‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 62 sur 129 · Art. 4 du cahier de Gaye.J · texte numérisé non relu

Art. 4 du cahier de Gaye.J

5. — Nous sommes à trois lieues de la Brie, en Champagne ; la Champagne suit la coutume de Troyes où tous les biens sont en franc-alleu. Barbonne, tfui est à deux lieues au-dessus de nous, ne paie point de lods et ventes parce que le bailliage de Sézanne est marche de Champagne, dit Champy, rédacteur de la coutumede Troyes, et use du lïanc-alleu ainsi (jue Troyes (1);

(1) Sur ces discussions entre les communautés d'habitauts et les seigneurs relatives au franc-alleu, voir la préface, les cahiers de Sézanne (p. 22), de (^ourcemain (p. 22ô>, d'Esdavolles (p. 251), d'Euv\' (p. 266), etc. — Voir aussi le cahier de Barbonne qui, en vertu de la charte de 1318, avait obtenu, après de longs procès, de rester en ])ossession de sa franchise, tandis que Sézanne et d'autres lieux du bailliage n'avaient pu obtenir les mêmes droits.

Le rédacteur du cahier de Marign\^ commet une erreur à l'égard de l'avocat Cliampy. Ce dernier est le rédacteur ou plutôt le commentateur en 1682 de la coutume de Meaux et non de celle de Troyes. — Marigny, comme tout le bailliage de Sézanne, suivait la coutume de Meaux qui disait (chap. XXV, ]). 340), que « franc-alleu partout ledit bailliage et anciens ressorts d'iceluy ne peut être tenu et i)ossédé sans titre particulier ». Mais plus loin, en étudiant la locale de Sézanne, Ciiampy reconnaît que dans cette locale, les héritages sont francs (le censive. « Francs de eensivc, ajoute-t-il, c'est ce que nous disons posséder « héritage en franc-alleu ; en cela, notre locale, qui admet cette franchise, est " opposée à notre coutume générale où tout doit, s'il n'y a titre au contraire, » et nulle terre n'est présumée être sans seigneur ; mais ici, tout est franc et « censé tel, comme Sézanne limitrophe du Comté de Brie et Champagne et « l'une de ces chàtellenies seulement qui est Chantemerle, ladite ville étant 'C assise sur les nuiiches dudit Comté ; et c'est à celui qui soutient que non. « comme nous avons dit dans k- i)iéainbule, de prouver que l'héritage sur <( lequel il prétend (pielque chose, soit par titre ou autrement, en est

ccpcMidanl nous payons les lods cl vcnlos sans avoir jamais su si nous les devons. Nous demandons la pioleclion du Roi pour nous libc'rer et nous taire jouir du Irane-alleu, à moins (pie M. le marcpiis de Pleurs ne justifie d'un titre particulier, puiscpie nous sommes en pays de rranc-allcu.

^^. — Nous avons joui jus(ju"cn 1774 de la rivière de Marigny ; nous payons même encore le vingtième de cet objet ainsi qu'il consle ,.s'/V/ par le rôle des impositions ; depuis (piinze ans M. le marquis de Pleurs s'est emparé de ladite rivière sans avoir acquis de nouveau titre, et nous n'avons pas été déchargés du vingtième de cet objet (oppression des deux parts); nous payons, par ménage, 5 sols j)ar an et un boisseau de seigle pesant HS livres pour la banalité du Cour, (pioicpu- M. de Pleurs n'en ait point dans Marigny et (|ue chaque ménage ait toujours construit le sien sans contradiction. Il exige encore de nous trois jours de corvée par ménage annuellement, estimés et payés, lesdits jours, neuf livres par cha(pie particidier. Tous ces droits ont été établis dans les tenq)s de léodalité et de barbarie jiar la force ou, dans la suite des siècles, par la cu|)idité, sans (ju'on ait osé léclaïuer. La communauté (U'uiaude aujourd'hui les litres ou lois par les(|uels M. de Pleurs a ac(juis ces ditVérentes servitudes sur nous dans un pays IVanc dans l'origine (1).

7. — Nous i)a3'ons encore (pialre deniers de cens par arpent, ce (jui est très onéreux pour la vente et les achats joints aux lods et ventes.

«S. M. de Pleurs s'em|)are de Ions les aibres cpic les particuliers |)lanU'nt au bord des chemins, ce (pii en empêche la multiplication dans des terrains (jui restent inutiles.

'J. Le gibier est si multiplié. |)()ur le plaisir de M. de Pleurs, sur notre lerroir. (|ue les blés v\\ sont dé\()rés. Ainsi. |)ar la l'ouïe de servitudes et roppressioii. nous nv dilTéions guère des

« fliar;îi' » (I. Champy : Lociilc du liuiUiaiir de Sczaiine, Tréfols cl

('hdiilrmcrlr, ;'i la suilc des dniisliimes du HnilliiKir ilc Mcati.x. ihid., p. lilKi» — A l;i Miilf (Ic-s Cuiilumcs ijciirralcs du liailliagv dv 'I'idi/cs en (lliiinijxuiiir par MARni.i.v (ITOiS), on U'omt c'jj;;ikiiuiit uiif CotisuUntion sur le fiiiiu-nlliu de lu eoiilume loriile <le Cliiintenierle, dnus le C.ninlè île (IIkiiu/kuiiu- (p. (ILS) (1) Tous CCS (Irnils du sc'if,'iH'iir i\v .Marif^ny se Irmivciit ciuimi'ri's au papicr-IcTiii-i" drisse t'U ni-i'Iu des Ittlrcs de eliaueelkrie (leliovées le 4 Juillel 17(il à (Claude-fleuri de IMeurre, seij{neiii- de Marij^iiy. ( Hoiiiajje de la seif^ueurie. - Anli. île lu Munie. !•'., Klfl.)

st'iifsl ; qut)i(|iu' d'ailleurs nous payons tk- 1res Forts inipôls, nous demandons (ju'enlin les seigneurs produisent leur titre de propriété, car la possession pour eux n'est qu'une usurpation continuée.

10. — Nous demandons également la suppression du casuel et qu'il soit assigné un revenu de 1,500 livres à notre curé sur la dime et une j)art pour les pauvres de la paroisse, puisque la dîme a été créée pour les curés, les pauvres et l'entretien des églises. Il est de la dernière injustice que nous payons la dime à des gens étrangers à notre paroisse, que nous ne voyons jamais, qui ne l'ont rien, (|ui ne donnent aucune aumône dans la paroisse, t(ui refusent même les réparations et ornements nécessaires à notre église et (jui tirent annuellement les revenus de notre paroisse sans qu'il y revienne une seule obole de cet argent.

11. — Il existe 140 arpents de terre sur Marigny appartenant à l'abbaye de Jou}^ (1), que les propriétaires ont laissées incultes et, — chose incroyable, — on en fait payer la taille aux habitants de JNIarigny ; nous devons en être déchargés ou qu'on nous permette de les exploiter pour le tribut assis sur icelles.

[12. — Art. 6 du cahier de de Gaye.

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