La suppression des huissiers-priseurs pour les cam

(1) Voir le cahier de Pretz-en-Argonne, page 513. — Certains villages voisins de Saint-Alartin-aux-Champs, comme Saint-Amand, avaient été à tort compris dans les quatre lieues limitrophes et soumis à l'acquit à caution par l'arrêt du 7 juin 1746.

(2) Voir les cahiers de Coudé-sur-Marne, page l'JO, et Fromenticres, page 309.

pagnes, qui écrasent les pauvres familles du peuple par les frais immenses qu'ils font ; plus de la moitié des habitants de la campagne n'ont pas trois cents livres de mobilier ; qu'on essaie, pour cette faible somme, de faire la comparaison de ce qu'il en coûte de frais par l'huissier-priseur avec ce qu'il en coûterait par la justice du lieu, et on trouvera une différence de six à un (1);

9. — Que les ecclésiastiques, qui prennent à bail les dîmes ou autres biens appartenant au Clergé (2), soient sujets à tous les impôts auxquels sont assujettis les fermiers, sans égard à leur qualité ; cela établira la concurrence et tournera à la décharge de l'impôt pour les paroisses ;

10. — Que les laboureurs étrangers qui prennent des dîmes et gangnaige (3), soient tenus à consommer et verser les

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(2) Les religieux de Saint-Pierre-aux-Monts de Châlons partageaient la seigneurie de Saint-Martin-aux-Champs et Glacourt avec les familles Maupas, Guériot de Belseaux, Debœuf de Brabant et Dupu}' d'Aulnizeux.

Ces terres avaient appartenu au cardinal Georges d'Amboise, archevêque de Rouen, qui, le 27 avril 1546, en fit donation à son neveu Jacques d'Amboise, baron de Bussj', seigneur de Moignéville et Vavraj. Par actes du 15 janvier 1710 et de 1714, Jean-Baptiste Maupas, auditeur en la Chambre des Comptes de Paris, fils de Jean Maupas, procureur du Roi à Châlons, et plus tard, le 25 juin 1739, sa veuve, Marie-Anne Debar, firent «acquêt de parties de la seigneurie de Saint- Martin-aux-Champs », tant sur la famille Debar qui possédait ces terres depuis 1626, que sur Élisaljeth Truc d'Omc}*, et sur Jean-Baptiste Colbert, vinaigrier à Châlons, héritier de Marie Deu, dame en partie de Saint-Martin. Marie-Anne Debar, veuve de Maupas, et son fils Pierre-Paul Maupas de Bulmont, rendirent en 1740 foi et hommage au Roi pour la terre et seigneurie de Saint-Martin, mouvant de S. M. à cause de son cliâtel de Vitr\'-en-Perthois. — Nicolas Maupas, écuj'er, ancien officier de cavalerie, fils de Pierre-Paul Maupas de Bulmont, né le 12 juillet 1750, était, en 1789, le seigneur en partie de Saint- Martin-aux-Champs. — Il possédait les moulins, la rivière, le droit de pêche qui avait fait l'objet de procès en 1747-1748, entre son père et les religieux de Saint-Pierre-aux-Monts, et en 1756-1761 avec le seigneur d'Omey. (Arch. de la Marne, E, 5'i7 à 570.)

Outre les biens des religieux de Saint-Pierre-aux-Monts, seigneurs et décimateurs du lieu, l'ancienne congrégation de Châlons avait acquis par achats ou donations d'importants héritages, des terres, une chanvière, des censés qu'elle faisait valoir (Ihid., E, 559 et G, 868 à 870) ; le chapitre de Saint-Étienne de Châlons possédait sur son terroir des prés qu'il louait à bail (ibid.. G, 667); l'aumônerie louait également une censé (1639-1753 — ibid.. G, ^93); la collégiale de la Trinité de Châlons avait diverses pièces de terre et percevait des censés perpétuelles sur certains héritages (ibid., G, 1202) ; l'église Saint-Alpin était propriétaire de prés dont elle touchait des baux (1525-1785 — ibid., G, 1720).

(3) Gaaignage, gaangniage, gag nage, gaignage, etc., terme employé pour « gain », « profit », et aussi pour « récolte », « grains » ou « dîme des grains ou des récoltes », etc. (Godefroy : Dict. cit.) Ce mot se disait encore dans la

fumages ou fumiers sur ledit terroir (1), et soient imposés sur le rôle des tailles de la paroisse et non ailleurs ;

11. — Que le garde-étalon soit supprimé et que chaque laboureur puisse avoir dans ses écuries un bon cheval entier pour le service de ses juments, sauf à faire un règlement qui le mette sous l'inspection du garde-haras (2) ;

12. — Que l'arrêt rendu pour la défense des pâtures grasses contre les bêtes à laine soit exécuté dans tous ses points (3) ;

13. — Que l'arrêt qui interdit le parcours sur les fmages voisins soit maintenu dans tous ses points (4);

14. — Que les adjudications des comptes, des biens et usages des communautés ne se fasse plus par-devant MM. les intendants ou leurs subdélégués, mais qu'ils soient renvoyés pardevant les tribunaux auxquels les arrêts et ordonnances les ont attribués (5) ;

région de Châlons pour une ferme, une métairie : c'est ainsi qu'il figure dans un traité passé le 5 mars 1514 entre le duc de Bar et l'abbaNc de Beaulieu-en- Argonne pour régler la juridiction respective des deux parties sur certaines terres. (Lemaire : Recherches historiques sur l'abbaye et le comté de Beaulieuen-Argonne, etc., ouv. cit., page 273.)

