DROITS SUR LES CUIRS

8° Que les droits établis sur les cuirs soient également supprimés comme donnant lieu à une multitude de fraudes et contraventions, et exigeant une multitude de commis, et par conséquent des frais considérables pour leur perception ; et qu'ils soient remplacés par une taxe sur les tanneurs, corroyeurs, mégissiers et autres fabricants, laquelle taxe serait perçue sans frais par le receveur ordinaire de la paroisse de

leur domicile ;