CHAPITRE III

Droits seigneuriaux.

Nous faisons partie d'une nation libre, d'un peuple immense dont la franchise et la liberté sont le précieux apanage ; la liberté française est de n'être tenu de devoirs envers qui que ce soit.

Un des privilèges de la liberté personnelle est de ne pouvoir être forcé aux travaux civils, ni aux corvées.

C'était autrefois un crime capital de comprendre, dans le rôle des exactions appelées sordides et extraordinaires, les laboureurs occupés sans cesse à ensemencer les terres et à en cueillir les fruits.

Tels étaient les privilèges, les immunités, les prérogatives du peuple français, lorsqu'il s'est élevé, au milieu de l'anarchie, un gouvernement monstrueux.

Alors autant de propriétaires de grands fiefs, autant de souverains ; la franchise et la liberté dont nous parlions tout à l'heure sont disparues. Les horreurs qu'enfantât ce gouvernement, firent d'un peuple civilisé, un peuple barbare ; le plus fort s'empara de "la personne et des biens du plus faible. Enfin, après un trop long règne, ce monstre fut terrassé ; il le fut par l'autorité légitime, la sage législation et la puissance prépondérante de nos rois ; mais en tombant, le gouvernement féodal a laissé des traces encore subsistantes, des vestiges odieux ; telles sont les corvées qu'exigent les seigneurs et autres droits de même nature.

Si ces droits seigneuriaux peuvent être regardés comme un bien dont la justice et la douceur du Gouvernement actuel ne permettraient pas de priver sans indemnité ceux à qui ils appartiennent, que Sa Majesté et les États généraux trouvent,

Ô(V2 HAILI.IAC.E DE SKZANNE

dans leur s;igesse. les moyens d'en i)ioeiirer la suppression par cette indemnité.

On pourrait y parvenir lorsque les linances de l'État, accrues par un impôt uniforme, permettront à Sa Majesté de faire remise de cet impôt pour en employer le montant à l'extinction de ces droits qui annoncent trop la souveraineté.

Telles sont encore les entreprises (|ue font les seigneurs sur les biens des communautés et sur ceux de leurs habitants, en disposant h leur profit de lieux dont l'usage et la jouissance ai)partiennent à tous (1).

Section I

Coruèes seigneuriales. - Si les corvées sont odieuses et con-

Iraires à la liberté du citoyen quand elles se font pour le

public, de quel œil doit-on regarder celles qui se font au profit

d'un particulier ; elles sont la dernière période d'abjection.

k Section II |,

Fours Iximiux. — Ce droit seigneurial ipii, dans son [)rincipe dérive, comme celui des moulins et pressoirs banaux, d'un contrat synallagmati(]uc passé entre un homme riche et une association d'hahilanls, par lequel celui-là s'est chargé de la construction d'un lour pour cuire le pain de chaque membre de celle association, moyennant que ceux-ci lui en rendraient une certaine rétribution, fut utile autrefois, mais dilVère de celui des moulins et pressoirs banaux en ce (jue ceux-ci sont encore utiles et que les fours n'existent plus ; cependant, le droit de four est toujours exigé, et non srulemenl il n'est pas éteint, mais il s'est, en parcourant resi)ace des temps, considérablement accru ; il est donc devenu, pour les peuples qui en sont grevés, une charge à litre gratuit, par conséquent une servitude personnelle conlraiie à la liberté, et par cette raison elle doit être supprimée (2).

(1) Ici oïl :i c-flacé les mots ■< comme Icnains communau.x. clitmins, ruts et autres lieux pulilics ».

(2) En marge de cet article on lisait la létlexioii ei-ai)rès qui lut rayée : « Il |ce droit sei},'neurialj consistait en un boisseau, mesure de Sezanne ; «)ii le paye à présent un boisseau, mesure de Fére-t^liampenoise, qui est d'uu quart plus grand. ■■

Section III

Cens. — Louis le Débonnaire et différents seigneurs ayant accordé à des étrangers (1) réfugiés en F'rance des terres vagues que ces étrangers défrichèrent, ne leur laissèrent après qu'à la charge d'un cens, de là l'origine du cens ; mais ceci sert à prouver que ce droit était très circonscrit ; mais il ne l'est pas moins à présent, et il ne doit avoir lieu que dans les coutumes où il est impérativement établi ; il s'ensiiit de ce principe que c'est mal à propos qu'on a cherché à lui faire prendre de la consistance dans la coutume allodiale de Sézanne ; cependant plusieurs propriétaires de seigneuries situées dans l'étendue de cette coutume allodiale ont tâché d'y établir le cens général qui existe en l'étendue de la coutume du bailliage de Meaux.

Si cependant ils y parvenaient absolument, ce serait grever les propriétaires des fonds situés en cette allodialité du bailliage de Sézanne d'une charge inique; ce serait gêner les ventes, mettre des entraves au commerce et heurter de front contre le droit coutumier ; c'est une entreprise à réprimer (2).

