COOLUS
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [Le village de Coolus (3) était composé de 15 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié « par Monsieur l'abbé Blanchard, chapelain de l'église de Notre-Dame de Chàlons, desservant de Monsieur le curé », le lei mars 1789. — Le
(1) Adjudication des usages et comptes des S3'ndics. {Arch. de la Marne, C, 577.1
(2) La communauté avait fait opposition aux lettres de terrier obtenues par Edouard-François Mouy, seigneur de Mœurs et de Connantray et receveur du grenier à sel de Sézanne. (Ibid., C, 577.) Le seigneur avait aussi demandé et obtenu déjà de l'intendant (décision du 10 novembre 1779), l'annulation de l'adjudication des usages, prés et marais de Connantray du 20 mars 1778. — Chaque année il renouvelait son opposition aux mêmes adjudications et mettait la communauté en demeure de soutenir des procès fort coûteux.— La communauté ne possédait que 13 arpents de terres d'usage. (Arch. de la Marne, C, 430.)
(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 162. Cahier, dossier c, pièce 48 : 2 pages cotées et paraphées par Prieur, qui met sur la première page son visa et son même paraphe comme commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage).
Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, 578 : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des syndics ; procès avec les seigneurs. — C, 846 et 943 : Impositions. — C, 1023 :
11 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre- Louis Prieur (1), avocat en parlement, bailli de la justice de Coolus. — Le procès-verbal constate la présence de Remy Gallois, Claude Noël, Louis Dominé, Pierre -Louis Vallet, Nicolas Lorme, Louis Hotelin, Marin Charoit, « qui, tous, ont signé, à l'exception de Louis Hotelin, qui a déclaré ne le savoir ». — Les députés furent Claude NoEL et Pierre-Louis Vallet.]
CAHIER
Plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de Coolus en Champagne, pour être présentées par Claude Noël et Pierre-Louis Vallet, qu'ils ont nommés pour leurs députés à l'assemblée qui se tiendra le 12 du présent mois en l'église du collège, à Chàlons.
Les suppliants demandent qu'aux prochains Etats généraux les voix soient comptées par tête ;
Que les États généraux soient convoqués tous les trois ans ; qu'ils puissent seuls consentir les impôts et ses lois ; qu'il y ait une cour souveraine à Chàlons ;
Que la vénalité des charges soit supprimée ; que la justice se rende gratuitement par les juges qui auront des appointements ;
Que la province de Champagne soit mise en États provinciaux comme ceux du Dauphiné ;
Que les lois civiles et criminelles soient réformées, surtout que les accusés aient un conseil ;
Que les aides, les gabelles, les traites de l'intérieur du royaume, les tailles, taillons, vingtièmes et accessoires de la taille soient supprimés ainsi que les huissiers -priseurs, les greffiers des experts, les droits de francs-fiefs et ceux qui se perçoivent sur les actes de justice ;
Qu'il soit fait un nouveau tarif du droit de contrôle, cen-
Capitation. — C, 1589 : Corvées ; route de Chàlons en Bourgogne. — C, 183i : Église et presbytère ; — etc.
— La communauté appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui elle fait partie du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 15 feux roturiers, et 2 ecclésiastique et noble. — Population : 35 hommes, 34 femmes, 9 garçons et 11 filles, soit 89 habitants.
(1) Voir notice biographique sur le futur député du Tiers état du bailliage, Pierre-Louis Prieur, à la préface.
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tième denier et insinuation, si clair et si précis qu'il ne puisse être interpellé et dont la connaissance appartiendra aux juges ordinaires qui jugeront sans frais et sur simple mémoire les contestations qui pourraient s'élever sur l'exécution de ce tarif.
1° Que ces impôts soient remplacés par un impôt territorial perçu en nature sur toutes les terres, prés, vignes, sans distinction de propriétaire, lequel droit sera perçu en argent, sur tous les autres biens-fonds qui ne produisent point de fruits.
2° Par une capitation qui se percevra sur tous les capitalistes, banquiers, rentiers, commerçants, artisans et autres personnes qui ne tiennent aucuns corps, excepté les manouvriers de campagne et les journaliers des villes qui n'ont que leurs travaux pour vivre.
3" Par un droit perçu par le Roi sur le sel aux salines, de manière que le sel rendu marchand ne coûte que six ou huit sols la livre.
4° Par un droit sur tous les brevets de pensions, bénéfices et emplois, une fois perçu.
Que les sommes nécessaires pour la corvée se prennent sur les impôts, sans qu'il soit levé pour cela un droit particulier.
Que les droits de banalité soient supprimés ; que toutes les corvées soient rachetables en argent.
Enfin, que tous les impôts soient également supportés par les trois ordres de l'Etat (1) et que tous les abus qui se sont introduits dans toutes parties de l'administration soient réformés.
Arrêté les présentes doléances en l'assemblée des habitants de Coolus, aujourd'hui 11 mars 1789.
Louis Dominé, Marin Gharoit, Remy Gallois, Nicolas LoRME, Claude Noël, Pierre-Louis Vallet.
Prieur.
(7 signatures.)
(1) Au rôle des impositions de 1790 fut portée une somme de 1,815 livres pour 115 contribuables, parmi lesquels étaient compris les anciens privilégiés : le curé, le seigneur du lieu, de Gauville, les chanoines de l'abbaye de Toussaint, l'hôpital de Châlons.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. (La communauté de Corbeil (1) était composée de 55 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lei- mars 1789. — Cette communauté était convoquée par le bailli de Chaumont-en-Bassigny ; l'assignation fut donnée « le lei' du mois par Denots, huissier royal au grenier à sel de Chaumont-en- Bassigny ». Mais le procès-verbal constate que « la paroisse de Corbeil « n'était point du bailliage de Chaumont, mais de celui de Châlons ; « que l'ordonnance de M. le bailli de Chaumont ne portait d'assigner « par devant luy que les paroisses où il avait la connaissance des cas « royaux, et comme ils ne sont pas de ce ressort, ils (les habitants) « pensent que c'est par inattention qu'ils y sont assignés ; pour quoy « ils n'entendaient point nommer de députés pour l'assemblée de « Chaumont, mais pour celle de Châlons qui doit se tenir le douze « du présent mois » (2). — Le 5 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste Savetier, lieutenant en la justice et prévôté de Corbeil. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Parmentier, syndic municipal. Me Jacques Gauthier, procureur fiscal, Louis-Pierre Vallet, Pierre Jacquemin, Jean Sauvage, municipaux, Pierre Thevenot, Pierre Piat, Nicolas Pierre, Jacques Chevreux, principaux habitants, Joseph Richez, François Jacquemin dit Posme, François Jacquemin l'aîné, Nicolas Hannier, Pierre Potelet, André Pron, Louis Charpentier, Jean-Baptiste Lorez, Etienne Pierre, Joseph Lesaint, Jean-Baptiste Mulot, Claude-François Pierre, Antoine Baillet, Pierre -Maur Laurent, Etienne Cousin, Antoine Lesaint,
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 169. Cahier, dossier c, pièce 67 : 4 pages cotées et paraphées par Savetier ; visa de Prieur).
Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, 578 : Administration de la communauté ; comptes des S3'ndics. — C, 8V7 et 9UÎ : Impositions. — C, ^30 : Situation détaillée de la communauté en 1773. — C, 183i : Église et presbj'tére. — C, 2992 : Dénombrement général de la communauté en 1785 ; dénombrement des chevaux en 1788; état des biens fonds, droits, revenus et dîmes possédés à titre de bénéfice par les ecclésiastiques, fabriques, hôpitaux ou collèges sur le territoire de Corbeil, en 1787 ; — etc.
— Corbeil appartenait à l'élection de Bar-sur-Aube et suivait la coutume de Sens (voir le cahier de Cernon, page 123) ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitiy-le-François.
— Dénombrement de 1773 : 60 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 95 hommes, 97 femmes, 25 garçons et 27 filles, soit 234 habitants.
(2) Cependant, malgré cette indication du procès-verbal de Corbeil, défaut ne paraît pas avoir été donné contre cette communauté d'habitants à l'assemblée du bailliage de Chaumont-en-Bassigny qui l'aurait également citée. (Brette : Recueil, ibid., t. III, p. 254.)— Le village de Corbeil et celui de Margerie-Haucourt formaient d'ailleurs une enclave dans le baill/age de Chaumont.
Jérosme Michelet, Nicolas Laurent, Antoine Parmentier, Jacques Lesaint, Jean-Antoine Pierre et Louis Procque, grellier, et encore, d'après les signatures du cahier : François Ridiez, Louis-Pierre Varnier, Pierre Baillet, (Uaude Lalire, A. Bruant. — Les députés furent Jacques Gauthier, procureur fiscal, et Jean-Baptiste Savetier, président de l'assemblée.]
CAHIER
Aujourd'hui, ô mars 1789, les habitants et communauté de Corbeil, assemblés et convoqués en exécution de la sentence de M. le grand bailli de Chaumont-en-Bassigny (1) du 18 février dernier, à eux signifiée le l*^'" du présent mois, après avoir pris communication et ouï la lecture de la lettre du Roi, portant convocation des Etats généraux du royaume du 24 janvier dernier et du règlement y annexé.
Ayant tout le respect possible pour Sa Majesté qui, par sa bonté, daigne assembler ses peuples pour le bien public, désirant les traiter en père et comme le meilleur des rois, en s'informant de leurs besoins et en les consultant sur tout ce qui peut faire le bonheur de l'Etat, croient ne pouvoir mieux répondre à ses intentions que de charger leurs députés de concourir, avec ceux du Tiers état et les membres des deux premiers ordres, à tout ce qui peut rendre la situation d'un monarque, qui doit être chéri de tous ses sujets, plus douce et plus tranquille, et à tous les Français une heureuse Constitution.
Impôt à la sagesse des députés. — Que nous, habitants du village de Corbeil, éloignés de la cour, nous ne connaissons les revenus et besoins de l'État que par les grands impôts que nous payons, ce qui nous donne lieu de croire que si toutes les provinces de la France y contribuent à proportion de nous, il faut, pour y subvenir, des sommes considérables et nous n'avons pas assez de connaissance (étant toujours occupés à notre travail de campagne pour pouvoir vivre et payer les impôts) pour donner des moyens efficaces, ce sera à la sagesse des députés, à cette assemblée si désirée, à s'en occuper : ils ont toute notre confiance.
Opiner par tête. — Cependant, nous donnons pouvoir à nos députés de demander à l'assemblée du bailliage de Chàlons que les trois ordres convoqués se réunissent ensemble afin d'opiner
(1) Sic. — Voir note précédente.
par tète et non par ordre, qu'ils ne fassent qu'un seul cahier pour les trois ordres et qu'ils élisent ensemble leurs députés aux Etats généraux et que, pour prouver l'union des trois ordres, il soit élu un député du Clergé, ensuite un du Tiers état, après un de la Noblesse, et puis un du Tiers état, et nous considérons comme très important que ces trois ordres soient réunis afin de donner plus de force à leurs délibérations.
Députés prêteront serment. — Que les députés du bailliage de Chàlons aux États généraux prêtent serment de suivre exactement ce qui leur sera prescrit dans le cahier rédigé par leurs commettants, et dans le cas où ils passeraient outre leurs pouvoirs, ils pourront être désavoués et cités devant les cours de justice.
Opiner par tète. — Que les députés des trois ordres se réunissent pour opiner à l'assemblée des Etats généraux par tête et non par ordre ; et, comme il peut se trouver des opposants à cette façon de voter, quoique très intéressante, en ce cas la pluralité des voix en décidera.
Privilèges des deux premiers ordres supprimés. — Que les immunités du Clergé, les privilèges. des deux premiers ordres soient détruits, que l'ordre du Clergé et celui de la Noblesse supportent, avec le Tiers état, les charges et les impositions à proportion de leurs biens et facultés, sans préjudicier aux prérogatives de la préséance qui leur est due.
Un seul bénéfice. — Que les prêtres et autres membres du clergé ne possèdent à l'avenir deux bénéfices, dès qu'ils seront en possession d'un qui sera d'un revenu quelconque fixé par les États généraux.
Suppression du casuel. — Que les droits de casuels et autres honoraires des ecclésiastiques, qui se perçoivent différemment en chaque diocèse et même en chaque paroisse, soient supprimés, le clergé ayant assez de ressources dans ses possessions pour pourvoir à la subsistance des ecclésiastiques chargés du ministère.
Décimateurs tenus des réparations des presbytères. — Que les gros décimateurs soient chargés des reconstructions, réparations et entretiens des maisons presbytérales devenues si à charge aux communautés (1).
(1) Arch. de la Marne, C, î8B'i.
Que les municipalités, depuis peu établies avec raison, soient conservées et leurs fonctions réglées (1).
Conservation des justices seigneuriales. — Que les justices seigneuriales soient aussi conservées.
Nouvel arrondissement des bailliages et présidiaux. — Que chaque paroisse soit réunie au bailliage royal, siège présidial, élection et subdélégation de la ville qui se trouvera être la plus proche de ces paroisses qui seront supprimées de l'arrondissement de la ville où elles étaient assujetties, si elles en sont plus éloignées.
