NOGENT-L ADRESSE
SITUATION AD.MIXISTHATIVP: et ECONOMIQUE. — « A 2 Ueues de Reims » (1 ).
— Câitralité de Cliâlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, •doyenné de Lavannes, paroisse Saint-Pierre à i:i présentation de l'abbesse de Saint-Pierre-les-Dames de Reims ; — eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Beine, arrondissement de Reims,
— DênomlPement de 1773 : 166 feux roturiers et 1 eeclésiasi*ique. —
Population : 217 hommes, 215 femmes, 53 gai-çons et 44 filles, soit : 529 habitants. — Environ 370 à 380 communiants (2).
lieceiifscment de 1911 : 581 habitants.
— Swjneur. — L'abbesse de Saiiit-Pierre-les-Dames de Reims (3).
— (Juré. — François Pothier (4).
— Territoire : 1.406 arpents de terres labourables, 3 de jardin, 193 de
vignes, 46 de bois. — Récoltes : 618 boisseaux de froment (5 pour 1), 12.819 de seigle (3 pour 1), 360 d'orge (3 pour 1), 10.465 d'avoine (3 pour 1), 2.860 de sarrasin (11 pour 1). — 787 muids de vin (393 en 1773). — 17 laboureurs ayant charrue. — 67 chevaux. — 185 bêtes à cornes, 292 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : taille principale et frais de collecte : 1.249
livres 13 sols 4 deniers.
En 1750 : 1.813 livres 4 sols pour 172 cotes taillables.
Eu 1775 : taille et frais de collecte : 1.507 livres 14 sols 6 deniers. Capitation et accessoires : 2.056 livres 4 sols 3 deniers. Total : 3.563 livres 18 sols 9 deniers pour 183 cotes taillables.
En 1789 : taille 1527 1.; imp. acr, : 1231 1.; capitation 1154 1.: total : 3912 livres.
(1) « II n'y ^ point de hameaux dépendant de la paroisse. Le diamfètre de l'étendue de la dite p.noisse est de 227 toises de longueur sur 160 de largeur. » (EnciuCte de 1774).
(2) « Les paroissiens de Nogent sont vignerons de profession et cultivateurs de terre et manouvriers. » — Le curé peint en noir le caractère de ses paroissiens : « Il n'est pas aisé, dit-il, de marquer le caractère des paroissiens, tant ils savent dissimuler et se cacher sous tel manteau que vous voudrez ; et ne s'embarrassent point de l'hypocrisie ; en général ce sont des gens ilurs (dura cer\ice), peu curieux' d'instructions ; la médisance et les autres ^ icos qvii rognent parmi le bas peuple entrent dans le caractère. » (ibid.).
(3) V. Auberive, page 226 et la préface. — L'abbesse de Saint-Pierre ne l'ut pas citée à Nogcnt-l'Abbesse.
(4) Né le 4 février 1711, il était curé de Nogent-l'Abbcsse depuis le 18 • loOt 174 4. — Il comparut en pcr.sonne à l'assemblée.
— Dimes. — A l'abbesse de Saint Pierre seule. Lie curé n'a qu'un préciput en grains, pailles de seigle et 2 poinçons de vin (1).
ANALYSE DU PROCES -VERBAL (8 mars 1789). — La communauté de Notent l'Abbesse était composée de 163 feux. — L'avis pour la convocation des Eta/ts Généraux fut lu et publié le 1" mars 1789 (2). — Le 8, les habitants es réunirent sous la présidence de Nicolas Wabnet sjiidic. — Le procès vei-bal constate la présence de Nicolas Guerlet, lieutenant, Jean Baptiste Nidart, Etienne Gadon, Adrien Oudin le jeune, Jean Baptiste Wamet, « et autres soussignés » dont d'après les signatures : Jean Baptiste Coûtant, Guerlet, Jean Baptiste Gentil, Maurois, Jean BaptisLe Contant, Beaudouin, Maurois, Jean Huet, Jean Henry Laurent Remy, Brice Maurois, Remy N. Guerlet, Jean Oudin, Simon Lelièvre, Gilles Remy, Jean Baret, Nicolas Gailliard, Jacques AVuafflart, Jean Wamet, Simon Guerlet, J. Guerlet, N. Oudin, Jean Lejeune Coûtant, Adrien Oudin, Quantinet, Maurois Sautret, C. Gadon le jeune. Ponce Nidart, Jean Wuafflart, Jacques Maurois, Adrien Sautret, Simon Philippe Gentil, Jean Simon Maurois, Simon P. Warnet, Simon Maurois, Dubois, P. Crion, Jean Simon Coûtant, Jean Baptiste Warnet, Ludibois, I''rançois Guillaume Oudin, Nicolas Oudin, François Oudin, Denis Oudin, Quantinet, Renard Oudin, Nicolas Oudin, Jacques Oudin, Nicolas Nidart, Henrion, Simon Maurois, Merreaux. N. Yalentin, Martin Valentin, Denis Contant, Remy Quentinet, Jean Maurois, Jacques Oudin, François Maurois, Jean Nicolas Oudin, Jean Timotliée Huet, Guillaume Oudin, Huet, Oudin. — Les députés furent Jean Baptiste Warxet et Adrien Oitdix le jeune.
Arch. révol. de Reims, ibicl. : E. 68 : Cahier de 7 pages cotées mais
non paraphées. — F. 184 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 310 : réparation à l'église : procès avec Beine; — C. 641 : administration de la communauté: réparation à la maison d'école; — C. 888 : impositions (1772-1773) : ■ — C. 1881-2891 : église, presbytère et cloche (1755-1790) ; — C. 2294 : rôles des tailles (1704-1775) ; — G. I. -258 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774; — G. IV. 1847 : église et fabriani (1659-1685).
(1) « Il y a, ajoute Bauny, dans l'étendue de la paroisse, une chapelle domestique tenant à une maison dite l'abbaye. » — En outre 2 autres chapelains de Reims possédaient à Nogent-l'Abbesse des biens fonds consistant en maisons, terres, vignes et bois : c'étaient en 1789, Claude -Nicolas Buirette, chapelain de l'aumône de l'abbaye de Saint-Pien-e de Reims, qui fut cité le 23 février, par l'huissier Gency, à Nogent-l'Abbesse, chez Pierre-Xicolas Rome laboureur, son fei-mier et receveur, et Jean-Nicolas Demain, chapelain de la chapelle de Saint-Paul de la cathédrale de Reims, qui fut également cité à Nogent-l'Abbesse chez Simon Coûtant laboureur, l'un de ses fermiers et receveurs. — Le chapelain de Saint-Pierre percevait sur les habitants : un sol pour dettes passives, 20 sols pour droit de poyture et 2 sols pour droit de chrétienneté (Enquête de 1774).
(2) La citation avait été remise le 23 février, par l'huissier Gency à Nicolas Warnet, syndic « parlant à Nicolas Rome, par l'absence dudit Warnet. »
Nogent-l'abbèsse 785
CAHIER
Cahaier de Doléances, Plaintes et remontrances du tiers état du village de Nogent-l'Abhesse, distant de deux lieues de Reims, la Seigneurie appartient à Madayne l'Abbesse de l'abbaye royale de Saint Pierre de la dite ville de Reims, coutume j^f^'^ticulière, Bailliage, Maîtrise, élection, grenier à sel, subdélégation, maréchaussée et diocèse de Reims, généralité de Champagne, pour être portées par ces députés en la Ville de Reim,s, le lundi 16 Mars 1789, en assemblée générale qui doit s'y tenir, à huit heures du matin en l'église des révérends pères prêcheurs des trois états du Bailliage de la dite ville, en conséquence de la lettre du roy et du règlement y annexé du 24- Janvier précédent pour la convocation et assemblée des états libres et généraux du royaume et de l'ordonnance rendue au dit Bailliage le 17 février suivant, le tout notifié au sindic, habitants et communauté du dit vHrlage de Nogent-l'Abbesse par exploit de Gency, huissier royal à Reims, du 23 février 1789.
Le terroir du dit Nogent consiste en vigne, terre, bois broussailles.
Pour les vignes, il y en a un tiers de bonne, un tiers de médiocre, et un tiers de mauvaise.
Le vin (;ue l'on y récolte est inférieur en qualité à tous ceux des en .irons.
L'arpent des meilleures vignes produit, année commune 10 pièces de vin.
L'arpent des médiocres produit six pièces.
L'arpent de mauvaise produit trois pièces année commune.
Les propriétaires qui sont obligés de payer pour façon, il faut trente six livres par arpent et aussi pour même façon 6 livres, il faut fumer lés vignes tous les quatre ou six ans qui coûte par an 50 livres, il faut 20 lans (1) d'échalas de 10
(1) Terme peu employé, mesure de terre « lans, lance » (v. Godefrot Dict. Ibid.).
livres, plus autre frais comme ceux de vendange, huidange (1) et pressurage, etc.
Les terres du terroir de Nogent sont très mauvaises pour la plupart, il ni en a un quart de bonne, qui année commune, ne produit par arpent dix douzaines de seigle, qui rapportent quinze à dix-huit quartels de grains, il y en a un quart de médiocre qui rapporte six douzaines, plus un quart qui ne rapporte que quatre douzaines l'ai-pent qui souvent ne rapporte que quatre quartels de grains et le quart de plus mauvaise n'est empouillé que tous les trois ans en Mars. Tous les habitants ensemble ne peuvent que fumer 12 à 15 arpents de terre par chacun an.
La façon des terres coûte au propriéaire par arpent six livres, il faut un septier de grain pour le semer et deux quartels au moissonneur et autres frais.
Nous avons sur le terroir environ la cinquième partie des terre, vigne et bois qui appartient tant à Madame l'Abbesse qui a la sixième chapelle de Saint Paul du Chapitre de Reims, ainsi qua M'"'' les Chapelains, commandeur du temple et autres.
Pour les bois, broussailles, l'arpent de bois produit un cent et demi de fagots par chaque dix ans, estimé à 80 livres qui coûte pour main-d'œuvre sept livres dix sols, la majeure partie des bois appartient à Madame l'Abbesse, ainsi qu'à M'^ du Chapitre de Reims et à plusieurs autres forains.
Impôt particulier au tiers état
Le tiers état Tie Nogent-l'Abbesse, observe qu'il supporte seul l'impôt général continuel et perpétuel de la taille, capitation, industrie et accessoire, tant personnel que r?el, remontre que les deux autres ordres, le Clergé et la Noble^^se en sont exempts à titre de privilèges, quoique possesseurs de la majeure partie du Royaume.
La communauté de Nogent paye à sa Majesté pour imposition royale ci-dessus énoncée la somme de 4.024 livres
(1) Godefroy cite « huchage, ucage, ucaige, revenu provenant du tmn ». Le huchage du vin est vendu à paier ausdiz termes (1375), {Etat des revenus de Vévlievinagc de Reims. Arch. adm. de Reims, III, 419. Doc. inéd.).
nogent-l'abbesse 787
8 sols, plus pour le dixième la somme de 1220 livres 4 sols 6 deniers, plus pour la corvée la somme de 653 livres.
