Art. 16 du cahier de Courcemain

20. — Art. 17 du cahier de Courcemain ainsi modifie et complété :]

(1) N'oir les cahiers de Harl)onnc (page <S2>, et de Chantemerle (page 169).

Cha(|ue nuinicipalité ferait chaciue année léjîaiiir le lolal d'impositions; le style en serait simple. Une maison paierait tant, nn arpent de terre tant, et ainsi du reste ; la communauté. dans la circonstance présente où l'harmonie serait nécessaire, se jette avec confiance dans le sein de son auguste monarque, espérant que la justice animée lui servira de guide pour la réforme des abus et l'institution d'un nouvel établissement dans l'administration de ces finances.

fl.es trois articles qui suivent remplacent les articles 1<S et 19 du catîier de Courccmain ;]

21. — La communauté de Thaas n'est i)as en grand tort de faire une réclamation des deux tiers de rivière dont elle en a joui un temps immémorial ; à ce sujet, une difficulté, erreur avec notre seigneur, (|ui anticipe depuis peu une certaine jouissance à laquelle il n'est fondé sur aucun titre.

22. — La communauté est en disgrâce à cette raison comme un si petit nombre d'habitants n'osent résulter, Sa Majesté permettrait à ladite communauté de prendre connaissance suivant son usage et jouissance (1).

23. — La communauté ne se trompe point dans sa réclamation de rivière, quoique payant les droits qui sont : corvée, une poule par ménage, et l'on ne sait s'ils sont dus, et serait nécessaire qu'ils fussent abolis.

[Suite du procès-verbal par la nomination des députés cl la remise (lu rallier et des pouvoirs.]

L. Mic.NOT, Nicolas Hkhvh, 1*. Hk.non, Nicolas Vanet, Nicolas CioDHET, .lean-Remy Patelart. H. Huré.

Ne uarielnr : Ncîbi.ot.

tri: FOL S

SITLWTION ADMIMSTIIATIVI l/r IICONOMIQLK. « .\ IB lieues N. N. O., dans la Brie, sur un monticule, sur le chemin de Sèzanne à r.a Ferté-Gaucher. »

M ) La cdiiiinuiiHiilc (le Thuus avait aii.s.si été en cuiilebtutions avec celle rl'An}{liizelles. paroisse voisine, an snjet des bois-laillis situés au liendil « Les Annottes ». (.l/c/i. th- Ui Munir. <'., .')'>.').)

TRKFOLS 683

— Généralité de Chàlons, élection de Sézannc, coutume de Meaux; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Médard, à la présentation du prieur de Tabbaye d'Kssonimes (1).

Aujourd'hui, commune du canton de Montmirail, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de 1773-1/8S : 45 l'eux roturiers et 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 100 hommes, 89 femmes, 21 garçons et 19 filles, soit 229 habitants. — Recensement de 190S : .303 habitants.

— Seigneur : Le Roi (2).

— CAiré : Pierre Philippe Le Bel, prieur-curé, chanoine régulier de la congrégation de France.

— Territoire : 2,090 arpents de terres labourables, 18 de jardins, 121 de prés, 1 de vigne, 122 de bois, 48 de terres incultes (3). — Récoltes {an. com.) : 7,840 boisseaux de froment (2 pour 1); 180 de seigle (2 pour 1) ; 9,600 d'avoine (2 pour 1) ; 4 muids de vin (2 en 1773) ; 8 muids de cidre ou poiré. — 17 laboureurs ayant charrue. — 76 chevaux ; 88 bétes à cornes ; 688 bètes à laine.

— Impositions : Taux de la taille: 4* Id 1/4; des impositions accessoires et de la capitation : 31 > O^ 3/8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 570 livres (en 1785) à 740 (en 1778). — En 1788 : 590 livres (taux de l'élection : 570 livres), pour un revenu réduit de 3,004 livres, déduction faite de 4.59' 15 > de rentes passives. — En 1789 : taille : 550 livres; impositions accessoires : 440 livres; capitation : 420 livres; total : 1,410 livres.

— Dimes : Au prieur-curé.

ANALYSE DV PROCES-VERBAL. - La paroisse de Tréfols était composée de .50 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de .lacques Beaifort, greffier de la municipalité. — Le procès- verbal ne donne aucun autre nom, mais au bas de ce document on trouve les signatures de Le Maître, Louis Mittaverne, Perdreaux, Paul Dart, Edme Coullion, Guiot,

(1) Essommes, iiujourd'hui commune du cantou de Château -Thierry (.Aisne). — L'abliaye d'Essommes était un monastère de chanoines réguliers fondé vers la fin du ix" siècle, remplacés au xvif siècle par des Génovéfains. (Arch. de l Aisne, H, P293-132'j.)

(2) Tréfols, ancienne petite ville entourée de murailles, était le siège d'une des trois cliâtclleuies du domaine de Sézanne, ayant sa locale particulière. La justice se tenait au chàteau-fort de Dôussigny. — (Voir Locale du bailliage de Sézanne et des Châtellenies de Tréfols et de Chanlemerle, a la suite des Coutumes de Meaux, par M. 1. Champy, ouv. cit., ibid. page .393. - Voir aussi le cahier de Chantemcrle, page 169, et la préface, et aussi Sotirc de M. Carra de Vaux sur Tréfols : Annuaire de la Marne de iS'iH, page 1.17.)

(3) Le prieur faisait valoir .31 arpents de terres et jardins. (État des tailles lie 1788. - - Arch. de la Marne, C, SO'i.)

fiS4 BAILLIAGE DE SKZANNE

.l.-lî. Hrcssion, Jean-Pierre Hochet, André Labiche, Jean I.aplaigc, Théodore Chantrellc, Prunelle, Jacop])é, Auf^uslin Labiche, Delornic, Poninierolle, N. Ilollié, Janiain. Hubert (îillot, syndic. — Les députés furent le syndic Hubert Gii.lot et Louis Jamain, tous deux laboureurs.

Arch. révol. de Sézanne, A, ///' : Procès-verbal sur la formule imprimée. — A, 117^ : Cahier (avec couverture) de h pages non cotées ni paraphées.

Sot RCES doc. acc. —Arch. de la Marne, C, 7/7 : Administration de la communauté ; fondation d'un bureau de charité par le curé Lebel pour l'extinction de la mendicité (1783). — C, UD6 : Adjudication de pièces de terre vacantes (1785). — C, 1732 : Ateber de charité. — C. 1911 : Église et presliytère. - C. 3rtrt? : Mairie volante de Tréfols (1786). (i, Vilb : Biens de la colléj^iale Saint-Nicolas de Sézaïuie. - Arch. de l'Aube, G, .'JcS' et suiv. : Nominations de prieurs et de curés (1073-1790). - (ï, 'i2 : (Chapelle de la commanderie de Tréfols. — G, '229 : N'ente de biens de la cure. — G. 9(t:i : Paroisse Saint- Médard de Tréfols, biens et revenus de la cure et du prieuré régulier de Notre-Dame de Helleau (1).

CAHIER (2

Paroisse de Tréfols, domaine du Hoi.

Cahier des plaintes, doléances cl rcnronlrances que forment les habitants de la susdite jxiroisse de 'ircf<ds, pour être présenté par leurs députés et l'asscuthléc des trois Klals de la ville et hailliacje de Sézanne.

Les habitants de la paroisse de TrcMbls géniissenl depuis longtemps sons le poids des inipcils de toutes espèces considérablement augmentés depuis quarante ans sous l'oppression des grands, sous la tyrannie et rinlunnanité des tiaitanls, la barbarie de leurs conseils, ((ui les vexent sans cesse par daHreuses injustices et concussions.

