BAUDEMENT

— Dîmes : 1/2 au curé et 1 '2 à l'abbé de Saint-Quentin de Beauvais, comme prieur de Baudement, au seizième compte.

— F"oires en septembre.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. (La paroisse de Baudement était composée de 50 feux.— L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le dimanche l'i mars 1789. — Le 5 du même mois, les habitants se réunirent « en l'endroit désigné pour tenir les assemblées municipales et les assemblées ordinaires de la communauté », sous la présidence de Pierre Le Mesle, officier public, syndic municipal, assisté de Huot, grefïier. — Le procès-verbal constate la présence de Sébastien Droûard, Henry Fricault, Barthélémy Richomme, Pantaléon Bouquigny, Charles Bénard, Louis Jacquot, Antoine Bouquigny, Pierre Diné, Nicolas Gauroy, Pantaléon Hervé, François Jeanson, Antoine Thomas. — Les députés désignés furent Sébastien Droûard et Henry Fricault, tous deux laboureurs.)

Arcb. révol. de Séznnne, A, 10 : Procès-verbal et cahier; ce dernier inséré dans le corps du procès-verbal : 3 pages cotées et paraphées par Huot, greffier.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 534 : Administration de la commuuauté. — C, 939 : Impositions. — C, 1730 : Atelier de charité ; chemin de Conflans, Marcilh', Baudement à Anghu'e et Arcis-sur- Aube. — C, 180'f : Église et presbytère. — E, 100 a 105 : Famille Chavigny de Baudement, seigneur des fiefs de Guindal et de Mornaj"^ sis à Baudement : aveux au Roi ; censives. — G, 1707 : Cure de Baudement : titres. — Arch. de l'Aube, G, Vi et 16 : Chapelle de Baudement à l'évèché de Troj'es : titres, archives (xiv« s.). — G, 69 et suiv. : Nomination des prieurs et des curés (1556 à 1782). — G, 229, 232 et 968 : Biens du prieuré. — G, 553 : Paroisse Saint-Loup : revenus de la cure, dîmes ; — etc.

Le cahier de Baudement, en 11 articles, est un extrait de celui d'Anglure auquel nous renvoyons (pages 53 à 62). Les passages adoptés sont les suivants :

— Les 5 premiers articles, sauf de fort légères modifications, sont les paragraphes 1", 2o, 3" et 4o de la première page (53) du cahier d'Anglure.

— L'article 6 est la reproduction des articles 5 et 6 (page 54).

— Les articles 7, 8, 9 et 10 sont les résumés des articles 26, 27, 22 et 23 (pages 58 et 57) ; ils sont ainsi réduits :

Article 7. — Lesdits députés insisteront également sur la suppression des corvées royales, des aides, gabelles et autres charges onéreuses, pour être remplacées par un impôt moins à charge à la province, observant que celle de Champagne est une des plus grevées du royaume, quoique des moins fertiles.

8. — Pour aviser à la réroniie dos abus qui peuvcul s'être glissés dans radministralion de la justice et lois y relatives, de remédier aux longueurs des procédures et à leurs déjienses.

9. — Que toutes les i)ro])riétés l'oncières du royaume, sans distinction des qualités des possesseurs, soient assujetties aux impôts, comme le sont celles du Tiers ordre, même à celui représentant les corvées.

10. — Qu'il est plus juste encore de fixer beaucoup d'attention sur les gros bénéficiers séculiers et réguliers qui peuvent, dans la circonstance, contribuer |)lus aisément aux besoins de IKlat que les autres ordres.

L'article 11 est l'article 24 (page 57), sauf quelques petites modifications, dont les plus importantes ])ortent sur les cjuatre derniers paragraphes de cet article, lesquels sont ainsi conçus : (Il s"af»it du jjrojet (i'imj)ôt territorial en nature aucpiel les habitants de liaudement, comme ceux (i'Anglure, se montrent opposés.)

Il contraindrait le cultivateur à se défaire d'un nombre de bestiaux proportionné aux pailles qu'on lui aurait enlevées, sans pouvoir diminuer le nombre de ses chevaux et de ses gens, dont il ne peut se passer pour cultiver, ensemencer et moissonner la partie imposée qui lui serait enlevée.

Il le priverait des ressources d'améliorer son bien dont on ne i)eut se passer dans la province de Champagne, où le fumier est regardé comme un trésor sans lequel le cultivateur est découragé et cjuitle la charrue i)our laisser les terres en friche.

Il ferait diminuer les fonds de prix ; les droits royaux et seigneuriaux y perdraient également.

11 accablerait le pauvre laboureur et rendrait peu à l'Ktat d'après les frais d'exploitation prélevés.

Le cahier de Haudement se termine par celte |dirase ; puis vient la suite du procès-verbal et les signatures :

Hu.HOMMK, C. Hknari), A. BouurioNY, Droùard, etc

Lk Mesle, syndic, Hiot, greffier.

(14 signatures.)

BKR(iÈRl::S-SOUS-MONTMIRAlL

SITL'.VnoN .\i).MIM.STHATIVK KT KCONOMKjL'K. — « A 16 lieues N. N. (). de Troyes, sur le l'ctit-Morin, au S. 1^. de Montmirail. » — Généralité de Cliûlons, élection de Sézanne, coutume de

Meaux (1); — diocèse de Sézannc, doyenné de Troyes, paroisse Sainte-Colombe, à la collation de l'évèque de Troyes ; — poste de Montmirail ; grenier à sel de (Château-Thierry ; eaux et forêts de Sézanne.

Aujourd'hui, canton de Montmirail, arrondissement d'Épernaj'.

— Seigneur : Jean-Baptiste-Louis-François Lefèvre de Plainval, chevalier, capitaine d'infanterie, demeurant en son château de Bergères.

— Curé : Jean-Nicolas Larcher.

— Dénombrement de 1173-1788 : 66 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 123 hommes, 111 femmes, 24 garçons^

31 fdles, soit : 289 habitants. — Recensement de 1906 : 315 habitants.

— Territoire : 1,815 arpents de terres labourables, 24 de jardins, 72 de prés, 133 de vignes, 181 de bois (2), 30 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 6,048 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 252 de seigle (3 pour 1); 150 d'orge (3 pour 1) ; 6,000 d'avoine (2 1/2 pour 1) ; 101 de sarrasin (3 pour 1) ; 296 muids de vin (100 en 1773). — 5 laboureurs à une charrue. — 27 chevaux ; 72 bêtes à cornes ; 500 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 9J 1/4; de la capitation :

32 s 3d 1/8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 700 (en 1778) à 770 (en 1785). — En 1788 : 750 livres pour un revenu réduit de 4,088 livres (1,435 livres de rentes passives) ; (d'après le taux moyen de l'élection : 770 livres). — En 1789 : taille : 740 livres ; impositions accessoires : 600 livres ; capitation : 560 livres ; total : 1,900 livres.

