Procès-verbal d'assemblée

| \ls. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances, pièce n° is>. Expédition coliationnée et signée du greffier du balnage '".)

Du mardi 10 mars 1789, à Saint-Lô, on l'hôtel commun, nous François Robillard, écuyer, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel du bailliage dudit Saint-Lô (2>, assisté de Me Jean-Baptiste Raoult , greffier ordinaire de notre siège,

(Rappel des lettres du roi et règlement y annexé, de l'ordonnance du lieutenant général de Coutances du 6 février dernier, de la nôtre en date du 19 du même mois {3), <de tout duement notifié à la ville et aux paroisses de notre

O Ce procès,verbal a été imprimé en mars 1789 flans l'édition déjà citée du caliier de doléances du bailliage de Saint-Lô, qui a pour titre : Procèaverbal de rassemblée du tiers état du bailliage de Saint-Lô, s. /., ij8g , (>'i p. in- il). Le procès-verbal occupe, avant le cahier, les pages 17 à .'S 7.

Les Archives Nationales possèdent deux exemplaires de ce Procès-verbal imprimé, qui ont élé envoyés, l'un au Garde des Sceaux, par le lieutenant général de Saint-Lô, l'autre au Directeur général des finances, pat l'Intendant de Caen, ainsi qu'en font foi deux lettres, en date respectivement des 19 mars et 8 avril, qui se trouvent dans la même liasse (Arch. nat. lia 35, 1. 70, pièces \h et 1 5). — C'est d'après ces imprimés qu'a été faite la transcription qui se trouve dans les registres de la collection commencée par Camus 1 Vrch. nat.. B m/54, p. 8^9).

M François de Robillard, écuyer, avocat en Parlement, était à la l'ois lieutenant général du bailliage et subdélégué de l'Intendant de Caen dans

l'élection de Saint-Lô. Comme subdélégué, il avait succédé, en 1788, à M. de Varocq (Arch. Calvados, C ?.3i).

Les provisions accordées pour l'office de ttnostre conseiller lieutenantgénéralcn il et criminel, au bailliage de Saint-Lô», sont en date du i3 mars 1771. et relatent un extrait baptistaire du 27 septembre 17Û0 (Arch. nat., V1, 456).

W L'Ordonnance du lieutenant-général de Saint-Lô. en date du 19 février, n'a point été retrouvée. Cette ordonnance devait différer par quelque- endroits du modèle général transmis par la Chancellerie. Nous avons en effet une lettre du lieutenant général au Garde des Sceaux, dans laquelle il s'explique ainsi : « L'art. -j5 du Règlemenl exige que les délibérations soienl reçues par le juge du lieu. Dans la totalité de mon arrondissement, il n'j a pas un seul juge, et le nombre des notaires esl d'ailleurs insuffisanl pour \ suppléer. J'ai cru devoir ajouter dans le modèle d'ordonnance que j'ai l'ail imprimer, qu'en vertu des pouvoirs que j'ai reçus de S, M., vu le nombre insuffisant de- no-

arrondissement dans la personne de leurs maire, échevins et syndics, par exploits des 20 et 21 février dernier, du ministère de Venable, Provost, Follin. Le Garni, Thomasse, Montcuit, Le Corps et P.aoult, huissiers en notre siège, en celui de l'élection et en celui de la conne'tablie et maréchaussée de France» (1), rappel «le l'objet delà présente assemblée, à savoir la rédaction d'un cahier et nomination de députés, etc. . . L'Appel des députés des paroisses est fait en la forme qui suit :)

Et avant de procéder auxdits actes, nous avons fait l'appel par sergenteries® des paroisses de notre arrondissement, aux lins d'eu connaître les députés, ainsi qu'il suit :

taires. en cas d'absence d'hommes puhlirs, le Syndic de la municipalité sera autorisé de recevoir la délibération des habitants de sa communauté. Suc quoi néanmoins j'attends les ordres de M ' le G. des S.» (Lettre du lieutenant général de Robillard au G. d. S., s. d., Arch. nat. , Ha :>.">, I. 70). Suc la même feuille, un brouillon de réponse fait savoir que le ministre a approuvé cette modification : ttJene peux qu'approuver la circonspection qui vous a déterminé à consulter avant de puUier une ordonnance non conforme au modèle arrêté.