1° Les habitants de Nogent-l'Abbesse remontrent très humblement à sa Majesté que le sel est d'un prix excessif et que les pauvres artisans en sont quelquefois privés faute de commodité et que c'est cependant un aliment très nécessaire à la vie; qu'il plaise à sa Majesté de donner le sel à un prix modique et d'imposer un impôt par chacun de ses sujets qui seroit nommé le rachat de gabelle, tel qu'il seroit nécessaire pour le bien de l'Etat, dont tout le peuple en seroit plus libre et ne seroit plus exposé à perdre beaucoup de temps comme il arrive à Reims, que l'on ne distribue le sel que Taprèsmidi, cela expose les gens de la campagne à être surpris de la nuit.
2' Demande les dits habitants la suppression de la charge de huissier priseur, établie depuis quelque temps, attendu que cela est très onéreux pour le pauvre, la veuve et l'orphelin ; qu'il plaise à sa Majesté d'en ordonner ce qu'il lui plaira.
3"' Remontrent très humblement les dits habitants qu'au regard de la fermée des aides pour le vin, ils paient le cinq ou sixième du prix de la vente du vin pour le congé, que comme le vin se vend année commune vingt cinq à trente livres la pièce, il coûte pour le congé à 24 livrer la pièce la somme de 4 livres 17 sols 6 deniers, et à trente livres il coûte 5 livres 5 sols.
Observe les dits habitants que si chaque particulier était tenu de payer à sa Majesté une somme fixe telle qu'il plairoit d'imposer sur chaque pièce de vin qui se trouveroit chez le vigneron lors des inventaires généraux, et que, en conséquence, il soit libre d'en disposer sans autres frais pour le vigneron, il ne seroit plus nécessaire qu'il y ait tant de commis aux aides, qui coûtent considérablement à l'Etat et au tiers, et ne seroit plus exposé à des vexations et souvent des procès, et très souvent il arrive que ces mêmes commis enregistrent le vin à plus haut prix que la déclaration fidèle du vigneron ; et cela arrive souvent aux plus indigens des paroisses qui sont obligés par nécessité de vendre à plus bas prix.
4° Remontrent les dits habitants, que à l'égard des mesures en grain, il seroit très nécessaire qu'il ni en ait qu'une même mesure en France ou dans chaque province ou ville et village, afin d'éviter toutes surprises.
Plainte envers les Bénéficiers faisant valoir
5° Les dits habitants se plaignent que Madame l'Abbesse, seigneur et décimateur du dit lieu, fait tout valoir, tant leurs dîmes en grain, en vin, ferme, mairrerie, leurs vignes, terres, Dois, maison, pressoirs-banneaux et autres appartements, comme une grande maison acquise depuis quelque temps provenant de feu René Marquet, auquel elle fait la résidence de ses domestiques et servantes et renferaie tous les grains de sa ferme et aussi une partie de sa dîme.
6° Remontrent très humblement les dits habitants à sa Majesté que pour le bien de l'Etat et le soulagement du peuple il seroit bien nécessaire que tout bénéficier soit tenu de louer tous leurs biens, â,ttendu que le contrôle seroit acquitté par les baux, la taille et autres impositions qui seroient supportées par les fermiers de ces biens et soulageroient le tiers état et qui est de même privé des puties (1) et grains qui se consomment chez eux en faisant valoir.
Plahibe sur l'inégalité de la dîme
7° Les dits remontrants se plaignent qu'ils paient la dîme en vin à quatre pots par pièce, là où il y a beaucoup d'endroits qu'il ne paye que deux pots par pièce, de même pour le droit de pressurage nous payons le huitième au pressoir bannaux, les particuliers qui ont des petits pressoirs la paie à la dix huitième pièce pour tout droit.
8° Les habitants observent qu'il seroit nécessaire, que Madame l'Abbesse soit tenue et obligée de fournir quelque petit pressoir pour l'utilité des pauvres vignerons de la paroisse, attendu qu'il n'y a que tous gros pressoirs, que les frais de pressurage coûtent autant pour trois à quatre pièces de vin que pour quinze ou dix huit et plus, que les pauvres vignerons ont recours aux particuliers qui ont des
(1) Surtout mis pour « fumier ». Godefeot, Dict.
nogent-l'abbesse 789
pressoirs afin d'éviter des gros frais, et que cependant ils sont obligés de payer le droit de pressurage banneaux.
9" De même aussi les dits habitants paient au dit dame, la dime en grain, à la douzième gerbe à deux roye U) et à une partie de la troizièrne (sic), le reste du terroir se paie à la treizième gerbe; le préjudice de cet abus de payer à la douzième gerbe, occasionne, le propriétaire dans des années de fraîcheur pendant la moisson, à perdre une partie du grain qui se conserveroit bien mieux si il y avoit douze gerbes à la moye (sic) (2).
Les habitants ygrore {sic) une inégalité si onéreuse de la dîme, tant en grain qu'en vin et demandent une égalité de dîme partout ; de même que comme il n'y a qu'un roy et une église en France, il ne devroit avoir qu'une même loi et une même dîme et une même mesure.
10° Les dits habitants se plaignent qu'ils paient au dit dame, poi^r droit de vente de tout bien et maison la somme de huit livres six sols 8 deniers par cent livres ; mais depuis quelque temps elle nous fait remise d'un quai-t moyennant de payer dans les six semaines après la vente ; le bien du tiers se vend tous les trente ans, le seigneur reçoit le douzième du fonds tous les trente ans.
Les habitants paient au dit dame pour droits seigneuriaux au jour de S' Martin d'hiver une poule et un sol ou dix sols pour le tout et autres droits seigneuriaux, etc.
Remontrances des habitants 11" Les habitants remontrent très humblement à sa Majesté que comme la dîme est laissée à l'Eglise pour instruire et administrer les peuples et do même que les honoraires des prêtres augmentent de» temps en temps par les taxes de M'' l'Archevêque, il seroit très utile pour l'honneur et le soutien de la religion que les prêtres administrassent toutes les fonctions curiales gratis ; et ce seroit fermer la bouche à tous ceux cjui en parlent avec imprudence et que le décimateur soit charge de donner une pension suffisante au curé de la paroisse.
(1) Sur cette mesure, voir ci-dessus cahier de Beine, page 270.
(2) Mesure de terre, de bois, mesure d'un muid. (Environ XIII moyes de bois (1384), Arch. de Reims. HT. 608. Dor. inéd.). — Godefroy : Divt.. ibid.
12° De même aussi que la dîme est très augmentée depuis quelque temps, en conséquence il seroit bien juste que leurs charges augmentassent aussi et qu'ils soient chargés des nefs et presbitères, et même de faire écoler les enfants des pauvres et orphelins des paroisses, ce qui éviteroit par cette charge des nefs et presbytères, toutes difficultés envers le curé et les paroissiens lorsqu'il s'agit des réparations ou reconstruction sur ces faits (sic) et même encore avec les particuliers des villages circonvoisins pour le bien qu'ils possèdent sur le terroir, pour la répartition des frais que ces biens doivent être chargés et quelquefois des procès comine nous en voyons actuellement (1).
Observe les dits habitants que le revenue de la dîme excède la valeur de toutes celles de la paroisse.
13° La dite communauté représente à sa Majesté que pour le bien de l'Etat et l'égalité de tous biens, il désire la dîme royale ou impôt territorial ! attendu que tous les biens paieroient pour leur valeur, il ne peut y avoir que des sujets égoïsme (sic) ! qui puissent s'y opposer.
La dite paroisse de Nogent ne possède aucun biens communaux.
Telles sont les plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Nogent l'Abbesse, supplie très humblement sa Majesté d'y avoir tel égard que de raison.
Fait et arrêté en l'assemblée générale composant le tiers état de la dite paroisse, le 8 mars 1789 et ont les comparants sachant, signé après lecture faite.
Signé : Nicolas Guerlet. — J. B*^ Coûtant. — B'^ Gentil. — Maurois. — Vuarnet. — Etienne Gadon. — BeaXjdoin. — Maurois. — Laurent Remy. — Jean Oudin. — Jean Barett. — Nicolas Gailliard. — Sim-on Philippe. — B. Crion. — Henrion. — Warnet, syndic, etc.
(73 Signatures.)
(1) En 1738* M"« de la Rochefoucauld, abbesse de Saint-Pierre de Reims, dame de Nogeiît-l'Abbesse eut un procès avec les habitants de Reine, compris dans le rôle d'une imposition destinée aux frais de la réparation, de r église de Nogent (Arch. de la Mai-ne, C. 310).
SITUATION AI^MIMSTRATIVK 1:T K^OXOMir»!'!:. - A 1 lieue
de Reims ».
— Géméralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; ^
diocèse de Reims, doyenné de la Montagi.e, paroisse Saint Rémi à la nomination alternaLivemeiit de l'archevêque de Reims et du grand archidiacre ; — maîtrise des eaux et"forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du 1" canton de Reims, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773. -r- 69 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 118 hommes 118 femmes, 28 garçons et 26 filles, soit 290 habitants. — 200 communiants (1).
Recensement de 1911 : 245 habitants.
— Seigneur. — Le chapitre de l'église métropolitaine de Reims (2).
— Curé. — Nicolas Henry Goffart (3), bachelier en théologie.
— Territoire : 1210 arpents de terres labourables, 55 de prés, 171 de
vignes (.4). — Récoltes : 1069 boisseaux de froment (3 pour 1), 9134 de .seigle (2 % pour 1), 13386 d'avoine (3 pour 1). — 450 nniids de vin (272 en 1773). — G laboureurs ayant charrue. — 47 chevaux, 90 bêtes à cornes, 214 bêtes h laine.
— Impositions : En 1704 : taille principale et frais de collecte : 355
livres 15 sols 9 deniers.
En 1750 : 683 livres 6 sols pour 83 cotes (2 exempts).
En 1775 : taille et capitation réunies : 2400 livres 17 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 1193 1.; imp. ace. : 961 1.; capitation 900 1.; total : 3054 1.
(1) « Les habitants sont vignerons et laboureurs. » (Enquête de 1774).
(2) « Et l'archevêque de Reims, pour une petite paille que je crois être cantonné, ajoute le curé Oudlnet, pour les lods et vente. » (Enquête de 1774). — Une transaction du 14 mal 1746 avait d'ailleurs déterminé les limites de ces seigneuries et juridictions foncières {Arch. de la Marne, G. I. 142). — Le chapitre fut seul cité le 25 février, par l'huissier Egée, au domicile de Claude Chauvet, procureur fiscal des chanoines. — Une partie de la seigneurie avait appartenu également à Nicolas Lémerez, marchand de bois à Reims, qui percevait le droit de banalité du pressoir {Arch. de la Mai-ne, O. 6!,5).
(3) N6 à Reims (paroisse Saint- Jacques), le 24 janvier 1754, il était curé d'Ormes depuis 17S2. — Il comparut en personne à rnssemblér^. — Il devint en juin 1789, cuvé de Crugny; prêta le serment qu'il aurait rétracté, 11 fut
iprôs le Concordat successivement curé de Boursault, Fleury-la-RlvIère (1808), Estf^rnay (1310) et se retira à Sézanne.
(4) Il n'existait aucuns biens communaux et. ajoute le curé Oudinet, « depuis le temps que je suis chargé de la paroisse (24 ans), les habitants ont payé 5.000 livres de charges. » (Enquête de 1774).