— Dîmes : 1/2 au curé et 1/2 au seigneur, au 13^ compte.

La communauté de Bergcres-sous-Montmirail comparut à la fois à Sézanne et à Château-Thierry (3).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La paroisse de Bergères-sous- Montmirail était composée de 75 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le ler mars 1789. — Le cahier et le procès-verbal avaient été préparés pour être portés au bailliage de

(1) M. Longnon place cette communauté dans l'élection de Château-Thierry ; « elle était, dit-il, régie en partie par la coutume de Vitr^', en partie par celle de Meaux » iDicl. topog. de la Marne). Le vérité est que Bergères se trouvait sur le Petit-Morin, limite des deux juridictions : la partie septentrionale était du bailliage et de l'élection de Chàteau-Thicrrj' ; la partie méridionale, du bailliage et de l'élection de Sézanue. (Voir préface du présent volume.)

(2) Le dénombrement de la taille de 1788 estime à 53 arp. 1/2 les biens possédés par les privilégiés faisant valoir : le curé, le seigneur et la dame de Conquérant, dame de Soigny ; et à l,()r)4 arp. 3/8 les biens exploités par les taillables, propriétaires, fermiers et forains. (Arch. de la Marne, C, SOU.)

(3) Voir ci-dessus note (1) et la préface.

Chàteau-Tliierrv, (jiii avait convcxiué égalcnicnl cette paroisse. Mais on efTac'a partout, dans le proeès-verljal, le nom de (".hàteau-Tliierry que l'on rcnipla(,-a par celui de Sézanne. On supprima éi^alenient les noms des deux députés, le chirurgien François Chamj)ion et le laboureur Pierre Harré, qui étaient d'abord désignés et qui représentèrent Bergères à l'assemblée de (Château-Thierry (1), et on leur substitua ceux des deux délégués ci-dessus indi([ués. — Il est probable cjuc le même cahier servit pour les deux comparutions. — Le (> du même mgis, les habitants se réunirent sous la i)résidencc de Pierre-l-ldouard Savoy, maire, juge civil, criminel et de police de la mairie de Hcrgèrcs. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Barré, syndic municipal, Alexandre Thibault, Alexis Masson, Alexis Noulot, Antoine Dunesme, Antoine Prunel, Claude Masson, (Maude Thibault, Denis Spément, Edme-Franç'ois Masson, Htienne (îonin, François Chami)ion, François Cousin, François Cousin le jeune, François lIoul(|uin, François S|)ément, Georges Maréchal, (ieorgcs Spément, Henry Maréchal, Jacques Goblet, Jacques Langlois, Jean-Baptiste Gent, Jean-Baptiste Gommier, Jean Gelleliver, Jean- Baptiste Pierron, J.-B. Triclot, Jean- Baptiste Baudeîet, Jean Desbleds, Jean Ilouhiuin, Jean Lebon, Jean-Louis Deneuchatel, Jean-Louis Vincent, Jean-Pierre Lapleige, Jean Spément, Jean Caillié, Jean Vivier, Louis Crapart l'aîné, Louis (Crapart le jeune, Louis Discontigny, Louis Frévin, Louis Hénaut, Louis Lalandc, Louis Morice, Louis-Nicolas Sarazin, Louis Benaud, Louis Vincent, Michel Bourdon, Michel Mut, Nicolas Champion, Nicolas Forgeot, Nicolas Houkpiin, Nicolas Lalonde, Nicolas Marecot, Pierre Bataille, Pierre (baillé, Piei'ie Benard, Pierre Spément, Simon Debarre, Claude Bouillier, Jean-Baptiste Martin, Joseph Uabanot, Nicolas Lalande, Pierre Michel, Urbain Guilbaut, Jean Vallée. — Les députés désignés pour comparaître à l'assemblée du bailliage de Sézanne lurent IMerre Caili.k et Jacques Langlois.J

Arch. ri'vol. de Sczdiuie, A, 11' : procès-verbal ; A, //'■ caliier de 4 jjagcs cotées et parapaphées par le maire Savo}'.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, SUS : Corvées «les chemins. — C, 536 : Administration de la communauté ; reconstruction du pont ; comptes des s\ndics. — C, H22 et .9.3.9 : Impositions. — C, iOlO : (Corvées. — C, 169^t : Construction du pont (17(>S). — C, 1807 : Kglise et presbytère. — Arch. de l'Aube, (i, l'i et 16 : Ciia)>elle Saint-Jacques en l'église de Hergères à i'évêché de Troyes : titres, arciiives. — G, 72 et suivants : Nomination de curés (lâtJl à 1700). — G, .')'>l'> : Paroisse Sainte-Colombe : revenus, dîmes ; — etc. — Arch. cuminnii. </(• Jier-

(1) (lahier contenant les trèn Itumhles et très respect neuses remoidrances, plaintes, doléances et supplications du Tiers étal du bailliaije de C.hàteau-

Thierri) suivi du discours d'un député de la |)an)issc de Villiers-sur-

.Marne, et de l'extrait du procès-verbal du Tiers état de ce bailliage avec la liste de tous les comparants par paroisses (s. I. n. d., in-8" de 99 p. — Arch. nat. B' 32 et AU J, 10. - liibliothiuiue nat., L<^ n/'iH et /.' niiS A (2' édition.) — Les deux députés de liergèrcs sont indiqués page 75 de cette publication.

gères : l"' registre des délibérations de radministralioii miiiiicipale, du 15 septeml)re 1788 au 27 novcml)re 1837 (i)8 feuillets).

Cahier de doléances, plaintes et représentations faites par les

habitants en corps d'assemblée de la paroisse de Bergères-

sons-Montmirail, ressortissant du bailliage de [en blancj,

pour être présenté à rassemblée des trois Etats dudit

bailliage le [en blanc| du présent mois, en exécution

de la lettre du Roi du 2i janvier dernier, et ordonnance

de Monsieur le Lieutenant général dudit bailliage.

