ADMINISTRATION PUBLIQUE

Les habitants de Jalons désirent :

1. — Que les États généraux établissent et nomment dans les trois ordres de l'État une commission intermédiaire pour les représenter jusqu'aux nouveaux Etats généraux ;

2. — Que cette commission intermédiaire, présidée par le Roi, forme la cour plénière et le conseil de Sa Majesté, avec les princes, ducs et pairs ;

3. — Que ladite commission reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses de l'État ;

4. — Qu'elle ait le droit de consentir tous les impôts extraordinaires qui pourraient être demandés par la suite, en cas de besoin, avec l'agrément néanmoins par écrit de toutes les provinces ou de la majeure partie (1) ;

5. — Que toutes les provinces du royaume soient érigées en pays d'État (2) ;

6. — Que chaque État provincial régisse et administre tout ce qui concerne les intérêts de sa province, qu'au moyen de quoi il reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d'icelle (3) ;

7. — Que chaque État provincial nomme et établisse une commission intermédiaire qui agira en son nom pendant l'intervalle de ses assemblées (4) ;

8. — Que chaque État provincial et sa commission intermédiaire se renouvellent comme il est porté par le règlement de Sa Majesté concernant l'établissement des assemblées provinciales et du déparlement, qui se trouveront pour lors supprimées (5) ;

9. — Que les municipalités établies dans tous les lieux du royaume subsistent conformément au règlement de Sa Majesté (6) ;