FINANCES
Quelqu'énorme que soit la masse générale des impositions que supporte la France, néanmoins l'épuisement des finances et le déficit immense qui existe entre les revenus et les charges de l'État, exige une nouvelle forme d'administration qui prévienne à l'avenir toute déprédation de la part des ministres.
Les habitants de Coudé n'ont pas, à beaucoup près, assez de lumières pour en indiquer aucunes, et ils n'osent pas même essayer de faire, à cet égard, la plus légère observation ; ils désireraient seulement : l^Que la nation assemblée, connaissant les revenus et les charges de l'Etat, s'attache, avant toutes choses, à réduire les dépenses à la recette ; 2° Que la France, une fois érigée en pays d'États, les aides supprimées et converties en un impôt territorial, et une foule d'autres droits abolis, on verra bientôt disparaître au moins cent mille personnes attachées à leur perception, et plus de cent quatre-vingt millions rentrer au trésor royal, qui sont destinés à la subsistance des traitants et de leurs commis ; 3° Qu'il ne soit établi aucun autre impôt avant la réunion des nouveaux États généraux qu'ils désirent être convoqués tous les cinq ans, sans qu'ils puissent être prorogés ; et que, pendant cet intervalle, il subsiste une commission intermédiaire composée de représentants de chaque province, en tel nombre qu'il sera jugé convenable, lesquels seront pris dans les trois ordres, de manière, néanmoins, que le dernier soit en nombre égal aux deux autres réunis ; 4° Que les fonctions de cette commission maintiennent l'exécution des lois relatives à l'impôt et provoquent les nouveaux règlements que les circonstances exigeront ; 6° /sic/ (1)
Mémoire pour établir l'allodialité de la coutume de Vitry et éviter les surprises où l'on tombe souoent en confondant la coutume de Vermandois avec celle de Vitry et payant des ventes et droits qui ne sont pas dûs. Reims, imp. Jeunehomme, s. d. in-f". — Ariét du parlement du 't juillet 1729. — Mém. important en faveur du franc-alleu de la coutume de Vitry pour les habit, de Damery et Cumières contre le S' Levaillant, seig. de Damery. Paris, J. Cluirdon, 1743. — Discussion de la question du franc-alleu dans la coutume de Vitry pour les mêmes. Ibid., s. d. — Réfutation de l'écrit intitulé : dissertation qui prouve que le franc-alleu ne peut être admis sans titre dans la coulume de Vitry, par M^ de Salligny, avocat. Vitry, imp. Seueuze, 1747, in-f» de 94 pages ; — etc. Tous ces mémoires dans un recueil de la Bibliot. de Reims, N., 2,432.)
(1) Le paragraplie 5" n'e.xiste pas.
CONGY 197
Qu'elle reçoive les plaintes et demandes des différentes provinces, et porte leurs réclamations aux pieds du trône pour leur transmettre les ordres de Sa Majesté ; 7° Et enfin, que, tant dans l'assemblée de cette commission intermédiaire, que dans les Etals généraux, les voix soient prises par tête et non par ordre , et que cette dernière forme ne cesse d'avoir lieu, qu'autant que la délibération n'intéressera qu'un ordre en particulier.
Telles sont les demandes que les habitants du village de Condé-sur-Marne croient devoir proposer pour leur bien en particulier et l'avantage de tout le royaume.
CocHUT, Nicolas Croisy, Cœurdroit, Beaudiek, Charles Croisy, Jacquet, Pérardel, etc. . . .
(65 signatures.)
CONGY
ANALYSE DU m^OCÈS-VERBAL. [La communauté de Congy (1) était composée de 135 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Georges-François Lagouée, lieutenant juge ordinaire civil, criminel et de police de la prévôté de Congy, y demeurant. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la séance. Mais au bas on lit les signatures de Vignory, A. Bardy,
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier h, pièce 160. Cahier, dossier c, pièce 9 : 7 pages cotées et paraphées eu liaut et signées en bas par Lagouée ; visa de Thomas).
Sources accessoires documentaires. — Arch. de ht Marne, C, 577 et 2919 : Administration de la communauté : compte des syndics. — C, 9U3 : Impositions.— C, 1033 : Capitation.— C, 'ilO : Subsistances ; marciié de Congy : droits sur les grains. — C, 363 : Épidémie. — C, 1389 : Corvées. — C, 1712 : Atelier de charité de Cougy. — C, 1730 : Travaux de réparations des rues et chemins du village de Cong}' (17S4-1786). — ' C, 1832 : Église. — E, 1002 : Droits féodaux ; — etc.