Puisque Sa Majesté veut bien nous permettre d'ouvrir la

bouche pour que nos plaintes parviennent jusqu'aux pieds du

trône, nous prendrons donc la liberté de parler et de dire :

1. — Que les impositions royales augmentent journellement et s'accumulent de façon que nos forces et nos faibles facultés nous font craindre tous les jours d'y succomber, si nous n'avions l'espoir que la fin de ces impôts, dont le menu peuple seul est accablé, finissent ou tout au moins diminuent ;

2. — Qu'il serait à souhaiter que les habitants de ce lieu, qui sont presque tous vignerons et autres, soient chargés de payer, par chacun an, une imposition fixe par arpent de leurs vignes pour tous droits en général, afin d'être libres de disposer à leur volonté de leurs vins et autres boissons, dont les droits de vente, joints aux façons de vigne et autres dépenses en futailles, vaisseaux et frais de leur vendange, absorbent presque entièrement le bénéfice et fruit de leurs travaux, et non compris encore un autre droit nommé trop bu, qui s'exerce contre et sur une certaine portion des boissons qu'ils ne peuvent vendre, en ayant fait la consommation dans leurs ménages et en leurs travaux pénibles, en répandant sang et eau sur la terre de leurs petites possessions ([u'ils cultivent pour qu'elle leur rapporte son fruit qui est son unique ressource ; ce qui les mettrait à l'abri de toutes ces chicanes et procès ruineux que les commis aux aides exercent contre ceux qui, pour se soustraire à ces impôts excessifs sur la vente de leurs vins, la font quelquefois frauduleusement (1);

(1) Les vignes, on l'a vu, oceupaient 133 arpents du territoire et produisaient, année commune, 29(5 muids de vin. (Arch. de la Manie, C, 'iSO et 80'i.) L'assemblée de l'élection de Sézanue de 1788 avait été saisie d'un projet

98 BAlLLIAdK DE SKZANNE

3. — Qu'il serait do inèiiie à souhaiter que, pour les autres portions (riiéiitage. chaeun, sans distinetion de privilège, soit imposé, pour les maisons, clos, terres, prés et bois, par un seul et même rôle qui peut comprendre tous les biens situés sur chaque terroir et paroisse : à tant les maisons suivant leur valeur, et à tant l'arpent de terre, prés et bois, eu égard à leur rapj)ort, et de supprimer tous vingtièmes, tailles, coryées et

de reforme des droits d'aides, ou plutôt, comme le propose le cahier ci-dessus, de conversion des droits d'aides, gros manquant, trop bu, etc., qui se percevaient sur le vin et l'eau-de-vie en un impôt qui serait établi sur les vignes.

Ce projet supposait qu'on pourrait remplacer les droits d'aides par une imposition de 24 livres sur chaque arpent de vigne de la !'« classe, de ICi livres sur ceux de la 2% et de 8 livres sur ceux de la 3> .

L'assemblée de l'élection, peu partisan de ce projet, taisait ressortii que le produit des droits d'aides pour la généralité s'élevait à plus de 3 millions, et que l'impôt proposé ne produirait, « à raison de l()(),9i)() arpents de vigne dont on faisait nombre en Champagne, » que l,(il5,i)3(j livres : « Il faudrait donc, pour atteindre le produit des aides, que la taxe moyenne et réduite s'élevât à environ 'M) livres par arpent; et, dans la supposition de trois classes égales en nombre, il faudrait que l'imposition de la 1"= fût de 45 livres ; celle de la 2"^^ de 30 livres, et celle de la 3'= de 15 livres ». — Ou démontrait aussi que, même ainsi calculée, la nouvelle imposition serait encore bien éloignée du produit des aides qui, particulièrement dans l'élection de Sézanne où l'on comptait 3,347 arpents de vigU'CS qu'on ne pouvait ranger que dans la dernière classe, ne produirait que .")0,205 livres, tandis que les droits d'aides rapportaient plus de 1()0,0()() livres.

Puis, après quelques considérations de détail, on discutait le principe même de l'imposition. Le rajjporteur objectait : « 1" Kn convertissant tous « les droits d'aides en un inijjôt unique sur les vignes, n'est-ce pas grever le « propriétaire et cultivateur de vignes, de droits qui, jusque-là, lui étaient « pour la plupart étrangers. Il n'y a, à proprement parler, que les droits de « gros, jauge et courtage qui tombent sur lui, tous les autres sont payés par « le consommateur et par les habitants des villes : tels sont les droits sur « la vente en détail, ceux perçus sur les eaux-de-vie, les entrées, dons gra- ■< luits ou droits réservés, oflices municipaux, octrois, etc. ;

« 2" I)ira-t-on que le propriétaire et cultivateur de vigne n'en fera que (I l'avance et qu'il la retrouvera dans la valeur exeédente de son vin dégagé a de tous droits; mais, d'un côté, comment le cultivateur de vignes qui, pour « la majeure partie est pauvre, pourra-t-il faire l'avance de droits aussi consi- « ilérables lorsqu'il peut à peine supporter ceux qui tombent à sa charge, et « qu'il n'acquitte que lors de la vente; d'un autre côté, est-il bien vrai cju'il « retiouvcrail. dans l'augmentation du prix de sa chose, toutes les avances « qu'il aurait été obligé de faire ; s'il est vrai (pie le riche qui est en état « d'attendre n'est pas toujours maitre de mettre à la production de sa pro- « priété un prix pr<i|)oitionné aux dépenses ()u'clle lui a occasionnées, com- « ment le |)ourrait le |)auvre, si souvent obligé de cédei- à la nécessité, qui « deviendra encore |)lus pressante quand il sera obligé de faire l'avance du M droit représentatif de tous ceux compris sous le titre d'aides'.'

« 3" Ku cas de suppression de tous ces droits, il faudrait pourvoir aux

autres droits, lesquelles corvées se feraient à prix crargcnl, dont moitié applicable pour les dégradations laites dans les paroisses, et l'autre moitié pour les grandes routes;

4. — Que. par autorité royale, les particuliers qui ont des prés sur les petites rivières, ainsi que cette paroisse qui est sur le Petit-Morin, soient obligés de couper ou de faire couper les éperons ou buttes de terres, troncs d'arbres et racines, qui arrêtent l'écoulement des eaux, pour empêcher (|ue, dans les inondations, les prairies ne souffrent de la négligence de ces particuliers à nettoyer, chacun au droit de leurs /sic) possessions adhérentes à ladite rivière, dont le débordement par inondation d'orages et ravines font au public un tort considérable et une perte générale des foins ; et que les grosses fermes des biens soient divisées , pour que les simples particuliers trouvent aisément des laboureurs pour la culture de leurs terres (1) ;

Et pour entrer dans les vues de Sa Majesté sur les besoins de l'État et le soulagement du peuple :

1. — Il serait à désirer qu'une fourmilière innombrable d'employés aux aides et autres fermes du Roi soit regardée comme inutiles et ruineux à l'Etat par les appointements (ju'il leur

« moyens de remplacer les octrois pour les villes qui les perçoivent sur « l'entrée ou la vente en détail des vins ;

« 4" Ne faudrait-il pas aussi pourvoir à l'indemnité des juges d'élection, « que la suppression des aides priverait de la majeure partie de leurs éniolu- « ments ?

