‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 67 sur 253 · SUR LE CONTROLE ET INSINUATION · texte numérisé non relu

SUR LE CONTROLE ET INSINUATION

Le contrôle et insinuation au premier vu, offrent de précieux dépôts des titres de propriétés d'un chacun, lesquels ne peuvent être trop multipliés pour la sûreté publique : mais le laps de temps et sans doute les besoins de l'État les font acheter à grand prix. Le pauvre, à la vérité, ne supporte jamais guère ces droits, mais, n'est-il pas même excessif pour qui est plus aisé. Quelle gêne dans les contrats, dans les partages, dans les successions, etc. ! Le plus habile des préposés de ces droits à en apercevoir de douteux et à en exiger le paiement sont ceux qui parviennent et occupent les postes les plus lucratifs.

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Qui solde bien chèrement tous ces suppôts de domaines, d'aides, de gabelles, de douanes ? sinon le peuple. Ils ne supportent eux-mêmes aucun impôt, tandis qu'il est de notoriété que le plus pauvre domicilié qui n'a que ses bras, paie au Roi, selon l'administration actuelle, sur ses sueurs et ses travaux, avant même de pouvoir fournir pain à femme et enfants, au moins la somme de huit à dix livres qu'on appelle taille d'industrie (1),

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