Arch. de la comm^^ de Congy : 1"' reg. de délibérations, du 1«' dimanche du mois de septembre 1788 au 31 janvier 1790.
— La communauté appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui elle fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Éperna}-.
— Dénombrement de 1773 : 126 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 157 hommes, 169 femmes, 57 garçons et 6-1 filles, soit '/'// hubitanls.
J. Billaudel, Louis Gé, J. Bertault, Boulanger, Claude Lebeigle, F. Bemy, A. Collard, Benij- Babiot, Jean-Baptiste Lebeigle, P. Baussans, H. Desbœuf, Le Roj' le jeune, J. Landréat, Gabriel Jompierre Rem3^ Collard, Pierre-A. Cenel (?), Prix Crépin, J.-F. Moussy, Jean Bâtis, J. -Vincent Moussy, Joseph Boude, R.-G. Desbœuf, A. Jeanne, Guilgault, Gobin, Jean Lucien, Piei're Michel, Pierre Gé, Dupas, (vlaude Morlet, Louis Hadot, Antoine Lallement, Jean-Louis Genêt, L. Moussy, Bruant, curé de Congy (1), Jean-Baptiste Lambert, Clergé, C Laprun, Jacques Chenu, Mazouillier, Jean Foyer, et quelques autres signatures illisibles. — Les députés furent Jacques Guilgault et Pierre GÉ.]
CAHIEK
Doléances, plaintes et remontrances que font les habitants de Congij, en conformité de la lettre du Roi, pour la convocation des Etats généraux et règlements y annexés, du 2^ janvier 1789.
Possessions de biens. — Dans tous les lieux relevant du bailliage de Chàlons, les deux tiers des biens-fonds apparlieniient aux seigneurs, aux abbayes, prieurés, etc. (2).
Augmentation d'impôts et diminution d'iceux. — Les impôts, doublés depuis trente ans, ont mis les peuples dans l'impossibilité, non seulement d'en supporter de nouveaux, mais même de contribuer aux charges publiques, s'ils ne reçoivent une diminution.
Répartition d'impôts. — 1» El comme les besoins de l'Etat sont urgents, on ne peut opérer cette diminution que par une juste répartition sur tous les biens nobles, ecclésiastiques et de roture.
Perception d'impôts. — 2" Qu'en simplifiant la perception des impôts.
Suppression des aides et gabelles. — 3" Par la destruction des aides et gabelles dont les frais sont aussi onéreux à l'État qu'au peuple.
(1) Michel Bruant, âgé de 35 ans, prêta le serment sans réserve le 30 janvier 179L (MiLLAiiD : Le Clergé du diocèse de Chàlons, h" vol., p. 138.)
(2) La communauté eut, avec ses seigneurs, de nombreuses contestations • le 3 juillet 1(58.'), une transaction intervint entre Louis de Bellay, baron de ("hcvigny, seigneur de Congy, Courjeonnet, etc., lieutenant du Roi à Stenay, et les habitants du village, au sujet des droits féodaux (Arch. de la Marne, K, 1002) ; plus tard, d'autres procès, terminés aussi par des arrangements, furent engagés contre MM. de Cliazot et Cabancl, successivement possesseurs des terres seigneuriales de Cong}- (ibid., C, .557).
CONGY 199
Suppression des élections. — 4° Par la suppression des élections, les assemblées municipales pouvant s'imposer ellesmêmes, et comme c'est le point le plus important et le plus difficile dans l'exécution, porter une loi par laquelle tous propriétaires seraient obligés de faire une déclaration exacte de tout ce qu'ils possèdent, et, dans le cas de fraude, que les objets cachés soient confisqués, moitié pour les dénonciateurs, et moitié pour la province.
Suppression des cornées. - 5" Par la suppression des corvées, en établissant des barrières d'un lieu de communication à un autre sur les grands chemins.
Suppression des eaux et forêts. — (5'^ Suppression des maîtrises des eaux et forêts.
Suppression des gouvernements. — 7" Suppression des grands gouvernements et des gouvernements militaires.
États provinciaux. — 8" Établissement des États provinciaux dans notre province de Champagne.
Suppression des justices seigneuriales. — 9" Suppression des justices seigneuriales, vu que leurs officiers, nullement instruits du droit, commencent des procédures d'une manière si informe que, souvent, il arrive que, par les incidents qui en naissent, elles occasionnent la ruine des particuliers.