— Dîmes, — à l'archevêque, à l'abbé de Clairvaux, au chapitre de Saint Timothée, au Séminaire, à l'Hôtel Dieu de Reims et aux chapelain de Ooëmy (1). Le curé n'a que sa portion congrue (2).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (8 mars 1789). — La paroisse d'Hermès était composée de 75 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 1" mars 1789 (3). — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Guillaume Joseph Suply juge en la justice d'Ormes. — Le procès verbal constate la présence de Pierre Guillaume Taillart, syndic, Jacques Cousinart, Claude Chauvet, Jean Le Bourcq le jeune, Remy Favreaux, Nicolas Le Bourcq, Jean Le Bourcq le moyen, Pierre Le Bourcq l'aîné, Jean Roussellet, Remy Lalondre, Augustin Bombaron, Toussaint Lalondre, Remy Le Bourcq, Pierre Chauvet, Jean Baptiste Cachet, Claude Le Bourcq, Jean Baptiste BaOly, Nicolas Augustin Le Bourcq, Pierre Gilbert, Vincent Le Bourcq, Gérard Bombaron, André Durbecq, Jean Remy Picart, Vincent Labassé, Jean Troisset, et encore d'après les signatures Lié Dubois, Ponce Draveny, François Rousselet, Jean Pierre Hubert, Jean Remy Durbecq, Lié Rousselet, Nicolas François Lalondre, Duval, Jean Baptiste Mahut. — Les députés furent Guillaume Joseph Suply juge et président de l'assemblée et Pierre Guillaïune Taillabt, syndic.
ArcJt. révol. de Reims, ibid. : E. 69 : Cahier de 8 feuillets cotés et paraphés par le président Suply. — F. iS8 : procès-vei^bal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 645 : administration de la communauté; loyer des usages; droit de banalité du pressoir exigé par le seigneur Nicolas Lemerez md de bois* à Reims; — C. 890 : impositions (1776-1786) ; — C. 1883 : presbytère et cloches (1754-1789); — C. S296 : rôles des tailles (170.4-177.^) ; — G. I. 44 : droits seigneuriaux de l'archevêché : dîmes, cens; — G. I. 120 : pâturage annexé à la mense archiépiscopale; — G. I. 142 : transaction entre l'archevêque et le chapitre de Reims relative à la seigneurie et à la juridiction foncière d'Ormes (14 mai 1746) ; — G. I. 150, fol. 452 à 468 : terriers : transcription des titres, transactions, arpentage, plans et déclaration concernant la seigneurie et les biens (1746-1761 ; — G. I. 255 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774 : ^ G. I. 306, fol 271 : inventaire des titres (1574 à 1693). — Arch. du chapitre métropolitain : seigneurie, rente, etc. : 2 liasses. — Arch. de l'ancienne conc/régation du chapitre métropolitain : paroisse : 4* liasse. — Arch. de la nouvlle congrégation du chapitre métropolitain : paroisse : 2' liasse.
(1) Voir le cahier de Coëmy, p. 458.
(2) Par convention du 14 j>:illet 176n, le curé abandonna se.<5 droit.s sur la dîme des terres et autres dîmes d'Ormes, moyennant une portion congrue de 500 livies. — Le bailliage royal de Reims rendit, le 23 jan^^er 1770, une sentence condamnant les fermiers à payer le sixième des cosses dîmes en grains et en vins confcrmém;nt à leur bail (ArcTi. de la Marne, G. I. 44).
(3) La citation avait été remise le 25 février, par l'huissier Egée, à Pierre- Guillaume Taillart, syndic municipal.
ORMES 7<):i
CAHIER
Cahier pour servir à inscrire les doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté d'Ormes, coté et paraphé depuis le premier jusqu'au dernier y compris celui-cy.
Nous soussignés habitants du village et communauté d'Ormes, après nous être assemblés au lieu et en la manière accoutumée à l'effet de rédiger notre cahier de plaintes, doléances et remontrances conformément aux ordres de sa Majesté portés par sa lettre donnée à Versailles le vingt quatie janvier 1789 pour la convocation tenue des états géiiéraux de ce royaume, et aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le Bailly de Vemiandois, siège royal et présidial de Reims et Monsieur le lieutenant particulier au dit siège, avons en effet procédé à la reddition (sic) du cahier et faisons en conséquence les doléances, plaintes, remontrances et demandes qui suivent...
Nous demandons 1°
Qu'il plaise à sa Majesté que tout sujet indistinctement soit mis dans le rôle des impositions royales et que les privilèges d'exemptions dont ont jouit jusqu'à ce moment le Clergé et la Noblesse leurs soient ôtés, comme venant toujours à la charge des particuliers imposés ; que les impositions ne soient pas réparties, ni arbitrairement, mais suivant la valeur des possessions locales de chacun, ni par des commissaires adhoc, mais par les particuliers mêmes des lieux où sont situées les possessions ; qu'une partie de l'argent pris sur les dites impositions pour payer les honoraires des commissaire? de taille servent pour soulager les pauvres tiers état, et les honoraires des commissaires de taille soient employés à payer le maître d'école qui sera obligv; d'instruire gratuitp'ment les enfants des pauvres et ne seront pas privés d'un bien aussi précieux qu'est la lecture et l'écriture, ortographe, arrithémetique, afin que le maître d'école n'ait pas recours aux pauvres pères de
famille pour paiements, ce qui a de très grands inconvénients, mais au receveur de taille chez qui il ira chaque trois mois percevoir les appointements qu'on aura jugé à propos lui accorder.
Nous demandons 2°
Qu'il plaise à sa Majesté que tous particuliers achetant du bien, soit terre ou vigne, bois, prés, etc., soient imposés tant taille que capitation, etc., petite ou grande quantité, qu'il soit au rôle de la communauté oii. les dits héritages sont situés parce que les communautés se trouvent chargées aux impôts, pour ceux qui achètent petite quantité que la revenue de leur acquisition ne peut subsister aux impôts/ jusqu'à ce moment sur toutes les communautés qui avoisinent les villes.
Nous demandons 3°
Qu'il plaise à sa Majesté de supprimer la banalité des pressoirs dans les lieux où elle existe, parce que c'est un reste de servitude; qu'on laisse à chacun la liberté de faire construire des pressoirs et d'aller pressurer où il jugera à propos, car outre le dommage que cause la banalité à tous particuliers qui y sont soumis par les droits trop forts qu'il est obligé de payer au propriétaire de la dite banalité qui est dans notre communauté la dix huitième pièce de vin, elle a encore le grand inconvénient de mettre dans la nécessité de vendanger des raisins ou verts ou trop mûrs et souvent pourris par la pluie, que surviennent ordinairement et gelée dans ce tems là et par conséquent de faire des mauvais vins, au lieu que si chacun avoit la liberté ou de construire un pressoir, ou d'aller à celuy qui voudroit, il ne vendangeroit que quand il trouveroit ses vignes bonnes à l'être et auroit le temps de laisser cuver son vin aussy peu et autant de temps qu'il seroit nécessaire (1) .
Nous demandons 4°
Qu'il plaise à sa Majesté de supprimer les commis aux aydes, et qu'on a chacun la liberté de vendre son vin comme
(1) Le droit r|e pressuiag:e appartenait à Nicolas Lemerez marchand de bois à :p,eims qui fut parmi IcB 30 ^lélégués de cette ville (Arch. de la Marne, C. 645. — Voir la préface, et ci-dessus, procès-verbal de la Ville de Reims, page 207.
ORMES 79r)
il lui plaira en se soumettant de payer à sa Majesté soit en nature de vin qui sera reconnue chez les particuliers lors des vendanges finies ou une somme déterminée par chaque homniéc ou arpent de vig-ne, lequel droit doit être plus ou moins considérables suivant que le terroir produit du vin meilleur ou moindre qualité; il est incroyable dans combien de frais, d'inquiétudes nous jettent ces commis qui à la plus petite apparence de fraude intentent des procès d'autant plus mauvais qu'ils y sont juges et parties.
Nous demandons 5°
Qu'il plaise à sa Majesté de supprimer les gabelles ; le sel est de première nécessité, ainsi il doit être marchand comme étanr d'une cherté exigeante; c'est ce qui prive la plupart du tiers état en faire peu d'usage, et les commis au sel persécutent pas moins le restituteur de gabelles que le commis aux aydes.
Nous demandons 6"
Qu'il plaise à sa Majesté de supprimer les huissiers priseurs qui se font payer dans les successions de campagne leur assistance sans souvent qu'ils y paroissent ainsi que les quatre deniers pour livres des choses qu'ils vendent.
Nous demandons 7°
Qu'il plaise à sa Majesté d'ordonner que les pigeons ne sortent pas de leurs colombiers depuis la Saint Jean du mois de Juin jusqu'à la Saint Remy d'Octobre ; il est incroyable le tort que nous font ces animaux dans nos grains de toutes espèces, et nous demandons qu'il soit permis de tuer tous les pigeons qui sortiront pendant ce temps là.
Nous demandons 8"
Qu'il plaise à sa Majesté qu'il soit donné les charges publiques aux mérites, aux talents, en un mot à des gens d'un esprit sage, car il est rare, dit très sagement le roy dans son règlement pour l'exécution des lettres de convocation aux états généraux, que dans les affaires publiques le plus honnête gens ne soit aussi le plus habile.
Nous demandons 9°
Qu'il plaise à sa Majesté de supprimer les droits de lots et ventes qui sont quotité à huit livres cinq sols pour chaque
cent livres, ce qui privent souvent que les biens ne soient estimés à leur valeur ; et aussi les plants terriers que les seigneurs font faire sous leur seigneurie, ce plant formant beaucoup de frais et les font payer aux particuliers possédant biens sur le terroir qui le font.
Nous demandons 10°
Qu'il plaise à sa Majesté de réduire à un plus petit nombre des maisons religieuses de deux sexes, et ont (1) leurs biens trop considérables, servent à fonder dans chaque diocèse une caisse de religion qui servira à payer aux curés l'aug-mentation de la portion congrue, enfin qu'il soit en même d'assister les pauvres tiers états dans leur paroisse ' qui sont dans le dernier des besoins, à l'entretien des presbitères, à la réparation des églises, cimetières, dont les charges écrasent les pauvres communautés de campagne, celles surtout qui n'ont pas de biens communaux et à doter les fabriques qui manquent de revenus suffisants, que le casuel soit supprimé à l'exception des honoraires pour les messes et des offrandes volontaires des fidèles ; ce casuel est une charge pour chacun et avilit les ministres des autels, et trouve (2) même à l'opprobre de la Religion.
Nous demandons 11°
Qu'il plaise à sa Majesté qu'il n'y ait par tout le royaume qu'un même poids, une même mesure, et de supprimer le règlement des ordonnances des dixmes que lors le tems des moissons, ayant lié une pièce de grains, on est \ privé de moissonner le grain de sa pièce que vingt quatre heures expirées après la liaison des dits grains, donne souvent occasion à périr les grains par des nuées qui surviennent dans ce tems à la suite des pluies continuelles.
