VILLE-EN-SELVE
François Anché, Rémi Athanase Linotte, Jean Baptiste Remion, Quentin Noël, Jean Chrysostome Clamart, Jean Valart, Etienne Gomont, Etienne François, Pierre Louis Hourlier, Nicolas Clamart, Pierre Vaché, Jacques Chaillot, François Antoine, Rémi Jacquemiinet, Hilaire Barancourt, Christophe Noèl, Pierre Linotte, Pierre Jacqueminet, Etienne Magnien, Etienne Valton, Pierre Brunet, Joseph Hemey, sydnic. — Les députés furent Joseph Hemky (1) et Etienne Gomoxt. (22 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. fil : Cahier (avec couverture) de 10 pages cotées et paraphées par le président Chagrot. — F. 276 : procèsverbal.
Soi-Rci:;s DOC. Acc. — Avch. de la Marne C. 259 : cours d'accouchement; — C. 730 : administration de la communauté; pension à l'ancien maître d'école (1777) ; droits d'usage et de pâturage dans la montagne de Reims; déclaration des usages; travaux à l'église, au prcshylère, au cimetière, aux fontaines, à l'horloge; vente des bois communaux; — C. 7Si à 7S3 : comptes des syndics; — C. 781 : adjudication des coupes de bois; — C. 926 : impositions (1786- 1788); — C. 953 : remises d'impositions; — C. 1964 : incendie (1789); — C. 1969 : orage de 1776; — C. 2085 : église, presbytère, fontaine (1705-1757) ; — C. 2130 : construction de la caserne de maréchaussée d'Epernay (1780) ; — E. 572 et suiv. 615 à 619, 636, 647, 652, 661. 664, 671, 681 : seigneurie rattachée au duché de Louvois; droits, baux, terres et bois; dîmes; plaids: cueillerets; procès; papior terrier de 1780 à 1787; — G. I. 287 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774.
CAHIER
Au moment où doivent se réunir les Etats Généraux du royaume et lorsque l'intention si manifeste du Roi en convoquant leurs Assemblées n'est que d'opérer avec elles le bonheur du peuple français, c'est eritrer dans les vues bienfaisantes du Monarque que de réclamer les droits du Tiers oubliés depuis si longtemps, sa situation malheureuse et ses titres sont assez connus, il seroit superflu d'entrer en nmtière à cet égard.
Il suffit de dire qu'il est temps qu'un grand peuple soit compté pour quelque chose dans la balance d'administration d'un grand Empire.
(1) Le syndic Hemey. marchand de boLs à Ville-en-Selve, devint membre 'de l'administration départementale en 1790; II fut élu Juge de paix du cantort de RilIy-la-Montasrne.
Il VOUS éto'it réservé, Prince Chéri et adoré de la France, ce grand et superhe lorojet d'une régénération entière.
Votre Majesté vivement alarmée du fardeau immense qui ■pèse sur votre peuple, veut entendre les plaintes et doléances de cette classe malheureuse qui vit depuis tant de temps dans l'abjection et le mépris. Vous l'entendrez. Sire, mais à travers ces plaintes vous scaurez reconnoître le caractère des français.
Les hahitans de Ville-en-Selve, pénétrés- des sentimens d'amour et de reconnaissance j)our leur SouveroÂn, ont l'honneur de faire les demandes suivantes que nous allons donner à l'assemblée des trois ordres du Bailliage de Reims.
1° Que les Etats Généraux établissent une Conunission intermédiaire desdits Etats.
2'' Que lesdits Etats établissent des Etats Provinciaux dans toutes les provinces où il n'en subsiste pas.
o'^ Que cette Commission intermédiaire reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses de l'Etat,.
4*^ Que cette Commission forme le Conseil du Roi à sa Cour plénière.
5° Que les Trois Ordres contribuassent sans aucune distinction aux charges de l'Etat suivant chacun sa propriété.
6" Que l'impôt territorial, qui sera pour lors le seul et unique impôt pour les laboureurs et vignerons, ait lieu comme le plus juste pour la contribution, le plus facile pour la perception et le moins onéreux aux peuples.
1° Que l'impôt territorial, en supposant qu'il ait lieu, soit levé dans le champ du laboureur, aussitôt que l'empouille y sera mise en tas, par le fermier de l'impôt et dans le cellier du vigneron aussitôt le pressurage et l'inventaire fait par le fermier dudit impôt.
8° Qu'il n'y ait qu'un seul poid et qu'une seule mesure dans tout le royaume tant pour les marchandises que pour les terres, prés et bois.
9" Que le commerce soit libre dans tout le royaume, c'està-dire qu'il y ait une liberté entière dans l'enceinte du royaume pour la vente et l'achapt de toutes marchandises comme grain, vin, sel et tabac.
VILLE-EN-SELVE JQr-
10° Que les douanes soient placées aux frontières du royaume de manière que tous les droits se payent à l'entrée et à la sortie de France.