Vous avez du reste interprété l'art, afi conformément à son esprit, etc.»

( Ibidem).

(') La connétablie et maréchaussée de Fiance était originairement la juridiction du connétable et des maréchaux de France sur les gens de guerre el sur tout ce qui avait rapport à la guerre, comme faits de pillage commis par les militaires. Ou \ avait rattaché depuis le \u" siècle la juridiction de tous les délits commis sur les grands chemins par les vagabonds el gens sans aveu, les Mils avec effraction, le port d'armi -. Tous ces délits étaient jugés par les prévôt» île* maréchaux, juges sommaires et sans appel que les maréchaux avaient établis dans chaque bailliage . et qui rendaient la justice en leur nom: et pour on les appelait communément cas i ôtaux. (Voyez Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, p. h\ et siiiv.)

Le siège de la connétablie et maréchaussée de France, qui était unique,

était fixé à Paris depuis I ."m|'i : mais elle

avait des huissiers audienciers répartis dans tous les bailliages du royaume, qui

portaient plus généralement le titre à? archers- gardes ou h uissiers-sergents royaux el d'armes, el qui avaient le privilège particulier de pouvoir exploiter par tout le royaume. En 1789, ils étaient au nombre de 3 dans le bailliage de Saint-Lô. (Voir le Mémoire pour le bailliage de Saint-Lô, décembre ij88, Arch. Calvados, C 6079, à la page G.) Il v avait en tout, en 1789 , dans le bailliage de Saint-Lô, 10 huissiers ou sergents en exercice, savoir : 5 huissiersaudienciers du bailliage proprement dit.

2 huissiers de l'élection , et les 3 archersgardes de la connétablie. (Rôle de répartition de la capitation bourgeoise, Saint- Lô, Arch. Calvados, G 8120.)

(-' L'idée d'appeler les paroisses par s, ty.uicries est assez singulière, car la sergenterie, division surtout adminisnistrative et financière en 1789, ne correspondait que fort mal aux circonscriptions bailliagères. dépendant ce mode d'appel a été employé plusieurs fois à notre connaissance dans les bailliages normands, par exemple à Alençon (Procès-verbal de l'assemblée }>ichminaire du bailliage principal d' llençon, Arch. nat. , Bm/a, p. 5l6 sq.) et à Rouen (Procès-verbal île l'assemblée préliminaire il 11 bailliage principal de Rouen, Arch. nat., I? m i3i , p. 34 1 el suivantes). Dans celte dernière assemblée, OU est même allé plus loin dans cette voie; les députés se sont partagé par sergenleries les places pour la commission de rédaction et la dépulation à rassemblée des trois Ordres. (Ibid., p.

38g et '106.)

Les sergenteries dont il est question au texte n'étaient pas toutes entièrement comprises dans le bailliage, de

ISSEMliLÉE PRELIMINAIRE 1)1 TIERS ETAT.

Sergenlerie de Sainl-Lô '

Ville de S unt-Lô.

Députés : Pierre Le Menuet de la Ji gannière J . P.; Pierre-Jaccpies Vieillard (ils, 1'.: Jean-Baptisle- \nloinc Bernard, P.; Intoine Vieillard de Boismartin ;3), P.

Saint-Lô; plusieurs avaient dans leur ressort des paroisses appartenant aux bailliages voisins de Carentan el de Thorigny.

