BUSSY-LE-CHATEAU
ANALYSE DU PHOCHS-VERBAL. [La communauté de Bussy-le- Chàteau (1) était composée de 92 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l'i mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Thomas Jacquet, sj'ndic municipal. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Lefèvre, Louis Lefèvre, Jacques- Hilaire Assy, Jean-Baptiste Oudart. Jean-Baptiste Laloua, Mathieu Mathieu, Mathieu Lefert, Louis Assy, Pierre Camuset, Claude Machet, Claude Mathieu, Nicolas Colson, Nicolas Laloua, Nicolas Nottret, Jean-Claude Mathieu, Georges Machet, Etienne Machet, Didier Henriet, Nicolas Lefèvre, Nicolas Simonnet, Jean Henriet, Claude-Marc Godart. Jean-Pierre Nottret, Georges-Memmie Jenj-, Pierre Lefert, François Lefèvre, Christophe Jeny, Charles Jacquet, Jean-Claude Gauthier (2), Pierre Appert. — Les députés furent Jacques-Hilaire Assy, et Thomas Jacquet, syndic]
CAHIER
Doléancea, plaintes et remontrances des halntants de la paroisse de Bnssij-le-Chàtean, bailliage de Chàlons.
La Champagne est immense par son terrain, mais on sait que son sol est des plus ingrats ; ce n'est qu'à force d'engrais et de culture qu'on peut en tirer parti ; combien de terres dans ces vastes plaines sont en friches ; combien sur lequel le labou-
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, doss. b, pièce Î'i4. Cahier, doss. c, pièce 83 : 4 pages cotées et paraphées par Thomas Jacquet ; même aiinotatiou de Prieur).
Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, o^2 : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; comptes des syndics. — C, 82Get942 : Impositions, décharges.— C,10U5: Vingtièmes. — C, 363 : Épidémies. - C, 13S8 : Corvées. — C, 1817 : Eglise et presbj'tère. — E, 762 et 792 : Seigneurie ; familles Saguez de Breuvery, et \'arnier ; dîmes inféodées de BussA-le-Cbàteau, — etc.
— Bussy-le-Château appartenait à l'élection de Châlous ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773 : 82 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 131 l'.ommes, 149 femmes, 31 garçons et 42 filles, soit 353 habitants.
(2) Jean-Claude Gauthier, recteur d'école à Bussy-le-Château depuis le 24 avril 1747, mourut le 28 août 1791. (L'ab])é Puisekx : La condition des maîtres d'école aiixvw et au xviiFsiècZe; Monographie d'une famille .Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, année 1882-1883, p. 139.)
reur répand son grain et où il perd sa semence et ses peines, il paie taille, vingtième pour celles qui ne produisent rien comme celles qui produisent ; un œil (sic) attentif sur les productions de cette province et sur ses charges lui accorderait (juelque adoucissement (1).
Si le Roi qui écoute aujourd'hui si facilement les plaintes et remontrances de ses sujets, n'était pas uniquement occupé de tout ce qui concourt le bien général du royaume, bien des paroisses porteraient au pied de son trône leurs doléances particulières ; celle de Bussy-le-Chàteau aurait, de son côté, à lui représenter qu'étant placée dans une partie de la Champagne mauvaise, tant pour sa fertilité que pour la bonté du terroir, elle est pour ainsi dire la seule qui ne jouisse d'aucuns revenus communaux (2) ; son sol ingrat par lui-même n'est, pour la plupart, composé que de fermes, ne donne à son cultivateur que de minces récoltes ; encore ont-elles été depuis plusieurs années en parties ravagées soit par les orages, soit par les inondations, en sorte que, privé de tous secours, chaque particulier est obligé de fournir de son petit contingent pour subvenir aux charges publiques et particulières qui sont des plus considérables, sans aucune espérance d'en être dédommagé par des récoltes ordinaires, attendu la dégradation que les eaux ont faites sur ledit terroir. Le propriétaire ainsi que le fermier riche ou pauvre donne pour droits du seigneur dix-huit boisseaux d'avoine, et en argent quatre sols par ménage et une partie du terroir chargé de censives ; une nef, un clocher d'un très gros entretien (3) ; ponts, chaussées, presbytère, en outre tout ce qui est relatif à l'état du laboureur.
