livres; capitatioo : 1.032 livres; total

livres.

— Dîmes. — Au Prévôt de Villedommange et au curé de Biligny pour une

petite portion. Le curé n'a que sa portion congrue (2).

ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL (8 mars 1789). — La conainunauté de Viliedommange était composée de 126 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (3). — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Lié J.\edi>', échevin et juge en la commimauté de Viliedommange (4). — Le procès A^erbal constate la présence de Pierre Labassé, Lié Jardin, Guillaume Le Bœuf, Mathieu Bouilliart, Jean Baptiste Deonaire, Nicolas Laduré, Nicolas Cogne, Nicolas Moneaux, Jean Baptiste Gaillart, Nicolas Prévost, Grégoire Philippart, Nicaise Le Bœuf, Pierre Beuvelet, Jean Baptiste Philippart, Jean Baptiste Lalendrelle, Jeau Baptiste Gabriel Cogne, Ponce Laduré, Louis Rigot, Zacharie Le Bœuf, Micliel Laduré, Pierre Bardoux le jeune, Mathieu Philippart, Jacques Jardin, Barthélémy

(1) Né à Reims (paroisse Saint Etienne) le 31 mai 1750, Gantellet était curé de Vîileclommange depuis le mois de mai 1787. — Il comparut en personne à l'assemblée. — Il refusa le serment et émigra à Maëstricht. A son retour il desservit tour à tour Brimont (1810), Villers-Allerand (1811), Orbais (1812), Dormans (1814), Montmirail (1823) et mourut clianoine de la Cathédrale le 19 janvier 1837.

(2) « Il y a, ajoute Bauny, la chapelle de la Prévôté sur la Montagne que l'on appelle Saint-Lié ». — « Cette chapelle qui subsistait dès le viii« siècle était anciennement l'église de paroisse de plusieurs villages ; elle est devenue un lieu de pèlerinage surtout depuis 1444 qu'il a plus à Mgr Juvenal des Ursins d'y déposer un os du bras de Saint-Lié..., » (Enquête de 1774).

(3) La citation avait été remise le 2 mars, par l'huissier Egée, au domicile de .Jean-Baptiste Calmé, syndic.

(4) On avait d'abord mis, sous la présidence de Jean-Baptiste Calmé, syndic ; puis une bande de papier contenant le nom et les titres de l'échovin Jardin recouvre ceux du syndic.

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Mithouart, Pierre Philippart l'aîné, Zacharie Labassé, Barthélémy Labassé, Antoine Philippart, Nicolas Philippart, Pierre Bardooix, Jean Le Bœuf, 'Lit' Mitouart, Jean Baptiste Gaillart, Nicolas Mitouart l'aîtié, Nicolas Mitouart le moyeii, Jean Baptiste Calmé, syndic, Adrien Labassé le jeune, Adrien Labassé l'aîné, Louis Charles Jardin, Nicolas Rollin, Jean Hubert, Jean La Basse, Henry La Basse, Lié La Basse, Pierre Aubry, Pierre Deiuaire, Jean Guillaume, Charles Ta^é, Jacques Philippart, Ponce La Basse le jeune, Jean Baptiste La Basse, Nicolas Defforge, Nicolas La Courte, Adrien Guillaume, Lié Guillaum.e, Nicolas Faubert, Lié Bardoux, Jacques Jantili, Lié Jardin l'aîné, Nicolas Darloit, Adrien Philippart, Nicolas Durant, Ponce La Basse l'aîné, Michel Laduré, Pierre Philippart le moyen, Louis La Herte, Louis Couilliet, Jean Bertolt, Jean Baptiste Durant, Nicolas Mitouart le jeune, Nicolas Labassé, Jacques Le Grelle, Jean Le Bœuf l'aîné, Pierre Guillaume, Zacharie Cogne, Nicolas Cogne l'aîné, Pierre La Herte, Louis Thomas, Simon Laherte, Guillaume Bouillon, Pierre Philippart le jeune, Henry Laherte, Adrien Bardoux, Pierre Alexandre, Guillaume La Basse, André Debraine tous vignerons, Jean Benoit Boillot, maître en chirurgie, François Roche de Guichard praticien, François Goblet tonnelier, Louis Masson, tuilieur (sic). — Les députés furent Jean Benoit Boillot, maître en chirurgie audit lieu et Jean Lk Bœuf le jeune, vigneron

ArrJi. de Reims, ibid. : E. 110 : Cahier de 4 feuillets (dont le premier esl, une couverture) colés el parapliés par le président Lié Jardin. — F. 27 ô : procès-verbal.

