CHAMPIGNEUL
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La paroisse de Champigneul (2) était composée de 68 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1"' mars 1789. — Le 4, les habitants se réunirent sous la présidence de Jacques-Louis Delacour, « bachelier en droit, juge en la terre et seigneurie de Champigneul, reçu en cette qualité au bailliage de Chàlons ». — Le procès-verbal constate la présence de Remy Rivierre, Pierre Collard, Louis Rivierre, Simon Hémard, Biaise Masset, Pierre Rivierre, Noël Lancelot, Jean-Baptiste Cousinat, François
(1) Chanipauljert formait, en 17cS9, au point de vue des bailliages, une enclave appartenant à celui de Meaux, dans le bailliage de Chàlons. La paroisse dépendait cependant de l'élection de Chàlons. Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 1^8. Cahier, dossier c, .pièce 131) ; même note de Prieur sur le cahier ; 14 pages cotées et paraphées par Delacour.
SoiRCES ACCESSOiHKb DocLMENTAiRES. — Arch. dc lu Mctme, c, 555 et 556: Administration de la communauté ; procès avec le seigneur de Cappy d'Kcury accusé d'usurpation de communaux ; division de la communauté au sujet de ce procès ; adjudication à loyer de la pèche de la rivière et des prés-marais ; contestation avec la communauté de .Jalons au sujet des marais communs ; procès-verbaux de visite et devis de réparation des ponts et de la chaussée de Champigneul ; comptes des S3'ndics ; barrage du gué. — C, 783 : Demande à tin de distraction de la ferme du Grand-Écury du rôle de la communauté de Champigneul (1779). — C, 832, 9'i3 : Rôles des impositions de 1789 et 1790 ; remises. - C, 1023 : Capitation. — C, 10k5 : Vingtièmes. — C, 158i) : Corvées. - C, 1595 : Route de Dormans à Chàlons. — C, 1669 : liéparations aux ponts et à la chaussée entre (Champigneul et Champagne (1 758-1 7Ô9). — C, 182'i : Église et presbytère. — £, 62 : Terrier de la famille de Capjjv d'Oiry : aveux, dénombrements des seigneu-
CHAMPIGNEUL Vi'S
Gardien, Jean-Sébastien Vély, Rémy Henaut, François Tliierry, Pierre Beaux, Fi'ançois Diot, Pierre Viart, Jean-Louis Thomas, J. Mary, Pierre ïartier, Antoine Guillaume, Jacques Mary, Pierre Lambert, Charles Séjourné, Louis Rollet, François Tartier, syndic, Glaudc Tartier, garde-étalons, Louis Coutot et encore, d'après les signatures du cahier : 1). Rouyer, G. Aubry, Nicolas-Joseph Jeanson, Jacques Carré, N. Henriet. — Les députés furent Antoine Guillaume et
Jacques Mary.]
CAHIER
[Le cahier de Champigneul, rédigé par le notaire d'Aigny, Jacques- Joseph Delacour, et par son fds, le juge seigneurial, est semblable à celui dWigny auquel nous renvoyons. — Cependant les articles 26. 27 et 28 du chapitre « Impôt » sont remplacés par ceux-ci :
26. — L'impôt, tel qu'il soit, devrait se faire sur une seule somme, sans aucun accessoire, ni capilalion ;
27. — Que les collecteurs, ainsi que la municipalité, seraient tenus à cet effet de veiller à ce que les deniers soient perçus sans autres frais ;
28. — Qu'à cet effet, il y aurait une caisse provinciale dans chaque province pour, par lesdits collecteurs, y verser tous les trois mois leur recette.
Au bas du cahier, on lit la mention : « Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants tenue le 10 mars 1789. — Pierre Viart, François Thiéry, D. Rouyer, etc . . . Delacour, lieutenant. » (32 signatures).]
ries d'Athis, Champigneul, etc. ; rôle des cens du grand Ecury, de
Champagne, etc. (1740-1780). — E, 1001 : Déclarations et ventes de
portions des usages ; — etc.
BiBLioT. DE Reims : fonds DeiiUin non classe : Mémoires judiciaires
imprimés : Instance des habitants de Champagne contre César-Marie de Cappy,
écuj'er, seigneur des grand et petit Écurj-, Champagne et autres lieux, ancien
officier de cavalerie, au sujet de la possession des marais et le droit d'}' fauclier
l'herbe (1775). — histance du maître d'école Rcmi Masset, de Champigneul,
contre le curé et la fabrique du lieu, relative à la destitution du premier (1777).
— Instance des habitants de Champigneul contre le résignataire du curé, Edme
Pcrnel, au sujet de la dîme qui « pi'oduit, année commune, plus de 2,000 livres » ;
les habitants refusaient de payer la dîme sur la navette blanche ou versets :
« la dîme de ce fruit étant insolite, contraire aux usages, les prédécesseurs du
curé ne l'ayant jamais perçue. » La discussion au sujet de la perception des
dîmes sur les fruits de la terre est très curieuse.
