SAINT- HILAIRK-AL-TEMPLE

5. — Demande la suppression des gabelles, les barrières reculées aux frontières, plus d'entraves, mais liberté de commerce par tout le royaume ;

6. — Se plaignant que le sel est d'un trop haut prix et qu'il soit diminué ;

7. — Demande la suppression de l'huissier-priseur et greffierprise ur :

8. — Demande que tous les droits de parcours soient remis comme dans les anciennes coutumes (1) ;

9. — Demande que la maison de M. le curé soit sujet à son logement ou qu'elle ne soit plus à la charge des habitants (2) ;

Demande la destruction des pigeons pour ceux qui n'ont pas le terrain suffisant, et qu'ils soient renfermés aux temps des ordonnances (3) ;

10. — Représente, ladite communauté, qu'elle a à charge l'entretien du pont et de la chaussée (4), et l'entretien de l'église ; n'ayant pas les revenus suffisants des biens communaux, [les habitants] sont obligés de prendre sur leurs biens propres pour satisfaire aux dépenses ;

11.^ — Demande la suppression des aides; que tous les vins puissent se charrier par tout le royaume ;

Demande la suppression du tirage des provinciales, vu les disputes et querelles à cause des privilégiés et [les] dérèglements, et les grandes dépenses qui s'y font ; et qu'il soit tiré une petite somme pour tous les garçons, sans aucun privilège.

Nous soussignés, habitants composant ladite assemblée, et représentation faite, et nous avons conclu ensemble la nomination des députés, lesdits Pierre Jesson et Louis Jesson, tous deux habitants, laboureurs, nés français de cette communauté, et lesquels ont accepté ladite nomination et promis de s'en acquitter fidèlement et ont signé :

François Joppé, N. Jacquier, Charles Jacquier, Pierre Jacquier, L. Jesson, Pierre Jesson, L. Jesson, Nicolas-Pierre Jacquier, syndic.

(8 signatures.)

(1) Voir le cahier d'Aulnay-l'Aître, page 50.

(2) Arch. de la Marne, C, 183S et 1891.

(3) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.

(4; Arch. de la Marne, C, 1671 : Entretien des ponts sur la Vesle et de la chaussée de Suippes à Chàlons.

558 BAILLIAGE DE CHALONS-SUft-MARNE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Saint-Hilairele-Grand (1) était composée de 140 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude Gérard, procureur syndic (2), assisté de Barbier, greffier de la municipalité. — Le procès-verbal constate la présence de François Tocut, Claude Cartier, Nicolas Canart, Claude Thiébault, Étienne-Noël Bablot et « autres habitants », dit le procèsverbal, dont, d'après les signatures, Médard Person, Claude Lcnoir, Pierre Tocut, Jean Guérin, Jean Champenois, Grosset « grefïier » (sic), Jacques Person, Jacques Thiébault, Legros, Charles Adnet, J.-B. Bauchart, Machet, Jean Adam, Jean Person, Pierre Tocut, Antoine Tocut, F.-Toussaint Champenois, Jean-Evangéliste Adnet, Nicolas Horqué, Jacques Delanery, Pierre Gérard, Nicolas Horqué l'aîné, Claude Colin, Cartier, Barbier. — Les députés furent Claude Gérard, syndic, et Étienne-Noël Bablot.)

CAHIER

Instructions et représentations des doléances pour les députés de la paroisse du Grand-Saint-Hilaire.

1. — Le terroir de la plus grande partie de la Champagne étant stérile de sa nature, il n'a de valeur que par les peines et les

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 237. Cahier, doss. c, pièce 64 : 8 pages numérotées mais non cotées ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 692 et 2995 : Administration de la communauté ; usages ; pont sur la Suippe (1774). — C, 902, 956 et 23/7 : Impositions. — C, ÎOhG : Vingtièmes. — C, 12't6 : Étape de Saint-Hilaire-le-Grand.— C, 1606: Corvées.— C, ÎS97 et 2H91 : Église et presbytère.— C, 2693 : Location des prés-marais de Saint-Hilairele-Grand.— D, 73 et lU : Collège des Bons-Enfants de Reims; patronage de Saint-Hilaire-le-Grand. — G, 1853 : Biens de la cure. — G [fonds de VArchevèchéK 283 et 2S4 : Paroisse ; terres de l'Hôtel-Dieu de Reims ; — etc.