(1) Fumage, action de mettre du fumier dans une terre ; s'emploie aussi pour désigner le fumier lui-même. (Godefroy : Dict. cit.)

(2) Voir le cahier de Coulmier, page 215.

(3) Arrêt du parlement du 30 novembre 1785 sur la pâture des moutons et brebis dans les prairies des particuliers ou des communes. (Isambert : Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XXVIII, page 114.)

(4) L'édit du Roi de mars 1769 avait aboli le droit de parcours de village à village. (Voir, pour ces deux articles, les cahiers d'Aulnay-l'Aître, page 50, et d'Étoges, page 272, citant, en note, les différents arrêts du parlement et ordonnance de l'intendant de la généralité rendus en cette matière.)

(5) Des conflits de compétence avaient éclaté à maintes reprises entre les intendants de la généralité et d'une part les maîtrises des eaux et forêts pour l'adjudication des biens et revenus des communautés, d'autre part les officiers des élections et autres tribunaux, relativement à la vérification des comptes des syndics. Mais alors que certains arrêts du Conseil d'État reconnaissaient la juridiction des maîtrises, élections et autres tribunaux, des décisions plus récentes confirmaient les droits des intendants, notamment une décision ministérielle « réglant la reddition des comptes communaux sous le régime des assemblées municipales formées suivant le règlement du 23 juin 1788 et en réservant la connaissance à l'intendant ». (Arch. de la Marne, C, 51À et 515.)

La communauté de Saint - Martin - aux - Champs tirait de ses usages 496 livres de revenus (tableau de 1788). — La jouissance des terrains usagers avait fait l'objet de contestations entre les habitants de vSaint-Martin-aux- Champs et les seigneurs, les religieux de Saint-Pierre-aux-Monts de Chàlonset la famille Maupas. (Arch. de la Marne, C, 693-69^.) — La communauté établit que son droit avait été reconnu le 18 janvier 1530 par une transaction passée entre elle

15. — Que les seigneurs soient obligés de détruire leurs lapins sur tout le finage et, dans le cas où ils voudraient en avoir, qu'ils soient obligés de les clore de murailles, en sorte qu'ils ne puissent pénétrer dans les champs voisins (1) ;

16. — Que la mendicité soit abolie ; que chaque communauté soit obligée de nourrir ses pauvres et que les municipalités soient autorisées à faire arrêter et constituer prisonniers tous mendiants qui ne seraient pas de la paroisse (2) ;

17. — Que, dans le cas où l'impôt territorial en nature ait lieu, il ne puisse être adjugé à aucune compagnie, et que seulement ceux de la paroisse ou des paroisses voisines et qui sont contiguës au finage puissent concourir, et que les pailles ne puissent être consommées ailleurs que sur le finage ;

18. — Que les habitants soient autorisés à pouvoir défendre leur terroir et mettre leurs récoltes à l'abri des dégâts des chasseurs quelconques qui y seraient trouvés avant le l*"" septembre de chaque année et dans les vignes avant la récolte entière des vendanges.

19. — Tous les habitants de Saint-Martin-aux-Champs, pénétrés de la justice et de la bonté du Roi, sont prêts à faire, pour la prospérité de l'État, tous les sacrifices que leur permettent leurs facultés et ils lui offrent leur vie et leurs biens.

P. Fagnier, L. Estienne, P. Olivier, J. Poulin, L. Olivier,

P. Prin, etc

S. GuÉDET, syndic. (20 signatures.)

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Saint-Martinsur-le-Pré (3) était composée de 25 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1^ mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent en la

et le cardinal Georges d'Amboise, archevêque de Rouen, alors seigneur de la terre de Glacourt, près Saint-Martin-aux-Champs, et qu'une ordonnance de l'intendant Hue de Miromesnil, du 22 novembre 1683, avait remis la communauté en possession des usages ci-devant aliénés. (Ibid., E, 1007.)

(1) Voir le cahier de Cernon, page 125.

(2) Voir les cahiers d'Aulnay-aux-Planches, page 45, et de Matougues, page 445.

(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier h, pièce 240. Cahier, dossier c, pièce 56 : 3 pages cotées et paraphées en haut et en bas de chacune

maison de Jean-Baptiste Cocquetcaux, syndic, sous la présidence d'Ktienne Manget (1), « avocat au parlement, bailli de Saint-Pierre-au- Mont de Chàlons, de Saint-Martin-sur-lc-Pré et autres terres, fiefs et seigneuries en dépendant ». — Le procès-verbal constate la présence de Philippe Cocqueteaux, Philippe Boullé, Remj^ Rigollet, Jean-Baptiste Cocqueteaux, sj^ndic, Nicolas Journay, Remy Rigollet, Alexis Rigollet, Michel Debin, Pierre Croix, Jean Barré, Jean Mangin, Antoine Pariset.— Les députés furent Philippe Cocqueteaux l'aîné, laboureur, et Nicolas Jourxay.]

