MALADES INDIGENTS
La quantité de malades (jui périssent dans les campagnes, faute de secours que leur indigence et leur éloignement des villes ne leur permettent pas de se procurer, forme un tableau affligeant pour l'humanité. Que de sujets utiles, de citoyens précieux enlevés à la patrie, que la visite d'un médecin ou d'un chirurgien habile eût conservés? Les pasteurs eux-mêmes, dans un état souvent peu au-dessus de l'indigence, n'ont à leur offrir que les secours spirituels. II est à présumer que le Gouvernement, uniquement occupé du bonheur des peuples, daignera remédier à cette cause si commune de la dépopulation des campagnes. Mais, en attendant l'exécution d'un projet si intéressant pour l'humanité, la communauté de Jalons se croit fondée à réclamer, en faveur de ses pauvres, des secours qui sont à sa portée et auxquels elle a des droits. L'hôpital de Chàlons a, sur le terroir de Jalons, une propriété considérable (2). Ces biens, qui formaient autrefois le patrimoine de nos ancêtres, n'ont sans doute été donnés que dans la vue de procurer les secours
(1) La communauté de Jalons avait supporté, à maintes reprises, les frais de réparations et de reconstruction de l'église, du presbytère et du cimetière : en 1741, réparations au presbytère adjugées 980 livres ; en 1756, réparations à la nef, au clocher, au parvis, et au mur du cimetière, 825 livres ; en 1767, au presbytère, adjugées 1,450 livres ; en 1786, entreprise de la reconstruction de ce presbytère ; le devis qui s'élevait à 5,589 livres fut dépassé ; on a vu qu'en 1789 la communauté devait, de ce chef, plus de 7,000 livres. (Arch. de la Marne, C, 1855. — Arch. de la comm"'= : 1"' reg. de déUbé rations.)
Le chapitre de la cathédrale de Chàlons, seigneur du lieu, était décimateur du lieu et abandonnait une partie des dîmes au curé ; un procès, entrepris et soutenu contre lui par les haljitants de Jalons, se termina le 6 avril 1788 par une transaction. (Arch. de la comin"" de Jalons, ibid. — Arch. de la Marne, G, 606 à 613.)
(2) En 1215, Adam, seigneur de Livry, et Gui, son fils, chevalier, avaient laissé les habitants de Thibie, Champigneul et Jalons, ainsi que l'Hôpital Saint-Étienne de Chàlons, en paisible possession des aisances et pâturages, marais, cours d'eau et autres choses dont ils jouissaient déjà auparavant. (Arch. de la Marne, G, 551.) — Depuis, l'Hôtel-Dieu de Chàlons avait acquis des biens sur le terroir de Jalons.— En 1789 il possédait Kfô journels de terre et 33 fauchées de prés, loués à Claude Hénault, Jacques Leboucq, Joseph Chauvet, Pierre Leboucq, Louis Chauvet, Remj' Leboucq, Cousinat et le svndic Camiat, le tout formant une masse de revenus nets imposés de 528'* 10. — Le même étalilissement avait en outre 9 journels de terre sur Champigneul, loués aux mêmes cultivateurs. (Ibid., C, 868 : cote n" 140.)
JôcHES 358
nécessaires aux malades indigents de la paroisse. Ils doivent, naturellement, servir au bien de la communauté où ils sont situés. I^^l, cependant, l'entrée de Thôpital est interdite aux pauvres de Jalons, sous prétexte ({u'ils ne sont pas de la ville.
La communauté de Jalons demande que ses pauvres soient admis à l'hôpital de la ville de Chàlons, sur un certificat signé de M. le curé et des principaux habitants, qui constate qu'ils sont entièrement hors d'état de se procurer les secours nécessaires dans leurs^ maladies.
Quant aux autres moyens qui peuvent intéresser la prospérité générale du royaume, le bien de tous et un chacun les sujets du Roi, les habitants, corps et communauté de Jalons s'en rapportent à la sagesse et à la prudence des États généraux, et offrent de contribuer autant qu'il est en eux aux charges publiques.
Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants les jour et an que dessus, et avons signé :
Camiat, Séjourné, Langlois, Doutine, Éphrem Barthélémy, P. Leboi'cq. etc
Delacour.
(25 signatures.)
JOCHES
ANALYSii DU PROCÈS-VERBAL. |La paroisse de .loches (1) était composée de 20 feux.— L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le l''' mars 1789. — Le 4, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis Férat, procureur fiscal. — Le procès-
(1) Anh. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 193. Cahier, dossier c, pièce 7 : 3 pages cotées et paraphées par le sjndic Louis Férat on par le greffier municipal Pierre Forjot ; visa : « vu et lu » d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage, sans paraphe).
