Cahier de doléances

(Ms. Archives communales d'Agon. Original signé. Inédit .1

Cahier de doléances, plaintes et remontrances, que présentent à Sa Majesté les paroissiens et possédants fonds de la paroisse d'Agon, en tant que du, tiers état, dressées et rédigées par eux pour être présentées à l'Assemblée préliminaire qui se tiendra le g mars présent devant M. le Bailli de Périers on un son lieutenant ou tout autre officier dudit siège suivant l'ordre du tableau.

i° Supplient humblement lesdits habitants représentés par Denis Gervaise, Gilles Eloi Gervaise, Charles Christophe Sébire, Pierre-Nicolas Gehanne leurs députés, pour qu'il plaise à Sa Majesté d'y avoir égard dans la tenue des Etats généraux pour leur soulagement et le bien général du royaume :

2° Supplient également Sa Majesté que les Etats généraux, les suffrages y soient recueillis par tête et non par ordres;

jours, (*) livres. Les députés ont accepté. Le sieur Denis Gervaise, député à l'assemblée générale, y est inscrit en plus pour 17 jours, ^'i livre-. I refusé.

Parmi les députés d'Agon, le sieur Gilles-Éloi Gervaise est le seul qui fit alors partie de l'assemblée municipale constituée en 1788. 11 payait 8 1. h s. de décimes et /17 1. 10 s. de taille. Les autres députés payaient : Denis Gervaise, i5o livres de taille; Ch.-Christopbe Sebire, 19 1. i3 s.; P. -Nicolas Géhenne, 1 ■?. I. i5 s. (Rôle de corvée

de f]88, n"ùi, ai6*3 1 '/. aâ3, Arch.

Calvados, C 8275.) Parmi les compa rants, les plus imposés sont : J.-Baptiste Tanquerey (taille, 106 1. 17 s. 6 d.); Jacques-Simon Tanqueray (taille, 70 livres); Jean-Baptiste Duperron ( s<i I.

8 s. 3 d.); Jean-Baptiste Mocquet (taille, r>3 I. i5 s. 10 d.), qui tous faisaient partie de l'assemblée municipale de 1788. (Arch. Calvados, C 7706.)

M La copie de cette pièce nous a été fournie par M. Moin lui . inspecteur d'académie du département de l'Oise.

3° Et ont l'honneur que le tiers état de la paroisse d'Agon , située sur les côtes occidentales de la Basse-Normandie, de remontrer à Sa Majesté que leur paroisse, quoique très petite (1), est sous l'étendue de quatre différents fiefs dépendants de deux juridictions, Coutances et Périers (2) ; demandent à ne dépendre que d'une seule et même ;

h° Que les frais de procédure soient diminués; qu'il y soit remédié par un règlement qui établisse une justice prompte et en dernier ressort, la plus rapprochée des lieux, et qui mette fin à la longueur des procès ;

5° Que les impositions de Sa Majesté sont trop fortes pour une paroisse déjà grevée de quantité de rentes dues aux différents seigneurs, tant laïques que ecclésiastiques'3';

'') Superficie de la commune actuelle : 1,237 hectares. — Le Mémoire statistique de îjaj décrit ainsi la paroisse (f là v°) : «Aagon, le curé est archiprêtre, la cure vaut 600 livres.

Les prébendes de Saint-Samson, de Quibou et de la Mancellière, chanoines de Coutances, et l'abbé et religieux de Rouen en sont patrons alternatifs; un trait des dîmes appartient au curé, les deux autres à un chanoine d'Avranches... Bon havre pour les petits bateaux, mais interdit. . . Paroisse maritime, propre au labour d'orge et lentille; point de plant ny de prairies. Il y a la mare d'Aagon d'eau douce, sur le bord de la mer, pour le seigneur d'Aagon et Coutainville. Cette paroisse fournit de bons maîtres de navires et quantité <le matelots pour l'année navalle. 11 y a dix pescheries; elle paye de taille 217 livres; il y a 210 feux." (Arcb. Calvados,

C 2 Si.)

{-' La paroisse d'Agon était sous la mouvance de quatre fiefs : i° le fief d'Agon, plein fief de haubert, appartenant en 1789 au seigneur Auguste- Louis Guéria; 20 Le fief de Coutainville , tiers de lief de haubert, dépendant du premier et appartenant au comte de Saffray, au droit de M" de Mesnildot; il s'étendait, d'après d'ancien S aveux. sur 200 vergées de terrais liellé et non fieffé, dans les paroisses de Blainville, Saint-Malo-de-la-Lande et Saint Nirolas-de-Coutances ; 3° le fief de la Flague, appartenant au chanoine d' Vvraurhos, titulaire de la prébende dite d'Agon ; ce

fief s'étendait en 1790, au dire des olliciers municipaux , sur sept pièces de terre d'une contenance de 39 vergées, faisant un dixième environ de la paroisse; 4° le domaine du roi.