O La Bergenterie de Saint-Lô ne comprenait que les o' communautés dont il est question au texte. Nous retrouvons la même liste en 1780, dans le Département de la taille de 1781, qui s'est fait par sergenleries. Dumoulin, en 1766, De compte que 5 paroisses dans la sergenterie, mais c'est parce qu'il en distrait la ville de Saint-Lô et ses fauxbourgs. Il compte alors, pour les seules paroisses de campagne, 5q5 feux, qui, joints aux 1,295 feux de la ville et fauxbourgs, donnent ensemble, pour la sergenterie de Saint-Lô, un chiffre de 1,890 feux. (I)i moi lin, Géographie descriptive, t. III, Généralité de Gaen, tableau annexe à la page 18.)

t2' Lk Menuet, baron de la Jugannièiïe (Pierre), né à Vaudrimesnil le 18 septembre 17'ili, avocat à Périers d'abord, puis établi en 177 9 à Saint-Lô, premier échevin de cette ville depuis 1771, était aussi depuis 1788 membre de l'assemblée de déparlement de Saint- Lô, pour l'ordre du tiers état, et faisait partie du Bureau de l'Impôt. Successivement élu député à rassemblée du bailliage secondaire de Saint-Lô, et à rassemblée des trois I Irdres à Coutanccs, il fut dans l'une et l'autre assemblée <■ 1 1 1 • i -s î comme commissaire-rédacteur des cahiers (voir in/ià, p. 77,307 sq.). Sous la Révolution, il lut élu en 179a accusateur public, puis, en l'an 11, président du tribunal criminel du département de li Manche, puis député au Corps législatif (Conseil des anciens) aux élections de l'an vi, et devint secrétaire de cette assemblée. Après le 18 brumaire, il devint président de la (leur d'appel établie à Caen en l'an mu. Créé baron octobre 1810, il

l'.mmre le

fut nommé premier président de la Cour impériale de Caen le 1 ■>. mai 1811. lut maintenu en fonctions par la Restauration jusqu'en 1823, replacé en i83o et mourut en 1 8 3 f> . Voir sur lui : Kdsciuski , Corps législatif, p. 23q, 375; Campardon, Liste </<'s membres de !n noblesse impériale, p. 1 1 5 : et une Notice biographique dans l'Annuaire de la .Manche, année iS3f>. p. 182-188; Lebreton, Biographie normande, t. Il, p. Au'i; Ed. Frère, Manuel de bibliographie normande, t. 11, p. 206.

(:1' Vieillard i>e Boismartin (Antoine), ne à Saint-Lô en 1 7 A 7 , mort dans la même ville le 18 janvier 1811. Avocat au Parlement de Rouen, il était, en 1789, parvenu à une véritable célébrité comme défenseur dis membres de la famille Verdure, accusée de parricide; le procès, jugé à Rouen en 1787, avait eu un très grand retentissement et le Mémoire justificatif de \ ieillard avait réussi à sauver la vie des accusés. Littérateur, il avait fait représenter à Rouen, el il lit représenter pendant la Révolution, un certain nombre de tragédies dans le goût de l'époque : Umanzor (1771V.

Blanchard ou le siège <te Rouen (1793): Tltéramène ou Uhènes sauvée (anv).

Voir une Notice dans Pluqcbt, Bibliographie île lu Manche, p. 36çj.

L'élection de ce personnage cm e

député de la ville de Saint-Lô avait foulevé des difficultés. Il n'était pas domicilié, en effet, à Saint Lô, il n'y liait que propriétaire du chef de sa femme, et y payait les vingtièmes; mais, à la veille des Etats généraux , il '-lait venu s'y établir et faisait ouvertement campagne pour être député aux btals généraux. Le sieur de Boismartin pouvait-il, dans ces conditions , se présenter n l'assemblée île la ville de Saint-Lô, et pouvait-il être élu aux assemblées progressive s? La question paraissail for!

Ih BAILLIAGE SECONDAIRE DE SAINT-LO.

Sainte-Croix [de Saixt-Lo] Députés : Charles-Nicolas Leciieval-

lier,P. ; François Trkffeu, P.