— Saiut-Hilaire-le-Grand appartenait à l'élection de Reims : aujourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons-sur- Marue.

-■ Dénombrement de 1773 : 155 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 263 hommes, 268 femmes, 33 garçons et 58 tilles, soit 622 habitants.

(2) En 1780, on avait établi, à Saint-Hilaire-le-Grand, un conseil de douze notables comprenant six laboureurs, trois manouvriers et trois artisans. La paroisse était un gîte d'étape et avait un S3ndic militaire auquel elle allouait 36 livres par an, pris sur les revenus communaux. (Arch. de la Marne, C, 692 et 12Ji6.)

sueurs de ses habitants, et c'est bien à la lettre de ce pays aride et disgracié qu'on peut dire : « Tant vaut l'homme, tant vaut la terre » ; d'où il suit que les impositions qui portent sur les productions des deux tiers de cette province pèsent uniquement sur l'industrie des cultivateurs ; la justice et la raison exigent donc que les tailles et les capitations y soient modérées et n'j' soient point assises indistinctement comme dans les provinces fertiles (1).

Cette modération si nécessaire pourrait s'efYectuer très aisément si la Noblesse et le Clergé se chargeaient d'une partie du fardeau supporté auparavant tout entier par le Tiers état. Les honneurs, les distinctions et surtout les grandes richesses que possèdent ces deux premiers ordres mettraient toujours un intervalle immense entre eux et le peuple. Et bien loin de se dégrader en consentant à partager les charges de l'État, ils montreraient, par cette générosité, un véritable amour pour la patrie et pour leurs concitoyens. On pourrait même ajouter qu'ils ne feraient en cela qu'un acte d'équité.

Car je demande : Est-il juste que tous les privilèges, tous les avantages possibles soient d'un côté, et toutes les charges de l'autre, sans la moindre compensation ? Et croirait-on que, dans un siècle aussi policé et aussi humain, il put exister une telle

(1) En 1789, la communauté de Saint-Hilaire-le-Grand avait supporté 4,678 livres 6 sols 10 deniers d'impositions principales : taille, capitatiou, accessoires. (Arch. de la Marne, C, 902 et 2317 : Rôles de la taille de 1702 à 1789.)

La communauté possédait quelques usages qu'elle partagea entre les habitants au marc la livre de la taille ; mais certains a\'ant réclamé le partage égal par tête ou par ménage, l'intendant prit une décision en ce sens après avoir tout d'abord confirmé l'ancien usage (1781). « Je crois, - dit le curé de Saint- Hilaire-le-Grand, en 1774, en réponse au questionnaire de l'archevêque sur l'état de la paroisse, — que les revenus de la paroisse se montent à quinze ou dix-huit cents livres qui se tirent de la location des prés, de la rivière et de quelques petits objets. La paroisse jouit, outre cela, d'un nombre de terres assez considérable, mais qui ne sont cultivées que tous les deux ou trois ans. Les charges consistent dans l'entretien et les réparations de la nef de l'église, du presbytère, des ponts et des rues de l'endroit; elle est aussi chargée du logement des troupes qui passent de Reims à Saiute- Ménehould, ainsi que de Châlons à Rethel vice versa. » tArch. de Reims : fonds de l'Archevêché, G, 28k.)

Une réclamation des fermiers des dîmes et adjudications de droit de pêche de participer à ce partage fut adressée en 1760. — Le 30 avril 1789, les habitants s'opposèrent à la location de leurs prés-marais. \Ibid., C, 692 et 2693.)

inégalité entre des hommes qui vivent sous les mêmes lois et dans le sein d'un même empire ?

2. — La France entière et en particulier la province de Champagne ont regardé comme un bienfait précieux du gouvernement que la corvée ait été convertie en une imposition pécuniaire, et ce bienfait, vivement senti par les habitants des campagnes, mérite toute leur reconnaissance. On ne peut cependant s'empêcher d'observer que les chemins étant à l'usage de toutes les classes des citoyens, il eût été plus juste de rejeter l'impôt qui remplace la corvée, non pas sur les tailles, mais sur les vingtièmes; et le vœu unanime de tout le Tiers état et même de tous les bons Français est qu'il soit, en effet, ôté du rôle des tailles et mis sur celui des vingtièmes (1).