Ces quatre terres, ainsi que le dit le cahier, relevaient de juridictions différentes. Les deux premières, ainsi que le fief du domaine, relevaient du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin; le fief de la Flague, au contraire, dépendait du bailliage de Coutances. L'inconvénient de ce mélange de juridictions ne se faisait pas sentir seulement au point de vue des procédures; les redevances des différentes seigneuries étaient aussi payées à des mesures différentes; la mesure de Coutances, de 18 pots au boisseau, était celle de la terre de la Flague; les autres fiefs et seigneuries usaient de la mesure d'Aubigny, de 12 pots au boisseau.

(:!) Impositions de la paroisse d'Agon pour 1789: taille, 3,588 livres; accessoires, 1,6981.7 s.; capitation, 1,67/1!.

9 s.; corvée, 880 1. (> s. 7 d.; vingtièmes, 858 1. 1 1 s. 5 d.; territorial, 71 livres; bâtiments de justice, 2 4 livres. Au total, 7,79^1 1. i4 s.

Lignes, 3i4, dont 5o jouissants. — Privilégiés : le curé M" Bichùe, représenté à Coutances par le curé de Saint- Malo-de-la-Lande, et les chanoines prébendes d'Avranches; pour la noblesse, le seigneur Auguste-Louis Guérin, dit d'Agon (cap. noble à Coutances, où il résidait, 100 livres; supplément en 1790, 5o livres); et pour le tiers état,

AGON.

6" Qu'ils ont à leur tête un curé dont le zèle ne peut soulager les indigents, ne jouissant que de la plus petite partie des dîmes, la plus grande partie étant entre les mains des messieurs chanoines des chapitres de Coutances, d'Avranches et de Rouen11', qui ne

le sieur Denis Gervaise fils , taxé d'oflîce à 5o livres, et une brigade des traites et quart-bouillon, comprenant brigadier, sous-brigadier et quatre gardes, avec un garde détaché à Coutainville. — Supplément des privilégiés : 503 1. îhs. 7 d. (Arcb. Mancbe, G £87.)

Rentes seigneuriales. — Le chiffre des rentes seigneuriales, auquel il est l'ait allusion au texte, est moins aisé à établir.

i° Fief d'Agon. D'après un aveu datant de 1697, la seigneurie d'Agon comptait 92 lignes, qui devaient ensemble 179 boisseaux 1/9 de froment mesure d'Aubigny, 43 demeaux de froment dite mesure, 1 chapon, 17 géliues, 4 gelinottes, 170 œufs et 1 1. 1/2 de poivre, avec des redevances en argent s'élevant à 654 1. 3 s. 9 d. Le tout pouvait valoir, en 1789, 1,200 livres de revenu. (P. Blaizot, op. cit., p. 11.)

20 Fief de Coutainville. Dans une lettre en date du 2 4 février 1788, le sieur Jehenne, agent du seigneur M. de Saffray, expose à celui-ci , qui cherchait à vendre sa terre, "qu'on pouvait espérer en faire une douzaine de mille livres^; il y a une maison, un petit jardin, un pré, deux pièces de terre et des rentes en grains dont l'importance n'est point spécifiée. (Arch. Calvados, G 653a.)

3' Fief de la Flague. Le revenu de ce fief consistait, d'après Y Etat des biens nationaux dressé en 1790, en 17 boisseaux de froment mesure d'Aubigny de 12 pots, et 1 1. i5 s. de rentes seigneuriales, avec 3 boisseaux de froment et 17 s. 4 d. pour trois portions de terre inféodées; plus le treizième sur les terres du fief, valant 6 livres année commune. (Arch. Manche, Q4 l 12.) Le tout était affermé en 1726 au sieur curé d'Agon, pour le prix de 190 livres. (Etat des bénéfices du diocèse d\\m-anches, ms. cit., f° i4 v°.)

4° Enfin le domaine du Roi percevait une rente en argent de S livres, pour la lalile de Saint-Sauveur-Lendelin.

(Arch. Mancbe, A 3365.) Une autre rente de 20 livres, que la terre d'Agon devait au domaine d'Alençon-en-Cotentin, n'était point domaniale; c'était une rente constituée, due en retour d'un écbange fait en 1290.

11 faut ajouter encore quelques rentes ecclésiastiques non féodales, inventoriées en 1790, savoir :

5° L'hôtel-Dieu de Coutances, 5 boisseaux de froment, fi pots d'orge, la moitié d'un pain, d'un sol et d'une poule; 6° l'hôpital, 9 pots d'orge; 70 les Jacobins de Coutances, un demeau de froment; 8" l'abbaye de la Luzerne, 12 pots de froment;, 90 l'évêque dé Coutances, 3 livres. (Etat des biens nationaux, arrêté le 7 novembre 1790, Arch. Manche, Q4"1 19.)