Code civil. — Qu'il soit fixé un bref délai pour l'instruction et jugement des instances.
Tarif. — Qu'il soit fait un tarif de tous les droits des officiers et reposts (2) de justice, uniforme pour chaque degré de juridiction et que les frais n'en soient plus perçus à l'arbitraire.
Contrôle. — Que le contrôle des inventaires ne soit perçu sur le total de l'actif qu'après y avoir prélevé et préalablement déduit le montant du passif.
Cens, terrages prescriptibles. — Qu'il est des plus importants de déclarer les droits de cens, terrages et champarts et autres droits seigneuriaux de cette espèce (3), prescrite tant pour le fond de ces droits que pour les rentes et arrérages d'iceux (excepté ceux dûs au Roi qui demeureront imprescriptibles) par quarante années de défaut de perception, s'il n'y a titres contraires et reconnaissances contenant la déclaration détaillée des héritages faites par les propriétaires d'iceux dans les quarante ans à compter de ce jour, ce qui est d'autant plus à désirer que ces objets sont cause en partie de la ruine, non seulement de plusieurs citoyens, mais encore de plusieurs paroisses.
Agriculture. — Nous observons aussi que notre paroisse se trouve située sur un terrain des plus mauvais et des plus ingrats de la Champagne, rempli de craie, difficile à cultiver, dispendieux pour la semence à cause de son âcreté, sans fon-
(1) État des municipalités établies dans les paroisses en vertu du règlement du 23 juin 1787. (Arch. de la Marne, C, 2835 et suivants.)
(2) Sic ; mis pour « suppôts ».
(3) Voir le cahier de Breuvery, page 99.
taine ni rivière et sans pâture et où on ne peut foire qu'avec grandes peines peu de nourri de bestiaux, par conséquent peu de putif (sic) (1), et, à ce défout, fo culture des terres qui foit presque toutes nos occupations et tous nos biens, devient infructueuse et si peu intéressante que les citoyens de ce lieu, où il n'y a non plus aucuns usages ni biens communaux, ont le désagrément d'en voir plusieurs d'entre eux forcés de quitter leur état de laboureur ou de se réduire à i)eu de labours, faute de récolte suflisante pour leur nourriture et celle de leurs chevaux et autres, leurs plus nécessaires, d'où il s'ensuit que plusieurs des maisons y sont mal réparées, inoccupées, et que la paroisse diminue tous les ans (2).
(1) Pour « putie », fumier. (D' de GodefroyK — Pour 1,200 arpents déterres labom-al)lcs, nous apprend le recensement de 1773, il y en avait 300 de terres incultes qui, cultivées, « ne donneraient aucun profit sinon au plus les pailles pour les peines. Les mo^'ens pour les faire produire, c'est des piitifs qu'il faudrait » (Arch. de ht Marne, C, MO.)
(2i Au dénombrement de 1773 est annexé un cahier de renseignements sur la situation du village de Corheil et sur ses besoins. Kn voici les conclusions : « Le terrain de C.orbcil est pierreux, bien difficile à cultiver et à mettre « en état ; souvent il est trop mol le matin et trop dur l'après-midi et « rayonné par les nuées en partie. 11 est de la dernière aridité dans les séche- « resses au point que tout \' brûle. 11 n'j' a point de rivière, aucune èmonde « de saules et peupliers comme là où il y a rivière ; aucune aisance pour « abreuver les bestiaux ni pour faire les lessives. Le village est environné « de coteaux de tous côtés et exposé en partie par des inondations affreuses « dans les grandes nuées, ainsi que le peu de prés (4 arpents) qu'il y a et une « partie des jardins en chènevières (12 arpents). Dans les temps où les sources « des eaux sont abondantes, comme il n'y a point de rivière pour les attirer, « les sources y donnent de l'eau au point qu'elles nuisent considérablement « à une partie des maisons, granges et bâtiments en dépendant pour l'iiabi- « tation, de même aux chènevières, et une partie du meilleur des terres dont « les sources qui se trouvent entre deux terres font un grand tort aux « emblaves et terres où elles donnent ; elles rendent les jues et les issues « des avenues de la paroisse presquimpraticables, même aux personnes de « pieds, et cela dure quelquefois une bonne partie de l'année ; même « quelquefois que l'on y remet les grains qu'avec bien de la peine. La paroisse M se trouvant forcée de rétablir ses rues et d'aller encore aux corvées ailleurs, « est bien gênée ; il serait très nécessaire qu'on lui accorde une dispense des « corvées d'ailleurs, au moins devant les moissons pour réparer ses rues tous « les ans; il y passe beaucoup de vins pour Chàlons et tous les ans elles sont « bien mauvaises. — Il u'j- a aucune espèce de commerce ni manufacture dans « le pays, peu d'ouvrage pour les manouvriers, hors qu'ils ne bêchent la « terre ; les laboureurs (30 à une charrue) qui la plupart sont fermiers, ne « peuvent faire que très peu de nourri et peu d'engrais faute de pâturage, en « sorte que l'on ne peut amender que très peu de terres, ce qui fait qu'elles « produisent peu. (1 1/2 des semences : 400 boisseaux de froment en produit
Parcours. — Nous avons encore un extrême ])esoin ([ue le droit du parcours soit autorisé et qu'il soit permis à tous particuliers de Taire garder leurs bestiaux sur les finages voisins, sur les terres non ensemencées, ni emblaves, au moins jus([u'aux endroits ({u'ils les cultivent (1).
Compte du syndic. — Nous soubaitons aussi, lorsqu'il n'y a aucuns biens, ni revenus communaux dans une paroisse, que le syndic ne soit point obligé de rendre son compte de syndicat à la subdélégation pour éviter à plus grande dépense, lequel compte, en ce cas, ne contiendrait que de la dépense et serait arrêté sans frais par la municipalité pour en faire rimi)Osition ainsi que de droit (2).
Consentement de l'impôt après la constitution. — Nous laissons à la prudence des députés de requérir la meilleure manière d'asseoir l'impôt, en simplifier la perception ; nous leur recommandons qu'avant de le consentir et de s'en occuper, d'assurer la constitution d'une manière la plus juste et invariable, et faire le tout pour le plus grand bien et tranquillité de l'Etat ; c'est ce que nous désirons et espérons de la bonté du Roi.
Fait et arrêté audit Corbeil, les jour et an susdits, C. Paumextieh, Pierre Jacquemin, Gauthier, N. Hannier, Etienne Pierre, Pierre Potelet, etc.
(32 signatures.)
« (iOO, année commune). L'on a beaucoup de peine d'avoir du bois pour se « chauffer, attendu que l'on est Ijcaucoup éloigné des forêts et point au pa3's « (sauf 2 arpents, d'après le tableau). Enfin toutes ces choses et autres dont « le détail serait trop long, réduisent les habitants à ne vivre qu'avec bien « de la peine. Il n'j' a aucun fonds ni bien de communauté, de manière « que s'il 3' a quelques deniers à pa3'cr pour la communauté, c'est les princi- « paux habitants qui en font les avances et le tout est une charge de réimpo- « sition, ce qui est bien plus à charge qu'aux paroisses qui ont des deniers « communaux. — Les pauvres gens qui deviennent infirmes sont aussi une « charge à la paroisse n'a\-ant aucun hôpital ni bien pour cela, de sorte que « les habitants sont obligés de les nourrir, autrement ils seraient dans la « plus affreuse misère. — Fait et arrêté, etc. ...» iArch. de la Marne, C, 430.)
(1) Ce droit réciproque des communautés voisines d'envoyer leurs troupeaux sur les finages et territoires les uns des autres, avait été autorisé par différentes coutumes ; les unes l'appelaient droit de parcours, les autres entrecours, la coutume de Nivernais, droit de marchage. (E. de I^a Poix i)K Ehkminvillh : Traité général du gouvernement des bicna et affaires des communautés d'tiabilanis, édit. de 1760, in-4", page 114. — liibliot. de Ileinis, N., 2148.) — Mais il avait été interdit « dans la province de Champagne » par édit de mars 17.)9. (Voir Je cahier d'Aulnaj'-l'Aître, page ,")().)
(2) Comptes des syndics de Corbeil. {Arcli. de la Marne, C, 378.)
Paraphé ne imrietiir au désir de notre procès-verbal d'assemblée de cejourd'hui 5 mars 1789, par nous, Jean -Baptiste Savetier, juge lieutenant à la prévôté de Corbeil soussigné,
Savetier.
COULMIER -LA- CHAUSSÉE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le procès-verbal n'indique pas le nombre de feux de la communauté de Coulmicr-la-Chaussée (1). — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ic" mars 1789.— Le 6, les habitants se réunirent sous la présidence de Liébault, syndic municipal. — Le procès-verbal constate la présence de : Augustin Ledrut, Paul Jolly, .losepli Baillât, .Joseph Garnier, Louis Jolly, Eloy Liébault, Charles Vistat, Jean Dubuisson, .lean Vandier, Denis François, Noël Peillier, Nicolas Vincent, .Jean-Louis Liébault, Antoine Vogué, Jean- Isidore Camus, Éloy Liébault, Louis Garnier, Pierre Baillât. — Les députés furent Augustin Ledrut et Claude-Paul Jolly.]
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances faites par les habitants de la communauté de Coulmier-la-Chaussée.
1. — Lesdils habitants ont l'honneur de remercier très humblement Sa Majesté d'avoir accordé au Tiers état une députation choisie dans son ordre, en nombre égal à celle des deux ordres réunis, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa conliance et de celle de ses sujets.
2. — Que les justices souveraines soient rapprochées des justiciables ; qu'il y en ait au moins une par province;
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, doss. b, pièce 167. Cahier, dossier c, pièce 106 : 5 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources accessoires documentaires. — i4rc/i. de la Marne, C, 580 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des sj^ndics. — C, 9^3 : Impositions. — C, 10'23 : Capitation. — C, 1589 et 1592 : Chemins ; corvées. — C, 1670 : Ponts. — C, 1835 et 1858 : Kglise et presbytère ; — etc.
— Coulmier-la-Cliaussée appartenait à l'élection de Cliàlons ; elle fut, en l'an Vil, réunie à la communauté voisine de Mutignj'-la-Cbausséc ; et, depuis cette époque, toutes deux forment une seule commune connue sous le nom de La Chansscc, tlu canton et de l'arrondissement de Vitr^^-le-François.
— Dcnomljrcment de 177.'{ : 49 feux roturiers, 2 noble et ecclésiastique. — Populati(Mi : 79 hommes, 89 femmes, 18 garçons et 17 tilles, soit W3 habitants.
COULMIER-LA-CHAUSSKE 215
3. — Que les charges de judicatiires ne soient accordées qu'à des personnes qui auront suivi plusieurs années le barreau et fait preuve de mérite ;
4. — La suppression des jurés-priseurs comme donnant lieu à des procès et vexations elTrayantes, et étant une surcharge incalculable pour le peuple, et ainsi des greffiers experts, etc.;
5. — Que la capitation de la Noblesse et du Tiers état compose un seul et même rôle et que le Clergé, étant dispensé des dons gratuits, supporte les mêmes impositions que la Noblesse et le Tiers état ;
6. — Que le Clergé et la Noblesse, possédant lîef ou bien de roture, soient assujettis à une imposition équivalente à celle que le Tiers état paie à Sa Majesté, attendu que ces deux ordres réunis possèdent la partie majeure des biens -fonds du royaume ;
1 . — Que les privilégiés quelconques soient obligés à un impôt proportionné aux biens dont ils jouissent, sans avoir égard aux charges qu'ils occupent dont le plus grand nombre sont très avantageuses par les fonds quelles produisent annuellement à ceux qui en sont revêtus ; en conséquence, cette classe est bien dans le cas de subvenir aux besoins de l'Etat ;
8. — Que le sel soit un objet de commerce libre au moyen d'un droit qu'il paierait dans les salines comme dans plusieurs provinces, ou une forte diminution sur le prix excessif qu'on le paie en Champagne, et que la délivrance s'en fasse au poids et que l'on retire les corps étrangers comme terre, pierre, etc.