Les plaignants conviennent de la nécessité des impôts pour subvenir aux besoins de llCtal ; mais leur multiplicité, leur exorbilancc el l'extension (|u'on leur donne de jour à autre, les

(1) Koniié cil rJl'J |)ar siiint UeriiiMfl siii- hi parf>issi' di' Tréfols comme abbaye de tilles de Tordre fie (/itean.x, iiiiné par les pi-otestants en l.'îfi7, il n'était plus, eii 1789. qu'un prieuré desservi par un religieux nommé par Tabbé de Clairvaux ; aujourd'hui lianuau, c(mimune de \ilkiieuve-la-

Lionnc (voir page 7*2.3).

Ci) I,c cahier de Tréfols présente (|nel((ues passages seiublahlcs à ceu.x du cahier de .Murstiiiis (page .')(I8). Mais, dans son ensemble, il présente des moditicatiuns telles (|iie nmis aNons cru devoir le piihlier ;// r.rlciino.

THKFOLS 085

écraseiil et les réduisenl inaintiMianl à riiiii)Ossil)ililc'' (Vcn soutenir le pouls.

Le cultivateur capable de réflexion sent bien qu'il ne peut être soulagé sans diminuer les revenus de l'État. Ne serait-il pas juste que le Clergé, la Noblesse et les chevaliers de Malte, ainsi (|ue les gens de niain-niorle, (jui jouissent des meilleurs biens et des revenus bénéficiaux considérables, soient imposés comme nous à toutes les charges de l'Etat ? Le Tiers état serait soulagé et le revenu du Roi augmenté.

On demande (ju'on pût aviser au moyen d'abréger les longueurs et diminuer les frais de procédure ; qu'on mît à même le pauvre de pouvoir suivre une affaire avec le riche en donnant au bailliage ou présidiaux le pouvoir de juger en dernier ressort jusqu'à la concurrence de 3,000 livres.

Il serait à souhaiter que chaque paroisse ou communauté fût chargée de nourrir ses pauvres ; qu'il leur fût défendu d'en sortir, sous peine d'être enfermés dans les maisons de force (1); cet objet éviterait et obvierait à bien des vols et des assassinats (]ui se commettent dans la campagne, rendrait les gens de la campagne d'ici plus tranquilles et éviterait bien des frais de justice.

Par exemple : n'est-il pas odieux que le sel, denrée (jui coûte si peu, leur soit vendu actuellement si cher? Les pauvres gens, et aujourd'hui c'est incontestablement le plus grand nombre, ne peuvent atteindre que très difficilement à se donner, pour toute nourriture, que de la soupe et des légumes ; chacun sait combien ces aliments consomment de sel ; cette espèce d'impôt se fait donc ressentir plus particulièrement sur cette classe d'individus auxquels le défaut de faculté ne permettant pas d'acheter de cette denrée, les réduit à la triste nécessité de ne vivre, les trois quarts du temps, que de pain et d'eau.

La classe moyenne n'en soutfre pas moins ; cette denrée qui ferait un bien infini pour la conservation des bestiaux, si la grande cherté ne forçait à leur en interdire absolument l'usage, servirait à les engraisser, à les préserver de maladies épidémiques, à aider à leur multiplication, et par conséquent leur plus

(1) Le curé Le Bel de Tréfols avait, en liai, fondé, dans sa paroisse, un bureau de charité pour l'extinction de la mendicité. (Arch. de la Marne, C, 717.)

()8() BAILLIAGE 1)K SKZANNE

giaïul nombre inlluerail seiisihleiiuMil sur k' piodiiil df lagricullure ; i)oinl du tout, le cullivaleur se trouve réduit à n'avoir, ciiez lui. ijuun petit nomi)re de bestiaux maigres et décharnés, par l'impossibilité oii il est d'acheter du sel qui convient inliniment à leur nourriture et à leur donner de l'appétit.

Plus les campagnes dévie:. nenl misérables, plus la (juanlité des impositions de tailles et autres, progresse, devient insupportable, au point qu'étant portée au double, aujourd'hui, de ce ([uelle était il y a une vingtaine d'années, le cultivateur qui en supporte la majeure partie ne pouvant qu'à peine acquitter sa portion contributoire , s/ci, les facultés diminuent, il est forcé de n'avoir, chez lui, que la moitié des bestiaux (ju'il y devrait entretenir, relativement à l'importance de son emploi; et, par une suite toute naturelle, faute de pouvoir faire des fumiers pour engraisser ses terres, elle ne lui donne que la moitié des récoltes qu'elle devrait lui rapporter ; et après un travail pénible, des peines et des sueurs incroyables pendant trente ou (juarante ans, il est souvent moins avancé (ju'il était lors de son établissement.

Un impôt non moins à charge et dont le Gouvernement doit s'occuper et s'empresser de délivrer les sujets de la France, ce sont ces droits d'aides dont la perception donne lieu à tant de frais de régie, de vexations et concussions. Y at-il rien de plus odieux et de plus affreux que de voir deux hommes vils et méprisables qui, souvent, n'ont pas plus de conscience que l'ordonnance ne porte, s'en venir, le sabre à la main, faire leurs exercices dans toutes les maisons des particuliers indistinctement, y faire des recherches et per(|uisitions humiliantes et quelquefois scandaleuses? A leur aspect, hommes, femmes et enfants, tout tremble comme ils feraient à l'arrivée chez eux d'une compagnie de troupe ottomane. Qu'en résulte-t-il ? Souvent des procès-verbaux injustes, fondés sur des soupçons ou des suppositions de fraude ; on condamne les particuliers à des amendes, des conliscalions, qu'on l'ait prononcer et qu'on fait payer impitoyablement au détriment du malheureux et de l'innocent.

Le contrôle des actes a été imaginé, dans son origine, pour empêcher les antidates, donner plus d'authenticité au.\ actes et assurer le repos et la fortune des particuliers ; aujourd'hui, l'insatiable cupidité des traitants leur fournit l'occasion d'enle-

TRÉFOLS 687

ver (lu i)iil)lic' (k's soninics immenses ; c'est, à {iropremcnl parler, une in(|uisilion pécuniaire.

Le tarif de 1722 n'est plus qu'un fantôme (1) ; il ne fait plus la base d'aucune perception; c'est une loi purement arbitraire, et en même temps l'opinion idéal des commis qui l'autorisent, et les décisions mendiées qui la confirment ; il n'y a plus rien de stable dans les droits ; c'est l'interprétation entortillée ({ue l'on donne arbitrairement aux actes (jui établit les tlroits à percevoir : que quelqu'un s'en plaigne et forme des demandes en restitutions, rarement il parvient à ses tins ; les frais, les démarches qu'il est obligé de faire pour y parvenir absorbent toujours les objets de restitution; il faut donc se laisser impunément voler, piller et ne rien dire; quelle injustice !

Les droits de lods et ventes ne sont pas moins à charge, surtout dans la coutume de Meaux ; ils mettent des entraves infinies aux mutations, parce qu'ils doublent, pour aiusi dire, les acquisitions ; en un mot, on ne peut boire ni manger, ni travailler que tout ce qui est nécessaire à cet etTet ne soit grevé d'impôts (2).

Les habitants de la paroisse de Tréfols implorent donc avec confiance la justice de Sa Majesté et demandent que les tailles, corvée et capitation, soient diminuées et que l'impôt de cette nature soit réparti sur tous les ordres indistinctement, à raison des propriétés, facultés, tenues et industrie;

Que le prix du sel n'excède pas six sols la livre, afin de mettre tout le monde à portée d'en user à tous ses besoins ;

Que les aides soient entièrement supprimées ;

Qu'il soit fait un nouveau tarif des droits de contrôle, plus clair et moins susceptible d'interprétation que celui de 1722 ; qu'il ne soit plus sujet à ces interprétations arbitraires dont les traitants et leurs commis abusent si licencieusement pour augmenter leurs perceptions et leurs remises ;

Que les droits de lods et ventes soient supprimés ou au moins réduits aux dispositions textuelles de la coutume.