On convient qu'il est juste et naturel ([ue chaque individu concourt au bien de l'Etat et qu'il en supporte, selon ses facultés les charges; mais ne pourrait-on pas regarder celui qui est obligé à de fortes charges comme le payeur de rentes ; et puisque l'on fait une déduction à celui-ci, pourquoi ne soulagerait-on pas la communauté qui a de fortes charges ?
(1) CeUe phrase si bizarrement construite est textuelle.
(2) A part 18 journcls de terre et la rivière loués pour une période de neuf années (adjudications des '27 juin 1781 et 2 juillet 178(5. — Arcb. de la Marne, C, 542).
(3) Les réparations importantes faites à l'église de 1756 à 1759 furent adjugées 6.350 livres à la charge de la communauté. (Ibid., C, 1817.)
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La (Iclto de l'État étant une dette nationale, elle doit être acquittée par la nation entière; conséquemment les trois ordres doivent y contribuer sans distinction ; que l'impôt établi pour le rétablissement des finances soit limité. ,
Proscrire la mendicité comme étant une source propre à multiplier les vagabonds et à augmenter le nombre des voleurs, restreindre les pauvres dans leur paroisse et [que] chaque communauté nourrisse les siens.
Les tribunaux où se rend la justice sont indispensables dans un royaume ; ils sont les conservateurs des droits et propriétés d'un chacun ; mais on désire que la forme soit simplifiée ; les chicanes qui ne servent qu'à éluder la loi, retranchées ; (jue la justice se rende d'une manière moins lente, moins coûteuse ; mais surtout qu'on en bannisse toutes ces invectives de procureurs à procureurs qui avilissent des hommes si respectables par leur état (1) ;
Le minot du sel rendu chez soi, pesait, il y a quelques années, 104 livres ; pourquoi aujourd'hui a-t-on peine à en trouver 96 livres ? Un marchand doit avoir tous les poids et mesures convenables à son état ; cependant, dans certains greniers, malgré votre réclamation, on vous donne deux quarts pour un demi-minot ; il est vrai qu'on vous assure que vous avez votre compte, cela devrait être ; quoiqu'il en soit, la livraison en est plus longue et par conséquent plus gênante pour le vendeur et l'acheteur (2).
Dans bien des greniers on délivre le sel tous les jours et à toutes les heures, et cela paraît juste ; l'homme qui a besoin d'une chose qui est nécessaire à la vie, doit avoir la liberté de se la procurer avec son argent quand il en a besoin ; on voit néanmoins le contraire dans certains endroits ; ce n'est que
(1) « En plaidant, les avocats se donnent les uns et les autres des épithètes M déshonorantes et surtout les procureurs ; ce qui dégénère souvent, pour ne « pas dire toujours, en injures même grossières ; il leur échappe d'en dire « encore contre les parties adverses, ce qui n'est point convenable à la dignité « du lieu et à celle du magistrat, ce qui les déshonore eux-mêmes. » (Edme DE La Poix dk Fréminville : Diclionnaiic on traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, 1775. Mot : Audience, page 25.) Le même recueil rapporte un plaidoyer de l'avocat général Portail, inséré dans un arrêt du parlement du 21 janvier 1707 au sujet d'un incident soulevé au siège présidial d'Abbeville par une scène de ce genre entre avocats.
(2) Voirie glossaire pour les mesures et la distribution du sel.
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certains jours de la semaine et à certaines heures que se fait cette livraison, le cultivateur, le messager éloigné, est obligé de se rendre au jour et à l'heure indiqués et d'attendre dans la rue, exposé à la pluie, à la neige et au froid, que le bourgeois soit livré ; de manière que l'homme de la campagne, qui n'est servi que le dernier, et fort tard, est obligé de marcher une partie de la nuit au danger de se perdre et quelquefois de périr ; en rendant le sel marchand, il n'y aura plus de difficultés.
