

M. Roux de Raze, considérant cjue la représentation qui restait dans l'église n'était plus légale, refusa aux « protestants » de leur donner acte de leur comparution et défaut

INTItODlCTIOX '>X)

contre les ordres absents; il fit nommer des commissaires pour une entente entre les deux groupements, puis il ajourna l'assemblée au lendemain. Les négociations entreprises ne purent réussir. Comme toute la ville était en l'ermentation, il réunit, au son de la cloche une assemblée nouvelle à cinq heures du soir. La noblesse « protestante » et cin(j députés du clergé s'abstinrent d'y paraître. M. de Raze lut une ordonnance par laquelle il enjoignit de recevoir provisoirement, jusqu'à ce qu'il en fût ordonné autrement par le roi, le serment de ceux qui avaient adhéré au résultat du (Conseil du roi du 27 décembre, et d'admettre « séparément », pour éviter les troubles, ceux qui y refuseraient leur adhésion.

Le lendemain, après une deuxième lecture de cette ordonnance, fut employé, malgré le refus des « protestants » de comparaître, à vérifier les pouvoirs, à recueillir les signatures et à faire nommer une commission pour travailler en commun à la rédaction des doléances des trois ordres. Ceux-ci élurent leurs présidents et se réunirent dans trois salles distinctes. Trois ou quatre membres seulement du clergé sur 250 prêtres représentant 506 individus, restèrent attachés aux protestataires. A six heures du soir, le lieutenant général donna le défaut d'usage contre les « protestants-)^ des deux premiers ordres < i >,

Le 8, les nobles et les ecclésiastiques qui n'avaient pas comparu à la deuxième assemblée firent signifier au Lieutenant-général un acte où ils disaient qu'en comparaissant à la première, ils en avaient par là même reconnu la légalité.

(i) Correspondance du cheialier de** el de M. de H** citoyen de Besançon. au sujet des assemblées baillivales, convoquées à Vesoul, des 6 et 27 avril 1789. Arch. dép.. 4 L. 5i8.

3o INTIU»I)UCTI()\

Mais il était trop tard pour essayer de dissiper les méfiances du Tiers, qui avait souçonné les protestataires de se ménager un moyen de faire un jour annuler les vœux des trois ordres de la province.

Le 11, on lit ia lecture du cahier général des trois ordres, qui lut rédigé en commun et accepté, sous réserve pour chaque ordre de donner des instructions [)articulières à ses députés (•).

Le Tiers élut ce même jour {)our déi)utés MM. de Raze (par 358 voix sur 457) ; Gourdon (lieutenant-assesseur criminel du bailliage de Gray (par 416) j Cochard, avocat à Vesoul (par 397) ; le lendemain M>r Muguet, Lieutenantgénéral au bailliage de Gray ipar 327) et Durget, avocat à Vesoul (par 227) ; enlin, le 13, MM. Pernel, notaire à Moffans (par 297); Perreciot, avocat à Baume, et Bressand» avocat au parlement de Besançon.

Les députés du clergé iLirent M^L Clerget, curé d'Ornans ; Lompre, chanoine administrateur de la cure de Champlitte, et Rousselet, curé de Thiénans, avec un suppléant, dom Noirot, bénédictin à l'abbaye de Luxeuil.

La noblesse porta son choix sur M^L le marquis de Toulongeon, Masson d'Esclans, Bureaux de Pusy ; le baron de Raclet-Mercey fut élu suppléant.

Toutes les opérations furent achevées le 14 avril.

Cependant le prince de Bauffremont et le marquis de Moustier, délégués des « protestants » allèrent à Versailles et obtinrent, le 15 avril, un arrêt du Conseil. Celui-ci cassa l'ordonnance du Lieutenant-général et ordonna une nouvelle

[i] Archiv. dép. : 4L. 3i8,

INTHODrCTION

convocation des deux premiers ordres seulement : l'obligation préalable de prêter serment, disaient-ils, était contraire aux principes d'union, de liberté et d'égalité qui doivent régner dans les assemblées des l)ailliages; et il valait mieux oublier les discordes passées.

En conséquence, les deux premiers ordres lurent convoqués de nouveau ])Our le 27 avril par une ordonnance du Lieutenant-général, rendue le 18, afin de rédiger de nouveau leurs cahiers et d'élire leurs députés. Cette ordonnance l'ut affichée dans les villes et bourgs ; mais bon nombre de curés en furent avertis trop tardivement pour pouvoir se rendre à la convocation.