Nous demandons 12°
Qu'il plaise à sa Majesté de faire défendre à tous particuliers domiciliés dans un lieu de boire dans le cabaret de son dqmicile et à tous cabaretiers de donner à boire dans sa maison ; que l'expérience ne prouve que trop que ces cabarets sont la ruine des familles, la désunion des ména-
(1) Sic, mis pour « que )
(2) Sic, mis pour « tourne
ges, et quantité de pères de famille pour payer les écots qu'ils font, y portant leur grain, et paille etc, d'autres ne pouvant y satisfaire volent pour les payer.
Nous demandons 13"
Que les assemblées municipales ayent le soin de police, alors les officiers étant toujours sur les lieux, le bon ordre s'observeroit mieux ; la plupart des Seigneurs choisissent des officiers qui demeurent hors de leur seigneurie, les éloignements donnent plus de facilité à contrevenir aux ordonnances de police; que les dites assemblées municipales aient le droit de juger des affaires de fait sans appel et même de celles de droit sans appel jusqu'à une certaine somme ; ces sortes d'appels occasionnent les plus grands frais pour des objets souvent de la plus petite conséquence en eux-mêmes, plus que les dites assemblées aient le droit de nommer aux chaiges des tutelles et curatelles, d'apposer et de lever les scellés, de faire les ventes et que toutes les fonctions cy dessus intentionnées soient faites gratuitement ; qu'il y ait un tarif fixé pour les honoraires de tous les officiers de justice, que ce tarif soit rendu public, que chacun en ait connaissance et qu'on soit instruit avant de commencer un procès de ce que peut coûter le dit procès, c'est le moyen de rendre les procès moins communs et les frais du dit procès moins grands. Etant ce dit tarif fixé pour juger les causes, et que le temps expiré, les juges demeurent garants et responsables des suites, perdent leurs honoraires et soient tenus à tous dommages et intérêts.
Nous demandons 14°
Qu'il plaise à sa Majesté de supprimer les milices ; qui soit taxé à chacun garçons sujets au sort, une somme d'argent tous les ans pour acheter un ou deux ou plus miliciens qu'ils sont obligés de fournir aux régiments provinciaux.
Signé : Nicolas Le Bourcq. — Claude Chauvet. — Lié RoussELET. — Picard. — Pierre Gilbert. — J. B. Cachet. — Gérard Bombaron. — E. Bailly. — Remy Favreaux. — Jacques Cousina. — J. Su- PLY. — Jean Trousset, etc.
(31 Signatures.)
PARGNY
— Généralité de CMlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
' diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint Martin, vicariat indépendant (1) de la paroisse de Coulommes, à la nomi nation des grands vicaires ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Yi!le-en-Tardenois, arrondissement
— Dénombrement de 1773. — 54 feux roturiers, 1 ecclésiastique, et 1
noble. — Population : 76 hommes, 83 femmes, 14 garçons et 25 filles, soit 198 habitants. — avec Jouy : 272 à 275 communiants (2).
Recensement de 1911 : 275 habitants. s
— Seigneur. — Le chapitre de l'église métropolitaine de Reims (3).
— Curé-vicaire. — Charles Nicolas Gonel (4).
— Territoire : 336 arpents de tei-res labouî'ables, 3 de jardins, 11 de prés,
208 de vignes, 79 de bois, 69 de terres incultes (5). — Récoltes : 2706 boisseaux de froment (5 pour 1), 2214 de seigle (4 pour 1), 1080 d'orge (5 pour 1), 2450 d'avoine (5 pour 1), 80 de sarrasin (10 pour 1). — 225 muids de vin (112 en 1773). — pas d'habitant ayant charrue. — 16 chevaux, 55 bêtes à cornes.
— Impositions : En 1704 : taille et frais de collecte : 544 livres 4 sols
2 deniers.
En 1750 : 693 livres 11 sols pour 57 cotes taillables. En 1775 : taille et capitation réunies : 1150 livres
1 sol.
En 1789 : taille 649 1.; imp. ace. : 523 1.; capitation
490 1.; total : 1662 livres.
(1) Pargny et Jouy formaient un vicari.-^t indépendant à portion congrue. (Cf. Bailliage de Cliâtillon-sur-Mame, cahier de Jouy, p. 193-194).
• (2) « Le caractère dominant des paroi.ssiens est l'entêtement et leurs vices les plus ordinaires sont l'intérêt et le peu de foi ; leurs bonnes qualités sont d'être aumôniers {sic). — Ils font tous vignerons ». (Enquête de 1774).
(3) Le Chapitre fut cité le 26 février, par l'huissier Egée, au domicile de Jean-Baptiste Bardoux, greffier des chanoines.
(4) Né à Reims le 18 juin 1761, Gonel était curé-vicaire de Pargny depuis 1787. — Il comparut en personne à l'assemblée. — Il refusa le serment, se retira à Reims, desservit ensuite Ventelay (an XI-1814), puis "Wez où il mourut le 18 décembre 1827.
(5) L'enquête de 1774 indique qu'il n'existe ni aisance, ni biens communs.
PARGNY 799
Dîmes. — Aux religieux de Saint Rémi pour la plus grande partie (1) ; au chapitre de Reims pour une petite. Le vicaire a 200 livres pour Pargny et 100 livres pour Jouy son annexe.
• ANALYSE DU FROOES-VERBAL (S mars 1789). — La communauté de Pareil y-Mocitagne de Reims {sic) était composée de 58 feux (2). — L'avis pour la convocation, des Etats Généraux fut lu et publié « par M. le vicaire poi-pituel (3) de Pargny » le 1"* mars 1789 (4). — Le 8, les habitants se réunirent « en Tauditoire seigneurial » sous la présidence de Pierre Brié lieutenant en la justice de Pargny et syndic. — Le procès verbal constate la présence de Nicolas Godet, Jean Remy Bardoux, offisiers municipaux, Jean Baptiste Bardoux, greffier, Remy Bardoux collecteur et préposé du vingtième, Nicolas Gailliot, Pierre Bergeroimeau, Lié Bardoux, Pierre Brié l'aîné, Pierre Martin Cousin, Jacques Brié, Gérard Claude Dravigny, Pierre Dravigny l'aîné, Pierre Dravigny le moyen, Pierre Dravigny le jeune, Henry Déjardin, Jean Baptiste Grenon, Nicolas Malaizé, Nicaise Michel Bardoux, Nicolas Margault, Lié Margault, et encore d'après les signatures : Arnould Dorigny, Jean Baptiste Dravigny, J. Boudran, Léonard Labassé, Pierre Labassé, Laurent Dravigny. — Les députés furent Pierre Beié le moyen, syndic et Jean Baptiste Baudoux, greffier.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 70 : Cahier de 4 pages cotées et sign{''ps « ne varieliir » fii Ims pni- 1p piv'sirlrnl Bri*^. — F. 189 : procès-
vei'li.d.
ÇouRciis DOC. Acc. — Arcli. de la Marne C. 310 : dîmes des vins; — C. 314 : arrestation du syndic de Pargny comme séditieux envers le chapitre (1748) ; — C. 646 : administration de la communauté ; élection d'officiers municipaux (I7S8); procès contre le chapiire de Reims pour le droit seigneurial; — C. 893 : impositions (1773- 1782); — C. 1884 : église et presbytère (1751-1784): — C. 1964 : incendie (1789): — C. S297 : rôles des tailles (1704-1775); — E. 378 : propriété de la famille de Lamotte de la Tournelle de Reims; — E. 496 : biens de la famille Lefèvre do Vanoise (1768); G. I. 25r> : état de la .paroisse, visites, enquête de J774; — G. IV. 1849 : église et fabrique (1784-1788). — Arch. du chapitre métropolitain : seigneurie, justice, vignes et rente sur le vin, etc. (1 liasse). — Arch. de l'ancienne conf/rcgalion du chapitre métropolitain : paroisse (liasse 4"). — Arch. du chapiire Saiat-Si/mphorien : paroisse (liasse 1").
(1) Un arrêt du Parlement du 2 sept. 1738 maintint les religieux de Saint Rémi clans le droit de percevoir la dimo des vins sur les territoires do Coulommes, Vrigny et Pargny et en fixa les mesures (Bihlio. de Reims. C. R. t. I. n"" 656-876. A.rrêts et sentences relatifs à la pei-ceptlon des dîmes). Une première sentence à ce sujet avait été rendue par le bailliage de Reims le 21 Mars 1733 (ibld. n" 876-3).
(2) On avait d'abord mis : « cinquante feux ». Le mot est surchargé.
(3) V. ci-dessus, p. 798, et aussi le cahier de Jouy (Cf. Bailliage de Chû- Hllon-sur-Marne, p. 194).
(4) La citation avait été remise le 26 février par l'huissier Egée, t\ Pierre Brié le moyen, syndic municipal.
800 bailliactE de reims
CAHIER (1
Cahier des Doléances, Plaintes et remontrances du Tiers état du Village de Pargny situé en la Montagne de Reiy^^s, Vicariat séparé non perpétuel et amovible, dépendances seigneuriales du Chapitre de Reims, Coutume de Vermandois, ressort du Bailliage royal de Reims, Maîtrise des Eaux et Forêts, diocèse. Election, Grenier à sel. Subdélégation et Maréchaussée de la dite ville, généralité de Champagne ;
pour être porté par ses députés en la dite ville de Reims le seize mars, mil sept cent quatre vingt neuf, en l'assemblée générale qui doit s'y tenir du tiers état du dit Bailliage, en conséquence de la lettre du Roy et du règlement y annexé du vingt quatre janvier précédent pour la convocation et assemblée d,es Etats généraux du Royaume et de l'ordonnance ■'■^ rendue au dit Bailliage le dix sept février suivant, le tout notifié au sindic, habitants et conmiunauté du dit village de Pargny, par exploit de Egée, huissier royal à Reims, du. viyigt six février précédent.
Sur les Impôts Publics
1° Impôt général (2). — Le tiers état de Pargny observe qu'il suporte seul l'impôt général, continuel et perpétuel de' la taille et capitation, industrie, accessoire, tant personnel ^ .^ que réel, tandis que les deux autres ordres de l'Etat, le^ Clergé et la Noblesse en sont exempts à titre de privilégiés, quoique possesseurs de la majeure et de la meilleure partie des biens du royaume.
2° Impôt particulier (3). — Les vingtièmes sont supportés par le tiers état, dont en général le peu de biens qu'il possède ne manque pas d'être connus ; la noblesse, dont les biens y sont pareillement engagés, n'est (sic) sont pas tou-
(1) Le cahier de Pargny ressemble à celui d'Aubilly (Bailliage de Châtillon-sti7--M<irne, p. 31), et à celui de Coulommes.(v. ci-dessus, p. 514). — Toutefois certaines parties sont résumées ; les plaintes pour les dîmes du lieu sont particulièrement développées. — La rédaction du cahier ci-dessus est donc suffisamment différente pour motiver sa publication.
(2) Note en marge : « Un impôt oîi tous les ordres de l'Etat contribuent. »
(3) Note en mailg-e : « Le Clergé doit payer les 20»'"''? comme les autres ordres. »
PARGNY §01
jours aussi exactement connus et déclarés; alors il n'y a plus à cet égard de justes proportions entre les deux ordres pour leur contribution à cet impôt particulier ; le Clergé en est encore exempt ; reste à savoir si les décimes qu'il paie à l'Etat peuvent à son égard tenir lieu de sa contribution à cet impôt particulier.
