Que le nombre des abbés commandataires des ordres

(1) Anciens villages détruits dans les guerres du xiv siècle. Une ternie de Vernaux-Fays et deux moulins à eau sur l'Hardillon, affluent de l'Aisne, dépendaient aussi de la communauté d'ÉcIaires.

(2) Sic : pour « répartition ».

(3) Voir le cahier de Coudé-sur-Marne, page 194.

258 BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MARNE j

religieux, celui des religieuses, des archevêques et évêques, i

ainsi que des bénéficiers et chanoines, soient réduits de manière i

que tous ceux inutiles au peuple demeurent supprimés et que I

ceux conservés n'eussent que des revenus proportionnés à leurs j besoins, mais réduits de manière qu'ils ne puissent ni être partisans du luxe, ni de la dépense outrée et qu'ils soient, par ce

moyen, obligés à se maintenir dans les devoirs de leur état, ;

obligés chacun à résidence près de son bénéfice ; j

13 (1). — Que les haras soient à toujours supprimés comme j

étant onéreux au peuple et à l'Etat ; i

14. - Qu'il y eut à l'égard des traites un nouveau tarif clair et précis, relatif aux intérêts du commerce national et capable j de faire pencher la balance en faveur de la Nation ;

15. — Que les barrières soient reculées aux frontières et que | la Nation ne soit plus étrangère à elle-même ; que, pour ; l'extrême frontière, les choses soient réglées de façon que les i étrangers soient nos tributaires ;

16. — Que les petites et grandes gabelles demeurent supprimées ; que la vente du sel et du tabac soit volontaire et au poids ; que le prix en soit calculé de façon que de province à province il n'y ait pas d'appâts pour la contrebande, dont nous payons le sel M-*" 9* la livre ;

17. — Que les aides soient et demeurent à toujours supprimés et notamment sur les vins et autres boissons ; qu'il soit

fait un nouveau tarif des droits de contrôle ; i

18. — Que les mêmes droits soient réduits, le tout d'une I manière uniforme pour assurer la date des actes et l'intérêt du : peuplje ; i

19. — Que les bailliages soient chargés d'après un règlement de la manutention et vérification des domaines réels ;

20. — Supprimer les jurés-priseurs, vendeurs de meubles, qui sont poui- le peuple un nouveau genre d'imposition ; qu'il y i eut une cour souveraine dans chacune province ; '

21. — Que les juges, avocats, procureurs, notaires, greffiers, ;

huissiers, soient suffisamment instruits d'après un coursd'études

et reconnus tels d'après Texamen de trois anciens avocats ;

qu'ils aient une fortune proportionnée à leurs charges et au lieu |

de leurs résidences, que le nombre des huissiers soit réduit |

(1) Le chiffre 12 est mis en marge du paragraphe précédent. |