Une modification des droits de contrôle, la réunion de tous les droits d'aides en un seul ; en faire la perception sur chaque tonneau après la vendange, serait un avantage pour la nation. On s'attend depuis longtemps |à| une grande réforme dans les gabelles, mais aujourd'hui on dit qu'elles seront anéanties et tout le monde pense qu'on ne peut mieux faire.
La multiplication des impôts demande plus de travail et par conséquent devient plus coûteuse à l'Etat ; un seul impôt pour tous et payé par les trois ordres ; faire en sorte qu'il soit versé le plus directement possible dans le trésor royal ; tout le monde y gagnerait et le Roi n'y perdrait pas.
Une seule mesure, un seul jjoids dans tout le royaume, éviterait bien des contestations et rendrait le commerce plus facile.
Payer les corvées en argent, comme on le fait aujourd'hui, c'est la manière la plus utile au cultivateur (1) ; il ne sera plus obligé d'abandonner la culture de ses terres dans le temps le plus précieux ; tous les hommes profitant de l'avantage des grands chemins, il est juste que tous, grands, nobles et roturiers contribuent à l'entretien d'iceux.
L'homme de commerce, le cultivateur, le négociant, est obligé de faire soixante, quatre-vingt lieues pour être à la suite d'un procès ; en établissant un tribunal supérieur dans chaque province, on remédierait à cet inconvénient.
L'homme de3'mérite et à talents, est propre aux charges ; celui qui les possède par l'achat en est souvent très indigne ; en supprimant cette vénalité, tout serait dans l'ordre.
Le commerce est une partie des plus intéressantes du royaume ; il est, par conséquent, intéressant d'en détruire les
(1) Voir le cahier d'Aulnay-l'Aître, page 53.
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entraves ; les traites reculées aux barrières, ne pourraient que contribuer à son accroissement.
Suppression de la charge d'huissier priseur comme une chose odieuse, fort coûteuse surtout pour des mineurs (1) ; ce genre d'homme peut aller de pair avec le greffier de l'écritoire qu'il faut anéantir.
La suppression des bureaux du génie si onéreux aux peuples et surtout à celui de la campagne lorsqu'il a des édifices publics à réparer ou à reconstruire.
Thomas Jacquet, syndic, Pierre Lefèvre, N.Mathieu, etc..
ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. [La communauté de Bussy- Lettrée (2) était composée de 110 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1^ mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Simon Gérard, syndic municipal. — Le procèsverbal constate la présence de Perny (3), curé, Pierre Hattat, juge, Claude Deletrée, Jean-Baptiste Plounié, Etienne Royer, Jean-Baptiste Person, Nicolas-Claude Brisson, Gabriel Hémard, Simon Prévost, Thomas Hattat, Claude Guiot, Etienne Verdez, Etienne Bouquemont, Etienne Hattat, Jean-Paul Hattat, Nicolas Brisson, Nicolas Ludot. Pierre - Benoit Verdez , Pierre Hémard , Simon Collard . Etienne
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 1^5. Cahier, dossier c, pièce 43 .• 3 feuillets cotés et signés par le juge seigneurial Pierre Hattat ; même annotation de Prieur). — Le procès-verbal n'existe qu'à l'état de copie signée par le greffier Brodiez aux Archives départementales.
Sources accessoires doclmentaires. — Arch. de la Marne, C, 542 : Administration de la communauté; adjudication des biens usagers; compte des sjndics. — C, 827 et 942 : Impositions, décharges. — C, Ï045 : Vingtièmes.— C, 1588 : Corvées.— C, 1818 : Eglise et presbytère;— etc.
— Bussy-Lettrée appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Chàlons.
— Dénombrement de 1773 : 123 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 185 hommes, 165 femmes, 50 garçons et 46 filles, soit 446 habitants.