3" Autres impôts divers (1). — L'imposition du droit d'aydes, outre qu'il cause de très grands embarras et met beaucoup d'entraves dans la manutention, vente et exportation des vins, nécessite pour sa perception une Repense énorme à prélever sur son produit et par conséquent sur le peuple.
De cette imposition, il existe à présent contre le seul tiers état un droit de présomption de fraude appelé droit de troD bu, droit généralement considéré comme blessant la liberté des citoyens et ne devant son existance qu'à des tems malheureux oîi le tiers état n'a pu faire entendre sa réclamation.
4" Impôt de la Gabelle (2). — L'impôt de la gabelle dans 1er lieux comme à Pargny de grande gabelle oîi le sel est à quatorze sols la livre, est une surcharge pour le peuple, surtout pour les pères de famille, pour une chose de première nécessité, et cette surcharge se fait d'autant plus sentir que, dans le même royaume, dans une même province et souvent, dans une paroisse voisine comme dans le duché du Rethelois, le sel se paie en plusieurs endroits le cinquième et au plus le quart du prix ci-dessus.
5" Droits de Contrôle et insinuation (3). — Les droits de contrôle, d'actes et insinuation, timbre du papier, scel et petit scel, émolument etc. ; excessivement augmentés depuis leur établissement forment aujourd'hui un code qui est devenu une espèce de labirinthe, dans lequel les préposés eux-mêmes sont très embarrassés; l'assujetissement à ces droits, de tous les actes publics, notamment de ceux qui tondent à l'assurance et conservation de la propriété de chaque citoyen, du repos et de la tranquilité des familles, a multi-
(1) Note en marge : « Aydos à supprimer. »
(2) Note en mai-ge : « Décharge sur le sel. »
(3) Note en marge : « Droits, de Contrôle à rendre plus clairs et les simplifier ».
plié les actes sous-seing privé qui péchant par la forme ou pai' les défauts d'expression sont souvent dans le cas d'être déclarés nuls, de donner ouverture à des procès sans nombre; il seroit donc à souhaiter pour l'intérêt général ou que ces droits fussent abolis, ou fussent simplifiés et réduits à un taux tel que l'on puisse généralement faire et passer des actes authentiques à peu de frais, au lieu d'actes sous-seing privé.
6" De la Législation (1). — Il seroit à désirer que l'on pût parvenir à réunir en une seule loy toutes celles existan-iî tes et qui sont en très grand nombre ; il devroit être de même des poids et mesures; la diversité des coutumes particulières qui existent dans le Royaume de France devroit aassi cesser ; le village de Pargny situé à deux lieues de Reims est régi par la coutume particulière de cette ville, comme tous les autres villages qui l'avoisinent; mais chose assez singulière, son terroir est presque confondu dans celui de Jouy, son annexe, gouvernée par la coutume de Vitry-le- François dont les dispositions sont très différentes pour les personnes et les biens, ce qui donne souvent lieu à des grands procès (2). . ^
7" Etat ecclésiastique (3). — La paroisse de Pargny composée de cinquante huit feux et dont la dixme seroit suffisante pour procurer la subsistance à un curé résidant, n'est qu'un simple vicariat séparé, indépendant, non perpétuel et 11 amovible où réside un vicaire faisant fonction de curé ; mais '* si il y avoit un curé particulier à résidence et inamovible, les secours spirituels en seroient mieux administrés, les instructions si nécessaires au peuple et surtout à la jeunesse £-eroit plus fréquentes; la présence continuelle d'un curé en mspireroit davantage, contiendroit mieux chacun dans son devoir et n'exposeroit pas les peuples à changer à chaque moment de gouvernement, ou à être privé de la consolation de pouvoir confier leurs peines à des jeunes gens qui s'en
(1) Note en marge : « Former un code pour la loi, singulière pour lu ('liympagiie ».
(2) Cf. Bailliage de Châtillcyn-sur-Marne, p. 193 ; et aussi la préface pour 1.1 coutume cir. Vitry.
(3) Note en marge : « Remettre les dixmes à leur première institution. »
PARGNY 803
vont souvent sans les connaître (contre la déclaration de 1686 et l'arrêt de 1731- (1).
La dixme de Pargny pouvant produire anuellement tant en grains, qu'en vin une somme de quinze cents livres environ appartient aux religieux de l'abbaye de Saint Remy de Reims, qui donnent au vicaire-curé desservant une somme modique de trois cent cinquante livres ; les curés généralement sont tirés du tiers état, il n'y a pas de pères de famille, qui pour parvenir à faire son fils prêtre, ne sacrifie une partie de sa fortune même au détriment de ses autres enfants ; la plupart de ces utiles ecclésiastiques est à portion congrue ; le cri g"' s'élève en leur faveur pour leur faire un sort tout autre que celui qu'ils ont jusqu'à présent.
Nota. — Ajouté que tous décimateurs à qui est enjoint de fournir les ornements décents souffrent souvent qu'on ^es attaque en justice, pour fournir au Dieu de majesté ce qu'il ne voudroit pas mettre sur leur table, et ce, avec d'autant plus de confiance et moins d'inquiétude, que leur puissance et leur richesse les met à l'abri de toute poursuite; encore ne pouvant être contraints que pour les seuls ornements du prêtre, il les laisse ignominieusement tous les officiers du cœur servir avec aussi peu de décence que s'il s'agissoit de satisfaire à une obligation de la plus petite conséquence, tandis que les revenus dont ils jouissent leur ont été cédés à cette seule condition.
8" De r administration de la Justice (2). — La Justice, dans les campagnes s'y administre très mal, faute d'y avoir des juges à résidence et d'y rencontrer des gens bien instruits des lois ; cependant cette justice est due au peuple et sans elle tous les désordres peuvent arriver. Le tiers état de Pargny requiert de porter ses causes par prévention et d'être jugé en dernier ressort à Reims au cas présidial, de simplifier par là la procédure qui est aujourd'hui un dédale
(1) La déclaration du roi du 29 avril 1686 sur les abjurations et l'arrôt du Parlement du 7 septembre 1731 si.r la Juridiction ecclésiatique et le Jansénisme (IsAMBERT, t. XIX, p. 545 et t. XXI, p. 366).
(2) Note en marpe : « Obliger les Seigneurs à avoir des Juges éclairés, pour leur justice. »
dont personne ne connaît pas les issues et n'avoir à subir qu'un seul degré de juridiction, au lieu de deux, en assignant sur les lieux, allant à Reims, et par appel, au parlement de Paris éloigné de trente six lieues.
L'établissement des jurés priseurs est une nouvelle charge pour le peuple, la ^suppression en est désirable (1).
De plus nous avons observé après calcul fait, que tout particulier, habitants de cette paroisse, l'un portant l'autre, payent tant en taille que capitation, vingtième et corvée, cinquante quatre livres, que de plus la paroisse est chargée d'un droit particulier de huit cent pots de vin, mesure de Chapitre (2), qui n'étant pas toujours réparti sur une partie des paroissiens à égale proportion se trouve quelquefois obérer de pauvres pères de famille qui paient souvent en surcharge plus que près de trois quarts de son imposition royale ; elle contraint en conséquence ou de se mettre en fraude et de risquer un procès, ou de retirer à ses enfants le pain qui leur est nécessaire, ou de s'expatrier faute de pouvoir rétablir une maison de laquelle il seroit chassé impitoyablement s'il ne retranche dans sa nécessité le seul pain qu'il lui reste pour s'alimenter ; ce droit particulier a été payé primitivement par les habitants en forme de taille ; d'après une transaction faite en mil trois cent, qui depuis ce temps-là a occasionné deux procès dispendieux qui ont ruiné d'une manière déshonorante les plus honnêtes familles de la paroisse jusqu'à les rendre solidaires l'un pour l'autre contre toute justice, et ce, fondé sur des titres surpris à la bonne foi des habitants, lesquels ayant été attaqués en 1771, ont obtenus d'être délivrés de cette ignominie solidaire sans pouvoir cependant être exempts de payer des frais qui surpassent leur faculté et les oblige tous les ans à payer l'intérêt d'une somme qui leur font une troisième
(1) Note en marge : « huissiers priseurs supprimés. »
(2) Xote en marge : « 800 pots de vin au Chapitre. » — Arch. du Chapitre métropolitain : rente sur le vin). — La perception de ce droit donnait lieu à des procès, à des troubles : en 1748, le syndic fut arrêté {Arch. de la Marne, C. 314, 646).
PKVY 805
taille qui diminue tous les jours leurs moyens et augmente leurs charges (1).
Les vœux de la paroisse est d'obtenir de la bonté du Souverain que la province soit régie par des états particuliers, tels que ceux qu'il a plu à sa Majesté d'accorder à celle du Dauphiné ; et sur le régime adopté par cette province.
Signé : Arnould DoRiGNY. — N. GAILLIOT. — J. B. BOUDRAN. — Léonard LabassÉ. — Martin CousiN.
— Jean Remy Bardoux. — Pierre Briez le jeune.
— Nicolas Godet. — Jean Grenon. — Henri Déjardin. — Laurent Dravigny. — Jacques Brié. — Brié, lieutenant sindic. — Bergeronneau, etc..
(25 Signatures.)
PEVY
SITUATION A1>MINISTKATIVF; BT ECONOMIQUE. — « A 4 lieues de lleiins » (2).
— Généralité de Cliâ.lons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné d'Hermonville, paroisse Notre Dame à la pré.sentation du tournaire du ch?'pi;+re métropolitain de Reims ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de.Fismes, arrondissement de Reims.
— Déuombrrjir»! de lllS. — 91 feux roturl .s et 1 ecclésiastique. —
Population : 140 hommes, 148 femmes, 24 garçons et 24 filles, soit 83<! habitants. — 240 communiants (3).
(1) I^a communauté de Pai-gny-en-Montag-ne avait en 1T78. été autorisée à plaider contre le Chapitre de Reims, seigneur du lieu, en suppression du droit seigneurial exlgrible par le Chapitre, de tous habitants ayant malsons et masures. Le subdélégué de Reims avait appuyé cetto demande en autorisation, quoiciu'll ne trouvait pas les habitants fondés à attaquer la légitimité d'un droit seigneurial « que la dite communauté avait reconnu par différents actes et auquel elle avait successivement satisfait depuis quatre siècles environ et avant même 1378, puisqu'à cette époque il y eut une contestation sur ce droit, conflimé par sentence du 6 octobre 1384. » (Arch. de ta Marne, C. 6-16).
(2) « Il y a un hameau -et une ferme dépendant de la paroi.^se distants chacun d'une demi-lieue de la dite paroisse. Les chemins en sont difficiles ; on passe un petit ruisseau pour aller au hameau sans avoir besoin de pont. Le diamètre de la paroi.sse est d'environ une demi-lieue ». fEnquête de 1774). — Le hameau d'Hervelon possédait un couvent de moines rouges ; la ferme de Voidevillo était sur la monttJgne.
(3) « Ils sont presque tous laboureurs et vignerons » (ibid.).
Recensemeni de 1911 : 310 habitants.
— Seigneurs. — Le chapitre de l'église métropolitaine de Reims (1) ;
Jacques Ignace de Cambray de Ludes, écujier, vicomte de Pév.v, demeurant à Heims (2).
— Curé. — Paul Richard (3).
