Que les aides soient supprimés et que chacun soit libre

13. Enfin que les procès soient teraiinés diligemment, ce qui occasionne la ruine du peuple.

Arrêté par nous députés composant l'assemblée municipale de Bourgogne, le dix mars dix-sept-cent-quatre-vingtneuf.

Signé : Buisset. — J.-Léon Quantinet le jeune. — Jean-Léon Quantinet. — Remy Quantinet. — Ranvoisy. — Nicolas Rifflart, procureur fiscal. — Claude Quantinet. — Ranvoisy, sindic. — Bau- QUAIRE, greffier.

BOUZY

SITUATION ADMINISTKATI\'E ET ECONOMIQUE. — « A 5 lieues

de Reims ».

— Généralité de Châlons, élection d'Eperoay, en partie coutumes de

Reims et de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné d'Epernay, paroisse Notre Dame à la présentation du prieur de Tours sur Marne (1) ; — eaux et forêts de Reims. Au.iourd'hui commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims.

— Dénoml)rement de 1773. — 51 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —

Populai^iion : 79 hommes, 83 femmes, 9 garçons et 15 filles, soit 186 baibitants. — 120 à 130 communiants (2).

Rcensement de 1911 : 1.185 habitants.

• — Seigneurs. — 1° Felix-Hono ré-Gabriel de Ohamizot de Ber-

monde ; — 2" Le Chapitre de l'ég-lise de Saint Gratien

(1) Sur le prieuré de Tours-sur-Marne (paroisse du bailliage de Châlonssur-Marne), voir t. I. p. 725, note 2.

(2) « Vignerons et laboureurs en riiême temps. » (Enquête de 1774). — TjC curé reproche aux habitants de trop aimer la danse.

BouzY 349

de Tours-en-Touraine (1); — et encore pour quelques fractions : Jacques Ignace de Cambray dem' à Reims (2) ; — Baudoin de Châlons; — Jean Désiré Champion, avocat à Châlons (3) ; — Charles Jean Brémont, Lieutenant G^' du Bailliage de Châlons ; Nicolas Seneuse, imprimeur à Châlons (4).

— Curé. — Simoai Gonel (5).

— Territoire : 907 arpents de terres labourables, 141 de vigne, 95 de

bois, 50 de terres d'usage. — Récoltes : 700 boisseaux de froment (2 p. 1>, 2.400 de seigle (1 p. 1), 900 d'orge (3 p. 1), 2.400 d'avoine (1 p. 1)1 ; 171 muids de vin (85 en 1774). — 18 laboureurs ayajit charrue. — 30 chevaux, 60 bêtes à corne. — ilesure d'Epertiay.

— Impositions : Taux de la itaille : 3 s. 2 d. % ; de la capitation et des

imp. ace. : 31 s. pour livre de la taille. — De 1779 à 1788 taille : G87 1. en 1779 à 800 1. en 1788. — En 1789 : taille 800 livres ; imp. ace. : 644 livres ; capitation : G05 livres ; total 2.049 Is (avec les autres droits : 2.124 1. 9 s. 10 d.).

Revenus imposables : 5.218 1., déduction faite de 32 1. 15 de rentes passives. — Taux cominiiin de l'élection, 788 Is.

— Dîmes — Au Chapitre de Tours en Touraine (6) et aux trois chape-

lains de la Chapelle de Saint Maurice de Tours sur Marne.

ANALYSE DU PROOÉS-VEKBAL (11 mars 1789). — La communauté de Bouzy était composée de 55 feux. — L'avis pour la convocation des

(1) de Bermonde et le chapitre de Tours seuls furent cités le 5 Mars par l'huissier Egée « parlant, pour le premier à Nicolas Fetizon, syndic municipal et pour les chanoines à Remy Robert, leurs fermiers à Bouzy ». • — Quant aux autres, ils Font cités par Bauny et seul de Cambray se fit représenter à l'Assemblée à Reims pour sa terre de Pévy (v. ci-uprès).

(2) Jacques-Ignace de Cambrai, écuyer, seigneur de Rinsant, Ludes, Bouzy et Tours-sxn--Marnf en paitir, naquit à Reims en 1736 et y épousa en 1762 (paroisse St-Jacques), Marie-Thérèse Hénin, fille d'un des capitaines des portes de la ville de Mézières. Il mourut à Reims le 20 Nivôse an VIII.

(^) Sur l'avocat Champion, v. notice biog., cahier de Sarry (Bailliage d^ Chi'Um'.a, t. 1., p. 598, note 1), et sur le Lieutenant Général du bailliage de Châlons, Bi-émont (ibid. préface).

(4) La famille Senouze a exercé pondant plus de doux cents ans à Châlonssur-Mame .avec un certain éclat le? professions d'imprimeur et de libraire. Le père de Nicolas Seneuze avait été juge consul et conseiller de A''ille. Nicolas naquit à Châlons le 11 décembre 1734 et mourut dans cette ville le 9 janvier 1792. (Amédée Lhote, Biographie Chdlonnaise, p. 321 à 325). — Voir aussi !;i préface.

(5) Né à Reims (paroisse de Baint-Etionne), en 1727, Gonel Gaston était curé de Bouzy depuis le 22 avril 1756. Il fut représenté à l'Assemblée par Thierry. <mu-.' <!.• la ))aioisse de .Snint-Hilairo de Reims, d'après procuration passée devant Le Roy, notaire à Toui-s-sur-Marne le 11 mars 1789. En 1791, il prCta le scrnii nt et demeura à Bouzy où il mourut le 1""" janvier 1813.