11'^ Que toute dixme quelconque soit abolie et qu'il soit pourvu par l'Etat à une somme fixe à chaque possesseur de dixme selon ses charges.
12'^ Que chaque Etat puisse arrêter au receveur de sa Provmce la somme qu'il conviendra lui être assignée pour sa gestion et administration annuelle, qu'en conséquence il soit tenu de payer de ses propres deniers tous ses commis quelconques.
13^^ Qu'il soit pourvu aux dépens de l'Etat au remboursement de la finance, les charges supprimées.
14" Que toutes les difficultés relativement aux impôts soient jugées sans frais et définitivement par les juges des lieux.
15" Qu'il ne se tire plus de milice, que chaque garçon âgé depuis dix-huit jusqu'à quarante ans, soit imposé à un taux quelconque, que la somme provenant de cette imposition soit remise entre les mains du receveur de la municipalité de chaque lieu qui sera tenu d'en faire la perception, et que la somme totale soit, suivant le besoin, employée par la Province à enrôler ou achepter le nombre de sujets qui sera demandé par le Roi, consenti par les Etats Généraux.
16° Que la mendicité soit absolument proscrite de tout )e royaume, comme étant la source des plus grand maux qui affligent l'Etat, qu'à cette fin il soit établi dans chaque lieu .deux surveillants qui pourront être en même tems les gardes messiers du terroir pour arrêter les gens sans aveu, qu'il soit établi en conséquence dans chaque lieu un bureau de charité, tel que le porte le livre intitulé « le vœu de la raison » (1), lequel bureau sera administré par la Municipalité et présidé par le Curé. Il sera pourvu par ce bureau à la nécessité des pauvres du lieu tant en santé que malades.
17° Qu'il soit assigné sur les grandes routes un atelier à chaque lieu proportionné à sa population, à sa richesse et
(1) Le Vœu de la Raison à Lovis XYT, dans l'assemblée des notables (titre T", art. 3 pour les paroisses, les curés et les pauvres. — Cf. BaUUagc de Châlons-sur-Marne : cahier d'Aigny, page 35.
vl0o8 BAILLIAGE DE REIMS
son éloignenïentvde la route, 'lequel atelier de préférence sera entretenu :par;les pauvres du lieu sous l'inspection du sîndic ou un des membres de la Municipalité qui sera surveillé simplement par ringénieur en chef de la province.
18° Que la Municipalité veillera à ce qu'il ne socte aucun des pauvres du lieu pour mendier ailleurs et veillera à ce que les habitans du lieu, par un défaut impardonnable de conduite, me dissipent tous leurs biens et ne laissent à leurs enfans que les yeux pour pleurer.
Id"" Que la chasse soit i>ermise à chaque propriétaire de bien fond dans le lieu où il possède ledit bien fond.
,20° Que la justice soit rendu dans chaque lieu, au nom du Roy, qu'en conséquence sa Majesté rentre dans tous ses droits à cet égard.
21° iQue tous les juges soient nonmiés par le Roy et, qu'autant que faire se pourra, ils soient pris dans le lieu ou dans les environs.
22° Qu'aucune place de juge ne soit vénale et qu'elle soit accordée seulement au mérite et à l'intégrité.
23° Qu'il n'existe aucuns tribunaux d'exception.
24° Qu'il soit déterminé par les Etats jusqu'à quelle somme chacun des tribunaux inférieurs au Parlement pourra juger définitivement et sans appel.
25° La paroisse de Ville-en-Selve étant composée de soixante-six feux qui contiennent deux cent sept individus, tant hommes, femmes et enfans qui consomment 2,484 livres de sel à raison de 14 sols la livre, fait la somme
de 1.7381.. 16 s.
26° La consommation du tabac se monte dans
ladite paroisse à 400 1.
27° Les droits d'aide pour le détail se montent
28° La dixme sur les terres et prés monte à 1.0001. 29° L'imposition de la taille, capitation et accessoires montent "à 1.730 1.
80° Le vingtième monte à 340 1.
31° Four rimposition représentative de la corvée monte à 288 1.
32° Les droits dûs au seigneur 130 1.
Total 6.4261. 16 s.
VlLLE-EN-TARQElNiOIS 1059
o3° Le terroir de Ville-en-Selve contient environ dixsept cent quatre-vingt-deux arpents dont il y en a 464 arpents possédés par les taillables et le surplus possédé par le Clergé, la Noblesse et autres privilégiés. 34° Les taillables possèdent 369 arpents de terre lesquels, tous frais de culture faits, rapportent la
somme de 538 1.
35" Ils possèdent en prés 15 arpents de pré rapportant la somme de 150 1.
36'' et 83 arpents de bois broussailles qui produisent la somme de 249 1.
Total 937 1.