(3) François-Xavier Perny, prêtre du diocèse de Besançon, avait été nommé à la cure de Bussy-Lettrée et Vatjy, le 1*^ octobre 1787 ; il prêta, en janvier 1791, un serment conditionnel qui ne fut pas accepté ; il émigra ou plutôt se cacha et reprit ses fonctions après la Révolution ; en 1820, il fut nommé curé de Saint-Amand.
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Flou nié, Pierre Hattat. Pierre Jacobé, Jean Vcrdez, Louis Collard et Brodiez, grelïier. — Les députés furent Louis Collard et le syndic Simon Gérard.]
CAHIER
Aujourd'hui, 8 mars 1789, par acte d'assemblée faite et convoquée au son de la cloche et en la manière accoutumée, au lieu à ce destiné, pour délibérer des affaires de ladite communauté, le sieur Simon Gérard, syndic municipal, a dit, après avoir lu, publié et afliché les volontés de Sa Majesté qu'il était nécessaire au bien public de dresser des cahiers de plaintes, doléances et remontrances en vue de ladite communauté, en seront satisfaits voyant les faits y énoncés de suite en premier lieu (1) ;
C'est que nous occupons un vaste terroir composé de très mauvais terrains de quatre mille quarante-neuf journées en totalité d'icelui terroir dans lequel il y en a trois cents passés appartenant au seigneur, chapitre et autres (2) qui se trouvent souvent franches des impositions et ne paient jamais aucun droit seigneurial : dans lequel il y en a un tiers de ce vaste terroir et même de plus qui sont incultes, un tiers qui ne porte que de l'avoine et souvent avec grande peine que l'on y laboure et même sans en recueillir grands fruits ; l'autre tiers est de moyenne terre à porter du seigle et de l'avoine et du sarazin, que les cultivateurs se servent pour leur nourriture corporelle, La construction de ce terroir n'est que côtes et vallons de toutes parts, ce qui fait que quand il survient des orages suivis de pluie, enlève la superficie de la terre, ce qui a formé des ravins et collines, auquel il n'est jamais possible de les réparer, et a dévasté ce terroir presque en entier ; que ces malheureux habitants vous en demandent une visite la plus prochaine, par tel expert qu'il vous plaira nommer, pour en voir les faits véritables.
Il convient d'ajouter les redevances, cens et censives que le terroir est chargé de payer par chaque année la somme de quatre cents livres et même de plus au seigneur en chef du lieu, outre les lods et ventes qui ne sont point calculés dans cette
(1) (k4tc phrase incorrecte est textuelle.
(2) Parmi les privilégiés possédant terres, en 1789, on trouvait le seigneur, César-Marie de Cappy d'Ecury, écuyer, l'Hôtel-Dieu et le Chapitre de Saint- Etienne de Châlons. (A;t/i. de la Marne, C, 827.)
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somme ; de plus, nous payons au jour de Saint-Martin d'hiver de chaque année, à d'autres seigneurs pour droits de terrage, vingt grands septiers d'avoine par seize boisseaux, mesure de Vitry-le-François (1).
La dîme est trop à charge aux habitants, de payer la treizième partie au décimateur de tout l'usufruit de la culture, c'est-à-dire de toute part dans l'étendue dudit terroir, tandis qu'il y a des villages circonvoisins qui ne paient que la vingt-et-une de dîme pour l'infruit isicj de leur labour ; nous désirerions que ce soit une règle générale que toutes les dîmes soient à la même époque.
De plus, une partie des meilleures terres, outre les dîmes ordinaires, paient encore le quatorzième de l'usufruit de toute nature, et ce pour terrage (2).