SoL'HCES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 613 : Admiuistratiou de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 869 et 9^5 : Impositions. — C, 1855 : Église et presbytère. — C, 2992 : Procès avec le comte de Lantage au sujet des usages dans les marais de Saint-Gond. — E, 913 : Actes tabellionés du comté de Vertus ; vente de la ferme de Joches au curé de Coizard en 1699. — G, 103, 12h, 397 : Eglise, cure ; — etc.
— Joches appartenait à l'élection de Chàlons ; la commune fut réunie,
354 liAlM.lAiiH DH C.HAI.ONS-SLM-MAHXE
verbal constate la présence de Louis Férat le jeune, syndic, Michel Givrouille, Antoine Clément, ofFiciers municipaux, Pierre Forjot, grctrier municipal, Pierre Truffant, Jean Périnat, Louis Dufour, adjoints, Marc Petit, Louis Macliault, Jean-François Forjot. — Le seul député désigné fut Louis Férat, syndic municipal. |
Au procès-verbal est annexée la pièce suivante :
« Nous soussignés, syndic municipal, membres et adjoints de la « municipalité de Joches, certifions que le nommé Louis F'érat, notre (( député, ne peut se rendre à l'assemblée générale du bailliage de « Chàlons-sur-Marnc, par rapport à un accident des plus fâcheux qui « vient de lui arriver depuis la séance de ladite assemblée ; nous « avons, à ce sujet, recueilli les voix en la manière accoutumée ; la « pluralité des suffrages s'est réunie en faveur du sieur Pierre Forjot « qui a accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèle- « ment en remplacement de la personne de Louis Férat, notre député. « A Joches, ce 21 mars V/H9.
« Louis Férat, syndic m-'i, Pierre Truffaut, ad., « Michel Givrouille, ni'ii, Antoine Clément, ma'. »
Note au bas, d'une autre écriture : « Nouveau nommé en remplacement, après avoir prêté serment. »
CAHIER (1
Cahier de remontrances, plaintes et doléances des habitants contribnalyles de la paroisse de Joches, diocèse et élection de Chàlons-siir-Marne.
Tous et unanimement votants en l'assemblée tenue le dimanche 1'"' mars présent mois, pour se conformer et obéissant à la lettre de Sa Majesté de la convocation des États généraux donnée à Versailles le 24 janvier dernier, ensemble de l'ordonnance de M. le grand bailli d'épée de Chàlons-sur-Marne, en date du 17 février dernier, et signification faite auxdits habitants, le 26 février dernier, pour être, ledit cahier, représenté par leur député en l'assemblée du bailliage de Chàlons indiquée au 12 du présent mois, à quoi nous, contribuables, nous désirons qu'il
par ordonnance du 30 mai 1847, à celle de Coizard, canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.
— Dénombrement de 1773 : 16 feux roturiers. — Population : 35 hommes, 30 femmes, 2 garçons et 7 filles, soit 74 habitants.
<1) Les articles de ce cahier sont évidemment inspirés par ceux du cahier de la paroisse de Courjeonnet, dont la communauté de Joches était l'annexe ; on retrouve même parfois les mêmes phrases dans l'un et l'autre de ces deux cahiers.
JOCHES 355
plaise aux États d'y avoir égard, donnons tons pouvoirs à notre député de par nous préposer fsic) notre avis ainsi (|u"il suit :
1. Que les charges et impôts j)ul)lics soient supportés par les trois ordres.
2. — Une répartition égale en raison de la l'orlunc de sujets pour payer la dette nationale [et] à l'avenir les charges de l'Étal, de façon que celui qui aura plus de biens paiera plus et celui qui en aura moins en paiera moins.
3. — Supprimer tous les impôts qui écrasent le tiers des campagnes comme la corvée, les aides, les hommes de garnison ; diminution du sel ; à l'exception de la milice, parce que nous naissons et sommes tous nés soldats, laquelle milice soit désignée pour le tirage à trois lieues d'arrondissement au plus de chaque paroisse ;
4. — Que tout banqueroutier démontré frauduleux soit frappé de la tache d'infamie.
5. — Suppression de toutes les charges, emplois, pensions onéreuses à l'État que paie, d'une façon ou d'une autre, l'habitant des campagnes.