« On parle de conserver les droits sur la vente en détail ; ce serait peut- « être le seul mo^eu de rendre l'imposition plus supportable par le proprié- « taire, parce qu'elle ne serait alors proportionnée qu'au produit des droits de « la vente en gros ; mais, de quelque manière que ces droits de détail fussent « perçus, soit au compte du Roi, ou de la province, l'intérêt de la fraude « subsistant, les inconvénients qui en sont la suite subsistei-ont. »

Tel était l'avis de l'assemblée de l'élection de Sézanne sur ce projet de suppression des droits d'aides que reprennent beaucoup de cahiers. (Procèsverbal. . . du 13 octobre 1788, p. 84 et 85. — Arch. de lu Marne, C, WOO.)

Cette réforme était, en effet, réclamée, on l'a vu ci-avant, par la ville de Se:a/i/ie(art. 18, p. 15) ; parle village vinicole d'Allemant qui, malgré les objections de l'assemblée de l'élection, déclare se soumettre volontiers à une égale imposition sur la vigne (page 42) ; par Bannay (art. 4, p. 71) ; Bannes (p. 77), etc.

(1) A diverses reprises, les habitants avaient eu à souffrir des dégâts causés par ces débordements du Petit-Morin. En 17(38, il avait fallu reconstruire un pont à deux arches qui avait été emporté par les grandes eaux, ce qui donna déjà lieu à des contestations entre les habitants et la dame de Bergères, propriétaire de cette rivière. (.4;c/i. de la Marne, C, 536 et 169'f.)

100 BAILMAOE DF. SKZAXNE

laut, ce (|iii, vu 1rs riMivoyanl, forail rcnlrer au trésor une masse très considérable, et qui, en même temps, mettrait le pauvre peuple dans le cas de profiler d'une grande diminution d'im[)ùts et faire de cette reforme des soldats en supprimant les milices;

2. — Que, dans l'état ecclésiastique, il fût possible de régler les communautés relii^ieuses et de iixer à cbacpie individu une somme honnête et suflisanle pour vivre; que tous les revenus desdites comnuuiautés rentrassent au trésor royal i)ar le moyen d'un régisseur général des biens d'icelles, dans cha(iue province où ces maisons sont situées, étant, ces comnuinautés, celles qui possèdent les plus beaux biens, qui ne travaillent point au salut des âmes, ne paient que peu ou rien au Koi, et (jui, par conséquent, sont peu utiles à l'Ktat.

3. — 11 peut se rencontrer encore des bénéfices extraordinairement considérables (jui, étant réduits à une honnête médiocrité et à un niveau proportionnel aux autres, feraient encore rentrer à la masse des sommes considérales, capables de procurer au pauvre peuple une diminution quelconque d'impôts ; ces sortes de réductions ne devant pas frapper sur les pasteurs des campagnes, lesquels travaillent avec peine au salut des âmes, et dont les bénéfices, pour la i)lupart, sont modiques.

4. — De diminuer et modifier les gratifications ; supprimer certaines pensions extraordinaires sur ceux dont le défaut de service ou de mérite peut les en priver, qui, d'ailleurs, jouissent ou de bons bénéfices, ou fortune et aisance qui les mettent dans le cas de faire aisément un pareil sacrifice pour un prince aimé et dans la peine.

."). — La suppression des dépenses cjue les nouveaux bâtiments et nouvelles entreprises entraînent avec elles, ou tout au moins la suspension de tout ce (|ui est commencé, aideiait de beaucoup (ainsi que toute autre économie), à rem{)lir ce vide immense du trésor, dont le récit affreux frappe journellement avec peine l'oreille du moins intelligent et du plus malheureux de tous les sujets.

Dans ces considérations, si toutes ces observations pouvaient avoir lieu, ainsi (jue tous les autres moyens (|ue nos faibles lumières nous empêchent d'aix'rcevoir, il y aurait à esj)érer (|ue, tout ensemble, en j»eu d'années, les coffres du lloi se remj)lilaicnl. cl (|ue le |)auvre |)eu|)le se trouverait soulagé, ce (|ui lui ;ii(icrait à supjjorter les peines (pi'il essuie |)ar un poids si

accablant, et à oublier les rigueurs des temps et des saisons, la cherté excessive du pain, son unicpie aliment ; ramènerait une certaine aisance, ferait croire (lue l'on est F'rançais ou libre plus qu'aucune autre nation, lui rendrait le cœur content, et le porterait à reconnaître les faveurs et chanter les louanges du plus bienfaisant de tous les monarques.

Observant en outre, lesdits habitants, qu'il y a une quantité d'allées d'arbres d'agrément qui sont plantées sur le terroir dudit Bergères, qui font un tort considérable à la production des terres, tant par l'ombrage de leurs branches que par leurs racines ;

Qu'on plante considérablement des bois sur le terroir dudit Bergères, même dans les terres labourables, lesquelles plantations, d'un côté, anéantissent la production des grains annuellement, et de l'autre font un dommage considérable au pâturage des troupeaux ; ([u'il serait du bien général de supprimer lesdites avenues et d'empêcher les plantations (1);

Que la population du gibier sur la terre de cette paroisse devient si considérable et préjudiciable aux grains et aux vignes, pourquoi il conviendrait de la faire diminuer.

Fait et arrêté le présent cahier pour être remis aux députés de cette paroisse, qui le porteront au bailliage de Château - Thierry (2), cejourd'hui 6 mars 1789, dont un double restera au grelTe de cette paroisse, et avons tous signé, excepté ceux qui ont déclaré ne savoir signer :

Pierre Barré, syndic municipal, F. Champion, Jean

Vallée, Baudelet, Pierre Caillié, Gommier, etc

(31 signatures.)