CAHIER

Représentations et demandes de la communauté de Saint-Martin

et Vinets (2).

1. — Remercier Sa Majesté d'avoir accordé au Tiers état une députation dans son ordre en nombre égal à celle des deux premiers ordres réunis, et d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets, et que l'on prie de conserver.

2. — Demander pourquoi le rôle de la taille de 1789 se trouve augmenté (S), vu la perte que ladite communauté a souffert en 1788 par la maladie épidémique qui a régné sur cette communauté et qui leur a enlevé pour plus de 2,000 bestiaux (4)

d'elles par Etienne Manget ; visa de Prieur. — Le caliier et le procès-verbal

sont écrits entièrement de la main de Nicolas Journaj').

SouncES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 694 ; Administration de la communauté ; usages ; comptes des sjndics. — C, 905 ; Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, i594 et 1637 : Corvées. — C, 1716 : Atelier de charité de Saint-Martin-sur-le-Pré et Vinets sa dépendance (1788-1790). — C, 1899 : Église et presbytère. — C, 2109 : Aides ; rébellion contre les commis. — C, 2995 : Usages. — G, 105 : Cure. — G, 178 : Évêché de Châlons : cens d'un îlot sur la Marne. — G, 871 : Fermes, prés et censé des chapelains de la Congrégation ; — etc.

— Saint-Martin-sur-Ie-Pré (qu'on appelle aussi Saint-Martin-ct-Vinets ou lès-Vinets), appartenait à l'élection de Châlons; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Chàlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 18 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 42 hommes, 32 femmes, 2 garçons et 11 filles, soit 87 habitants.

(1) Voir notice biographique ci-après, au cahier de Saint-Memmie(page 579).

(2) De la paroisse de Saint-Martin-sur-le-Prè dépendait autrefois le prieuré de Vinets, transféré en 1621 à Châlons. A la place fut construite une ferme avec une chapelle qui subsista jusqu'en 1813.

(3) En 1788, le rôle portait 750 livres 5 sols de taille et frais de collecte, et 1,162 livres d'accessoires et capitation, soit 1,912 livres 5 sols pour 119 cotes (Arch. de la Marne, C, 905). En 1789, on relevait 760 livres de taille, 613 d'impositions accessoires et 574 de capitation, soit 1,947 livres.

(4) Renseignements sur les maladies épizootiques déclarées dans la subdélégatiou de Châlons en 1788. {Arch. de la Marne, C, 373 et 2880.)

pour lesquels ils ont formé plainte à MM. de l'assemblée intermédiaire pour leur faire droit, à laquelle on n'a eu aucun égard, malgré que l'on sache que ladite communauté étant trop près de la Marne, n'a ni pâtures, ni prés, ni ajeaux (1) pour pouvoir faire un nourri proportionné à sa perte qui ne peut se réparer qu'à la longue.

3. — Représenter que ladite communauté ne possède qu'environ 1,500 journels de terre, tant bonnes que mauvaises (2), dont environ 1,200 journels par les meilleures et les plus susceptibles d'engrais sont possédées par MM. les abbés et religieux de Saint-Pierre-de-Chàlons, seuls seigneurs, et par les communautés religieuses de Sainte-Marie, de Vinets, les Ursulines, la Doctrine, le Collège, les chanoines de la Cathédrale et Trinité, le chapelain de Sainte-Marguerite de Saint- Memmie, l'hôpital dudit Chàlons et autres bourgeois (3); que la plupart de ces fermes sont sujettes à changements par la mort ou avancement des abbés et chapelains qui les possèdent; que, par conséquent, ces fermiers qui les font valoir sont à chaque instant déchus de leurs baux et n'osent mettre des engrais qui, par ces changements, sont perdus pour eux ; ils n'en paient pas moins les impositions comme pour des bonnes, puisqu'ils se trouvent les mieux placés. Il sera bon de demander que l'on remédie à cet inconvénient par une déclaration qui affermisse les fermiers dans leurs baux jusqu'à leur fin, quoique les abbés viennent à mourir ou changer. Il serait même à propos que ces baux fussent pour vingt-sept ans, pour remonter ces terres qui ne le seront que par ce moyen.

4. — Représenter que la plupart des fermes de cette communauté sont tenues par le maître de poste de Chàlons qui, selon ses privilèges, se dit exempt d'impositions, lesquelles sont

(1) Voir le cahier d'Ablancourt, page 28.

(2) Le dénombrement de 1773 indique 1,800 arpents de terres labourables, 40 de vi'nies, 7 de jardins et 7 de prés. — Ces terres produisaient 3,375 boisseaux de froment, année commune (3 pour 1 de la semence), 12,186 de seigle (3 pour 1), 3,450 d'orge (3 pour 1), 12,000 d'avoine (3 pour 1), 800 de sarrasin (4 pour 1), et 70 muids de vin, mesure de Paris. (Arch. de la Marne, C, i30.)

