‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 188 sur 253 · C. GoDART, syndic · texte numérisé non relu

C. GoDART, syndic

(14 signatures.)

(1) Voir les cahiers d'Aulnay-l'Aître, page 50, et d'Etoges, page 272.

(2) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.

(3) La seigneurie de Tilloy avait appartenu longtemps à la famille Godet (branche de Saint-Hilairemont ou de Vadenay), dont la descendante, Anne- Élisabeth Godet de Vadenay, avait, en 1712, épousé Jean-Baptiste-Nicolas Oudin de Richebourg, gentilhomme de la grande fauconnerie, plus tard conseiller secrétaire du Roi. Leur fils, André Oudin de Richebourg, né à Reims le

TOGNY-AUX-BŒUFS

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Togny-aux- Bœufs (1) était composée de 70 feux. —L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ui mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Esïienxe, procureur fiscal. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion ; mais au bas du document on lit les signatures de Pierre Baillia, Sébastien Estienne, Denis Gérardot, Jean Baillia, Louis Viart, Antoine Cagnon, Jean-Antoine Cagnon, Pierre de Lacord , Claude OUivier, Jean-Bai)tiste Baillia, Claude Dambournet, P. Baillia, syndic, André Girond, Jean -Baptiste Robert, Pierre- Sébastien Lefèvre, Menimie Levèque, Jacques-Brice Dambournet, Hilaire Pinard, Toussaint Lefèvre, Pierre-F. Dambournet, Jean Ollivier, et encore, d'après le cahier, Jean-Vincent Picot et Jean-Baptiste Petit. — Les députés furent le président, Pierre Estiexxi-:, et Pierre Baillia.]

CAHIER

[Le cahier de Togny-aux-Bœufs est un extrait de celui de Cheppes auquel nous renvoyons (pages 141 à 155) ; les passages adoptés n'ont subi aucune modification :

3 septembre 1718, liérita de la seigneurie de Tillo3'. (Ed. de Bauthéi.emy ; Notice (jcnéalogiqiie et Iiistoriqiie sur la /'(tinillc Godet en Champagne : Revue de Champagne et de Brie, février et juin 1878. — Jacques Régnier : Nouiyeaux documents sur la famille Godet : Revue, ibid., juin 1892.) — M. Elsquiros est indiqué comme seigneur eu 1789. (Matrice des rôles de la contribution. — Arch. de la Marne, C, 913.)

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal sur formule imprimée, (fossierb, pièce 263. Cahier, dossier c, pièce 101 : 4 pages non cotées ni paraphées, malgré l'indication de la formule finale du cahier ; — visa de Thomas).

Sources doc. acc. — .4rc/i. de la Marne, C, 716 : Administration de la communauté ; usages. — C, 91^i et 9'/9 : Impositions. — C, 1025 : Capitatiou. — C, 3U2 : Pi'ojet d'ouverture d'un canal dit « de la rivière de Blaize ». — C, 1589 : Route des Romains de Chàlons en Bourgogne. — C, 159'i et 1595 : Corvées. - C, 1717 : Atelier de charité. — C, 1910 : Église et presbytère. — E, 1011 : Aliénation d'usages (1637). — G, 108 à 110, 150 et 1916 : Visites et biens de la cure.— G, 691 : Prés du chapitre de Saint-Étieuue de Châlons. — G, 1213 : Dîmes à la collégiale de la Trinité ; — etc.

— Tognj'-aux-Bœufs appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la communauté fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement dé 1773 : 75 feu.\ roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 108 hommes, 131 femmes, 32 garçons et 26 filles, soit 297 habitants.

TOGNY-AUX-HŒUFS 707

— Page 141 : Le préambule et le premier paragraphe sont reproduits textuellement (la date laissée en blanc dans le cahier de Cheppcs est remplie dans celui de Togny-aux-13œufs : 27 février).