(1) Le cliâteau, qui avait appartenu, au \yu>= siècle, à Charles de Valois, comte d'Auvergne, duc d'Angoulême, fils naturel de Charles IX, dont la seconde femme, yV^" de Nargonne, mourut à Montmort en 1713, venait d'être reconstruit jiar les derniers possesseurs, Ktienne Cuérard, qui se tua d'une chute avant son achèvement, et Lefèvre dePlaiiival, qui avaient fait aménager un parc avec de belles allées d'arbres, ce dont se plaignaient les habitants. — Ces plantations faisaient du tort aux pâturages des bestiaux, qui ne pouvaient aller que dans les trente arpents de terres incultes situées au nord du village, sur des collines fort élevées. Ces terres, qui ne pouvaient guère nourrij" que' 100 bêtes toute l'année, avaient été cultivées autrefois, mais elles étaient abandonnées faute de mojens ; elles étaient très pierreuses et ravinées. (Enquête de 1769 sur les défrichements. — Arch. de la Marne, C, 'i3'i.)

(2) Le rédacteur a oublié ici, comme il l'a fait dans le procès-verbal, de remplacer le mot « Château-Thierrj' » par celui de « Sézanne ». Ce document figure bien, nous le répétons, dans la lias; e des cahiers déposés au bailliage de Sézanne et retrouvés à la mairie de cette ville.

102 HAII.LIAC.K DK SKZANNK

Le prcseiil cahier a élé j)ar moi, Pierre-lùlouard Savoy, maire, juge civil criniiiiel et de police de la mairie de Bergères, coté et paraphé par première et dernière pages, au désir des ordres, ce (> mars 1789. Savoy.

BETHON or FONTAINE-BETHON

SITUATION ADMINISTRATIVK ET ECONOMIQUE. - « A 12 lieues X. O. de Troycs, sur le pcnchnnt d'une colline, dans une position gracieuse, environnée de coteaux garnis de vignes. »

— (iénéralité de C.hàlons, élection de Troyes, coutuiue de Mcaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Pont-sur-Seine, paroisse Saint- Serein, à la collation de l'évècpie de Troyes; — poste de Villenauxe, grenier à sel, eaux et forêts de Sézannc, consuls de Troyes, siège de Villenauxe ; — mesure de Villenauxe.

Aujourd'hui, canton d'I^stcrnay, arrondissenienl d'I^pernay.

— Dénombrement de In3-V/S7 : lUO feux roturiers et 1 ecclésiasli(pie. — Population : 185 hommes, 168 femmes, 36 garçons et 54 lilles, soit 443 hahitants. — Recensement de 1006 : 449 hahitants.

— Seigneur : Hn 1787, les héritiers de M. l'ahhé Terray (1). — Hn 178!) : (^harles-Kranrois, comte du Mirât, chevalier, mcstre de camp à la suite des troupes légères, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Moulins-en-Bourbonnois et habitant, à cette époque, Roanne, chez M>Ho de Pierrefitte (2).

— Cnrè : Louis (iérard.

— Territoire : L300 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 15 de prés, 156 de vignes, 881 de bois, 100 de terres d'usage (d'après l'état des tailles de 1787 : 75 arpents de jardins, 1,075 de terres labourables, 20 a. 75 de i)rés, 121 de vignes, et 961 a. 25 de bois, soit 2,178 a. 75, dont 400 de bois au seigneur, 40 de bois à celui de Montgenost, 94 aux religieux de Xogeut-sur-Seine, total : 534; et 4'M arpents en usages, pâtures, friches et bois; les taillables, proi)riétaires et fermiers faisant valoir le reste). — liécoltes : 2,996 boisseaux de froment (2 pour 1); 5,996 de seigle (2 pour 1); 960 d'orge (3 pour 1); 8,060 d'avoine (2 pour 1); 1,438 muids de vin (800 en 1773). — 8 laboureurs à une charrue. — 82 chevaux; 126 bétes à cornes ; 463 bètes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 0'' 1/8; de la eapitation : .30^ 9''

(1) L'al)l)c Terray (.losepli-Maiif), contrôleur {,'i'ni'ral des finances de 1769 à 1774, mort à Paris le 18 février 177S, avait lurité la teire de Iktiion de son oncle François Terray, médecin de Louis .\I\' et du Héfjent. — (Charles François comte du Miiat, neveu de l'ajjhé Terray, \endit cette scij{ncurie en 178î( à Marie-Menriette Houlard, veuve de (Ili.-.l.-H. I.ihrun (\'' di; I'oi i : //'/(/., cii. .WII, XVIII et .\I.\).

(2) l'roii's-twrhal de iasseiublce (jciivralv des trois ordres des IxdllitKjes de Sézanne et Ctiùlilloii-stir-Marnc , etc.

BETHON OU FONTAINE-BETHON 103

pour livre de la taille. — De 1777 à 1786 : taille : 880 (en 1777) à 950 (en 1786). — En 1787 : 950 livres pour un revenu de 6,400 1 10 (suivant le taux commun de l'élection : 942 livres; — rentes passives : 891 livres). — En 1789 : taille : 940 livres; impositions accessoires : 757 livres ; capitation : 710 livres ; total : 2,407 livres.

— Dimes : à Tévèque de Troyes, au 13'' ou au 16c compte (1), sauf celles des nouvelles défriches qui revenaient au curé.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse de Bethon appelée aussi à cette époque « Fontaine-Bethon » (2), était composée de 115 feux, « compris 18 ou 20 veuves, dont la majeure partie d'icelles veuves ne font plus rien valoir ». — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis Beignot de Val- MOXT, buraliste, « praticien en la prévôté du lieu, y demeurant, et faisant fonctions de juge en cette partie pour cause d'empêchement en la personne de M. le prévôt de Bethon, comme syndic municipal de la paroisse, et l'absence des ofïiciers qui le précèdent ». — Le procèsverbal constate la présence de Louis Guérou-Le Duc, notaire royal, prévôt de Bethon et syndic municipal, F"rançois-Joseph Beignot de Valmont, cordonnier, Edme Montagne, Nicolas Mirand, Claude Vandier, Paul Lenfant, Charles Thomas, Jean-Pierre Narlot, Nicolas Gorneau, Serein Champenois le jeune. Serein Champenois l'aîné, Jean Burtel, Christophe Arcelin, Remy Champenois, Antoine Goujeard, Nicolas Desplanches, Etienne Leclaire le jeune, Pierre Parnel, Louis Brouillard le jeune, Pierre-François Oudin, Etienne Lasne, tous laboureurs et vignerons, et encore, d'après les signatures, Louis Dussollié et Leclaire, greffier. — Dans ce procès-verbal, les habitants se plaignent « de n'avoir pu faire le cahier que précipitamment, vu le peu d'intervalle de temps qu'ils ont eu pour le rédiger ». — Les députés furent Louis Guérou, notaire royal et prévôt de Bethon, et Nicolas Mirand, laboureur et vigneron.]

