Arrêts, Déclarations cl Onlonnanccs. Il serait à
souhaiter i\ue les arrêts, les déclarations el les ordonnances ([ui sont publiés, tant pour les savants (pie pour les ign(uants, fussent toujours tr('s clairs et jamais sujets à des interprétations. Il est également à désiicr, pour le plus grand avantage des paroisses de campagne, (pi'au lieu de ces mots : « Conlorjnément à l'ordonnance ou à l'art. 'M\ de l'ordonnance », les lédacteurs aient la bonté de faire le précis de l'article de
LACHY 363
l'ordonnance, et que lorscju'il sera question de peines contre les prévaricateurs, qu'au lieu de ces mots : « sous les peines portées par l'article . . de notre ordonnance », on veuille bien spécifier quel genre de peines encourront les prévaricateurs ; quelques mots de plus ne jetteraient point dans l'embarras les personnes peu instruites, leur épargneraient des consultations et empêcheraient bien des prévarications.
10. — Agriculture. — L'agriculture [est] sans contredit la mère nourricière de tous les arts ; le prince qui nous gouverne a pris un des plus grands moyens pour l'encourager, en supprimant l'ancienne corvée trop nuisible à la culture des terres ; nous ne doutons pas non plus qu'à l'avenir son amour pour ses peuples ne le porte à obliger (1) le fardeau des impôts, autre moyen qui contribuerait encore davantage à l'abondance des récoltes.
11. — Plantation d'arbres sur les routes. — Il faut avouer que les plantations sur les grandes routes (2) en font l'ornement, qu'elles font de la France un beau jardin, qu'elles seront même par la suite une ressource, mais il faut convenir aussi qu'elles sont très préjudiciables à l'agriculture. Calculons le produit de ces arbres et supposons que dans quatre-vingts ans ils fassent, l'un portant l'autre, un profit de 10 tt chacun, estimation certainement trop forte, si on compte l'achat des arbres, leur plantation, l'entretien, les remplacements et la non-valeur de plusieurs qui n'auront pas profité ou qu'on aura planté dans bien de mauvais terrains, ou qu'on n'aura pas planté dans des terrains qui leur conviennent ; calculons aussi le dommage que ces plantations causent à la terre qui les avoisine, soit par leur ombrage, soit par leurs racines ; dans ce dommage, il faut encore comprendre la semence que le laboureur, le fumier, qu'il y met inutilement, les frais de moisson. Ne pourrait- on pas estimer à 8 par an le dommage d'un arbre à la terre voisine, surtout si on y comprend la locature de la terre et les impôts
(1) Mot mis sans doute pour « alléger ».
(2) En 1778 et les années suivantes, trois ateliers de charité avaient été établis, pour la construction de la route de Sézanne à Éperna\-, entre Sézanne, Lachy et Soizx -aux-Bois. Les travaux continuaient en 1789, et les assemblées de l'élection de 1787 et 1788 avaient déjà discuté, sur les devis, les sommes dépensées et à dépenser, et l'état de ces ateliers. (Procès-verbaux,. . . de 1787, p. 16; — de 1788, p. 8, 19. - Arch. de la Marne, C, 2906-2909. -Voir préface.)
qu'il en faut payer? C'est, au bout de HQ ans, 32* de perte contre 10* de profit. En parlant des plantations des arbres le long des routes, les habitants ont dit dans leur assemblée qu'il serait aussi à désirer que quekjues seigneurs puissants n'abusassent point de l'autorité qu'ils ont sur leurs vassaux en faisant des trous sur l'alignement des routes aussitôt qu'elles sont tracées; la première année appartient aux propriétaires : dans cette première, il n'appartient point à d'autres (ju'aux riverains de faire des plantations (1).
12. — La paroisse de Lachy étant proche de la ville de Sézanne où il y a marché, et éloignée de cinq lieues de toutes autres villes, les laboureurs sont obligés de conduire leurs grains au marché dudit Sézanne. où ils sont accablés par un minage considérable qui leur emporte le vingt-hnitième boisseau de leurs grains (2) ; pourquoi les sieurs députés demanderont la suppression de ce droit, sauf l'indemnité à propriétaire dudit droit.
Finances. — Puisque Sa Majesté ordonne ([u'on fasse des remontrances tendant au bonheur de l'État et à la prospérité du royaume, voici celles (jue l'assemblée prend la liberté de présenter relativement aux finances : gouverner les finances précisément comme un particulier (]ui a de l'ordre gouverne son bien ; que la dépense soit toujours au-dessous de la recette ; punir les voleurs des deniers publics ; diminuer considérablement les j)ensions des personnes opulentes ; mettre les gages des personnes nécessaires à une valeur proi)orlionnée H leur travail; faire le sup])ression des gens inutiles; n'avoir pour cha(jue place, j)our chatjue office, pour le même emploi, que le nombre (jui est nécessaire ; ne point regarder comme une petite somme les moindres dépenses, parce qu'étant toutes réunies, elles en font une très grande ; ne pas trop ménager, en même temps, sur les récomi)enses dues à d'anciens serviteurs (|ui n'ont point de fortune ; secourir les malheureux, mais toujours avec prudence cl avec (iiscrélioii. \'()ici une
H) Le marquis de Moiitmnr!, scij{iiL'iir du l'arc-à-F^nchy, avait alors les mêmes coutestations avec les liabitanis de !-a Came et de Montinnrt (voilée dernier eahicr : lidiUiaf/c de Chàloiis, p. 4()(i) pour les i)lanlalittiis des arbres sur les roules, le lonj,' des ciiaïups. (/Irr/i. dv lu Marne, C, KUM).}
(2) Voir, pour ce droit de minage de .Sézanne, appartenant au chapitre Saint-Nicolas, de cette ville : cahier de Sézanne, p. 2.'», et la préface.
partie des moyens ([iie rassemblée croit devoir proposer pour l'administration des finances, qui est nécessairement jointe à la prospérité de l'État.
Fait et arrêté par nous, Nicolas Rocroy, Joseph Bergers, Jacques Triclot, Thomas Mathieu, Jean - Baptiste Gastebois, Nicolas Chevriot, tous laboureurs, Nicolas Pillet, bourgeois, Pierre Charron, Pierre Richomme, Louis Mony, Claude- Félix Gastebois, Antoine Pillet, Edme-Antoine Pillet, Pierre Huot, Nicolas Pelletier, Victor Pillet, Louis Richomme, tous manouvriers, et autres habitants de Lachy soussignés, excepté ceux qui ne savent signer.
Rocroy, Renai\d, Jacques Triclot, Edme-Antoine
Pillet, etc
Vacheron.
(22 signatures.)
Paraphé ne varielur, au désir du procès-verbal de cejour-
d'hui 8 mars 1789.
[Paraphe du président.]
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 13 lieues N. O. de Troyes. sur les confins de la Brie et de la Champagne, dans un terrain de bons pâturages et médiocrement fertile en blé, au couchant de la forêt de Traconne, dont les marais exhalent des vapeurs nuisibles. » (1)
— Généralité de Châlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Tro\'es, doyenné de Pont-sur-Seine, paroisse Saint-Barthélémy, à la collation de l'évêque de Troyes; — poste, eaux et forêts, grenier à sel de Sézanne ; mesure de Troyes.
Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1773-1787 : 66 feux roturiers et 1 ecclésîas-
(1) La forêt de la Traconne, domaine royal, s'étendait principalement sur les finages de Barbonne, Bricot-la-Ville, La Forestière, Le Meix-Saint-Epoing, et Saudoy. — La population de ces villages était surtout composée de bûcherons; au Meix-Saint-Epoing, on ne comptait que quatre laboureurs, tous les autres habitants étaient bûcherons. (Voir la préface.)
366 HAII.LIAGK DE SÉZANNE
tique.— Population : ILS hommes, 118 femmes, 27 garçons et 26 filles, soit : 289 habitants. — Rcccnscmcnl de 1906 : 45?. habitants.
— Si'iyiH'iir : Le Roi ( 1 ).
— Curé : Jean-Antoine Laud (2).
— Territoire : 1,537 arpents de terres laljourables, 115 île jardins, 115 de prés, 2,157 de bois, 60 de terres d'usage. -- Recolles (an. com.) : 11,979 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 8,534 d'avoine (2 pour 1). — 10 laboureurs ayant charrue. — 49 chevaux; 176 bétes à cornes ; 891 bêtes à laine (3).
(1) D'après l'état des habitants (^;t/i. de rAiihe, C, l'i3t), Courtalon et Boitel, « à cause, dit ce dernier, de l'immense forêt de la Traconne qui api)artenait au domaine )). — L'état des tailles de 1787 inclique : de (-hamhrault (voir Faux-Fresnay, p. '2()8), et Le Houge (Arch. de la Marne, C, HOit). Mais ces derniers ue possédaient que des fiefs.
Le Rouf^e de la Grange intenta un procès à la coniiniinaiitè de La Forestière au sujet des bois communaux, procès qui fut |)eidu par les habitants, qui durent i)ayer les frais, s'élevant à r2,0()() livres. Le principal négociateur de cette affaire fut le curé Hazin, « le notaire ro\al n'ayant pas cru devoir y travailler, parce que toute sa besogne aurait été sujette à contrôle ». (i4/c/i. de lu Marne, C, illS.} Réduits à la misère par la perte de ce procès considérable, les habitants demandèrent, en 1782. à être dédiargés d'impositions, « exposaut qu'ils payaient 2.400 livres au Roi et 2,000 livres pour l'acquit de leurs dettes et représentant combien la réunion de ces deux sommes était pesante... »{Ibid., C, 900.)
(2) Le curé de La Forestière émigra le 22 septembre 1792 ; il devint aumônier à Hambourg (Allemagne).
(3) Sui" la situation économique de La F'orestière, nous trouvons à la tin du registre détat-civil de la paroisse de 1741, les détails suivants fournis par le curé Marchand. Il explique les causes de la disette survenue en 1740 et 1741 :
" Dans la i)résente année 1740, dit-il, sont arrivés cinq accidents qui ont « causé la disette dans ladite année et dans la suivante, où le blé valait cent « dix sols le boisseau. Le i)remier accident a été une gelée violente, qui a « commencé du 5 au 6 janvier présente année, et qui a continué jusqu'au « 15 mai suivant, de sorte qu'on craignait que les blés fussent gelés comme « en 1709 ; mais le dégel étant venu, les blés ont commencé à pousser et à « paraître beaux, de sorte qu'on esjiérait une abondante récolte; mais dans le « temps qu'ils commen<,'aient à épier ou venir en épis, sont tond)ées des « pluies mêlées de rayons de soleil, qui ont produit ce qu'on appelle «nielle ou « miêle », qui les empêcha (les épis) de sortir du fourreau, ce qui aussi a pro- « duit un ver qui mangeait le fétu qui est au-dessous de l'épi, avant le premier u uœud (phénomène qui s'est encore réalisé eu l'année 1848), de sorte que le « grain était si maigre que les ménages où il ne fallait pour vivre que 120 ou « 130 boisseaux, mesure ordinaire, il en fallait 320 ou 330, encore ce blé « ne faisait-il p:ts du bon pain ; voilà le second accident. Le troisième est a parce que les pluies ont été continuelles pendant cette modique récolte ; nn « se consolait dans res|)érance d'une abondante vendange. Kn effet, les vignes 0 étaient chargées de fruits ; mais les raisins commençaient un peu à noircir « vers les |)remicrs jours d'octol)re, parce (jue les vignes avaient poussé tard, « et qu'il n'avait presque point fait de chaleur dans cette aiuiée ; le ()•• jour du a mois d'octobre, une gelée très lente, et qui a continué pendant trois
— Impositions : Taux de la taille : 2^8fi; de la capitation et des impositions accessoires : 31* 10'' pour livre de la taille. — De 1777 ù 1786 : taille : 800 livres (en 1784) à 900 i (en 1777).— En 1787 : 880 livres (1) (taux de l'élection : 949 livres) pour un revenu réduit de (5,447 livres, déduction faite de 402' 15* de rentes passives. — En 1789 : taille : 950 livres ; imjîositions accessoires : 765 livres ; capitation : 718 livres; total : 2,433 livres.