3. — La gabelle est une espèce d'imposition d'autant plus onéreuse qu'elle met un prix exorbitant à une denrée de première nécessité dont la valeur ne devrait guère excéder celle du pain et que, d'ailleurs, elle donne lieu à des vexations de tous genres. N'est-il pas dure et injuste que l'omission involontaire d'une simple formalité expose des malheureux à des ])rocès et à des amendes ruineuses ? Par exemple : le messager chargé d'aller au grenier à sel pour une paroisse, n'a qu'à perdre quelques bulettes (2), se tromper dans le nom d'un particulier ou en indiquant une espèce de salaison pour une autre, voilà autant de matières à procès ou à amendes. Qu'un particulier, faute de messager ou peut-être faute d'argent, ou pour quelqu'autre raison légitime, aille chercher du véritable sel de gabelle au regrat (3) pour saler un porc, etc., il n'est point en fraude ; n'importe, il sera mis à l'amende et peut-être traîné en prison. Aussi l'apparition des brigades d'employés de la ferme dans une paroisse est une espèce d'alarme générale qui fait trembler le citoyen paisible et innocent, comme s'il était coupable, parce que personne, quelque nette que soit sa conscience, ne peut répondre de n'être pas inquiété.

Ce qu'on vient de dire de la gabelle, on peut le dire, par proportion, du régime des aides. Il serait à souhaiter qu'on pût

(1) Arch. de la Marne, C, 1606.

(2) Au cahier de Mutignj'-lu-Chaussée, on parle de « butelle », récipient où l'on mettait le sel pour la salaison. Ici on lit « bulettes », mot qui, d'après Godefroy (Dict. cit.), serait synonyme de « boulette », petite « boule ».

(3) Voir le cahier de Fèrebrianges, page 291.

introduire quelque changement salutaire dans ces deux sortes d'impositions, en modérer la rigueur et supprimer un grand nombre de commis et d'employés inutiles.

4. — Les ressources de la Champagne étant presque bornées à l'industrie et au travail de ses habitants (1), un moyen qui paraît infaillible pour mieux tirer parti de ses ressources, pour favorijser la population et augmenter la prospérité de cette province, serait d'y établir des États provinciaux à peu près semblables à Ceux qui sont établis dans plusieurs autres provinces du royaume. Ces États résidant sur les lieux et surveillant de plus près sur toutes les parties de l'administration, seraient à portée de connaître quelles nouvelles branches de commerce il serait à propos d'introduire; ils pourraient aussi retrancher les abus et apporter une sage économie dans la perception des impôts, ce qui soulagerait beaucoup les particuliers sans diminuer et même en augmentant les revenus du Roi.

5. — Une chose qui excite les réclamations et les doléances d'un très grand nombre de paroisses de la Champagne et en particulier de la paroisse du Grand-Saint-Hilaire, c'est que tous les habitants, sans distinction, et les laboureurs plus que les autres, y sont assujettis à des droits seigneuriaux qui leur enlèvent une partie des grains de leur récolte.

Plusieurs cantons des terroirs y sont aussi chargés de cens et surcens, ce qui nuit beaucoup à l'agriculture parce que ces sortes de droits, dont on ne connaît pas toujours les titres, les fondements ni les limites, sont exigés à la rigueur, même dans les mauvaises années. Le vœu général du Tiers état est que ces sortes d'impôts, qui sont évidemment des restes de barbarie et de la servitude féodale, et qui ne contribuent en rien à la prospérité du royaume, soient abolis s'il était possible, ou du moins modifiés au point de ne plus être onéreux au peuple ; si la justice s'opposait à la suppression de ces droits, du moins les paroisses pourraient être autorisées à s'en délivrer par une somme d'argent une fois payée (2).

(1) L'enquête faite en 1773-1774 par l'archevêque de Reims dans l'étendue du diocèse de Reims indique pour la paroisse de Saint-Hilaire-Ie-Grand que les professions et métiers des haljitants sont « le labourage pour les hommes, et pour les femmes, c'est de filer la laine et le chanvre lorsque les moissons sont faites ». {Arch. de Reims : fonds de l'Archevêché, G, 2S'/.)