Arch. révol. de Sézanne, A, Ï2 ^ : Procès-verbal; A, 12'' : Cahier : 4 pages, les deii.x premières, — jusqu'aux signatures, avant les (( vœux généraux du Tiers état », — cotées et signées au bas « ne varietiir » par Beignot de Vahnont.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 365 : Épidémies. — C, 537 et

(1) Les liabitants avaient reconnu que l'évêque avait la dîme des vins et que cette dîme consistait en un panier de raisin sur treize {Areh. de l'Aube, G, 558) ; puis, des contestations s'étaient élevées et, après plusieurs procès, une transaction était intervenue, aux termes de laquelle la dîme des vignes devait être abonnée à 30 sous par arpent ; mais cette mesure fut encore attaquée (ibid.. G, 559J. - L'évêque de Tro^'es fut cité à l'assemblée du Clergé au titre de gros décimateur de Bethon, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, paroisse Saint-Sulpice. (Arch. révol. de Sézanne, C^.)

(2) Deux communes situées dans cette région, non loin de Bethon, ont conservé cette appellation : Fontaine-Denis et Fontaine-sous-Montaiguillon.

104 MAII.MAr.I'. DK SKZANNK

(>()l : Aciiniiiistriition de la CDiiinumaiilc : l)()is. — (1, .W?/ : C.orvées. — E, •J'2(i : Ktaiigs ii la lamillc de (iallilVt. — Arcli. de l'Aube, C, 1390 et /^.9/ : Hôles des tailles ; état des lial)itaiits ; récoltes; comptes des syndics, etc. - ^i', /6",.'?.W, 'i.i(K '/.>,'{. e/c. : Dîmes appartenant à révèque. — G, 67 et suiv. : Nominations de curés (l").").")-!?!)!). — G, 55H et .').'}!) : Paroisse Saint-Serein de Hethon ; dîmes à l'évéque ; procès cl transactions. — G, 7.')() : Hiens du fief de Tronchet à Betlion, appartenant à l'abbaye de Saint-Louis et Sainte-Claire de Nogent-l'Artaud ; — etc. HmLiOGRAPHiK. - ^'''' Oscar dk Poi.i : Les seigneurs et le chàleuu de Belhoii. (Paris, au Con:;cil béraldique de France, 1885, in-12 de '2l(î pages.)

CAHIER

C<tl\icr des clolcanccs, phiinlcs et reiiionti'dnces des syndic et hal)Haiits de la coinnuindiilé de Fontaine-Bethon, bailliage de Sézanue, pour être présenté éi rassemblée préliminaire dudil bailliage par les députés de ladite paroisse.

Nous soussignés, syndic et hal)ilanls de la conimunaulé, vu le court intervalle de temps qui nous reste à employer jusqu'au moment de l'assemblée préliminaire du bailliage de Sézanne, et le peu d'érudition (jue nous avons, nous déclarons que nous détérerons toujours aux cahiers de nos concitoyens (jui ont traité avec énergie tous les points relatifs à la suppression des abus cjui se trouvent dans l'administration des finances, et les moyens d'y remédier avec avantage pour les sujets de Sa Majesté, et augmenter ladite finance par des répartitions justes des impositions ; nous osons seulement faire (piehjues remai(jues, (juoitjue sûrement elles n'auront pas échapj^é à ceux (jui, dévoués au bien général de la patrie, ont déployé leurs talents pour les mettre au jour.

Akt. l*^'. — Il serait avantageux, pour l'avantage de chacjue individu, que les deniers levés pour les corvées fussent employés à l'entretien ou construction des grands chemins les plus proches di- j)aroisscs (|ui (■(Milribuent auxdites impositions ; au moins chacun proliteraif, au prorata de ce (ju'il paye, par l'usage desdits chemins (1).

2. — L'on peiçoit les droits de centième denier sur les siu'cessions collatérales avec une rigiu'in- inouïe : les i)réposés à la percej)lioii laissent écoider les délais, et ensuite décernent des

(1) Corvées de Hethon : Arch. de la Marne, C, 302 L

lîETHON or FONTAINE-BETHON 105

contraintes et font payer des doubles et triples droits à des malheureux (pii ne savent pas l'époque du fatal délai ; il serait facile d'obvier à cet inconvénient en obligeant le fermier à faire donner un avertissement aux redevables avant rexpiration dudit délai,

3. — Le gros manquant est abusif vis-à-vis de nombre d'honnêtes gens qui, par état ou autrement, font une consommation plus grande que celle qui leur est accordée par les règlements ; il y a cinquante ans que ce droit était comminatoire, et on ne l'exigeait que de ceux dont les commis étaient convaincus de faire un mauvais usage de leurs récoltes de vins.

4. — L'on sent le poids énorme que cause un nombre de corps d'officiers, corps de judicature et offices particuliers qui jouissent des privilèges et exemptions, lequel poids retombe sur la classe des non exempts, tandis que nombre de ces exempt^ s'emparent d'une partie du commerce qu'ils continuent toujours sous les noms de leurs commis ou autres personnes à eux dévouées ; ceux qui remplissent ces charges-là sont, la majeure partie, des sujets adonnés avant au commerce ; moins de privilégiés, plus de contribuables aux charges de l'État; la matière est trop étendue sur cet article qui, vraisemblablement, sera discuté à fond à l'assemblée des Etats généraux, étant un des plus essentiels.

5. — L'on sait jusqu'à quel degré les droits d'aides sont montés, particulièrement dans le pays de Gros, dont celui-ci est du nombre, et eu égard à la mauvaise qualité des vins qui, lorsqu'ils sont à bon marché, paient plus de droits que leur valeur ; s'il est impossible de supprimer cette partie en la remplaçant d'un autre impôt, au moins devrait-elle être réduite à un taux plus modique, eu égard à la qualité des vins, aux frais de culture des vignes et aux frais de vendange (1).

6. — L'on fait supporter à la majeure partie des paroisses qui ont quelques biens communaux, une dépense annuelle de 18, 20 et 24 livres pour la vision des comptes de syndic que l'on envoie à MM. les subdélégués des intendances, à quoi il est facile de remédier en dispensant les paroisses de rendre leurs comptes des deniers communaux par-devant MM. les subdélégués. Les assemblées municipales de chaque paroisse étant

(1) Voir le cahier de Bergères-sous-Montmirail, page 97.

100 lîAILLIAGE DK SÉZANNE

partie capable d'arrêter lesdits comptes, sauf cependant en cas de contestation pour iceux, de la part de quelques habitants ou autres personnes intéressées de se pourvoir par-devant MM. les subdélégués ou autres juges désignés, à (jui la connaissance en serait attribuée par un règlement (1).