(1) Voir le caliier de Morsaiiis (page ."ïIO), pour ce tarif et les doléances contenues dans les paragraphes ci-dessus.

(2) Voir les cahiers de Sézanne (page 22), de Courcemain (page 225), d'Esclavolles (page 251), d'Euvy (page 266), de Marigny (page 469), et la préface. — \'oir Aich. île lu Marne, C, lil5, pour les droits dûs par la paroisse de Tréfols et les décisions judiciaires à ce sujet.

IxSvS UAII. LIAGE 1)K SKZANNK

Au sur[)lus, k's liabilanls de la paroisse i\c 'l'iélols laissL'iil à l'assemblée générale des trois Klals du bailliage de Sézanne, à l'intelligence, à la sagesse et à l'expérience des notables ijui la composeront, le soin de trouver des moyens et des ressources jiour suppléer aux impôts cjui devront être supprimés et fournir (le quoi subvenir aux besoins nécessaires de l'I^tat.

l'ait et arièté à l'assemblée générale des habitants de ladite paroisse de Tréfbls. convocjuée p!)ur l'exéculion des ordres du Roi et de l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne du 14 lévrier dernier et poui- satisl'aire à la sommation l'aile par Huguier, huissier, ce28dudit mois ; cejourd'hui (S mars 17(S9.

.Iacoppk, Prunelle, André Labiche, Paul Dakt, Théodore

Chanthelle, etc

Beaifoht, greffier, Hubert Gillot, syndic. Le Maitiœ,

Jamain.

(1.") signatures.)

TROSN AY

SITLATION ADMINISTRATIVH HT KCONOMIQL'K.- « A une deniilieue O. du Tlioult. »

— Généralité de ('.liàlons, élection de Sézanne, coutume de Vilry ; — diocèse de Troycs, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Ferréol (annexe du Thoult).

Aujourd'hui, hameau de la commune du Thoult. canton de Montmirail, arrondissement d'Epernay (1).

(1) K Tresnel ou Trosna\', collecte composée de neuf feux, — dit, en 1788, le bureau liitcrnicdiaire de rélcctioii de Sézanne, — est une paroisse annexe u de celle du Thoult, ayant une église particulière et un seigneur dilTérent ; tt ces deux paroisses n'ont jamais eu une administration commune, chacune « a toujours fait une communauté séparée, régie par son syndic, et de tout « temps, Trosnay a eu son imposition à part, ses collecteurs; enfin, il y a été M formé une assemblée municipale. — Les habitants désirent rester séparés «< comme ils ont été de temps immémorial, observant qu'ils sont éloignés de « tous autres endroits. - Le bureau intermédiaire estime que la collecte par- << ticulière de Trosnay ])eut être conservée sans aucun inconvénient. » (Ktal di'cssé par le bureau intermédiaire de l'assemblée d'élection de Sézanne au désir des instructions du 4 octobre 1787 pour taire connaître si, ilans l'élection de Sézanne, il se trouve des communautés à réunir nu à diviser, etc. Arcli. de 1(1 .\farnc, C. '271 S.)

ï'ur ordonnance royale «lu 1(J septembre 1844. Trosnay fut réuni au Thoult. (Bulletin des Lois, 9' série, t. XXIX, p. T2i.)

TROSNAY 689

— Dciwinbreineiil de V/H-V/SS : 10 feux roturiers. ~ Population : 22 lioniuies. 13 femmes, 1 garçons et 3 tilles, soit : 42 habitants. — Recensement de 1906 (avec Le Thoult).

— Seigneur : Ambroise-Polycarpc de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville (1).

— Curé : (Voir Le Thoult) (2).

— Territoire : 336 arpents de terres labourables, 2 de jardins, 38 de prés, 2 de vignes, 22 de bois, 5 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 1,680 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 135 de seigle (2 pour 1) ; 140 d'orge (4 pour 1); 1,333 d'avoine (2 pour 1) ; 4 muids de vin (2 en 1773). — 3 laboureurs ayant charrue. — 7 chevaux ; 28 bêtes à cornes ; 200 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3 Ml<i 3/4; des impositions accessoires et de la capitation : 33* 4d 3/4 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 120 livres (en 1782) à 140 livres (en 1783). — En 1788 : 140 livres (suivant le taux de l'élection), pour un revenu réduit de 730 livres, déduction faite de 47 livres de rentes passives. — En 1789 : taille : 130 livres ; impositions accessoires : 100 livres; capitation : 100 livres ; total : 330 livres.

— Dimes : (Voir Le Thoult).

La communauté de Trosnay, citée par les bailliages de Sézanne et de Château-Thierry, fut défaillante à l'assemblée du Tiers état du premier et comparut à celle du second. (Voir la préface. — Procèsverbal de l'assemblée du Tiers état du bailliage de Sézanne : deuxième partie de ce volume (tome III). — Cahier contenant les très humbles et très respectueuses remontrances, plaintes, doléances et supplications du Tiers état du bailliage de Château-Thierry. . . suivi de l'extrait du procès-verbal du Tiers état de ce bailliage avec la liste de tous les comparants par paroisse (3) ; — imp. s. 1. n. d., in-8" de 99 p. — Arch. nat., B- 3? et ADI, 10. — Biblioth. nat., Le U/i8 et Le 24/4S A.)

(1) Voir les cahiers de Courbetaux, page 217, et de La Cellc-sous-Moutmirail, page 351.

(2) Courtalou, en 1783, cite comme une rareté un ancien curé de Trosnay. Nicolas-Bernard Bouley, qui vivait très retiré, ne visitant Jamais ses confrères et qui, (( loin d'imiter les autres, qui épient les moments de cherté pour vendre leurs grains, avait coutume, au contraire, de garder le sien dans les années abondantes pour le donner àîmoitié du prix lorsqu'il y avait disette ». Ce pasteur extraordinaire quitta sa cure en ITfiS et mourut à Sézanne le 7 novembre 1770.

(3) Les deux députés de Trosna}' au bailliage de Chàteau-Thierr}»' turent André Jannin et Nicolas Périn, laboureurs (brochure ci-dessus, p. 83).

Le petit Morin formait la séparation des deux juridictions. (\'oir les cahiers de Bergères-sous-Montmirail, page 95, Le Thoult, page 413, et la préface.)

<>i)ll IJAILLIACIK I)K SKZAN.NK

TROUAN-LK-PKTIT

SITl'ATIOX ADMIXISTUATIVK I:T 1-:(:()X()MIQL'1:. - « A neuf lieues et demie X. 1 I X. K. de Troyes. À un (|uarl de lieue de Trouanle-(irand. » (1)

— (iénéralité de (^liàlons, élcclion de Vilr\ -le-l-'runçois, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aube, paroisse Saint-Pierre, à la collation de révêque de Troyes; — poste, grenier à sel d'Arcis-sur-Aube ; — eaux et forêts de Sézanne.

Aujourd'hui, coninuine du canton de Raiiierupl, ari'ondissenient d'Arcis-sur-Aube (Aube).

— Dénombrement de ///.')' ; 42 feux roturiers, 1 ecclésiasti(|ue e

1 noble. — Population : 7.") hommes, 71 femmes, 19 garçons et 17 lilles, soit : KS2 habitants. — Recensement de 1906 : 120 habitants.

— Seifjnenr : Louis de Longueil de Trouan, chevalier, demeurant au château de Trouan-lc-Petit, et Charles-Alexandre de Longueil, ancien capitaine au régiment du Soissonnais, chevalier de Saint- Louis, demeurant au château de Soigny (2).

— Curé : Nicolas Jaquinet.

— Territoire : 1,256 arjjenls de terres labourables, 13 de jardins, 4 de vignes, 20 de terres incultes. - Récoltes (an. com.) : 4,200 boisseaux de seigle (2 1/2 pour 1) ; ;{,N40 d'avoine (3 pour 1) ; 780 de sarrasin (3 pour 1) ; 8 muids de vin (4 en 1773). — 12 laboureurs ayant charrue. — 2ô chevaux ; 40 bêtes ù cornes ; 200 bêtes à laine.