SoiRciis DOC. .\cc. — Arch. de la Marne C. 729 : adminisiralion de la communauté; établissement d'un conseil de 12 notables (1); procès contre le prétendu droit de lods et ventes; compte des syndics; — C. 92G : impositions (1773-1783); — C. 1034 : capitation; — C. 1606 : corvées (1766-1769);-— C. 1917-êS91 : église et presbylèi-e (1750-1790); — C. 2349 : rôles des [ailles (1707-1775): — 1). 176 : vignes au collège des Bons-Enfants de Boims; — G. I. 224 : présentation du curé Thierry à la cure de Villedommangc (oct. 1754); — G. 235 : nomination de Pierre Paticicr à la prévôté do Villedommange; — G. I. 245 : option de la portion congrue à Nicolas Thierry, curé de Villedommange (1768) : — G. I. 854 : 1. 'lires du curé Nicolas Thierry sur les portions congrues et l'élat du dovenné (1786); — G. I."^ S55 : état de la paroisse, visites, onquèle de 1774. — Arch. du chapitre mt'tropnUlnin : vignes (1 liasse).

(1) Ce conseil était divi.sé çn 2 c■l:uss.^s. l'une de 6 laboureuis, artlsan.s ou vignerons propriétaires, l'autre de 6 vignerons tâcheurs ot nmnouvriora. Ces « douze notables devaient se trouver régulièrement à toutes les assemblées et délibérer, conjointement avec le sjTidic sur les aiPfalres communes qu'il propo.«ora. Les dits notables représenteront le corps de ladite communauté sans qu'il soit besoin d'appeler le surplus des habitants (\ul ne seront pas néanmoins exclus de se trouver aux dites assemblées, dans lesquelles ils auront droit de voter lorsriu'il s'agira d'affaires i..M—< "'t.- ..

Bibliographie. — Povili.on-Pierrard : Tableau historique, statistique et topograpfiîque de la montagne de Saint-Lié et des villages de Villedoimnange et de Sacy (br. in-12, extrait de l'annuaire de la Marne pour 1828). — Carré (l'abbé .T.-B.-E.) : Recherches historique sur la Prévôté ou seigneurie de Villedommange de 830 à 1789 (Reims, imp. coop. 1882, in-8°. — Travaux de l'Académie de Reims, t. LXX, p. 80).

Cayer du Tiers Etat de la 'paroisse de Villedommange, Bailliage de Reims.

Les habitans soussignés sensibles aux vues biefifaisantes de Sa Majesté et pénétrés de reconnoissance de la liberté qu'elle leur donne de faire parvenir jusqu'au pied du trône leurs doléances, ^jlaintes et remontrances, les exposent de la nanière qui suit :

Impôts

Le Tiers Etat est le seul paraii les trois ordres qui soit assujetti à la taille : nos souverains ont autrefois accordé à la noblesse des privilèges et des exemptions qui étoient remplacées par d'autres charges non moins glorieuses pour elle qu'utiles à l'Etat. Les nobles se sont eximés (sic) (1) des charges, mais on leur a conservé leurs privilèges^ Les besoins de l'Etat croissant tous les jours au lieu de diminuer, la noblesse se multipliant par la vénalité, le peuple seul est obligé aujourd'hui de fournir à tout : il est donc de la justice du Roy d'abolir des privilèges qui dispensent la classe la plus fortunée de subvenir aux besoins de l'Etat et de partager ses charges.

Nous pourrions faire ici une longue digression sur ceux du clergé ; mais les membres qui vont représenter leur ordre aux Etats étant pour la plupart nos pasteurs directs, connoissant plus à fond et voyant de plus près nos misères, sentent comme nous l'impossibilité de remédier à nos maux sans faire eux-mêmes le sacrifice de leurs exemptions. Nous espé-

(1) Mie- pour « affi-anchis, exemptés ». (Godefrot : Dict.).

VILLEDOMMANGE 1047

roiis donc qu'ils partageront généreusement les charges de l'Etat avec nous et qu'ils contribueront dans la même proportion que nous à son soutien et à sa splendeur.