— Dîmes : Au curé (par arrêt du 9 septembre 1630 contre le commandeur de Barbonne), au 13« compte.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. - Le village de La Eorestière, « situé en la chàtellenie de Chantemerle », était composé de 70 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le If mars 1789. — Le dimanche suivant 8, les habitants se réunirent « à l'issue des vêpres », au presbytère de La Forestière, « sous la présidence de Claude Le Roy, huissier royal en la prévôté et chàtellenie, résidant à Villenauxe, « de ce requis par l'empêchement de Monsieur le Prévôt de Chantemerle, et en l'absence des autres ofïiciers audit siège ». — Le procès-verbal, relié avec le cahier, constate la présence de Anet Ferbeuf, Antoine Guillaume, Antoine Liard, Barthélémy Leveau, Charles Rogelin, Claude Boirot, Denis Coquelet, Denis PYançois, François Masson, Jacques Blavot, Jean-Baptiste Pléot, Joseph Pléot, Louis Laroze, Louis Mayeur , Louis Meunier, Paul Soyer, Pierre Beignot, Pierre Guillaume, Théodore Beignot, Alexandre François, Alexis Magne, Antoine Mirai, Etienne-Claude Boirot, Denis Gilquin, Etienne Michon, Francois-Amable Folliot, François Tournelle, Hubert Thieriot, Jacques Beauvais, Jacques Rousselot, Jean Carut, Jean-Louis Collot, Louis Couillier, Louis Geolfroy, Louis-René Lefèvre, Louis Richomme, Louis Samson, Mathieu Blavot, Maurice Grandcollot, Antoine-Nicolas Mary, Nicolas Soyer, Nicolas Triquenot, Pierre Blavot, Pierre Geoffroy, Pierre Samson, Siméon (iuerreau, Victor Beauvais, Nicolas Soupet, Pierre Guyot. — Les députés du Tiers état de La Forestière furent Jean-Antoine Laud, bachelier en théologie de la Faculté de Paris, curé de la paroisse, « lequel a accepté et a pourvu à son absence dans ladite paroisse » (il signe le cahier et le procès-verbal), et Jacques Rousselot, maître chirurgien.
« semaines, a empêché les raisins de mûrir ; on a cependant vendangé une M partie de ces verjus, et on en a fait du vin que les uns appelaient vin cadet, << d'autres du possédé, au lieu de bénir Dieu dans ses châtiments. Enfin, le « dernier accident a été causé par des pluies continuelles vers la fin du mois « d'octobre, et qui ont duré pendant le mois de novembre en partie ; c'était « comme un déluge, de sorte qu'on ua pu ensemencer les terres pour l'aimée « suivante, qui a été encore une année de disette. »
(1) « Augmenté de 40 livres (sur 178fi), disent les officiers de l'élection, pour le rapprocher du taux » de l'élection, qui aurait donné 949 livres.
Arch. révol. de Sézanm\ A. 56^ : Frocès-vcrbal ; — A, .')ti^ : Caliier tic 18 pages cotées et paraphées par le président Le Roy, — Ces deux documents sont cousus cnsenil)le.
SoiRCES uoc. ACC. — Arch. de hi Marne. C, 3SS : Mortalité des l)estiaux dans la forêt de Traconne. — ('., '/.)? : Ordonnance concernant les désordres causés par les voituriers thiérarchiens ; plainte des habitants de La Forestière à ce sujet (1). — (',618 : Administration de la communauté; procès avec le seigneur Le Rouge. - C, !)Glt : Décharge d'impositions. — C, 11!K> : Htangs de La Forestière. — T, IG'il : Rois de la forêt de Traconne pour F'aris. — C, 1860 : Kglise et presbytère. - C, son : Corvées. - G. i8'iO : Biens de la fabrique. - Ardu de l'Aube, C, l'iSl : Administration de la communauté , rôles des tailles ; écoles ; états des habitants ; comptes des syndics. — G, 77 et suiv. : Nominations de curés (ir)73-1791). — G, 67!) : Paroisse Saiut-Rarthélemy de La Forestière ; biens de la cure ; dîmes ; — etc. — Areh. de lu contm. de Lu Forestière : P' rei/istre de délibéralioiis de rassemblée municipale du 't janvier 1789 au /.") décembre 1789 (5() feuillets) contenant, à la date du 8 mars 1789, l'insertion du cahier des plaintes et doléances des habitants de La Forestière et du résumé du p-ocèsverbal au milieu duquel est intercalé le cahier.
CAHIER
Le dimanche huitième jour de mars 1789, l'assemblée annoncée et convoquée au son de la cloche, en la manière et au lieu accoutumés, à l'issue des vêpres :
Nous, Anet Ferbcuf, Antoine Guillaume, Antoine Liard, Barthélemi Leveau, Charles Rogelin, Claude Hoirot , Denis Coquelet, Denis François, François ^hlsson, Jacques Hlavot, Jean-Baptiste Pléot, Joseph Pléot, Louis Larose, Louis Maycur, Louis Meunier, Paul Soyer, Pierre Beignot (2), Pierre Guillaume, Théodore Beignot, Alexandre François, Alexis Magne, Antoine Mirai, Claude Boirot, Denis GiUiuin, Etienne Michon. François- Aniable FoUiot, François Tournelle, Hubert Thieriot, Jaccjues Beauvais, Jacques Rousselot, Jean Carut, Jean-Louis CoUot, Louis Couiller, Louis GeoflVoy, Louis - René Lefèvre, Louis Riclîomme, Louis Samson, Mathieu Blavol, Maurice Grandcollot, Antoine-Nicolas Mary, Nicolas Soyer, Nicolas Tri(|uenol, Pierre Blavol, Pierre GeolTroy, Pierre Samson, Simon Guerreau, Victor Beauvais, Nicolas Soupet, Pierre Guyot, tous nés français naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris au rôle des
(1) Voir Le Meix-Saint-Lpoing, p. 396.
(2) Le duplicata du cahier des Archives communales porte ici : « tous mauouvriers qui ont déclaré savoir signer ».
iiu{)ositions, habitants de la Forestière, village dépendant de la chàtellenie de Clianlenierle, au bailliage de Sézanne, et composé de soixante-dix feux, pour obéir aux ordres de vSa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des F^tats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi ((u'à l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne en date du 14 février 1789, dont nous avons une parfaite connaissance, tant j)ar la lecture qui vient de nous en être faite que par la lecture et publication ci-devant faite aux prônes de la messe paroissiale, dimanche dernier et cejourd'hui par M. le curé, et affiches pareillement faites à l'issue de ladite messe paroissiale, au-devant de la porte principale de l'église; nous nous sommes occupés d'abord de la rédaction du cahier contenant les plaintes, doléances, remontrances, que nous entendons l'aire à Sa Majesté, et les moyens que nous avons jugé à propos de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume, et celle de tous et chacun les sujets de Sa Majesté, ainsi qu'il suit :
Nous avons considéré d'abord que les intérêts réciproques des différents ordres tle l'État sont la seule règle que l'on peut suivre pour la formation et la tenue des États généraux (1), pour fixer le nombre de leurs députés, la manière de travailler et celle de donner les suffrages, puisqu'il n'}' a à ce sujet ni loi, ni usage constant ; que, })uisque la Noblesse et le Clergé sont unis par leurs intérêts, leurs privilèges et souvent par la naissance, il n'est pas juste de leur donner une prépondérance funeste à la cause et aux intérêts de la Nation ; que l'on ne peut accuser vingt-quatre millions de citoyens d'attaquer une Constitution cjui n'existe jias et (jui, si elle existait, serait l'ouvrage de deux ordres puissants, dans des temps de ténèbres, de féodalité et d'esclavage ; de renverser une monarchie qu'ils révèrent ainsi que le monarque, qu'ils soutiennent de leur sang, qu'ils illuslrenl par les sciences, qu'ils enrichissent par leur travail et leur industrie, lorsqu'ils se contentent d'une égalité dans le nombre de leurs députés et dans la manière de
(1) A partir d'ici jusqu'au prochain paragraphe, le cahier paraît écrit soit par le curé Laud, soit par le président Le Roj-. L'écriture est la même que celle du procès-verbal, ce qui porterait plutôt à croire que ce dernier est l'auteur de ce passage.
voter avec deux oi(ires (|ui ne lenrerineiil pas trois cent mille individus ; (jue le peuple ne peut être bien représenté dans . une circonstance si importante ([ue par lui-même. L'expérience lui a appris qu'il ne doit compter ni sur la justice, ni sur la générosité de ses adversaires, et l'égalité qu'il obtiendrait dans le nombre des députés serait une illusion si les suiïrages ne sont pas comptés par tète, puisqu'en les comptant par ordre il faudrait, i)our faire passer une délibération, ou l'unanimité des trois ordres, ou la pluralité de deux ; et le i)euple, assuré de n'avoir pas même la pluralité, ou un ordre pour lui, l'est encore moins d'une unanimité conforme à ses droits et à ses plaintes;
Que les deux premiers ordres possèdent la plus grande partie des biens - fonds du royaume sans ac((uitter pres([ue aucune cbarge ; l'origine de leurs prétendus privilèges est assez connue ; ((ue les obligations auxquelles la Noblesse était soumise et le Clergé, en vertu de ses fiefs, et ([ui les dis[)ensaient d'acquitter les tributs ou contributions du reste île la Nation, n'ayant plus lieu aujourd'hui que le service militaire se fait aux dépens de la Nation, ou [)lutôt du peuple, les deux ordres ne peuvent alléguer auciuie raison (jui les empêche d'ac(|uitter leur part dans les charges de l'Etat à proportion de leur fortune ;
Que l'usage du ('lergé de se cotiser et de lever son imj)osition est un abus qui cxcile dans cet ordre même, des réclamations, des [)rocès qui nous scandalisent et ne peuvent (pie troubler l'harmonie générale de l'adminislralion dans toutes les parties de laquelle on ue saurait mettre trop diiniforinité ;
Que l'expérience nous apprend (jue toutes les impositions fondées sur des déclarations ou des estimations finissent par être arbitraires ; que la répartition n'en peut être juste, mais que rimposilion en nature obvie à toutes les difficultés ; le cultivateur est assuré de ne payer (ju'autant (ju'il recueille ; qu'il n'est jamais iiupiiet ni sur les paiements, ni sur la vente de ses denrées, (pi'il est obligé de faire avec perte quand il paie en argent ; (lue cet impôt mettrait dans le commerce une certaine quantité de fourrages dont maïuiue une partie des habitants des campagnes pour nourrir leurs bestiaux, et qui sont obligés de recourir aux dîmes qui sont ordinairement une ressource insuffisante ; que les maisons, jardins, objets
d'agrément, doivent être seuls soumis aux impositions suides estimations ;
Qu'il s'est établi depuis un certain nombre d'années une espèce de richesses inconnues aux siècles précédents, qui sont les revenus sur des capitaux placés dans les fonds publics ; que cette espèce de revenus, qui n'est sujette à aucune intempérie de saisons, ne sont jamais diminués par des entretiens, réparations de bâtiments nécessaires aux exploitations ; qu'il est naturel qu'ils soient soumis à une imposition plus forte ;
Nous avons regardé comme le moyen le plus assuré d'établir ou entretenir l'ordre dans tout le royaume, de prévenir les abus ou d'y remédier, d'empêcher les malversations ou dissipations de revenus publics, nourrir dans tous les cœurs l'amour de la patrie et du souverain, le retour périodique des Etats généraux, que la crainte des embarras et des dépenses pour les élections ne peut être un obstacle, parce qu'il est aisé de déterminer que les députés conserveront leurs pouvoirs pendant une révolution de plusieurs séances annuelles ; que ce qui est pratiqué à cet égard par une puissance voisine avec tant de succès doit nous encourager à suivre le même plan d'une manière conlorme aux droits de la Nation française et de ses souverains ;
Que c'est à la Nation seule à consentir, accorder, régler, fixer la quantité, la durée des impositions ; qu'elle connaît mieux ses besoins, ses ressources, et a le plus grand intérêt à ménager les revenus de l'Eltat ;
Que les lois de l'impôt et sur tout autre objet ne peuvent avoir de sanction ([ue celle des Etats généraux ; que les prétentions des cours souveraines à ce sujet ont varié suivant les circonstances et leurs intérêts ; que souvent, elles ont prétendu former le corps essentiel et représentatif de la Nation ; que, moins hardies ou plus justes, elles reconnaissent aujourd'hui que leurs pouvoirs ne sont pas si étendus, qu'il n'est résulté presque, jusqu'à présent, que de mauvais effets de l'opposition continuelle entre l'autorité et leurs résistances ; si ce n'est la la révolution qui rappelle les vrais principes, qu'il importe beaucoup de fixer pour toujours et leurs droits et leurs obligations ; que les cours ni aucune d'entre elles n'ont pu former un corps politique et législatif de la Nation, mais seulement un tribunal civil pour rendre la justice aux peuples, faire agir
372 BAILLIAOK DE SKZANNK
la loi dans hi punilioii des coupables ; ([ue les objets de gi-ande police inèiiie ne leui- apparlieiinenl pas essentiellement et seront mieux entre les mains de la Nation ; (jue c'est à de pareils principes (|uil faut s'arrêter ; (ju'il doit suffire aux membres qui conij)osenl les cours supérieurs de la reconnaissance et du respect que le peuple a toujours pour des magistrats assidus et intègres, sans leur accorder un droit dont l'exercice les détournerait de leurs fonctions ;
Que le ressort immense {\\\ parlement de Paris et tous les abus qui s'ensuivent font extrêmement regretter aux sages et bons citoyens que le projet des grands bailliages soit abandonné (1) ; que la Nation, trop franche et trop aveugle, a pris le change à cet égard sur ses vrais intérêts ; que les moyens et la circonstance l'ont aveuglée et l'ont empêchée d'apercevoir l'utilité de rétablissement (jui a toujours été et doit être plus (jue jamais l'objet de ses désirs ; (jue la variété des procès a fait établir une multitude de tribunaux plus jaloux d'empiéter les uns sur les autres (|uatlenlifs au bien du peuple qui, souvent, ne sachant à quel tribunal il doit s'adresser, il est induit en erreur et devient la dupe des fausses procédures ; (|ue les justices seigneuriales ne sont pas suffisamment pourvues ; que les affaires y sont traitées avec négligence ; que, les frais étant aux déj)ens du seigneur, les crimes n'y sont presque jamais j)oursuivis ; que cet objet mérite surtout une gi-ande attention ; que ce cpii est aujourd'hui considéré par les seigneurs comme un droit, une propriété, était originairement une obligation qui avait son salaire et pour laquelle le souverain a fait des cessions avantageuses aux seigneurs.