— Impositions : Taux delà taille : 3* r)*' 1/4 ; des impositions accessoires et de la capitation : 30- 9'' i)our livre de la taille. — De 177Ô à 1777 (.3) : taille : 300 à 393. — Lu 1778 : 370 livres pour un revenu réduit de 2,350 1 8- (taux de l'élection : 358 livres). — En 1789 :

(1) Trouaii-le-l'elil était séparé ilc Trouan-lc-(jrand par la Lhuîtrelie qui torinait la limite naturelle des deux baillia{{es de Sé/anue et Ctiauuiontde-Uassi;,'iiy. (\'oii- les caliiers de Dosnou. page 239, Grandville, page 315, Ltiuître. page 423, et la préface.)

(2) Voir la généalogie de cette famille : .Arsène Thkvenot : Statistique yéncralf du canton de Ramerupt, ouv. cil. page 3(52. — Louis de Longueil naquit le K juillet 1711 et mourut à Trouan-le-Petit, dans son château, le 17 Nivnse an II. Son frère Charles-.Ale.xandre. né en 1723, était le gendre de la dame de Soigny. (Voir ce cahier, page (■>()7).

(3) Il n'existe aux Archives départementales pour l'élection de \ itry que le registre des tailles de 1778. — Le calcul n'est établi que sur les trois derniéies années. (Arcli. de ta Marne, C, SOS.) — En observation, les oUicicrs de l'élection ont inscrit : «< assez bonne récolte ».

TROUAX-LE- PETIT 691

taille : 460 livres ; impositions accessoires : .'J7U livres ; capitation : 337 livres ; total : 1,167 livres.

— Dîmes : Au curé au 21'^ compte.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL, — La paroisse de Trouan-le- Petit était composée de 30 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le l""'" mars 1789. — Les habitants se réunirent le 7 mars sous la présidence de Philbert Rapinaï, ancien praticien « pour l'absence et vacance du juge ordinaire ». — Le procèsverbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Mais on trouve, au bas du document, les signatures d'Etienne Dhcts, syndic, Quentin Rapinat, L. Noblet, Joseph Leleyter, Buchnat, Pierre Drouot, Pierre Diot, Antoine Bruche, Etienne Diot, Didier Mollot, et encore d'après les signataires du cahier, Nicolas Person, G. Drouot, D. Martin, .lacques Girardin, Jean Région (?), Augustin Gobault, Antoine Huot, Paul Vernant, Pierre Debelle, Jean Martin. — Les députés furent Nicolas Person et Etienne Dhets, laboureurs à Trouan-le-Petit.

Arch. révol. de Sézanne, A, 118' : Procès-verbal sur la formule imprimée; — A, IIH '' : Cahier de 3 pages cotées et paraphées par Rapinat.

SoincES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 96'i : Impositions. — .4/t/j. de l'Aube. C. '2075-2076 : Administration de la communauté ; rôles des tailles ; incendie du 12 septembre 1777 ; états des habitants ; réparations à l'église et au presbytère. — G, 71 et suiv. : Nominations de curés (1560-1790). — G, 906 : Paroisse Saint-Pierre de Trouan-le-Petit; biens ; revenus ; dîmes. — G, 12AÂ, 12US et 12U9 : Inventaire des titres des propriétés, rentes, censives, terrages, possédés par le chapitre de la cathédrale de Troyes à Trouan-le-Petit. — G, 1^68 : Déclaration de la justice, terre et seigneurie de Trouan-le-Petit, appartenant, en 1500, au chapitre de la cathédrale de Troyes. — G, 3342, 33^3, hOd^ : Biens du chapitre à Trouan-le-Petit ; présentation à la cure ; — etc.

CAHIER

Aujourd'hui, le 7' jour du mois de mars 1789, Nous, syndic et officiers municipaux, habitants de la paroisse et communauté de Trouan-le-Petit soussignés, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, dont la plus saine et grande partie d'iceux s'y étant trouvée, et ont, d'une commune et unanime voix, après avoir conféré sur l'état des justes remontrances que nous avons à faire sur la lettre de Sa Majesté à nous envoyée le 26^ jour du mois de lévrier dernier, et ont, nous

()92 liAii.i.iAC.E m: skzanne

susdits c'harj^és clos cnliicr, plaintes et doléanees et les remontrances qui sont insérés ci -après :

10 Le village de Trouan-le-Petit est situé sur la petite rivière qui prend son cours de Mailly, ariné (1) au côté du couchant; et du côté du levant de ladite rivière est situé le village de Trouan-le-Grand dont ladite rivière en l'ait la séparation, ce (jui Fait que le village se trouve privé de communication, ce qui le rend très incommode; il est le seul (pii se trouve du côté de ladite rivière, qui soit dans le sort de l'élection de Vitry-le- François, (jui se trouve être com|)ris de même valeur que celui du Ferlhois, pays à froment, pour toutes les impositions (2).

Ce petit village est composé de trente feux et maisons, (jui sont tontes i)resque chargées, ou du moins que les seigneurs se l'ont payer pour icelles avec les peu d'accins (3) qu'il peut y avoir, des cjuantités d'avoine payahles au jour de Saint-Hemy tous les ans ; nonobstant cette charge par une autre encore plus insupportable toutes les fois que cesdites maisons sont dans le cas d'être vendues (jui, souventes fois, arrivent, lesdits seigneurs, s'attribuent et se font payer le septième denier.

11 y a trente années, ce village était composé au moins d'un tiers de maisons plus qu'actuellement (4), dont ces charges en sont et en ont été la cause de leur destruction.

Lesdits soussignés recjuièrenl et demandent <|u'il plaise à Sa Majesté les décharger de toutes ses charges et bien vouloir les rendie en franchise.

Le petit finage dudit Trouan, com|iosé de <S à 900 arpents de terre, linage fort resserré dont lesdits habitants ne possèdent sur icelui qu'au plus la dixième partie; le reste ap|iartient au seigneur, aux couvents et hôpitaux et pailii iiliers habitants de Dosnon, village voisin (")). ce (jui les rend l't les oblige à s'écarter

(1) Pour " dispose- ». (Guukihov, Dict., ouv. cit.)

<'2) Voir la note ci-avaiit, page ()9(). <> Situé, dit M. TlR-veiiot (ouv, cit., « page 338), sur la rive droite de la Lliuitrellc et vis-à-vis de Trouim-le-Graiid " qui est sur l'autre rive, au pied il'uiie petite falaise crayeuse assez rapiile « qui le domine à louest. »

(3) Espace de terre formant enclos. (CJ. UaiUiiujc ilc (Ihàloiis. cahier de (loupetz, page 221 ).

(4) On a vu, en cITet, qu'en 177:5 on comptait 12 feu,\, et qu'en 17St), il n'en restait que 'Mi

(.">) Outie la famille de l.ongueil, plusieurs privilégiés possédaient îles terres à Trouan-le-Petit : Eléouore Eléazard d'Aunay, ancien capitaine au

TROUA i\- LE-PETIT 693

sur (les finages voisins (|iii csl (irignoii (1), dépendant tlii village de Mailly (2) 1res éloigné ; le peu de terre qu'ils possèdent et dont nous sont tenus à l'imposition, se trouve au moins à un tiers, qui demeure néant et inculte par rapport à leur mauvaise valeur; qui ne peut servir, cette dite terre, et ne sert c|u'à fournir peu d'herbe pour la nourriture des bêtes à laine.

Il faut observer que la petite paroisse de Trouan-le-Petit, il y a trente années, n'était imposée en impositions, tant taille que capitation, accessoires, qu'en une somme de 600 livres ; que le nombre d'habitants était plu:, nombreux ; que ces maisons dont l'on annonce la démolition étaient en existence (3) ; et aujourd'hui, elle er.l tenue et imposée en une somme de 1,200 livres.