Tous les fonds étant assujettis aux mêmes impôts, il ne nous restera plus rien à désirer dans cette partie, sinon que la répartition des tailles et leurs accessoires se fasse dans les paroisses oii les biens sont situés, que l'on simplifie le plus qu'il sera possible la manière d'asseoir et de lever ces impôts: que l'on oblige sous des peines de droit ceux des contribuables qui ne donneroient pas un état exact de leurs possessions. De cette manière, nous osons nous flatter que la faveur disparoitra et que la justice sera exercée envers tous.

Les biens des nobles comme ceux du tiers état ont été jusqu'à ce jour assujettis aux ving-tièmes : mais les nobles possédant presque tous de gros biens, il est presque impossible d'en avoir une connaissonce exacte malgré toutes les recherches des préposés, tandis que l'artisan et le cultivateur ne possédant que quelques verges de terrain, se trouvent dans la nécessité de les m.ettre en évidence, de sorte que les nobles et grands propriétaires peuvent encore être favorisés dans cette partie au préjudice des malheureux (1).

li seroit aussi avantageux qu'on fit des lois somptuaires pour arrêter les progrès du luxe qui confond aujourd'hui toutes les conditions et réduit nombre de personnes à l'impossibilité de se soutenir dans leur état (2).

Que l'on établisse, par exemple, des impôts sur les cheminées puisque la consommation du bois augmente de plus en plus et qu'on a un juste sujet d'en appréhender une disette dans toute l'étendue du royaume, sur les carosses et équipages qui ne servent qu'à des personnes opulentes, sur les laquais dont la multitude dévaste les campagnes et dont l'oisiveté est dans l'Etat une source de désordre, sur le grand nombre de chiens inutiles comme chiens d'amusement et de fantaisie ; les dépenses qu'ils occasionnent nourriroient nombre de familles indigentes; sur les soieries, ga-

(1) En marçt de ces premiers paragraphes, le commissaire de l'assemblée a écrit : « Assujetir les nobles et le clergé aux impositions royales de leurs biens par une répaitition sur un rôle commun avec le tiers état >.

(2) En marge : « loix somptuaires pur le luxe :^

Ions etc.. de semblables taxes paroissent très efficaces pour arrêter le luxe et ne seroient nullement onéreuses à la classe indigente.

Aides et gabelles (1)

Les aides indépendamment des entraves qu'elles font naîtie dans le commerce des vins, sont devenues aujourd'hui un impôt ruineux pour le vigneron. Il paroît que dans le principe, ou ne connaissoit que le seul droit de gros, on y a ajouté successivement ceux d'aides, de petites aides, de jauge et courtage, augmentation, coutiers-jaugeurs, un surcroit de moitié de tous ces droits etc.. etc.. C'est un vrai labirinthe dans lequel nous nous perdons. Si l'on ajoute à tout cela les exactions de gros manquants, il sera aisé de prouver que la majeure partie du produit des vignes tourne en impôts : il seroit, ce semble, plus avantageux pour les contribuables et pour le bien de l'Etat de substituer aux aides dont l'administration est extrêmement dispendieuse, un impôt déterminé sur les vignes et dont la collecte réunie à celle des autres impôts, ne coûteroit pas davantage. Nous observons cependant que la vigne seule paie des impôts pour le fond et pour le fruit. De là vient qu'en général les pays vignobles sont plus pauvres, malgré l'activité du vigneron, que ceux dont le sol ne produit que du bled. I^e rapport des vignes est très incertain ; la mioindre gelée dans la saison du printemps détruit souvent en un jour le fruit d'un pénible travail et enlève au vigneron toute espérance de récolte.

Il est généralement reconnu que les aides occasionnent une infinité de fraudes de la part des contribuables et de vexations de la part des commis et receveurs et dans le cas où la suppression, tant désirée de ces droits si multipliés et si onéreux à l'agriculture, seroit impossible, ou ne pourroit être facilement remplacée par un impôt territorial en argent tel que nous l'avons indiqué, on pourroit au moins favoriser la l^'^^ vente puisqu'elle est de nécessité pour le cultivateur (2) .

(1) En marge : « Suppression des aydes ».

(2) En marge : « Vexations de la part des commis dans le vignoble ».

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Si la suppression des aides est un vœu général, celle des gabelles n'intéresse pas moins tous les ordres de l'Etat et particulièrement le Tiers.