0. — Etablissement dans nos paroisses d'une caisse municipale dans laquelle sera déposée la contribution de chaque habitant ; cette municipalité des paroisses portera ses fonds à la caisse municipale du bailliage, laquelle voiturera le tout au grand cotïre royal de Sa Majesté.
7. — Pour remplir cette caisse municipale de la paroisse à plein, chaque habitant paiera à raison de son revenu et de son commerce ; la municipalité fera la répartition en ne gagnant que ses journées.
8. — Suppression actuelle des exercices des huissiers-priseurs, comme la ruine des malheureux habitants des campagnes.
9. — Obliger le seigneur des marais de se conformer aux édits et arrêts du Conseil, pour le dessèchement et entretien desdits marais, suivant la concession qui lui en a été faite par le Roi.
10. — L'obliger à ne pas troubler les malheureux habitants dans leur juste possession qu'ils ne peuvent défendre faute de fortune.
11. — Nous jouissons d'une partie de notre portion de marais en pâturage, mais, faute d'entretien des ponts et chaussées qui y
35(i HAlLLlAC.r. I)K CHAI.ONS-SIH-MAHNE
conduisent, nous ne pouvons pas en profiter, risque à faire périr le bétail, et même, il y en déjà péri.
12. — Suppression entière des pigeons, par rapport au tort considérable que font cesdits oiseaux dans les temps de semailles et de moissons, ainsi que tout autre gibier.
18. — Nous demandons qu'il nous soit permis de jouir du pâturage dans les prés, marais, dudit seigneur des marais, après que la récolte en aura été faite (1).
Fait et arrêté par moi, greffier de la municipalité, en présence du syndic municipal, des membres et adjoints de la paroisse. A .loches, cejourd'hui dimanche 8 mars 1789. Louis FÉRAT, syndic municipal, L. Dufour, a., Pierre F'oRJOT, greffier m'*', Antoine Clément, m., L. Ma- CHAULT, Michel Givrouille, m., Pierre Truffaut (2). (7 signatures.)
JONCHERY-SUR-SUIPPE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Joncherysur-Suippe (3) était composée de 110 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le !<•>■ mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent
(1) Au cahier de Courjeonnet, page 231, on trouvera un exposé succinct de la question des marais de Saint-Gond et des démêlés des communautés voisines avec les seigneurs pour la libre jouissance ou la possession de ces marais. La communauté de .loches, en particulier, avait, en 1777, réclamé contre le comte de Lantage, seigneur engagiste des marais, et lui avait même intenté un procès pour avoir usurpé 112 ai'pents d'usages dont les habitants prétendaient avoir la propriété. Un dossier important, contenant même la copie des titres dont il est question dans la note du cahier de Courjeonnet, a été constitué par le fonde de pouvoirs de la communauté, l'avocat Fleury, en vue de ce procès qui traîna jusqu'à la Révolution. (Arch. de la Marne, C, 613 et 2992.)— Consulter aussi le « Mémoire pour messire Claude François Poncher, conseiller du roi, etc. . . et le sieur Pierre Lheureux, seigneur de Coizard en partie, étant aux droits du donataire de la moitié des marais de Saint-Gond ; — contre les seigneurs et communautés voisines desdits marais, donataires de l'autre moitié », imprimé en 1730 et montrant les tentatives infructueuses faites avant 1670 par l'Intendant Caumartin, et depuis par les héritiers du comte de Romécourt, pour dessécher ces marais et les rendre accessibles. (Annuaire de la Marne, an. 1827, p. 41.;
(2) Les signataires font suivre leur nom d'un « m. x ou d'un « a. », selon qu'ils sont officiers municipaux ou adjoints.
(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 19i. Cahier,
JONCHERY-SUK-SUIPPE 357
SOUS la présidence de Jean Bablot, syndic municipal de la communauté. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Dez, Fiacre Horque, Jean-François Aubert, François Galichet, Nicolas Fer, Médard Aubert, Jean-Nicolas Lorin, Jacques Boucher, André Bureau et encore, d'après les signatures : P. Dez, J.-P. Delaunay. — Les députés furent Fiacre Horque et Jean-François Albert. |
CAHIER
GÉNÉRALITÉ DE CHAMPAGNK
BAILLIAOK DE CHALONS
Communauté de Joncliery-sui-Suippe.
A Messieurs les députés composant lu digne, honorable et respectable assemblée générale du bailliage de Cliàlons, convoquée pour le n mars 1189, Salut.