Nous avons considéré (jue rien ne correspond mieux au retour périodique ou tenue annuelle des lOtats généraux que l'établissement des États provinciaux, avec cette différence de ceux du Dauphiné, qu'un tiers au moins des membres, dans la partie du Clergé, soit pris dans Tordre des curés, dont les intentions et les piincipes ne sont jjas suspects au peuple, qui connaissent le mieux ses besoins, sa misère qu'ils |)artagent souvent ; que cette administration, la seule qui mérite
(l)\oir Ic-s cahiers de Cliaiitciiicrle (page 172) et d'Evres (liaiUiiKje de Chiilons, page 27!)), mentionnant los édits du 8 mai 1788 relatifs à l'établissement des grands bailliages.
la conliance de tous les ordres, doit èlre chargée non seulement de la répartition et la perception des impôts, mais encore des manufactures, encouragements, ouvrages publics, administration des biens du domaine et des biens communaux des paroisses, ouvrages à leur charge ; et que l'expérience que l'on a faite jusqu'à cette heure, quoiiiu'imparfaitement, dans les administrations provinciales, doit encourager le gouvernement qui ne veut, aujourd'hui, que le bien du peuple (1) ; il nous semble que les suites des lois qui ont enlevé aux communautés le droit ou l'usage dans lequel elles étaient de faire paître leurs bestiaux dans les bois défensables à elles ai)partenanl ou ceux du domaine, n'ont pas été suffisamment senties ; (jue cette prohibition est très funeste à l'agriculture et aux biens des particuliers, sans produire aucun bon effet (2) ; que la grande quantité d'étangs, marais, qui nuisent à la salubrité de l'air, à la santé des citoyens, à l'amélioration de l'agriculture, et qui causent souvent de grands maux aux récoltes, devrait engager le gouvernement à faire (juelques dé[)enses pour opi'rer des dessèchements utiles et nécessaires, ou favoriser cîux qui seraient proposés, et seraient faits aux dépens ou .des particuliers, ou des communautés (3).
Nous avons considéré (jue si les citoyens doivejit èlre maintenus dans la propriété et l'usage libre de leurs biens, en payant à l'F^tat le tribu l qu'ils lui doivent, il est une autre liberté plus précieuse encore, celle de leur personne ; que tout citoyen sujet à la loi doit vivre tran(|uille sous sa protection ; que l'exécution des lettres de cachet est un de ces pouvoirs que le despotisme seul a jntéièt de conserver ; qu'il est rare ([u'elles aient un bon effet ; que le citoyen obscur n'a, conlie cette arme du courtisan puissant et vindicatif, aucun moyen de se défendre ; que les abus qu'elles causent, l'honeur (qu'elles
(1) î^cs dernières lignes de ce paragraphe ne se trouvent pas à cette place dans la coimc des archives de hi commune ; elles sont transcrites à la fin du cahier.
(2) Voir à ce sujet, le cahier du Gault ci-après, page 389.
(3) On comptait autrefois, sur le territoire de La Forestière, 32 étangs qui causaient aux hahitants des fièvres putrides printanières et automnales. Les doléances des hai)itants furent écoutées. Ces étangs furent, dans la suite, desséciiés, défrichés et cultivés. (Correspondance du grand maître des eaux et forêts de ^■aucel et du ministre Machault, de 1752 à 17ôi», concernant la mortalité des hestiaux dans la forêt de Traconne. — Arch. de lu ^Mariie, C, 338.)
inspirent, éloignent du souverain tous les cœurs, font haïr une patrie où la personne du citoyen, sa liberté, son bonheur, ses droits, sont de vains litres dont l'autorité se joue ;
Qu'il est une autre liberté que les mauvais ministres, el les gouvernements injustes seuls ont à redouter : celle de jïarler et décrire ; que le bonheur des citoyens et la gloire de la patrie en dépendent souvent ; ((ue celte liberté entraîne certainement (|uel(iues abus, mais cjui ne peuvent empêcher les bons effets (pielk' produit ; que, sur cela, l'expérience de nos voisins peut nous déterminer qu'avec la liberté d'écrire ils ne sont pas plus méchants que nous et ont des vertus que nous ne connaissons jîas ; (jue la liberté de la presse n'est pas celle de faire de mauvais ouvrages, des objets de corruption, el renferme moins encore la i)ermission de lire tout ; (pie la moiale el les vertus ne sont pas i)lus en sûreté avec les défenses, qui n'cmj)èchenl pas l'introduction des mauvais livres; (pie c'est, d'ailleurs, un objet de commerce dont un grand Ktat doit i'>lie jaloux.
Nous avons considéré comme un objet important et qui tient de près, au bonheur et au soulagement des peuples par une plus grande facilité dans le commerce et la circulation, l'abolition des privilèges de provinces ou de territoires ; ({ue les barrières dispendieuses et les peines sont de faibles ressources contre la cupidité ; (ju'il résulte de ces prohibitions el barrières une corrui)lion telle (pie dans certains cantons, les plus estimés sont ceux (pii savent le mieux braver le crime, ses peines el l'infamie (1). Heureuse la nation ou le ministre (jui a, le premier, présenté cet objet sous ce |)oiiil de vue et mêlé la morale et la i)olili([ue d'une manière si sage, conserve encore la princi|)ale inlliicncc, la confiance el l'estime du souveiain ;
Qu'une des causes |)iin(i|)ales de la misère du peuple et de toutes les charges accablantes (ju'il suj)porle, est raliénalion des domaines de l'I^lal, fonds sacré (pii aurait dû être précieusement conseivé ; cpic le piétexle de la conseiN ation des familles nobles (pii possèdent ces biens n'est pas une raison (ri'ilal ; (pTil sct:iil résulte- de ;;ran(ls a\anlagcs de rexéciition
(1) Ici on lit dans le cahier des Archives communales : « Heureuse
l'iidtniiiislt'iition (|iii se pioixisf de rciiu-diii- ;i di- si ^r;inds in;iiix ! Heureuse, la nation. . . »
d'un mrèl du conseil rendu à ce sujet sous le précédent ministère de M. Necker (1) ;
Que les biens qui ont servi à doter les maisons religieuses et le Clergé sont aussi éloignés de leur première destination ; qu'ils ne servent aujourd'hui qu'au luxe, ainsi que ceux de l'ordre de Malte destinés et employés autrefois à l'entretien d'hôpitaux dont il n'y a plus même de vestiges aujourd'hui, tandis qu'on en construit d'autres à grands frais, sans aucuns fonds souvent, pour leur entretien : la Nation ne peut, sans indignation et le plus juste mécontentement, se voir privée des secours {}ue la charité et la bienfaisance avaient préparés aux malheureux ; (jue, dans certaine circonstance, il semble que les membres de ces différents ordres devraient s'empresser de venir au secours des misérables ; qu'il n'est d'autre moyen de remédier à un si grand abus que de prélever une partie du revenu de ces biens pour servir au soulagement des pauvres et malades, sous l'administration générale des Etats provinciaux, particulière des curés et marguillers des paroisses ;
Que les peuples, accablés, parce (jue l'Etat est privé de ses biens et revenus naturels, le sont encore par la manière dont ils sont obligés de payer, loger les ministres de la religion ; fjue la dime accordée aux pasteurs est un salaire suffisant ; que le Clergé (2) et ceux qui en sont en possession contre toute justice, obligent les peuples à payer une seconde fois, et d'une manière peu honorable et indécente, chacune des fonctions du ministère ; que, dans la plupart des paroisses, les peuples sont obligés de construire à grands frais des bâtiments toujours peu solides jiar l'inlidélité des adjudicataires et facilité des réceptions ; ((uoique dans ces mêmes endroits, il y ait un logement souvent abandonné et réduit en masure, qui était autrefois et devrait être encore aujourd'hui celui du pasteur, et entretenu aux dépens du bénéfice ;
(1) Arrvt du Conseil ilii /'/ Janvier 1781, concernant les domaines engagés. (IsAMiîKRT : Recueil des anciennes lois, t. XXVI, p. 412.) — Voir également : L'urrcl du Conseil du '/janvier 1185, en interprétation de celui du 23 niai 178^1, concernant la rentrée au profit de S. M. dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recelés ou possédés par eux sans titre (ibid., t. XXVIII, p. 3), et d'autres sur le même objet (lu 15 mars 1788. (Ibid., p. 50(5 et 511.)
(2) Le cahier des Archives commuuales porte : « que le haut Clergé ».
Que le haut clergé el les évèques. pour ne rien diminuer de leurs revenus, ont trompé la religion du Roi en obtenant le pouvoir d éteindre quelques bénélices dans chaque diocèse pour lamélioration de certaines cures, comme si la dîme de chaque lieu ne suffisait pas et nappartenait pas de droit à chaque paroisse, comme si les habitants étaient obligés de renoncer à avoir eux-mêmes un pasteur et de nourrir le pasteur d'une autre paroisse dont un évècjue ou un abbé dévore la subsistance ; que les raisons alléguées par quelques évèques ont excité le mécontentement et l'indignation dans leur diocèse el parmi leur clergé par leur injustice, leur fausseté ou leur peu de fondement ; (jue larrét denregislremenl à la charge de rendre compte de l'emploi du revenu des bénéfices détruits est facilement éludé parce (jue leur revenu réel est jjIus (jue le triple de celui (|ui a été présenté et dont l'emploi seul doit être justilié ; (ju'ainsi toutes les lois, tous les droits, la décence, la pudeur, sont foulés aux pieds par des hommes puissants et intéressés.
Nous avons considéré qu'une des plus précieuses ressources de l'Etat pour des établissements avantageux, serait la réunion de tous les ordres religieux, l'aj^plicalion de leurs biens-fonds pour la dotation d'hôpitaux el de collèges où seraient employés les individus de ces ditîerents ordres ; qu'il est faux que ces oidres soient d'une grande utilité dans le Clergé ; que celte raison esl fondée sur la crainte (ju'a le haut clergé, (ju'après celte réforme, on ne soit tenté d'en faire une |)armi eux, et ((ue si les curés avaient ce (jui leui- appartient, le CJergé sérail Ionjours suKisammeiil pouixu (recclésiasli(|iK's jiour le service des autels.
Nous avons considéré (|ue la partie du jx'uple la plus misérable, la plus o|)primée, esl le peuple des vignobles ; (ju'il laudr;iil, pnr l'abolition de tous les droits, soulager ces peuples, enc(niragei' la culture des vignes dans tous les lieux où elle peut lèlri' avec (|Ui'l(pie succès ; (pi'il en résullcrail un accioissement dans la |)opul:ili()n cl dans le coninu-rce. puiscpu- celui des vins esl un des plus n.iliiicis cl des plus a\antageu\ à hi l'iancc.
Il va inic cause (jui aj)pau\ril le roviiunu* peu a |ieu par l:i sortie d'une grande (juantité d'argcnl, s;nis aucun retour, qui sont les aimâtes ; cet objet, {|ue le Tiers état a déjà représente
aux États d'Orléans dans ses plaintes et doléances, peut et doit l'être encore, et du côté de la religion et de la politique ; que la nomination aux évèchés et bénéfices consistoriaux appartient, en France, au souverain, qui a toujours joui de ce droit, sans le concours d'aucune puissance étrangère.
Nous avons enfin jeté les yeux sur les abus qui régnent dans le Clergé ; nos pères s'en plaignaient dans les différents États généraux assemblés de leur temps ; nous ne pouvons voir sans indignation et sans une extrême douleur, combien les premiers pasteurs alTectent, ce semble, de se dépouiller de l'esprit qui déviait les animer pour le bien des peuples et la gloire (le la religion, éloignés sans cesse de leur diocèse pour aller dans la capitale étaler leur faste, y dépenser avec une ostentation indécente des revenus qui sont le vrai patrimoine des seconds pasteurs ou celui des pauvres ; le soin des peuples qu'ils ne visitent presque jamais, ne les inquiète plus ; ils n'ont de sollicitude que pour satisfaire leur ambition, engloutir des bénéfices et placer leurs créatures ou leurs parents. Nous trouvons sans doute, dans le zèle et la conduite de nos vrais et uniques pasteurs, tous les secours de la religion qui sont de leur ministère, toutes les consolations du cœur ; mais quelle ressource peuvent offrir à des malbeureux, des ecclésiastiques pauvres eux-mêmes, et des chrétiens n'ont-ils pas droit aux grâces spirituelles dont les évêques sont les uniques dispensateurs ?