Le sel est de l^'*^ nécessité, cela est avoué de tout le monde ; le riche comme le pauvre est otJligé d'en faire usage ; cependant de quels impôts n'est-il pas chargé et quelles entraves ne met-on pas dans sa distribution pour les pays non affranchis ? Le sel pourroit être transporté dans tout le royaume à raison de deux sols la livre au plus et nous le payons 14 sols ; il résulte de cette cherté que le pauvre qui ne peut se procurer d'aliments plus solides que la soupe est encore privé de cet avantage, ou s'il veut s'en "procurer a combien d'auti-es privations n'est-il pas réduit ? pour les exprimer avec assez de force, il faudrait les sentir. D'un autre côté pour se pourvoir de cette denrée, les gens de la campagne, éloignés des greniers à sel de cinq à six lieues et quelquefois plus encore sont obligés de venir se faire inscrire sur les 9 à 10 heures du matin. La distribution ne s'en fait qu'à deux heures de relevée et on éloigne impitoyablement celui qui, pour être plus tôt livré, vient représenter aux suppôts de la feraie le danger auquel il va être exposé en partant de nuit par des chemins et des temps affreux dans la saison la plus rigoureuse : au reste il est très . ordinaire de voir cette dureté et cette insensibilité dans les financiers et dans tous ceux qui sont chargés de recouvrer les deniers du Roy.

Un impôt à raison de trois livres par tête pourroit (ce semble) remplacer les droits de gabelle, délivreroit le peuple de tant d'entraves et pourroit rendre un produit peut-être équivalent.

Douanes et Contrôles

Il est à désirer que les douanes et barrières soient reculées aux confins du royaume, qu'elles soient gardées par les troupes réglées en temps de paix et par les milices en temps de guerre. Cette suppression rendroit à l'agriculture et au commerce bien des bras dont ils sont dépourvus (1).

Les droits de contrôle devroient être, ce semble, fixés partout d'une manière invariable et uniforme ; un tarif de

(1) En marge : « Douane reculée toutes aux confins du royaume ».

ces droits rendu public ne nous exposeroit plus à l'arbitraire des employés du domaine (1).

Administration de la Justice

L'obscurité qui règne dans les lois est un juste sujet de plaintes qu'il importe infiniment à tout le monde de voir disparoître. Une sage réforme dans le code des lois civiles au moyen de laquelle ces lois seroient énoncées avec plus de clareté et de précision ôteroit aux juges tout sujet de s'ériger en législateur sous prétexte de commenter la loi à son gré et de pallier ses injustices. Ce seroit donc un des plus grands bienfait que sa Majesté pourroit répandre sur ses sujets que de remédier à ces longues procédures qui sont la ruine des familles et l'aliment d'étemelles discordes.

Puisque nous vivons tous sous les lois et la protection du même Souverain, il 7ious semble qu'il nous conviendroit mieux d'être régis par une seule coutume, de n'avoir pour tous que les mêmes poids et mesures dans toute l'étendue du royaume, car l'expérience démontre assez que leurs diversités donnent naissance à une foule de difficultés et de procès que l'on verroit inévitablement disparoître si les uns et les autres étaient réduits à l'unité (2).

Gouvernement provincial

L'établissement des états provinciaux par toute la France est un souhait qu'on ne sauroit voir réaliser trop tôt mais pour qu'il soit capable de faire renaître la confiance abattue, il faudroit qu'ils fussent composés de manière que le tiers ordre fut égal à celui de la noblesse et du clergé réunis ; et nous sommes convaincus que sa Majesté établira parmi les membres qui les composeront le même ordre que sa justice vient d'établir pour les Etats Généraux. Ces états une fois établis nous verrons bientôt disparoître les intendants et leurs subalternes, les fermiers généraux et leurs suppôts,

(1) En marge : « Contrôle : tarif certain et clair ».

(2) En marge : « Réforme de certaines loix. Code uniforme du moins pour la province de Champagne ».

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toutes sangsues devenues le fléau des peuples et la ruine des provinces (1).

Dixmes

Un des moyens de soulager les peuples est de ramener à sa première destination l'usage de la dixme. Les connoissances que nous retrace l'histoire sur cet objet sont qu'elles étoient destinées à l'entretien des ministres de la religion, aux réparations des églises et des presbitères et au soulagement des pauvres. La plupart de nos pasteurs n'en ont plus qu'une chétive portion ; l'entretien des églises et presbitères est retombé à la charge des paroisses et les pauvres n'y ont plus aucune part ; il est donc de notre intérêt de réclamer contre une pareille injustice et de la bonté du Souverain de rétablir l'ancien ordre (2) .