Destruction du gibier. — 10° Quoique les impôts soient portés au dernier degré et qu'aucun seigneur n'en paie, il n'est pas moins vrai que les cultivateurs se trouvent privés des fruits de leurs travaux, par une quantité prodigieuse de lapins et lièvres qui dévastent la majeure partie de leurs empouilles (1).
Pigeons. — 11° Que, d'un autre côté et dans l'instant des semailles, une partie d'icelles se trouve enlevée par les pigeons qui sont en trop grande abondance et que l'on ne renferme pas (2).
Abolition de la mendicité. — 12" Qu'il serait nécessaire d'empêcher la circulation des mendiants d'une paroisse dans une autre, et de s'occuper des moyens pour que chaque paroisse puisse être à même de les nourrir (3).
Suppression des huissiers-priseurs. — 13» Que la création des
(1) Voir le cahier de Ceruon, page 125.
(2) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.
(3) Voir le cahier d'Aulnaj'-aux-Planches, page 45.
charges d'huissiers jurés priseurs est absolument inutile, les hommes voraces qui en sont revêtus n'étant satisfaits qu'en pillant la veuve et l'orphelin ; nous pourrions, trop malheureusement, en citer beaucoup d'exemples (1).
Suppression du casuel. — 14° Qu'il serait nécessaire que le casuel des curés soit supprimé, qu'ils soient seuls décimateurs sur les terroirs de leurs cures et qu'ils soient tenus aux réparations de leurs églises et presbytères.
Suppression des porteurs d'ordres. — 15» Qu'il serait bon de supprimer les porteurs d'ordres du Roi ou de ses intendants, subdélégués ou autres, et en charger les correspondances des maréchaussées d'en faire les distributions dans chaque endroit de leurs tournées, gratis.
Tirage de la milice. — 16" Qu'il serait très nécessaire que la milice se tire dans chaque endroit de résidence de maréchaussée, aiin d'éviter les grands frais et pertes de temps que les garçons sujets au sort sont' obligés de faire, vu leur éloignement des subdélégations ou intendances (2).
Interdiction de charlatans et autres. — 17° Que la santé des malheureux habitants des campagnes étant un objet très précieux à l'Etat, il serait nécessaire de ne point accorder de privilèges ou permissions à aucuns charlatans qui fourmillent dans nos campagnes et les infectent de maladies (3) par l'administration de leurs mauvais remèdes, et qu'il serait encore nécessaire de ne point accorder de mêmes privilèges à tous routeurs, vendeurs de chansons et autres, etc., qui viennent enlever l'argent des malheureux (4).
Jeux de hasard. - 18" Quoique Sa Majesté ait défendu les jeux de hasard par différents édits et déclarations (5), les offi-
(1) ^'oil• le cahier d'Athis, page 41.
(2) Voir le cahier de Bcaulieu-cn-Argonne, page 71.
(3) De récentes épidémies avaient désolé le village de Congy : une fièvre putride vermineuse, causée par la misère et la mauvaise nourriture, décima la population de 1770 à 1772. {Arch. de la Marne, C, 363.)
(4) Ces ambulants étaient surtout attirés à Cong}' par les quatre foires annuelles et le marché qui se tenait tous les jeudis. (Arch. de la Marne> C, ^i08.) A ce marché, un des cinq de l'élection de Châlons, on amenait beaucoup (le froment et peu de seigle. Des « blavetiers » les enlevaient pour Montmirail, ()rl)ais et autres lieux à quatre ou cinq lieues à la ronde. — On percevait, sur ce marché, un droit de hallage et un droit minage à raison de deux sols ])ar seplier.
(ô) Notamment par l'ordoMnancc de Janvier ]()29 sur les assemblées de jeu (IsAMBi-.RT : oiiv. cit., t. XVl, p. 265); l'ordonnance de décembre 1660 (t. XVII,
CONNANTRAY 201
ciers de justice des seigneurs se donnent la licence d'enfreindre
ces défenses, en permettant en public ou dans des maisons
particulières, le commerce de ces jeux.
Fait et arrêté au lieu ordinaire de tenir les assemblées de la
paroisse dudit Gongy, tous les habitants y étant cejourd'hui
8 mars 1788, et ont, ceux qui savent signer, signé :
GuiLGAULT, Louis Hadot, Remy Babiot , A. Bardy,
Dupas, etc
Lagouée.
(48 signatures.)