9. — Que tous les domestiques des privilégiés soient sujets à tirer au sort des soldats provinciaux ; tout privilégié en ce genre, enlevant des cultivateurs nécessaires aux campagnes ; de laborieux qu'ils étaient, ils ne sont plus, dans cette classe fainéante, suffisants à eux-mêmes, ni utiles à l'Etal ;
10. — Suppression des haras qui deviennent très onéreux au cultivateur par l'obligation où il est de faire saillir ses juments par un cheval beau et bien fait en apparence, mais dont les organes et la délicatesse de sa structure ne produisent, le plus souvent, que de faibles rejetons, en conséquence hors d'état de soutenir les travaux du labourage auxquels on les destine, tandis que s'il était permis au laboureur de choisir un cheval aguerré (sid par le travail, il serait, au contraire, très avantageux pour lui, attendu que les chevaux qui en proviendraient
seraient beaucoup meilleurs pour le travail de la campagne (1) ;
11. — Que tout particulier taisant un commerce quelconque soit obligé à payer une imposition proportionnée à son industrie ;
12. — Qu'il soit permis et accordé aux habitants de ladite communauté, un bureau de contrôle, attendu l'éloignement ou étendue de Chàlons où lesdits habitants, ainsi que ceux des villages voisins, sont obligés d'aller lorsqu'il est requis et nécessaire ; cela devient très onéreux, attendu ledit éloignement ;
13. — Les habitants de ladite communauté ont l'honneur de faire observer que, depuis })lusieurs années, leur terroir ayant
(1) Les haras avaient été établis dans le ro3'aume par arrêts du conseil des 17 octobre 1(565, 11 avril 1669, 28 octobre 1683, déclaration du Roi du 22 septembre 1709, et par le règlement du 22 février 1717. {Recueil Isambert, ouv. cit., t. XVIll, pages 63, 210 ; t. XIX, p. 436, et t. XXI, p. 132). — Guvot et Merlin : Traité, ouv. cit., p. 171. — E. de La Poix de Freminville : Traité, ouv. cit., p. 133.)
Les lettres patentes du 15 septembre 1780 réglaient les ta.\es d'offices levées par les gardes haras et les gardes étalons. (Recueil Isambert, t. XXVI, p. 381.)
« Dans la généralité de Chàlons, dit un rapport lu à l'assemblée provin- « cialc du 10 décembj-e 1787, sont distribués six grands haras, deux inspecteurs « et quatre cents gardes étalons auxquels sont annexées douze mille juments. « (Chaque garde étalon jouit, indépendamment de toute exemption de charges « publiques, très onéreuses aux communautés, d'une diminution de 87 livres « 10 sols sur ces impositions,.... Les propriétaires des 12,000 juments mar- « quées paient 3 livres 10 sous par an pour le service de l'étalon... Chaque « garde étalon consigne 600 livres pour l'acquisition de son cheval ; plusieurs « le paient jusqu'à 1,200 livres... y> (Procès-verbal des séances, etc., ouv. cit., page 148.). — Le rapport démontrait que cet établissement dont l'inspecteur était M. de Jonglas, coûtait annuellement, à la province, 127,400 livres, et proposait la réforme de ce régime.
Dans l'élection de Chàlons on comptait 20 gardes étalons (1782-1787), à Aignj' (V^^ CA'prien Legentil), Aubercy, paroisse d'Éclairés (.leaii Henriet), Bajx (Claude-François de Gaulle), Hierges (Jean-Haptiste de Lagny), Champigneul (Claude Tartier), Clamanges (Jean Roullet) , Fagniéres (Pierre-Pantaléon Launoj')^ Jalons (Jacques Séjourné), Juvigny (Antoine Lochet), Montjâlons paroisse de Mair}^ (Jean Faguier), Ome3' (Noël Hermant), Passavant (V>« Galichct), Pognj' (Antoine-Joseph Hannotaux), Possesse (Laurent de Bonnaire), Saint-Memmie (Féquant), Sarry (V™ Jacques Mongin), Sogny-aux-Moulins (Jean Giraux) , Somme -Yèvre (V*<= François Nautret), Souliéres (Laurent Bauchet), Villevenard (V" Gervais-Petitpas). Il y avait un garde haras (Lallement, puis Duché) à Chàlons, pour les élections de Chàlons et d'Éperuaj-. (Arch. (le la Marne, C, à38 à Hl : F>tats des inspecteurs des haras de la généralité, des gardes hai'as dans chaque élection ; états des gardes étalons ; privilèges dont ils jouissent conformément à la déclaration du Roi du 22 septembre 1709 ; plan de réforme et projets d'une nouvelle administration des haras, etc. — 1711 à 1789.)
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été raviné et dévasté par une infinité d'inondations occasionnées par des orages et la fonte des neiges, ce qui a causé un tort d'autant plus considérable que ledit terroir n'est composé que de montagnes et vallons, de manière que ces calamités font une diminution très sensible sur la production du susdit terroir (1);
14. — Les habitants de ladite communauté supplient humblement Sa Majesté et les États généraux de prendre considération que la province de Champagne, eu égard à sa population, est une des plus surchargée en impôts, qu'elle paie plus que le produit de son sol, et que ses habitants ne vivent que sur leur industrie,
Louis Garnier, Denis François, A. Ledrut, Lié-
BAULT, etc
(12 signatures.)
COUPETZ
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté de Coupetz (2) était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ici mars 1789. — Le lendemain 2, les liabitants se réunirent sous la présidence de Etienne Cannebotin, syndic. — Le procèsverbal constate la présence de Pierre Collard, Joseph Rogé, Jean- Baptiste Cannebotin, Jean-Baptiste I^aillard, Louis Robert, Josepli Racle, Nicolas Paquier, Claude Rouyé, Thomas Hanriet, Joseph Paillard, Louis Nicaise, Louis Deviot, Jean-Baptiste Lavignette, Louis- Memmie Nicaise, Antoine Hervelin, Mathieu Guérin, f>ançois Leriche,
(1) Voir notamment les dossiers relatifs aux inondations de 1784. {Arch. de la Marne, C, 1971.)
(2) Arch. dép. de la Marne, ibid. (procès-verbal rédigé sur une formule imprimée, doss. b, pièce 168. Cahier, dossier c, pièce 52 : 7 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources accessoires documemtaires. — Arch. de la Marne, C, 581 et 2992 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 849 et 943 : Impositions. — C, 1589 : Corvées. — C, 1835 : Église ; — etc.
— Coupetz appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur- Marne.
— Dénombrement de 1773: 40 feux rotm-iers. Population ; 41 hommes, 68 femmes, 17 garçons et 14 filles, soit l'i3 habitants.
Claude Songis, Etienne Mortas, Joseph-Louis Deviot, Etienne Richard et J.-L. Guérin. — Les députés furent Etienne Cannebotix, syndic, et Pierre Collard.]
CAHIER
Extrait et cahier des doléances, plaintes et remontrances au registre dn greffe de la municipalité de Coupefz, que les habitants et communauté dudlt Heu entendent faire à Sa Majesté ainsi qu'il suit :
Les habitants dudit Coupetz étant des plus pauvres pays de la province de Champagne, au ressort du bailliage de la ville de Chàlons-sur-Marne et de l'élection dudit Chàlons et arrondissement de Cernon (1), et régis par la coutume de Sens (2), a à payer des droits auK seigneurs qui sjnt censives, lods et ventes, et, en outre, un terrage qui est du plus odieux et exorbitant ; que le seigneur dudit Coupetz fait lever par ses piétons et domestiques la quatorzième de toutes les gerbes et monceaux de tous grains sur l'étendue du terroir et finage dudit Coupetz, à l'exception d'un très petit nombre, appelé terre franche.
Ce terrage devait être plutôt restreint qu'augmenté, mais le seigneur dudit Coupetz, ayant voulu l'étendre et l'augmenter, a formé acte et instance de procès contre les habitants dudit lieu au bailliage dudit Ch[àlonsJ, laquelle instance a été le temps de cinq années et, au sujet des gerbes et monceaux surnuméraires, ce que lesdits habitants auraient cru être bien fondé et avoir bon droit après plusieurs avis d'avocats qu'ils ne devaient point les surnuméraires, et d'une possession immémoriale de ne l'avoir jamais payé et, par autorisation de Monseigneur l'intendant en date du 10 septembre 1772, à suivre l'intervention au terrage prétendu des surnuméraires, et lesdits habitants auraient eu la doléance fslc) de se voir condamner, par sentence audit bailliage en date du 2 juin 1773, et étendre ce terrage plus que jamais sans que la justice eut aucunement fait connaître auxdits habitants comment et pour(juoi le seigneur de Coupetz peut avoir le droit de faire lever et enlever ce terrage dudit Coupetz, sans qu'il fût aussi, de la part dudit seigneur, jamais présenté auxdits
(1) Cernon, on l'a vu, avait été désigné par l'assemblée intermédiaire de Chàlons, pour être le chef-lieu d'un des six arrondissements de l'élection. (Voir le cahier de Cernon, page 120, notel.i
(2) Voir le cahier de Cernon, page 121.
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habitants le titre primitif, lequel pourrait avoir été fait par leurs ancêtres et le seigneur dudit Coupetz, et savoir si ce terrage n'est point rachetable pour une seule fois ; c'est à. quoi lesdits habitants persistent à soutenir et soutiennent leurs demandes à ce que le seigneur de Coupetz leur justifie titre primitif bon et valable, afin par eux de ne plus ignorer pourquoi l'enlevée dudit terrage et s'il n'est point rachetable et remboursable (1).
La levée de ce terrage est encore fort préjudiciable aux habitants étant enlevée de suite du terroir de Coupetz à Cernon, fait toujours de plus en plus dégénérer le terroir, n'ayant aucune consommation de paille, ni aucuns nourris de bestiaux et à la charge et souffrance des domestiques ou piétons moissonneurs de terrage, passant avec leurs voitures attelées de plusieurs chevaux, de contrée à autre du terroir dudit lieu, dans les empouilles des cultivateurs.
Cette coutume de Sens accorde aux seigneurs des villages régis par elle un droit de cens (2).
(1) Les seigneurs de Coupetz avaient été, on le verra plus loin, Pierre de Pintevi!le,puis son fils, François-Antoine de Pinteville, chevalier baron Condener, maréchal héréditaire de l'cvéché de Châlons, seigneur de Coupetz, Fontaine et la Monnoie, père du futur député de la noblesse du bailliage, Jean-Baptiste de Pinteville de Cernon, seigneur de Vésigneul-sur-Coole. Ceux-ci étaient à tous propos en contestation avec les habitants, pour le droit de possession de la rivière, pour l'usurpation du territoire du presb3'téi'e (voir page 224 du présent cahier), et surtout pour le droit de terrage sur les terres de Coupetz ; cette dernière revendication fut portée par le seigneur lui-même devant le bailliage de Chàlons qui, par sentence rendue par défaut le 2 juin 1773, condamna la communauté.
C'est contre ce jugement que protestent les habitants de Coupetz qui n'avaient pu se défendre devant le bailliage ; ils exposent longuement leurs griefs contre les prétentions du seigneur.
(2) Titre XX, art. 225 à 244 de la coutume de Sens : Des censives et droits seigneuriaux (Conférence de la coutume de Sens, par Pelke de Chenoiïeau, ouv. cit., pages 319 et suivantes) : « Le cens, disent les commentaires de cette « coutume, est une redevance seigneuriale, foncière, annuelle et perpétuelle, « dont l'héritage en roture est chargé envers le seigneur duquel il est mouvant. « Cette redevance est seigneuriale parce que c'est une reconnaissance de la « seigneurie directe. Elle est foncière, parce qu'elle a été imposée in traditionc « fnndi. Elle est perpétuelle, parce que toutes les charges foncières le sont, et « surtout les seigneuriales qui sont imprescriptibles. Elle a, de plus, privilège
« et préférence à tous créanciers, même bailleurs de fonds On distingue
« trois sortes de cens, savoir : le chef cens ou menu cens, qui se paie à raison (( de tant l'arpent ; le gros cens, qui est une redevance i\\c et déterminée pour « tout le bien donné à cens, ainsi qu'il se perçoit à Courtcnay sous le titre de « droit de mesure ; et le surcens qui équivaut à rente foncière imposée par le (( seigneur au par-dessus du cens. »
Ces cens sont imprescriptibles ; aussi la communauté les paie aux seigneurs.
La communauté se plaint d'un droit de terrage ({ue le seigneur perçoit sur son terroir et ne connaît sur quoi ce droit est fondé, pense même qu'il est usurpé.
Le droit de percevoir le terrage n'est pas de droit commun ; il ne pourrait qu'être acquis. Or, on ne découvre pas qu'il le soit.
Si ce droit de percevoir le terrage est acquis, ce ne peut être que par échange, ou du cens dû aux seigneurs, ou de terrains cédés à la communauté par les seigneurs, ou serait acquis par les seigneurs à prix d'argent, ou une donation faite aux seigneurs par la communauté.
Or, ce droit de percevoir le terrage n'est pas échangé des cens, puisqu'on les paie.
On ne découvre pas qu'il soit échangé pour terrains cédés par les seigneurs.
On ne découvre pas (|ue les seigneurs l'aient acquis à prix d'argent.
On ne voit pas que la communauté en ait fait donation ou présent.
Il suit que ce droit prétendu du terrage est un droit usurpé ; une possession de mauvaise foi n'opère jamais prescription. Il faut, dans ce cas, que le seigneur prouve son droit ; ne le pouvant pas, il faut qu'il l'abandonne.
C'est à quoi les habitants désireraient et persistent à soutenir leur demande à ce que le seigneur justifie un titre primitif afin par eux de savoir si ce terrage n'est point rachetable ou remboursable à prix d'argent, attendu que le seigneur leur fait laisser leurs gerbes et monceaux dans toute l'étendue du terroir pendant l'espace de vingt-quatre heures, et, fort souvent, par la mauvaise foi des piétons, leur susciterait des procès et, en outre, par les nuées et orages, des grands vents venant dans les temps des vingt-quatre heures, enlèvent entièrement leurs gerbes et monceaux et leur causent la perte d'une partie de leurs moissons.
