DOMMARTIN-LETTRÉE
lï'f^liso du lieu, sous la présidence de Pierre-Joseph I.acroix, lieutenant en la justice, assisté de [.ouis-Victor Bouché, f^retrier. — Le procès-verbal constate la présence de Martin Brodier, procureur fiscal et membre de la municipalité, Claude Valentin, adjoint. Jérôme (ialland, Jean-Baptiste Gallois, Nicolas Domballe, F"rançois Pasquier, Pierre Brodier, membre de la municipalité, Jean Leloup, Etienne Lumereaux, Louis Loré. Pierre Longuet, Toussaint Jeannot, Jean- Baptiste Henry, Toussaint Jeannot, Pierre Loré, Memmie Brodier, Pierre Gargas, François Mangin, Louis Brodier, Nicolas Pasquier, et encore d'après les signatures : Joseph Laurant-Begin, B. Héniard, Jean Brodier, Louis Nicaise, Glaude Longuet, Pierre Pasquier. — Les députés furent le président Pierre-Joseph Lacroix et Jean Domballe.]
CAHIER Cahier des doléances, plaintes et remontrances présentées en l'assemblée des trois États du ressort dn bailliage de Chàlons en Champagne, par la paroisse de Dommartin- Lettrée, élection de Chàhms.
Art. P'. La communauté de Dommartin- Lettrée, située entre Sézanne et Vitry-le-François, |estj composée de quatrevingt-onze chaumières habitées par quatre cents personnes ; son terroir contient quatre mille six cents arpents de terres, dont un liers est inculte, toutes portées aux rôles des tailles à trente sols de revenu, qui font six mille neuf cents livres ; les logements, estimés sans aucun revenu, à douze cent quatre-vingts livres ; trente journées de chènevières, prés et bois à quinze livres de revenu, quatre cent cinquante livres (1).
des syndics. — C, O'i'i : Impositions. — C, 1590 : Corvées. — C, 1669 : l^onts. — C, Î8'i0 : Église, presbytère et école. BiBLioGRAPHu;. — ISoL'iKiKGis : Moiiogruphie lie la commune de Dommartin- Leitrée ( Mémoire man. : Aich. de la Société des Sciences et Arts de la Marne, 1900-1901).
— Dommartin-Lcttrée appartenait à l'élection de (Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Sonipuis, arrondissement de Vitry-le-François.
— Dénoml)rement de 1773 : 115 feu.v roturiers et 1 ecclésiastique. — l^)pulalion : IS'2 hommes, 167 femmes, .iS garçons et ()9 filles, soit //76' habitants. — La population semblait diminuer : de 189 feux en 1692, il n'y en avait plus que 115 en 1773 et 100 en 1789. (D' Langlkt : op. cit., page 24.)
(1) Il y avait exactement à Domniartin-Lettrée, d'après le dénoml)rement de 1773, 4,520 arpents de terres, dont 2,162 de terres labourables, 2,315 de terres incultes, 30 de chéneviéres et 13 de prés. — Les terres labourables produisaient, année commune, 300 boisseaux de froment pour 150 ensemencés, 240 d'orge pour 120, 900 de sarrasin pour 300 ; mais les récoltes en seigle (0,000 boisseaux), et en avoine (6,300), les deux seules importantes, ne produisaient que les quantités de grains ensemencés. (.47t/7. de la Marne, C, 'i30.)
Total, terres, maisons et chènevière. . 8, 636^ » 2. — Cette communauté paie
l,482tt]v< ,)
(le rentes actives 1,977* » » /
Elle en reçoit 495 » » *
Déduction faite, reste 7,154'>^ » »
Sur ces sept mil cent cinquante-quatre livres nous payons (2) :
Taille 1, 250tt » «
Les accessoires et capitations 2,570 » »
Corvées représentatives 538tt ô'^ 4*"
Vingtième 663 » »
Sel, au moins 1, 200 » »
Pour le vin et eau-de-vie 300 » »
La dîme 511 » »
Les terrages au seigneur 500 » »
ToTAi 7,532tt 6^ 4^
3. — Voilà donc notre dépense (]ui absorbe notre revenu sans y comprendre les droits sur les cuirs que nous consommons pour harnais et chaussures, l'entretien de notre église, et pour les dépenses qu'occasionnent la levée des soldats provinciaux.
4. — La communauté n"a pas de remontrances à faire sur cet article, les États généraux sont priés de nous plaindre et d'avoir pitié de nous.
5. — Le sel, cette denrée si nécessaire, coûte 13' 9''; joint à l'abus qui règne dans la livraison dont on a toujours sujet de se plaindre, de même que de l'heure à laquelle on ouvre le grenier qui est à deux heures après-midi, on sent que le malheureux qui perd déjà sa journée pour se le procurer ne doit pas faire un gîte ; cependant, en hiver, on ne sort qu'à six, à sept heures du soir, il faut donc risquer sa vie pour se rendre chez soi.
6. — Que le j)rix en soit diminué ; que la livraison en soit juste et fidèle et qu'elle se fasse à dix heures du matin, sans interruption jusqu'à la fin de la gabelle.