Le 27 ( 1 1, les deux ordres privilégiés se réunirent encore à l'église collégiale de Saint-Georges. En l'absence du Lieutenant-général, devenu député du Tiers, le Lieutenant particulier, ]\L Etienne-François-Jacques de Fleurey, procéda h la vérification des pouvoirs avec l'aide de quatre commissaires : les comtes d'Hennezel et de Roussillon, les marquis de Jacquot d'Andelarre et de Terrier-Santans ; ces opérations ne furent terminées que l'après-midi.

^L de Langeron, gouverneur de la province, avait pris soin, pour protéger les ordres privilégiés contre des insultes probables, de placer un piquet de dragons, sabres nus, en demi-cercle devant l'église, et de faire, jour et nuit, parcourir les rues par des patrouilles nombreuses. Le lendemain, M. Boulard, curé de Port-sur-Saône, présente une pétition signée de plus de 150 membres du clergé sur 170: « Les mem-

(r. Arch. dép.. B. 4-2o8 et D"" M\RÉGnAL. A. Brette : Recueil des actes relatifs à la convocation des Etats généraux. L. ig'î — Maréchal, op. cit. ad fin. (note de M. Leroy).

INXr.ODLCTION

bres ci-présents et soussignés du clergé d'Amont ne paraissent aujourd'hui dans cette assemblée que pour donner une nouvelle preuve de leur soumission aux ordres du Roi. Mais ils ne prétendent point par leur comparution donner la moindre atteinte, ni à l'asscnblée du 6 de ce mois et à ses opérations, ni aux oppositions qui pourraient être émises contre l'arrêt du (Conseil en date du 15 par une partie du clergé et de la noblesse de ce bailliage. En conséquence, ils déclarent ne vouloir procéder à de nouvelles opérations que sous bénéfice de toutes réserves et ils en demandent acte. » M. Jacques accorda la i)ermission de liie ce document, mais, trois ibis de suite, les nobles firent entendre des clameurs si bruyantes (jue M. Boulard ne put achever sa lecture. D'autres s'avancèrent en vain pour parler, un magistrat nota leurs noms au crayon : « Comment s'appelle celuilà » demanda-t-il ? « .Te suis Boulard, curé de Port-sur Saône ». L'orateur lut alors coudoyé, i)oussé et injurié. Un second lut traité plus mal encore. Les membres du haut clergé et les réguliers, à rexcei)lion de deux, rejetaient la demande comme contraire au règlement royal, et parce qu'ils n'avaient pas été appelés à en délibérer. L'abbé de Luxeuil requit la prestation préalable du serment. Au milieu du bruit, le bas clergé traita sa motion de nulle, d'illégale et d'irrespectueuse ; mais la noblesse réclama avec bruit la prestation du serment. Cependant le peuple de Vesoul commençait à s'émouvoir et M. de Langeron faisnit renforcer la garde (>>. Le sieur Voland, lieutenant de la maréchaussée

(i) Corrcsp. du rlicrulicr île'** et de M. de li**\ — Méiuoii-c prést'iili' au\ Etals sîonéraux par les députés des liois ordres du bailliaire d'Auioul.

INTItODLCIKtN '.y.\

vint parlerai! Lieutenant particulier: « M. de Langeron m'a chargé de vous dire de vous conformer au règlement et de recevoir ensuite les motions et protestations des deux parties ». Quelques gentilshommes firent observer que si M. de Langeron, alors présent à Vesoul, avait des ordres à donner, il devait se rendre à l'assemblée. Mais M. Jacques de Fleurey dit quelques mots à voix basse au Lieutenant, qui sortit, revint bientôt et lui parla encore à l'oreille. Le président dit alors tout haut qu'il donnerait acte aux membres du clergé de leurs motions et protestations et requit la prestation immédiate du serment. Une partie des curés déclare qu'il ne serait prêté que sous la réserve de leur protestation. Mais il ne fut pas tenu compte de cette déclaration. Après la prestation du serment, la noblesse fut convoquée à la grande salle de l'Hôtel de Ville et le clergé rédigea ses doléances à l'église Saint-Georges i ' ».