Le pay /sic) des tailles et autres impositions que nous sommes obligés de supporter est trop rude pour nous, habitants cultivateurs d'un aussi mauvais terrain, en considération de bien d'autres communautés auxquelles nous pouvons vous en donner les preuves les plus convaincantes, de payer quatre mille six cent dix-huit livres compris la taille et impositions accessoires (3), le vingtième et corvée ; pour mieux constater le mauvais état du terroir, c'est qu'il est cultivé par cinquante chevaux qui font, outre le labour, tous les voyages nécessaires aux habitants, principalement le bois que nous sommes obligés d'aller charger jusqu'à neuf à dix lieues, tandis que si Sa Majesté autorisait et procurait des récompenses au cultivateur ingénieux qui serait dans le cas de faire de nouveaux plants sur ces mauvais terrains auquel il pourrait produire. Le village est composé de cent dix feux auxquels il y en a beaucoup qui sont à la mendicité rapport aux objets ci-après détaillés et que les industries soient supprimées (4).
La communauté ne possède pour tous revenus qu'un mor-
(1) Voir le glossaire.
(2) \^oir le cahier de Breuvery, page 99.
(3) Les rôles des impositions nous apprennent que, pour la taille, les frais de collecte, la capitation et les impositions accessoires, la communauté payait déjà : en 1770, 3,113 livres 15 sols; en 1784 : 3,14(5 livres 8 sols pour 139 contribuables ; en 1789 : 3,208 livres 19 sols 11 deniers pour 145 contribuables. {iArch. de la Marne, C, 827.)
(4) Ces phrases incorrectes sont textuelles.
116 HAItLIAGE DE CHALONS-SUR-MARNE
ceau de prés appelés usages qui sont loués cent douze livres par chaque année (1).
Le reste des prés qui est dans le terroir appartenant au seigneur, à qui ils sont admodiés au maître de poste de Vatry depuis douze ans ; outre du bien propre qu'il possède dans le terroir et qu'il en tient encore d'autre de locature /s/c/. nous désirerions qu'il fut coté au marc la livre de son revenu, attendu qu'il tient hôtellerie publique, ou du moins que si Sa Majesté veut accorder des privilèges aux maîtres de poste et aubergistes, que du moins qu'il en soit fait diminution aux habitants dans les endroits que les messieurs prétendus nobles exploitent des baux (2).
Le sel, que la mer nous fournit à si peu de frais, devrait être rendu marchand pour le bien de tout le public ; toutefois que le Roi en perçoive les droits au lieu de l'enlèvement sans le réserver sous les mains de gens remplis d'économie pour leur intérêt propre, cachés aux yeux du public ; du moins, que s'il doit rester de la même nature, qu'il soit permis au public d'aller en prendre tous les jours de la semaine et qu'il soit ordonné au receveur des gabelles de délivrer le sel aussitôt l'enregistrement fait et que la mesure soit radée après litre rempli comme de droit et avec un roullet rond et non avec des machines qui sont dans le cas d'enlever deux ou trois livres par mesure et qu'il soit ordonné d'être délivré en fidélité au public et toutefois à plus juste prix si cela se pouvait (3).
Pour les commis des aides, ils ne sont pas trop utiles à l'Etat ; il conviendrait mieux que le Roi fasse payer une somme modique chez le vigneron par queue de vin après l'inventaire fait par des gens qui seraient commis à cet effet ; le public en serait plus satisfait et l'État en serait plus favorisé ;
Que les contrebandes n'existent plus ; que le royaume soit en paix pour le commerce de toutes les marchandises et cela en supprimant les employés qui sont plus à charge à l'État qu'intéressants.
(1) Procès-verbaux d'adjudication à loj'cr des usages communaux. (Arch. ' de la Maine, G, 542.)
(2) Etat des maîtres de poste de la généi-alitê de Chàlons ; correspondances i et enquêtes pour la suppression de leurs privilèges. (Ibid., C, 809, 812.)
(3) \'oir au glossaire, les termes « mesure radée », « roullet », etc. !
Il conviendrait pour la milice que pour lui tenir lieu, que le Roi exige une somme modique sur chaque garçon au-dessus de dix-huit [ans] pour la fourniture des hommes de troupe, ce qui éviterait bien des désordres parmi les jeunes gens et procurerait bien de la tranquillité envers les pères de famille (1).
