livres 8 sols
En 1749 : 2.842 livres 1 sol 6 deniers. En 1774 : taille et capitation réunies : 6.079 livres
8 sols.
En 1789 : taille : 2.518 1. ; imp. ace. : 2.028 1. ;
capitastion : 1.904 L ; total : 6.450 livres.
— Dîmes. — Au Chapitre pour 2 tiers des grosses dîmes ; au curé pour
l'autre avec la menue.
(1) Une autre communauté de l'élection de Reims : « Bourgogne et Lochefontaine », dépendant de Ventelay, bailliage de Flsmes, se trouvait sur le bailliauu 'le Cliàtillon-siir-Mai ne ; < lie n'était que la réunion de 2 fiefs et ne comparut pas aux Etats-Généraux (cf. Bailliage de Châtillon-sur-Mame, préface p. OLVIT).
(2) « Ils sont laboureurs et serglers... Le caractère dominant est champenois (sic) »^ (Enquête de 1774).
(3) Les chanoines du chapitre furent cités le l'"'" Mars par l'huissier Dohincourt « parlant à Jean-Léon Quantinet le jeune, laboureur, leur fennler. »
(4) Né à Reims (pr.rolspe Saint Maurice) le 4 mai 1758, il fut nommé curé de Bourgogne en mars 1780. Il comparut en personne à l'assemblée. !"! refusa le serment ; mourut cuié d'AsfcM le .5 mai 1831. Le curé Massé qui comparut cependant pour la paroisse, n'était pas Installé, puisqu'il n'apparaît qu'en mars ; — son prédécesseur avait été J. B. Gérard Caillet. — Bombaron (Jean-Henri), jeune prôtre auxiliaire de la paroisse Saint Pierre le Vieil de Reims, fil. l'intérim au début de mars.
ANALYSE DU PROCES-VERBAI^ (8-10 mars 1789). — La communauté de Bourgogne était composée de 158 feux. L'avis pour la convocatioti des Etats Généraux fut lu et publié le !*"■ mars 1789 par « M. Bonbaron, desservant de Œa paroisse » (1). Le 8, l'assemblée convoquée ■remit sa délibération au 10 ; ce jour4à, les babitants se réumirent sous la ptrésiidence de Pierre R.vn'voisy, syndic, assisté de Baiiquaire, greffier. Le procès- verbal constate la présence de Alexandre Prévoteau, André Waruet, Antoine Bauquaire, Claude Prévoteau, Claude Quantinet l'aîné, Claude Quantinet le jeune, Etienne Rifflart, Etienne Vernet, François Hardy, François Lépagnol, François Maliault, Gilles Ranvoisy, Guillaume Heni-y Quantinet, Jacques Lépagnol, Jean Baptiste Groud, Jean Baptiste Bouchez, Jean Baptiste Gatinois, Jean Baptiste Huard, Jean Baptiste Groud, Jean Baptiste Demangin, Jean Baptiste Lépagnol, Jean Baptiste Mabault, Jean Baptiste Manicbon, Jean Baptiste Pothier, Jean Baptiste Rifflart, Jean Claude Quantinet, Henry Quantinet, Jean Jacques Noël Quantinett, Jean Jacques Vanier, Jean Léon Lépagnol, Jean Léon Quantinet l'aîné, Jean Léon Quantinet le jeune, Jean-Nicolas Ranvoisy, Jean Vanier, Laurent Manicbon, Jean Raould Quantinet, Jean Rifflart le jeune, Nicolas Bauquaire, N. F. Bauquaire, Nicolas Mahault, Noël Quantinet, Pierre Buisset, Pierre Demissy, Pierre Nicolas Prévoteau, Pierre Quantinet, Pierre Ranvoisy, Pierre Rifflart, Pierre Yillet, Ponce Lefranc, Robert Caussin, Roibert Lépagnol, Claude Gatinois, François Lépagnol, Renault Manicbon, Jean Léon Frenet, Sebastien François Lecuir, Nicolas Prévoteau, Joseph Hardy, Guillaume Quantinet, Guillaume Quantinet le jeune, Guillaume Vanier, Jean-Baptiste Legrez, François Vanier, Etienne Rocquet, Denis Rifflart, François Prévoteau, Jacques