M La cure d'Agon, qui donnait à son titulaire le titre d'archiprêtre de la cathédrale de Coutances, était à la nomination du prieur de Saint-Lô de Rouen et du chapitre de Coutances, ad tornum. Le curé, qui était exempt du déport et de la visite de l'archidiacre, avait un tiers des dîmes, toutes les menues et seulement 4 vergées de terre d'aumône, avec une rente de 28 boisseaux d'avoine et 200 de paille à prendre sur les gros décimateurs.

(Fouillé, f1 3 v°.)

Au milieu du siècle, au temps où fut dressé Y Etat des bénéfices de Coutances, la cure valait 800 livres et payait 5o livres de décimes. En 1790. elle était montée à 1,200 livres, et le curé payait 1 15 livres de décimes, puisqu'il a bénéficié pour le Supplément de 1 J<)(> d'une ordonnance de compensation de 57 1.

10 s, pour six mois. (Arch. Manche, G 487.)

Dîmes. — Les dîmes étaient, comme l'explique le cahier, aux mains des réguliers, entre lesquels la répartition en était assez compliquée. Nous lisons au Fouillé, J" 3 v" : ttAgon, patronage alternatif entre le prieur de Saint-Lô dans la ville de Rouen et 7 chanoines de l'église cathédrale de Coutances,

font aucun bien aux pauvres veuves et orphelins qui ont perdu leurs maris et pères dans les dernières guerres, et dont le peu de fonds qu'ils possèdent est encore sujet aux réparations de la nef et la tour de l'église, du presbytère et autres y joints (1);

70 Que cette paroisse est entièrement composée de la partie la

collégialement assemblés. Le curé possède le tiers des grosses dîmes et l'intégrité des menues, à l'exception d'un fief dépendant d'un chanoine d'Avranches, sur lequel le curé ne perçoit qu'un tiers des menues dixmes.') [Les deux autres tiers appartenaient par parts égales au prieuré de Saint-Lô et aux chanoines prébendes de Goutances. ]

Déclarations de ijgo. — i° Part de la cuve : Le curé n'a point fait de déclaration. Le registre de déclarations du district de Coutances porte à cet endroit : «Le directoire du district, le procureur-syndic entendu, estime qu'à tante du curé d'Agon d'avoir donné sa déclaration, il ne doit lui être accordé pour son traitement que i,5oo livres, à raison de i,5oo âmes qui existent dans ladite paroisse, et 700 livres pour son vicaire.^ (Arch. Manche, Q4"1, /1 , f i5.)

A défaut de déclaration du curé, le Pouillé nous apprend que, vers 1780, «son tiers donne 2,3oo gerbes d'orge à ta boisseaux le cent, mesure de Coutances, faisant 2 76 boisseaux à 2 5 sous, soit 345 livres. Plus 200 de seigle, qui donnent 20 boisseaux, soit 3o livres.

Plus 6 boisseaux d'avoine, 10 de pois, .") de sarrasin, deux barriques de cidre; brebis el agneaux, f>o livres; un cenl de glui, 7") livres. Au total, 608 livres, moins 190 livres [pour les frais], soit '1 1 s livres». Cette somme devrait être augmentée de moitié' environ pour

a0 Pari des chanoines. — Les différents titulaires de la prébende, au nombre de sept, ont déclan'' chacun leur part, montant à i4a I. 17 s. 1 d. L'ensemble était affermé pour une somme de 1,000 livres. (Déclar. de Coutances, n" 1, 8, 58, 6g, -•->. g3, f°63 >■ sq.)

3" Part du prieuré. — Par bail en date de 1785, le tiers de dîmes appartenant au prieuré avait été affermé pour neuf années, «compris le marais de la

seigneuries, pour le prix de 85o livres par an, avec 720 livres de vin une fois payées, «et par chaque année deux culottes de mouton de miellé [pré-salé J du meilleur cru, pesant au moins 10 à 12 livres chaque culotte, qui seront portées à Rouen quittes de port par les messageries^. (De Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô de Rouen, 1890, in-8°, t. II, p. 23q.)

Eu 1787, le revenu ecclésiastique total de la paroisse était estimé à 3,207 livres par les contrôleurs des vingtièmes. (Arch. Calvados, C 65 19.)