(3) L'abbaye de Saint-Pierre-aux-Monts était en effet, depuis 1145, seul seigneur de Saint-Martin-sur-le-Pré et y possédait une ferme, un four banal et les dîmes.— Les chapelains de l'ancienne congrégation, le prieuré de Vinets, etc., avaient aussi, sur ce terroir, des fermes, des prés, des censés qui étaient loués à bail. (Arch. de la Marne, G, 871.) — Les Ursulines de Chàlons étaient au nombre des communautés religieuses que le roi Louis XV avait eu, en 1732, l'intention de supprimer. (Ibid., C, 1794.)

rejetées sur la communauté ; le privilégié a d'autant plus de facilité qu'il est obligé par son état d'avoir une quantité de chevaux, de postillons pour les conduire qui, à leur temps perdu, font valoir les fermes gratuitement, dont il ne paie aucune imposition, au lieu qu'un laboureur qui les paie a encore un nombre de domestiques qui lui coûtent fort cher parce qu'ils ne sont exempts de rien et sujets au sort de la milice. Ces maîtres de postes peuvent avoir des privilèges pour leurs propres fonds, mais pour ceux qu'ils louent et sur lesquels ils gagnent, ils doivent au moins payer les impositions comme les autres : on prie d'avoir égard à cette clause et faire stipuler leurs exemptions (1).

5. — Demander que MM. les évêques et abbés soient, tenus de demeurer dans le chef-lieu de leur diocèse et abbaye pour y consommer leurs revenus qui seront réversibles sur leurs diocésains ; qu'ils verront ce qui s'y passe et y maintiendront le bon ordre qui y est fort mal dirigé.

6. — Demander que les portions congrues de MM. les curés soient mises à douze cents livres pour faire vivre honnêtement ceux d'entre eux qui se trouvent sans patrimoine ; une autre raison encore qui paraît sensible, c'est que la plupart de ceux qui ne se conduiront pas bien, MM. les évêques pourront les reléguer dans les maisons faites pour ce, en prenant 400tt sur leur cure, savoir : 300* pour leur pension et lOOtt pour leur entretien ; il en restera encore 800* pour y mettre un desservant, ce qui ne gênera point le Clergé et maintiendra le bon ordre dans les paroisses (2).

7. — Demander que l'impôt territorial, s'il a lieu, se paie par arpent [de] terre et en argent sur tous les biens des nobles, ecclésiastiques et roturiers, comptant et annuellement, en supprimant les vingtièmes et autres impositions qu'il conviendra ; en le prenant en argent, on évitera bien des frais et des

(1) Privilèges des maîtres de poste : projet de remplacement de ces privilèges par une indemnité. (Arch. de la Marne, C, 809 et 812.) — Le maître de poste de Châlons, en 1789, était Antoine-Nicolas Viet, qui joua un rôle, deux ans plus tard, lors de la fuite de Louis XVI, et mourutj à Châlons le 4 septembre 1806. (Revue de Champagne et de Brie, 1"^ série, 15» vol., page 249.)

(2) Arch. de la Marne, C, 1899 : Les supérieurs du séminaire de Châlons furent curés de Saint-Martin ; ils levaient 30 livres sur la paroisse pour leur tenir lieu de logement tant qu'il n'y eut pas de maison curiale ; celle-ci fut reconstruite en 1770; le détail estimatif des travaux fut de 7,425 livres.

recherches, que l'on serait obligé de faire en nature, qui ne pourront se faire qu'à la longue et n'abrégeront à rien.

8.^ — Demander une diminution sur le sel ou qu'on le rende marchand en payant par iceux un droit aux salines ; qu'il soit livré dans les mesures ordinaires, sans y être criblé comme l'on fait actuellement, et que les terres et pierres que l'on y trouve seront retirées avant de le mesurer; il est à observer que c'est un furieux impôt pour le Tiers état, et que la plus grande partie des nobles ont leur provision gratuite.

9. — Demander que les domestiques des ecclésiastiques et nobles soient sujets à la milice, à l'exception d'un ou tout au plus deux par chaque maison, parce que ce privilège enlève aux cultivateurs des hommes qui s'habituent à la fainéantise et ne sont plus propres à rien à l'État.

10. — Demander qu'il soit permis aux gens de main-morte de placer leur argent sur des particuliers, afin de le faire refluer dans le commerce au lieu qu'il reste mort chez eux, ce qui fait une perte pour l'État,

Et enfin, demander que la somme qui sera payée par jour à chaque député aux États généraux soit fixée et sur quel fonds on la prendra.

Représenter que cette communauté n'est composée que de vingt-cinq feux dont la plupart sont manœuvres et très pauvres, que ladite communauté est obligée de nourrir et occuper pour les faire subsister; en outre, est chargée de nourrir la plupart de ceux de Chàlons qui se trouvent à leur porte et qui leur sont très à charge par la proximité de cette ville (1).