Leblond, Guillaume Rifflart, Henry Cuinart, Jean Baptiste Dupont (?), Jean Baptiste Lambert, Jean Baptiste Quantinet, Jean Baptiste Mélin, Jean Baptiste Leconute, Jean Baptiste Gatinois, Jean Brachet, Emmanuel Quantinet, Jean François Le Blond, Jean Goulin, Jean Henry Quantinet, le s'' Despax, Joseph Renard, Jean July, Jean Léon Prévoteau, Jean Manicbon, Jean Rifflart l'aîné, Jean Romagny, Jérôme Demoulin, Noël Vanier, Joseph Rifflart, Léon Rifflart, Louis Olivier, Martin ilarotte, Michel Prévoteau, Nicolas Barbelet, Jean Baptiste Demissy, Cjiprien Quanitinet, Claude Roland, Nicolas Hardy, Nicolas Lépagnol, Nicolas Marotte, Nicolas Promsy, Nicolas Rifflart, Pierre Prévoteau, Pierre Dufresne, Philippe I^franc, Pierre Lépagnol, Pierre Louis Gardan, Pierre ÎNIalot, Pierre Petit, Pierre Nicolas Prévoteau, Pierre Prévoteau le jeune, Pierre Prévoteau le plus jeune. Ponce Demoulin, Ponce Le Moine, Pierre Lecoq, Raoul Mahault, Renault Grosjean, Robert Barbelet, Robert Mongon, Toussaint Lecoq, Toussaint Warnet, René Muiron. - - Le procèsverbal est clos et arrêté par l'assemblée municipale comporêe de P. Buisset, Jean Léon Quantinet, Ranvoisy, Jean Léon Quantinet le jeune,
(1) La citation avait été remise le l^r Mars 1789 par l'huissier Delvincourt «. parlant à Pierre Ranvoisy, procureur syndic ».
Henry Quantiiiet, Jean lisioul (juaotinet, Lecuir, Rarivoisj-, syndic et Bauquaire, greffier. — • Les députés désignés furent : Jean Raoul Quax- TiNET ett Sebastien François Lecuir.
Arch. révol. de Reims, ibkl. : E. 15 : Galiier de 4 pages cotées et paraphées en haut cl en bas par le syndic Ranvoisy. — F. 39 : Procès-
vpi-hal.
SoLiu:i:s doc. acc. — Arch. de la Marne C. 375 : maladies épizooliqucs ;
— C. 540-2935 : adminislralion de la communauté ; adjudicalions des usages ; — C. 954 : remises d'impositions ; — C. 1034 : capilalion ; — C. 1603 : corvées (1766-1778) ; — C. 1812 : église et presbytère (1781-1782) ; — C. 2217 : rôles des tailles (1702-1774) ;
— G. I. 259 : état de la paroisse, enquête de 1774 ; — G. I. 306 f 324 : cure de Bourgogne (1582) ; — G. IV. 1713 : biens et comptes de la fabrique (1693-179.3). — Arch. du chapitre métropolitain, non classées : seigneurie, droits, dîmes, etc. : 22 liasses. — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre, non classées : paroisse : 1''* liasse.
BiniJOGiiAPiuE. — PoNSART (Rcmi-Auguste) : Notice historique sur le village de Bourgogne de 1171 à 1754 (Reims, Matot-Braine, 1866, in-4°). — Mamchon (D"" Lucien) : Notice historique sur Bourgogne, chef-lieu de canton (Reims, 1907, in-8°), préparé pai- Césaldy Lépag.xol {Almanacli Matol-Bralne, 1913, p. 170).
CAHIER
Cahier que donnent et présentent les slndics. municipalité et habitans de Bourgogne-les-Reims, pour obéir aux ordres de sa Majesté portés en ses lettres données à Versailles le 2Jf Janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats- Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions dit règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le grand Bailly de Vermandois au siège royal présidial de Reims et Monsieur le lieutenant particulier audit siège du 17 février 1789 et à nous notifié le premier mars suivant.