Le seigneur de Coupetz ne possède aucune pièce de terre en biens-fonds, laisse et a toujours laissé croître une trop grande quantité de gibier sur ledit terroir, lequel fait un dégât sur leurs empouilles depuis le commencement envers et pendant (sic), par les racines en temps d'hiver, jusqu'à s'étendre dans les jardins
COUPETZ 221
et accins (1), et leur ravage une partie de leurs légumes ; et aussitôt que leurs enipouilles deviennent en épis, se trouvent en partie coupées et laissées par terre jusqu'à continuant aux dégâts à la (in des moissons. Et ces dégâts pourraient être au cultivateur préjudiciable et au temps qu'il paie au rôle des impositions (2).
C'est à ([uoi les habitants soutiennent à demander que le seigneur de Coupetz ne laisse point croître une trop grande quantité de gibier pour en faire aucun commerce, mais seulement ce qui peut être honnête pour l'utilité de sa maison. Le seigneur de Coupetz possède aussi la rivière sans en avoir jamais justifié aucun titre.
D'après les droits que le seigneur persiste sur les habitants dudit lieu, il paie en sus la dîme à la quinzième gerbe et située sur un mauvais terroir qui ne leur rend pas le juste dédommagement de leurs travaux, une très grande quantité de terre laissée inculte, il serait abandonné par les propriétaires pour les paiements des impôts ; le peu qu'il en reste, propre à cultiver, est un terrain sujet à être raviné par les nuées et les écoulements des eaux, et encore à la souffrance des marchands de moutons étrangers, lesquels font conduire leur troupe de sept à huit cents bêtes par des bergers-pâtres, quittant les grandes routes et chemins, prennent la traverse, parcourant le terroir dudit Coupetz, le tout, souvent, pendant les sombres nuits, cela pour leur exempter des frais à la nourriture de leurs troupeaux, qui font et causent des dégâts aux enipouilles des cultivateurs (3).
Coupetz est un village auquel il n'y à demeurant, ni demeurant, point de seigneur, point de curé (4), point de chirurgien et peu nombreux d'habitants que de la quantité d'environ quarante feux ; le nombre des chevaux pour la cultivation (sicj de la terre n'est que de vingt à vingt-quatre et sans aucun revenu en biens
(\)Aceint, aceinte, accint, enceinte, enclos, espace de terre formant enclos. (GouEFKOY : Dict'<=, etc.) — « Les maisons sont espacées, et chaque habitant a autour de lui ses acciiits et partie de son héritage » dit le préfet de la Marne, Bourgeois de Jcssaint, dans un de ses rapports sur la commune de Courtisols.
(2) Voir le cahier de Cernon, page 125. — La phrase ci-dessus est textuelle.
(3) Des ordonnances avaient été rendues par les intendants Le Pelletier de Beaupré et Rouillé d'Orfeuil, pour prévenir ces dégâts. (Arch. de la Marne, C, 452 et 2969.)
(4) Coupetz était une annexe de la paroisse de Cernon.
communaux, sinon une petite portion d'usage servant ci-devant de pâture aux bêtes de ladite communauté (1); mais ils ont été obligés d'en tirer l'herbe à prix d'argent pour suffire et aider aux frais de la communauté, ayant en charge aux entretiens, la nef à l'église et betTroi du clocher et presbytère (2), ainsi que de deux ponts sur le ruisseau, et, pour tout revenu, de 36 à 50 et lOOtt suivant les années (3).
Le village de Coupetz est un pays sans commerce et sans industrie, et n'habite en plus grande partie que les maisons et masures en couverture de paille et mauvais bois de charpente, n'ayant au pays aucun bois de travail et fort peu de chauffe, éloigné des forêts à la distance de neuf à dix lieues.
Il n'est point possible que les habitants dudit Coupetz puissent supporter l'industrie (4) aux rôles des impositions, attendu qu'un homme de métier ou manouvrier, fort souvent, ne trouvera pas sa journée à gagner ou il ne sera pas en état, soit par maladie et l'entretien de sa maison ; son pauvre ménage devient toujours plus indigent ; lorsqu'il tombe malade, femme ou enfants demeurent à l'état plus malheureux sans pourvoir à aucun soulagement, et comme n'y ayant point de chirurgien à la distance de deux à trois lieues, c'est ce qui fait la preuve que Coupetz est un mauvais pays et qu'il est trop chargé aux rôles des impositions (5).
Les habitants des campagnes ont beaucoup à se plaindre de ce qu'ils ont toujours fait par leurs mains et leur argent, l'ouver-
(1) Sur les 44 hommes du village de Coupetz, 18 seulement étaient laboureurs à une charrue ; ils avaient 22 chevaux, 70 bêtes à cornes et 295 moutons. Le terroir comprenait 1,350 arpents de terres labourables, 10 de jardins, 1 de vigne^S de bois, 3 de terres d'usage servant à la pâture de bestiaux et ne produisant aucun profit, et 337 arpents de terres incultes.
Les productions en grains étaient, année commune, pour le froment : 62 boisseaux pesant 20 livres chacun (mesure de Paris) ; le seigle : 2,000 boisseaux de 18 livres 1/2; l'orge : 125 boisseaux de 16 livres 1/2 ; l'avoine : 2,500 boisseaux de 12 livres; et le sarrazin : 375 boisseaux de 16 livres. (Arch. de la Marne, C, i30.)
(2) Arch. de la Marne, C, 1835.
(3) Procès-verbaux d'adjudication à loyer des usages communaux. {Ibid., C, 581.)
(4) Voir le cahier d'Aulnaj-aux-Planches, page 46.
(5) Au rôle de 1790, les 111 contribuables de Coupetz étaient portés pour une somme totale d'impositions directes de 1,242 livres 14 sols 6 deniers. On avait ajouté alors les anciens privilégiés, le seigneur de Pinteville, le chapitre de Saint-Étienne de Châlons, l'abbé d'Huiron, etc. (Arch. de la Marne, C,8'i9.)
couPETZ 223
tiire et entretien des grandes routes et corvées ; les sieurs du clergé et grande noblesse n'en ont jamais voulu payer aucun frais.
Le plus juste et désirable serait que les impôts se paient aux territoriales et s'étendent sur les biens de Messieurs du clergé et grande noblesse, et la classe indigente ne se trouverait point en des peines les plus affreuses ; tous les sujets et surtout les habitants des campagnes sont bien fondés à se plaindre contre Messieurs les officiers à la gabelle, ne voulant point délibérer le sel en donnant son argent, jusqu'à faire attendre les malheureux de la campagne, éloignés des villes, fort souvent quatre à cinq heures sur le pavé, au milieu de la rue, exposés devant les portes du grenier à sel pour y attendre chacun le moment de sa délivrance, et surtout aux temps d'hiver, les malheureux des campagnes se trouvent ennuités (1) et [exposés] à toutes sortes de dangers et périls.
Les marques des cuirs et fers, ainsi que la contrebande, n'étant point en liberté, empêche très fort le commerce et est beaucoup nuisable fsicj à la France.
Les entrées et octrois aux bureaux des villes font un tort considérable à l'Etat ; comme il arrive fort souvent, quelques habitants des campagnes ne sachant pas les règles de la ville, ou par oubli venant à manquer de déclarer quelque marchandise ou denrée, sont mal à propos poursuivis par les commis et à toute rigueur leur font subir l'amende qu'ils jugent par eux-mêmes.
Revenant au terrage, en cas que seigneur prouve son droit de percevoir le terrage sur le terroir de Coupetz, les habitants demandent qu'ils soient autorisés à le rembourser, de même que les censives perpétuelles, lods et ventes, et que le taux des capitaux en soit fixé.
Les habitants remontrent que le droit de terrage, ou au moins son augmentation exigée par M. Pierre de Pinte ville, seigneur de Gernon, n'a été exigée des habitants de Coupetz qu'après l'arrêt du parlement obtenu par défaut et fraude contre les habitants de Cernon, et en conséquence de cet arrêt surpris. Lesdits habitants de Coupetz, alors timides et peu connais-
(1) Ennoitier, ennniter, passer la nuit ; — s'enmiiter, s'attarder dans la nuit. (GoDEFROY : DicP^.)
sants des affaires, ont, contre leur cœur et pour ne pas se voir épuisés comme Pierre de Pinteville a épuisé la communauté de Cernon, ont, dis-je, préférer de céder le prétendu droit d'augmentation du terrage et se soustraire à tous procès.
Il n'y a point de presbytère à Cernon ; M. François-Antoine de Pinteville, seigneur actuel du lieu, a profité de la circonstance d'une reconnaissance desquelles réparations à faire qu'il a fait grossir énormément pour, par là, ennuyer les habitants et se faciliter l'accomplissement de son projet depuis longtemps formé de réunir à son domaine l'emplacement dudit presbytère et ses dépendances ; en 1772, à l'aide d'un acte sous-seing privé bâti sous sa cheminée, il a fait assembler les habitants de Cernon et Coupetz pour leur proposer la translation du presbytère ; ni les uns, ni les autres n'ont voulu alors y consentir, mais les habitants, ayant été beaucoup menacés s'ils ne donnaient leurs consentements et étant naturellement timides, y ont par force consenti, et en l'année 1774, avant l'arrivée du curé actuel, ledit seigneur l'a démoli.
Fait et arrêté par nous, habitants soussignés, et conforme aux registres faits audit Coupetz ce 2 mars 1789.
Pierre Collard, E. Cannebotin, syndic, M. Guérin, Jean- Baptiste Paillard, Jean-Baptiste Cannebotin, etc.. . . (20 signatures.)
COUPEVILLE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Coupéville(l) était composée de 86 feux « dans lequel nombre se trouvent trente demi-ménages ». — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 163. Cahier, dossier c, pièce 115 : 7 pages cotées et paraphées par Lambin ; visa d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage qu'on n'a pu déterminer). Sources accessoirks documentaires. — Arch. de la Marne, C, 581 et 2919 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; ponts.— C, 8't9, 938, 9i3 : Impositions.— C, 1023 : Capitation.— C, lOi^o : Vingtièmes. — C, 1589 : Corvées. — C, 1669 : Ponts. — C, 1835 : Église et presbj'tère. — D, 19 : Ferme et terres du collège de Châlons; — etc.
— Coupéville appartenait à l'élection de Châlous ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773 : 76 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 126 hommes, 134 femmes, 30 garçons et 26 filles, soit 316 habitants.
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lu et publié le l*'' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Lambin, lieutenant en la justice du lieu. — Le procès-verbal constate la présence de .Tosepli .Icnncquin, Jacques .lennequin, Nicolas Délavai, Meniniie-.Ioseph Lambin, olliciers municipaux; Antoine-Alexis Lambin, Memmie Devarcnne, François Délavai, Dominique Lambin, Honoré Joannès, Jacques Henrion, Memmie Henrion, François Lambin, Philippe Guillaume, Louis- MemmieGrandjean, Jean-Baptiste Brémont, (Maude-Vincent Cirandjcan, Jean-Nicolas Pichard, Jean Guillemette, Jean-Joseph Joannès, Etienne Grandjean, Jean-Baptiste Joannès, Memmie Bodet, Memmie Délavai, Nicolas Devarenne, Louis -Memmie Joannès, Jean -Joseph Delert, Pierre Vasset, François Delert, Memmie Guillaume, Memmie Yasset, Pierre-François Vasset, Etienne Prin, François Noël, Joseph Guillaume. — Les députés furent Nicohis Dki.aval et Antoine Guax».ii:a\.|
CAHIER
Les habitants et communauté de Côupéville assemblés à la manière accoutumée, en présence des officiers municipaux de ladite communauté, pour donner leurs remontrances, plaintes et doléances, pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté à nous envoyés par M. le grand bailli de Cliàlons, ont chargé leurs députés de représenter à l'assemblée qu'il serait à propos de supplier Sa Majesté d'établir un tribunal souverain dans la province de Champagne ; que les tribunaux inférieurs d'exception soient supprimés et les affaires dont ils connaissent renvoyées aux tribunaux ordinaires et qu'ils soient répartis de manière à les rapprocher des justiciables ; que les juges de ces tribunaux soient doués de sciences suffisantes pour juger les différends qui naissent aisément, surtout à la campagne ; que toutes les demandes soient défendues par simple mémoire ; que toutes les personnes puissent défendre leurs causes, celles de leurs enfants ou pupilles, et ne puissent défendre celles d'autres qu'en vertu d'une procuration spéciale; qu'il plaise à Sa Majesté remplacer toutes les lois, coutumes et ordonnances actuellement existantes, en les simplifiant, par de nouvelles lois d'après lesquelles seront jugées toutes les contestations qui pourraient naître par la suite ; qu'il soit strictement défendu aux juges de juger outre et contre les ordonnances.