Tels sont tes vœux des habitans de Ville-en-Selve, la Communauté convoquée et assemblée en la manière accoutumée ce jourd'huy neuf Mars de la présente année mil sept cent quatre-vingt neuf et les sachant écrire ont signé :
Signé : N. Remy ASTIER. — Jacques François AsTlER. — François Chaillot. — etc.... Hemey.
(23 Signatures.)
Le présent cahier des représentations de la Communauté de Villé-en-Selve a été coté et paraphé par première et dernière page par nous soussigné président l'assemblée dudit Ville-en-Selve convoquée de la manière accoutumée et signée ne varietur par tous les habitans qui savent signer ce neuf Mars 1789.
Signé : Chagrot, Bailly du Duché de Louvois.
VlLLR-FN-TARDENOfS
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « 4 lieues de Reinis » (1).
(1) Sur le hameau d'Aulnay, Ct. BaiUiagc de ChâWloji-sur-Marne, notice sur Vîlle-en-Tardenois, p. 390, note 1. — La seigneurie de ce hameau appartenait au prieuré de Saint-Maurice de Reims rattaché au collège des Bons- Enfants. (Arch. de la Marne, D. 10.', à 110).
— Généralité de Châlons, élection d'Epernay, coutume de Reims (1); —
diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint Laurent à la présentation du tournaire du chapitre métropolitain ; maîtrise des eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui chef lieu de canton de l'arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773. — 123 feux roturiers et 2 ecclésiastiques. —
Population : 198 hommes, 188 femmes, 46 garçons, 61 filles, soit 493 habitants. — 400 communiants (2).
Recensement de 1911 : 466 habitants.
— Seigneur. — Le dhapitre de Téglise métropolitaine de Reims (3).
— Curé. — Jean. Baptiste Coutin (4).
— ■ 'territoire : 1474 aipeuts de terres labourables, 10 de jardins, 50 de prés, 6 de vignes;- 233 de bois. — Récoltes : 6021 boisseaux de froment (1 pcnr 1), 6021 d'avoine (1 pour 1). — 4 muids de vin (2 en 1773). — 20 laboureurs ayant charrue. — 73 chevaux, 180 bêtes à coi-nes ; 565 bêtes à laine. — Foires en mai, août et noveînbre.
— Impositions : Taux de ia taille : 2 s. 11 d. 1/3 ; des impositions
accessoires et de la capitation : 33 s. 3 d. pour livre de la taille. — Taille : en 1779 : 1450 livres ; en 1780 : 1350 livres ; de 1782 à 1788 : 1400 livres. — En 1789 : taille : 1400 livres ; impositions accessoires : 1128 livres ; capitation : 1058 livres ; total : 3586 livres (ave« les autres menus droits : 3961 Is 19 s. 8 d.). — Revenus imposables : 8800 livres, déduction faite de 581 livres de rentes passives (Taux commun de l'élection : 1321 livres) (5).
(1) En grande partie : une autre de la coutume de Vitry (Cf. Bailliage de Châtillon, p. 390-392).
(2) La plupart des paroissiens s'appliquent à la culture des teri-es, des vignes et au commerce de la laine. » (Enquête de 1774).
(3) Le chapitre, qui paraît bien être le seul seigneur pour la partie de Ville-en-Tardenois, dépendant du bailliage de Reims, fut cité seul le 26 février 1789, par l'huissier Egée, au domicile de Jean-Charles-Xicolas Jactat, le procureur fiscal des chanoines. — La famille Forzy était seigneur de la partie dépendant du Bailliage de Châtillon-Bur-Marne. Cependant ce titre lui était contesté, ainsi qu'à d'autres roturiers, possesseurs de terres et de fiefs, les familles Leblanc, Piètre, etc. (Cf. Bailliage de C liâtUl on- sitr -Marne : notice sur Ville-en-Tardenois, p. 391, note 1). — {Arch. de la Marrie, C. 73i). — L'enquête de 1774 dit simplement « qu'il y a, à Ville, plusieurs seigneurs... » sans les désigner.
(4) Xé à Branscourt en 1729, il était curé de Ville-en-Tardenois dépuis le 7 avril 1761. — Il comparut en personne à l'assemblée. — Il refusa le serment et émlgra à Maëstrict. — Outre le curé, un prêtre, Jacques-Valentin Vanin, chapelain de la prestimonie de Ville-en-Tardenois, fut cité au domicile de Pierre-Antoine Letoffé, son procureur fiscal et comparut en personne. — Sur ce chapelain, voir l'enquête de 1774 (Arch. de la Marne, G. I. 255). — Ce chapelain était curé de Treslon (Cf. Bailliage de Cluitillon-sior-Marti"-, p. 339) ; il prêta le serment, fut inquiété sous le Directoire et mourut à Treslon le 3 mars 1818.
(5) « Cette communauté est au dessu.s du taux, disent les officiers de l'élection, parce que sa filature procure des secours à ses habitants. » Sur la manufacture de Ville-en-Tardenois, voir la préface du Bailliage de Chûtillon-snr-Marne, p. XC^ai.