M Nous n'avons point retrouvé de traces de réparations presbytérales ou autres à la charge des paroissiens d'Agon, à la lin du xvm* siècle. En 1790, les officiers municipaux décrivent le presbytère , qui consiste en une salle , cuisine, cour et trois chambres, avec une grange et un cellier s'entretenant, une (Hable. une charreterie en appentis, une écurie et une boulangerie, et ils notent in fine : «Le tout est en bon état; nous n'avons point connaissance de sommes données pour les réparations.)) [Etat des biens nationaux, Arch. Manche, Q'"1, 12.)

Quant à l'église , l'entretien de la nef et de la tour appartenait comme à l'ordinaire aux paroissiens, celui du chœur et chance] aux décimateurs. Ces derniers s'acquittaient fort mal, parait-il, de leur obligation. Kn 1765, le curé d'Agon avait dû réclamer auprès du prieur de Saint-Lô. «le chœur étant si indécemment entretenu qu'il ressemble plus à un lieu abandonné qu'au temple du Seigneur-). (Voir de Glanvii.i.e, op. cit., t. Il, p. a38.)

^ avait-il eu procès? Cela est probable. En tout cas, les religieux avaient dû s'exécuter, car en 1790 les officiers municipaux observent que «le chœur est en bon état, à un blanc près». Seule la sacristie est en mauvais état, «par 1rs vieux ornements et les vieux livres-. / . cit.)

plus utile du royaume, tous les habitants étant navigateurs et sujets à être employés dans la marine royale de Sa Majesté; quelle a souffert la perte de plus de hoo hommes dans les trois dernières guerres, tués et morts au service de l'Etat et dans les prisons de l'ennemi (1J ;

8° Supplient lesdits habitants Sa Majesté, vu l'article ci-dessus, et vu que pendant la guerre plus des trois quarts des habitants de la paroisse sont occupés sur les vaisseaux [qu'Elle] les exempte de fournir les gardes-côtes tant du peu qui pourrait rester de leur paroisse que de ceux qu'ils sont obligés de prendre dans le plat pays pour cultiver leur terre en leur absence (2) ;

90 Supplient lesdits habitants qu'ils plaise à Sa Majesté accorder l'entrée, l'usage et importation du charbon de terre dans le petit havre d'Agon (3', pour pourvoir aux besoins urgents de chauffe d'une paroisse presque entièrement déserte et sans bois :

M Nous trouvons les mêmes délaits, plus circonstanciés, dans une requête présentée à l'intendant par les paroissiens d'Agon le 3 avril 1780, à l'occasion de leur procès avec le seigneur :

«La paroisse d'Agon e>t composée « I • - 260 feux environ; tous ses habitants sont marins; dans les trois dernières guerres, plus de 6 00 r d'entre eux sont morts au service de l'Etat, et le nombre de ceux qui ont péri dans la dernière se monte à 83, dont un grand nombre étaient pères de famille, en sorte que la paroisse est pleine de veuves et d'orphelins, qui sans le secours des autres habitants périraient de misère. Il en reste encore plusieurs, soit dans les prisons d'Angleterre, soit dont on n'a aucune nouvelle. » (Arch. Calvados, C 6532.)

Les chiffres authentiques des registres paroissiaux confirment les allégations du cabier. La paroisse d'Agon, qui, les années ordinaires, comptait de l5 à 20 décès, dont moitié de décès d'hommes, en compte précisément 35 en 1775, 33 en 178a, 38 en 1783, etc.

Le plus fort chiffre est de 23 décès d'hommes en 1782, alors qu'en temps de paix, par exemple en 1786, on ne compte que 6 décès d'hommes. ( \nh.

Calvados, C 170.)

W La paroisse d'Agon appartenait pour la garde-cole à la division de Montsurvent, <" du Homméel, dans le

département de Cherbourg. Le nombre considérable des inscrits de la paroisse y réduisait d'ailleurs considérablement lis cadres du recrutement. En 1787, s'il n'y a point d'erreur dans les chiffres du tirage, elle n'aurait présenté au sort qu'un seul garçon, qui d'ailleurs ne fut pas pris. ( Levée pour remplacement faite en l'année ty8j par M. à' lieu, commissaire des guerres, Arch. Calvados, C 1860.)

Les habitants d'Agon avaient déjà plusieurs fois demandé, eu égard à leur situation particulière et au nombre de matelots qu'ils fournissaient à la marine royale, qu'on les exemptât de certains services de terre, et particulièrement de la corvée des chemins. Lue Requête en date de 1781 contient le tableau des noms et état des habitants d'Agon non navigants. Il y a à celle date '16 nonnavigants seulement , alors que la taille compte 3ift lignes. Les non-navigants ne fournissant pas la corvée, le poids de la contribution en argent qui la représentait tombait sur les 66 non-naviganis seuls, et pour cela même il s'élevail presque au montant de leur taille; ils devaient payer 136 l. 1 '1 s. de corvée, contre 656 1. 8 s. de taille. | Vrch. Calvados, C 338a.)