2. — Pour parvenir à la réforme de l'impôt, Sa Majesté sera suppliée d'établir sur tous les biens-fonds et rentes sans exception, en remplacement des vingtièmes, tailles, capitations et impositions, accessoires et de l'impôt représentatif des corvées,
un impôt unique fixé par provision à quatre vingtièmes, et qu'il soit, en outre, perçu sur tous les sujets du royaume, une capitation proportionnée au commerce de chacun et à son industrie ; que la gabelle soit remplacée dans la province par une addition à la capitation ; que les droits des traites perçus dans l'intérieur du royaume soient supprimés et les barrières reculées à l'extrémité du royaume ; que l'impôt de la marque des fers et des cuirs soit supprimé et remplacé, ainsi que le déficit qui pourrait en résulter du reculement des barrières, par un impôt sur le café, le sucre et sur les épices, perçus aux entrées du royaume ; quant aux aides, que, s'il n'est pas possible d'en opérer la suppression aussi promptement que le bien de l'État l'exigerait, il soit au moins ordonné que les droits de jauge, courtage et autres accessoires seront proportionnés à la valeur des vins, et qu'il soit pris les mesures les plus efficaces pour prévenir le défaut de contenance des poinçons dans lesquels les vignerons délivrent leurs vins (1).
3. — Ils supplieront Sa Majesté de supprimer le tirage des milices en le remplaçant par une taxe de six livres par tête sur tous les garçons ou veufs sans enfant depuis dix-huit ans jusqu'à quarante, en réunissant le revenu de l'ordre de Malte aux ordres du Saint-Esprit et de Saint-Louis, à mesure que les commanderies viendront à vaquer.
4. — Sa Majesté sera suppliée d'établir une caisse d'amortissement où seraient versés, pendant vingt années, les revenus de toutes les abbayes, soit en commande, soit régulières, prieurés, chapelles, canonicats, autres que ceux des églises cathédrales qui sont à sa collation, ainsi que les autres revenus qui se trouveront vacants par réformes, que les suppressions à faire dans l'ordre ecclésiastique.
5. — Sa Majesté sera suppliée d'empêcher une partie des moines de recevoir aucuns novices, et à mesure que les maisons viendront à vaquer, de faire verser à la caisse d'amortissement leurs revenus et le produit de la vente de leurs maisons, prélèvement fait de ce qu'exige l'acquittement des charges ; d'étendre cette disposition aux moines mendiants et aux religieux ; de procurer au clergé une distribution plus équitable des biens ecclésiastiques qui mette les curés en état de se passer des
(1) Voir le glossaire pour ces mesures.
COUPKVILLK 227
honoraires attachés à plusieurs de leurs fonctions et de venir au secours des malheureux.
6. — Sa Majesté sera suppliée de considérer qu'une grande partie du peuple de la campagne se trouve assujettie à des droits exorbitants par la mauvaise administration des communautés qui les met hors d'état de pouvoir se défendre ; qu'il est équitable de considérer leur ignorance et la mésintellligence qui ordinairement règne dans les paroisses de campagne, de les restituer contre tous actes, transactions ou arrêts qui pourraient avoir été surpris et de les mettre en état de faire juger de nouveau la validité desdits droits d'après les originaux.
7. — Sa Majesté sera suppliée qu'il lui plaise que l'impôt territorial n'ait pas lieu, attendu qu'il n'y aurait que les cultivateurs qui paieraient cet impôt.
8. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien ordonner que le prix du sel et du tabac soit diminué ou qu'ils soient rendus marchands.
9. — Sa Majesté sera humblement suppliée d'avoir égard à une paroisse traversée par une petite rivière qui reçoit toute la chute de l'eau des orages de deux lieues au-dessus, qui se rendent par les canaux de trois mères-vallées (1) dans celte rivière, qui la font fort souvent sortir de son lit et inondent la majeure partie des maisons à quatre, cinq, jusqu'à six pieds de hauteur dans leurs granges et toutes leurs habitations, en sorte que les habitants sont fort souvent dans la nécessité d'emporter leurs meubles et emmener leurs bestiaux pour les préserver de l'inondation, ce qui est arrivé jusqu'à trois jours consécutifs, ce qui cause aux habitants des pertes qu'ils ne peuvent apprécier (2).
10. — Le terroir, de sa nature fort montagnard et d'un sol fort léger, la terre se délayant aisément et, aux moindres orages, forme des ravins qui, par leur largeur et leur profondeur, rendent une grande partie du terroir impraticable, non seule-
(1) Mère : Sorte de fossé (Godekroy : Dict'" etc. cite O. de Serr. Th. d'Agr. II, r« éd., 1605, qui décrit les grands fossés appelés mères et la façon dont ils se forment sur les terroirs.)
(2) Débordement des eaux à Coupéville pendant l'hiver de 1770 : reconstruction des ponts de ce village sis l'un sur la Moivre et l'autre sur le vallon de Brannel, démolis par ce débordement. (Arch. de la Maine, C, 581.) — Autres sinistres et dégâts du même genre de 1770 à 1778. (Ibid., C, 1669.)
ment à la charrue, aux voitures et même en plusieurs endroits de passer à pied, en sorte que ce terroir ne présente qu'un regard affreux ; tout cet exposé est de notoriété publique et constaté par grand nombre de procès-verbaux de Messieurs les officiers de l'élection de Ghàlons, notamment par celui du 5 juin 1760, qui constate une perte de quinze à seize mille livres tant en bâtiments, bestiaux péris et meubles entraînés.
11. — Sa Majesté sera humblement suppliée de considérer que cette paroisse est assujettie à un terrage qu'ils paient à Messieurs du chapitre Saint-Etienne de Chàlons (1) qui se perçoit à raison de la treizième partie des fruits des terres situées sur trente contrées du terroir les plus voisines du village, et par conséquent les meilleures de ce terroir ; à l'égard des mêmes grains, ce terrage ne se perçoit qu'à la seizième partie dont le rachat serait d'un grand intérêt pour les habitants de cette paroisse et qui les libérerait d'une entrave dont ils sont enchaînés dans la culture de leurs terres, s'il plaisait à Sa Majesté d'en ordonner ainsi.
Ainsi a été arrêté dans l'assemblée de ladite communauté, le 8 mars 1789.
P. Lambin, Memmie Devarenne, François Delaval,
Honoré Joannès, François Lambin, etc
Grandjean.
(28 signatures.)
COURJEONNET
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. |La communauté de Courjeonnet (2) était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et pulilié le l^^^'' mars 1789. — Le 3, les liabitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Oudin, syndic municipal, assisté de Jean Gonet,
(1) Le Chapitre avait haute, moj^enne et basse justice à Coupéville (titres roj'aux du 7 juillet 1404 reconnaissant cette seigneurie : E. de Barthélémy : Diocèse anc. de Châlons, ouv. cit., 1'^'^ vol., page 114 ; 2« vol., page 78.)
(2) Arch. de la Manie, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 16i. Cahier, dossier c, pièce 5 : 3 pages non cotées, mais paraphées eu bas par le greffier Gonet ; mention « vu et lu » sans signature ui paraphe).
Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, 581 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 850,
COURJEONNET 229
greffier de la justice et de la municipalité.— Le procès-verbal constate la présence de Louis Itérât, « premier membre », Pierre et Charles Ibidot, membres adjoints, Pierre Gonet, Jean Oudin, François Nominée « présent » (sic), Jacques Cheuvrcux, François Bergault, Antoine Truffant, L.-Joseph Chéré, Jean-Simon Callot, Jean-Nicolas Oudin, Louis Chéré, Louis de Chevreuse, Pierre Lefèvre, Gabriel Morlet, Edme Laurent, François Lefèvre, Pierre Nominée, André Niclet, Hubert Lefèvre. — Les députés furent Louis F'érat et Pierre H.\dot.|
CAHIER
Cahier de remontrances, plaintes et doléances des habitants contribuables de la paroisse de Courjeonnet, diocèse de Ch à lons-sur-Marne .
Tous lesquels habitants s'étant tous assemblés et d'unanime voix, le 3 du mois de mars, présent mois, pour se conformer aux ordonnances de Sa Majesté, de la convocation des États généraux, données à Versailles le 24 janvier dernier, ensemble de l'ordonnance de M. le grand bailli d'épée de Chàlons-sur- Marne, en date du 17 février dernier, et signification faite auxdits habitants, le 26 février dernier, par Bruan, huissier au bailliage royal de Chàlons, pour être, ledit cahier, présenté par leurs députés en l'assemblée du bailliage de Chàlons, indiquée au 12 du présent mois, à quoi nous, contribuables, nous désirons qu'il plaise aux États d'y avoir égard, donnons tous pouvoirs à nos députés de par nous proposer notre avis ainsi qu'il suit :
Premier Chapitre de Représentations. — Que les charges et impôts publics soient supportés par les trois ordres ;
2. — Que M. le curé de Villevenard, décimateur pour moitié des dîmes de grains, seul en vin, dîmes vertes et charnage dont il reçoit annuellement TOOtt, ci 700tt
3. — M'"^ l'abbesse d'x\ndecy, décimateur pour moitié des grains estimés 400tt, ci 400tt
Observations très nécessaires à observer : Lesdils décima-
OiS : Impositions. — C, 10T3 : Capitation.— C, 1836 : Église et presbytère ; — etc.
— Courjeonnet appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Kpernay.
— Dénombrement de 1773 : 36 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 6-t hommes, ô5 femmes, 15 garçons et 17 filles, soit 151 habilants.
teurs (1) ne sont tenus à aucune réparation ; ainsi qu'ils entretiennent rien à ladite église ainsi qu'à la maison curiale (2) (et nous demandons à l'avenir qu'ils soient chargés de l'entretien du chœur de notre dite église, ainsi que la maison curiale tout en entier) (3), et mur de clôture qui sont en très mauvais état, ce qui vient une partie très onéreuse auxdits habitants ; qu'ils n'ont aucune ressource et qu'ils ne reçoivent aucune charité de leur seigneur, ainsi que de leurs décimaleurs qui enlèvent tout ce qu'il y a de mieux sur le terroir.
4. — Une répartition égale en raison de la fortune au sujet, pour payer la dette nationale [et] à l'avenir les charges de l'État ; de façon que celui qui aura plus paie plus, et que celui qui aura moins paie à proportion.
5. — Supprimer tous les impôts qui écrasent le Tiers état des campagnes, comme les corvées, les aides, les hommes de garnison; diminution du sel; suppression de toutes les charges, emplois, pensions onéreux à l'État que paient d'une façon ou d'une autre les habitants de campagne.
6. — Établissement dans nos paroisses d'une caisse dans laquelle sera déposée la contribution de chaque habitant ; cette municipalité de paroisse portera ces fonds à la caisse royale du bailliage de Chàlons.
7. — Suppression actuelle des exercices des huissiers-priseurs qui ruinent ces pauvres malheureux habitants de la campagne dont on ne trouve pas de quoi les payer après leur peu de travail (4).
8. — Obliger les seigneurs ou leurs receveurs à détruire tout gibier comme lapins, lièvres, perdrix et pigeons, ce qui cause
(1) État des biens de l'abbaye d'Aiidecy d'après le fonds de ce monastère conservé aux Archives départementales de lu Marne (E. de Barthélémy ; Diocèse anc. de Chàlons, ouv. cit., 1"' vol., page 161). — L'abbaj'e d'Aiidecj', qui possédait depuis le Moj'en âge la dîme de Courjeonnet, eu avait, daus la suite, abaudouué la moitié au curé de Villevenard.
(2) Les charges relatives à l'eutretien de l'église et de la maisou curiale étaieut fort lourdes pour la communauté : réparations au presbytère adjugées à 595 livres en 1739 ; rôles de répartition de la somme à lever sur la paroisse en 1739 et 1740 pour ces réparations. Travaux à l'église et à la maison curiale adjugés à 1,725 livres en 1755. Réparations à l'église en 1762 et 1776 ; — etc. (.4;t/?. de la Marne, C, 1836.)
(3) Cette phrase, entre parenthèses, a été ajoutée par le rédacteur en mai-ge du cahier.
(4) \'oir le cailler d'Athis, page 41.
COURJEONNET 231
un des plus grands dommages que l'on ne peut pas fixer dans le temps des moissons et ensemencements de grains, ce qui fait une perte très considérable (1).
9. — Obliger le seigneur des marais à tenir les ponts et chaussées et dessèchements des marais afin que les charrois soient praticables de village à autre, afin que l'on puisse avoir la facilité des charrois de Sézanne à Congy, à Fère-Champenoise et Sézanne (2), sans être exposés à sa vie et à celle de leurs bestiaux, de ceux qui veulent s'exposer à passer dans ces marais très dangereux, faute par le seigneur des marais de ne pas remplir les engagements qu'il s'était chargé lorsque Sa Majesté lui a donné le marais.