— Territoire : 983 arpents de terres labourables, 6 de jardins, 10 de prés,
88 de vignes, 132 de bois (4), 34 de terres incultes. — Récoltes : 5940 boisseaux de froment (3 pour 1), 3114 de seigle (3 pour 1), 1080 d'orge (3 pour 1), 9200 d'avoine (4 pour 1), 480 de sarrasin (6 pour 1). — 165 muids de vin (82 en 1773). — 10 laboureurs ayant charrue. — 48 chevaux, 56 bêtes à cornes, 650 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte :
En 1750 : 1192 livres 12 sols 6 deniers.
soJs 3 deniers pour 130 cotes taillables (3 exempts). En 1789 : taille 1212 1.; imp. ace. : 977 1.; capitation
914 1.; total : 3103 1.
— Dîmes. — Au chapitre de Reims pour les grosses, au curé pour les
menues avec un préciput sur les gros décimateurs.
ANALYSE DU PROCEiS-VERBAL (12 mars 1789). — La communauté de Pévy était composée de 97 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (5). — Le 12, les habitants se réunirent sous la présidence de Charles Lapy, laboureur et « syndic en exercice ». — Le procès-verbal constate la présence de François Joseph Jobai-t, lieutenant en la justice de Pévy, Jean Baptiste Godelot, procureur fiscal du lieu, Jean Baptiste Codert, greffier, Nicolas Brassart, arpenteur royal, Jean Baptiste Fauvet, laboureur, Claude Fauvet, laboureur, Jean Baptiste Dureaux, Antoine Bracquemart, Antoine Oudelette, Etienne Dureaux, vignerons ; Pierre Allart l'aîné, Jean
(1) Le Chapitre fut cité le 3 Mars par l'huissier Delvincourt, au domicile de Claude Fauvet, laboureur, fermier des chanoines.
(2) Jacques Ignace de Cambray fut cité au domicile de Charles Lapy, son fermier. — D'une famille de marchands anoblie par charge de conseiller-secrétaire du roi au 17 siècle, de Cambray était né à Reims en 1736 et mourut à Reims le 20 nivôse an VIII. (Pour le surplus de la notice biographique, voir le cahier de Bouzy, p. 349).
(3) Né à Thenorgues en 1732, Richard était curé de Pé\T depuis le 10 novembre 1767. — Il fut représenté à l'assemblée par Machaux, curé de Champigny, d'après procuration passée devant Besnard Duval et son confrère, notaires à Reims, le 13 mars 1789. — Il refusa le serment et émigra à Wyk- Maëstricht.
(4) « La paroisse a pour tous biens un bois qui vient en coupe tous les 6 ans ; mais on le distribue à tous les habitants ; si cette coupe se vendait, cela pourrait monter à 150 livres. Il n'y a point de charges ». (Enquête de 1774).
(5) La citation avait été remise le 3 Mars par l'huissier Delvincourt, à Charles Lapy, laboureur et procureur syndic.
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Baptiste Coulmeaux, laboureurs ; Michel Sonnet, Drique, raanouvriers, J. Baptiste Betioîit laboureur et vigneron, Pierre Guidez, IMerre Fauvet le moyen, vigneron, Pierre Flaniern':, domestique, Patrice Detruiseux, tisserand, Jean Baptiste Durieux vigtieron, Colcis Berger, Pierre Porgeoili l'aîné, vigneron, Antoine Gilbert, maçon, Nicolas Baîdouraux, vigneroit, Jeau Baptiste Vargnier, vigneron, François Joseph Jobert le jeune, vignpron, Nicolas Brassart le jeune, vigneron, Pierre Fauvet dit Brassard, vigneron, Jean Porgeon, vigsieron, Jean Baptiste Doinet, vignei-on, Antoine Brassant, laboureur et vigneron, Pierre Porgeon le moyen, vignevm\, Honoré Fauvet, laboureur, Jean Bayot, vigneron, Pierre Fauvet, dit André, vigneron, Adam Fauvet, vigneron, Lagauche, vigneron, Nicola.^ Vargnier, tocuielier, Nicolas Jobart, laboureur, Nicolas Coulmeaux, vigiieron, Jean Prévoteau, vigneron, Nicolas Baldouraux le jeune, vigneron, Jean Baptiste Fauvet dit Pierrette, vigneron, Pierre Flamant, bourrelier, Roljert Oudart, maître d'école, Jean Baptiste Allart l'aîné. Billard, laboureur, Jean Cauret, laboureur, Pierre Baldouraux, Jean Durieux, vigneron, Antoine Bocquillon, Etienne Kigot, manouvrier, Jean Allart, vigneron, Nicolas Bracquemant, vigneron, Pierre Allart le jeune. — Les députés furent Charles Laj?y, laboureur et syndic en exercice, président de l'Assemblée, et Nicolas Bkassart, arpenteur royal à Pévy.
.Ircli. révol. de Reims, ibid. : E. 71 : Cahier de 14 pages non cotées ni paraphées. — F. 191 : procès-verbal. Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 893 : impositions (1772-1783) ;
— C. 1034 : capilalion; — C. 1604 : corvées (1787); — C. 1885 : église et presbytère (1760-1782); — C. 2Î98 : rôles des tailles (1704-1775); — E. 1006 : maison du maître d'école Delozanne (17G7); — G. I. 256 : étal de la paroisse, visites, enquête de 1774.
— Arch. du chapitre métropolitain : seigneurie, tertres, dlmo. censés, etc. (27 liasses). — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre mrlropoHtain : paroisse (4® liasse).
CAHIER (1
Cahier de doléances, 2)lcimtes et remontrances du tiers état du village de Pévy, coutume de Vermandois, ressort du bailliage royal de Reims en Champagne, diocèse et élection de Reims, Maîtrise des eaux et Forêts de Reims, Grenier à sel de Cormicy, maréchaussée de Fismes, Subdélégation de Reims et généralité de Champagne, pour être porté le lundy 16 Mars 1789 en l'assemblée générale qui doit se tenir eu la ville de Reims en Champagne ; en conséquence de la lettre
(1) I^e cahier de Pévy rcBsemble au piécétlent cahier de riupny sans êtro entièrement semblable (voir la préface).
du roy et du règlement y annexé du vingt quatre Janviefi dernier, pour la convocation et assemblée des Etats Généraux du royaume et de l'ordonnance rendue par Monsieur le grand Bailli de Vermandois et Monsieur le lieutenant particulier, siège royal et présidial de Reims le 17 février dernier, le tout notifié au sindic, habitans et communauté du dit Pévy par ex%)loit de Claude François Nicolas Delvincourt huissier audiencier au Bailliage royal et siège présidial de Reims, y dem\ le troisième jour du mois de Mars 1789.
1° Sur les Impôts publics
Impôt général
Le tiers état de Pévy observe qu'il paye l'impôt général continuel et perpétuel de la taille, capitation et industrie, acesion (1) tant personnelle que réelle, tandis que les autres parties de l'Etat, le Clergé et la Noblesse en sont exempts à titre de privilégiés, quoique possesseurs de la majeure et de la meilleure partie des biens du royaume ; l'impôt de la taille du dit Pé\y est augmenté de 1460 livres depuis 1731 jusqu'à cette époque ; plus payent encore la dixième partie de leurs tailles pour tenir lieu de corvées.
Impôt particulier
Les vingtièmes sont supportés par le tiers état dont en général le peu de biens qu'il possède ne manque pas d'être connu, la Noblesse dont les biens y sont pareillement assujettis ne sont pas toujours exactement connus et déclarés, alors il n'y a plus à cet égard de juste proportion entre les deux ordres pour leurs contributions à cet impôt particulier ; le clergé est encore exempt, reste à savoir si les décimes qu'ils payent à l'Etat peuvent à son égard tenir lieu de sa contribution à cet impôt particulier.
3° Autres impôts divers L'imposition du droit d'ayde, outre qu'il cause de très grands embarras et met beaucoup d'entraves dans la manutention, vente, exportation des vins, nécessite par sa per-
(1) Sic mis pour « accest-oires ».
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ception une dépense énorme après levée (sic) sur son produit, par conséquent sur le peuple; de cette imposition il existe contre le seul tiers état, un droit de présomption de fraude, appelé droit de trop bu, droit généralement considéré comme blessant la liberté des citoyens et de devant (sic) son existence qu'à des tems malheureux ou le tiers état n'a pu faire entendre sa réclamation ; les procès sous la présomption seule de fraude, que font les employés des aydes, sont une vexation que le tiers état peut seul éprouver.
L'impôt de la gabelle dans les lieux comme à Pévy ou le sel se vend près de 14 sols la livre, est une charge pour le peuple et surtout pour les pauvres, qu'il les mette dans la dure nécessité ; et à une douzaine de lieues de Pévy, le sel se paie le cinquième moins qu'à Pévy.
Impôt des petites aides
Le tiers état de Pévy paye 8 sols 9 deniers par poinçon de vin qu'il vend lorsqu'on n'est pas distance de Reims de quatre lieues ; quoique étant au moins distance de Reims de quatre lieues la communauté n'a osé refuser ce droit crainte d'avoir un procès (1).
Droit de Contrôle et insinuation
Le droit de contrôle des actes et insinuation, timbre de papier, scel, petit scel, et molument (sic), excessivement augmenté depuis le rétablissement, forme aujourd'huy un code qui est devenu une espèce de labirinthe, dans lequel les préposés eux-mêmes pour augmenter personnellement leurs bureaux se trouvent foii; embarrassés.
L'établissement des jurés priseurs est une nouvelle charge pour le peuple, la suppression en est désirable.
(1 ) Voir pour ce droit, la préface.
Imposition de la taille
Les commissaires du roy pour la taille en ont fait depuis plusieurs années la répartition la plus inégale, atendu qu'elle a été faite sans prendre de commissaires nécessaires.
Sîir les poids et mesures
Le tiers état réclame que tous les poids et mesures généraletnent par tout le royaume soient réunis en un seul, à cause des difficultés et procès qui se commettent à chaque instant dans différents endroits rapport à l'inégalité des poids et mesures.
Droits que les habitans de Pévy paient à MM. Du Chapitre
de l'église de Reims, seigneur et décimateur du village
et terroir du dit Pévy
10° Les droits de Seigneurs consistent savoir : la quinzième gerbe de tous grains et denrées, plus deux pots de vin par chacun arx>ent d'héritage, en telle nature que ce soit bon et mauvais terrain ; la communauté peut prouver, certifier avec vérité que 150 arpents de terrains sur le dit terroir de Févy, qui ne contient qu'à peu près onze cents arpents, no produit point pour payer les deux pots de vin ci-dessus fait mention ; d'après les semences et labours retirés...
Le pot de vin est composé de la centième partie d'une pièce de vin, jauge de Reims.
Outre ce droit payent la dixme en vin ; payent aussi la dixme pour la quinzième partie tant des volailles que des bêtes à laine et aussi des porcs ; cette dixme se paie au mois de may ; les dits seigneurs perçoivent aussi 3 sols pour un droit que l'on appelle droit de four, qui se paye tous les ans à Noël et par chacun ménage, et sans jouir d'aucun four bannaux ; payent aussi tous les ans à la Saint Martin d'hiver un boisseau d'avoine par ménage ; payent aussi un autre droit qu'on appelle la taille de Pâques et Saint Remy ;
PÉVY 811
ce droit consiste en deux deniers parisis que l'on paye tous les ans et par arpent d'héritage ; plus les dits habitans payent aussy un autre droit qu'on appelle droit de lots et rentes à raison de 8 livros 6 sols, et des deniers par cent livres de l'acquisition que l'on fait ; tous ces droits cy-dessus l'on ne sait à quel titre on les paye. Je suppose que la dixrae soit due.