M Le havre d'Agon était interdit au commerce depuis une époque déjà ancienne, puisque en 1698 le Mémoire statistique de Foucault s'exprime déjà

1 o° Lesdits habitants espèrent de Sa Majesté qu'il sera établi un ordre plus simple dans la perception des droits, dont les uns se trouvent imposés sur différents rôles (1), ce qui multiplie le nombre des collecteurs dans les paroisses, des receveurs particuliers et généraux, qui jouissent de gros appointements et qui ne servent qu'à retarder la venue des fonds dans le trésor de l'Etat; et que, à cet égard, il sera établi une forme plus prompte et plus directe et moins coûteuse pour ce sujet ;

n° Supplient lesdits habitants Sa Majesté de vouloir bien les maintenir dans leurs refuges ordinaires et immémorials (sic) du pâturage public et libre de leurs bestiaux sur les terres et fonds vains et vagues de ladite paroisse connus sous le nom de communes, miellés et [dunes | d'Agon (-', situés tant au midi qu'à l'occident

ainsi sur 'a paroisse : "Aagon, bon havre pour les petits bateaux, mais interdit.» (Arch. Calvados, C 981.) L'interdiction avait été provoquée à la fin du w 11e siècle par les fermiers des traites, à raison de la contrebande active qui s'exerçait entre cette partie de la côte du Cotentin et les iles anglo-normandes. Obligés d'entretenir un nombre considérable de commis pour surveiller la fraude, les traitants avaient pensé qu'il serait plus simple et plus économique de faire interdire complètement tous les petits havres de la côte où s'exerçait l'industrie prohibée. Ainsi avaienl été fermés aux navires les ports de Diélelte, de Saint-Germain-sur-Ay, d'Agon et de Coutainville. Maie l'interdiction avail été levée ilès 1716 pour Diélette grâce à l'intervention du comte de Toulouse, grand amiral de France. Elle subsistait toujours pour Agon. Voir Dopont, Histoire du Cotentin et de ses îles, t. IV, p. un. Sur les réclamations soulevées par cette fermeture des petits bavres de la côte et sur l'importation par mer du charbon de terre, voir le cahier de Blainville (au tome Ier, p. i63).

C> Sur la multiplicité des rôles d'impôts en Cotentin en 1789 et ['unification demandée par le cahier, voir les cahiers de Bréville, art. 9; de Contrières, art. 1er, et la note sous ce dernier texte (au tome Ior, p. k/i et p. 281).

('-) Les communes d'Agon étaient parmi les plus importantes de la côle ouest du Cotentin. Elles s'étendaient,

nous apprend un mémoire en date de 1790, «sur 9,000 vergées au moins d'un sol sablonneux, recevant en partie l'effort de la mer». On y distinguait deux parties : Tune limitrophe de la mer, à laquelle convient particulièrement le nom de miellés , ne produisait que l'herbe marine nommée milgrai, et nourrissait quelques moutons; l'autre, plus fertile, qui remontait dans l'embouchure de la Sienne, était désignée dans les actes sous le nom de saulx.

La première partie, les miellés, appartenait de façon incontestée au seigneur, qui avait seulement consenti aux habitants un droit de pacage de septembre à la mi-mars , moyennant une redevance annuelle de 100 livres. Mais pour les saulx. la propriété en était disputée de toute antiquité entre le seigneur et les habitants. Le gouvernement royal les considérait, semble-t-il, comme des communes, puisque depuis un arrêt de 1708 il levait sur les habitants une redevance au profit du domaine de HO 1. 7 s.

Sur les procès d'Agon, on trouvera des détails circonstanciés et intéressants dans la brochure précitée de M. P. Blaizot : .SV.r mils ans de procès (1268îcS'ay). M. Blaizot explique que le titre de 1968, dont, il est question au texte, était déjà lui-même une transaction passée entre la dame d'Agon et ses tenanciers, pour mettre lin à des querelles antérieures. Celte charte, que les habitants d'Agon qualifiaient en 1790 dédaigneusement de <rtas de vieux actes

AGON.

de ladite paroisse, entre le lé de terre d'icelles et le bord de la mer occidentale, remontrant à Sa Majesté que cette partie a occasionné nombreux , longs et dispendieux procès entre les seigneurs du fief d'Agon et leurs vassaux, suivant connaissance depuis 1 268 jusqu'à ce jour. Le dernier de ces procès ayant commencé en 17 4â(I) et n'a

étranges, ridicules, absurdes et même incivils", (Hait au contraire, comme l'a justement observé M. Biaizot, un spécimen fort intéressant de charte rurale.

et elle conférait aux vassaux de la seigneurie des droits do pacage et autres très appréciables. On en trouvera la traduction et l'explication dans la brochure précitée, p. k à 7.