Paraphé par nous, juge susdit, ne varietiir, au désir de l'ordonnance ci-devant datée les jours, mois et an que dessus.
Lagouée.
CONNANTRAY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Connantray (1) était composé de 50 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Iw mars 1789. — Le 6, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre-Charles-Henri Le Clercq, notaire royal du bailliage de Sézanne, résidant à Fère-Champenoise, ancien praticien exerçant en la justice de la prévôté de Connantraj'^ pour la vacance des ofïiciers ordinaires de cette prévôté. — Le procès-verbal constate
p. ."{gO) ; celles du 12 novembre 1731 (t. XXI, p. 367), 18 avril 1741 (t. XXII, p. 144), 7 mai 1749 (id. 223), 29 novembre 1757 (id. 275), 12 décembre 1759 (id. 297), 21 avril 1765 (j'd. 431), renouvelant les défenses des jeux prohibés ; la déclaration du !<='' mars 1781 (t. XXVI, p. 425), concernant les jeux défendus. — Un arrêt du parlement du 9 janvier 1789 venait d'ordonner que cette dernière déclaration du l^^ mars 1781 serait exécutée dans toutes ses dispositions, enjoignant aux officiers de police de rapporter des procès-verbaux pour constater les délits relatifs aux jeux prohibés où ils devaient indiquer les noms et qualités des joueurs. (Ibid., t. XXVIII, p. 634.)
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 161. Cahier, dossier c, pièce lô'2 : 11 pages cotées et paraphées par Le Clercq ; visa de Thomas).
Sources accessoihes documentaires. — Arch. de la Marne. C, .)77 : Administration de la communauté : usages ; comptes des syndics. — C, 8't3 : Impositions. — C, 1589 : Corvées. — C, 1S32 et 2890 : Église et presbytère ; — etc.
— La communauté appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui elle fait partie du canton de Fére-Champenoise, arrondissement d'Éperuay.
— Dénombrement de 1773 : 49 feux roturiers et 1 ccclésiastiqne. — Population : 91 hommes, 96 femmes, 15 garçons et 11 filles, soit "213 habitants.
la présence de Benoît Dnrdoise, syndic, Hilaire Landréat, greffier, Edme Landréat, laboureur, Hilaire Dardoisc, laboureur, Quentin Pouphil, laboureur, composant la municipalité actuelle de Connantray ; — Claude Dardoise, Hilaire Landréat, Edme-Vincent Landréat, Joseph Pouphil, Jacques Landréat, Louis Crêt l'aîné, Claude Dardoise le jeune, Pierre Dardoise, Jean Pouphil, Louis Pouphil, Claude Férat, Louis Dardoise, Jean Chariot, Jean Férat, Pierre Gentil, PYançois Fricot, Jean Brion, Jean Garnier, Louis Crêt le jeune, tous laboureurs ; Jean Marié, manouvrier, Joseph Marguin, manouvrier, Jean Landréat, Hilaire Champy, Sébastien Férat, Pierre Champy, Henri Niquet, Claude Crêt, François Paillard, Nicolas Pouphil, Nicolas Férat l'aîné, Nicolas Férat le jeune, Jean Pouphil l'aîné, Armand Marié, Jean Gentil, Charles Niquet, Jacques Férat, Antoine Niquet, Jean-Baptiste Simonot, Jean Brion, tous laboureurs et manouvriers. — Les députés furent Jean (^.harlot, procureur fiscal du lieu, et Benoît Dardoise, s3'ndic municipal, tous deux habitants Connantray.j
CAHIER
Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances des habitants de la communauté de Connantray
1. — Lesdits habitants sont situés dans un terroir des plus ingrats de la Gliampagne ; le village sépare le terroir en deux parties, dont l'une est remplie de côtes et hors d'état d'être labourée et cultivée (1).
2. — Le terroir produit 2,500 nombres (2) de seigle, la nombre contient 15 gerbes, ce qui produit 3,600 boisseaux.
3. — Pour semer un arpent il faut 3 boisseaux et on en emblave 600 arpents à trois boisseaux fait 1,800 boisseaux, reste 1,800 boisseaux pour vivre ladite commune le reste de l'année après les semailles faites jusqu'à l'autre moisson (3).
4. — L'avoine : il faut 4 boisseaux pour semer un arpent et en produit 8 boisseaux par arpent, à 600 arpents qu'on emblave, fait 2,400 pour l'une et 4,800 de pro;Uiit, reste 2,400 (4) ; de ces
(1) Il 3' avait 900 arpents de terres labourables (mesure de Paris), et 1,500 de terres incultes. (Arch. de la Marne, C, 'l'iO.)