D'après cette notion que nous avons de la dixme de nos biens, il paroît étonnant que l'on exige encore des droits connus sous le nom de Casuel et que le Parlement autorise des tarifs arbitrés par les Evêques et qui fixent des honoraires pour l'administration des sacremens : droits que nos pasteurs perçoivent aujourd'hui avec répugnance et que la seule nécessité où les a mise le retranchement des dixmes les contraint d'exiger, mais dont ils reconnoissent aussi bien que nous l'injustice (3).

Sans vouloir intervertir l'ordre des choses, il nous semble bien désirable que leur portion congrue soit portée à une somme capable de fournir à leur subsistance et qui puisse leur faciliter les moyens de secourir et d'assister les indigents (4).

Religieux

Réduire les maisons religieuses et en rendre tous les sujets utiles seroit un acte de bienfaisance qui reducrr.it sur tous les sujets du Roy ; tous les moines, dans leur origine, édifioient les peuples par leur piété, leur désintéresse-

(1) En marge : « Etat provinciaux où' le tiers état sera admis pour la moitié de représentation des membres du tiers ».

(2) En marge : « Remettre la dixme à leur première desUnatlon. curés, presbitères, pauvres ».

(3) En marge : « Casuel des curés aboli ».

(4) En marge : « Curés à porUon congrue doivent être augmentés ».

ment et leur activité; aujourd'hui, ils les scandalisent par leurs dissipations, leur luxe et leur oisiveté; ils nous forcent donc à dire d'eux que ce sont des frelons dévorans qui ont envahi les richesses de la laborieuse abeille (1).

Quant aux religieux mendiants, il nous paroit trop avilissant pour des personnes élevées à la sublimité du sacerdoce, de venir solliciter jusque dans la chaumière du malheureux, de quoi fournir à leur subsistance ; réduire leurs maisons et réunir le peu qu'ils possèdent, seroit peut-être un moyen de leur procurer un fond capable de les tirer de cet état d'abjection qui révolte les âmes bien nées (2) .

Ba7ialités

Malgré le respect que nous devons avoir pour la mémoire de nos pères, il semble que ce soit un devoir pour nous de réclamer contre ces anciens restes de servitudes qui sont leur ouvrage et qui outragent tout à la fois la raison et l'humanité.

Il ne faut donc point que la génération future nous reproche d'avoir laissé subsister ces tristes monumens de l'esclavage : que ceux qui les possèdent, ces titres odieux, se hâtent donc de les anéantir ! et qu'ils se rendent par ce désintéressement aux vœux du juste Souverain qui nous gouverne. Cependant comme cela fait aujourd'hui une propriété à laquelle on ne peut toucher sans devenir injuste, nous désirons non qu'on leur enlève ces possessions, mais qu'ils se prêtent au rachat de ces propriétés avilissantes pour ceux qui en sont l'objet et qu'ils leur rendent par ce moyen une liberté qui intéressera toutes les âmes sensibles (3).

Conclusion

Après avoir exposé nos maux avec autant de vérité que de franchise, nous concluerons donc par supplier sa Majesté de ne permettre aucune exportation de bled que dans le cas d'une abondance absolument nuisible au commerce. La

(1) En marge

(2) En marge

(3) En marge

« Réduction des moines ; leur scandale ».

« Suppression des religieux mandians ».

« Rachat du droit de bannalité ; suppression

VILLEDOMMANGE \ ( j:,:3

cherté des grains afflige maintenant toutes les provinces ; les pauvres ont peine à subsister, les pères de famille en sont justement alarmés, tous en craignent des suites funestes (1). Les avantages que vont sans doute procurer ces assemblées si sagement ordonnées par un Roy qui veut faire le bonheur de ses sujets, secondé par un ministre si intègre et si profond dans ses vues, font aujourd'hui notre unique espérance.

Fait et arrêté à Villedommange ce huit Mars mil sept cent quatre-vingt neuf.

Signé : Boileau. — Le Bœuf. — Calmé, sindic. — Guillaume Bouillon. — Pierre Dematre. — Pierre Trouillart. — Jean Labassé. — Jean Calmé. — Adrien Labassé. — Nicolas Philipart. — Nicolas MoREAUX. — André Debraine. — Lié Jardin, etc.

(68 Signatures.)