La suppression des haras

14. — Que les droits seigneuriaux soient égaux par tout le royaume et que, cependant, ils soient diminués.

Telles sont les plaintes et doléances que nous, habitants d'Oyes et Saint-Gond, avons l'honneur de faire et que nous chargeons les nommés Joseph Carouge et Charles Debaire, que nous avons unanimement élus et autorisés à l'effet de les présenter à M. le Bailli ou à M. le Lieutenant général, avec mstante prière de les faire valoir partout où il sera jugé à propos.

« rivière, ainsi que les fosses de séparation entre les donataires : la commu- « nauté et les seigneurs ; on prétend qu'il foudrait aussi supprimer le moulin « qui est sur cette rivière, appelé le Moulin de Meuse, sur la paroisse de « Boissy, et qui appartient à l'abbaye de Faremoutiers. . . » (Voir le cahier de Boiss3% page 112. Arch. de la Marne, C, 'i3'i.)

(1) Proccs de la communauté d'Oyes contre les supérieurs du séminaire de Troyes, seigneurs du lieu, accusés d'avoir usurpé la plus grande partie des 148 ai'ijents attribués indivisément auxdits habitants et à leurs seigneurs dans le procès-verbal de bornage du marais de Saint-Gond. (Arch. de la Marne, C, ti'iô.)

(2) Arch. de l'Aube. G, !i9 et 916 : Biens et revenus du séminaire de Troyes, possesseur du prieuré de Saint-Gond ; - acte d'union du prieuré de Saint-Gond et ses offices claustraux audit séminaire.

« Les prêties de cet établissement, dit E. de Barthélémy (op. cit., p. 6), (levaient venir célébrer la messe à certaines fêtes dans l'église de Saint-Gond, laquelle était assez belle et a été démolie en 1808 ».

(.3) Sur le minage de Sézanne, voir le cahier de Sézanne. page 23, et la préface.

Fait à Oyes, ce (i mars ]7iS9, el avons, parlie desdils habitants, signé, les autres ont déclaré ne savoir signer.

Gabriel Carouge, syndic, Joseph Cahoige, Joseph

Derozier, etc

Etienne Caillot, substitut ilu procureur fiscal,

Debaire. m Lki'age.

(2;{ signatures. )

PEAS

SITUATION ADMLNlSTR.VnVK KT ÉCOXOMKjt'K. - (V. Broyt-s.)

— Généralité de ('.hàloiis, élection de Sézanne. coutume de Mean\ ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, iiaroisse Saint - Didier (annexe de Broyés).

Aujourd'hui, comniune du canton de Sézanne, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1773-1788 : 34 ieux roturiers. — l'o[)ulalion : 61 hommes, 65 femmes, 13 garçons et 20 fdles, soit : ir^niinhitaiits. - Recensement de 1906 . 129 hahitants.

— Seignenr:^ : Les abbé, prieur el reli,!j;ieu\ dr labbayc royale de Molesmes (1 ).

— Curé : (V. Broyés.)

— Territoire : ^Sl^ arpents de terres labourables. 12 de jardins, 31 de vignes, 16 de bois. — Récolte.f (an. com.) : 315 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1) ; 4,722 de seigle (1 pour 1) ; 174 d'orge (2 pour 1) ; 11,200 d'avoine (2 pour 1) ; 33 de sarrasin (3 pour 1); 52 muids de vin (34 en 1773). — 12 laboureurs ayant charrue. - 30 chevaux ; 40 bétes à cornes ; 200 bètes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ Qd 3/4 ; de la capitalion et des impositions accessoires : 31^10'! pour livre de la taille. — De 1778 à 1787: taille : 540 livres (en 1787) à 590 (en 1783). — En 1788 : 540 livres (taux commun de l'élection : 550 livres) pour un revenu réduit de 2,907 livres, déduction faite des rentes passives (non indiquées). — En 1789 : taille : 510 livres ; impositions accessoires : 410 livres; capilation : .390 livres ; total : 1,310 livres.

— Dimrs : Au jjricur de Péas (2), avec le ehapitre «le Broyés.

<]) Voir le catiier d'Euvy, p. 2(i:{, et de L'Abl):iyc-sous-Plaiu-y, p. 338.

(2} ÏA' prieuré n'était plus qu'une maison de Terme. Le prieur faisait partie des religieux de l'ahliaye de Moiesnus où il résidait. (Ai th. ilc IWiil'c a. JH(t.t