D'après toutes ces considérations, nous, habitants susdénommés, guidés par le sentiment de notre misère, de nos besoins, par l'auiour inaltérable en nos cœurs de la vérité, nous avons, })our obéir aux ordies de Sa Majesté, et pour contribuer à la formation d'un cahier général de plaintes, doléances et remontrances, demandé ce qui suit, comme des moyens que nous avons cru propres à pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, contribuer à la prospérité du royaume et au bien de chacun des sujets de Sa Majesté (1) :
1*^ Les députés du Tiers état aux États généraux seront pris dans son ordre ;
(1) Ce qui suit est évidemment la reproduction des « Vœux généraux du Tiers état » ((u'on a lus à la suite du cahier de Bethon (p. 107), mais il existe, ici, (le nombreuses différences dans la rédaction.
2° Les trois ordres ne se sépareront pas ;
3" Les sulTrages se compteront [)ar lète ;
4° Tout privilège ou exemption i)t'cuniaire sera aboli, et tous les citoyens soumis à la même imi^osition ;
ô» Le Clergé i)aiera comme les autres et aux mêmes collecteurs ;
0° L'impôt territorial en nature est le seul juste et admissible, et les estimations n'auront lieu que i)our les propriétés non productives de fruits ;
7" Les revenus dans les londs j)ublics seront soumis n une plus forte imposition ;
<S'^ Le retour périodiciue et annuel des Ktats généraux, pour la tenue desquels les déi)utés conserveront leur pouvoir j)endanl plusieurs années ;
9" Les Ktats généraux fixeront la (juantité, la durée de l'impôt ; donneront seuls la sanction à toute espèce de lois ; jugeront de l'eiuploi des impôts, etc. ;
l()o Les cours supérieurs ne seront considérés ipie comme tribunaux de magistrats ;
11° L'érection des grands bailliages ou cours supérieurs dans chaque province ;
12" L'abolition de tout tribunal d'exception et, s'il se peut, de toute justice seigneuriale ;
13° L'établissement des États provinciaux dans lesi|uels le Clergé sera, pour un tiers, pris dans Tordri- des curés ;
14" Le desséchemeni des marécages nuisibles à la santé des habitants et à l'agriculture; le pâturage des bestiaux dans les bois communaux et domaniaux défensables ;
15" L'abolition des lettres de cachet, deux cas exceptés : la personne du souverain, la haute trahison ; le coupable remis entre les mains de son juge naturel ;
\iy' La liberté de la presse ;
17" Lxtinction de privilège de province ou de territoire ;
18o Les barrières aux fiontières ; le sel à un prix commun et modéré (1 ) ;
lU" L'exécution de l'arrêt du conseil concernant les biens du domaine, rendu sous le ministère précédent de M. Necker ;
(1) La (Icmaiulc |)<iur le sel m- tij^iiri- pas dans la copie des Aichivcs de la co m nui ne.
20" Les biens ecclésiastiques rendus à leur première destination ;
2h' Les dîmes aux curés ou prêtres desservants, et l'abolition du casuel (1) ;
22° Retirer les lettres patentes surprises pour la réunion de bénéfices ;
23° La réunion des maisons religieuses et leurs biens-fonds employés aux collèges, bôpitaux que les religieux desserviront ; de même pour les maisons de filles ;
24'J Abolition des droits d'aides ;
25° Abolition des annales ;
26° Réforme du haut clergé, résidence des évéques.
Lecture faite à haute voix des doléances, remontrances, demandes ci-dessus, et des autres parts, nous y avons persisté et avons ensuite procédé [à l'élection] de deux députés auxquels nous avons donné tous les pouvoirs requis ainsi qu'il [est] constaté par le procês-verbal de ladite nomination remise du cahier, et ont signé ceux d'entre nous qui savent signer.
Mary, Rolsselot, D. Gilquin, Blavut, Geoffroy,
Beauvais, etc
Laud, curé de La Forestière. Leroy, huissier royal.
(20 signatures.)
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 14 lieues N. N. (). de Troyes, dans la Brie, th'e son nom de sa situation sur une noue formée par un ruisseau qui vient des étangs du bois de l'Armée, à 2 lieues O. de Sézanne. »
— Généralité de Châlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux; diocèse de Troyes , doyenné de Sézanne , paroisse Notre - Dame (Assomption), à la collation de l'évèque de Troyes ; ~ poste ; grenier à sel, eaux et i'orèts de Sézanne.
Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Épernay.
(1) Les mots « et l'abolition du casuel », ajoutés après la rédaction, ne se trouvent pas dans la copie des Archives de la commune.
— Dénnmbrcmcnl de 1113-1788 : 63 feux roturiers, 1 ecclésiastkiue et I noble.— Population : 106 hommes, 100 femmes, 14 garçons, et 29 filles, soit 249 habitants. — nccenscim-iil de IWUl : ;r)3 habitants.
— Seigneur : Prudent de Villiers, clicvalicr, seigneur de La Noue, des Granges, de l'Hermitte et du (^esne, conseiller du Roi en son Chàtelet et siège présidial de Paris, demeurant à Paris, rue des Tournelles, paroisse Saint-Paul.
— Curé : Paul-Hémy Sissous.
— Territoire : 1,887 arpents de terres labourables, 48 de jardins, 139 de prés, 490 de bois, 84 de terres incultes. — Uéeolles (an. coni.) : 7,070 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 168 de seigle (3 pour 1) ; 232 d'orge (4 pour 1) ; 8,414 d'avoine (2 pour 1); 112 de sarrasin (2 pour 1); 20 niuids de cidre ou poiré. — 12 laboureurs ayant charrue. — 49 chevaux ; 168 bètcs à cornes ; 5ô0 bétes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3^ 11 <' 1/4 ; de la capilalion et des impositions accessoires : 32*= \à pour livre de la taille. - De 1778 à
1787 : taille : 780 livres len 1785) à 850 (en 1778), en diminution. — l^n
1788 : 810 livres (taux commun de l'élection : 800 livres) pour un revenu réduit de 4,247 livres, déduction faite de 180 1 10- de renies passives. — Kn 1789 : taille : 770 livres ; imi)osilions accessoires : 620 livres ; capitation : 580 livres ; total : 1,970 livres.
— Dimes : Au curé.
ANALYSE DU PHOCÉS-VKHBAL. - La i)aroisse de La Noue était composée de 70 feux. — L'avis pour la convocation des Ktats généraux fut lu et publié le 1er mars 1789. — Les habitants se réunirent le dimanche suivant, 8 mars, sous la présidence de .lean C-hahton, syndic de la municipalité. — Le procès-verbal constate la ])résence d'Antoine Pelletier, Remy Pliez, Pierre Pliez, Nicolas Ricard, Jean Masson, (>harles Triclot, tous laboureurs; Louis Laronde, Pierre Gillet, Denis Mlétry, Hilaire Delong. Pierre Desbordes, bourgeois, Louis Gillel, CJaude Brulfert, Pierre Laronde, tous manouvriers.— Les députés furent .lean (^hahton, syndic, et Pierre Dksbohoks, bourgeois (1).
(\) Le registre des (iélibératioiis de la communauté de La Noue donne <les (létails cireonstanciés sur les opérations des iia))itanls et le compte rendu du mandat des députés :
t'n premier proccs-vcrbai, du 1"' mars, constate « la réunion de la municipalité pour entendre la lecture des lettres du Hol concernant la convocation des Ktats généraux et le choix de (\(iu\ députés chargés de porter à l'assemblée des dé|)utes du bailliage de Sézanne les plaintes, doléances et remontrances de laflite painisse. Signé : (;nAirr«>N, syndic, !t. I'i.iez, I'ki.i.ktikr et (i( ni.or ».
l'uis on transciit le procès-verbal de l'assemblée générale des hal)itants de la paroisse de l.a Noue du S mars IT.Sil ci-dessus.
— Le 1.') mars : dompte rendu du mandat des deu.\ députes à l'assemblée du Tiers état de Sézanne. (/est un récit sommaire de ce qui s'est passé dans cette assemblée du 9 au 11 mars (v. ci-aprés ; opérations du Tiers état du
Arch. révol. de Sézaime, A, .'57 ' : Procès-verbal ; — .4, ô7'' : Cahier de 2 pages cotées et paraphées au lias par le syiulic .1. Cliarton. — Ces deux documents cousus enscml)le
SotRCES DOC. ACC. Aicb. de la Marne, C, 781 : Relevés annuels des coupes de bois. — C, 1610 : Corvées. — C. Util : Atelier de charité. — C, 1S()1 : Église et presbytère. — C, 3002 : Domaine eng:igé ; petite forêt de La Noue à Prudent de Villiers. ^ G, IWO : Dîmes en 1342. - G, 18'iO : Biens de la fabrique ; baux de la dîme. — Arch. de l'Aube, G, li : Inventaire de rèvêciiè. — G, 75 et suiv. : Nominations de curés (1570-1790). — G, 22.9 : Visite de biens de la cnre. — G, 682 : Paroisse Notre-Dame de La Noue ; biens de la cure ; dîmes ; — etc. — Arch. de la comm. de La Xoue : P^ registre de l'assemblée municipale du 7 septembre 1788 à 1800(X reg. en un seul :400 feuillets), contenant d'abord : la communication de l'avis de la convocation du 1"' mars ; puis, aux dates des 8 mars : le procès-verbal de l'assemblée des habitants pour le choix des députés ; 15 et 22 mars : le compte rendu des députés de la communauté et le récit des réunions du Tiers état des deux bailliages à Sézanne.
bailliage). — « Toutes les paroisses du bailliage, dit en résumé ce compte « rendu, étaient représentées, sauf deux, Barbuise et Trosnay. La séance « s'est ouverte par un discours de Moutier, lieutenant, lequel discours avait « été admiré et applaudi par tous les députés présents ». Puis il a été fait « lecture du cahier de doléances, plaintes, remontrances « de la ville de «. Sczanne » ; ensuite « on a procédé au choix de 24 commissaii-es pour « examiner les cahiers de paroisses et procéder à la rédaction d'un seul « et même cahier ». Ce travail a duré les 9, 10 et 11. — « L'assemblée géné- « raie s'est de nouveau tenue ; on y a donné lecture du cahier qui a été « approuvé. » — Tel est le résumé du compte rendu de Charton et Desbordes. La municipalité les remercia. — Charton, qui faisait partie de la réduction du quart des députés des paroisses chargés d'assister à l'assemblée des trois ordres des deux bailliages de Sézanne et Châtillon réunis, repart de suite pour Sézanne.
— Le 22 mars, le sj'ndic Charton rend compte de son mandat et des opérations de l'assemblée des trois ordres des bailliages de Sézanne et Châtillon du 16 au 21 (voir ci-après) : « L'assemblée s'est ouverte, dit-il, par une grand'messe célébrée en l'église des R. P. Cordeliers de la ville de Sézanne... »; — «... après ladite messe, les membres étant assemblés en ladite église, il s'est prononcé plusieurs discours par M. le marquis de Pleurre, grand bailli d'épée, Melet, curé, et Moutier, lieutenant ». Puis l'assemblée a été remise au lendemain. Ce jour-là il a été arrêté que chaque ordre a délibérerait et rédigerait son cahier et ferait l'élection de ses députés séparément ». Cliarton donne ensuite et fait transcrire sur le registre de la municipalité les noms et qualités des députés et suppléants des trois ordres aux Etats généraux. 11 donne au suppléant Dobsen sou titre de « maître particulier de la maîtrise de M. le duc de Bouillon à Châtillon-sur-Marne », etc. {Arch. commun, de La Noue. — Renseignements fournis par MM. Poulaiu, instituteur à Broyés, et Massou, instituteur à La Noue.)
CAHIER
Cahier de la paroisse et municipalité de la paroisse de La \oac pour les Etats généraux.
La paroisse de La Noue est troj) chargée de tailles et d'autres impôts, en sorte (jue les laboureuis et pauvres nianouvriers sont ruinés par tous ces inipùts-là, ne peuvent pas cultiver les terres. Cependant ce sont les fruits que la terre produit tous les ans qui l'ont la richesse du royaume, et si les terres étaient mieux cultivées, le Roi serait plus riche.
La paroisse de La Noue paie en tailles, impositions accessoires et capitation, corvées et vingtièmes, la somme de 3,364^^ 3 3*^, ce qui fait un quart et demi du produit des revenus de chaque habitant; s'il recueille une pièce de cidre (1) ou une pièce de vin, des droits d'aides énormes à payer ; si on ne peut payer, on envoie des suisses qui achèvent de ruiner le pauvre peuple.
Le pauvre peuple est trop misérable ; encore si cela tournait au Roi ; mais entre lui et nous, il y a trop de financiers qui mangent ; il faudrait supprimer beaucoup de ces gens-là.