Les vingtièmes se trou\ent également chargés au double depuis cesdits temps, ce (|ui rend et surcharge lesdits habitants dans leur petit nombre, qui sont huit laboureurs; que très peu leur ai)partient ; nul ne laboure sur le sien propre ; le reste est de pauvres manœuvres qui, en partie, leur métier est de filer du chanvre et du coton.

Il n'y a aucuns biens qui soienl de communauté, ni prés, ni bois, et qu'il n'y a aucune chose (jue les bestiaux sont nourris ; le peu que chaque habitant peut en avoir les nourrit, dans l'écurie, de paille seulement.

On fera observation que le terrain est beaucoup en revers et souventes fois, les terres labourées et destinées pour l'ensemencement des seigles, se trouvent souventes fois ravagées par des inondations et fortes pluies dans le temps de leur ensemencement, et même souventes fois après être ensemencé.

Que le sel soit délivré à toute personne et que la distribution et la liberté soit permise, semblable à toute autre marchandise, sans exclusion des droits dus à Sa Majesté.

régiment d'Artois, à Romaines ; .Joseph Songis, receveur des consignations au bailliage de Troyes, seigneur de Dosnon, roturier, etc. (Arch. de l'Aiibe, C. 2075-2076.)

(1» Fief possédé par le prieuré de la Perthe, paroisse de Maill}', dépendant de l'abba^'e d'Auchy-les-Moines, en Picardie. — (Voir cahier de Dosuou, page 234.)

(2) Cf. Bailliage de Châlons, page 424.

(3) Le 12 septembre 1777, un incendie avait détruit sept mai.sons du village. (Arch. de IWiibe, C. WKi : Arrêt du Conseil du 7 septembre 177ÎI accordant un secours de 1,20(1 livres.;

Il plaira accorder qu'au sujet des pauvres vagabonds mendiants, soient nourris chacun en leur endroit et village pour prévenir le cours de ces sortes de vagabonds, souventes fois gens abandonnés à exécuter toutes sortes de crimes.

l'^t. Dhets, syndic, N. Pehsgn , G, Droi ot, D. Martin,

.Iac(|ues GiRAHDiN, etc Ph. Haimnat,

(21 signatures.)

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 13 lieues N. N. O. de Troyes, dans la Brio, à une lieue N. de Sézanne, sur la rive droite du Grand-Morin. dont la source est proche et est appelée par les Sézannais la Superbe. »

— Généralité de Ghàlons, élection de Sé/anne, i-oiitunic de Mcaiix ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sé/anne, paroisse Saint-Quentin, à la collation de l'évéque de 'troyes.

Aujourd'hui, commune du canton de Sézanne, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1773-178S : 24 feux roturiers, 1 eeclésiastic[ue et 1 noble. Population : 6."{ honnnos, IS femmes. 12 i»arçons, fi fdles, soit : 12<J habitants. — Recenscmcnl de 1906 : 103 habitants.

— Seigneur : Claude-Mathias-.Iose|)h de Barrai (1), êvèque de Troyes. abbé, comte, seif,'neur temporel et spirituel dWurillac immédiat du Saint-Siège, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, paroisse Saint-Sulpice.

— (hiré : Claude-.Iérome Guerrapin.

— Territoire : 1,938 arpents de terres labourables, 21 de jardins, 177 de prés, ôl de bois. — Récoltes : 7,106 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 225 de seigle (2 pour 1) ; S. 900 d'av(»inc (2 pour 1). - 13 laboureurs iiyant charrue. fid chevaux ; 82 bêles à cornes ; 650 bétes à laine.

— Impositions : Taux de \n taille : 3' 11 'i 34; de la capilation et des impositions accessoires : 31- 4'i 3/8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : .uO livres (en 1786) à 640 (en 1781). - En 1788 : .ViO livres (taux de l'élection : 7yU) li\rcs). pour un i-evenu réduit de 2,813 livres, déduction faite de 112' ."» <le rentes passives. - En 178!) : taille : 530 livres; im|)Ositions accessoires : 4.30 livres ; capitation ; 400 livres ; total : 1,.360 livres.

(1) Nr à Grenoble le fi septembre 1714. saeré êvèque de Troyes le 2î) mars i;()l. morl il .Miiui.N If 1 ' lévrier ISOiS.

VKRDKY C^9'•)

— Dimcs : An ouïe pour les 2 8 (i;ins une p;ir(ic du territoire, au prieur de Saint-Julien de Sézanne poui- 1,3 dans cette partie, pour le tout dans le reste ; — au 18'' compte sur Verdey, et au 14'- sur le hameau de Villiers.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La paroisse de Verdey était composée de 24 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 8 mars 178D. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Ricard, ancien praticien, en labsence du juge du lieu. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Raptiste Hollot, syndic, Joseph RoUot, Nicolas Bollot, Pierre- Alexandre Mathieu, Jean Pillet, Marc Mathieu, Jean Mathieu, Pierre Chevron, Jean Ambellouis, Sébastien Riche, et encore d'après les signatures, Denis Mathieu, T. Mathieu, André Gobin, Richomme, Moret. — Les députés furent Nicolas Boli.ot et Pierre Ric.akd, le président de l'Assemblée.

Arch. réuol. de Sézanne, A, lt!>' : Proics-vcrbal ; — .1. 119 1' : Cahier d'une page non cotée ni paraphée.

SoiRCES DOC. Acc. — Aich. de la Marne, C, KKiG : Capltatioii. — C, 1611 : Corvées. — C, 1732 : Atelier de charité. — (1, l'.lti : Église et presbytère. — .lrc/7. de l'Aube, G, 73 et suiv. : Xominatious de curés (1362- 1790). — G, 953 : Paroisse Saint-Quentin de Verdey ; biens ; revenus ; dîmes ; - etc.

Cahier des plaintes et doléances des habitants de la communanté de Verdey.

Les habitants de Verdey déclarent unaninienienl que le.s doléances, plaintes et renionlrances qu'ils oui à représenter, consistent en ce (ju'ils se trouvent trop surchargés d'impôts de toute espèce, sous le poids desquels ils succomberaient infailliblement si Sa Majesté ne venait à leur secours, ce qu'ils ont lieu d'attendre de sa l)onté et de son amour pour ses peuples ; que cette surcharge a lieu principalement parce que la majeure partie des impôts ne pèse que sur le Tiers état ; ils demandent donc que chaque ordre du royaume les supporte également, et chacun à raison de ses facultés et propriétés sans aucune exemption ni privilège, étant naturel et juste que chaque sujet du royaume participe aux charges de l'État en raison de ses moyens.

Ils demandent encore la suppicssion des gardes haras qui

sont réellement un impôt sur le cultivateur et un établissement nuisible au progrès de l'agriculture ; la suppression du minage de Sézanne, perception exorbitante qui éloigne les laboureurs des marchés de ladite ville et frappe singulièrement sur le peuple, parce qu'en appauvrissant les marchés il en résulte nécessairement l'augmentation de la denrée de première néces- f site ; que limpôt inouï, sous le nom de corvée en argent, et qu'il a plu aux délégués de Sa Majesté de porter dans celte province par un abus allreux au sixième de la (aille, soit réduit au dixième de cette dernière imposition ; l'établissement d'un impôt unique. S'en rapportant au surplus au zèle de leurs députés pour faire valoir les réclamations ci -dessus et toutes autres qu'ils aviseront pour le bien général et la prospérité du royaume.

BoLLOT, syndic, Marc Mathiei', .1. Pillkt, Denis Mathieu, Jean Mathieu, P. -A. Mathieu, Ricard, T. Mathieu, André Gobin, Bollot.