Les habitants de la communauté de Jonchery-sur-Siiippe. étant assemblés en corps au lieu ordinaire, après avoir été avertis au son de la cloche par le syndic municipal dudit lieu, le dimanche 8 mars 1789, à l'issue de la messe paroissiale, ayant une parfaite connaissance de la lettre de Sa Majesté très chrétienne Louis XVI, surnommé le Bienfaisant, roi de France et de Navarre, et du règlement au bas d'icelle, en date du 24 janvier 1789, signé Louis, et, plus bas, Laurent de Villedeuil, ensemble de l'ordonnance de M. le grand bailli d'épée de Chàlons, en date du 17 février 1789, par les lectures qui en ont été faites au prône de la messe paroissiale et à l'issue d'icelle au devant de la porte principale de l'église dudit lieu, et affiches
dossier c, pièce 62 : 5 pages cotées et paraphées par Nicolas Dez ou par Fiacre.
Horque ; visa de Prieur.
SotucES DOC. ACC. — Aicli. di' la Marne, C, 6l'i : Administration de la communauté ; usages ; travaux de réparation au pont et à la chaussée ; réunion de la communauté de Chant renne à Jonchcry. — C, 869 et 955 : Impositions.— C, 103'j : Capitation.— C, iQ'i5 : Vingtièmes.— C, 1687 : Ponts. — C, i856 et 2891 : Église et presbytère. — C, 2261 : Rôles des tailles. — /), 7? et l'i'i : Collège des Hons-Enfants de Reims : patronage de Jonehery-sur-Suippe ; revenus des dîmes. — G., 18'i() : Biens de la cui-e ; — etc.
— Jouchery-sur-Suippe appartenait à l'élection de Reims ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de (^hàlons-sur- Marne.
— Dénombrement de 1773 : 97 feu.x roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : U2 hommes, 182 femmes, 38 garçons et '2f) filles, soit Py^^ hahifrrniif.
pareillement faites le dimanche 1"" du présent mois, au désir desdites lettres, règlement et ordonnance ; iceux habitants ont, pour se conformer aux louables intentions de Sa Majesté, délibéré sur les plaintes et observations qu'ils ont à faire concernant le bien général de tout le royaume et notamment les besoins de l'Etat, pour être icelles très humblement présentées à l'assemblée générale du bailliage de Châlons qui doit se tenir le 12 du présent mois et an, suivant la signification faite à ladite communauté en date du 27 février, par et signé Bégin, et pour sur icelles être fait droit, ainsi qu'il appartiendra, dont voici la teneur :
Les susdits habitants, n'ayant d'autres vues que celles de se soumettre aux volontés de leur souverain, désirent que toutes impositions qui se lèvent en argent, comme tailles, vingtièmes, etc., soient supprimées absolument pour ce qui concerne le revenu terrien, et qu'il soit établi un impôt unique qui se perçoive en nature sur les productions de la terre, dans toute rétendue du roj'aume (ce qu'on peut nommer impôt territorial), s'en référant pour la fixation, à la volonté des Etats généraux qui connaissent les besoins de l'État ; ce nouvel établissement d'impôt territorial mérite d'autant plus d'être pris en considération qu'il est très juste et équitable, puisque, par le moyen d'icelui, chacun des sujets du royaume paiera proportionnellement à ce qui lui appartiendra des productions de la terre ; et cela évitera toutes contestations et discussions entre les particuliers et individus du royaume. Cela fait, il n'y aurait plus qu'une taille d'industrie à lever en argent.
Comme habitants de la Champagne, ils prennent la liberté d'observer qu'étant de la partie de cette province qui est la plus stérile et la plus disgraciée de la nature, que néanmoins elle est très foulée par les impôts et notamment par la levée des impositions qui se fait pour l'entretien des routes (1) ;
Observent encore les susdits habitants :
1. — Qu'il serait bien intéressant pour le bien public que le Clergé et la Noblesse, qui jouissent des plus beaux revenus du royaume, paient également à proportion de leurs revenus, sans
(]) Au rôle de 17!)0, .lonclK-iy figurait pour 4152 livres de prestation des clieluius. (.l/c/t. de la Marne, C, <S'6\9.) — Les autres impositions principales, accessoires, capitation, rejet, s'êlevaieul à 3,175 livres.