Sézanne est la ville de notre pays. C'est par La Noue (jue passent beaucoup de grains et de bois pour la ville (2); on ne peut pas y arriver, parce qu'il y a de trop mauvais chemins, tandis que l'on fait des chemins dans des endroits où ils ne seraient pas trop nécessaires, et que l'on n'en fait pas où il faudrait parce que tout cela se fait par crédit, pendant qu'il y a une grande route qui est commencée, il y a plus de cinquante ans, qui a bien coûté au pauvre peuple de la peine et de l'argent, et qu'il ne s'en mantpie plus guère qu'elle ne soit finie. Cette route est nécessaire à tous les pays des environs (3).
(1) Voir ci-dessus impositions. On récoltait à La Noue 20 muids de cidte ou poiré, année commune. En 17(>0, le seigneur du pays. Prudent de Villiers, avait fait planter, sur tout le territoire de la paroisse, îles pommiers et des poiriers à cidre. L'n pressoir à cidre avait même été installé à La Noue.
('2) Arch. de la Marne, C, 781 : coupes de bois.
Ci) En dehors de la grande route de Sézanne à Provins, qui traverse au hameau de Heauvais, le chemin de vicinalité qui paît de Neuvy, passe par Esternay, \'ivieis, La Noue, Les l*]ssarts-les-Sézanne, Lachy, et njoint la route d'Épernay à Sézaune, fut longtemps et maintes fois réclamé. Plus d'un demi-siècle après la Hévolutiou, il n'était pas encore construit.
A Sézanne, on paie un droit de minage qui est trop fort, qui est le vingt-huitième boisseau, ce qui fait un grand tort aux pauvres laboureurs et même à toute la ville de Sézanne. Il faut tâcher d'obtenir la suppression de ce droit-là (1).
A Sézanne, les droits d'aides sont trop forts ; il faut en demander la diminution, ainsi que sur les droits lies cuirs, parce que ces droits rendent les harnais des laboureurs trop chers.
Les députés auront soin d'insister sur tous ces objets avec la plus grande attention.
Fait à La Noue, ce 8 mars 1789, nous tous habitants assemblés pour la nomination des deux députés, et ont signé.
J. Chartox, Nicolas Ricard, Plikz, Pierre Laroxde,
Desbordes, etc
(15 signatures.)
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECOMOMIQUE. - « A 15 lieues N. N. O. de Troyes, clans la Brie, sur le clieuiin de Sézanne à Montmirail » (2).
Le territoire marécageux de ce village entouré de six étangs ou « noues » (de là son nom), rendait, en 1789, son accès très difficile. (Arch. de la Marne. C, 1610 : Détail des ouvrages à exécuter par corvée pour réparer les rues et abords du village.)
La communauté de La Noue avait demandé en 1788, à l'assemblée de l'élection de Sézanne, « des ouvrages pour parvenir à rendre praticable une partie du chemin du village et procurer à l'eau un cours plus convenable que celui actuel qui, lors des orages, expose nombre d'habitants à périr sous les ruines de leurs habitations d. Elle demandait en conséquence la continuation de l'atelier ouvert en 1787, « atelier, ajoutait-elle, d'autant plus intéressant que, s'il n'était suivi, la communication de toute cette partie de la Brie et de la forêt du Gault, nécessaire à l'approvisionnement de Sézanne, se trouverait absolument interceptée et impraticable. » L'assemblée de l'élection, estimant que « le village de La Noue sert de communication à nombre de villages pour venir aux marchés de Sézanne... » ; que, d'autre part, « plusieurs maisons de cette paroisse étaient prêtes à être entraînées par les eaux... » accorda, pour 1788, 350 livres, tandis que le seigneur et la communauté s'engageaient à contribuer annuellement pour une somme de 150 livres chacun. (Procèsverbal de 1788, ibid., p. 39. - Arch. de la Marne, C, 2909.)
(1) Voir, pour ce droit de minage de Sézanne, appartenant au chapitre Saint-Nicolas, de cette ville, le cahier de Sézanne, p. 25, et la préface.
(2) Outre le village. Le Gault comprenait cinq hameaux : Dagône, La
— Généralité de (^hâlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux;
— diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Sainl-Xicolas, à la présentation de l'abbé de Notre-Dame de Vertus; — poste; grenier à sel de Sézanne; eaux et forêts de Paris ; consuls de Troyes.
Aujourd'hui, commune du canton de Montmirail, arrontlissement d'Fpernay.
— Dénoiubreiucnl de J77,1-17SS : 13() feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Pojjulalion : 237 hommes, 224 femmes, 43 garçons et 69 mies, -soit : .573 habitants. — lieccnscnwnl de 190G : 702 habitants.
— Seigneur : Le Roi (1).
— (hiré : Antoine-François Rogier, chanoine régulier de Tordre de Saint-Augustin, congrégation (ic France, curé-prieur.
— Territuire : 3,630 arpents de terres labourables, 00 de jardins, 169 de prés, 42 de bois. — Récoltes (an. com.) : 9,97.5 boisseaux de froment (1 4/2 pour 1); 708 de seigle (2 pour 1); 12,500 d'avoine (1 1,2 pour 1); 20 muids de cidre ou poiré. — 18 laboureurs ayant charrue.
— 100 chevaux; 231 bêtes à cornes; 1,344 bétes à laine.
— Imposilions : Taux de la taille : 3^8*'; 0/8 ; des impositions accessoires et de la capitation : .32^ 4d 1/2 pour livre de la taille. — De 1778 ù 1787 : taille : 1,410 livres (en 1784) à 1,630 (en 1781). — En 1788 : 1,550 livres (taux commun de l'élection : 1,520 livres), pour un revenu réduit de 8,053 livres, déduction faite de 1,358' 8^ de rentes passives (2). — Fn 1789 : taille : 1,560 livres ; impositions accessoires : 1,250 livres; capitation : 1,180 livres; total : 3,990 livres.
— Dîmes : Au prieur-curé et à l'Hôtel-Dieu de Sézanne, chacun par moitié.
ANALYSF DU PROCÈS-VERBAL (sur fornude imprimée). - La paroisse du (iault était composée de 142 feux. — L'avis pour la convocation des Ftats généraux fut lu et publié le h'^ mars 1789. — .\près une première tentative du 5 du même mois, les habitants se réunirent.
Recoude, La Hue-le-Comte, Le l'eithiiis, Moiit\ iiiault, où existait une ancienne eoniniunauté de (>lunistcs, devenue, en 1789, prieuré simple, à la collation de l'abbé de Chézy. Les biens de ce prieuré étaient lonés 420 livres, y compris le tiers des grosses dîmes de Montvinault, dont le ijrieur-curé du (Iault avait les deux autres tiers. {Arch. de l'Aube, G, 689.) — On trouvait aussi, sur le territoire du (Iault, le ftef de Désire, où il n'y avait j^uère qu'un château du XHi"" siècle, et la seif^neurie de .louy.
La foret du (îault, traversée |)ar les chemins de Montmirail et de La 1-erté- Gaucher, comprenait 2,400 arpents (aujourd'hui l.O.V) lieclares). — « Reliée à celle de La Traconne, elle constituait ainsi un seul et même massif de prés de 10,000 arpents de bois. » (C. Al bkion : ouv. cit.. ibid.)
(l) Louis-André Harlé, demeurant au château de Désiré, était seijjneur dece tief et d'autres dépendant de la paroisse du (îault.
(2; Le chiffre de 1,.^50 livres de taille proposé pour 1788 par l'élection, el arrêté par l'intendant, est extraordinaire alors qu'en 1787 il n'était que de l,4fiO livres, et que rien, sur l'état des tailles, ne motive cette élévation brusque, ce surcroît d'imposition de 90 livres d'une année à l'autre.
le 8, sous la présidence de (;iaude-Antoine (Champagne (1), syndic municipal. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. On relève, au bas du document, les signatures de Jean Delorozoy (2), Nicolas Dclorozoy, Philippe JoUy, M. Masson (H), Boissy (4), C. Henry, J. Brochot, Pierre Chevron (5), Thuillot, François Leloup, Pierre Chevron, JoUy, Jean-Baptiste Brissot, L.-R. Renard, et encore, sur le cahier : Etienne Rocroy (6), F. Fortin, J.-B. Moineau. — Les députés turent Jean Delohozoy, laboureur, demeurant à Montvinault, et Michel M.\sson (7), laboureur, demeurant à Désiré, « hameaux de la paroisse ».
Anh. réuol. de Sézaniie, A, 58» : Procès-verbal sur formule imprimée; — A, 58*' : Catiier de 4 feuillets cotés et paraphés par le syndic Champagne.
SoLUCES DOC. Acc. — Arch. de la Manie, C, 339 : Droits d'usage réclamés par les hal)itants dans la forêt du Gault. - C, '/52 : Ordonnances contre les désordres causés parles voituriers thiérarchiens. — C, 6'22 : Administration de la communauté ; contestation avec le prieur pour anticipation sur une jjlace publique.— C, 959 : Décharge d'impositions. — C, 1036 : Capitation. — C, 1610 : Corvées.— C. 1863 : Église et presbytère. — C, "2969 : Voituriers de la Thiérarche. — G, 1315, 1316 et 1393 : Biens et censives de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — .4rc/i. de l'Aube, G, 37 et suiv. : Nominations de curés (1570 à 179U). — G, 229 : Vente de biens de la cure. — G, 689 : Paroisse Saiut-Xicolas du Gault; biens de la cure ; dîmes ; prieuré de Montvinault ; etc. — Arch. de la comm. du Gault : P' registre de délibérations de l'assemblée municipale du "21 septembre 1788 à mai 1790 (81 feuillets).
Bibliographie. — C. Albrion, médecin au Gault-la-Forêt : Le Gault et ses /la/nca/i.r. (Sézaune, A. Patoux, 1879, iii-12 de 160 pages.)
CAHIER
L'an 1789, le 8 mars, après la messe paroissiale, les habitants et communauté de la paroisse de Saint-Nicolas du Gault, diocèse de Troyes, élection de Sézanne-en-Brie, généralité de Champagne, dûment convoqués au son de la cloche et assemblés au lieu ordinaire pour la délibération des affaires publiques, n'ayant pu, à cause des travaux pressants de la
(1) Maître couvreur à Montvinault.
(2) Devint procureur de la commune en 1790.
(3) Fermier à Désiré, deviut capitaine comraaudaut la garde uationale du Gault, en 1790.
(4) Laboureur à Montvinault.
(5) Laboureur à Jou}'.
(()) Laboureur au Gault, devint maire le 14 février 1790. (7) Massou paraît avoir été le rédacteur du cahier.
campagne, se réunir tous à l'assemblée indiquée et sonnée le 5 du [)résent mois, selon les ordres de Sa Majesté donnés à Versailles le 24 janvier dernier, et l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne, signifiée au syndic de la paroisse par Huguier, huissier, le 2iS février dernier, et lue publiquement à haute et intelligible voix le 1'"' mars piésent mois, après avoir entendu publier au i)rône de la messe paroissiale la lettre du Hoi pour la convocation des htats généraux à Versailles, le 27 avril prochain, et règlement y annexé reçu par ledit syndic municipal le 2 mars présent mois, pour obéir aux ordres de Sa Majesté et mettre à exécution rordonnance de M. de Pleurre, etc., grand bailli d'épée, capitaine et gouverneur pour le Roi de la ville, laiixbourgs et bailliage de Sézanne, délibérant en commun sur les plaintes et doléances que Sa Majesté permet à ses lidèles sujets de mettre aux pieds de son trône, pour parvenir au redressement des abus et établir, selon ses vœux paternels, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de ses sujets, qui produisent le repos dont Sa Majesté est privée depuis longtemps et amènent le prospérité du royaume, ont unanimement arrêté de représenter :
Que, les corvées seigneuriales étant un impôt considérable et comme inconnu, il est d'autant plus nécessaire de les supprimer tolalement que Sa Majesté a reconnu elle-même, par la suppression des corvées en nature, l'abus dans les corvées pour l'entretien des chemins, ponts et chaussées du royaume entier ;
Que, tous les sujets du royaume jouissant également de la proleclion des lois, des avantages, des forces du royaume, il sérail conlre le droit des gens, contre le droit de la nature, (lue tous, sans distinction, ne contribuassent pas également aux impôts nécessaires pour alï'ermir, assurer le repos, la sûreté de tous. Le plus pressant des abus à réformer est de ne plus soulïrir que la partie la plus indigente de l'Ktat |fournisse seule et son sang et ses biens acquis journellement à la sueur de son front, au maintien, à laccroissement journalier des (inances. C'est pourquoi il leur paraît de toute justice que chacun sans exception, sans exemption d'ordres ou de naissance, contribue de tout son pouvoir et selon sa propriété, au trésor et à la félicité publique ; (|u"à l'avenir, ce ne soient i)lus les hommes mais les biens qui soient imposés pour fournir aux finances
du Roi et du royaume ; qu'en conséquence, seigneurs, simples nobles, ecclésiastiques de tout rang et tous autres, supportent les impositions de tout genre et de toute espèce indistinctement et en proportion de leur propriété et de leur avoir.