VIAPRES-LE-GRAND

SITUATION AI)M1XISTHATI\ H HT IXOXOMIQUK. - « A S licuct, N. (le Troyes, proche la rive droite de l'Aube et le clieinin i\c Plnncy à Hamerupt. »

— Généralité de ("-hàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes. doyenné d'Arcis-sur- .\ubc, paroisse Saint i,eu,à la présentation de l'abljê de Toiissaints-cn-rislc de Ctiàlons-sur- Marne ; — jxjste, j,'renier à sel d'.\rcis-sur-.\ubc.

.Xujourd'hui, commune du canton de Méry-sur-.Si-ine, arrondissement d'Arcis-sur-Aube (Aube).

— Dénombrement de 1773-1 /S/ : MO feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : ')2 hommes, ôO femmes, 13 garçons et 9 filles, soit 121 habitants. - Hecrnsrmenl de 1006 : 121 habitants.

— Sri(/nenr': La dame liilbau, veuve de Noèl de Huchéres.

— Cf//r : Pierrc-fllaude Houdicrde Kerranville.

— Territoire : 1,778 arpents de terres labourables. 17 de jardins, 52 de prés, SJde'vigncs, 25 de bois, 70 de lcrre«i d'usage. — Récoltes : ROO boisseaux de froment (.'{ |)our 1) ; 1.3.200 de seigle (.3 pour 1) ; .').'>() d'orge (2 1 5 pour 1) ; l.'J/iOO d'avoine (3 pour 1); .'{Of» de sarrasin (.3 pour 1); 10 luuids de vin CIO m 1773). — 15 laboureurs ayant clniiriic. lu ehcvaux ; 70 bêles à cornes ; l.')(( bêles à laine.

VIAPRES-LE-GRAND 697

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 2J 2/5 ; des impositions accessoires et de la capitation : 30^ ll^ 1/2 pour livre de la taille. — De 1777 à 1786 : taille : 450 livres (en 1779) à 520 livres (en 1786). - En 1787 : 520 livres (taux de l'élection : 492 livres), pour un revenu réduit de 3,347 1 3% déduction faite de 199 livres de rentes passives. — En 1789 : taille : 540 livres ; impositions accessoires : 435 livres ; capitation : 408 livres ; total : 1,383 livres.

— Dimes : Au curé, si ce n'est que les décimateurs de Plancy touchent moitié de la dîme des fruits recueillis sur le fmage de Viâpres-le-Grand jjar les habitants de Plancy.

PROCÉS-VERBAL. — Le village de Viâpres-le-Grand ne fît pas de procès-verbal, ou plutôt quelques lignes, mises en tète du cahier, indiquent, comme on le verra ci-après, que les habitants se réunirent le 6 mars 1789, suivant avis donné le 1"' de ce mois, sous la présidence de Pierre Gouget, procureur fiscal de la justice de Viâpresle-Grand, et élurent pour députés ce même Pierre Gouget et Louis Bailly, laboureur de cette paroisse.

Arch. réool. de Sézanne, A, 120 : Cahier (avec couverture) de 4 pages paraphées (on ne peut affirmer que ce soit le paraphe du procureur fiscal Gouget).

Sources doc. acc. — Arch. de l'Aube, C, 1968-1969 : Administration de la communauté ; rôles des tailles ; états des habitants ; décimateurs ; pont sur l'Aube, contestation entre les habitants et la dame du lieu au sujet du droit de pêche et autres droits ; comptes des sj'ndics ; biens communaux ; péage du pont ; réparations au presbytère. — G, 66 et suiv. : Nominations de curés (1554-1790). — G, 229 : Vente de biens de la cure. — G, 957 : Paroisse Saint-Leu de \'iâpres-le-Grand ; biens ; revenus ; dîmes. — G. 1170 : Biens du prieuré de Notre- Dame-en-l'Isle à Viâpres-le-Grand. — G, I2hl-Wi8 : hiventaire des domaines et rentes du chapitre de la cathédrale de Troyesà \'iâpres-le-Grand. G, 3707 : État des propriétés du chapitre ;

procès ; — etc.

CAHIER

L'an 1789, le 6^ jour du mois de mars, sont comparus pardevant nous, Pierre Gouget, procureur fiscal de la justice de Viàpres-le-Grand, les habitants dudit Viàpres-le-Grand, lesquels, pour obéir aux ordres du Roi, lesquels leur ayant été signifiés par M. le Bailli d'épée de Sézanne, et en conséquence lus au prône de dimanche dernier, P"" du susdit mois, et lus à la principale porte de l'église à l'issue de la messe paroissiale'; ont élu pour leurs députés les personnes de Pierre Gouget, procureur

fiscal, cl de Louis Hailly, lahourour, l'un cl l'autre de la susdite paroisse, auxquels ils ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, comparaître en l'assemblée qui se tiendra en la ville de Sézanne, le 9 dudit mois, et d'y porter leurs doléances et leurs vœux ci-énonccs :

1" Administration des Finances. — Que, pénétrés d'admiration et de reconnaissance envers un Roi cfui ne veut se montrer Roi que pour sa tendresse paternelle pour ses peuples et pour réformer tous les abus qui mettent des entraves au bonheur de ses sujets, ils ne craignent point de lui représenter qu'il y a un abus intolérable dans l'administration des finances, de quel(|ue cause qu'il vienne; qu'en conséquence ils opinent que l'ordre soit rétabli, dans cette administration, conformément aux lois constitutives du royaume, et pour cet effet (|u'il soit remis entre les mains des Ktats généraux qui s'assembleront le 27 du mois d'avril prochain, lesquels remédieront aux différents abus, préviendront par leur sagesse ceux qui pourraient s'introduire dans la suite, en restreignant la liberté que se donnent les ministres d'en disposer à leur gré, et éclairant leur gestion ; et par là, maintiendront la propriété des sujets du Roi (jui, dans les circonstances nécessaires, se feront un devoir de faire tous leurs efforts pour subvenir aux besoins de l'Ktat ; ils appellent, circonstances nécessaires, celles qui seront jugées telles par lesdits États généraux sans le consentement desquels Sa Majesté entend qu'il ne soit établi aucun impôt dans son royaume, et que l'emploi leur en soit référé pour prévenir de la manière la plus efficace, dit le Roi, les désordres que l'incapacité ou l'inconduite de ses ministres pourraient introduire dans les finances.

2" Les Tailles. — I^eur vœu est (|uc Ton supprime absolument les tailles, vu les abus intolérables (pii se commettent soit dans leur répartition, soit dans leur levée ; n'y ayant nulle proportion d'une grosse à une petite communauté, la petite i)ayant le double projjortionnellement à d'autres beaucoup plus nombreuses et plus riches ; leur communauté peut servir d'exemple par comparaison avec les paroisses voisines. L'impôt territorial en nature parerait à tous les abus.

3° Les Intendants. — Ils opinent que, |)Oiir se soustraire au pouvoir despotique des intendants, (|ui s";t|)pro|)rienl une juridiction illimit(''e |)our décider seuls et arbitrairement du sort des communautés, les Ltats généraux consolident lï-tablisse-

VIAPRES-LE-GRAND 699

ment des administrations provinciales, lesquelles ressortiront comme de droit à ces mêmes Etats généraux (jui connaîtront des plaintes qu'on pourrait faire relativement à leur administration, ce à quoi on ne présume pas que l'on soit forcé, vu les sentiments patriotiques dont sont animées les personnes honorables qui les composent.

4" La Corvée. — Les grands chemins dont la conlection tombe seulement sur les taillables, étant au moins autant pour l'agrément et la commodité des seigneurs, grands et petits, que pour l'utilité du commerce, ils croient juste et raisonnable que chacun, soit seigneur, soit particulier, y contribue en proportion de ses biens.

