SAINT-ÉTIENNE-SUR-SUIPPE

ANALYSE DU PROCES-VERBAIL (8 mars 1789). — Le village de Saint Etienne sur Suippe était composé de 40 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le l-'' mars 1789 (1). — Le 8, « après la rae.'>se paroissiale », les habitants se réunirent sous la présidence de Ponce Dauphinoï, ancien praticien exerçant en la justice de Saint Etienne sur Suippe, assisté de Jacques Prévoteau, greffier ordinaire. — Le procès-verbal constate la présence de François Barbier, Bertrand Gatinois, Nicolas Blanche, Gilles Pierrot, Jean Baptiste Dizy, Jean Baptiste Sauvage, Nicolas Marie Sauvage, Pierre Louis Sauvage, iMédaixl Kifflart, Pierre Prouvay, Philippe Badoureaux, Jeaci Baptiste Thirot, Thiéry Thirot, Michel Pétel, Nicolas Boulanger, Nicolas Lefebvre, Jean Rifflart, Hwbert Carré, Vincent Mecsioo, Michel Briart, François Briart, Jean Vuatrin, Pierre Sohier, Remy Hocquet, Jacques Carré, Jean l'ierre Bertrand, Jean Baptiste Carré, Jean Baptiste Charoy, Henry Duoas, Raoul [Nlontargot, et encore la signature de J. B. Louis Pasquier .sjiidic. — Les députés fui-ent François Bakbier, laboureur et NicoJas Lefebvre, charpentier.

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 83 : Cahier de 5 feuillets signés seulement au bas par le président Dauphinot. — F. 213 : procès-verbal.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 691 : administration de la communauté, loyer des usages; — C. 900 : impositions (1774- 1783); — C. 1034 : capitation; — C. 1606 : corvées (1770-1786);

— C. 1689 : pont (1756-1785) ; — C. 1895 : église et presbytère (1753-1781); ~ C. 1971-1980 : inondation de fév. 1784 ; — C. 2315 : rôles des tailles (1704-1775); — G. I. 46 : dîmes de l'archovêque; — G. I. 130 : mense archiépiscopale : patronage de Saint-Etienne; — G. /. 153 : terres de l'archevêque, f°^ 333 à 335 : patronage de St-Etienne-sur-Suippe : consistance des dîmes (1752 à 1777) ; — G. I. 258 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774 ;

— G. I. 306 : inventaire des titres de l'archevêché, folio 2i59 : St-Eiienne-sur-Stlippe (1574-1673). •— Arch. du chapitre métropolitmn : porlion do dîmes (1 liasse).

(1) La citation avait été reini.se le 28 février par l'huissier Delvincourt, d Jean-Baptiste-Louis Pasquier, laboureur et procureur .«yndio.

CAHIER

Au Roy

Sire

Les habitans de la paroisse de S' Etienne sur Suippe, vos sujets, vous rendent leurs actions de grâces.

Après avoir communiqué entre eux pour répondre à vos vues bi.aifaisantes consignées par votre lettre de Convocation du 24 janvier dernier pour l'assemblée des Etats généraux de votre royaume, par laquelle vous voulez les entendre dans leurs plaintes, remontrances et doléances et à représenter des moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et chacun les sujets de votre Majesté.

Nos plaintes sont déjà arrivées à votre trône et sont celles dont votre tiers état gémit depuis nombre d'années sous le poids de fortes impositions et autres droits connus sous différentes dénominations comme tailles, impositions accessoires, vingtièmes, contributions représentatives de la corvée pour les entretiens et établissemens des routes, droits < d'aides, gabelles, traites, contrôles des actes, centièmes] deniers, insinuation, scel de sentences, arrêts, contrôle, tiers^ de dépens et émoluments.

Votre royaume. Sire, composé de trois ordres, en remontant à l'origine ne l'étoit que d'un seul.

Ces trois ordres sont le Clergé, la Noblesse, le tiers état.

Les deux premiers composant tout au plus la soixantième partie des personnes de votre royaume, y possèdent au moins les trois quarts de tous les biens, ne paient presque rien à l'Etat ; il résulte par conséquent que le troisième ordre y contenant au moins les cinquante neuf soixantièmes parties et ne possédant tout au plus que le quart des biens, supporte néanmoins tout le fardeau des impositions : des tailles, accessoires, capitation et contributions représentatives de la corvée pour les entretiens et constructions des routes ; toutes ces impositions depuis nombre d'années ont succès-

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sivement augmentées et sont montées au double depuis une cinquantaine d'années.

Nous sommes, Sire, bien éloignés de nous élever contre les distinctions et les prérogatives de ces deux premiers ordres, nous ne désirons qu'une égalité avec eux dans la répartition des impôts.

Nous nous rappelons que le premier ordre est composé des ministres de notre religion crées à l'instar de Jésus- Christ ; ils doivent dire, comme lui, que leur royaume n'est pas de ce monde, les trois huitièmes des biens et les dixmes qu'ils possèdent dans votre royaume et que Jésus-Christ ne possédoit pas ; mais ils n'en peuvent représenter les contrats d'acquisitions ; ils appartiennent à l'Etat et ils doivent rentrer dans le commerce de l'Etat.