La charte de 1268, bien qu'elle fût une transaction, n'avait pas, comme l'observe le cahier, mis fin aux querelles entre les seigneurs d'Agon et les habitants. Tout au contraire , une série de procès s'étaient élevés pour son interprétation. M. Biaizot signale des litiges successifs en 1/167, 1<^^1 ài6li, 1616, 1622, i634, 1669 à 1673, 1719 à 172/1 (op. cit., p. 7 à 17).

O Le dernier procès de la paroisse d'Agon contre son seigneur, auquel le cahier fait allusion, s'était élevé en 17/12 à la suite de ce que l'on appelait un ir blâme d'aveu-. Un des principaux habitants, le sieur Gilles Tanquerey, dans un aveu rendu au seigneur Louis- Gharles Guérin pour certains fonds relevant de la seigneurie, avait déclaré qu'il avait droit, « comme les autres habitants", dans les communes qui leur appartenaient dans l'étendue du Gef d'Agon. Le seigneur avait refuse de recevoir l'aveu en cette forme, observant que les prétendues communes étaient sa propriété, et que ni le sieur Tanquerey ni aucun des habitants n'y avaient aucun droit. Et le sieur Tanquerey n'ajant pas voulu réformer son aveu, le seigneur avait, pour prouver son droit, fait défense à tous les habitants (tde mettre aucuns bestiaux à pâturer dans les miellé*, et saulx, depuis la miraars jusqu'à* la Sainte-Croix en septembre». Sur cette défense s'était engagée une longue procédure, qui du bailliage de Périers conduisit les plaideurs jusqu'au Parlement de Rouen et se termina, comme le dit le cahier, à l'avantage du seigneur, par un arrêt du

Parlement du 26 mars 178/i. Le procès avait duré quarante-trois ans.

L'arrêt de 178/1 n'avait d'ailleurs pas mis fin aux contestations. La question principale jugée, il fallut liquider les dépens. Un arrêt du Conseil du 1 2 juillet 1780 en liquida le montant, ainsi que le dit le cahier, à la somme de 4,98a livres, exactement 'i,38i 1. 9 s. /i d. , et décida la levée d'une taxe annuelle de 1,429 1. 3 s. sur les habitants, pour acquitter cette somme en trois années. Mais alors de nouveaux litiges s'élevèrent entre les habitants; les tenanciers du lief de Coutainvillc refusèrent de contribuer pour leur part, se prétendant étrangers aux procès, et ils ne voulurent point donner aux collecteurs la déclaration de leurs biens pour asseoir la taxe. Le seigneur d'Agon dut s'adresser à l'intendant pour se faire autoriser a contraindre par saisie les plus fort imposés aux vingtièmes. (Voir Ordonnance de l'intendant du a5 novembre ijêj, Arcb. Calvados, C 63o2.)

La somme de 4,38a livres ne comprenait que le montant des frais et dommages-intérêts auxquels les habitants avaient été condamnés envers le seigneur. Mais il y avait aussi des frais accessoires, honoraires d'avocats, frais d'experts, non passés en taxe. M. Biaizot, qui a étudié de très [très les pièces, estime que le procès de 17/12 coûta aux habitants d'Agon plus de 12,000 livres (op. cit., p. 12).

Il n'est pas sans intérêt d'observer que les procès d'Agon ne prirent pas fin avec la Révolution, tout au contraire.

De-, 1790, les habitants, profitant des circonstances, entreprenaient de faire réformer l'arrêt de 178/1. D'autre part. les plus fort imposés saisis en 1787 se; retournèrent contre les autres habitants. Il y eut une nouvelle série de procédures qui ne se sont terminées qu'en 1 82 7, par un arrêt de la ( lotir de cassation, que nous n'avons pas retrouvé dans Sire Y.

fini ([n'en 178/1, à la perte desdits vassaux et habitants, qui furent condamnés envers leur seigneur en une somme de 4,282 livres et plus ']K Cette exclusion de pâturage, contre les intérêts de Sa Majesté, titre et nature, fait un tort considérable aux habitants, en les privant de ce pâturage ordinaire, et de ne pouvoir avoir des bestiaux suivant leurs usages et besoins, et même cela fait un tort considérable à l'agriculture des terres et autres commodités (1);

1 20 Lesdits habitants supplient Sa Majesté de traiter favorablement les habitants des paroisses, en les dégageant des corvées servîtes et honteuses pour de vrais citoyens et des généreux défenseurs de l'Etat, de l'onéreuse banalité des moulins et fours, des garennes dont le lapin dévaste les terres et fruits d'icelles (2' , sauf