10. — En outre, représente à Sa Majesté ladite communauté qu'il leur est très onéreux de ne point avoir la liberté de faire paître leurs bestiaux sur les prés -marais appartenant à Sa Majesté, qui ont été donnés au comte de Romécourt pour en faire le dessèchement après les fauchaisons faites, ce qui a été d'usage de tous les temps, sinon depuis dix -huit à vingt ans. Chose extraordinaire arrivée dans ladite paroisse, le 13 novembre 1785 : Vingt-six bœufs à la conduite de trois gardiens pour les faire paître dans lesdits marais fauchés appartenant à trois laboureurs de ce lieu ; sont survenus les gardes de M. de Lantage, seigneur actuel de ces marais, qui ont fait l'enlèvement de ces bœufs par force, conduits chez ledit seigneur, à Bannes, deux lieues de distance de l'endroit, et qui malgré toutes réclamations, faites verbales, des propriétaires de ces bestiaux, a toujours refusé de les remettre et a voulu procéder, et les a gardés seize à dix-huit jours, ce qui a coûté un tort considérable à ces particuliers, attendu qu'il a fallu lui payer sur-le-champ des sommes d'argent considérables, non compris les torts et dommages que cela a causé sur leurs empouilles, qu'ils n'ont pu finir, attendu les temps contraires à l'arrière-saison (3).
(1) Voir les cahiers d'Aulnizeux et de Cernon, pages 60 et 125.
(2) C'étaient les trois marchés de la région (voir ci-dessus le cahier de Congy, page 200). — Requête du comte de Lantage pour la construction d'une levée à travers les marais de Saint-Gond. (Arcli. de la Marne, C, 1588.)
(3) Ces marais considérables, qui couvraient une grande partie delà région entre Éperuaj' et Sézanne, sont aujourd'hui, grâce aux travaux de dessèchement, en partie devenus des prairies fertiles. En 1789, les territoires de quinze communautés d'habitauts : Aulnav-aux-Planches, Aulnizeux, Coizard, Coligny,
232 BAILLIAGE DE CHALONS-Sl'R-MARNE
IL- Nous demandons que les villes et paroisses nourrissent leurs pauvres, attendu que l'on est chargé de quantité de pauvres étrang'îrs (1).
Pierre Hadot, Louis Féhat, Pierre Lefèvre, Jacques
Cheuvreux, etc
Nicolas OuDiN, syndic.
(11 signatures.)
Troisième page cotée et paraphée i)Our l'ahsence de M. le
prévôt.
GoNET, greffier de la justice et de la municipalité.
•loches, Morains, Vert-la-Gravelle, Courjeonnet, Villeveuard, du bailliage de Châlons ; Bannes, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Reuves, Oycs, Talus- Saint-Prix, dans le bailliage de Sézanne, et des deux anciennes paroisses du .Mesnil-Brouss}' et de La Chapelle, bordaient ces marais. Ces communautés revendiquaient contre le comte de Lantage, seigneur des marais, certains droits, et demandaient des améliorations qu'ils ne pouvaient obtenir : ils réclamaient surtout le dessèchement de ces terrains marécageux et la libre jouissance ou possession des pâturages.
Ces marais de 5,724 arpents avaient, en effet, été concédés par Louis XIV> le 28 mai 1670, au comte de Romécourt, lieutenant des gardes du corps, compagnie de Noailles, « pour les services que lui avaient rendus cet officier général pendant vingt-cinq années « ; mais à la condition expresse, dit un arrêt du conseil du 21 février 1702, qu'il les ferait défricher, qu'il assainirait la région, qu'il ferait construire des chaussées et qu'il laisserait aux communautés le droit qu'elles avaient toujours eu de couper les roseaux pour le chauffage ordinaire des habitants, et de conduire leurs bestiaux dans les prairies. Faute d'avoir rempli, depuis un siècle, les clauses imposées au comte de Romécourt, les communautés réclamaient au comte de Lantage, le nouveau seigneur et propriétaire (actes de vente des 8 septembre 1756 et 28 août 1759), la possession des marais et des pâturages dont il prétendait même, on le voit par l'incident relaté dans le cahier ci-dessus, interdire l'accès. Plus tard, le 7 novembre 1792' un arrêté du département de la Marne qui fut, du reste, attaqué sous la Restauration par le fils du comte de Lantage, devait mettre les communes en possession des marais de Saint-Gond. (Bibliot. de Reims, fonds Dcnllin : Mémoire pour le comte de Lantage contre les communes de Saint-Prix, Oyes et autres, signé : Béguin. Paris, imp. Gueffier, s. d. |1828], in-> de 60 pages exposant très longuement l'historique du procès d'après les prétentions des seigneurs. — Même dossier : Arrêt du Conseil d'État du 17 norembre 1S2S, pièce man. — Arch. de la Marne, C, 1161 : Dossier sur le dessèchement des marais de Saint-Gond.— Ibid., C,177'i : Répartition de sommes à lever sur les 17 paroisses limitrophes des marais de Saint-Gond ; — etc.)
On trouvera dans d'autres cahiers, par exemple dans ceux de Joches, Villeveuard (bti'^ de Châlons), et surtout dans ceux de Broussij-le-Grand, Oijes, Reuves et Talus-Saint-Pri.v (bu' de Sézanne), de nouvelles plaintes et des faits ])rècis sur la situation de ces marais et les contestations entre les habitants et le seigneur.
(1 ) ^'()i^ le cahier dAulnay-iuix-Piaiichus, page 4.').
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Courtisols (1) était composée de 500 feux environ. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le le mars 1789. — Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre-Jacques Petit, juge-prévôt en la justice-prévôté de Courtisols, ban Saint-Remy. — Le procèsverbal constate la présence de Nicolas Appert-Goujat, syndic de la municipalité, Claude-Antoine Gobillard, Jean Appert-Collery, Jean- François Gobillard, Nicolas Appert-Goujat, Jean Cochelet, Nicolas (]olsenet, Jacques Lorinet, François Lorinet, greffier de la municipalité, Claude-Etienne Colsenet, Jacques Pannet, Claude Gobillard, Nicolas Deu, Pierre-Abdon Jolly, Jean Appert-Collery, Jean Parjouet, Jean Adnet, Jacques Montel-Marquis, Jean Gobillard, Joseph Hémet, Jean Gobillard, Nicolas Hermant, Jean-François Arnould, Jacques Lorinet, Pierre Pérardel, Claude Pérardel, Charles Boullé, Pierre Appert -Gonard, Claude Benoit, Jean -Baptiste Pérardel, François Jossinet, Jean-Baptiste Appert-Goujat, Jean-François Jolly, Nicolas
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 166 : copie signée seulement du greffier-secrétaire, F. Lorinet. Cahier, dossier c, pièce 122: 4 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources ACCKSSonu;s docimkntaires. — Arch. de In Marne, C, 582, 2919 et 2.992 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des sj^ndics ; procès. — C, 9'i3 : Impositions. — C, 1023 : Capitation. — C, lO^fâ : Vingtièmes. - C, 1120 : Aides et gal)elles. — C, 1236. I2'i3 à m6, 1255 : Étape de Courtisols ; convois. — C, 1589 : Corvées. — C, 1669 : Ponts sur la Vesle. — C, 1836 : Églises et presbytères. — C, 2976 : Police. — C. 3001 et E, 1002 : Domaines : usages ; notes et renseignements sur Courtisols, notamment une étude sur la Stalistiqnc et le dialecte ou patois du village de Courtisols, par Claude Normand père (étude manuscrite de 22 feuillets : l'' avril 1812). — C. 363 : Épidémie de lièvre putride (1770-1772) : ~ etc.
Arch. de la comni"" de Courtisols, D' dossier 2 : Administration de la communauté ; corvées ; horloge de l'église Saint-Martin ; rôles de la taille tarifée ; capitation ; nomination des membres de la municipalité ; procès ; comptes de la communauté ; etc. — iV* doss. 17 : usages; chemins ; indivision avec l'Épine. — A'' doss. 1 à 6 : droits de pêche, chasse, pâturage, usages, etc.; titres de la communauté. — 0^ doss. 13 : Chemins. — O'' doss. 1 à 3 : Droits de la rivière de Vesle : procès avec les seigneurs, notamment avec Du Cauzé de Nazelle (176(5-1770). — P2 doss. 1 à 12 : Titres de la fabrique, etc. — P^ doss. 6 : Cultures. — Ps doss. 1 il 10 : Justices seigneuriales del'Épiue, des bans de Souastre et de Buss3% du ban de Saint-Remy, du ban du Chapitre, etc.; procès avec le Séminaire.— Xotices historiques et manuscrites par l'ancien
Gobillard, Claude Lorinet, Vincent Gobillard, Jean-Pierre Rollet, Jacques Adnet, François Montel-Saint-Paul, François Hémet, Jacques Sauvage, Jean-Baptiste Rollet, Jacques Hermant, Jacques Delabarre, Jean-PYançois Appert-Gouj'at, Jean Geny, Claude Babelot, Jacques- Félix Appert-Collery, Michel Éloide, Jean Adnet, Nicolas Pannet, Claude Simon, Jean-Baptiste Gobillard, Jean-Baptiste Montel-Saint- Paul, Félix Brocq, Jean-François Jossinet, Jacques Galichet, Jean- Baptiste Colsenet, Nicolas Collard, Nicolas-Félix Pannet, Jacques Appert-Collery, Jean-Baptiste Collery, Jean-Pierre Martin, Nicolas Simon, Jacques Deu, Jean Collery, Jean-François Gouyat, Jacques Collery. — Les cinq députés furent Pierre-Abdon Joi.ly, notaire, Claude-Antoine Gobillard, Jean Appert-Collery, Nicolas Simon et Nicolas Dfa'.]
Représentations, plaintes et doléances des habitants de Courtisais, élection de Chàlons, province de Champagne, pour être remises à rassemblée générale des trois Etats du bailliage de Chàlons.
Le marc de la taille est de trois sols quatre deniers et demi pour livre pour la propriété.
Celui des impositions accessoires est de trente-et-un sols trois deniers trois quarts pour livre de la taille.
La prestation pour les corvées à raison d'un sixième des impositions.
Les deux vingtièmes et sol i)Our livre du premier.
Si tous les sujets de Sa Majesté, le clergé, la noblesse, les
maire tJenoist (1865) sur Courtisols, ses seigneurs, le hameau de Longevas, entre Moncetz et Courtisols, etc. (Communication de M. Rasselet, instituteur.) Bibliographie. — Hubert : Notice sur la coininiinc de Courtisols (Chàlons, imp. lioniez, s. d. [1820] in-8" de 16 pages). — Sur le village de Courtisais : lettre de Grosleij (1776), etc. (extr. des tomes V et VI des Méin. de la Société des Antiquaires de France, 1823-24).— Cl. Normand : Notices tiistoriques sur Courtisols (Annuaire de la Marne, 1812, page 59 : extrait d'une Étude sur le canton de Marson. — Annuaire de la Marne, 1813, page 55). — E. de Barthélémy : Notes tiistoriques et arcliéologiqucs sur Courtisols (Paris, H. Menu, 1881, in-Ki. — Annuaire de la Marne, 1882, page 395). — Ém. (iiérard : Le Patois de (Miirtisols ((.hâlons, 1905, in-12). — Ces monographies et études portent surtout sur l'idiome particulier des habitants de Courtisols qui aurait une certaine analogie avec celui de la Suisse.
— Courtisols appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Chàlons.
— Dénombrement de 1773 : 436 feux roturiers, 3 ecclésiastiques. — Population : 770 hommes, 754 femmes, 148 garçons et 137 tilles, soit 1,809 habitants.
privilégiés et généralement tous ceux qui jouissent de privilèges et exemptions, payaient au Roi autant pour livre de leur revenu que la communauté de Courtisols, les plaies de l'Etat seraient bientôt guéries, et les cofTres de Sa Majesté seraient remplis ; par ce moyen, elle pourrait, selon le désir de son cœur si manifestement marqué, soulager le Tiers état qui souffre et gémit depuis si longtemps sous le poids de l'impôt, tandis que le Clergé et la Noblesse, qui en sont exempts, jouissent de l'abondance.
Les habitants espèrent que la Noblesse, les privilégiés et tous ceux qui jouissent d'exemptions se conformeront aux sentiments équitables de la noblesse du Dauphiné et de celle des autres provinces qui offrent de contribuer à toutes les impositions selon leurs facultés et revenus, de même que le Tiers état.
Outre les charges de la communauté, elle a encore un procès au Parlement qui dure depuis vingt années, ce qui a obéré la communauté qui a fait des emprunts dont elle paie la rente ; elle désirerait que ce procès avec leurs seigneurs fût terminé (1).