Les jurés -priseurs qui sont nouvellement établis, se disant dans les premiers temps de leur entreprise qu'ils étaient commis pour le bien et la tranquillité des mineurs ; à présent l'on reconnaît que c'est un abus, le voyage de vingt-cinq sols par lieue, de plus, vingt sols par heure, après les autres frais payés, il faut que la maison soit bonne pour qu'il y reste quelques petites choses pour les pauvres mineurs après avoir perdu père et mère, qui, souvent, quoique moyennes gens, sont obligés de mendier leur vie (2).
Il conviendrait mieux que la justice de chaque lieu puisse faire les inventaires et autres actes de notairité fsîcj dans les ressorts des villages royaux, après que MM. les seigneurs auront établi des gens de bonne conduite.
Il conviendrait que la plus forte partie des impositions se divise entre les trois états, savoir, le Clergé, la Noblesse et le Tiers état ; c'est que le Clergé possède la plus forte partie de revenus et les meilleurs biens de toute part ; la Noblesse possède les plus beaux édifices, les prés, les bois et les meilleurs terrains ; les ferrages avec tous leurs autres droits seigneuriaux que les deux États ensemble dévastent ; le Tiers état qui, cependant, ne vit que du reste des deux premiers états, après avoir payé tous leurs droits de plus encore que dans nos campagnes, la plus grande partie des habitants sont encore obligés de payer des rentes très considérables tant à eux qu'à des bourgeois des villes circonvoisines.
Les marques des cuirs et fers seraient très utiles d'être supprimées et que le Roi tire un droit sur chaque fabrique de ces usines et talents, ce qui procurerait un grand bénéfice envers l'État et une grande satisfaction au public en voyant la suppression des commis et que le commerce en soit libre partout le royaume.
La justice est un gendre ,sic) très utile dans le royaume ;
(1) Voir le cahier de Beaiilieu-en-Argoiinc. page 71.
(2) Voir le cahier d'Athis, page 41.
mais il faudrait qu'elle soit régie avec équité de toute part, que les procureurs et avocats soient plus vigilants dans les procédures et de faire en sorte que l'injustice ne soit plus favorisée, que les juges soient contraints d'examiner avec les soins et l'exactitude la plus fervente.
Il serait de l'intérêt du public que les procès puissent se juger définitivement dans chaque bailliage des ressorts que chaque communauté correspond.
Il est de notre devoir d'inscrire les revenus de notre fabrique ([ui est de quarante-cinq livres pour chaque année, qui n'est ({ue moitié suffisant pour l'illumination, obits et acquits des fondations, ce qui fait que l'entretien de la nef est à la charge de la communauté qui est un vaisseau très vaste et d'un fort entretien. Les presbytères qui sont entièrement à la charge des communautés, ce qui est bien disgracieux aux pauvres habitants des campagnes, tandis que ces messieurs jouissent d'un plein pouvoir sur nous et de toute l'autorité possible, tant corporelle que spirituelle, il serait bien du devoir (jue Sa Majesté voulut enjoindre à ces messieurs les curés qu'ils se conformassent à entretenir leurs maisons curiales ou plutôt au décimateur là où les curés sont à portion congrue, ce (jui leur paraîtrait quoi de droit être bien à charge parce que à grande peine peut-on leur faire entretenir les chœurs des églises auxquels ils sont décimateurs et que, très rarement, ils ne font qu'après bien des contraintes (1).
Il serait des volontés et de la constance la plus llattante {sic) au bien el cris publics (juc le Roi ordonnai que chaque cultivateur propriétaire payât taille dans l'endroit de la situation de ses biens et ce pour éviter les difficultés et procès qui sont à naître au premier jour à ce sujet ; c'est de voir les villages circonvoisins se flatter tous les jours de jouir de ce privilège voluptueux, ce que ces prétendus exempts nous les répètent tous les jours, choses véritables qu'ils ne sont point cotés dans l'endroit de la situation de leurs biens, ni dans l'endroit là où ils font partie de communauté.