7. — Nous observerons enfin (jne l'un de nous soussignés se ressouvient tiu'en 1754 ou 55, M. Paris de Monlmarlel (lors garde du trésor royal), offrit à Sa Majesté une augmentation annuelle de dix millions des cinq grosses Termes, avec la suppression des 4 sols ])our livre sur tous les droits qui en étaient susceptibles, en lui permettant de faire régir à sa fantaisie lesdites fermes générales. Cette offre, qui était très avantageuse pour la France, parut être acceptée, mais ensuite elle fut rejetée, à la faveur de sommes considérables qui furent versées à pleines mains par la haute finance à des personnes en place (jui firent avorter ce projet ; le projet de régie de M. Paris (a-t-on dit dans ce temps) était d'abonner, par départements ou même par paroisses, la majeure partie des droits ; par ce moyen il aurait évité beaucoup de frais de régie ; si, dans la circonstance actuelle, l'on faisait un essai d'abonner (juebpies [)ays d'élection ou queUjues paroisses seulement; pour parvenir à celte fin l'on pourrait faire un total de ce qu'un lieu a produit tant en impositions de tailles, corvées, vingtièmes et droits d'aides pendant six années ; ensuite, jjrendre le sixième de ce total, lecjuel sixième, la paroisse du lieu s'obligerait de payer annuellenuMil directement dans le trésor royal, sans aucuns frais; pour parvenir à la percei)tion îles deniers, la munici|)alité serait autorisée à percevoir H livres par chaque muid Champagne vin (jui se récolterait dans la paroisse, et ce suivant l'inventaire qui serait fait par lesdits municipaux et comnuiniipié à tous les habitants ; les droits de détail seraient

(1) Comptes des syndics de Hethon (Arcli. de l'Aiihe, C, 1391). - Ces c'nmi)tcs étaient peu c()ni|)li<|ués : en 177î(, on trouvait en recettes : 42.") livres, dont Cm livres 15 sols pour reliquat de compte, et .1.')9 livres pour prix de vente de chênes appartenant à la communauté; - en dépenses : lil'i livres 1i> sols, dont 1.') livres IK sols pour la nourriture du taureau banal ; (> livres j)our réparation aux vitres de l'école, etc. La communauté vendait ses l)ois j)ar quart de réserve pour les travaux d'utilité publique : réparations à l'église et aux fontaines, lava^e des rues, etc. (Arch. de la Marne, C, .'):i7. Arcli. Xal. K,7bO, II" IV2 : arrêt tiu ilonseil du roi, (\i\ '2'2 novembre 1/(M, relatif aux bois communaux et au presbytère de Fontainc-Belbon.)

BETHON OU FONTAINE-BETHON 107

abonnés, pour toute la paroisse, au plus oITraut et dernier enchérisseur ; outre ce, il serait fait un rôle des biens-fonds de la paroisse, et la répartition de la somme que l'on lèverait sur lesdits biens-fonds se ferait au marc la livre sur tous les biens privilégiés et non privilégiés ; cette imposition tiendrait lieu de vingtième et de taille; comme il serait nécessaire que toutes ces impositions et droits montassent plus haut que l'abonnement, l'excédent serait déposé ès-mains d'une personne nommée par la communauté, et servirait à remplacer le déficit qui pourrait se trouver dans des années où la récolte des vins manquerait ; Messieurs de l'assemblée auront tel égard qu'ils jugeront à propos à cette observation que l'on pourrait rendre claire et plus étendue ; ici pour mémoire seulement (1). Fait et arrêté dans le cours de l'assemblée audit Bethon, ce 8 mars 1789.

Vandier, Mihand l'aîné, Remy Champenois, Nicolas

Desplanche, etc . . •

Guérou-Le Duc, syndic municipal, Leclaire, greffier. (18 signatures.)

[A la suite du caliier, les liabitants inscrivent les notes ci-après :] Vœux généraux du Tiers état.

Les députés du Tiers seront de l'ordre du Tiers ;

Les trois ordres travailleront ensemble ;

Les suffrages ^e compteront par tète ;

Tous citoyens, sans exception ni distinction, soumis à la même imposition ;

Le Clergé paiera comme les autres, et aux mêmes collecteurs ;

L'imposition territoriale en nature, utile et seule juste ;

Les revenus dans les fonds publics soumis à une plus forte imposition ;

(1) Ce projet rentre, peut-être, dans les nombreux travaux sur les finances de la France, préparés par les quatre frères I^aris, les célèbres financiers du xvni'- siècle. .Jean Paris de Montmartel, né le 1" août 1690, mort le 10 septembre ITfifi, était le plus jeune de ces quatre frères; il avait été nommé en 1722 garde triennal du trésor royal ; il devint banquier de la Cour et acquit une si grande influence qu'on lui attribuait le pouvoir de fixer le taux de l'intérêt de l'argent. Louis XV le créa marquis de I3runoi. (Marquis de LucHiiT : Hist.de MM. Paris, 1776, in-8". — Le Bas : Dict. encycl. de la France. — Didot : Dict. ; — etc.)

108 BAILI.IAGi: DE SÉZANNE

Le retour périodique des Etats généraux, el, i)our éviter les dépenses et les embarras des élections, les pouvoirs des députés seront continués, comme en Angleterre, pendant la révolution de plusieurs assemblées ;

Ils fixeront la tpiantité el la <kirée des impôts, attribueront certains revenus à certaines dettes, jugeront de l'emploi des impositions, etc. ;

Seuls ils seront le corps de TKtal pour donner aux lois la sanction ;

Erection de cours ; démembrement du i)arlement de Paris qui est trop étendu ;

Moins de longueurs dans les procédures, et une réforme des frais inutiles ;

Les cours n'auront d'autres droits que de juger suivant la loi, sans contribuer à faire la loi qu'elles recevront du Roi et de la Nation assemblée ;

Abolition de tout tribunal d'exception ;

Etats provinciaux dans lescjuels le Clergé sera pris au moins l)Oiir un tiers dans l'ordre des curés ;

Ouvrages publics, manufactures, encouragements soumis à leur administration, de même (jue la perception des impôts, la régie des biens domaniaux et communaux des paroisses ;

L'extinction de tout privilège de province ou de territoire ;

Le sel à un prix commun ;

Abolition des aides; ,

Toutes les barrières aux frontières ;

Les cliarges publicpies supportées par tous les citoyens de tous les rangs ;