(1) En 1769, les habitants de Conrtisols avaient contesté les droits du Séminaire de Châlons, seigneur du village comme prévôt du prieuré de Sainte- IMarie-Madeleine de (-ourtisols qu'il tenait dcrabba3'e de Saint-Remy de Reims depuis 1702 ; ils refusaient de payer les cens et autres redevances attachés aux héritages. Un procès s'engagea, il fut commencé le 11 octobre 1769 par une assignation aux Courtisiens et jugé en première instance au bailliage de Châlons le 12 juin 1779 : pendant ces dix années, de longs mémoires excessivement agressifs furent échangés entre les deux parties. Les supérieur et directeurs du Séminaire cherchèrent à établir leurs titres et firent l'historique des droits qu'ils prétendaient avoir à Courtisols : haute, moyenne et basse justice, droits de douze bichets d'avoine, droit de ferrage, propriété de la rivière, droit d'afforagc des vins, droit des essoigncs des héritages, droit de plaid banal, cens, menus cens, droit de sauvaire, droit de vente des héritages censuels, propriété des terrains des halles, droit de faire terriers, etc. L'avocat des habitants niait absolument l'authenticité des documents produits par celui du Séminaire. Les Courtisiens perdirent presqu'entièrcment le procès ; il leur coûta 10,0001ivres; ils en appelèrent au parlement de Paris, mais la Révolution arriva avant qu'il eût été statué sur cette affaire. {Arch. de la comnv'^ de Courtisais : P^ doss. 3 et doss. 6 à 9. — Bibliot. de Reims, fonds Deiillin non classé. Châlons, imp. Mercier, 1775 : mémoire in-4'J de 102 pages.— Arch. de la Marne, C, 582.)
Les habitants de (Courtisols avaient également un procès avec le marquis Du Cauzé de Nazelle, seigneur de L'Epine et de plusieurs cantons du terroir de Courtisols, qui avait obtenu à la date du 2 avril 1767 de la maîtrise des eaux et forêts de Vitry-le-François, une sentence qui « enjoignait aux particuliers qui mettaient rouir du chanvre dans des fosses contiguës à la rivière de Vesle, de fermer la communication de ces fosses avec la rivière ». Les habitants
236 BAILLIAGE DE CHALONS-Sl R-MARNE
Le village est aussi assujcili au logemeut des gens de guerre (] ).
Ils ont trois ])onts à entretenir, ce qui est fort coûteux (2).
Indépendamment de tous ces impôts, il est dû à Courtisols, dime (3) et terrage, ce qui augmente encore leurs charges, avec censive, lods et ventes dans une partie du terroir.
Enfin la communauté est fort chargée par les différentes impositions et il ne reste, d'après les charges prélevées, pour ainsi dire que leurs industries (4) qui sont leurs seules ressources sans lesquelles ils ne pourraient subsister, c'est ce qui leur procure à peine les aliments les plus grossiers, le revenu de leurs biens suffisant au j)lus j)our acquitter les charges publiques (5).
prétendaient que cette ordonnance entravait l'industrie locale du chanvre qui était une des principales ressources de la communauté. Ils attaquèrent la sentence de la maîtrise de Yitvy devant la Table de Marbre ; mais un arrêt de cette cour du 26 octobre 1769 confirma les termes du premier jugement ; les Courtisiens adressèrent alors, à la date du 13 novembre 1770, une requête au Roi pour obtenir la réformation de ces diverses décisions. (Arch. de la comm"" de Courtisols : O'' doss. 3. — Biblioi. de Reims, N., 2799-19 : imp. des sentence et arrêt ; — Fonds Dcnllin : Mémoires imp. du marquis de yazellc. . . contre les habitants et communauté de Courtisols. Paris, (k'ilot, rue Dauphine, 1769, in-40 de 15 pages.) — Le droit de pêche était aussi l'objet de querelles avec le même marquis de Nazelle et avec le Séminaire. {Arch. de Courtisols : Délibérations des communautés de L'Epine et Courtisols de 1784 : />' doss. 3, pièce 11.)
(1) Étape de Courtisols : certificats de fournitures en voitures ou chevaux faites à des corps ou détachements en marche, délivrés au syndic de Courtisols par les communautés et majors. (Arch. de la Marne, C, 1236.) — Fournitures aux invalides ou soldats convalescents au gîte détape de Courtisols. (Ibid., C, 12U3à im.)
Des contestations entre l'étapier et les officiers des troupes qui passaient surgissaient assez fréquemment. (Ibid., C, 1255.)
(2) Construction et réparations des ponts de {>ourtisols. (Arch. de la Marne, C, 1669.) - Sur les droits prélevés sur ces ponts, voir : Arrêt du Conseil d'État du 2 janvier 1731 qui maintient le sieur Godet dans les droits de passages, vinages ou péages dans les seigneuries de Vadenag et Cuperly-en- Champagne. (Paris, imp. royale, 1732, in-4" de 7 pages. — liibliot. de Reims, fonds Deullin, non classé.)
(3) L'abbaye de Saint-Kemy, de Reims, avait conservé, dit Ed. Barthélémy (Diocèse de Chàlons, ouv. cit., 2'' vol., p. 66), les dîmes de Courtisols et aussi quelques menues possessions, notamment une censive seigneuriale emportant lods et ventes et certains droits sur le canton de Pont-Charrois.
(4) En dehors de l'agriculture, on a déjà vu que la petite industrie du chanvre à rouir et à façonner était assez développée à Courtisols.
(5) Les terres usagères appartenaient eu commun aux deux villages de Courtisols et de L'Épine ; elles étaient indivises : presque toutes se trouvaient à l'extrémité occidentale ; la location s'en faisait un septième pour la commu-
Les habitants de Courtisols ont la douleur amère de voir dans leur village un juré-priseur venir de six lieues de distance de sa demeure à Courtisols pour faire la prisée aux inventaires et faire les ventes des meubles des mineurs ; outre des droits fort chers que compte cet officier pour ses salaires, il perçoit encore cinquante sols par première lieue pour ses allées et venues, et vingt-cinq sols pour les autres lieues, ce que les habitants ont appris (1),
On ne peut disconvenir de la dureté de ces frais et d'autant plus qu'ils tombent sur des mineurs déjà assez malheureux par la perte de leurs parents, ce qui met le comble à leur désolation et enlève souvent le peu de biens qui leur resterait pour les élever et les dédommager autant qu'il serait possible de la perte de leurs père et mère ; la suppression de ces offices, ruineux pour tout le peuple, serait à désirer.
Le bureau du génie établi à Chàlons est des plus onéreux aux campagnes. S'il arrive quelques réparations à faire aux édifices publics, qui pourraient être faites par les ouvriers des lieux à peu de frais, au moindre avis le génie vient dresser procès-verbal de l'état des réparations, [lesquelles] souvent mal faites, coûtent le quadruple et souvent plus encore de ce qu'elles coûteraient par les ouvriers des lieux.
nauté de L'Épine, les six autres pour Courtisols. (Arch. de la Marne, C, 582.
— Arch. de Courtisols : .\' et N' : .lugement du présidial de Châlons de 1661.
— Titres des 1" février 1575 portant que les habitants de Courtisols et L'Épine sont propriétaires des bouts de marais jusqu'au bord de la rivière,... et 3 janvier 1654 : des usages communau.x entre Courtisols et L'Épine contenant tous droits de pèche, rouissage du chanvre, vaine pâture, etc.) — Voir aussi les réclamations du domaine de 1730 à 1786 pour les années d'arrérages de la rente due par la communauté pour ces usages. (Arch. de la Marne, C,3001.)
— Mémoire de Cl. Bonavcnture F"agnier, procureur du Roi au bureau des finances de Champagne sur le domaine de Courtisols (1776) et pièces relatives aux usages de ce village. (Ibid., E, ÎOO'2.)
Les charges de ce village, très étendu sur deux rues parallèles de plus de deux lieues de longueur, étaient très lourdes. 11 avait trois paroisses : « Saint- « Martin, Saint-Julien et Saint-Memmie, qui sont nécessaires, — dit un « mémoire des habitants de 1774, — à cause de l'étendue de deux lieues de « maisons du village, ainsi distribuées pour profiter des meilleures terres qui « bordent le ruisseau de la Vesle. Quatre bans séparés par des termes com- « posent le terroir de Courtisols, savoir les bans de Saint-Remy, de Souliastre « (sic) du Chapitre et de Bussy. . . » (Ibid., C, 1836 ; dans ce même dossier se « trouvent les dépenses d'entretien et de réparations de ces trois églises de « 1733 à 1774.)
(1) Voir le cahier d'Âthis, page 41.
Il vient de s'établir à Châlons un droit de rouage qui consiste à treize sols par voiture de marchandises entrant à Chàlons ou passant sur le territoire de ladite ville ; si un homme de la campagne a besoin d'une pierre de taille, d'une pièce de bois ou autre marchandise, quoi qu'il n'ait que très peu de chose sur sa voiture, on fait payer treize sols pour ce droit de rouage à la sortie ; conséquemment les marchandises d'une voiture qui a payé en entrant peut payer dix à douze fois par la sortie sur plusieurs voitures, quelquefois le même jour ; ceci est un véritable abus et ce sont les habitants de la campagne qui en sont les victimes (1).
Les habitants des campagnes sont vexés par les commis à la perception des droits d'aides. Un de ces droits, et le plus affreux peut-être (jui puisse exister, est, ce qu'en termes d'aides, on appelle trop bu (2) ; le malheureux habitant de la campagne qui achète du vin, qui paie pour ce vin tous les droits dûs à Sa Majesté, ne peut cependant en consommer qu'une faible quantité qui est arbitrairement fixée, et s'il en consomme audelà on lui fait payer le droit de détail comme à un cabaretier (3) .
Si les États généraux jugent que les aides doivent subsister, qu'au moins ce droit barbare, et qui ne tend qu'à écraser les citoyens de la classe la plus malheureuse, soit aboli.
Le sel est fort cher : il coûte quatorze sols moins trois deniers la livre et, pour augmenter l'affliction des habitants des campagnes, les officiers du grenier à sel ne commencent à délivrer le sel aux habitants de la campagne qu'à trois heures après-
(1) Droit de roage ou rouage, droit que le seigneur péager prenait pour une charrette vide ou cliargée de marcliandises, etc. (Godefroy : Dict'", etc.) Droits et octrois perçus à l'entrée de Chàlons. (Arch. de la Marne, C, 408 et 52i.)
(2) Le droit de trop bu que d'autres cahiers appellent le droit de gros manquant (voir ci-après le cahier de Férebrianges, page 295i, était dû sur les vins manquants des inventaires aux déductions portées par l'ordonnance de 1680 et par les déclarations des mois de septembre 1684 et 4 mai 1688, suivant un tarif qu'on trouvera dans le Dictionnaire des Aides, de Pierre Brunet de Granmaison (Paris, Proult, 1750, 2 t. en 1 vol. in-12. — Bibliot. de Reims, N., 2728). — Voir dans cet ouvrage l'historique et les modes d'application de ce droit (t. I"', pages 229 et suiv.; t. II, pages 47 et suiv.).
(3) En 1761, une plainte fut portée contre les employés des fermes qui s'étaient livrés à des vexations et à des voies de fait sur la personne de Lorinet, cabaretier à Courtisols. (Arch. de la Marne, C, 1120.)
midi, ce qui ne finit qu'à sept ou huit heures du soir, ce qui oblige aussi à gîter ou à s'en retourner nuitamment, ce qui est nuisible et coûteux.
Si un particulier demande un demi-minot de sel, on lui délivre deux quarts, pourquoi ? Parce que le demi-minot fait au moins une livre de plus que les deux quarts, ce que la plupart des habitants ont éprouvé.
Outre cela, le sel qu'on délivre est ordinairement mauvais et rempli de saletés ; il serait à désirer que le sel, qui est un des objets de consommation absolument nécessaire à la vie, devint une marchandise de commerce : le Roi y gagnerait davantage par la suppression de tous les employés ; le peuple paierait cette marchandise moins chère et l'aurait meilleure.
Il serait aussi à désirer qu'il y eut des États provinciaux dans la Champagne ;
Que la justice fût rapprochée des justiciables et qu'il y eut dans la province un tribunal qui jugeât souverainement toutes les contestations ; bien loin que cet établissement fût une source de procès, il en arrêterait considérablement, parce que l'homme puissant et riche ne se ferait plus un droit de l'éloignement pour écraser le pauvre qui, souvent, est obligé de sacrifier ses intérêts, n'ayant pas le moyen d'aller solliciter justice à quarante et quelquefois soixante lieues de son domicile.
Telles sont les représentations des habitants de Courtisols ; leur peu d'expérience et de connaissance ne leur permettent pas d'entrer dans de plus grands détails, mais ils espèrent que MM. les députés aux Etats généraux suppléeront à leur incapacité ; ils leur remettent leurs intérêts entre les mains ; ils les prient aussi de chercher les moyens de contribuer à la guérison des maux de l'Etat, à la prospérité et tranquillité du royaume, et au bien de tous les sujets de Sa Majesté, et de soulager le Tiers état qui est la classe la plus considérable, la plus surchargée et la plus malheureuse.
Joseph Hemet, J.-F. Parjouet, Jean Gobillard, etc
Appert, syndic, F. Lorinet, greffier.
CUPERLY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. |La communauté de Cuperly (1) était composée de 72 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«i' mars 1789. - Le 4 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude-Ignace Paradis (2), curé de Cuperly, et de Jacques Arnould, membre de la municipalité. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des autres habitants qui assistèrent à cette réunion ; mais au bas du document, on lit les signatures de François Arnould, (Claude Arnould, syndic, D. Rcmy, Jean-Baptiste Jacquet, François Gillet, François Tronsson, Jean-Baptiste Arnould, Louis-P. Remy, P. -Ignace Gillet, Philbert, C. Rouyer, D. Maucler, Jean Lorin, P.-C. Arnould. — Les députés furent François Arnould et Jean-Baptiste Jacquet.)