PÉAS 539

AXALYSP: du procès-verbal. - r.a paroisse de Péas était composée de 38 ieux. — L'avis pour la convocation des Ktats généraux fut lu et publié le l'' mars 1789. — Le 8 du même mois les habitants se réunirent « en la chambre où se tiennent les écoles, choisie pour plus grande facilité pour .contenir tous les habitants du lieu » ; — et sous la présidence de Jean-François Morel, lieutenant en la prévôté de Péas, assisté de Paul Diné , greffier ordinaire, et de Monsieur le procureur fiscal.— Le procès-verbal constate la présence: d'abord des membres composant la municipalité : Jacques-Nicolas Boquet, syndic, Michel Diné l'aîné, Nicolas Dupont, François Dupont, Nicolas-François Jarry, greffier de la municipalité ; puis de Claude vSoyer l'aîné, Claude Soyer le jeune. Edme Barbichon, Laurent Barbichon l'aîné, Paul Poincet le jeune, Pierre Bourot, I^aurent Soyer, Jacques-Hubert Soyer, Jean Guiot, Jacques-François Soyer, André Lalir, Pierre BruUey, « comme ayant épousé Marie-Jeanne Lalir », François Robin, Charles Poincet, Dominique Soyer, Nicolas Guyot, Michel Doucet, Jean Jacopé, Nicolas Geoffroy, Jacques Doucet, Michel Diné le jeune. Laurent Barbichon le jeune, Charles Royer, Claude Royer, François Adnet, François Boquet, tous laboureurs et vignerons du lieu. — Les députés furent Jacques-Nicolas Boquet, syndic et laboureur, et Jean-François Mohel, lieutenant en la prévôté de Péas.

Arch. révol. de Sézanne. A, 91" : Procés-veibal ; — .4. .9/ '' : Cahier de 2 pages cotées et paraphées au bas par Morel.

SotRCES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 893 : Impositions. — C, 1610 : Corvées. — C, 188ô : Église et presbytère. G, IW7 : Censives de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — Arch. de l'Aube, G, 66 et suiv. : Nominations de curés (1554-1790). — G, 23? : Vente de biens du prieuré de Péas. — G, 580 : Paroisse Saint-Didier de I^éas, annexe de Broj'cs ; biens ; revenus de la cure et du prieuré ; dîmes; — etc.

CAHIER

L'assemblée charge Jacques - Nicolas Boquet, laboureur, demeurant à Péas, et .lean-François Morel, lieutenant en la prévôté de Péas, tous deux députés de la communauté dudit Péas, d'observer à l'assemblée du baillitige de Sézanne que les impôts en grand nombre qui, jusqu'cà présent, ont été payés à Sa Majesté, ne l'ont été que par le Tiers état qui en a toujours été et est encore accablé, doivent rètre, par la suite, par les trois ordres, sans distinction ni privilège et en proportion des propriétés de chaque particulier ;

Observe, ladite communauté de Péas, qu'ils sont doublement accablés par toutes ces sortes d'impôts, par la raison qu'ils

Ô40 BAILLIAGE DE SKZANNE

ne peuvent prolilcM- de ravnnlnge (le l'aire des élèves en vaehes, brebis, ehevaux, ele., n'y ayant, dans toute lélendue de ladite communauté, aucun pâturage, pas même un demi - arpent d'aucune espèce, ce cpii diminue le sol du territoire par le défaut d'engrais qu'on ne peut donner aux terres (1);

Demande en outre à Sa Majesté la suppression des aides et gabelles, la continuation des corvées en argent ; s'en rapporteront au surplus, pour ce qui regarde le bien général des communautés et de tout le royaume, au cabier de plaintes, doléances et remontrances de MxM. les Officiers municipaux de la ville de Sézanne ;

Et en ce (|ui peut concerner particulièrement ladite communauté, lesdits députés faisant beaucoup valoir la gène extrême où se trouvent les commettants, pour la difficulté des pâturages qui manquent absolument sur le territoire, demanderont que les anciens /sic' rue ou chemin qui en servaient anciennement, soient redressés et élargis pour le passage et la nourriture des troupeaux, (jui n'ont pas où se retirer dans tout le courant de l'été, ce (jui évitera alors les dégâts et dommages occasioimés tous les ans, souvent à l'arbitraire des bergers ou pâtres, d'où procèdent mille plaintes et dis])utes ;

Demanderont encore (|ue la loi cpii ordonne (|ue les pigeons soient renfermés trois mois de lannée, au temps des semences de mars et octobre, soit renouvelée et exécutée à la rigueur (2) ; Demanderont en outre la suppression des banalités, et enfin diront qu'il convient (jue les Etats généraux statuent une gratification (juelconque pour les comnmnautés qui n'ont et ne jouissent d'aucun bien communal, ladite communauté de Péas faisant par elle-même la triste expérience d'être privée d'un avantage aussi réel dont il voit jouir certaine paroisse des environs.

(1> Lors (le reiiquitf '.\v 17()!t, sur les kiics non iiiltivécs, l;i tomimiiKUité «le I^éas, privée de pâlurjij^e. lia pas eru devoir iéi)oiulre au questionnaire. qu'on a renvoyé le 7 mai avee la mention " néant ». (.4rc/i. de hi iftirnc, C, 'tS'i.)

(2) On fait allusion à l'arrêt du 1(1 Juilkt ITTî) (ISAMiuirr : Rrcuvil (/es anc. lois, t. XXN'I, p. 11.")) et aux ordonnanees de l'intendant de l:t généralité rendus de 1741 à 17H9, et dont l'une porte ■> défense à tous partieuliers, autres que les seif^neurs et eeux qui ont droit de eoloinbicr, de làelier leurs pij^eons durant le temps des réeoltes ». (Arrh. de ht Miiinc, C. '2.%'.'/. \'oii- liitillittije de CIkiIijIis. ealiier (r.\ulni/eux, page (iH, et de l.a (iaure, page ;iti7.)