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants composant le Tiers état de la communauté de Saint-Martin et Vinets, tenue cejourd'hui 8 mars 1789, et ont, tous les habitants qui savent écrire, signé avec jNI. le bailli, juge dudit, qui a coté le présent cahier par première et dernière pages, et l'a paraphé ne varielur au bas d'icelles.

JOURNAY, BOULLÉ, ReUiy RiGOLLET, COCQUETEAUX, PaRISET,

Remy Rigollet, Jean Barré, Croix, A. Rigollet, Debin, Cocqueteaux. Manget, juge.

(1) Sur la mendicité et les moyens d'y remédier, voir les cahiers d'Auluayaux-Planches, page 45, et Matougues, page 445.

SAINT-MEMMIE 579

SAINT-MEMMIE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Saint-Memmie-lès- Chàlons (1) était composé de 120 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le U'' mars 1789 par « Messieurs les prieur et curé des églises Saint-André et de Saint-Martin de ce lieu ». — Le 4 mars, « au sortir des messes de paroisses », les habitants se réunirent « en la grande salle de l'abbaye de Saint-Memmie, à défaut d'auditoire vaste et commode, » sous la présidence d'Etienne Maxget (2), avocat en parlement, bailli des bailliage et justices dépendant de l'abbaye de Saint-Memmie-lès-Chàlons. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Manget, « substitut du procureur fiscal du bailliage du comté « de Chàlons, lequel en cette qualité, ajoute le procès-verbal, a fait

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verlial, dossier h, pièce 2,57. Cahier, dossier c, pièce 103 : 4 pages cotées et parapliées en haut et en bas de cliacune d'elles par Manget ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 093 : Administration de la communauté ; usages ; pompes ; comptes des syndics ; chaussées et ponts. — C, 781, 906 et 9'^8 : Impositions. — C, W25 : Capitation. -

C, 1118 : Rébellion contre les emploj'és des aides (1738). — C, 159'i et 16M : Corvées. — C, 1716 : Atelier de charité (1777-1790). — C, 1899 : Hlglise, presbytère et cimetière.— C, '2108 : Incendie de 1764. — C,2875 : Pépinière de Saint-Memmie. — C, 2995 : Adjudication de pavés. —

D, 15 : Ferme au collège de Chàlons. - G, 11, 12, 13, U, 75, 76, 8i,89, 586, 595,976, etc. : Abbaye de Saint-Memmie ; juridiction de l'évêque ; prise de possession des abbés ; biens. — G, 177 et 179 : Propriétés de l'évèché : cens ; four. — G, 'i2'i, 't89, 524 et 566 : Biens du chapitre de Saint-Étieune ; dîmes ; censives.— G, 872 : Censives des chapelains de la Congrégation. — G, 998 : Terres appartenant à la chapelle Sainte- Biaise de la collégiale de N.-D. -en-Vaux. — G, 117 h : Biens de la collégiale de la Trinité. — G, /7/5 : Ferme de la cathédrale de Chàlons. — G, 1853 : Cure ; - etc.

Arch. communales de Saint-Memmie : 1*^' registre : de 1772 au 15 brumaire an IV : Le cahier des plaintes et doléances des habitants de Saint-Memmie et le procès-verbal de nomination des députés de ce village du 4 mars 1789 ont été insérés à cette date au registre de délibérations du corps municipal (19<' feuillet. — Communication de l'instituteur de cette commune).

— Saint-Memmie appartenait à l'élection de Chàlons; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Chàlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 164 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 226 hommes, 272 femmes, 62 garçons et 52 filles, soit 612 habitants.

(2) Etienne Manget, né à Saint-Memmie le 27 septembre 1748, avocat, président de l'élection de Chàlons qu'il représenta à l'assemblée du Tiers état de la ville de Chàlons; procureur-syndic du district de Chàlons (1790); député suppléant à l'assemblée législative (1791), n'3' siégea pas; administrateur du département de la Marne (an I\') ; rentra dans la vie privée sous le Consulat, Mort à Châlons-sur-Marne le 17 floréal au XII.

« toutes réserves pour la conservation des droits de juridiction de « Monseigneur l'évêque de Châlons pour la partie de ce lieu qui en « dépend, desquelles réserves nous lui avons donné acte sans tirer à « conséquence » ; — Nicolas-François Champion, procureur fiscal du bailliage de Saint-Memmie, Nicolas Pluchet, Jean Collard, Pierre Coutelat, Jean-Baptiste Bailh, sj'ndic, Claude Benoît, François Appert, Jean-Pierre Aubry, Rigobcrt Bcnoist, Laurent Aubry, Claude Girardin, Jean-Baptiste Levêque, Jean-Baptiste-Sulpice Nollet, Jean Huât, Nicolas Mogin, Memmie Guillaume, Jacques Guttin, Nicolas-Memmie Boullé, Jean Robiche, Pierre Mogin, Claude Morin, Denis Pavault, Joseph Mézières, Claude-Nicolas Bruant, Memmie Manget, Toussaint Hugot, François Lemaire, Charles Asselin, François Jondreville, Memmie- Joseph Bcnoist, Toussaint Guérin, Claude-Memmie Boulanger, Pierre Quin, Claude-Philippe Gillet, Pierre Legrand, Pierre Coutin, François Coûtant, Jacques Asselin, Jacques Adnet, Pierre Joannès, Nicolas Joyeux, Louis Champagne, François Maltret, Jean Dumont, Pierre Fèvre. — Les députés furent Etienne Manget, juge de Saint-Memmie, et Nicolas Pluchet, marchand, un des membres de la municipalité,]

( Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants composant le Tiers état dn pillage de Saint-Memmie-lès- Chàlons, rédigé en leur assemblée générale, cejourd'hui A mars 1789, ainsi qu'il suit :

Art. l'^'. — Les habitants de Saint-Memmie ont arrêté de représenter que, depuis longtemps, ils gémissent sous le poids de toutes espèces d'impôts :

Distribués en cent vingt feux et ne subsistant que du travail de leurs bras et de leur industrie, ils paient annuellement au Roi plus de quarante mille livres en taille, capitation, accessoires, corvées (T), vingtièmes, rouage, droits d'aides, de contrôle, de traites, gabelles, etc.

2. — On laisse à leur charge l'entretien d'un pavé considérable traversé dans toutes les parties de leur village par les routes de l'Alsace, de la Bourgogne, de la Lorraine et du Barrois (2), et

(1) Les impositions principales et frais de collecte s'élevaient, au rôle de 1790, à 1,949 livres 10 sols; les accessoires, capitation et rejets à 3,372 livres 9 sols ; la prestation des chemins à 897 livres 18 sols, ce qui donnait déjà pour les impositions directes 6,219 livres 17 sols que supportaient, en cette année 1790, 341 contribuables, y compris les anciens privilégiés. (Arch. de la Marne, C, 906.)

(2) Pavé de Saint-Memmie. (Ibid., C, 2995.) — Décision de l'intendant de 1783 au sujet des corvées que nécessitait l'entretien de cette cbaussée, sur requête de la communauté. {Ibid., C, ÎG'iO.) — Mémoire des réparations faites

SAINT-MEMMIE 581

c'est pour le profit seul de la ville de Châlons qu'il est perçu, sur toutes les marchandises qui sortent de Saint-Memmie et dans le lieu même, un prétendu droit de rouage qui lui coûte plus de deux mille quatre cents livres par année, depuis environ quinze ans qu'il est établi (1).

3. — Ils ont à leurs gages un recteur et une sœur d'école; ils paient les ordres qui leur sont adressés et la reddition des comptes de leur syndic (2).

4. — Ils ont à rétablir en ce moment un pont et une rouillie (3) en pierres le long du gué de leur ruisseau, ce qui coûtera plus de mille livres suivant le devis de l'ingénieur, indépendamment d'une dépense de quinze cents livres qu'il a occasionnée il y a environ cinq ans, et du curage dudit ruisseau qui vient souvent à sec (4).

5. — Le tirage des milices nécessite tous les ans dans leur communauté une dépense de plus de six cents livres, sans qu'il en résulte aucun rétablissement ni mariage.

6. — Pour leur soulagement et celui du public, les habitants de Saint-Memmie demanderaient donc la suppression de toutes exemptions, franchises et privilèges dont jouissent des villes, des corps et des particuliers en matière d'impôts et de corvées, et dont leur communauté (5) est singulièrement fatiguée en rai-

aux chaussées du village depuis 1748 jusqu'à 1778. (Ibid., C, 695.) Les deux grandes routes de Paris en Allemagne, l'une par Sainte-Ménehould, les Trois- Évêchés et la Lorraine, l'autre par Vitr}', le Barrois et l'Alsace, se croisaient prés de Saint-Memmie. (Ibid., C, 15')8.) — Voir aussi dossier de la route de Châlons en Bourgogne. (Ibid., C, 15S9.)

(1) Le droit de rouage sur les voitures de marchandises entrant à Chîdons avait été établi par arrêt du Conseil d'État du 27 juillet 1772 et réglé par ordonnance de l'intendant Rouillé d'Orfeuil du 9 février 1773. (Voir les cahiers de Courtisols, page 238, et de Marson, page 440.)

(2) Arch. de la Marne, C, 69^.

(3) Voir le glossaire.

(4) Devis des ouvrages à faire, en 1783, aux rouillies et pont du gué du Grand-Mau, ou ruisseau de Fontenay, affluent de la Moivre, sur le territoire de Saint-Memmie qu'il arrose. (Arch. de la Marne, C, 695.)

(5) La communauté avait obtenu en 1786 l'établissement d'un conseil de douze notables choisis : six dans la classe des bourgeois, laboureurs et marchands, et six dans celle des artisans, tonneliers et cabaretiers. (Arch. de la Marne, C, 695.) — Après l'incendie de 1764 (ibid., C, 2108), les habitants se préoccupèrent d'obtenir une pompe avec matériel; ils purent en faire l'acquisition en 1778 au prix de 650 livres, et l'assemblée nomma deux pompiers, les frères Jacques et Nicolas BouUé, l'un charpentier, l'autre couvreur. L'intendant concéda des privilèges aux pompiers de Saint-Memmie. (Ibid., C.605.)

son de la franchise de la ville de Chàlons qui est à leur proximité.