Saint-Thomas [de Saint-Lô] Députés: Jean-Alphonse Durand, P.;

Bonaventure-Casimir Leduc, A.

Saixt-Georges-de-Moxtcoq Députés : Jean Le Cocq les Costils,

P. ; Jean-François Samson , P.

Le Mesml-Rouaeun Députés: Jacques Poisson de Coi dueville, P.; Denis Surget, P.

Saint-Oijën-de-Baudré Députés: Philippe-Thomas Le Mon-

nier, P.; Jean Treffeu, P.

Sergenterie de la Comté1 .

VlLLIERS-FoSSARD.

Députés: Joseph-Henri Gonfrev, P.; Gaspard Di bail, P.

Sergenterie du Hommet™.

Bahais Députés : Jean-François Tanqoeràï.

P.; Jean-Antoine Puulline, P.*

douteuse au lieutenant général de Robillard, qui décida de consulter à col égard le Garde des Sceaux. La réponse fui, conformément aux principes arrêtés dans le Règlement de janvier, que le sieur Vieillard n'étant pas domicilié ne pouvait être convoqué à l'assemblée de Saint-Lô, mais qu'il pouvait être élu député. <cLa liberté des suffrages , affirmait le ministre, ne connaît pas d'exception.» (Lettre du lieutenant général de Robillard à M. le G. il. S. , du 1 8 février, avec minute de réponse en date du 9 mars, Anli. nat. , lia 3.r>, 1. 70:

Rih/ô/j, p. a58.)

Les inquiétudes du lieutenant général étaient sans objet. Loin d'être élu aux États généraux, le sieur de Boismarlin ne lut pas même député à l'assemblée des trois Ordres à Goulances. et à Saint- Lo même il ne prit point part à la rédaction du cahier de doléances du bailliage secondaire (infrà, p. 77, s" |.

"' La sergenterie de la Comté n'appartenait pas tout entière au bailliage de S;iint-Lô. D'après le Département de ht taille de 1 j3i, aussi bien que d'après Dumoulin, elle comprenait, outre la paroisse de Villiers-Frossard portée cidessus, celle de la Meaufle qui était

mixte, mais relevait pour la plus grande partie du siège de Torigny. Le chiffre total des feux de la sergenterie ne peut être établi sûrement. Dumoulin, dans sa Géographie descriptive, lui donne 2G7 feux à la page 17/1; mais, dans le tableau annexé à la page 13 , il porte le chiffre à 6H7 feux.

La communauté de la Meauffe, qui faisait partie de cette sergenterie, a été convoquée et a comparu au bailliage de Torigny, secondaire du bailliage principal de Caen. Son procès-verbal et son cahier sont conservés aux Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Torigny. Le cahier seul a été publié, avec de nombreuses coupures, par Hippeau, Cahiers, t. II, p. 352.

La liste des paroisses attribuées par le texte à la sergenterie dti Hommet ne correspond point à la liste donnée par Dumoulin en 1 7 (J Tj , ni d'ailleurs à celle du Département de lu taille pour ij3i, précité. L'une comme l'autre de ce?

sources ne donnent à la sergenterie que i5 paroisses: les h paroisses restantes, savoir :Graignes, Tribehou, Mesnilangol cl Mesnilvéneron, sont portées, au Département de 1731, dans la sergenterie dite de Carentan, qui comprend en

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT. 75

Les Glandes Députés : Miche] Le Hariyei., P.;

Michel Ledi c, P.

Le Mbsnil-Dorand ... Députés : Thomas \i poix, P.; Pierre

Le Roydre , P.

Amigny Députés : Jean Rai i.i.ine. P.; Luc

Radlline, P.

Saint-Pibrrb-d'Arthbnay Députés: Louis-François Golleville .

P.; Etienne IL ai lt, P.

Le Dézert Députés : Jean-Baptiste L'Eci yer

Despesquerelles , P.; Daniel-Thomas Saint, P.

Cavkwy Députés , Nicolas Duhamel, P.: Jean