Observation au terroir de Pévy
Le terroir de Pévy ne produit point de foin, on est obligé de semer des engrais comme s' foin, nantil (sic) et autres denrées pour la substance et nourriture des chevaux et autres bestiaux, toutes ces denrées payent la dixme à raison de la quinzième botte ou la 15" partie.
Régularité du terroir de Pévy
Le terroir est un terrain très difficile pour les charois et pour la culture des terres, rapport aux montagnes qui sont très rudes, même pour la ruine des chevaux ; faut six chevaux régulièrement pour monter les fumiers aux terres ; faut observer aussi que depuis plusieurs années, que les bords des montagnes rampant du dit terroir ont été dégradés par les eaux, même jusqu'au sommet de la dite montagne, sans jamais trouver aucun secours de rétablissement.
Régularité des chemins
et rétablissement des ponts sur la rivière de Vesle
à trois quarts de lieues de Pévy
Le tiers état réclame aussy que les chemins sont très mauvais pour gagner la grande route, soit pour passer au moulin de Cuissart (1) ou celuy de Jonchery sur la rivière
(1) Sur lo moulin de CuisFat, voir le cahier de Troullly (Cf. Baimayc de
CMtillon-sw-Mnrnc, page 304). — Sur les ponts sur la Vesle dans cette
réKion : Afli. de Ut Marne, C. 16S7, réparation des ponts de Jonchery (17r.l-1781).
de Vesle, cela cause une perte assez considérable pour la vente des vins; observant aussy, lorsqu'il est question de passer à charois au dit Moulin de Cuissart appartenant aux Seigneurs de Prouilly, ce sont toujours des grandes difficultés en observant que ce passage n'est point due, il en est de même au moulin de Jonchery, appartenant à Messieurs du Ciiapître de Reims; ces ponts ne sont toujours que très mauvais, même plusieurs voitures y sont restées par écroulement des ponts ; n'est-ce pas désagréable de n'avoir pas de passage libre, ny en sûi'eté, où donc passer, si l'on refuse ces deux passages pour gagner la grande route, soit pour Reims ou pour Fismes. /
Le tiers état a toujours été victime de la Noblesse et du Clergé.
Le tiers état prouve clair que l'arpent de vigne ne produit année commune que quatre poinçons de vin à raison de 38 livres le poinçon, année commune produit 152 livres. Dépense de l'arpent de vigne, 45 livres pour la façon, 36 livres pour les échalas, au moins pour 25 livres de fumier par an et 10 livres pour terre, fait en tout pour la dépense d'un arpent de vigne 116 livres, reste 36 livres ; sur ces 36 livres, faut payer les droits royaux et seigneuriaux, la corvée ^t aussy la ferme du vin ; je demande comment ce pauvre vigneron, manouvrier et laboureur peut s'en tirer ; il en est à proportion de même pour les terres, ainsy des bois qui ne sont que brossailles et épines.
Sur les mesures des terres et autres héritages
L'inégalité pour les mesures des terraiiiS, dans le royaum.e de France, met dans le cas très souvent, d'avoir des difficultés et des procès rapport aux mesures différentes, soit par acquisitions d'héritages ou par différentes mesures dans un même lieu oii il y a plusieurs seigneurs, pour leurs droits, même pour les impôts royaux, il seroit très avantageux de n'avoir qu'une seule mesure en France pour le bien public.
De l'impôt territorial 11 est question soi-disant de l'impôt territorial ; si cet impôt a lieu, la suppression en seroit désirable.
Signé : C. Lapy, syndic. — Jobart, lieutenant. — Brassart, arpenteur royal. — Gaudelet, procureur fiscal. — C. Fauvet. — Codert, greffier. — Jean Baptiste Fauvet. — Pierre Fauvet l'aîné. — Nicolas Balourdeaux, etc..
(38 Signatures.)
SITLATION Al>.MI.\IS'ritATIVE ET I-:r()N():MIQUE. — « A 4 lieues de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Suint Kerai à la présentation du prieur de Saint Thibault de Soissons ou plutôt les bénédictins anglais de Paris (2) ; eaux et forêts de Reims.
.Vujourd'hui commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims.
— • Dénomhri'uteut de 1773. — 35 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 66 hommes, 56 femmes, 6 garçons et 3 filles, soit 131 habitant. — 100 communiants dans la paroisse et le hameau de Pezenne compris (3).
h'cccnsemcnt de 1911 : 132 habitants.
— ^''igncur. — Jean Charles François de la Bretèche (4).
(1) « 11 y a un hameau dépendant de la paroisse de Poilly, composé de ^ petits ménages d'environ 300 pas de distance de la paroisse, il y n \\n gros
nisseau à passer et fort mauvais chemin, il y a une passe sur ce ruis- -' au en fort mauvais état. — Le village est d'environ 250 pas de longueur sui 150 de largeur. Le hameau se nomme Pezenne >^. (Enquête de 1774).
(2) Le prieuré de Paint Thibault de Soissons dépendait de la maison de Saint Kdmond des Bénédictins anglais.
(3) « Cinq laboureurs, presque tous les autres batteurs en grange et vig^e- '>ns ». — Comme carictèrc « bea'ucoup de vices et peu de vertus ; par des- ;is tout le gland amoin- pour les biens de la terre, le libertinage et l'iri'é-
li^'ion ». (Enquête do 1774).
(4) V. ci-dessus, le cahier de Bouleuse, p. 321. — Le seigneur fut cité le -7 février par l'huissier Egéfe, au domicile d'Henry Jesson, son procureur fiscal. — Il avait hérité des terres de Poilly. et Bouleuse du marquis de .Xoailles. (Enquête de 1774).
— - Curé. — Jean Fruiifjois Maiie Xavii-r Mariuii (1).
— Territoire : 675 arpents de terres labourables, 14 de jardin, 51 de prés,
20 de vignes, 4 de bois, 14 de terres incultes. — Récoltes : 6132 boisseaux de froment (3 % pour 1), 2801 de seigle (4 pour 1), t305 d'orge (4 Vi pour 1), 8280 d'avoine (6 ponr 1). — 45 muids de vin (30 en 1773). — 3 laboureurs ayant eliarrue. — 20 chevaux, 42 bêtes à cornes, 160 bô^es à laine (2).
— Impositiona : En 1704 : taille et frais de collecte ; 425 livres 13 sols
6 deniers.
En 1750 : 429 livres 13 sols.
En 1775 : taille et capitation réunies : 1080 livres 13 sols pour 42 cotes de taille et 5 de capitation./
En 1789 : taille 563 1.; imp. ace. : 454 1.; capitation 425 1.; total : 1442 livres.
— Dîmes. — Aux Btîiédictios anglais de Paris pour les % des grosses
dîme.s ; au curé poui- Vl avec toute la menue dîme (3).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (S mars 1789). — La communauté de Poilly était composée de 41 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 1" mars 1789 (4). — Le 8 les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Baptiste Prévost praticien en la justice de Poilly. — Le procès verbal constate la présence de Nicolas Mauclèr, Pierre Nicolas Grazaloeuil, Remy Danton, Nicolas Rampenault, Toussaint Lagille, Sébastien Lagille, Pierre Augustin Delahaye, Nicolas Dciforge, Nicolas Létoffé, Nicolas Morieux l'aîné, Nicolas Morieux le jeune, Nicolas Godhillon, Jean Parizy, Jean Baptiste Cholet, Jean Charles Cholet, Jean Baptiste Danton, Jean Delaistre, Henry Jes- ^ son, syndic, Nicolas G-odbillon le jeune. — Les députés furent Nicolas Maici.eu laboureur et Henry Jes.sox syndic.
(1) Il était curé de Poilly depuis juillet 1781 ; il était né à Reims (paroisse St Pierre) le 14 juin 1747 et auparavant fut vicaire indépendant à Pargny. — Il comparut en personne à l'assemblée. — II prêta le serment et mourut curé de Trigrny le 17 décembre 1807.
(2) « Il n'y a des biens communaux que pour le pâturage des bestiaux >. (Enquête de 1774).
(3) Les menues dîmes de Poilly et Bouleuse avaient été contestées au curé. « Il y a sur cet objet et sur les rapports de fer, dit l'enquête do 1774, uu piocès intenté par les bénédictins anglais en 1734, contre le curé de Poilly; depuis ce temps il y a eu quelques instances sans décision. »
(4) La citation avait été remise par l'huissier Egée le 17 féviier à la dame P. Pi-évost, épouse d'Heni-y Jesson, syndic municipal.
LS 'i
La commuiiaulé de Poilly cilée égalemenl à Cliàlillou-sur Marne fui, (lérnillanle à J'asseinhlée du liers-élal (!e ce baillaffc.
Arch. révol. de Rehna, ib'ul. : E. 72 : Caliier de 2 pages cotées et paraphées par le présideuL Prévost. — F. 193 : procès-verbal. Sources doc. acc. — Arcli. de la Manie C. 648 : administi'ation de la communauté; procès contre le seigneur pour la corvée; — C. 894 : impositions (1773-1787): — C. 1604 : corvées (1787); — C. 1888 : église, presbytère et cloclies (1754) ; — C. 2298 : l'ôles des tailles (1704-1775); — G. J. 255 : état de la pai'oisse, visites, enqu&te de 1774.
Cahier des Demandes et représentations que fait la communauté de Poilly, rédigé lors de l'assemblée tenue pour noimuer ses députés pour parvenir à choisir les Electeurs pour les Etats Généraux.
Impositions
1° Le vœu de la paroisse est d'obtenir de la bonté du Souverain que la province soit régie par des Etats particuliers, tels que ceux qu'il a plu à sa Majesté d'accorder à celle de Dauphiné et sur le régime adopté par cette Province.
2 ' Qu'il y ait égalité d'impôt entre tous les sujets du Roy, dans la proportion de leur faculté, sans distinction de rang et d'état, et à cet effet abolition de tous privilèges et exemptions pécuniaires.
N' On désireroit que dans le nouvel impôt qui sera établi, les droits d'aides y fussent confondus, mais si cet arrangement ne peut avoir lieu et que la capitation fut dans le cas de subsister, mettre sur ce dernier impôt une addition qui rendit au Roy ce qui revenoit dans ses coffres pour la régie des aydes qui seroient supprimée.
3" Supprimer l'impôt pour les corvées qui est onéreux aux habitans de la campagne qui sont ceux qui profitent le moins du bénéfice des routes ; mais pour leur entretien établir des barrières où seroit payé un péage pour subvenir à cette dépense.
4° Supprimer également la taille et la capitation sur l'industrie personnelle, surtout sur ia classe la plus indigente.
Justice
1° Faire un règlement pour simplifier la procédure qui] est aujourd'huy un dédale dont personne ne connaît les issues.
2° Accorder à la Province un tribunal souverain poar y régler les procès.
