SUR LE BIEN PUBLIC

1"^ Qu'en attendant qu'il soit possible de former un plan général pour abolir entièrement la mendicité, l'administration des dépôts soit confiée aux États provinciaux ;

(1) V'oir le cahier de Châlons-sur-Marne, page 20. — Le droit de carité ou charité est décrit par (luj'ot : Répertoire iinioers. et raisonné de jurisprudence, qui renvoie au.\ Glossaires de Dn ('an<je et dom Carpenticr (mots : » ciiarité », « carité », « caritas »), .

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2" Que les aumônes du Roi soient répandues cha(|ue année dans les provinces, et que la distribution en soit confiée à un bureau composé de l'évêque, d'un chanoine, d'un curé de la ville et deux de la campagne ;

3" Que l'établissement des Quinze-Vingts soit supprimé et que les fonds en soient répartis également dans toutes les provinces, pour être distribués par le canal du même bureau où l'on appellera, de plus, quatre notables nommés par les officiers municipaux ;

4° Que l'on diminue le nombre des usines qui mettent des entraves à la navigation et dont la multiplicité produit la rareté et la cherté des bois ;

5° Qu'il soit défendu de planter des oseraies dans le lit des grandes rivières ;

6" Qu'on supprime les grandes routes qui seraient jugées inutiles par les États provinciaux ;

7° Qu'on supprime également toutes les garennes qui existent sans titres, et celles mêmes qui, avec titres, ne sont pas revêtues des conditions prescrites par la loi ;

8" Que, pour favoriser l'agriculture, sur laquelle pèsent toutes les charges, il soit établi une proportion plus juste entre le taux de l'intérêt de l'argent et le produit des fonds ;

9^ Que, l'incertitude des possessions étant une source de procès et de discussions continuelles en Champagne, il soit ordonné que chaque paroisse fera dresser un cadastre général des propriétés de son territoire, aux frais des municipalités et des propriétaires ; opération qui deviendra d'ailleurs avantageuse à l'administration provinciale ;

10° Que, pour remédier aux abus de l'administration des revenus et des biens communaux dans les villes dont les conseils sont vicieux dans leurs formations, dont l'administration est partagée en deux corps, où les communes ne sont pas appelées pour les élections, et où les échevins, excluant les conseillers, rendent leurs gestions mystérieuses, il soit ordonné que l'on appellera à l'avenir les députés de tous les corps pour l'élection ; qu'il sera formé un conseil composé d'un certain nombre de membres choisis dans les trois ordres, suivant la population des villes ; que les comptes seront rendus conseil tenant ; enfin, qu'il sera soumis à la surveillance des États provinciaux ; qu'il en soit de même pour l'administration des hôpitaux.

SUR LE COMiMERCE

1° Qu'il soit avisé aux moyens d'encourager le commerce, pour arrêter les suites funestes du traité consenti avec l'Angleterre, et qui a fait peut-être un tort irréparable à nos manufactures, particulièrement à celles de Champagne et de Normandie (1);

2° Qu'il soit examiné s'il est avantageux de sanctionner ce traité ou s'il est plus convenable de le rompre ;

3° Qu'on discute les avantages et les inconvénients des privilèges exclusifs, accordés ou vendus par des ministres avides à des compagnies dont les intérêts particuliers se trouvent presque toujours en opposition avec les véritables intérêts du commerce national ;

4° Que, pour honorer le commerce et diriger vers le bien public le goût prédominant des Français pour les distinctions flatteuses, le Roi soit supplié d'accorder des lettres d'anoblissement aux négociants qui se seraient rendus recommandables par leur patriotisme et l'étendue de leurs spéculations, à condition qu'ils continueraient pendant cent ans une profession aussi honorable qu'utile ;

5° Qu'on supprime toutes les barrières qui mettent des entraves au commefce intérieur, et qu'on les recule jusqu'aux frontières.