5u Fermes et Recettes générales. — Depuis longtemps il n'y a qu'un cri général de toute la Nation contre les fermes et recettes générales qui semblent n'avoir été établies que pour engraisser une petite portion d'individus avec le sang et la substance de vingt-quatre millions d'hommes, lesquels, ne leur fournissant seulement que vingt sols par tète, leur forment un profit de vingt-quatre millions de livres au plus bas prix, laquelle somme serait beaucoup mieux employée au profit de l'Etat qu'à celui de ces sangsues publiques. Conséquemment les habitants comprennent dans cette doléance, l'impôt excessif sur le sel qui est de première nécessité qui, joint à l'obligation imposée à un chacun d'en prendre à la gabelle quelquefois plus que sa consommation, occasionne depuis longtemps une plainte générale de tous les ordres des citoyens qui, tous de concert, attendent des États généraux la réforme d'un abus qui révolte l'humanité.

6° Administration de la Justice. — Les habitants ne sont ici que les échos de toute la Nation qui n'a qu'un cri d'indignation sur la manière dont la justice est administrée dans une multitude de tribunaux où, pour conserver la moitié d'un bien légitime qu'un usurpateur veut envahir, il faut leur sacrifier l'autre moitié, abus dont l'impunité enhardit tous les jours ceux qui la commettent à dépouiller les familles de leurs biens et se les approprier sous prétexte de mille formalités, dont la nomenclature seule formerait un volume, inutiles au fond d'un procès mais utiles aux procureurs, notaires, huissiers, etc. ; on voit tous les jours des fortunes et des maisons s'élever sur les débris des familles et cimentées du sang de ceux qui ont le malheur

700 BAILLIAGE DE SKZANNE

dèlrc leurs victimes. Abus iuhuiuaius (|Mi (leuiaiiileul nécessai. reuieul une réfonne pour parer aux exactions de celte autre espèce de sangsues publiques.

7" Emprisonnements arbitraires. — Lesdils liabitants entendent aussi (]ue les Etats généraux réformeront cet autre abus par lequel on prétend avoir droit de se rendre maître de leur personne et les emprisonner arbitrairement sous le bon plaisir d'un intendant, d'un subdélégué et autres qui, abusant de l'autorité (jui leur est confiée, se rendent maîtres de disposer à leur fantaisie, de la liberté et de l'honneur des sujets du Roi et de l'État, et ils demandent qu'on les mette à l'abri d'un pareil abus et qu'on ne puisse attenter à leur liberté cfue conformément aux lois du royaume et pour délit réel, à peine de dommages et intérêts contre ceux qui voudraient leur ravir les plus chères de toutes les propriétés : l'honneur et la liberté.

Pour tous les autres abus qui se commettent dans toutes les parties de l'administration contre les lois constitutionnelles du royaume, au préjudice du repos et du bonheur des peuples, à (}ui on donne tous les jours lieu de gémir de plus en plus sous l'oppression des difTérents ennemis du royaume (jui s'introduisent auprès du Roi et qui seraient repoussés par Sa Majesté, si elle avait une connaissance éclairée de leurs projets destructeurs de sa propre gloire, les habitants de la paroisse de Viàpres-le-Grand se réfèrent totalement à la sagesse des Étals généraux en (jui ils reconnaissent un pouvoir législatif sous rautorité du Roi qu'ils reconnaîtront toujours pour l'auguste chef de la monarchie, pour lequel ils sont disposés à sacrifier leur fortune et leur vie, mais volontairement et par le seul motif (lu tendre respect et de l'amour dont tout Français a toujours été pénétré pour la personne sacrée de ses Rois, respect et amour qui naissent et meurent avec lui. et non |)ar aucune contrainte (|ui se ressente d'un despotisme odieux pour lequel la Nation des Francs a une horreur innée, son nom de l'^ranc excluant toute idée d'esclavage sous un pouvoir arbitraire et illimité, et comportant avec lui celle de liberté et franchise entière sous l'autorité et la protection des lois qui commandent à tous, depuis le souverain qui s'y reconnaît lui-même soumis par le serment (|iril en fait à son sacre. ins(|u ;in dernier de ses sujets.

Tels soni les \<ru\ cl j)relenlions (pu' la coininMniuilé dr

VIAPRES-LE-PETIT 701

Viàpres-le-Cirnnd, donne pouvoir aux susdits députés, de pour eux et en leur nom, fane valoir en l'assemblée qui se tiendra au bailliage de Sézanne, et sur toutes choses, leur recommande d'insister sur les impôts publics qu'ils consentent à payer suivant les différentes dispositions émanées des Etats généraux et non autrement, telle étant l'intention du Roi par lui notifiée à tout son royaume et avons signé.

Addition. — Droits seigneuriaux.

Les habitants dudit Viàpres-le-Grand ajoutent à leur présent mémoire un grief général, savoir les droits excessifs des seigneurs de paroisse : 1» Dans le triage, qui enlève aux communautés le tiers de leurs propres sans aucun titre de la part des seigneurs qu'une coutume abusive (1) ; 2» Les lods et ventes au sixième qui, par conséquent, les privent encore du sixième de leurs biens; la seule qualité de seigneur jointe à une coutume abusive, suffisent-ils pour réduire leurs vassaux en une servitude aussi onéreuse, surtout reconnaissant le droit de seigneur et leur qualité de vassaux par les censives annuelles qu'ils paient ? (2)

E. GouGET, syndic, Louis Bailly, J. Gouget, Gouget, J. Berton, Poulet, Guillemot, Gouget, Louis Jacquier, Pierre Coxtat, Edme Bailly.

Gouget, procureur fiscal.

|En marge on lit :J Le duplicata déposé au greffe de la justice.

VIAPRES-LE-PETIT

SITUATION ADiMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 7 lieues et demie N. de Tro\es, dans la prairie, proche la rive droite de l'Aube, à 1/4 de lieue de Viàpres-le-Grand ».

— Généralité de Châlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ;

(1) Sur le droit de triage, voir le cahier de Fontaine-Deuis, page 293.

(2) Arch, de l'Aube, C, 1969 : Projet de transaction entre la dame Bilbau, veuve de Noël de liuchères, dame de Viàpres, et les habitants, touchant le droit de pèche, la mesure des terres, des cens, des rentes et les droits appartenant à la seigneurie.

— diocèse de Troyes, tioveniu' dWicis-sur-Aubc, [)aroissc' Sainl- Denis. à la présentation de l'abbaye de Montier-la-(^clle.

Aujourd'hui, commune du canton de Méry-sur-Seine, arrondissement d'Arcis-sur-Aube (Aube).

— Dénombrement de 1773-17S7 (avec Cham|)i}*ny) : 79 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 121 hommes, ll.'{ femmes, 31 gardons et 31 fdles, soit : '.\2{\ habitants. — liecensemenl de 1906 : seul : 16;5 habitants (1).

— SeU/neurs : 1" Elisabeth de Beaurepaire, dame douairière de feu Charles-Krançois de Cuissotte, comte de (îi/.aucourt, demeurant au château de Gizaucourt (2) ; la dame de Noël, seigneur de Viàpres-le- Grand ; Frizon de la Motte, seigneur de Hhèges ; et d'autres l'amilles possédant le fief de Franchecour , tous pour un quart; 2» Léon Morel de Villiers, pour un autre quart ; ."i" les enfants de Pierre- Augustin Guillaume, laboureur, jjour moitié.

— (Aire : .lacques-François Barbât.

— Territoire : 2,585 arpents de terres labourables, 25 de jardins, 136 de prés, 8 de vignes, 00 de bois, 72 de terres d'usage. — Récoltes (an. com.) : 1,080 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 19,992 de seigle (3 pour 1); 900 d'orge (2 pour 1); 18,552 d'avoine (3 pour 1) ; 960 de sarrasin (4 pour 1); 24 muids de vin (16 en 1773). — 37 laboureurs ayant charrue. — 88 chevaux ; 160 bêtes à cornes ; 620 bêtes ù laine.