— Pages 142 et 143, reproduites intégralement justpie, non compris, le dernier paragraphe : « Que les baillis, etc.. . »

— Les pages 144, 145, 146, 147, 148, sont supprimées entièrement ainsi ([ue les quatre premiers paragraphes de la page 149. — Le cahier reprend donc au S^' paragraphe de cette page : « Que les jurés-priseurs... », et ne comprend, en cet endroit, ([ue ce paragraphe et le suivant : « Que les finances . » — Puis, n'emprunte plus que quelques paragraphes çà et là :

— Page 150 : Le 3'^' paragraphe : « Que la déclaration du Hoi qui fixe les droits des notaires, etc. . . »

— Page 151 : Les S^', 6'' et 7*^ paragraphes : « Que les droits sur le** vins, etc. . . » — « Que les droits de gros-manquants, etc. . . » — « Que le droit unique sur les cuirs, etc. . »

— Page 152 : Les 5e, 6^ et 10^ paragraphes : « Que les vues proposées par M. Necker sur les gabelles, etc . )) — « Que, pour la tranquillité des citoyens, etc. . » — « Que les tailles et impositions, etc. . »

— Page 153 : Les If', 3"^ et 4^' paragraphes : « Que l'occupation des maisons d'habitation, etc.. . » — « Que les impositions auxquelles sont assujettis les nobles, etc.. » — « Que tous privilèges d'exploitation des terres, etc. . . »

— Page 154 : Les 1^^; 2e et 3 paragraphes : « Que les communautés d'habitants, etc . » — « Que les adjudications à faire des biens communaux, etc ... » — Que les règlements relatifs aux garennes, etc ...» — Le 4e paragraphe de cette page est ainsi abrégé : « Que les dégâts faits par les lapins seront payés par les seigneurs, suivant l'arrêt de règlement du 21 juillet 1778. »

— Page 155 : Les 1er, 2e et 3e paragraphes : « Que l'abolition de la corvée, etc. . » — « Que la prestation en argent, etc . » — « Qu'il ne sera plus procédé au tirage des soldats provinciaux, etc. . . »

Puis, le cahier de Togny-aux-Bœufs se termine ainsi :]

Fait et arrêté en l'assemblée des habitants et communauté de Togny-aux-Bœufs, tenue à cet effet le 8 mars 1789, et ont signé avec nous, Pierre Estienne, procureur fiscal en la justice de Togny, qui avons coté le présent contenant quatre pages, et au bas de chacune, par première et dernière, et paraphé ne varieiiir.

Et notamment que les lièvres font un dégât considérable sur le terroir par la trop grande quantité, attendu que les MM. de Saint-Pierre-au-Mont de Chàlons louent l'endroit de chasse à

M. de Mairy et qu'il s'en fait un réservoir de notre terroir, touchant les grains et vignes (1).

P. EsTiENNE, Denis Gérardot, Pierre Baillia, Jean Baillia,

Hilaire Pinard, etc

P. Baillia, syndic.

(23 signatures.)

ANALYSE DU PROCÈS-VKUBAL. [La communauté de Toulon (2) était composée de 15 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le !'■' mars 1789. — Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence d'Antoinc-Pierre Aubert, ancien praticien en la justice dé Toulon, exerçant pour l'absence des juges ordinaires. — Le procès-verbal constate la présence de M^ Philijjpe Gobet, ancien notaire royal et ])rocureur au bailliage de Sézanne, Jean Jolly, bourgeois, (Uaude-Vincent Clément, laboureur, Jean Clément, laboureur, Antoine Letrée, chargé du bureau des aides, Claude-Antoine Lerouge, syndic municipal, Vincent Poiret, grellier municipal, François Jolly, marguillier, Pierre Bédiot, Pierre I^oiret l'aîné, Pierre Poiret le jeune, Jean Bonnet et Nicolas Tintelier. -— Les députés furent I^hilippe Gohkt et Jean

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