Les ministres des paroisses, nous semblent-ils, ne devroient [pas] tirer tant de tributs pour les sacrements qu'ils administrent, nous croyons que cette partie est un devoir le leur ministère qui ne doit pas entrer dans le commerce.

D'après ce partie. Sire, ces ministres doivent être indemnisés, vous êtes le maître de fixer des pensions aux prélats et à tous les prêtres séculiers, les communautés régulières des deux sexes devant être réfonnées, il résultera qu'il n'y aura plus de procès, votre Majesté y trouvera un avantage et à vos sujets des soulagements.

Les Nobles composant le second ordre paient quelque peu de capitation, les uns à peu près la vingtième partie du revenu de leurs biens et les autres le moins qu'ils peuvent.

Les habitants des paroisses de la campagne qui ne font rien valoir et manoueuvrent (sic) à la sueur de leur corps supportent une imposition industrielle très considérable, pourquoi ils supplient sa Majesté d'anéantir cette imposition. Nous demandons, Sire, une imposition égale sur tous les biens des trois ordres, soit Nobles, fiefs ou rotures à proportion des revenus d'un chacun, ou pour trouver une balance plus juste pour tous les sujets de votre royaume, fixer sur tous les biens indistinctement tant Nobles que rotures, une subvention territoriale en nature pour tenir lieu de tous les droits dont nous demandons la suppression.

Nous demandons à sa Majesté la suppression de la gabelle, que le sel et le tabac soient libres dans toutes les provinces de son royaume et à un prix égal et sans variation.

Qu'il n'y ait qu'une unique perception de droits sur la vente des boissons, laquelle sera faite annuellement sur tous les vins indistinctement, sur un inventaire qui sera fait à cet effet, lesquels seront certains, fixés et non variables ; en conséquence anéantir les droits de gros, jauge, courtage, annuel, droits de rivières, enfin tous les droits qui font partie des aydes, sauf a imposer un droit sur les boissons à la sortie du royaume.

Que les barrières soient sur les confins du royaume, afin de donner une tranquillité à la Nation, fixer des droits invariables sur les marchandises qui viendront de l'étranger, supprimer les douanes qui sont dans l'enceinte du royaume.

Nous observons à sa Majesté que l'établissement du contrôle des actes est absolument nécessaire pour arrêter les fraudes qui pourroient se commettre par des officiers publics ; mais ces droits, ainsi que ceux des centièmes deniers, ont été augmentés considérablement depuis leur établissement et il seroit juste de les fixer afin que vos sujets, en contractant, connoissent plus particulièrement ce qu'ils devront payer et ne soient pas assujettis à payer tantôt plus, tantôt moins, suivant les idées des commis ; il en est de même à l'égard des sentances et arrêts des malheureux obligés de se pourvoir pour réclamer leurs droits, non seulement ils paient des frais énormes aux avocats et procureurs, mais encore ils paient des droits de contrôle, scel et autres accessoires qui sont considérables, que ces droits soient modiques, fixes et certains.

Nous sommes, Sire, de ce grand nombre du tiers état, placés dans un village à l'entour duquel nous ne cultivons que des terres ingrates ; les meilleurs biens de notre terroir appartiennent au Seigneur et à des Bourgeois foraine qui ne paient qu'un vingtième de leurs revenus dans notre paroisse; le bien que nous occupons est chargé de lots et ventes au douzième denier.

Nous ne pouvons nous exprimer, Sire, sur la nécessité de réformer les abus qui se commettent dans toutes les

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juridictions de votre royaume, parce que nous sommes trop peu éclairés et qu'il n'est pas de notre état de nous occuper des lois civiles ; cependant nous représentons à votre Majesté que nous avons trop en connaissance que les lenteurs, que l'on a à décider et juger les droits des pauvres malheureux qui réclament pendant quelquefois plus de six années, sont la cause de leur ruine.

Nous demandons à sa Majesté l'établissement d'une cour souveraine dans chaque province de son royaume, les personnes malheureusement obligées de procéder dans les partements (sic) ne peuvent voir la lin de leurs affaires et nous supplions sa Majesté de nous conserver le siège présidial de Reims.

Nous prions sa Majesté d'interdire aux ecclésiastiques tout commerce quelconque, de ne faire valoir aucunes f eiTnes, ni dixmes, ne devant faire autre que leur état ecclésiastique.

D'après toutes ces demandes, nous nous en rapportons à la sagesse et à la prudence de sa Majesté, à la connoissance de nos coopérateurs du tiers état, nous adresserons sans cesse des vœux solennels pour la conservation de notre Mo]iarque en la prospérité de son royaume.

Fait et arrêté par nous habitans soussignés le huit mars 1789.

Sigré : Pasquier. syndic, — Barbier. — Médard RiFFLART. — Lefebvre. — Jean Rifflart. — Bertrand. — Dauphinot, etc..

(17 signatures.)