‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 86 sur 253 · VŒUX SUR LES IMPOTS ET DROITS · texte numérisé non relu

VŒUX SUR LES IMPOTS ET DROITS

Art. 1*'. — Que les tailles, capitations et accessoires, corvées, décimes et vingtièmes soient supprimés (1) ;

2. — Qu'il y ait un impôt en nature sur le sol i)rodnctif, et un impôt personnel ;

'i. - Que les produits des impôts soient remis de la manière la plus directe et moins coûteuse au trésor royal ;

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