(2) La seigneurie de Saint-Hilaire-le-Grand appartenait en partie à Louis- Jérôme de Goujon de Thuisy, commandeur de Villedieu et Drazejain, ordre de

ÔG2 BAILLIAGE DK CHALONS-SUR-MARNE

0. — Tous les vœux du Tiers état se réunissent pour demander qu'on réforme la manière d'administrer la justice civile, et que tous les tribunaux soient mis à peu près sur le pied des justices consulaires qui sont très expéditives et dont tout le monde se loue ; en sorte qu'on diminue notablement les frais de procédures, qu'on retranche les longueurs, les formalités inutiles, les écritures multipliées sans nécessité, et que chacun soit jugé en dernier ressort dans sa province sans pouvoir être traduit par voie d'appel ou autrement à une justice éloignée de plus de trente lieues de son domicile.

7, — Enfin, pour ne rien omettre de ce qui peut intéresser le bien public, il serait à désirer que l'on supprimât les charges d'huissiers-priseurs dont les fonctions gênent extrêmement la liberté des citoyens, sans que l'Etat en retire une grande utilité. D'ailleurs les frais qu'ils exigent sont si énormes qu'ils absorbent quelquefois la plus grande partie de la somme à laquelle monte la vente des meubles d'un pauvre particulier (1).

Les droits de contrôle sont aussi sujets à de grands abus qui ont besoin de réformes ; on peut mettre au nombre de ces abus les recherches et les vexations que font les vérificateurs au sujet des contrats et des autres actes.

Fait et arrêté par nous, habitants de ladite communauté soussignés, lesdits jour, mois et an susdits.

Claude Cartier, N. Canart, Claude Lenoir, Gérard,

syndic, François Tocut, etc

(31 signatures.)

Malte, résidant à Saiut-Souplet, et en partie au chapitre de Reims. — Le chapitre de Saint-Symphorien de Reims nommait à la cure.

Sur le terroir avait été établie une maladrerie dont les terres et les revenus étaient attachés à l'Hôtel-Dieu de Reims. (Enquête de 1773-1774 sur la paroisse ; Arch. de lieinis : fonds de rArchei'éché, G, 2Sï.) — « Les dîmes, dit cette enquête, se divisent en 48 portions : le chapitre de Saint-PieiTe de Mézières en possède vingt-cinq et il a les deux tiers dans la menue dîme; le curé en possède douze avec l'autre tiers des menues dîmes, il a en outre un préciput de deux septiers de seigle et de deux d'avoine qui lui sont payés par les fermiers de Mézières ; le collège des Rons-Enfants de Reims a huit portions ; M. le commandeur de Reims, une, et MM. Dubois de Chanterenne de Châlons les deux autres qui sont inféodées. »

Le collège des Rons-Enfants de Reims possédait aussi à Saint-Hilaire-le- Grand un patronage dit « le Meunessier » qu'il affermait. (Adjudications des revenus 1711-1768 ; baux. — Arch. de la Marne, D, 73 et liU.)

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Saint-Jeansur-Moivre (1) était composée de 50 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1^ mars 1789. — Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis Hermaxt, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Jean Caillot, Nicolas Oudinot, Nicolas-Pierre Benoist, Hugues Liébeaut, adjoint, Jean-Baptiste FoUiet, Claude- Antoine Benoist, Nicolas Lezé, Jean-François Daras. — Les députés furent Jean-Baptiste Folliet et le sj-ndic Louis Hermaxt.]

CAHIER Vœux et doléances des habitants de Saint- Jean-sur-Moivre

Il n'y a pas de Français qui ne célèbre la bienfaisance de son auguste monarque ; serions-nous donc les seuls qui ne lui paierions pas le tribut de nos hommages ? Ce père de son peuple veut notre bonheur; craignant de ne pouvoir pas l'opérer selon sa volonté, il veut connaître et nos peines et notre misère. Exposons-lui donc nos vœux et nos doléances :

Art. 1. — Nous payons la dîme pour obtenir un ministre de la religion qui nous enseigne nos devoirs et qui nous console dans notre misère. Pourquoi sommes-nous obligés de construire et de réparer sa maison? Pourquoi nous oblige-t-on à payer les actes de religion qu'il fait en notre faveur? Son état ne l'y oblige-

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 231. Cahier, dossier c, pièce 117 : 8 pages numérotées mais non cotées; visa d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage).