JONCHERY-SUR-SUIPPE 359
aucune distinction ; cela paraît être le vœu général de la plus saine partie du roj^aume (1);
2.- Que le sel, qui est une chose de première nécessilé pour la vie, soit fixé à un prix plus modicpie, ou plutôt qu'il soit rendu libre et marchand dans toute retendue du royaume : dans ce dernier cas, il faudrait établir un impôt capital sur le sel. Il est d'une expérience sûre et il a été reconnu que le sel, qui est fixé à 13j" 9'*> la livre, revient à 15 en le prenant au grenier, sans qu'on sache trop d'où cet abus peut provenir, si ce n'est peut-être qu'au moyen de ce qu'on le fait passer à travers de trois grilles de fer, au-dessous desquelles se met la mesure : il se trouve mesuré trop légèrement. Il y aurait encore mille réflexions à faire sur les abus énormes qu'entraîne la perception de cet impôt qu'il est inutile de mettre ici, étant de la connaissance générale du public ;
3. — Qu'outre l'impôt territorial pris sur le vin comme sur toutes autres productions, il y ait, à la première vente seulement, un impôt fixé, et sur le vin, et sur les autres boissons, tant qu'elles circuleront dans l'intérieur du royaume. Il y a lieu de croire que Sa Majesté y gagnerait et, à coup sur, son peuple y gagnerait aussi, surtout du côté de la tranquillité, parce qu'il ne serait plus troublé par des préposés intéressés à trouver des coupables. Le même inconvénient se trouve de la part des préposés des gabelles et des douanes ;
4. — Que les douanes et autres barrières soient reculées sur les frontières du royaume , tant pour ôter les entraves du commerce que pour ne pas s'exposer à punir des gens qui n'ont d'autres crimes que d'ignorer à quel endroit sont ces entraves multipliées, et enfin pour rendre toutes marchandises, de telle nature et qualité (ju'clles soient, libres de commerce dans tout l'intérieur du royaume ;
5. — Qu'il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure dans toute l'étendue du royaume : cela faciliterait beaucoup le commerce et donnerait à tous les sujets du royaume une communication bien
(1) La communauté avait souvent eu des contestations avec les seigneurs du pays, notamment avec Dubois de Crancé, seigneur de Chantrenne, près Joncher}', qui refusa toujours de participer aux dépenses des travaux communaux dont ses propriétés profitaient, telles que réparations du grand pont et de la chaussée du \illagc. (.l7c/i. de la Marne. C. (ii'i.)
plus facile, non seulement avec les étrangers, mais encore avec leurs propres concitoyens ;
6. — Qu'il y ait des taxes fixes, stables et proportionnées pour tous droits de justice, notariat, secrétariat, contrôle, insinuation, légalisation, etc., et un tableau d'icelles affiché dans chaque lieu, afin d'y avoir recours au besoin, et surtout la suppression des sergents-priseurs.
7. — Un désordre encore commun dans les campagnes, auquel il faudrait remédier promptement, c'est que les officiers des justices exerçant les fonctions de juge, procureur, huissier, etc., dans les affaires, se trouvent en même temps juges et parties dans la même cause (1).
8. — Quant aux objets de luxe, comme n'étant pas nécessaires, ce sont là les choses qui, plus naturellement, doivent contribuer à acquitter les charges de l'État ; ainsi le peuple des campagnes, surtout, est bien éloigné de demander des diminutions à cet égard.
9. — Au sujet de la milice, ils observent que, de la manière dont elle est levée, elle est très onéreuse au public : ainsi il serait fort à désirer que Sa Majesté donne des moyens pour faciliter les sujets au sort et pour éviter des frais si coûteux aux familles.
10. — En cas que l'impôt territorial ait lieu, les susdits habitants demandent que l'adjudication n'en soit faite qu'à quelqu'un des particuliers habitants de la communauté où sera perçu ledit droit, et qu'il soit défendu très expressément aux étrangers d'y faire aucune enchère, non plus qu'aux adjudicataires d'en repasser l'adjudication à tel étranger que ce soit ; et cela afin que les pailles et putils soient consommées dans chaque lieu.
Tel est le précis des observations que les susdits habitants font pour le bien général de tous les sujets de Sa Majesté et notamment jjour subvenir aux besoins de l'Etat, espérant
(1) Ceci était la cause de nombreux coutlits dans les villages; consulter les précis d'un procès intenté par les officiers de la justice de Vertus au prévôt du comté d'Étoges, juge du bourg de Montmort, de celui d'Oger, de La (^harmoj'c, de Chaltrait, de Soulièrcs, de Vert, en 1757, accusé notamment d'avoir été en même temps le conseil et le juge d'une affaire entre ini nommé Moncuit et le curé de Coligin. (Mémoires judiciaires imprimés : HibUntbèqnc (le lîeimK, fonds Dcullin non classé. •
