LABOUREURS

CAHIER

[Ibid. D. -26]

Cahie?- des Doléances, 'plaintes et remontrances du corps des laboureurs de la ville et fauxbourgs de Reims.

Plaintes et doléances du corps des laboureurs de la ville et fauxbourgs de Reims.

Louis Seize depuis longtemps émulateur de la gloire de Louis XII et de Henry IV, voulant bien dans ce moment

(1) On comptait 100 laboureurs ou cultivateurs dans la communauté. Les députés furent Xicolas Petit et Sébastien Nicolas Allart

accorder au moindre de ses sujets la liberté de lui présenter leurs doléances, plaintes et remontrances, le corps des laboureurs de la ville et faux-bourgs de Reims, enhardis par sa bonté paternelle, vient déposer très-humblement sur les marches de son trône, les doléances, plaintes et remontrances suivantes :

Lesdits laboureurs demandent :

P Que tous les baux des biens de main-morte, commanderies, etc., que le fermier soit continué dans la jouissance de son bail après la mort ou mutation du titulaire ; il ne sera pas alors exposé aux demandes tiranniques des chapeaux, aussi ruineuses pour lui que le décensement (1).

IP L'impôt territorial substitué aux dixième et vingtième; que sa perception se fasse en nature sur les grains, foins et vins ; qu'elle soit taxée de manière que le cultivateur n'en soit pas lézé; et que l'adjudicataire de cet impôt soit de la communauté.

Dans le cas oii l'impôt territorial n'aurait pas lieu, que vente se fasse au profit du domaine du roi, de tous les biens dont la déclaration n'aura pas été faite en conscience; l'adjudication du tiers de la vente au dénonciateur, sous le plus grand incognito ; la liberté au dénonciateur de faire sa déclaration par devant tel notaire, à telle distance et dans tel bailliage qu'il jugera nécessaire.

Dans le même cas, que les acquéreurs soient condamnés à trois cents livres d'amendes, si dans le mois, ils ne font point leur déclaration.

m " La suppression de la dixme sur les trèfles, luzerne, et sainfoin, ainsi que dos droits d'entrée sur toutes les productions dont les grains se portent aux marchés.

IV" L'abolition des droits de Vicomte et de stellage, comme nuisibles aux approvisionnements des villes.

V" L'abrogation de la banalité, tâche de servitude qui subsiste au déshonneur de la France.

Vl" L'exécution des arrêts et ordonnances concernant les

(1) Poïir ces deux termes voir le cahier de Bouleuse ci-après. Le dessaisissement et l'investiture de la propriété s'accomplissaient entre les mains des Justices présidiales -«ît seigTieuriales. Voir pour ce terme : dessaisiment, devest, décensement, la Coutume de Reims, art. 163-164 ; — éd. Vve Jean de Foigny, 1587 (.Biblio. de Rcvns, C. R. t. I n" 781).

volets et colombiers, et portant injonction à tous seigneurs et particuliers de tenir leurs pigeons enfermés pendant les temps fixés par lesdits arrêts et ordonnances.

VU" Que défenses soient faites à MM. les Curés de campagne, et autres ecclésiastiques ou nobles, de se rendre adjudicataires de dixmes étant exempts de taille, c'est une surcharge pour la communauté, et une ressource de moins pour les pères de famille.

VHP Que défenses expresses soient faites aux seigneurs de louer leur chasse à qui que ce soit, et qu'il leur soit enjoint de se conformer aux ordonnances, pour le temps prohibé de la chasse.

IX" Que le sel soit marchand, ou à un prix assez modique pour que les cultivateurs, à qui cette denrée est très utile puissent en retirer tout le fruit qu'ils peuvent en attendre.

X° L'extinction des droits de péage et rouage sur les terres des seigneurs quelconques, les receveurs les ayant augmenté du quadruple depuis trois ans, sans justification de titres.

Xr L'érection de la Champagne en pays d'Etats.

XII° L'uniformité des poids et mesures partout le royaume.

XIII° L'établissement de cours supérieures dans les provinces, pour éviter aux malheureux plaideurs et aux pères de famille les voyages dispendieux de la capitale et l'abandon de leurs affaires.

XIV° Que les présidiaux puissent juger définitivement jusqu'à concurence de dix mille livres ;

Que les procès soient jugés dans le courant d'une seule année ; que tout citoyen ait le droit de plaider lui même sa cause ; si mieux n'aime commettre procureur, (ressource toujours très ruineuse pour les familles) ; et que les frais de procédure ne puissent excéder le dixième du principal.

XV L'anéantissement des intendants, dont le luxe orgueilleux et le despotisme insultent aux malheureux manquant du nécessaire, qui le soudoient.

XVI° La suppression des aides, comme onéreuses à l'Etat, nuisibles aux cultivateurs, et contraires à l'amélioration du commerce.