— La communauté de Champigneul appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui elle fait partie du canton d'Écur^-sur-Coole, arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773, comprenant Chompigncul et Écnrij-le-Petit : 77 feux roturiers et 3 ecclésiastique et nobles. — Population : 13.S hommes, 1*22 femmes, 44 garçons, 24 filles, soit ,>?,) linbitants.
CHARMONTOIS- L'ABBÉ
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Charmontois-l'Abbé (1) était composée de 60 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le l'-' mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Huguet, maire, assiste de son greffier Saguet. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Limai, Claude Belval, officiers municipaux, Jean Belval, syndic, Nicolas Limai, J. -Nicolas Limai, J. -François Limai, J. Huguct, J. JoUy-Legros, Jean Jolly, Nicolas Jolly, Cyr Martinet, Philippe Patizel, Etienne Saguet, greflier, Nicolas (^ollignon, Jean Patizel, Pierre Jolly, Louis Mangin, (Haude Limai, J. Regnauld, Jean Collignon, Pierre Rajain, Claude Renisset, J. Tollitte, J.-Raptiste Laflotte. — Les députés furent Jean Hucuet et Claude Belval. 1
(\) Arch. de la Marne, ihid. (procès-verbal, dossier b, pièce 130. Cahier, dossier c, pièce 13'i ; visa de Thomas ; 5 pages cotées en haut et parapliées en bas par Huguet). Le procès-verl)al n'est qu'un duplicata signé du maire J. Huguet et du grefïier E. Saguet.
SouHCHS ACCESsoniES DOcrMKNTAUJKs. — Arcli. de la Marne, C, ~)38, 2919 : Administration de la communauté ; adjudication des usages; comptes des syndics ; droits seigneuraux ; traitement et logement de la maîtresse de l'école commune au.x deux villages de Charmontois-l'Abbé et Charmontois-le-Roi. — C, 833, 9'i3 : Rôle des impositions, remises. — C, 1773, 1826 : Eglise et presbytère ; jugement rendu par l'intendant contre les habitants de Charmontois condamnés à parachever le paiement de HOO livres restant dus pour réparations au presbytère.
— Le b' registre des délihérations de l'asscmlilée municipale de Charmontois-l'Abbé (du 2(S août 1788 au G mars 1790) renferme les documents suivants : 1" Le 2 novembre 1788 : réception de « l'avis de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 8 août 1788, qui fixe au b' mai prochain la tenue des États généraux du royaume, et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour pléniére » (voir Recueil de M. Bhktte, b' vol., p. 23).— 2" Le 2 novembre 1788 : réception de l'avis de « la déclaration du Roi du2;j septembre 1788 qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les olïiciers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions » {ibid., 1 " vol., p. 25). — 3" 1>| mars 1789 : convocation des habitants pour la rédaction du cahier. — 4" 8 mars 1789 : la copie du procès-verbal d'assemblée des luibitants pour la rédaction du cahier et la nomination des deux députés à l'assemblée du Tiers état du bailliage. (Archives de la commune de Charmonlois-l'Abbé; communication de M'" Renard, institutrice.)
— La communauté de Charmontois-l'Abbé appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marnc. Aujourd'hui elle fait partie du canton de Dommartin-sur- Vcvre, arrondissement de Sainte-Ménehould.
— Dénombrement de 1773 : (52 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — l'opulation : 123 hommes, 112 fenuncs, 22 garçons et 2ô tilles, soit 280 h((bifanh.
charmontois-l'abbé 135
1. — Doléances des habitants de Charmontois-l'Abbé, village de Champagne, composé de soixante feux, situé dans l'étendue du bailliage de Chàlons-sur-Marne, même élection, distance de dix à onze lieues de ladite ville, limite de Lorraine ou Barrois, à environ deux lieues de Beauzée, pays des Trois Èvèchés, à une lieue et demie de Wally, pays Clermontois (1).
2. — Les habitants de Charmontois-l'Abbé, plus assujettis qu'aucuns autres de la France par la situation de leur village dans les quatre lieues de limitrophe des trois provinces qu'ils viennent de nommer, encouragés par les termes dont le Roi a bien voulu se servir dans ses lettres de convocation aux Etats généraux du 24 janvier 1789 par lesquelles Sa Majesté invite son peuple à lui faire telle demande qu'il jugera à propos pour la tranquillité de son royaume et la meilleure fortune de ses sujets (2),
4. — Autorisent les députés de cedit lieu de Charmontois à faire insérer dans le cahier qui doit se rédiger à l'assemblée du bailliage de Chàlons qui est convoquée par le procès- verbal de M. le grand bailli de ladite ville du 17 février 1789 au 12 du présent mois de mars 1789,
Que les vœux sont :
5. — Que la province de Champagne, qui est une des plus considérables du royaume, soit mise en pays d'état, ce qui dispenserait de certains frais de régie comme de receveurs généraux et particuliers des finances ;