7. — Ils demandent, pour représentation de tous subsides, un impôt territorial en nature sur toutes les propriétés et exploitations indistinctement, et une capitation sur l'industrie et le commerce.

8. — La suppression des aides, gabelles, traites, droits de contrôle, rouages, péages et autres de cette nature, celle des milices et la réduction des troupes en temps de paix.

9. — L'établissement d'Etats provinciaux en Champagne et d'une cour souveraine, des Etats généraux tous les cinq ans, et une commission intermédiaire permanente composée de trois personnes par chaque généralité, une seule coutume, un seul poids, une seule mesure, une seule jauge.

10. — La suppression de la dîme appelée suite de fer, ou de rapport (1), de telle sorte que chaque décimateur perçoive seul la dîme dans toute l'étendue de son terroir (2).

(1) Ce droit existait dans un grand nombre de paroisses de la généralité de Châlons. Les curés du diocèse de Reims prennent soin de le décrire dans leurs réponses au questionnaire annuel de l'archevêque : « Il y a, dit le curé de « Boiiy (Quest. de 1774), dans la paroisse le droit de rapport de fer. Je ne sais « pas de quelle antiquité il est ; je l'ai trouvé établi et j'en jouis comme en ont « joui mes prédécesseurs. 11 consiste dans la moitié de la dîme du champ « que mon paroissien va labourer dans les terroirs voisins, comme les dîmeurs « des villages voisins viennent prendre la dîme de fer chez moi lorsque les « laboureurs de chez eux viennent labourer dans notre terroir quelques pièces « de terre qui leur appartiennent. C'est un usage qui occasionne bien des procès ; « ce serait une bonne affaire si l'on pouvait venir à bout de le faire suppri- « mer. » — « Le droit de rapport de fer, répond le curé de Loiwercij, y est en « vigueur et y est établi depuis longtemps. Il consiste en treize livres annuelles « et se lève sur le terroir de Louvercj^ et n'est point séparé par la rivière. » — « Il consiste, dit le curé de Saint-Hilaire-le-Grand, en ce que le curé suit son « laboureur sur les territoires les plus près et perçoit moitié de la dîme sur « les champs sans s'étendre plus loin qu'à ceux qui lui sont contigus immédia- « tement. « {Areh. de Reims, fonds de l'Archevêché, G, 28'4 et 280.)

Comme l'indiquait celui de Saint-Hilaire-le-Grand, on disait que « le curé suivait le fer de la charrue du laboureur de sa paroisse allant cultiver les terroirs voisins et en rapportait la dîme ».

(2) L'abbaA'e de Saint-Memmie, fondée vers 1065, était seigneur du village ; l'évêque de Chàlons, par bulle du pape Innocent IV du 10 juin 1250, s'était vu attribuer le droit de juridiction sur cette maison et nommait les abbés. (Arch. de la Marne, G, 11 et suivants); il possédait, sur le territoire, le four et des censives qu'il louait. (Ibid., G, 177 et 179.)

Un accord était intervenu le 15 juillet 1579 entre l'abbaye de Saint-Memmie et le chapitre de Saint-Étienne, au sujet des dîmes de la contrée dite de « Saint-Menge ». (Ibid., G, h89.)

11. — Les habitants de Saint-Meminie demandent aussi que le pavé de leur village, à l'instar de leurs voisins, soit entretenu au compte du Roi, au moyen de ce qu'il est traversé par deux grandes routes (1).

12, — Enfin, lesdits habitants chargent les députés qu'ils vont à l'instant choisir pour porter ce cahier à l'assemblée du bailliage de Chàlons indiquée au 12 mars présent mois, et concourir à la nomination de ceux du Tiers état qui seront dans le cas de se rendre à Versailles, de leur recommander de ne consentir aucune espèce d'impôts qu'après que les abus en tous genres, dans toutes les parties de l'administration du royaume, auront été réformés.

Fait et arrêté en ladite assemblée, les jour et an susdits et ont, tous les habitants qui savent écrire, signé avec le bailli, juge de Saint-Memmie, qui a coté le présent cahier par première et dernière pages et l'a paraphé ne varietiir au bas d'icelles.

Manget, Champion, Collard, Pluchet, P. Coutelat,

Claude Benoist, etc

Bailly, syndic, Manget, bailli de Saint-Memmie.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Saint-Pierreaux-Oies (2) était composée de 42 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent « au

Le chapitre de Saint-Étienne, les chapelains de l'ancienne Congrégation, la chapelle Sainte-Biaise de la collégiale Notre-Danie-en-Vaux, la collégiale de la Trinité, la cathédrale de Châlons et le collège de cette ville possédaient aussi des terres, fermes, prés, censives, sur le terroir de Saint-Memmie. (Ihicl., G, 424, 524, 566, 872, 998, i/74 et 1715 ; — D, 15.)