Par une suite du même principe, il est nécessaire d'abolir, d'anéantir le droit de terrage qui est une double et quelquefois une triple dîme prise seulement sur l'industrie et le travail du cultivateur.
Par un autre abus, les villages situés dans les domaines du Roi, ressortissant des bailliages qui siègent et résident dans les villes, sont privés de tous les moyens qui appuient les lois et leur donnent de la vigueur. Sans juges, sans procureur iiscal, sans aucune autre personne chargée même de la police générale, ou tout au plus n'y ayant qu'un nom stérile de maire, sans appui, sans autorité, sans crédit. Personne ne respecte audelà de la propriété de son voisin; la chose publique devient la possession du premier occupant. Le cultivateur, sans respect pour les chemins de communication, laboure tout ; les autres, plus encore pour leur commodité que pour leur avantage, s'emparent des rues mêmes du village et ne leur laissent qu'à regret la largeur qui ne permet qu'un usage difficile et gênant pour tous. Dans les pays stériles, comme Le Gault, où il n'y a ni ruisseau, ni fontaine, ni rivière, où les rues et les chemins se couvrent de l'herbe qui fait le seul et unique pâturage où les bestiaux de toute espèce puissent trouver quelque nourriture dans les temps humides, c'est la destruction et la ruine de la
(1) L'année 1789 fut une année calamiteuse pour cette région : il n'}' eut pas de récolte et la plupart des bestiaux moururent. Une ordonnance de (îruson, conseiller en l'élection de Sézanne, enjoignit aux habitants de la communauté de faire la déclaration de leurs pertes, tant en bestiaux qu'en grains et fourrages.
D'après une délibération prise à ce sujet, on voit que la perte en froment, par suite de la gelée et des inondations, est estimée à 8,000 livres pour toute la paroisse. (Arcb. munie, du Guult. -^ Aibrion : Le Gault et ses hameaux, p. 117.) — Les ravages causés par un orage du 22 mai 1787 et par les inondations en 1788, avaient fait l'objet d'enquêtes et d'estimations de la part de l'assemblée de l'élection de Sézanne. (Procès-verbal de 1787, p. 18, et de 1788 ibid., p. 70. — Arch. de la Marne, C, 2906 et 2909.)
« Les moyens de communication, ajoute plus loin M. Aubrion, étaient tellement difficiles que, lorsque la récolte venait à manquer dans la localité, il y avait sur place une \'éritable disette, et sous l'influence des privations, le nombre des naissances diminuait et la mortalité augmentait sensiblement. » — Du reste, la terre rapportait alors bien peu, comme le prouve la note suivante
culture de lu* pas veiller à leur conservation (1). 11 est donc nécessaire que (}uelqu'un fondé de pouvoir, assuré d'être soutenu, n'étant ni lié par son intérêt personnel, ni séduit par les liens de la parenté ou tout autre, puisse faire suivre les lois sages établies pour le repos public, et assurer leur exécution contre les entreprises journalières (1).
Les justices seigneuriales, pour la plupart mal administrées par des juges qui, ne résidant pas sur les lieux, ne s'y présentent que le plus rarement (ju'il leur est possible, sans obvier aux maux généraux et particuliers, prolongent le cours des contestations, multiplient les Irais, romenlenl le trouble et les animosités rnlre les liabitanls du même lieu ; il est donc à désirer (juelles n'existent plus, qu'il n'y ait pailout qu'une justice royale obligée de juger toutes les contestations dans le cours d'une année.
Les pauvres n'ayant pas les moyens de faire les avances qu'exigent les procureurs, les huissiers, etc., devraient éprouver gratis la justice du Roi et n'être plus exposés à perdre leur propriété et leur liberté parce qu'ils auront eu pour adversaires des hommes liches et puissants.
Les lieux situés dedans et aux environs des forêts y jouissaient, autrefois, du droit de pâturage dans les taillis de cin(i ans, auxquels les animaux ne peuvent pas nuire, et dans les places vides sur les lisières où il ne croît pas de bois. Depuis l'érection des maîtrises, quoique cette permission subsiste toujours, (juoicpi'elle ait été renouvelée notamment jiourla paroisse (lu (iault, il y a très peu d'années, ce|)endant, c'est un droit illusoire parce (jue la gène et la contrainte, l'opposition formelle des gardes privent celte paroisse dune ressource nécessaire puisqu'elle n'a ni commune ni prairie par le défaut d'eau. Il est donc nécessaire de donner tellement île la vigueur à ce
émanant de l'assemblct' comnuiiuilf du Gault : en 1788, l'arpent du Roi (42 arcs 20 centiares), lappoiiait <S douzaines de froment, donnant 11 Ijoisseaux de ({rain pesant 302 livres. On ne faisait de seigle que pour les lieu^ ; quant à l'orge « la terre n'en produisant pas, dit le document plus haut cité, on n'en sème presque pas ». On le voit, la disette était alors chose fréquente. (Aich. munie, ilti GaiiU, reg. cité.)
(1) Arch. (le Ut Marne, C, H'2'2 : (iontestation de la communauté du (lault avec le prieur du lieu pour anticipation faite par ce dernier sur uue place publique de la paroisse.
(iroil, que les habitants à qui il est profitable, puissent en jouir librement à l'avenir (1).
Le sel, le tabac, étant des choses de première nécessité pour les hommes et pour les animaux, il est constant que le prix exorbitant auquel se vendent ces denrées par la ferme qui en a la vente exclusive, ne permet pas d'en faire l'usage auquel la nature les destine ; il est à désirer que l'un et l'autre deviennent
(1) Arch. de la Marne, C, 339 : Correspondance de M. de Beaumout, intendant des finances, au sujet des droits d'usage réclamés par les communautés du Gault, de Ciiampguyon, de Charleville et des Essarts, dans la forêt du Gault, réunie au domaine du Roi (1760-1788).
Une « ordonnance de Louis- François du Vaucel, grand maître des eaux et forêts de France au département de Paris et Isle-de-France », du 29 octobre 1763, régla les « usagers et usages de la forêt du (ïault, maîtrise de Sézanne ». Cette ordonnance s'appuyait sur un arrêt du Conseil du 8 août 1762, par lequel le Roi maintenait les habitants du Gault. Champguyon, Charleville, Les Essarts et hameaux en dépendant, clans la possession et jouissance du pâturage de la forêt du Gault, pour la nourriture des bestiaux, etc.. (Ch.\il- LAND : Dictionnaire raisonné des Eaux cl Forêts, Paris, 1769, in-4f, pages 621 à 624. — Bibliol. de Reims, extraits, fonds Deullin, non classé.)
Quelques mois après la convocation des États généraux, les communes limitrophes de la forêt du Gault, Charleville, Les Essarts-lês-Sézanne, Champguyon, Morsains et Le Gault, adressèrent à l'Assemblée nationale une pétition dans laquelle ils développèrent leurs revendications au sujet des droits d'usage.
Voici cette pièce :
« A Nosseigneurs composant l'Assemblée nationale,
« Supplient très humblement les municipalités des paroisses du Gault, « Charleville, Les FZssarts, (Hiainpguyon et Morsains, bailliage de Sézanne-en- « Brie.
« Disant : Que d'un temps immémorial, les habitants desdites paroisses « ont eu des droits d'usage en la forêt du Gault, dépendante du domaine du « Roy, située dans l'étendue du bailliage de Sézanne.
« Ces droits consistent à mener paître leurs bestiaux, comme bœufs, « vaches, veaux et juments et généralement leur gros et menu bétail ; d'y « prendre le bois mort et sec et sans aucune verdure, pour leur chauffage, les « jours de lundy et niardy de chaque semaine, à la charge par lesdits habi- « tants de payer pour chacun an au receveur du domaine de Sézanne un « denier tournois pour chaque bête et de faire les charrois des bois néccs- « saires pour les réparations des châteaux, moulins et boucheries de ladite « ville de Sézanne appartenant au Roy.
« Les habitants des cinq paroisses riveraines de la forêt vont justifier « leurs prétentions par des titres authentiques :
« En l'année 1564, ils furent troublés dans leur possession par M. le Procu- « reurdu Roy de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Sézanne, ce qui « forma une instance considérable entre lesdits habitants, laquelle instance '< fut portée au juge de la Table de Marbre du palais à Paris et jugée contra- « dictoirement.
« Lesdits habitants ont produit à l'appui de leurs prétentions une seu-
une marchandise libre par tout le royaume et qu'il soit permis de cultiver le tabac comme toute autre plante, puisque l'expérience a démontré qu'il se plait en France, y acquiert le degré de maturité et de perfection dans lequel on en jouirait, si la ferme ne se fournissait que dans les îles qui produisent le meilleur.
La régie des aides étant une gène, une peine continuelle pour tous les individus luarchands , vendeurs, acheteurs, vignerons, etc., occasionne des frais immenses de commis, de receveurs, de directeurs, etc., qui n'ajoutent pas au revenu de l'État et ruinent le particulier; il est nécessaire de trouver un autre moyen de percevoir sans entraves de cette nature sur le produit, ou j)lulôt sur la propriété des vignes, une redevance annuelle (jui rende à l'Etat un produit équivalent à celui qui est nuisible à toute la société.
Les terres des paroisses, où sont situées les forets qui en portent le nom, étaient une ressource pour les pauvres qui l)0uvaient y aller amasser les bois morts pour cuire leur
« tcnce rendue par les conseillers du trésor du i juillet l.îlO, un arrête du « Parlement du 17 mai 1.V21, et une sentence de la Table de Marbre du « 21 juin 153(3 ; c'est sur ces productions que. le 31 mai 1573, est intervenu " arrêt audit siège disant qu'ils seront maintenus et conservés dans leurs « droits d'usage en ladite foret du (îault.
« Le 14 janvier ir>(l3, pareille contestation s'étant élevée, les cinq paroisses « obtinrent arrêt audit siège de la Table de Mari)re qui les a maintenus et « conservés dans ces droits à la charge de rapjjorler des lettres de confirma- « tion du Moy. Au mois de décembre audit an 1(HI3, Henry IV leur accorda des « lettres j)atentes |)ar lesquelles ils ont été conlirmés et conser\és dans Icsdits « droits d'usage conformément à leurs anciens privilèges.
<< (les lettres patentes ont été enregistrées du consentement de M. le Hece- « veur général au registre de la Table de Mariji c le 17 janvier 1(»H4.
« Au mois de juillet 1()13, Louis XIII leur accorda des lettres patentes •< portant la même confirmation.
« Le 3 août audit an 1(>13. lesdits habitants obtinrent arrêt de la Table ■I de .Marbre du consentement de M. le Procureur général qui a ordonné « l'enregistrement de prendre en ladite forêt le bois mort et ce conformé- •< ment à l'arrêt du 31 mai ir)75 et au'rcs depuis intervenus, en se conformant « à l'ordonnance des eau.\ et forêts, aux offres que font les suppliants d'exé- « cuter les charges et conditions pf»rtées au.\ susdits arrêts et lettres patentes « et autres qu'il plaira à l'auguste assemblée de leur imposer. C'est dans cette « confiance que les suppliants ne cesseront de redoubler leurs vaux au ciel « pour la prospéiité et la conservation des membres qui la composent, afin « qu'elle achève le grand ouvrage qu'elle a si glorieusement commencé et qui " doit finir au bonheur du peuple fiançais et à la gloire de ses représen- ■■ tants. »
LE r.AULT 391
pain et se garantir des rigueurs mortelles des hivers ; aujourd'hui, les gardes s'opposent à cette pénible récolte que faisaient les misérables. On laisse pourrir le bois mort ; on fait impitoyablement un procès au malheureux qui trouve et relève un morceau de bois qui excède trois pouces de tour ; il arrive même, si l'on en croit les malheureux, qu'on leur fait acheter jusqu'à la permission d'employer leur temps et leur peine à faire une récolte absolument inutile à tout autre qu'à eux.
C'est donc avec justice que l'on espère qu'il leur sera rendu une liberté qui n'est, pour eux, une ressource qu'autant qu'ils sont actifs et laborieux, et qui n'est (ju'un faible dédommagement de ce que le cultivateur a à souffrir journellement des bètes voraces qui trouvent dans les bois une retraite assurée, et du gros gibier qui se nourrit aux dépens des moissons.
(Lesdits habitants faisant chacun an la triste expérience que les commissaires envoyés pour faire les tailles s'en acquittent avec une précipitation, une négligence qui occasionnent chacun an des frais, des contestations et souvent des injustices, croient qu'il serait à propos (]ue, sur une donnée fixe, il leur soit permis de faire eux-mêmes la répartition de chacune cote à la charge d'en répondre.