(1) Adjudications des réparations à l'église et au pi'eshytère de Bussy- Lettrée et Vatry de 1731 à 1781. La communauté dut payer notamment, pour les travaux du presbytère : 176 livres en 1735, 1,380 livres en 1708, 8ô0 livres en 1762. (^ )(•/!. ric la Mnrnc. C. 1818.)
II n'y a presque point de communautés qui ne soient sujettes à des grosses charges comme sont les maisons de communautés, les ponts et entretiens des chaussées; la suppression des gens du génie serait très favorable pour ces certains objets, rapport aux droits qu'ils y perçoivent, qui sont souvent plus considérables que les réparations à faire sur ces dilférenls objets, en y accordant le plein pouvoir au syndic et communauté de pouvoir faire les réparations sans le consentement de ces messieurs, qui est trop coûteux pour les communautés.
Les communautés désireraient bien que les comptes des communautés, après être remis sans frais par les officiers municipaux, ne soient plus dans le cas, à l'avenir, d'être visés par le subdélégué ou ses clercs au rapport des droits qu'ils en perçoivent qui sont trop rigoureux ; que s'il est nécessaire qu'ils y soient visés, que ce soit gratuitement (1).
De plus, qu'il soit ordonné au commissaire départi pour la répartition et imposition de la taille, de tenir la main à ce que chacun ne paie qu'à proportion des revenus qu'il peut avoir ; de ne pas surcharger la veuve, ni l'orphelin, ni autre moins connaissant dans les circonstances pour modérer les gens que de droits sont obligés de payer ; de leur tenir très expressément en défense qu'après les procès-verbaux et changements de nature de bien, qu'aucune personne n'y soit plus écoutée de telles conditions qu'elles peuvent être, et de leur enjoindre qu'ils aient à suivre plus exactement les déclarations qu'ils n'ont fait par le passé.
La communauté demande, d'une unanime voix, à ce que messieurs les décimateurs soient tenus et obligés de mettre et fournir dans chaque communauté un prêtre à leurs frais et dépens ; comme la paroisse de Bussy-Lettrée est très considérable, composée comme il est dit ci-devant de cent dix feux, par ici un pasteur, pour bien faire son devoir, peut être assez occupé pour y remplir son ministère dans cette paroisse (2).
La chasse qui appartient au seigneur, qui est défendue dans certains temps , ce qui n'est guère exécuté parce que ces messieurs permettent à leur admodiateur de chasser selon leur volonté, et que ces messieurs admodiateurs n'exécutent que
(1) Comptes des syndics de Bussj'-LeUrée. (Aich. de ht Marne, (.', .V/2.i
(2) Lç curé de Bu§sy desservait en même tcmiis Vatrv.
pour leurs propres intérêts, assemblent tous leurs amis et souvent dans les temps défendus pour la chasse, et en font selon leur volonté, tassent et écrasent les principales dépouilles qui se trouvent malheureusement sous les traces de ces quidams ; ainsi nous vous demandons si c'est opérer la justice de ravager les empouilles et d'y mettre tout en ruine ; et que les corvées du seigneur soient supprimées.
Nous soussignés, prêtre curé, syndic et juge et municipaux, et habitants de la communauté de Bussy-Lettrée, certifions les plaintes et doléances sincères et véritables ; en foi de quoi nous les avons signées en pleine assemblée à Bussy-Lettrée, ce 11 mars 1789.
Perny, curé de Bussy-Lettrée et Vatry, S. Gérard, syndic, Claude Deletrée, etc
Brodiez, greffier.
(28 signatures.)
Il a été nommé et député à la pluralité des voix les personnes
de Louis Collard et de Simon Gérard auxquels nous leur avons
commis et commettons de faire toutes les diligences nécessaires
en cette faveur, ce pour représenter le cahier auquel ils sont
chargés, conforme à la minute qui est restée en notre greffe.