Quand la noblesse sortit de l'église, elle trouva devant la porte un piquet de dragons « derrière lesquels, dit sa relation, était une foule de peuple qui se sont livrés aux cris les plus indécents ». On distinguait ceux de « Jacquot ! Jacquot ! Jannot ! » qui désignaient ironiquement le marquis de Jacquot d'A.ndelarre et Claude-Nicolas Jannot, conseiller au Parlement, seigneur de Courchalon (^>.

La noblesse élut comme président, à l'unanimité, son doyen d'âge, M. Raillard de Grandvelle, et comme secrétaire M. Dumontet de la Terrade. Elle décida de confier la

il) Arrh. de la Ilaute-Saùne, B. 4.2o3. Ces doléances du clergé sont dans les Archives parlementaires. I. 757.

(2; Relation publiée en partie par moi en 1888 dans le Républicain de la Ilante-Sanne. l'original a été perdu depuis, son auteur est inconnu.

34 iNTuonrcTioN

rédaction d'un cahier particulier à MM. le comte de Vezet, le comte de Roussillon, Talbert de Nancray, de Tinseau, le baron d'Iselin de Lavans, le marquis de Terrier-Santans, le marquis de Jacquot d'Andelarre, Petit-Benoist de Chairoy, de Contréglise l'aîné, le marquis de Clermont-Tonnerre, Maire seigneur de Bouligney et de Ranzevelle, qui furent adjoints au président et au secrétaire Plusieurs délégués furent envoyés à M. de Langeron : MM. d'Hennezel, le marquis de (Mermont- Tonnerre, le comte de Montessus, Maire de Bouligney et de Ranzevelle ; d'autres chaigés de complimenter l'assemblée du clergé : MM. de Roussillon, de Charmoille père, Foillenot et Chapuis ; enfin les chevaliers de Montessus et d'Ambly furent chargés de rendre visite au Lieutenant particulier.

Le lendemain, on décida de réclamer à ^L Jac((ues de Fleurey un procès-verbal de la réunion tenue à l'église, mais il le refusa. Le l**' mai, trois scrutateurs furent choisis et l'assemblée élut i)our députés: M>L de Bauffremont, le marquis de Moustier et le comte de Maréchal de Vezet, président au Parlement ; M^L Iselin de Lavans et Talbert de Xancray furent élus suppléants, ce dernier le 3 mai.

De son côté, le clergé restait divisé. L'abbé de Luxeuil prétendait présider de droit eon assemblée qui se réunit au collège, mais sa prétention fut repoussée. L'abbé sortit avec ses partisans et l'on élut M. Pavoy, curé de Pusey. Ensuite furent rédigées les doléances. Les députés élus précédemment furent réélus. L'abbé de Luxeuil en appela inutilement au Lieutenant particulier. Neuf religieux et chanoines tirent une protestation non moins inutile < i '.

fil Arch. de la Haute-Saôno. B. 4.293. Corresp. du cheralier de *** et de M. de B***. A. Brktte. I. 197. Markciial, op. vif.

IMIIODICTION 3;>

Le 4 mai, à l'église Saint-Georges, eut lieu la remise des cahiers des deux ordres privilégiés et des noms de leurs députés. M. de Langeron quitta Vesoul après la clôture de l'assemblée. Par une bizarre contradiction, un arrêt du Conseil rendu le 30 avril sur les réclamations faites au Conseil par le premier député du clergé, trois de la noblesse et ceux du Tiers-Etat, autorise les premiers députés élus par la noblesse et le clergé du bailliage d'Amont à se présenter aux Etats généraux avec leurs cahiers < > ). Le 5 juillet, l'assemblée nationale reconnut la première députation comme valablement nommée ; la seconde comprit par suite des députés suppléants.

Cependant, quand les députés élus avant l'ordonnance du 15 avril, dans la première assemblée, protestèrent auprès du Roi, le gouvernement écouta leurs très humbles représentations. Le 30 avril, le Conseil rendit un arrêt suspendant l'ellet de l'arrêt du 15, jusqu'à ce que « dans une matière si délicate » les Etats généraux eussent eux-mêmes décidé en validant par conséquent les résultats électoraux de la prerriière assemblée.

Mais on prenait soin d'alTirmer que « si la nouvelle élection de députés à laquelle les deux ordres du clergé et de la noblesse dudit bailliage ont dû ou doivent procéder, en vertu dudit arrêt du 15 de ce mois, tombait sur d'autres personnes que celles qui ont été comprises dans la première, on ne puisse sous prétexte de ce qui est porté par le présent arrêt, leur interdire la faculté, soit d'entrer aux Etats généraux et d'N"-

(i) Mémoire présenté aux Klats généraux par les députés du bailliage d'Amont.