(1) Cette soustraction n'est pas faite dans l'original ; les deux chiffres de l'opération sont simplement posés entre le « total du produit des terres, etc. » et le « reste », déduction faite des rentes à payer.
(2) Cf. Arch. de la ^fnrne. C, 9H. .
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7. — Il est difficile de faire une répartition de la taille dans nos pays, étant d'un sol peu régulier, forme autant d'espèces de terres qu'il y a de différentes situations ; celui qui a le bonheur d'avoir ses héritages dans de bons endroits est bien plus riche que celui qui en a dans les mauvais. Cependant les impositions et toutes les charges sont les mêmes, preuve de la nécessité de l'impôt territorial.
8. — Les impositions et accessoires sont un mystère d'iniquité composée d'une foule d'injustices ; la religion du commissaire départi (1), trompée et surprise, il se glisse des abus énormes que nous sentons qui nous écrasent.
9. — La corvée représentative en argent est un bien pour le cultivateur, mais le prix porté aux sommes de toute imposition est exorbitant ; à ce prix, on préférerait de la faire.
10. — Les commis des domaines, les commis des aides sont une surcharge bien considérable d'impositions sur le peuple ; le vin, cette denrée si utile, est doublé de prix par rapport aux droits ; le malheureux qui n'a pas le moyen d'avoir du vin chez lui — et le nombre en est grand dans nos pays — au retour d'une maladie ou accablé d'ouvrages, est obligé d'aller chez le marchand en détail ; n'est-ce pas encore la classe la plus indigente qui paie ces formidables droits ?
n. — Le cultivateur qui se prive du plus nécessaire à la vie pour payer les droits ci-dessus énoncés trouve aux barrières et aux portes des villes des hommes qui lui enlèvent le tiers et plus de la marchandise qu'il y conduit ; c'est donc à l'entrée des villes et d'une province à une autre qui font former tant de contrebandiers (2), les campagnes fourmillant d'une quantité prodigieuse de malheureux ; pour subvenir à leurs besoins et à leurs charges, ils exposent leur vie pour passer des marchandises prohibées ; tous les gardes et commis sont à la charge de l'Etat ; ils enlèvent le plus clair des revenus en vexant leurs concitoyens ; s'ils étaient rendus à l'agriculture, au commerce, aux arts et métiers, ils augmenteraient eux-mêmes les finances au lieu de les absorber ; mais la paresse et l'appât d'un bon appointement les fait vouer à la haine du public.
(1) Pour « départiteur ».
(2) Pour « ce sont les droits d'entrée des villes et ceux perçus d'une province à l'autre qui fout qu'il y a tant de contrebandiers ».
12. — La dîme que nous payons n'a-t-elle pas été laissée originaire (1) pour avoir un prêtre, pour entretenir les églises et pour le soulagement des pauvres ? Des gens que nous ne connaissons pas les perçoivent et réduisent nos prêtres à de petites portions, les faisant autoriser, pour parvenir à leurs besoins, à percevoir un casuel qui déshonore la religion et qui répugne aux pasteurs en le recevant, sentant que c'est une double charge pour son troupeau (2).
13. — Les églises ne sont pas dans la totalité à la charge des décimateurs (8), les pauvres ne sont pas soulagés à la campagne, et même la porte des hospices des villes, où l'indigence trouve des secours salutaires, leur est fermée.
14. — Remontre que les biens du Tiers état doivent être estimés relativement aux impôts des moindres valeurs et produits que ceux de seigneurs de paroisses ; les droits seigneuriaux, lods et ventes, terrages, redevances, cens et censives dûs par la coutume et les titres laissent réellement entre les mains des seigneurs une partie des propriétés des vassaux ; tous ces droits utiles doivent porter une imposition proportionnée à la valeur de leur produit pour diminuer d'autant les charges du Tiers état.
15. — Le gibier n'est conservé et ne se multiplie qu'au détriment des récoltes qui en souffrent des diminutions sensibles ; en renouvelant les ordonnances qui fixent les droits de garennes, la justice demanderait d'y ajouter qu'elles fussent enclavées de toutes parts dans les propriétés du seigneur ; les alentours sont toujours pour le particulier au droit de les pouvoir demander (4).
16. — Le droit de colombier qu'ont les seigneurs, nous cause un dommage sensible ; dans le temps des semences, la volée tombe dans un champ, enlève le grain, et le cultivateur voit avec douleur du terrain sans empouille (5).
(1) Pour « à l'origine ».
(2) Les dîmes de Dommartin- Lettrée étaient perçues, un tiers par le chapitre de la Trinité de Châlons, et deux tiers par le curé de Soudé-Sainte- Croix.
(3) Dossiers de réparations et d'entretien de l'église, du presbytère et de l'école de Dommartin-Lettrée, de 1654 à 1776. — Opposition de César-Marie de Cappy, seigneur de Lettrée, à la contribution imposée sur le hameau de Lettrée pour réparations au presbj^tère de Dommartin en 1767 ; — etc. (Arch. de la Marne, C, 18^0.)
(4) Voir le cahier de Cernon, page 125.
(5) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.