Plaintes, doléances et remontrances
1. Le village de Bourgogne situé à trois lieues de la ville de Reims, terroir sec et ingrat dont les cultivateurs aie peu-
vent qu'avec grand peine d'un travail pénible et laborieux et beaucoup d'industrie se procurer un dédommagement pour pouvoir vivre et payer à sa majesté les frais royaux dont ils sont chargés de payer annuellement qui sont de huit-mille-quatre-vingt livres, tant pour taille, capitation et impositions acessoires et vingtièmes, non compris l'imposition pour la corvée qui est de la somme de 1.103 livres.
2. Que ce village est composé de cent-cinquante-huit feux, comprend cent-trente-neuf maisons, leur posession est de 4.565 arpens de terre y compris 425 arpens tenus à ferme et 32 arpens de bois brossailles de propriété, tant sur les terroirs circonvoisins qui enclave le terroir de Bourgogne non limités. Messieurs du Chapitre notre Dame de Reims en sont les seigneurs et décimateurs de Bourgogne et ' perçoivent sur ces terroirs circonvoisins le droit de lods et ventes et ils n'ont jamais voulu donner connoissance de la carte et plan du terroir de Bourgogne, qui sûrement n'auroient dû jusqu'ici si refuser, et il est si vrai, que le village de Bourgogne est dans l'enceinte de son terroir entouré de rempart, les terres du dehors ainsi que ceux du dedans sont franches de lods et ventes et les sieurs du Chapitre ont exigé jusqu'ici les droits de lots et ventes sur ce terroir et surtout sur les maisons ; les habitans ont toujours payer comme leurs ancêtres sans que lesdits sieurs du Chapitre leur eussent jamais montré des titres fondamentales, et qu'il y a lieu d'ignorer qu'ils peuvent en avoir pour aucun droit qui leur ont été payés, tant par nous que par nos ancêtres, pour droits de bourgeoisie, etc., ce que nous avons pour preuve que nos anciens et nous-mêmes avons payé un droit d'herbage, jusqu'à 1787, et il a quatre de nos habitants qui ont offert de payer, et ils ont été assignés, et ils ont comparu, avons réitéré les offres de payer ce droit, si au cas il est dû aux dits sieurs du Chapitre, mais avant qu'il leur soit au préalable ijiontrés des titres fondamentales. Depuis ce tems-là, le procès reste en suspend, et ce droit n'a pas été demandé depuis à personne des habitans. !
3, Que le sel et le tabac soient modérés de prix par tout le royaume, comme étant une denrée qui est différé de prix
dans tant de province, qui expose tant de gens à vouloir faire un commerce défendu, duquel il en résulte qu'une grande quantité de sujets qui sont dans les fers .et dans les prisons, et bannis de leurs patries. De plus que le peuple est obligé de payer une grande quantité de personnes inutiles et que les fermiers-généraux tiennent à leurs services pour veiller à la fraude de ces deux sortes de denrées, où il en résulte très souvent des combats sanglants et bien des sujets morts et des blessés, les uns par la cupidité d'un vil bénéfice et pour tâcher de se soustraire des fers, ils sacrifient leurs vies et leurs biens, les autres pour le vil intérêt d'une petite récompense que les fermiers généraux promettent à ces commis viennent à ces extrémités.
4. Nous demandons la suppression de cet injuste privilège de la chasse que MM. du Chapitre, gens de main-morte, louent à des étrangers, qui viennent fouler et périr les empouilles des cultivateurs, ce qui est très onéreux.
5. Que l'huissier-priseur soit exclu de sa charge qui est très préjudiciable tant aux majeurs qu'aux mineurs dans les successions.
6. Que tous papiers terriers soient à la charge des seigneurs.
7. Que les décimateurs soient chargés de reconstructions, réparations, tant des églises que presbitères dont les communautés sont écrasés pour ces objets (1) .
8. Qu'il soit pourvu au soulagement des pauvres nécessiteux, tant des villes, bourgs et villages pour en détruire la mendicité, remettre tout dans le bon ordre et purger la terre des vagabonds qui troublent la société.
9. Que le droit de stellage ou droit de vicomte sur les marchés au blé soit supprimé tandis qu'il est très préjudiciable à tout le peuple.
10. La dîme ne doit être dû que pour les quatre gi^ains, le froment, le seigle, l'orge, l'avoine.