;i() INIHODICTION

représenter également leurs ordres, soit d y faire les demandes contenues dans les cahiers dont ils seraient porteurs.

Les Cahiers

Dans la collection des cahiers de 178i) aux Archives de la Haute-Saùne, les suivants l'ont défaut:

1" Tous ceux du bailliage secondaire de Gray (187 communautés) moins celui de Montol.

2" Ceux du bailliage de Vesoul, dont les noms suivent : Ailloncourl, Amance, Athesans, Aubertans, Authoison, Auvet, Haulay, liaumotte, Bellenoye et la Maize, Beulotte-Saint- Laurent, Beveuge, Blarians, Bonnevent, Bouhaiis-les-Lure. Boulot, Bourguignon-lès-la-Charité. Bruyère (La), Cenans, Cendrecourl, Cendrey, Cerre-les-Xoroy, Chazelles, Chemiliy, C^herlieu, Citers, Colombe et Essernay, Combeaufontaine, Contréglise, Courchaton, (^use, Deinangevelle, Eguilley, Epenoux, K(iuevilley, Etuz, Filain, Fontaine-les-Luxeuil, Francalmont, Franchevelle, Fresne-sur-Apance, F'rolez-les-Lure, (iranges-le-Bourg, Harfaull, Lambrey, Lantenot, Linexert, Loulans, Mailleroncourt-Charette, ^h^illey, Malbouhans, Malval, Marast, Melisey, Mignalans, Millaudon, Motlans, Montagne (La), Monlboillon, Montureux-les-Baulay, Munans, Neurey-en-Vaux, Neuvelle-les-Cromary, Neuvelle-les-Scey, Noroy-les-Jussey, Ormenans, Ougney, Ovanche, Palantine, Pennesières, Pernot (Le), Perrouse, Pin, Plain-de-Corravillers (Le), Proiselière (La), Langle, Provenchère, Pusey, Quarte (La), Banzevelle, Rigney, Roche, Rubans, Saint-Fer-

INTHODl'CTION '.\~

jeux, Saint-Hippolyte, wSainl-Marcel, ïartécourt, They, Vaucluses, Vellcfrie, Velorcey, Villargent, Villedieu-en-Fontenette, Villedieu-lcs-Quenoche, Villers-Bouton, Villeisexel, Villers-Pater. Vy-les-Filain, total : 96 communautés.

Le cahier de Pesmes a été publié par feu M. Perchet dans ses <( Recherches sur Pesmes ))<i).

Nous possédons cependant la grande majorité des cahiers.

Comment ces cahiers furent-ils rédigés ? Sans doute ne peut-on soutenir qu'ils représentent dans toutes les communautés l'œuvre spontanée des intéressés et le résultat de leurs seules réflexions. Ne voyons nous pas dans le cahier de telle» petite commune (^i des considérations d'un ordre fort élevé sur le gouvernement, les mœurs politiques et l'état social de la France, considérations que le seul spectacle des misères locales n'eût sans doute pas suffi à suggérer ?

A côté de celles-ci, combien de formules passe-partout applicables et appliquées indistinctement à toutes les localités du bailliage et qu'il serait extraordinaire de voir cent communautés différentes rédiger spontanément sous une forme identique. Bien rares sont les cahiers qui paraissent uniquement inspirés par les besoins locaux. Que conclure de cela sinon que, dans le bailliage d'Amont comme ailleurs, des cahiers imprimés circulèrent et servirent de modèles. Aucun de ces imprimés malheureusement n'est parvenu jusqu'à nous, aucun du moins ne se trouve aux Archives départe-

(i) Nous avons analyse^ les cahiers des corporations de Gray dans notre réédition de Vllis/oire de Grnij, par Gatin et Bksson (Paris Didol 1792. in-8";; et nous en donnons le texte dans notre travail actuel.

(2) Ambiévillers.

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mentales de la Haute-Saône mais il nous reste, trop rares d'ailleurs, des formules de procès-verbaux imprimés qui accompagnent des cahiers manuscrits i ' '. On peut supposer que ces procès-verbaux accompagnaient des modèles de cahiers imprimés, recopiés ensuite avec de plus ou moins importantes modifications et dont les originaux ont disparu.