Section IV

Garennes. — Ce genre de propriété est tellement nuisible à l'agriculture que les coutumes ont fait les prohibitions les plus expresses d'établir des garennes ; la coutume de Meaux exige une permission du Roi ou un titre particulier et exprès, et elle distingue une garenne ainsi établie de celle qu'elle nomme buisson ; elle autorise à faire de ceux-ci sans le consentement du Roi ; mais elle veut celui des habitants (3). Plusieurs ordonnances de nos rois ont confirmé ces dispositions coutu-

(1) « Les Espagnols chassés par les Sarrasins. » (Note du rédacteur du cahier.)

(2) Voir à ce sujet les cahiers de Sézanne, p. 22; Courcemain, p. 225; Esclavolles, p. 251 ; Euv}', p. 26G ; Marigny, p. 469, etc., et la préface.

(3) L'art, cc.xi du chap. XXVIII de la coutume de Meaux dit : « Aucun ne « peut tenir garenne jurée, supposé qu'il ait haute justice en sa terre, s'il « ne l'a par permission du Roi, titre particulier et exprès, ou de telle et si

« longue jouissance qu'il ne soit mémoire du commencement » Et

l'art, ccxiii : k iMais si haut ou bas justicier voulait l'aire quelque buisson « à connins en sa terre et seigneurie, faire le peut du consentement de ses « sujets et non autrement ; mais ledit buissou n'est point censé ou réputé « garenne u. (Coustumes du Builliaye de Meaux, ibid., p. 365 et 366.)

inières ; niais el la coulume cl les ordonnances et les meilleures lois sont sans vigueur, et le droit du plus Tort est partout écouté. O vous, princes débonnaires, dont la sagesse a dicté les lois les plus salutaires à vos peuples ! Vous, graves magistrats rédacteurs des coutumes ! Vous, sages sénateurs qui, tous les jours, prononce/, des oracles, tjue de profonds, d'infatigaliles, de doctes, d'éloquents orateurs ont préparés ! () \ous tous, et législateurs, et organes des lois! Que diricz-vous si vous voyez nos campagnes ravagées et l'espérance du cultivateur entièrement détruite par le gibier de toute espèce.

Car le lapin n'est pas le seul qui soit nuisible ; les lièvres, ((uand ils sont en trop grand nombre, l'ont aussi beaucoup de tort ; il est vrai (jue le premier est un vrai tléau. Ici est une garenne ; mais elle s'est accrue sur les terres des propriétaires voisins ; et alors, ce qui n'arrive en aucun cas, le fond le cède à la superficie et, parce que celle-ci est de même nature que la garenne, elle s'identifie avec elle pour ne plus faire qu'un massif qui devient si respecté que nul n'oserait alors réclamer la moindre partie de son héritage ainsi converti ; ailleurs, le hasard a fait croître des buissons; le terrain n'apjiartient point au seigneur ; mais le lapin, cet animal dont la fécondité est infinie, y établit bienlôl des rabouillères ; déjà ces buissons sont révérés et les habitants de la campagne n'osent plus ni réclamer, ni même approcher de leurs héritages ; que si ces buissons viennent à pulluler ils envahiront toute la contrée au profit des seigneurs. Car ces accrus sont, jionr ceux-ci, des agents toujours en activité pour augmente r sans cesse leurs domaines, mais toujours au détriment el j^rand préjudice des habitants de la campagne.

Section \

En Ire prises el iisnrfHitioiis des seiffiieiirs sur les biens pdrliculiers el co/ïj/jjhzj.s des hobiUinls des campnç/nes. — Mais tous ces devoirs, ces cliarges, ces servitudes, ne peuvent suffire aux prétentions et à l'insatiabilité des gentilshommes avides ; vous les verrez encore s'emparer des lieux publics, de ces lieux qui sont à tous (1) et à aucuns ; ils les défricheront ; d'une voie

(1) " L'ordonnance de Louis XIII résultante des États généraux de llil4.

agreste, utile an |)nssage des laboureurs, des troupeaux, i)our parvenir d'un terrain à un autre, ils auront bientôt lait un chanii) fertile, et alors les commnnications rustiques seront interceptées ; le laboureur inquiet, ou se Fera de nouvelles issues à travers ses moissons, ou, s'il veut les épargner, il perdra un temps précieux à chercher et à faire un long chemin pour parvenir à son champ ; vous les verrez, ces gentilshommes, intercepter par des plantations les voies qui conduisent les bestiaux à la pâture ; vous les verrez disposer à leur gré des chemins d'une communauté à une autre et, sous le prétexte spécieux du droit de voirie, former des avenues sur les terres des particuliers dont bientôt ils se diront eux-mêmes propriétaires, nuire par ce moyen à la culture des terres et aux récoltes, et rendre ces terres comme nulles pour les propriétaires des générations qui suivront. Et de tels excès ne sont pas répréhensibles ! El les lois les autoriseraient ! Non, mais ces lois, les coutumes les plus impérieuses, se taisent devant le crédit, devant les pouvoirs secondaires. Détruire ce crédit, abattre ces puissances est le seul moyen de rendre à chacun ce qui lui appartient, et de faire oublier les temps de barbarie.