De plus que, dans les paroisses éloignées des secours de la maréchaussée, et par conséquent où elle paraît très rarement, le nombre des fainéants, sous le nom de pauvres mendiants, affligent les campagnes, les dévastent, mettent les fermes à l'écart à contribution et souvent, par leur réunion, méritent les châtiments les plus graves ; il est à souhaiter que chaque paroisse nourrisse ses pauvres, au moins dans les campagnes, et que l'on prononce des peines si sévères contre tous ceux qui s'éloigneront sans une attestation du syndic, des principaux habitants et du curé, que personne ne soit tenté de s'y exposer : c'est le moyen de parvenir à éteindre le fléau qui déshonore et détruit la F'>ance| (1).
(1) La partie entre crochets a été ajoutée en marge nu cahier original ; elle est d'une autre écriture et signée par le S3'nciic Champagne qui ajoute : « Du consentement et au nom de la communauté qui avait oublié de faire mention des présentes doléances ».
Sur les mendiants, les mesures répressives prises à leur égard et le projet d'établissement des bureaux de charité dans les paroisses, voir les cahiers d'Aulnay-au,\-IManches et de Matougues (Cf. BailUaije de Chàlons. p. 4.^ et 445) et de Boissy-le-Repos (p. 115).
Il y a des lois établies pour })iotéger les domestiques que l'avarice des maîtres renvoie sans raison dans les temps morts des hivers et contre les domestiques qui, après avoir été nourris, choyés, préservés des injures de la saison la plus rigoureuse, quittent leur maître sans raison dès (|ue la saison du travail arrive et souvent au milieu des travaux les plus pressants et les i>lus importants ; mais il est si difficile d'obtenir justice (puind on la demande en pareille circonstance que, presque toujours, les frais excèdent le principal de la demande, et la sentence n'arrive ([u'après que les travaux sont linis, ou (juand un pauvre misérable a langui pendant tout un hiver et consommé le peu qu'il avait ac(|uis pour se couvrir ou se soulager dans ses maladies. Il serait donc utile d'ordounei- ([u'il soit rendu aux pauvres domesticjues, en jKireille circonstance, une très prompte justice avec les dédommagements convenables aux engagements qu'ils avaient pris, et ordonner que les maîtres, à l'avenir, seront autorisés à retenir, par devers eux, les gages des domestiques qui les quittent sans raison valable au milieu d'une année el dans le temps des travaux, (juoiqu'ils soient engagés avec eux pour une année entière ; de permettre aux cultivateurs surtout de poursuivre juridicpiement contre les serviteurs infidèles les dommages et intérêts luoportionnés à l'enchère qu'exigent les manouvriers (jui ne sont employés (pie dans les temps de peine et de fatigue.
La brièveté du temps ne permettant pas de rappeler i< i toutes les doléances cpi'il serait possible de faire, lesdits habitants espèieiil (le la bonlé du Hoi el de ^acli^ilé des députés aux Ktats généraux ([uils voudront bien su[)pléer à ce (|u'ils n'exposent pas maintenant, ef le sieur ('1 uide-Autoine Champagne, syndic el président de ladite assemblée, ayant coté et parapbé à cluHpu' i)age ne varicliu les présentes doléances, il les a signées avec ceux des babilants (pii savent signer et, au désir de l'ordoimance de M. \c l'aiili. le double des |)résentes csl resl('' an grcllc de ladite (•oinimmaiilé pour v a\()ii' recours au besoin
(^landi'-Anloinr (ji ami'ACiNK, syndic, Jean Di.i.ouo/ov,
l>()iss^ , I'. M()( M(»Y, elc
( H) signatuics. )
LE MEIX-SAINT-ÉPOING 393
LE MEIX-SAINT-ÉPOING
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 13 lieues N. N. O. de Troyes, dans la Brie, sur la rive gauche du Grand-Morin, au nord de la Traconne. »
— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Épain ou Époing, à la présentation du chapitre de Saint-Martin de Tours.
Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Épernay.
— Dénombrement de 1773-1788 : 64 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 119 hommes, 97 femmes, 19 garçons et .37 filles, soit 272 habitants. — Recensement de 1906 : 2,ï2 habitants.
— Seigneur : Charles-Gilbert Morel de Vindey, conseiller du Roi en sa cour du parlement de Paris (1),
— Curé : Esprit Gérante.
— Territoire : 798 arpents de terres labourables, 42 de jardins, 211 de prés, 2,329 de bois, 78 de terres incultes.— Récoltes {an. com.) : 5,796 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 168 de seigle (3 pour 1) ; 7,200 d'avoine (3 pour 1). — 6 laboureurs ayant charrue. — 19 chevaux ; 92 bétes à cornes ; 400 bêtes à laine.
— Imjjositions : Taux de la taille : 4* 6d 1/8 ; de îa capitation et des impositions accessoires : 31 ^ 4^ 1/2 pour livre de la taille — De 1778 à 1787 : taille: 700 livres (en 1778) à 900 (en 1782). — En 1788 :750 livres (taux commun de l'élection : 700 livres) pour un revenu réduit de 3,691 livres, déduction faite de 855 livres de rentes passives (2). — En 1789 : taille : 660 livres ; impositions accessoires : 530 livres ; capitation : 500 livres ; total : 1,690 livres.
— Dimes : Au curé.
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. — La paroisse de Meix-Saint- Epoing était composée de 75 feux. — L'avis pour la convocation des Etals généraux fut lu et publié le dimanche loi- mars 1789. — Les habitants se réunirent le 6 de ce mois, sous la présidence de Charles- Nicolas Gabriel, « lieutenant en la mairie, justice et police du Meix- Saint-Epoing », commissaire en cette partie, assisté du greffier ordinaire, Picard.— Le procés-verbal constate la présence de Michel-
(1) Voir au cahier de Vindej-, quelques notes biographiques sur ce personnage, qui fut un savant agronome et un littérateur.
(2) Il y a un brusque écart de 810 livres en 1787 à 750 livres en 1788, « afin de ramener le plus près possible du taux de l'élection », qui n'aurait donné que 700 livres. (État des tailles de l'élection de Sézanne. — Arch. de la Marne, C, 80ii.)
Savinien Cofïinet, Pierre CofTinet, Jean-Baptiste Verlet, laboureur, Antoine Lefeure, Jean Mayeux, Louis Gallot, François Baudin, C.laude Thibault, Jacques Lenain, PYançois Jacopin, Pierre Loyseau, Claude Chevrillié laine, François Le Roy, Pierre Albardier, Louis Durante, Jacques Collet, Jean Girard, Charles Pierronnet, Sylvain Bricquet, Pierre Cordoin. Edme Cotty, Claude Chevrillié le jeune, Jean Albardier, Louis Molemont, Jean Louvet, Nicolas Viat, Antoine Agrapart, Claude Cordoin, Jean Chemain. Claude Loyseau, Pierre Cordoin l'aîné, Louis Croix, Berthelemy François, Pierre Colson , Pierre Le Roy, Pierre-Joseph Forêt, Reray François, Nicolas Prieur, Jean- Joseph Vauthier, Jean Derlat, Nicolas Gouet, Sebastien Bergerat, Louis Baudin, François Tissier, Nicolas Tissier, François Parisot, Alexandre Dautray, Jean - Baptiste Garnier, Jean Ricard, Jacques Bourguignon, Pierre Goutort, manouvriers et artisans ; et encore, d'après les signatures, Nicolas Lallement, procureur fiscal, et Pierre François, syndic. — Les députés furent Pierre Fkançois, « syndic municipal et procureur-syndic » de la communauté, et Pierre-Joseph FoHKT, « un des habitants ci-devant nommé et ancien syndic ».
Arch. révnl. de Sézanne, .4,5.9 : Procès-verbal et cahier; ce dernier inséré dans le corps du procés-verbal : 8 pages cotées et paraphées an l)as par le président (iabriel.
SoiRCKS DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 781 : Relevés des adjudications de coupes de bois. — C, 1036 : Capitation. — C, 161U : Corvées. — C. 1731 : Atelier de charité. - C, 1863 : Église et presbytère. - G, li03 : Censives de l'église collégiale Saint-Nicolas de Sèzanne. — Areh. de l'Aube, C, 31 et suiv. : Nominations de curés 0570 à 1790). — G, 6.90 : Paroisse Saint-Époing du Meix-Saint-Kpoing ; biens de la cure ; dîmes ; — etc.
1" Que les députés qui seront ci -après nommés seront chargés île représenter el soutenir à rassemblée du Tiers état, qui se tiendra le 9 du présent mois devant M. le Bailli de Sézanne pour être ensuite re|)ortée aux l^lats généraux, (pie la communauté i\n Mcix est un pays pour la plus grande partie couvert de bois, et l'autre partie très marécageuse el lorl souvent sujette à l'inondation, ce (|ui rend le terrain tort ingrat el prive souvent le cultivateur du fruit de son travail ;
2" Que cette communauté est une de celles de la Brie les plus surchargées d'impôts tant en taille, principal, (pi'aulres impositions accessoires. Notamment depuis environ dix ans, à raison de différents rejets oljlnais jcir de prélendus privilégiés et autres, ce (pii a occasionné une augmenliilioii considérable
LE MEIX-SAINT-ÉPOING 395
à charge à ladite communauté déjà trop accablée par la multiplicité des impôts ;
3° Que nul subside direct ou indirect ne peut être ordonné, assis et perçu s'il n'a été consenti par la Nation légalement assemblée ;
4° Que tout impôt doit être proportionné, déterminé, limité et réparti également en commun entre tous les sujets de la monarchie ;
5° Que l'impôt territorial ou autre :qui sera arrêté et déterminé par les E^tats généraux sera également perçu sur les propriétés foncières, soit en nature, soit en argent, ainsi que sur toutes les rentes et autres propriétés mobilières, par proportion et évaluation, et sera supporté par tous les propriétaires, de quelques ordres qu'ils soient, sans distinction de qualités ni privilèges ;
6° Que les termes générales du royaume doivent être supprimées comme à charge à l'Etat, et les droits compris dans une seule dénomination qui sera celle de l'impôt territorial ou sous autre dénomination quelconque arrêtée par lesdits États généraux ;
7" Que le sel faisant partie desdites fermes générales, si elles ne sont remises que sous une nouvelle administration, sera à l'avenir commerçable comme les^autres denrées ;
8° Que la communauté du Meix se trouve dans la dure nécessité, notamment les laboureurs, de conduire leurs grains ailleurs qu'en la ville de Sézanne, relativement aux droits exorbitants du minage qui leur fait un objet d'un boisseau par vingt-huit au lieu que dans toutes les autres villes voisines, notamment à Provins, ce droit n'est que de ^quinze sols par cent boisseaux, pour quoi, soutenir que ce droit doit être réduit à cette dernière quotité, sauf aux États généraux à fixer l'indemnité de MM. les Chanoines de Saint-Nicolas de ladite ville de Sézanne, propriétaires dudit droit de minage (1) ;
fto Que les rues, ponts et chaussées de ladite paroisse et communauté du Meix sont absolument impraticables, tant relativement à la vidange des bois pour l'approvisionnement de Paris et autres endroits voisins dudit lieu du Meix, notamment
(1) Voir pour ce droit de minage de Sézanne, appartenant au chapitre Saint-Xicolas de cette ville, le cahier de Sézanne, page 25, et la préface.
396 BAILLlAtîE DE SÉZANNE
(le la ville de Sézanne qui en est dislante d'une lieue, et qu'il serait absolument nécessaire (jue les Etats généraux prissent en considération et déterminassent sur le prix des impositions qui seront par eux fixées, ce cjui sera nécessaire pour le rétablissement desdites rues, ponts et chaussées (1) ;
10° Que les Etats généraux seront suppliés de supprimer la faculté ou tolérance aux étrangers d'introduire leurs chevaux dans les prés de ladite paroisse et communauté du Meix, tant après la fauchaison qu'en tout autre temps, ce (pii prive ladite communauté d'une bonne partie de la pâture de leurs bestiaux, n'ayant aucune pâture commune, et les met en outre dans la dure nécessité de veiller jour et nuit pour arrêter le progrès desdits chevaux étrangers, ce qui la dérange le plus souvent de ses travaux ordinaires et de son repos (2) ;
11» Que les reconstructions et réparations des presbytères et autres édifices et maisons à charge aux paroisse et communauté doivent être supportées et payées par les gros décimateurs ecclésiastiques et féodaux ;
12" Enfin, que les députés qui vont être nommés aient atten-
(1) Relevé des adjudications des coupes de bois (Arch. de la Marne, C, 781) et corvées du Meix (Ibid.. C, 1610). Le transport du bois de chauffage destiné à l'approvisionnement de Paris se faisait par corvées. (Ktat des communautés commandées pour voiturer le bois de la forêt de Traconne Jusqu'au port de Marcilly-sur-Seiue, on 17.s:^. — Ibid., (., I6U1, et voir préface.)