3" Réduire les justices seigiieurialles à la connaissance des droits de la Seigneurie, de la police, acte de tutelle, inventaire et des dégâts.
Fait et arrêté par nous, ancien praticien en cette justice dans une assem.blée générale, le dimanche huit Mars 1789 et paraphé par nous, soussigné ne variétur au bas d'icelle, le jour et an susdit.
Signé : J. B. Prévost, ancien praticien. — Nicolas Maucler. — Henri Jesson. — P. Augustin Dela- HAYE. — Nicolas GoDBiLLON. — Jean Delaistre.
— Nicolas Rampenault. — .Jean Charles Cholet.
— Jean Baptiste Danton. — Remy Danton, etc..
(20 Signatures.)
POMAGLE
situation administrative et ECONOMIQUE. — « A une lieue de Bazancourt, sa paroisse » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims' ; — diocèse de Reims, doyenné de Lavannes, paroisse Saint Médard annexe de celle de Bazancourt ; eaux et forêts de Reims.
(1) « Le -:ocours de Bazancourt, Pomacle, est éloigné de 6.000 pas qui font
plus d'une lieue Les chemins sont très mauvais pour aller à Pomacle aussi
bien en été qu'en hiver, pour peu qu'il fasse de pluie Il y a un ruisseau
à passer au milieu du village et une rivière. Le ruisseau se passe à gué : ce gué est large de 20 toises, et si on veut l'éviter, on passe sur un petit pont • fait pour passer au plus deux brebis de front et pour y arriver le chemin est
POMAGLE 817"
Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reiing.
— Dénom'brement de 1773. — 69 feux roturiers. — ■ Population : 108
hommes, 111 femmes, 22 garçons, 25 filles, soit 266 habitants. — 1:17 cfHnmuniant.s (1).
Recensement de 1911 : 282 habitaJits.
— Seif/neur. — L'archevêque de Keims comme abbé de Saint Rtemi de
Reims (2).
— Ci(ré. — (v. Bazancourt).
— Territoire : 1795 arpents de terres labourables, 13 de bois, 211 de
terres d'us;ages (3). — Récoltes; : 11320 boisseaux de froment, (4 pour 1), 17646 de seigle (3 pour 1), 1120 d'orge (3 Yz pour 1), 7820 d'avoine (3 pour 1), 4000 de .sarrasin (10 pour 1). — 28 laboureurs ayant charrue. — 39 chevaux, 84 bêtes à cornes, 480 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : taille et frais de collecte : 730 livres 10 sols
4 deniers. Ustensile : 229 livres 9 sols pour 58 feux. En 1750 : taille et frais : 1013 livres 14 sols pour 77
cotes.
En 1775 : taille et frais : 984 livres 19 sols 6 deniers.
Capitation et accessoires : 1329 livres. Total :
2319 livres 19 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 936 1.; imp. ace. : 754 1.; capitation
708 1,; total : 2398 1.
— Dîmes. — A l'abbé de Sairit Ilemi seul. Le curé n'a ni préciput ni
novales depuis l'option de la portion coeigrae.
ANALYSE DU PROOES-VERBAI. (14 mars 1789). — La communauté de Pomacle était composée de 90 feux. — L'avis pour la convocation des
très mauvais à cause de ea pente..., ce grue ne g;èle qu'aux deux extrémités dans l'hiver le plus froid, ce qui le rend impratic-ible parce qu'il ne gèle pas
dans le milieu Les chemins pour Pomacle sont affreux parce qu'on les
laboure ordinairement pour ne point se donner la peine de lever sa charrue ; les trois quarts de l'année on est obligé de faire un chemin à côté que le laboureur déchire encore : et on en fait un autre im peu plus loin ou de l'autre «ôté... » (Enquête de 1774^ — réponse du curé Boucton). — Pomacle a deux écarts distant de la sortie du village, le l"" de 12 toises, le second de 20 toises. Il n'y a point d'eaux à passer pour arriver aux dits écarts. Pomacle a de diamètre de l'étendue d'une extrémité à l'autre 350 pas et de l'autre extrémité à l'autre 480 pas » (ibid.).
(1) « La plupart sont laboureurs, quelques-uns manœuvres ; l'autre portion étaminiers, très assidus à four ouvrage ». (Enquête de 1771).
(3) L'archevêque comme abbé de Saint Rémi fut cité le 26 février par l'huissier Delvincourt, au domicile de Servals Guillaume, laboureur, son fermier.
(3) « La paroisse n'a que trois petites terres louées 3 livres par an ». (Enquête de 1774).
Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le 14, les habitants se réunii-ent sous la présidence de Servais Guillaume sjnidic (2) « et de Messieurs les officiers de la municipalité » ajoute le procès verbal qui ne Qoune pas les noms du président et des habitants. — Aux signatures on relève celles de Thomas Lamort, François Berge, Jacques Louis Pécliart, Antoine Guillaume, N. Guillaume, Benoist Ponsart, J. P. Lamort, François Pelletier, Etienne Leclère, M. Lebé, Pierre Péchart, N. J. Lebé, Jean Guillaume, Laurent Brimont, Joseph Berge, Etienne Cathelin, Jean Guillaume, G. Berge, Pierre Vautrin, Nicolas Mangeart, Jean Baptiste Leclère, Denis Thibault, Jean Baptiste Thomassin, Julien Thomassin, F. Labre, Pierre Lebé, Jean Paul Miroy, P. T. Lebé, Jean Baptiste Bouctoti, Thomas Pocquet, Jean François Pieret, Jean Baptiste Stelavione f?) Toussaint Le>doux et Jean Baptiste Péchart. — Les députés furent Thomas Lamort et François Berge.
Arch. révol. de Reims, ibicl. : E. 73 : cahier de 6 pages non cotées ni paraphées. — F. 194 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 656 : administration de la communauté; plainte contre le maître d'école; ■ — C. 896 : impositions (1771-1787) : — C. 955 : remises d'impositions. — C. 160i : corvées (1775) ; ^- C. 1888 : église et presbytère (1753-178-3) ; — C. 2299 : rôles des tailles (1704-1775) ; — C. 2937 : maison d'école (1789); — G. I. 258 : état de la paroisse, visites, enquêle de 177i; — G. IV. 1850 : église : constitution de rente (1781). — Arch. de V abbaye de Saint-Remi : seigneurie, dîmes (liasse 141).
CAHIER
Cahier que donnent et représentent les habitans de la communauté de Pomacle, pour se conformer aux Règlem.ents amiexés aux lettres de convocation des Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril rail sept cent quatre vingt neuf.
Le village de Pomacle représente :
1° Qu'ayant un sol fort ingrat et par conséquent ne pouvant que très [peu] fournir aux besoins de l'Etat, nous désirerions qu'ils n'ayent qu'une imposition pour smiplifier les dépenses et la percexjtion, que tous les possesseurs indis-
(1) La citation avait été remise le 26 fé\Tier , par l'huissier Deh-incourt, à Servais Guillaume, procureur sjTiclic.
(2) Le procès-verbal indiquait d'abord la présidence de Jean-Baptiste Péchart, praticien, dont le nom est rayé et surcharge par les mots « le syndic et messieurs, etc »
POMACLE 819
tinctement fussent à raison de leur possession le plus juste et également qui seroit possible.
2° Que le peuple des campagnes fut déchargé de l'entretien des églises, presbiter, les murs des cimetières et même les maisons des Clercs d'Ecole, ce qui leur devient très coûteux à cause des foraialités que les communautés sont obligées de garder pour parvenir à ces réparations et quelles fussent à la charge des gros décimateurs qui enlèvent partout la treizième franc de toutes les productions et nous espérons qu'il ne doit lui appartenir que la dîme des quatre gros grains et qu'ils aient aussi tenus de contribuer au soulagement des pauvres nécessiteux où ils tirent des si gros droits.
3° Notre Seigneur perçoit d'un droit vente qu'il nous demande huit livres cinq sols par cent, vue que les villages circonvoisins n'en paient pas et nous demandons qu'il n'y eut tju'une coutume, vu qu'il y a toujours des procès pour ces droits et qui causent la ruine des particuliers.
4" Que tous Seigneurs soit ecclésiastique ou laïque soient tenus avant de pouvoir exiger aucun droit de représenter leurs titres.
5" Que le Clergé et la Noblesse qui sont les plus riches propriétaires du Royaume payeront l'impôt comme le tiers état sur toutes leurs possessions.
6" Que le sel, qui est un prix excessif en Champagne, fut diminué de prix, ce qui rendroit plus vigoureux les habitant de campagne, qui sont forcés de n'en consommer que moitié de ce qui leur est nécessaire à cause de sa gi'ande cherté.
7° Qu'il y eut une réforme dans l'administration de la justice pour la rendre moins coûteuse au peuple et principalement que les huissiers priseurs fussent tous supprimés en ce qu'ils sont un nouveau genre de vexation pour le peuple.
8" Nous demandons qvie les papiers terriers fussent faits au compte des Seigneurs, non pas au compte des pauvres cultivateurs qui toujours vexés par l'autorité de ces Messieurs.
9" Nous demandons que les droits de chasse fussent sup-
primés, attendu que Monseigneur loue ou fait présent de sa chasse, que veille d'une moisson, viennent à cinq ou six personnes et leurs chiens parcourir dans les empouilles et qui deviennent un toi^ considérable.
10° Que l'industrie mise sur les plus pauvres fussent retirés sur des bras si utiles à l'agriculture et qu'elle fusse ^ diminuée dans la classe des gens de métier qui est absolument trop exorbitante.
11° Vous représente que beaucoup de laboureurs n'ayant pas l'emploi, ils ont des colombiers si tellement fournis de pigeons qui causent un intérêt considérable et nous demandons qu'ils fussent supprimés.
Que les habitans se plaignent d'un droit que notre Seigneur nous demande pour le droit de Bourgeoisie, que b^en des pauvres gens sont obligés d'aller acheter du grain pour satisfaire au droit de Monseigneur.
Représentons à sa Majesté que dans nos communautés, que nous sommes un très petit nombre de garçons que nous sommes obligés de fournir tous les ans deux soldats provinciaux, vu qu'il y a des conmaunautés qui sont un plus gi-and nombre que nous n'en fournissent qu'un, nous désirerions que sa Majesté demande une somme par garçon.
Et nous estimons que ces moyens seroient des plus convenables pour lui quelque facilité pour ayder aux besoins de l'Etat et en même temps le soulager de leur fardeau qu'il supporte surtout par les contraintes qui lui sont faites pour lui faire payer toutes les impositions auxquelles il est assujetti ; mais que pour tous les objets ils s'en rapporteront toujours aux Etats généraux. Tels sont les vœux des habitants de Pomacle, soussignés assemblés en vertu du Règlement des Etats généraux ce jourd'huy le 15 du mois de Mars 1789.
Signé : T. Lamort. — F. BergÉ. — Jacques Louis PÉCHART. — Antoine Guillaume. — Benoist PoN- SART. — Etienne Leclère. — Laurent Brimon. — Pierre Sautrin. — Denis Thibault. — J. Baptiste Thomassin. — Pierre Lebé. — Jean Paul MiROY. — Toussaint. — Ledoux. — J. B. Péchart, etc.. (35 Signatures.)