Sources doc. acc— Arch. de la Marne, C, 693 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des sj'ndics. — C, 903 : Impositions. — C, Ï594 : Corvées. — C, 1835, 1838 et 1897 : Église, annexe de Coupéville. — G, 105 et 1832 : Cure. — G, 457, 585 et 663 : Terres, seigneurie et dîmes du chapitre de Saint-Étienne de Châlons. — G, 982 : Moulin du séminaire de Châlons ; — etc.

— Saint-Jean-sur-Moivre appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 45 feux roturiers. — Population : 73 hommes, 77 femmes, 18 garçons et 24 filles, soit 192 habitants.

t-il pas? Ne payons-nous pas assez pour être servis sans d'autres rétributions (1) ?

2. — Suppression du casuel. — Que l'on supprime donc tout casuel ; ça [a] toujours [été] un abus, un opprobre pour la religion et le sacerdoce ;

3. — Décimateurs. — Que les décimateurs soient, à l'avenir, chargés des constructions et réparations des presbytères.

4.^ — Suppression des sergents-priseurs. — Depuis un certain temps, le gouvernement a établi des sergents-priseurs pour recueillir les successions des pupilles : leurs honoraires entament considérablement la fortune de ces malheureux ; les créanciers même sont très souvent forcés de perdre toutes leurs créances parce qu'il n'y reste rien ou très peu des biens qu'ils administrent. Que cette commission soit donc supprimée; que l'on établisse dans chaque paroisse cinq à six municipaux pour les remplacer ; ces nouveaux commis, chargés des deniers à recueillir, feront sûrement leurs fonctions sans aucun reproche et jamais, fût-on plaint injustement de ceux qui, en premier lieu, exerçaient cet emploi.

5. — Abolition de comptes devant le subdélégué. — Nos syndics de communauté sont obligés, par un autre règlement, de rendre leurs comptes tous les ans par-devant les subdélégués de nos élections ; ces messieurs ont, pour recevoir et approuver ces comptes, une somme qui morcelle nos deniers (2) ;

6. — Que désormais les comptes se rendent par-devant les municipaux de chaque paroisse : bien entendu que s'il y a des contestations sur ce fait, elles seront portées à un tribunal supérieur pour être terminées.

(1) Dossiers des travaux de réparations à l'église et au presbytère de Saint- Jean-sur-Moivre. (Aich. de la Morne, C, 1835, 1838 et 1897.)

Les dîmes appartenaient au cliapitre de Saint-Étienne de Châlons, seigneur du lieu ; elles étaient perçues, pour les grains, à la quatorzième gerbe (sentence du 20 décembre 173;')). — Le chapitre avait le droit de pêche (titres de 15'J9-1(J94), de lods et ventes (sentence des requêtes du Palais du 13 mars 1739), et de censés. — Une sentence du bailli de Châlons de 1669, suivie d'une transaction de 1688, condamna le chapitre à contribuer pour un quart et les habitants pour les trois quarts aux frais de réparations de l'église. (Ibid., G, 457 et 6-63.)

Le séminaire de (]hâlons avait possédé, sur le terroir de Saint-Jean-sur- Moivre, un moulin qu'il louait. (Baux : Ibid., G, 982.)

(2) Arch. de la Marne, C, 693 : Comptes des sj'udics de Saiut-Jean-sur- Moivre (1761-1788).

7. — La maréchaussée est rétribuée par l'Etat pour porter aux paroisses des campagnes les différents arrêts et ordonnances émanés du trône et des tribunaux ordinaires : les pauvres paroisses sont cependant obligées de payer les frais de cet apport ;

Que désormais elles soient déchargées de ces dépenses ; c'est une justice qu'on leur fera.

8. — Le sel est à un taux exorbitant ; plusieurs pauvres familles ne peuvent fournir aux frais nécessaires pour se le procurer.

Qu'on le rende marchand dans tout le royaume et que l'on nous délivre de cette Cayenne /sic/ importune, établie par l'abus pour veiller au commerce de cette denrée nécessaire à la vie ; on peut, sans inconvénient, transporter ces espèces de commis sur les frontières du royaume : par là on nous rendrait la liberté dont nous avons droit de jouir.