Y eut-il d'ailleurs un seul et même modèle pour tous les cahiers? C'est peu probable. En lisant les cahiers des diverses communes, on constate souvent dans l'importance plus ou moins grande donnée à telle ou telle question, dans l'ordre, la composition, le style, le ton général des diiïerences profondes. Chacune des villes ou localités un peu importantes, Vesoul, Lure, Porl-sur-Saône, Luxouil, Vauvillers, etc., a son cahier d'aspect tout particulier. Pour les communes moins importantes, on constate entre les cahiers de la majorité d'entre elles une grande ressemblance, mais non identité et, à parcourir les cahiers suivant l'ordre alphabéti(jue, on distingue bien des types différents.

D'une façon très générale, il semble (jue, dans la rédaction des cahiers, on ait pris pour base : 1" des modèles de doléances d'ordre très général et concernant l'étal politique et administratif de la France ; 2° des modèles de doléances d'ordre plus particulier concernant l'état économique et social du bailliage et applicables à presque toutes ses communes, sans grandes modifications. Ceux-là ne sont que bien rarement utilisés, ceux-ci presque toujours, et forment le fond de la plupart des cahiers. Mais parfois les articles qui composaient ces modèles ont dû paraître trop généraux encore et ne pas

(i) ComnmiH's de La Malaclicrc, l'alise, Soraiis.

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exactement correspondre à l'état de telle coniniune. On a alors transcrit tons les articles suivant le modèle fourni mais on a mis à la suite de ces articles, d'autres articles ^<- doléances particulières des habitants de la commune de. . . » ou encore on a justifié les articles du modèle par des observations plus précises (placées en marge) sur l'état de la communauté.

De la combinaison de ces méthodes diverses résultent trois types de cahiers bien différents :

1° Les cahiers où se trouvent, avec les doléances particulières aux communes du bailliage d'Amont, des remontrances d'ordre très général applicables à tout le royaume. Ce sont en général les cahiers des localités les plus importantes ( I > parfois imités par telle petite communauté <2) ;

2° Des cahiers où se trouvent reproduites sans modifications fsauf dans l'ordre des articles) les doléances fournies sans doute par le modèle et applicables à toutes les communautés du bailliage. Ce sont de beaucoup les plus nombreux ;

3° Des cahiers du type précédent, mais avec addition d'annotations en marge '5) et où le caractère personnel de la rédaction se traduit parfois par des accents émouvants et sincères Cl).

Enfin nous constatons parfois identité absolue entre deux ou plusieurs cahiers. Ce sont en général des cahiers appartenant à des communes voisines (">) mais il est impossible

(i) Vesoul. Lun\ Luxfuil. P(ii-|->iir--S;i('uii'.

(-2) Ambit'villeis, Monlii;iiy-lcs-( Itierlieu, \enise.

(3) Boiirnois, Charie/, Favmonl, Fraliier. Voisev.

(4) Ponl-du-Bois. Vitrey.

(5) Ahbonans et Bonnal, AmhirvilltMs et Amblans. Hclonroiir-St-Panfras.

IM itoDicnoN

de savoir laquelle des deux a imité l'autre ou si, ce qui est plus probable, toutes deux ont copié un même modèle. Il n'y a donc pas pour tout le bailliage de « cahier type ».

Nous avons reproduit intégralement le premier cahier et tous ceux dont la rédaction en diiVère. Nous renvoyons ensuite à ces cahiers toutes les lois (juc dans d'autres cahiers nous trouvons des articles déjà cités. Mais c'est uniquement pour éviter d'inutiles répétitions et cela ne signilie nullement (pi'il y ait eu copie ou (iiialion constatée entre les cahiers ' ' >.

Nous avons rapporté les dates des procès-verbaux d'élections, en indiquant la qualité et le nom de l'oliicier public (jui y présida, et le nom des députés, même leur profession, quand ils ne sont pas cultivateurs. Nous avons corrigé l'orthographe et la ponctuation, mais respecté les incorrections du langage.

L'historien et l'économiste trouveront, dans les cahiers des communautés rurales du i)ailliage d'Amont nombre de renseignements importants.

(i) Il iiDiis a t'ié impossible «le dcUeiiuincr il<'s familles de cahiers el de retrouver les modèles imprimés (pii ont servi à 1»mm- rédaction ; nous avons donc suivi l'ordre alphabétiipie.

Les vdMix sp('<iaii\ sont indicpit-s sans reproduction des premiers articles.

INTIUIDUCTION 4'