M Un Mémoire remis en 1790 an Comité de féodalité par les ci-devant vassaux de la seigneurie d'Agon fait une peinture, sans doute un peu outrée , du triste état auquel l'arrêt de 178/1 a réduit la paroisse. A les en croire, la paroisse est dans la misère ; le défaut de pâturages ne permet plus de nourrir do bestiaux, et comme le seigneur, fort de l'arrêt rendu en sa faveur, empêche les habitants non seulement d'envoyer leur bétail dans les miellés, mais même de couper les joncs et rnilgreux, «dont ils se servaient pour bois de cuisine, leur paroisse aride et stérile n'en connaissant point d'autre», comme il a interdit aussi de recueillir la tangue, l'arrêt , assurent les paroissiens , cause à la paroisse une perte de plus de 5,ooo livres par an : «Plus de moutons, plus de culture, plus d'existence pour des misérables. . ., les agents du seigneur s'emparent de tous les bestiaux, même des liens, qui sont la proie de ses chiens dévorants.» {Mémoire des paroissien* et anciens vassaux d'Agon. malheureusement privés par un arrêt du Parlement de Rouen de la jouissance d'uni' vaste iniinine qui est nécessaire à leur exisnce, 3 février 170.0, Arcb. nat. , I) \iv 5,1. 48, pièce ai.)

(2) Les conées et services auxquels étaient tenus les ((hommes et tenants-1 de la seigneurie d'Agon sont énumérés dans la transaction de 1268, dont M. Blaizot a donné le texte (op. cit., p. h). Nous y voyons que chaque tenant de la seigneurie étail obligé, outre les services ordinaires d'aveu, de conseil et

de serment, à labourer pour le seigneur deux journées par an, (d'une à hy vernage, l'autre à tremoisn , et s'il avait cheval ou jument sans charrue, de herser semblablement deux journées, pour le prix infime de a deniers par jour.

Chaque homme résidant devait et était tenu aller au four et moulin d'Agon , et payer pour cela la aoe partie de son blé au moulin et la 20e partie, de son pain au four; les non-résidants devaient une verte moule. En outre, les vassaux devaient entretenir les digues et fossés de terre contre l'envahissement de la mer, devaient ((garder bien et fidèlement la garenne du seigneur»; enfin ils devaient apporter au manoir d'Agon tous les objets trouvés sur le bord de la mer, d'une valeur de h deniers au moins (droit de gravage), et tenir à la disposition du seigneur, pendant une marée montante et descendante, le poisson pris à la mer, etc.

Tous ces droits et services ne subsistaient évidemment plus en 1789; un certain nombre ('(aient tombés en désuétude; cependant en droit ils subsistaient toujours, puisque les droits seigneuriaux étaient imprescriptibles. La corvée des digues était encore exigée en 1790, et les paroissiens faisaient observer, dans leur Mémoire du 8 février précité, qu'il était assez peu logique de la leur demander après l'arrêt de 178 h qui les avait privés de la jouissance des feues que ces digues protégeaient (m».

cit. ).

Sur les ravages causés par les lapins des garennes situées dans les miellés,

à pourvoir à l'indemnité des seigneurs qui jouissent de ces droits révoltants à des vrais patriotiques, qui ne peuvent pas même avoir un fusil chez eux sans un danger évident d'emprisonnement sous le prétexte de la chasse du gibier, que ces mêmes armes seraient bien utiles à l'occasion des descentes fréquentes de l'ennemi ;

i3° Supplient Sa Majesté d'ordonner une diminution considérée et fixe sur les droits de contrôle et insinuations, qui sont excessifs, ce qui empêche les dépôts publics des actes comme contrats de mariage et autres, ce qui empêche nombre de sujets de se jus tifier de leurs filiations (1), et par [suite] perdent souvent leurs droits héréditaires;

i/t° Lesdits habitants supplient Sa Majesté que le fardeau des impositions sous une même dénomination soit supporté sur tous les biens du royaume appartenant aux trois états ou ordres, le tout à proportion de ce que chacun desdits états ou ordres en possède, en conservant toujours au clergé et à la noblesse leur proéminence (sic), dans toute la splendeur digne d'un royaume comme la France. On espère que ces deux ordres qui possèdent des fiefs détruiront leurs colombiers multipliés, dont les pigeons dévastent l'espoir et les récoltes du laboureur non seulement du fief où ils sont situés, mais encore de deux lieues à la ronde et qui n'en doivent pas avoir, et qu'ils ne se serviront plus de leur avocat-conseil pour tenir leur gage piège, ou leurs plaids, qu'ils solliciteront que l'un des juges royaux soit autorisé à leur servir de sénéchal, sauf à n'en point connaître en cas d'appel de leur sentence(2);