Logement des gens de guerre ; cbemins ;

La loi haheas corpus en vigueur et, par consétpient, abolition des lettres de cacbet ; seul cas où un citoyen jjourra être arièlé : la |)its<)Iiiu' du souverain en dînigcr et la haute liahison, mais niors le coupable ou celui (|ui est aii'èté sera remis entre les mains de son juge naturel ;

Moyens j)our abolir le easuel des curés et augmenter les portions congrues ;

Lil)erté de la presse ;

Les biens de l'ordre de Malte paieront le tiers de li-urs revenus pour être em|)loy('', sous j'iiduiinistration générale des

BETHON OU FONTAINE-BETHON 109

États et particulièrement des curés et marguilliers, au soulagement des pauvres et malades ;

Les ordres religieux et monastiques revus, leurs biens-fonds appliqués aux hôpitaux, collèges, dont lesdits religieux et moines feront le service ; de même pour les couvents des filles pour celles de leur sexe ;

Les annates, contre lesquelles les peuples ont toujours réclamé, abolies;

Le Roi ne tient que de lui et des peuples le droit de nommer aux évèchés et bénéfices consistoriaux ;

Les seigneurs tenus de faire détruire du gibier lorsqu'il y en aura trop sur leurs terres et que leurs vassaux riverains se plaindront du dommage causé par ledit gibier (1).

BOISSY-LE-REPOS et BIFFONTAINE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 16 lieues N. N. O. de Troyes, à 3 lieues S. E. de Montmirail, et à 4 lieues N. O, de Sézanne, dans un vallon arrosé par le Petit-Morin, qui partage la paroisse en deux parties subdivisées en plusieurs autres : le grand et le petit Boiss}', la haute et la basse Vaucelle, BifFontaine, Meuse, la Charmotte et la Pommerose. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Paris (2); — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Martin, à la collation de l'évèque de Troyes ; — grenier à sel, eaux et forêts de Sézanne.

Aujourd'hui, canton de Montmirail, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1113-1188 : 58 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 146 hommes, 125 femmes, 20 garçons et 31 filles, soit 322 habitants. - Recensement de 1906 : 280 habitants.

(1) Les lapins pullulaient à Bethon, sur les terres du seigneur, autour du château que l'abbé Terraj' avait fait construire sur la colline. — Lors de l'enquête de 17(i9 sur les défrichements, les habitants signalaient 180 arpents de terres incultes, dont 100 en brujères appartenant à la communauté et servant de pâturage aux bestiaux, à défaut de prés, et 80 arpents en friches, à divers propriétaires de Bethon, Potangis et Chantemerle, et qui, cultivées autrefois en seigle et avoine, avaient diî être abandonnées depuis plusieurs années « à cause de la multiplicité des lapins qui se détruisent dans certaines années, mais se repeuplent dans d'autres ». (Arch. de la Marne, C, '^3'^.'

(2) D'après M. Longnon {Top., ibid.), Colrtalon (Top. hht., ibid.j, etc., et à cause de sa justice seigneuriale qui ressortissait au Châtelet de Paris.

— Seigneur : Les dames abbessc, prieure et religieuses de Faremoutiers (1).

— CMi'é : Denis-Just Caïn.

— Territoire : 2,722 arpents de terres labourables, 3(5 de jardins, 145 de prés, 8 de vignes, 87 de bois, 10 de terres d'usage (dont 1,898 exploités par les taillablcs). — Recolles : 8,064 boisseaux de froment (2 pour 1); 449 de seigle (2 pour 1); 2'X\ d'orge (2 j)our 1) ; 9,(500 d'avoine (2 pour 1); 14 muids de vin. — 17 laboureurs à une charrue.

— 50 chevaux; 150 bètes à cornes ; 1,200 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 'S* 10<i 18 ; de la capitation : 31s 4(1 7 8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : 1,1(50 (en 1784) à 950 (en 1787). — Kn 1788 : 950 livres pour un revenu réduit au taux de 5,077' 15 (suivant le taux de l'élection : 9(50 livres). — Kn 1789 : taille : 920 livres ; impositions accessoires : 740 livres ; capitation : 700 livres.

— Total : 2,360 livres.

— Dîmes : Au curé, 3/5 ; à l'évéfiue de Troyes et à l'abbaye d'Andecy, chacun 1/5.

ANALYSE DU PROCÈS-VKRBAL. |La connnunauté de Boissy-le- Repos et BifTontainc était composée de (54 feux. — L'avis pour la concation des Ktats généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Les habitants se réunirent le même jour, sous la présidence de .lean Bri fkt, notaire et tabellion au bailliage de Boissy-le-Repos et Corfélix (justice particulière ressortissant du C.hàtelet de Paris), demeurant à Boissy.

— Le procès-verbal constate la présence de .Jacques Machuré, syndic, Louis-Michel C.rapart, Louis Somsous, Pierre Miot, François-Charles Colïinet, Antoine Brochot, Nicolas Michel, Pierre Cruérin, Simon Taillefert, maître d'école, Théodore (iuilbot, Louis Somsous l'aîné, « et autres laboureurs et manouvriers demeurant à Boissy et Bitl'ontaine ». — Les députés furent Jacques Machuré, syndic, et Pierre Miot, « l'un des membres de la municipalité ».]

Arcb. rcvol. de Sczaiine, A, 13' : procès-verbal ; — -4, /.'{' : caliier : 4 pages cotées et parapiiées au bas par Buffet.

Soi KCES ooc. acc. — Arch. de la Marne, C, ')3H : Administration de la communauté. — C, 9.59 : Impositions. — ('., 1036 : Capitation. — C, 1010 : Corvées. - C, UiO'i : Pont. — C, 1730 : Atelier de charité. - C, 1810 : Kglise et presintère. (i, 13iH : (Pensives de l'éf,dise collé}(iaic

(1) ('élèbre abbaye de religieuses de l'ordre de Saint-Benoist fondée en 670 dans le diocèse de Meaiix. (Hug. dk Fontaim; dk Hksiikcq : Ilishiirr du luoniinient de Faremoiilicm, l'aris, 18()!J, in-l'J.) — Le iiourj^, anjonrdluii du canton de Hozoy, arrondissement de (^oulommicis, se trouve situé au conlUienl de l'Aubetin et du (irand-.Morin.

Cette al)|jaye était comprise dans la |)révôtè royale de lOurnan. (|ni ressortissait par a])pel du Cluitelet de l'aris. (Cli. I)i:s.mazk : Le Chàlclel de Paris, etc., p. 5. — Paris, Didier, 187U, in-12.)