— Impositions (avec Champigny) : Taux de la taille : 3'^ 1'' 1/2; de la capitation et des impositions accessoires : 35 «2^' pour livre de la taille. - De 1777 à 178() : taille : 740 livres (en 1783) à 1,170 (en 1779). — En 1787 : 1,050 livres (3) (taux commun de l'élection ; 1,006 livres) pour un revenu réduit de 6,840' 12% déduction faite de 345' lO'' de rentes passives.— En 1789 : taille : 1,080 livres; impositions accessoires : 870 livres; capitation : 817 livres ; total : 2,767 livres.

— Dimes : A l'évèque de Troyes, comme abbé de iMonlier-la-Celle, qui donne un gros au curé.

ANALYSE DU PROCÈS-VEHBAL. - La parois.se de Viâpres-le- Pelit était composée de 43 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le lei mars 1789. — Le 5 du même mois, les habitants se réunirent sous la présidence de (Maude Vkkuieh, ancien praticien en la justice et mairie de Viàprcs-le-Petit pour l'absence du mayeur de cette justice. — Le procès-verbal ne donne

(1) Cliampigny a l'Jd hatiitants, ce qui (toniR- îuijourd'hui pour ces deux a){gluinératioii.s 289 habitants.

(2) Voir le caltier de Chainpi|<iiy, page 163. - Gizaucuurt, aujouid'luii commune du canton et de l'arrondissement de Sainte-Meneliould.

(3) « Augmenté de .')(» livres (sur 17«() : 1, ()(»() livres), disent les olliciers de l'électiou. à cause de ses récoltes ». (Ktat des tailles, etc. - .Irc/i. de la Marne, C, 80.'). j

VIAPRES-LE-PETIT 703

pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. On trouve, au bas (Ju document, les signatures de .1. Deviot, N. Bollot. Laurent Mérat, Denis Arguant, Claude Marion, N. Jacquard, Joseph Soyer. Pierre Vernaut, Jean Diot, Jean Jacquier, N, Bollot, Joseph Soyer le jeune, Pierre Laurent, Etienne Diot, Jean-Baptiste Arguant, Claude Soyer, Nicolas Bollot, Liaret ('?), Pierre Mérat, syndic, Ednie- Nicolas Argnant, Henry Thomassin, Jacques Laurent. — Les députés turent Nicolas Bollot le jeune et Joseph Soyer l'aîné, tous deux laboureurs à Viàpres-le-Petit.

Arch. vévul. de Sézanne, A, 121 ^ : Procès-verbal sur la formule imprimée ; — A, 121^ : Cahier de 4 pages cotées au bas par Verdier, qui écrit entièrement le document.

SoiRCES DOC. xc.c. — Aicli. clc VAiibc, G, 1168 : Epizooties. — C, 1970- 1971 : Administration de la communauté ; rôles des tailles ; contestations avec les seigneurs ; états des habitants ; décimateurs ; pont sur l'Aube ; comptes des syndics ; pâtures communes ; réparations à l'église et au presbytère. — C, 2S211 : Pont de Viâpres ; sa destruction par les glaces en février 1789. — G. 76 et suiv. : Nominations de curés (1572-1790).— G, 958 : l^aroisse Saiut-Denis de Viâpres-le-Petit : biens ; revenus ; dîmes. — G, 1170 : Biens du prieuré de Xotre-Dame-en-l'Isle à Viàpres-le-Petit. — G. 3833 : Chapelle Notre-Dame ; — etc.

CAHIER

[Le cahier de Viâpres-le-Petit reproduit tout d'abord, avec quelques légères modifications, le cahier d'Allibaudières, auquel nous renvoyons, page 46.

Il commence ainsi :]

Nous, syndic de la municipalité dudit Viàpres-le-Petit, syndic, corps et communauté de Viàpres-le-Petit, ont l'honneur de représenter, etc . . .

[Vers la On, quelques suppressions :

— Page 49 : le 2^ paragraphe, relatif à la « suppression du tirage de la milice, n'est pas reproduit ».

— Il en est de même du 5^ (suppression des barrières), de la 1"" partie du 6f (diminution des frais de procédure et fixation de la durée des procès), du 7e, remplacé par cette phrase, mise à la suite du paragraphe précédent :]

. . . ainsi les laboureurs sont privés de domestiques qui ne s'occupent qu'audit filage de coton (1).

(l) Arch. (le l'Aube, C, 1969 : Dans les deu-\ Viâpres, si.\ à sept personnes étaient occupées à la filature du coton.

— Page 50, 2>' paragraphe : suppression des mots linals : « et qui haljilent ordinairement leurs terres ». — Suppression totale du 3'^ et dernier paragraphe.

Mais le cahier de Viàpres-le-Petit continue ainsi :)

Nous demandons que Sa Majesté observe que la communauté de Viàpres-le-Petit ne possède pas ni ne jouit pas de la moitié dudit finage, attendu <iue la moitié appartient, savoir : à Monseigneur l'Évêque, qui jouit des dîmes, terres et prés situés audit finage ne paient aucuns impôts comme taille, capitation, corvée ni dixième (1 ).

Comme aussi on observe (|ue la plus grande et saine partie des meilleures terres, prés bois, et accins (2) appartient aux seigneurs et ecclésiastiques qui sont, savoir : les Jacobins de Troyes et fabrique de Saint (?) de Troyes, ainsi qu'au sieur curé dudit Viàpres qui tient par sous-louage du sieur Cortat de Troyes, les dîmes dudit finage qui étaient louées ci-devant à deux particuliers dudit lieu qui payaient 350 livres, tant taille, capitation que corvée, laquelle somme est rejetée sur tous les contribuables de ladite paroisse.

Comme aussi le sieur de Villiers (3), seigneur en partie dudit lieu, qui fait valoir son bien par lui-même, s'y disant noble, lequel bien ci-devant possédé par un roturier qui payait tant (jue capitation, la somme de 80 livres, icelle somme rejetée sur les habitants de ladite communauté qui attestent, lesdits habitants, (être hors] d'état de pouvoir payer toutes les charges à (juoi ils se trouvent chargés tant en taille, capitation, corvée et vingtième.

En outre, les habitants et communauté dudit Viàpres-le- Pelil, vous remontrent qu'ils ont à leur charge un pont posé sur la rivière d'Aube, composé de sept arches en bois ; que malgré

(1) Arch. ih l'Aube, C, 1^71 el G, 9')^ : Produits lies dîmes.

(2) Cf. Bailliaye de Chûlons, caliier de Coupetz, page 221.— Noir liaiUituie de Sézanne, cahier de Trouan-le-Fetit, page fi9'2.

(3) Voir ci-dessus, page 702, la notice relative au.\ seigneurs. — Morel de \'iliiers possédait une maison de campagne à Viàpres-le-I*etit et le fief des Cheminées, tenant du château de Bouiages. {Arch. de l'Aube, (', 1971.) — DiKTTE : S'utice hisîorique sur Boulaqes, ouv. cit., page 247. — N'oir le caliier de Moulages, page 123.)

La communauté avait déjà eu des contestations :ive« les familles (iuillaume et de Girontleau, seigneurs en partie, qui se prétendaient exempts de taille. (Arch. de l'Aube, C, 1970).

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tous les soins et travaux que lesdits habitants aient pu faire pendant trois jours sans pouvoir porter aucun secours aux putins (1) et glaces venant en si grande abondance qu'ils auraient enlevé totalement ledit pont, et, ladite communauté étant hors détat, vu le peu de revenu qu'elle a, de pouvoir parvenir, sans l'aide et secours de l'État, de parvenir à la reconstruction dudit pont qui est estimée quatorze à quinze mille livres (2). Au surplus, on s'en rapporte à ce que les États généraux jugeront plus utile aux biens communaux, et avons signé à Viàpres-le-Petit, 5 mars 1789.

Vehdieh, Joseph Sover, Hollot, Pierre Mérat, synilic, N. BoLLOT, etc (13 signatures.)