(1) Voir la note ci-dessus. Ou entretenait sur le territoire de Saint-Memmie une pépinière royale divisée en quatre sections comptant, en 1788, 86,035 pieds d'arbres servant en général pour les plantations le long des grandes routes de la généralité. (Arch. de la Marne, C, 287.3.)

(2) Arcb. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 24/. Cahier, dossier c, pièce 4/ : 10 pages numérotées mais non parapliées ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 696, 2919 et 2.995 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 907 et .948 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, /594 : Corvées. — C, 1595 : Route de Dormans à Châlons. — E, 9 : Déclarations de papier terrier

lieu ordinaire des assemblées, devant la porte du cimetière (1), » sous la présidence de Paul Lauxois, syndic de la municipalité.— Le procèsverbal constate la présence de Barthélémy Robin, Louis Mailly, Jean Dupont, Jacques Dara, André-Remy Biez, Sébastien Dupont, Jean Dupont, André-Pierre Dupont, André-Louis Dupont, Pierre Jacquet, Pierre Rivière, A.-J.-B. Nannet, Jean Robin, Claude Lorinet, Jean- Baptiste Rivière, Laurent Gentil, Jean Rigolet, Louis Dara, Louis-Antoine Robin et Jean Guyot, greffier.— Les députés furent Louis Dara, charron et membre de la municipalité, et Louis-Antoine Robin, laboureur et lieutenant de la justice.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances dressé par les habitants de la paroisse de Saint-Pierre-anx-Oies, diocèse de Chàlons-sur-Marne.

La communauté, assemblée au son de la cloche en la manière accoutumée, conformément et en exécution des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et assemblée des Etals généraux du royaume, du règlement y joint et de l'ordonnance de M. le bailli de Châlonssur-Marne rendue en conséquence le 17 février de la même année.

Les habitants de la paroisse de Saint-Pierre-aux-Oies, dociles à la voix de leur souverain, remontrent très humblement à Sa Majesté :

1. — Que le terroir de Saint-Picrre-aux-Oies peut être d'environ sept cents journels, sans pâture, sans bois, sans aucune ressource qui puisse soulager les habitants et les secourir dans leurs besoins ;

(1747-1789). — G, 106, 107 et 1S66 : Visite et biens de la cure. - G, 668 : Dîmes et cure au chapitre de Saint-Etienne de Châlous ; — etc.

— Saint-Pierre-aux-Oies appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Ecurj-sur-Coole, arr' de Châlons.

Arch. coni^^"^ de Saint-Pierre-aitx-Oies : l*^' reg. de délibérations du 5 septembre 1788 au 11 septembre 1791, contenant aux dates : du 16 octobre 1788 : avis de la déclaration du Roi convoquant les États généraux (f" 4) ; — du 1'-'' mars 1789 : lecture de l'ordonnance du grand bailli d'épée, de Châlons, et fixation de la date de la réunion des habitants (f» 8) ; — du S mars 1789 : indication sommaire de la nomination des deux députés du village (f" 9). — (Communication de M. Hémet, instituteur.)

— Dénombrement de 1773 : 41 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 79 hommes, 77 femmes, 12 garçons et 15 filles, soit 183 habitants.

(1) « Sous un poirier », ajoute une délibération de la municipalité du 28 septembre 1788, ce dont s'était plaint le curé. (Arch. de la commune de Saint- Pierre-aux-Oies.)

2. — Que des sept cents journels, un tiers environ demeurerait inculte pour être trop ingrat ;

3. — Que les deux autres tiers, deux cents journels environ, appartiendraient à des privilégiés et à des forains ; resteraient, par conséquent, deux cent soixante-six journels environ, cultivés habituellement par lesdits habitants (1) ;

4. — Que lesdits habitants, pour deux cent soixante-six journels qui leur profitent, paieraient pour toute imposition au Roi la somme de dix-sept cents livres et plus (2).

5. — Une autre charge qui grève et gêne beaucoup lesdits habitants, ce sont les cens et les lods et ventes qu'ils paient à différents seigneurs pour toute acquisition d'immeubles, ce qui diminue de beaucoup le prix de leur juste valeur ; et, ce qu'il y a encore de plus affligeant et est même sans exemple, c'est la répétition depuis vingt-neuf ans que ces seigneurs font des mêmes droits pour en être payés deux fois par lesdits habitants qui, déjà assignés, sont décidés à se laisser poursuivre extraordinairement et à perdre toutes leurs possessions plutôt que de se soumettre à payer ce nouveau et double droit des cens et des lods et ventes aux seigneurs, dont l'un est M. de Charmoy,qui se dit seul et principal seigneur de Saint-Pierre-aux-Oies, et les autres, MM. de Rosnay de Villers, qui prétendent avoir le même droit que M. de Charmoy de percevoir les cens et les lods et ventes ; dans les mêmes et différentes contrées du terroir de Saint-Pierre-aux-Oies, les lods et ventes sont payés, par cent francs, la somme de huit livres cinq sols (3).