9. — Le vin n'est pas moins nécessaire à la vie, surtout dans les maladies et autres choses qui affligent la faible humanité ; plusieurs provinces du royaume ne peuvent se le procurer qu'à grands frais ; le débitant ne peut le vendre à un prix convenable à tous les individus qui en ont besoin, parce que la commission des aides ruine les vignerons et celui qui paie entre ses mains cette première nécessité. Que l'on supprime encore cette commission et autre ; il y aura plus de bonne foi et de probité dans le commerce et le malheureux recevra le soulagement qu'il désire et sollicite depuis si longtemps.

10. — La Champagne est un terrain infécond et stérile (1) ; une partie, surtout sur la Moivre, ne se cultive qu'à force de sueurs et de peines ; encore si le laboureur recevait le fruit de ses travaux ; mais non ! le sol est ingrat, il est sujet à toutes sortes de dangers; l'inclémence des saisons ruine presque toujours ses espérances ; les inondations, les ravins creusés dans toute la campagne par ces fléaux trop multipliés les plongent très souvent dans l'indigence et la pauvreté (2) ;

(1) Pour 979 arpents de terres labourables, le terroir de Saint-.Jcau-sur- Moivre en possédait 1,089 de terres incultes. Le seigle et le froment (1,750 boisseaux année commune), l'avoine (2,447 boisseaux), le froment (251 boisseaux), ne produisaient guère que la semence. L'orge et le sarrasin donnaient le double, mais les quantités récoltées étaient bien faibles, 412 et 370 boisseaux. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, ^30.)

(2) On a vu, au cahier de Marson, communauté voisine (page 440), que la vallée de la Moivre était sujette à de fréq^iieats orages et que les inondations

11. — Que dans les impositions des deniers royaux on ait égard à ces infortunes et qu'on ne les impose que pour un quart de leurs fonds (1).

12. — Les dîmes changées. — Les églises sont encore à notre charge pour les plus grands frais : les décimateurs qui jouissent de revenus considérables et qu'ils ne tiennent que de nous, ne devraient-ils pas fournir à toutes les dépenses de ce genre (2) ?

Qu'ils en soient donc chargés à l'avenir ou que l'on nous laisse des fonds pour y suffire ; nos temples en seront plus décents et le culte divin plus honoré et plus respecté.

13. — Dans les temps malheureux, le commerce languit partout; le pauvre, qui ne vit que de son industrie et du travail de ses mains, manque d'ouvrage. Cependant, il faut vivre et payer sa cote d'industrie qui se porte à 9 livres, c'est une sentence énorme et insupportable pour ces malheureux (3) ;

Que l'on supprime cette sorte d'imposition et qu'on la remplace par une autre qui ne porte point à faux.

14. — Grands chemins. — Le laboureur, c'est le père nourricier de la patrie : souvent il n'a aucun fonds ; s'il profite de la commodité des routes, ce n'est que pour aller payer ce qu'il doit à ses maîtres ; pourquoi contribue-t-il aux frais de l'entretien des grands chemins ? Son maître porte et doit porter l'imposition des vingtièmes ; il serait, ce semble, aussi raisonnable de le charger encore de cet impôt arbitraire ;

Que le gouvernement ôte aux cultivateurs cette contribution et qu'on la transporte sur le riche propriétaire.

15. — Suppression des haras. — L'intendant de notre province a obtenu depuis longtemps un établissement qui fournit des abus : c'est l'établissement des haras.

Dans plusieurs cantons de cette province il n'y a aucun pâturage pour nourrir les poulains ; le garde étalon a cependant des privilèges et des exemptions considérables qui retombent sur les particuliers ;

produites par les crues rapides des eaux ravinaient les chemins et les terres de cette région.

(1) Au rôle de 1790, Saint-Jean-sur-Moivre était porté pour 473 livres d'imposition principale et frais de collecte, 800 livres d'accessoires et capitation, et 217 livres de prestation des chemins. (Arch. de la Marne, C, 903.)

(2) Voir la note ci-dessus, page 564.

(3) Voir le cahier d'Auluay-aux-Planches, page 46.