i5° Enfin, demandent à Sa Majesté lesdits habitants que les droits d'exportation et importation de province à autre soient diminués et égalles (sic). Toutes les provinces étant sous la domina-

cf. te cahier de Blainville, art. 10 (au tome Ier, p. 166). La garenne et la mare d'Agon étaient affermées, ni 172S, à deux gardiens, Pierre Adelus et Guillaume le Huby, moyennant une redevance annuelle de p,5 livres, 5 douzaines de lapins et 6 carpes par an, avec, en outre, la charge d'empêcher les habitants de couper le jonc et le milgrain des miellés. ( Op. cit., p. 1 '1.)

M Cf. le cahier de Blainville, art. 1 1 (au tome 1er, p. 166). L'exagéralion des droits de contrôle 1 d'ailleurs bien surfaite par les cahiers) faisait que les particidiers préféraient passer leurs contrats de mariage par actes sous seing privé', pour ne pas payer les droits qui frappaient les actes public-. Cet usage,

particulier à la Normandie, pouvait avoir des inconvénients pour l'établissement des droits héréditaires, la filiation légitime se prouvant alors par le contrat de mariage.

& Cet article est la reproduction presque textuelle de l'article 1 cahier de Blainville (au tome Ior, p. i65). Pour le rôle du sénéchal dans

les justices seigneuriales et le rhoi\ il"

cet officier suivant la coutume de mandie, voir Pesnelle, Coutume réformée, sur Part. 190 (éd. cit., p. 1 58 ; et E. Le Boyeb de i i Toi rni rie Traité des fiefs a l'usage de la provin Vormandie, Rouen, 1786, in- 1?.

(au chapitre 1\, paragraphe 1", p. 62 à T.; .

tion du roi doivent participer aux mêmes avantages, et ne doivent point être regardées étrangères les unes aux autres, M.

Telles sont les doléances, représentations et remontrances que vous fait, Sire, et à vos Etats généraux assemblés, la communauté du tiers état d'Agon, se soumettant comme elle doit à l'attention et réflexion des députés qui seront nommés pour vous faire le cahier général des représentations et doléances du bailliage du Cotentin, vous suppliant, Sire, par lavis de vos bons et fidèles sujets que vous appeliez aujourd'hui à votre conseil, d'y avoir l'égard que vous jugerez juste dans les circonstances présentes des affaires de votre royaume. Et nous chargeons les députés de notre dite paroisse d'Agon de tous nos pouvoirs à ce nécessaires de consentir et accorder ce qui est du bien du royaume, dont nous souhaitons la prospérité.

P.-F. Giundin, G. Gervaise, Charles Sebire , J.-B. Le Bon, Nicolas Eguay, Gilles Tanqueray, J. Le Bon, Tanquerey, D. Gervaise, Ph.-J. Lepontois, Jean-Baptiste Lehuby, J.-G. Tanquerey, M.-B. Leturc, François des Hogues, J.-F. Adelus, Jean-Baptiste Tanquerey, C.-J. Lehury, Jne Gottier, G.-G.-J. Le François, J. Basset, Ch.-F. Lehuby, J.-B'e Méquet, Charles Lefebvre , Jean- Baptiste Lehuby, Gilles Gervaise, P. -F. Le Brun, J.-B. Lehuby, C. Nicole, Guillaume-François Lelandais, Charles Tanquerey, Joseph Lehuby, Charles Leturcq, J. -François Lehuby, Louis Lepontois, Egay, Le François, J. Tanquerey, Joseph du Perron, Denis Lehuby, Pierre Eguay. Pierre Lepontois, C. Basset, Fauni, Jean Castel, Drouet, Jacques Nicole, Jean-Baptiste Gervaise, Ch,-G. Potier. J.-Bte Gervaise , Jean Leturc , Pierre Le Turcq, Guillaume Lehuby, Gilles Tanquerey, Charles Tanquerey, J.-B. Tanquerey, Jean-Baptiste Gervaise, J.-Bte-F. Lehuby, Noël Guérin, Joly(-'.

O Cf. encore le cahier de Blain ville , quaient librement avec l'étranger, tandis

art. la in fine (an tome I". p. 166). qu'elles payaienl les mêmes droits que

Certaines provinces réunies tardivement l'étranger pour l'entrée <'n France de

au royaume, comme la Franche-Comté, leurs produits. (Voir à cet é{;ard

l'Alsace, la Lorraine, étaient encore <'n E. Champion. /." France d'après les

1789 réputées étrangères pour le régime cahiers <!<■ f/8g, p. 161.) douanier, c'est-à dire qu'elles communi- '• Los signatures du cahier, qui