CAHIER
Appel et assemblée convoquée à la manière accoutumée, la
> plus grande partie des habitants se sont rendus chez
Claude Arnould, syndic de la municipalité, et, après avoir
mûrement réfléchi, ils ont cru devoir représenter ce qui
suit :
Art. l*'". — Demandons que les ateliers de corvées soient
(\) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal rédigé sur formule imprimée, dossier b, pièce 165. Cahier, dossier c, pièce 81 : 3 pages cotées et paraphées par le sj'ndic Arnould ; visa de Prieur).
Sources accessoires documentaires.— Arch. de la Marne, C, 583 et "2919 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des sj'ndics. — C, 853 et 943 : Impositions. — C, 1589 : Corvées. — C, 1912 : Église et presbj'tére. — C, 363 : Épidémie de fluxions de poitrine et de fièvres putrides en 1772; — etc.
— Dans le 1'^'" registre de l'assemblée communale du 8 septembre 1788 au 31 juillet 1791, on trouve : folio 5 : le 2 novembre 1788, lecture par le syndic de la déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 ; folio 6 : l" mars 1789, lecture de la déclaration du Roi fixant au 27 avril 1789 la date de la session des États généraux; folios 6 et 7 ; 8 mars 1789, duplicata du procès-verbal analysé ci-dessus, et insertion au registre du cahier des doléances. (Arch. commun, de Cuperly, communication de M. Rriffaut, instituteur, et de M. Gillet, adjoint au maire de Cuperly.)
— Cuperly appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Chàlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 70 feux roturiers.— Population : 115 hommes, 123 femmes, 28 garçons et 14 filles, soit 280 habitants.
(2) Claude-Ignace Paradis, curé à portion congrue d'un revenu de 700 livres, prêta le serment pur et simple le 23 janvier 1791.
CUPKHLY 241
placés comme autrefois à la portée des villages ; que les adjudications ne soient plus multipliées et ne comprennent plus de six ateliers ; qu'elles soient faites au moins en présence d'un de leurs syndics (1).
2. — Demandons qu'il y ait réforme dans Tadministralion des fmances, des contrôles ; qu'il y ait un seul et unique impôt sous la seule dénomination, afin que les communautés puissent avoir la liberté de faire l'application de leurs impôts ;
3. — Que les commissaires chargés de recevoir les déclarations écoutent toute personne taillable ;
4. — Qu'il ne soit mis dans chaque mesure de sel qu'une seule grille et diminution de prix ;
5. — Suppression des aides et gabelles et la douane reculée aux frontières ;
6. — Réforme de l'huissier-priseur comme étant très à charge aux mineurs du Tiers état et aux héritiers collatéraux (2) ;
7. — Un seul poids et une seule mesure dans tout le royaume ;
(1) Rapport sur les travaux de charité et projet d'une instruction générale sur le régime des ateliers de charité (Proccs-uerbatix des séances fie l'uss. prov. de Champagne, ouv. cit., séance du 12 décembre 1787, pages 200 et suiv.). (]e rapport nous apprend que la généralité de Cliillons comprenait, en 1787, 145 ateliers de charité a3^ant exécuté pour l,3r)8,441 livres d'ouvrages. Dans une lettre adressée à l'intendant des ponts et chaussées La Millière, le 10 mars 1783, Rouillé d'Orfeuil disait déjà qu'il y avait «en Champagne cette année 132 ateliers afin de « procurer aux pauvres plus de facilité de s'occuper sans être obligés de s'éloi- « gner de leur domicile ». — « Je les ai multipliés principalement, ajoutait-il, « dans les vignobles delà Champagne, l'abondance et le défaut de vente des vins « réduisant les vignerons à un état d'indigence presque égal à une perte totale « de récolte.» — Dans l'élection de Châlons il existait des ateliers de charité à Avize, Baye, Châlons-sur-Marne, Cheniers, Chevign}-, Compertrix, Cong3% Connantre, Contault-le-Maupas, Éclaires, Écury-sur-Coolc, Etoges, Juvignj', La Chapelle- sous-Orbais, Le Chàtelier, Le Mesnil-sur-Oger, Loisj-en-Brie, Longevas dépendance de Moncetz, Mair3'-sur-Marne, Niiisement-sur-Coole, Oger, Passavant, Pocancy, Pogny, Sany, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le- Pré ctV^inetz, Saint-Mard-sur-le-Mont, Somme-Vesle, à la ferme Saint-Laurent, Togny, Trécon, Thibie, Vanault-les-Dames, Vaugency, Vertus, Villers-aux- Bois, Voipreux et Vouciennes. {Arch. de la Marne, C, 1700 à 1735.) — Sur la question de « la Corvée royale pour la construction et l'entretien des grands chemins » consulter E.-J.-M. Vignon : Études historiques sur l'administration des voies publiques en France aux ww et xviif siècles (3 vol., Paris, Dunod, 1862, gr. in-8o),
(2) Voir le cahier d'Athis, page 41.
8. — Abolition de la double dîme que les seigneurs perçoivent sur les terres de communauté (1);
9. — Demandons que les droits seigneuriaux soient modérés comme étant très chargés dans notre communauté ; que chaque laboureur et manouvrier doit, par chaque année, huit boisseaux d'avoine, mesure de Chàlons (2), par chaque ménage et par chaque cheval huit boisseaux de même mesure, et les manœuvres qui ne récoltent rien sont obligés de payer ;
10. — Et, pour les ponts et chaussées de notre communauté, comme étant très fréquentés, étant de grosses réparations, les revenus ne peuvent pas y suffire pour les rétablir (3) ;
11. — Demandons que Ton ait égard à la construction des presbytères et réparations comme étant très coûteux aux communautés qui ne sont pas en pouvoir (4) ;
12. — Demandons qu'il leur soit fait une diminution sur leurs impositions à cause de la mauvaise situation de leurs terrains et de l'abondance de veuves et du menu peuple (5).
Fait et arrêté par nous, curé, syndic et membres et habitants de la communauté de Cuperly, le 8 mars 1789, et ont signé :
Paradis, curé de Cuperly, Claude Arnould, syndic,
J. Arnould, etc
P.-C. Arnould.
(15 signatures.)
(1 Les dîmes de Cuperly étaient levées, dit Ed. de Barthélemj' (oui», cit., 2" vol., page 60), par l'abbaj'e d'Haiitvillers pour deux tiers, et pour le reste par le chapitre de Reims.
(2) Voir le glossaire.
(3) Pavage de la chaussée de Cuperh'. (Arch. de la Marne, C, 583.)
i4) Cuperly, annexe de la paroisse de Vadenay, supportait une partie des frais de réparations et construction des bâtiments de l'église et du presbytère de cette communauté. (Arch. de la Marne, C, 1912.)
(5) Pour 77 contribuables, Cuperly dut paj^er, en 1789 : 2,771 livres 1 sol 8 deniers d'impositions (taille, accessoires et capitation). — La somme à peu prés égale de 17ÎH) (2,()57 livres) fut répartie sur 122 contribuables, car on comprit alors les anciens privilégiés : le seigneur Gilles-François-Denis de Cappy, le commandeur de Dampierre, les chanoines de Reims, les religieux d'Hautvillers et l'hôpital de Chàlons. (Rôles de 1770 à 1790 : Arch. de la Marne, C, 853.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La conimunautê de Dampicrrcau-Temple (1) était composée de 22 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1"' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Joppk, syndic municipal. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Machet, Claude Joppé, Claude Croix, Denis Lecler, greffier, Louis Croix, Louis- François Machet, Claude-Joseph Mole. Nicolas Remy, N. Boulangé, Augustin Mouton, Jean-Louis Godart, Nicolas Mole. — Les députés furent Jean-Baptiste M.\chkï et Claude Choix. |
cahip:r
Du 1" niiirs ITSi).
Cahier de doléances, pUnntes et remontrances et vicn.v des habitants de la commnnauté de Dampierre-au-Teniple, conformément à l'ordonnance dn grand bailli de Chàlonssnr-Marne, à la lettre du Roi dn 24^ janvier 1189 et au règlement y annexé, savoir :
Art. l*^'". — Demandent qu'il n'y ait qu'un seul et unique impôt, sous la seule et même dénomination, supporté également parles trois ordres suivant leurs revenus ; que, par rapport à la répartition de l'impôt, les terres soient réduites à la même mesure et imposées suivant leur valeur, et que les communautés puissent avoir la liberté de faire elles-mêmes l'application de leurs impôts, et que si elles demandent des commissaires pour prendre les déclarations et changements, lesdits commis-
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce ilO. Cahier, dossier c, pièce 75 : 8 pages numérotées mais non paraphées ; visa de Prieur). Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, 585 : Administration de la communauté ; biens usagers ; comptes des syndics. — C, 85'i et 9U : Impositions. - C, 1669 et 1671 : Ponts. — C, 1838 : Église et presbytère ; — etc.
— Dampierre-au-Temple appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune appartient au canton de Suippes, arrondissement de Châlonssur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 20 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 32 hommes, 41 femmes, 8 garçons et 6 filles, soit 87 habitants.
saires aient des ordres précis pour écouter les plaintes et i remontrances des personnes taillables ; |
2. — Que la taille représentative de la corvée soit payée à i l'avenir par les trois Etats et non supportée par le peuple seul, i qui en est écrasé ; I
3. — Que les ateliers des corvées soient placés comme autrefois à la portée des villages ; qu'ils ne comprennent pas plus de six communautés, ils seront d'une entreprise plus facile et moins coûteuse; que les adjudications soient faites au moins en présence d'un ou de deux de leurs syndics, et qu'il soit rendu | compte aux assemblées provinciales des sommes demandées i pour ce (1) ;
4. — Qu'il soit fait suppression des aides et gabelles ; les barrières reculées aux frontières ; plus d'entraves, mais liberté de | commerce par tout le royaume ; qu'il ne soit mis dans chaque ! mesure de sel qu'une seule grille et que, lorsqu'un particulier se présentera au grenier à sel pour un demi-minot ou minot, il soit livré dans la mesure établie, ce qu'on leur refuse souvent ; 1
5. — Suppression de l'huissier-priseur comme charge trop onéreuse pour les mineurs et héritiers collatéraux ; |
6. — Pour la liberté du commerce il serait très avantageux qu'il n'y eut qu'un seul poids et une seule mesure dans tout le royaume ; |
7. — Que tous les biens de l'ordre de Malte (2), Citeaux et ! Clairvaux soient aussi sujets à la dîme comme les autres biens I et à l'impôt.
8. — Demandent particulièrement les habitants de Dampierre-au-Temple, que les garennes du seigneur qui ne seront < pas environnées au moins de cinquante arpents de terre, même ! de toutes terres à lui appartenant, soient détruites parce que les susdits habitants possèdent plus de cent journels de terre abou- j tissant sur les garennes de leur seigneur dont ils en paient taille, vingtième et généralement tous les impôts exigés par Sa Majesté, la plupart du temps sans faire de récolte et sans , aucun dédommagement (3) ; jt
(1) Voir les cahiers (rAulnay-l'Aître, page 53, et de Cuperly, page 241.
(2) L'ordre des Templiers avait, dès son origine, en 1128, à La Neuville, près de Dampierrc, nue coninianderie, la première et la plus considérable de
la Champagne. Les bâtiments en ont été détruits en 1789. j
(3) Voir le cahier de Ceruon, page 125. Le commandeur Charles Picot de Dampierre, chef d'escadre, était seigneur depuis 1770,
9. — Que le terroir dudit lieu de Dampierre est trop imposé (1) à raison de la valeur des terres ; qu'une grande partie n'en est labourable que tous les trois ans et ne rend souvent pas au cultivateur les semences qu'il a confiées, ni les peines qu'il s'est données (2) ;
10. — Que les terrages soient supprimés comme étant exigés, la plupart ou sont sans titre, ou que si on les exige les seigneurs fassent exhibition de leur titre (3) ;
11. — Que Sa Majesté, dont les vues bienfaisantes sont d'encourager l'agriculture et de la faire fleurir, daigne rétablir le droit de parcours qui, depuis sa suppression, a mis les habitants dans l'impossibilité de nourrir des bétails (4) elles a privés de l'engrais si nécessaire pour fumer leurs terres qui sont stériles et ingrates sans engrais et n'ont eu aucun dédommagement de leurs impositions, quoique ne faisant plus de si bonnes récoltes, à beaucoup près (5) ;
12. — Que Sa Majesté, pour favoriser davantage l'agriculture, au lieu de tirer le sort de la milice qui enclave (6) aux laboureurs les bras si nécessaires à leurs travaux, lève sur chaque garçon, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans, un écu par tète (7).
Le présent cahier contenant douze articles a été délibéré par nous, syndic et habitants soussignés, en l'assemblée convoquée ledit jour et an que dessus.