(2) Ancienne mesure agraire : se disait pour 12 gerbes dans certaines régions, pour 15 gerbes dans celle de Connantray ; il faut 3 nombres de blé pour faire un setier de grains. (DIc^■" de l'Académie, Godefrog, Larousse, etc.)
(3) Le dénombrement de 1773 {Arch. de la Marne, C, 4W), indique qu'à Connantray, on semait annuellement 1,870 boisseaux de seigle (mesure de Paris), ayant rapporté, cette même année 1773, 2,850 boisseaux.
(4) 2,550 boisseaux d'avoine semés en 1773 n'uN'ant produit que le même nombre de boisseaux récoltés, déduction faite de la semence. C'était alors la moyenne. Jbid.J
CONNANTRAY 203
2,400 il en faut 2,800 boisseaux pour vivre les 27 chevaux des laboureurs de la communauté, ce n'est qu'à deux boisseaux par semaine chaque cheval (1), partant il faut encore en acheter en ladite communauté.
5. — Froment : le terroir produit 100 nombres ; la nombre, composée de 15 gerbes, produit 150 boisseaux; il en faut 60 boisseaux pour semer, reste 90 boisseaux à vendre (2).
G. — Sarrasin : il faut un boisseau pour semer un arpent, et en produit trois ; on en emblave 100 arpents, le produit est pour nourrir les volailles, etc. (3).
7. — On fait venir du chanvre, c'est pour faire du linge et autres nécessités corporelles.
8. — La communauté est composée de 50 feux dont il y a 25 laboureurs d'un cheval et un de deux (4), le reste est manouvriers et veuves.
9. — 50 feux dont la communauté est composée, à 90 boisseaux par semaine pour vivre fait : 50 X 90 = 4,500 boisseaux.
Après les semailles faites, il y en reste 1,800 boisseaux, partant, il faut en acheter 2,700 boisseaux à 3^ le boisseau, le tout fait : 2,700 X 3^ = 8,100^.
10. — Ladite communauté paie 1.412^ de taille, 361^ de dixièmes, 240^ de corvées (5).
11. — Il faut trois voyages de bois chaque ménage, à 6* la voiture, fait 900*.
12. — L'entretien pour s'habiller et vêtir, à 25* chaque ménage, fait 1,200*.
13. — Pour entretenir les maisons, à 15* d'entretien par chaque année, fait : 15* X 50 = 750*.
14. — Les laboureurs, pour entretenir attelage et harnais, charrons, maréchaux, etc., à 30*, il y a 26 laboureurs, fait : 26X30* = 780*.
(1) .3e chevaux en 1773. [Arch. de la Marne, C, 'i30.'
(2) 102 boisseaux de froment semés en ayant rapporté 204 en 177.3 et ir)3 année commune, ilbid.j
(3) 255 boisseaux de sarrasin semés en ayant rapporté 510 en 1773. jlbidJ
(4) 24 laboureurs d'après l'état de 1773. fibid.l
(5) En 1776, la communauté paj'a eu taille, frais de collecte, accessoires et capitation : 1,383 livres de taille. — Au rôle de 1790, elle était portée pour 412 livres d'imposition principale et frais de collecte, 711 livres 5 sols 4 deniers d'accessoires, capitation et rejet, et 189 livres 12 sols 6 deniers pour prestation des chemius, ce qui donne 1,312 livres 17 sols 16 deniers pour 71 contribuables y compris alors trois anciens privilégiés. (Arch. de lu Manie, C, 8^3.)
204 BAILLIAGE DE CHALONS-SUK-MARi\E
15. — De plus, 340^ de rente que la plus forte partie des habitants paie.
16. — Il faut acheter pour 24tt de foin chaque laboureur, fait 624tt parce que le terroir produit un peu de foin, mais le tout appartient au seigneur.
17. — 250tt pour le maître d'école ; si quelqu'un meurt, il faut encore payer M. le curé, etc.
18. — Le sel, à une livre par semaine chaque ménage, fait 1.856tt 15J".
19. — Berger, qu'il faut payer de 300^ auxquelles il faut la laine pour payer le berger, ainsi le profit est court.
20. — Egalement le gardien des bêtes à cornes ; il faut nourrir une vache toute l'année pour entretenir chaque ménage de beurre ; on ne fait aucun nourri pour engraisser parce qu'il n'y a point de pâturage (1).
