CHAMPAGNE

ANALYSE i:)U PROCES -VERBAL. (La communauté tk- Cliam- |)aj>nc(l) était composée de ."î feux.— L'avis ])our la convocation lut !u

acceptée et le remplaça d'olïice par im nouveau s3ndic cliargé de contester devant l'assemblée communale les opérations de son prédécesseur. Rouillé d'Orfeuil écrivait à ce sujet à son subdélégué de Cliàlons que l'ancien syndic et ses adhérents étaient « entièrement dévoués à Madame Testu et que cette « dame, qui était depuis longtemps en procès avec la communauté, leur avait « sans doute suggéré de ne point se dessaisir de titres qu'elle savait lui être « contraires». Néanmoins les archives furent remises par devant le su])délégué qui fit dresser un inventaire des titres de propriété communale qu'elles contenaient. (Arch. de la Marne, C, 553.'

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès verbal, dossier b, pièce l'i9. Cahier, dossier c, pièce 139 : 3 pages cotées en haut et paraphées en bas par Remy Masset ; même annotation de Prieur sur le cahier).

Sources accessoires documentâmes. — Arch. de la Marne, C, 55't : Administration de la communauté. — C, 829, 9^3 : Impositions. — C, 13S9- 1595 : Routes, corvées ; — etc.

— Champagne appartenait à l'élection de Chillons. — Le bureau intermédiaire de l'assemblée d'élection avait, en raison de son peu d'importance, proposé la réunion de cette communauté de 7 feux d'après la délibération de cette assemlilée, de 5 feux d'après le procès-verbal ci-dessus, à celle de « Champigneul, 64 feux, distante d'un quart de lieue «.(Séance du 11 avril 1788 ; - .4rc7i. de la Marne, C, 2910.1

Depuis le 11 juin 1852, cette ancienne commune est enfin réunie à Champigneul, du canton d'Écur^-sur-Coole, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 8 feux roturiers, 2 noble et ecclésiastique. — Population : 28 hommes, 28 femmes, 2 garçons et 3 filles, soit 61 habitants.

i;;(» HAlI.LIAdl-: DH CHALONS-SUR-MAHNi:

et publié «par le curé de Champigneul dont Champagne est annexe», le 1er mars 1789. — Le 5, les habitants convoqués « de pot en pot » se réunirent sous la présidence de Reniy Masset, lieutenant en la justice de Champagne, « reçu en cette qualité par devant Monsieur le Bailly dudit Champagne ». — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Blion, François Thiéry, syndic, Louis Gazan, Dominique Séjourné, Remy Thomas. — Les députés turent François Thiéry, syndic, et Pierre Blion.]

CAHIER Cahier de la communauté de Champagne.

La communauté de Champagne a Ihonneur de représenter très respectueusement :

1" Que son terroir peut être regardé à juste titre comme un des plus mauvais du royaume ; que d'une immense quantité de terres qui le composent, il n'y en a qu'une petite quantité en valeur : que le surplus ne s'emblave que rarement et que, souvent, la récolte ne produit pas pour les semences ; que, cependant, ses terres sont estimées pour l'imposition à peu près comme celles des meilleurs terroirs et que, par conséquent, ces impositions leur enlèvent tout le fruit de leurs travaux ;

2" Que la charge des impositions, trop multipliées pour leur malheur, retombe en entier sur le propriétaire et le cultivateur. Malgré les représentations (ju'ils ont faites au commissaire des tailles, des perles qu'ils ont faites, leur ayant promis de les soulager, ils supportent toujours le même taux de l'imposition (1), tandis que les habitants des villes, ou financiers, ou capitalistes, ou commerçants, ou les arts et métiers, ne paient rien ou presque rien, et encore ce qu'ils paient, retourne-t-il au détriment des cultivateurs par l'augmentation de leur commerce ou autre proportionné à l'impôt qu'on leur fait supporter ;

H" Que le cultivateur, étant de tous les états celui le plus nécessaire et le plus essentiel d'un état, est celui de tous qui

(1^ l.cs habitants de Champague payaient, tant en impositions principales, frais de collecte, accessoires, ciipitation, rejet et prestation des chemins, la somme de 1,101 livres IG sols 4 deniers (rôle de 1790). — Les privilégiés, le curé du lieu, le chapitre de Saint-Etienne de Châlons,rabbesse d'.Andecy, etc., qui, au moment de la Révolution, furent imposés, firent monter le nombre des contribuables de Champagne à 49. (Arch. de la Marne, C, 829.'

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mérite le plus de soulagement dans l'inipositioii, comme absolument nécessaire et indispensable ;

40 Que l'imposition, en général quelconque, soit réunie sous une même cote ;

5° Que les poids et mesures soient les mêmes dans tout le royaume ; que le sel qui est d'une nécessité absolue soit mis à un prix raisonnable dans tout le royaume ;

6° Que toutes denrées de quelque nature qu'elles puissent être ou être nécessaires aux pauvres laboureurs des campagnes ne soient sujettes à aucuns droits quelconques, que c'est avec la plus vive douleur que le pauvre paysan se voit sans cesse tourmenté par des commis qui osent employer jusqu'à la mauvaise foi, la force et la ruse pour leur faire des procès injustes et pour ce, lesdits habitants demandent que les barrières soient reculées sur les frontières ;

7" Que M. Necker, dans ses différents ouvrages, a reconnu que la province de Champagne est, de toutes les provinces, celle qui est la plus surchargée d'impôts (1), que cet impôt, tombant presque en entier sur le propriétaire et le cultivateur, Sa Majesté est suppliée très humblement d'opérer le soulagement de l'imposition de la province et particulièrement celle du cultivateur.

R. Masset, Remy Thomas, Pierre Blion, François Thikhy, Dominique Séjourné.

(5 signatures.)

(1) Dans son ouvrage De l'administration des Finances de lu France (3 vol. in-8°, 1784), notamment, Necker expose (tome I", page 245), la situation de la généralité de Chàlons. Il constate qu'elle fait partie des grandes gabelles, que l'on y est de plus assujetti à toutes les impositions établies dans le royaume, que les contributions peuvent être estimées à environ 21 millions 800 mille livres, ce qui donne, en raison de sa population de 812,800 âmes, 26 livres 16 sous par tête d'habitant. Il établit une comparaison entre « cette province et la Guyenne, plus commerçante, rédimée de l'impôt du sel, exempte des aides, tandis que la Champagne y est assujettie ; . . . ces deux impôts, ajoutet-il, forment une augmentation de charge pour la Champagne d'environ sept millions.... » Puis, rapprochant les contributions delà généralité de Châlons de celles d'une « province limitrophe, la Franche-Comté », il démontre que la première paie au moins six cinquièmes de plus que la seconde, quoique n'étant que d'un cinquième plus considérable eu population ; .... etc. (Bibl. de Reims, Catalogne des sciences philosophiques et sociales. O, 1.%6.)

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