(2) Des voituriers étrangers, venus chaque année dans cette région forestière pour la traite des bois, commettaient dans les emblaves, les bois et les prés des communautés, en y laissant paître leurs chevaux et leurs bœufs, des désordres et des vexations contre lesquels les communautés protestaient. Les habitants de La Forestière se plaignirent d'avoir pris à maintes reprises les chevaux de ces voituriers, la nuit, dans les grains et dans les prés. Des ordonnances furent rendues, de 174(1 à 1778, parles intendants Le Pelletier de Beaupré et Rouillé d'Orfeuil pour prévenir ces désordres. L'une d'elles « permet de faire sonner le tocsin cl de prendre la maréchaussée pour arrêter ces voituriers avec leurs bestiaux, iiarnais, et le bois dont ils seront chargés lorsqu'ils font des dégâts dans les territoires où ils passent et peitnct aussi de faire mettre les bestiaux en fourrière poui" être vendus. « (.Arch. de la .Marne, C, i.y2-'>i)69.)
(a's voituriers, qui venaient pour la plupart de la riiiéiarchc, étaient appelés communément « Us Thiérarchiens ».
Les fermiers généraux prirciil kui- défense et se plaignirent « des difficultés qu'ils éprouvaient de la part des communautés de (Champagne en vertu des ordonnances précitées ». Rouillé d'Orfeuil leur répondit : « Je ne nie « suis déterminé à rendre mon ordonnance que jjarce que J'ai été informé que « ces voituriers, se prévalant de leur nombre, commettaient les plus grands « ravages dans les héritages des communautés et des particuliers. »
LESCHEROLLES 397
tion de nommer à l'assemblée du bailliage de Sézanne des députés qu'ils choisiront dans les personnes les plus instruites et les plus fermes pour le soutien des intérêts du Roi, de la Nation, et de ladite communauté (Suite du procès-ververbal)
COFFINET, MOLEMOXT, PiciTe GOFFINET, GOUET,
Bourguignon, etc
Gabriel, Picard.
(28 signatures.)
LESCHEROLLES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 5 lieues de Provins, 7 lieues de la rivière La Seine. » (1)
— Généralité de Paris, élection de Provins, coutume de Meaux ; — diocèse de Sens, doyenné de Provins, paroisse N.-D., à la collation de l'archevêque de Sens ; grenier à sel de Provins.
Aujourd'hui, commune du canton de La Ferté-Gaucher, arrondissement de Coulommiers (Seine-et-Marne).
— Dénombrement de 178^2 : 54 feux ou 282 habitants. — Recensement de 1906 : 314 habitants.
— Seigneur : L'abbé Louis-Charles-François de Challemaison , licencié en théologie de la Faculté de Paris, prieur commandataire de Lusignan, doj'en de l'église collégiale de Saint-Urbain de Troyes, y demeurant ; — et Charlotte-Élisabeth-Cléophile-Constance de Challemaison, demoiselle majeure, demeurant au château de LescheroUes (2), dame de Vaulevrot, fief de la paroisse de Villeneuve-la- Lionne et de Courtival sur la paroisse de Montenil (3).
— Curé : Antoine Véluard (4).
— Territoire : 1,569 arp. 63 de terres labourables, 24 arp. 27 de jardins, 59 arp. 58 de prés, 0 arp. 86 de vignes, 40 arp. 34 de bois,
(1) Le Grand Moriii divise irrégulièrement la paroisse : le tiers est au nord de la rivière, et le reste au midi. (Michelin, ouv. cit., p. 1324. — V. préface.)
(2) Le château de Lescherolles était sur la rive gauche du ruisseau « le Franchin », affluent du Grand Morin, au couchant de l'église.
(3) Ces deux personnages sont les frère et sœur des seigneurs de Maisoncelles (voir ci-après). — La seigneurie de Lescherolles, dit Michelin, relevait du roi, à cause de la châtellenie de Tréfols (v. ce cahier).
(4) Le curé V^éluard est l'auteur de « Notes historiques sur Lescherolles », publiées dans V Almanach de Sens de 1785, et qui ont été reproduites en grande partie dans l'ouvrage de Michelin (4» liv., p. 1324 à 1334).
total : 1,714 arp. 68, dont 228 arj). 23 aux habitants propriétaires, 132 arp. 14 aux habitants à loyer, 1,084 arp. 70 aux fermiers, 67 arpents aux propriétaires horsins, 122 arp. 46 aux horsins à loyer (1). — Pour la taille de 1789 : 2 privilégiés (2), 10 fermiers, 43 tailliables ordinaires, 48 horsins, 12 domestiques. — 40 chevaux ; 75 vaches ; 600 bètes ù laine.
— Imposiiions : Taux de la taille : 1 > 2'' 7/8 ; des impositions accessoires : 9^ 11 <' 1/8 ; de la capitation : 11 > 9'' pour livre de la taille. — De 1776 à 1781 : taille : 600 livres (en 1781) à 812 livres (en 1778).- En 1782 : 600 livres (taux commun de l'élection : 618 livres) pour un revenu en terres de 6,618 1 9*, industrie et rentes : 3,693' 14 \ et 804' 10^ de rentes passives, etc. — En 1788 : taille : 594 livres ; impositions accessoires : 298 livres; capitation : 371 livres ; total : 1,263'. — En 1789 : taille : 635' 10^; impositions accessoires : 318' 4^4^; capitation : 394' 9* 4d ; total : 1,350' 3^ S^.
La communauté de Lescherolles, citée également à Meaux, l'ut défaillante à l'assemblée du Tiers état de ce bailliage. (Bkeïte : Recueil des documents relatifs à la convocation des Etats généraux. tome III, page 337.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La paroisse de Lescherolles « comprise dans la généralité de Paris, élection de Provins », était composée de 50 feux. — L'avis j)our la convocation des États généraux fut lu et publié le dimanche !'•'• mars 1789. — Le lendemain, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre-Paul Michon, notaire royal à La Ferté-Gaucher, lieutenant de la justice et mairie de Lescherolles, assisté de Despinat, grellicr. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Macé, laboureur, François Droit, manouvrier, Nicolas Dubrut, laboureur, Antoine F"averolle, manouvrier, Alexis Courtois, manouvrier, Jean (loisy, marchand, Pierre Chiquerille, manouvrier, Jean Lame, laboureur, Joseph Goisy, maître d'école, Louis Courtois, manouvrier, François Delorozoy, (>laude Profit, marneurs, Nicolas Angenost, charron, Jacques Vignot, maçon, Alexandre Droit, maçon, Jean-Louis Mondolot , laboureur, Louis FaveroUe, manouvrier. François Le Sœur, manouvrier, Louis Mon-
(1) D'après Michelin (p. 1324 dii t. IV) « 2,560 arpents, à la mesure de 20 pieds par perche, en terres labourables, friclies, prés, pâtures, bois, vignes, maisons, jardins, livières, ruisseaux, chemins, etc. », el ce, suivant un arpentage fait en 1781.
(2) Les deu.x privilégiés sont le seigneur de Challemaison et rab))a ve de .Molesmes. — On comptait encore, pour l'état de la capitation, l'abbaye d'Essommes, le curé de Lescherolles, la fabrique, Louis Aubert de Klégny. seigneur du Hef du Bois des Trotiguons, l'Iiopital de Meau.x, .M. Buisson de Paris, seigneur du fief de iJruuilly, les dames de Montmirail.
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dolot, laboureur, Eustache Lange, marchand mercier, et Alexandre Proiit, marneur. — Les députés furent Nicolas Macé et Jean Lame.
Arch. révol. de Sézanne, A, 60» : Procès-verbal ; — A, 60>' : Cahier de 4 pages cotées et paraphées au bas ne varietur, par le notaire Michon.
SoLRCES DOC. Acc. — Arch. de Seine-et-Marne, C, 16i, 244-245, 285-286 : Déuombrement ; états des tailles (1782, 1788, 1789).
CAHIER
Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Lescherolles pour être remis par leurs députés à l'assemblée du bailliage de Sézanne, qui se tiendra le 9 du présent mois de mars 1789.
L'intention de Sa Majesté étant d'établir un ordre stable, constant et invariable, et de faire le bonheur de ses peuples, rassemble tout son royaume par la convocation des Etats généraux à l'effet d'établir, suivant ses vœux, cet ordre invariable dans toutes les parties du gouvernement.
Les habitants de Lescherolles, assemblés d'après les ordres de Sa Majesté, par l'assignation à eux donnée en vertu de l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne du 14 février dernier, observent :
Art. P^ — Impositions. — Que les impositions qui se paient en leur paroisse, sont exagérées et exorbitantes, ce qui réduit la majeure partie des habitants à un état de misère, de manière que la perception, trop dispendieuse par les frais immenses qui se font contre les contribuables, deviendrait de plus en plus difficultueuse, pour ne pas dire impossible, sans un prompt remède ;
Que le vrai moyen d'alléger le montant trop considérable des impositions est de les établir d'une manière uniforme, c'est-à-dire l'imposition territoriale en nature, afin que le Tiers état ne soit pas plus fatigué que l'ecclésiastique et le noble, qui doivent tous concourir aux besoins de l'Etat, sans aucune distinction quelconque, par un principe incontestable que tous les sujets d'un royaume sont également chers au monarque qui les gouverne.
Or. en réunissant toutes les différentes impositions en une seule et même, personne ne peut se plaindre, le pauvre comme
le riche paie ce qu'il doit naturellement payer, l'ecclésiastiqne comme le noble, en un mol tous les sujets du Roi participent en jiroporlion et t'ournissenl aux besoins de rÉtal, el les choses se trouvent dans l'ordre que Sa Majesté a inlenlion d'établir dans son royaume, observant (jue, sur le produit de cet unique impôt, il serait nécessaire île prélever les sommes déterminées pour les grandes routes, maréchaussées el autres objets compris au second brevet de la taille.
Klanl question de délibérer également sur la manière de percevoir et de verser les imi)Ositions, on observe (ju'il serait très important que la recette s'en fit par quelqu'un choisi par la paroisse et dont elle répondrait, pour ensuite être remise dans la ville la plus prochaine pour parvenir, avec peu de trais, dans les cotTres de Sa Majesté.
L'État trouverait une ressource sensible el le peuple serait soulagé, car la manière de percevoir les impositions est illicite et révoltante, spécialement en ce qui touche les vingtièmes : le receveur de celte partie envoie un huissier (jui, dans une journée, porte dans plusieurs paroisses cinquante commandements et plus, et cette journée lui produit, ou à son commettant, au moins 50 écus ; aux dépens de qui ? De l'indigent qui, pour l'ordinaire, paie par doublement des impositions.
LescheroUes est éloigné de Provins de six lieues ; le receveur des impositions réside en cette ville et force les contribuables de s'y transporter i)our payer ce à quoi ils sont imposés; il laul, pour cela, une dépense indispensable, et, pour surcroît de malheur pour le contribuable, il rencontre un receveuibrutal et de mauvaise humeur qui le renvoie inhumainement, et lorsqu'il y retourne, il faut payer des frais. Voilà de quelle manière le citoyen est obsédé et vexé, et cela est général dans une grande partie de cette province.
2. — Corvée. — La grande route destinée pour l'Allemagne passant pas la ville de La Ferté-Gaucher, à une lieue de LescheroUes, passe également sur le territoire dudit LescheroUes, est de la plus grande utilité pour le commerce (1); la corvée qui
(1) « A 160 toises au nord de LescheroUes, dit .Miclielin, est la grande route qui suit la direction la plus courte de Strasbourg à Paris. Elle passe à l'est par Sézanne et à l'ouest par La Fertc-(îaucher, qui sont les villes les plus voisines. Les pouts que l'ou y a construits, les embrauchements qui s'y sont
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se faisait en nature ayant été convertie en une prestation en argent, les deniers qui se paient à ce sujet étant représentatifs de la corvée en nature, n'étant point employés pour la confection de la route, puisque les travaux sont cessés, l'intention de Sa Majesté n'est donc point remplie et il en résulte donc une injustice révoltante.
3. — Situalion de la paroisse. — Le terrain de la paroisse de Lescherolles est de la plus mauvaise qualité, et la multiplicité des impositions, et encore plus les frais de perception qui sont des accessoires dangereux, ayant réduit dans un état d'indigence plusieurs cultivateurs, il en résulte en premier lieu qu'il reste des terres sans culture, et en second lieu que quelques-uns ne récoltent à peine que pour les frais de culture et le paiement des loyers, de sorte que, sans un prompt et efficace remède, beaucoup de terrain restera sans culture et l'indigent sans ressource.
Il n'y a, à Lescherolles, aucun commerce ; il est impossible d'y faire des élèves en aucune nature de bestiaux par la stérilité du terrain et le défaut de prairie ; on ajoute même que l'ingratitude du terrain rend impossible les prairies artificielles : ceux des habitants laborieux qui ont tenté d'en former ont éprouvé cette impossibilité.
4. — Suppression des aides et gabelles. — En prenant le parti d'une seule imposition, on parviendrait à la suppression des aides et gabelles, ce qui serait bien avantageux pour le peuple [qui est écrasé] (1) par les vexations qui s'y commettent.
5. — Administration de la justice. — Il serait important d'établir un ordre stable et déterminé pour l'administration de la justice afin, d'un côté, d'éviter des degrés de juridictions, et de l'autre, les trop grands frais qui sont ruineux pour le plaideur ; suppression également des huissiers-priseurs.