(6) Cf. Bailliage de Châlons-sur-Marne, page 725, note 2.

3r)0 BAILLIAGE DE REIMS

Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le 11, les habitants se réunirent « en la maison de Nicolas Fetizon, syndic, lieu convenu pour la dite assemblée s>, sous la présidence de Augnatin Follias, bailly en la justice de Bouzy, ban de Caulny. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Fetizon, Remy Baraucoui t, Eustache Houry, Jean Godin, Pierre Houry, Pierre Maigret, Claude Grandvallet, Antodne Sergent, Jean Baptiste Godin, Claude Pierlot, Louis Pierlot, Nicolas Houry, Real Godin, Alexis Robert, Louis Robent, Jean Baptiste Barancourt, Jean Baptiste Tvonnet, Claude Robert, Nicolas Sergent, Claude Sergent, et « Monsieur » Nicolas Seneuze, imprimeur à Châlons (2). • — tjes députés furent Nicolas Seneuze et Nicolas Fetizon, syndic.

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 16 : Cahier de 4 pages cotées et paraphées au bas par le président Follias. — F. 42 : Procès-verbal.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 951 : remises d'impositions ;

— C. 1026 : capitation ; — C. 1596 : corvées (1774-1781) ; — C. 1814-2074 : église, presbytère et cimetière (1743-1752) : — C. 1955 : incendie du 2 fév. 1771 ; — C. 1969 : grêle (1764-1780) ;

— C. 1969 : orage de 1776 : — C. 1970 : grêle le 1765 ; — C. 2124 : imposition pour réparafions d'église, école, etc. 1765) ; — C. 2172: décharge de taille (1786) ; — D. 22 : biens du collège des jésuites de Châlons ; — E. 590-625 : terres au duché de Louvois (1713- 1789) ; — G.I. 286 : état de la paroisse, enquête de 1774 ; — G. IV. 1 à 3 : seigneurie de Bouzy : biens du chapitre métropolitain de Tours en Touraine ; — G. IV. 531 : procès des habitants avec le chapitre Saint-Etienne de Châlons ; — G. IV. 1713 : biens de la fabrique (1756-1788); — G. IV. 1774 : biens à la fabrique Sainte-Marguerite de Châlons; dîmes du vin; — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain, non classées; liasse f*, paroisse.

CAHIER

Paroisse de Bouzy

Cahier de plaintes, doléances et très humbles remontrances de la paroisse de Bouzy.

Pour satisfaire à la lettre du Roy, donnée à Versaillesle 2U Janvier 1789, et à l'ordonnance de Monsieur le grand bailly de Reims.

La paroisse de Bouzy auroit de fortes raisons pour traiter dans le présent cahier des charges qu'elle supporte et

(1) La citation avait été remise le 5 Mars par l'huissier Egée à Nicolas Fetizon, syndic.

(.2) Voir ci-dessus, page 349, note, — et la préface.

BouzY :ir)i

des moyens de soulagement qu'elle seroit fondée de proposer, et lieu d'espérer de la bonté du Roy, s'il pouvoit entendre les plaintes de chaque paroisse en particulier ; mais comme ses nobles intentions s'étendent sur tous ses sujets et que le but de l'assemblée des Etats-Généraux tend à les rendre tous heureux.

La paroisse de Bouzy ne s'occupera en ce moment que des moyens qui pourroient tourner à l'avantage de tous les citoyens de la province.

Les avantages dont les différentes provinces du royaume espèrent retirer du Gouvernement pourroient en établissant une juste proportion entre chaque province, et conformément à son étendue, à ses revenus, son commerce et aux productions de son sol.

D'après le principe, la province de Champagne qui est celle qui est la plus chargée d'impôts, vu ses revenus et facultés, a lieu d'espérer de la bonté du souverain des soulagemens.

Un des principaux moyens pour subvenir aux besoins de l'Etat seroit de simplifier les recettes et à ce moyen supprimer la totalité des receveurs généraux, particuliers et tous leurs sous-traitants, qui absorbent une partie des revenus par leurs forts appointements, remises et gratifications. Il paroit que le vœu commun de la province désireroit être mis en pays d'Etat.

La suppression de tous les privilèges et de toutes les exemptions, offre un second moyen pour aider la province à supporter les charges. Les nobles et les ecclésiastiques naissent citoyens aussi bien que ceux du Tiers Etat et ce titre forme pour eux un engagement envers le Roy et la patrie qui est la même nature du Tiers-Etat, relativement aux propriétés. Quant à leurs personnes, la juste considération et la juste distinction dont ils jouissent doit leur être réservées, et puisqu'il s'agit de la conservation du royaume, tous doivent y contribuer également.

Les ecclésiastiques doivent aussi saus aucune distinction contribuer pour leurs propriétés aux impositions de la province ; dans la classe des ecclésiastiques on entend encore toutes les communautés religieuses des deux sexes, alors les

biens ecclésiastiques étant sujets aux impositions, comme ceux du Tiers Etat, il est juste qu'il soit dispensé des décimes et la chambre du clergé doit être supprimée.

La réforme dans l'administration de la Justice est une chose des plus intéressantes pour tous les ordres de l'Etat. Il seroit à désirer qu'il n'y ait dans la même province, qu'une seule coutume.

Une des charges des plus onéreuses et des plus gênantes au public, sont des charges d'huissiers-priseurs, elle est coûteuse spécialement à la fortune des mineurs, et des personnes dans l'indigence, puisqu'on ne peut disposer de ses meubles, tel pressant besoin qu'il soit, sans y appeler un huissier-priseur, dont les émolumens en emportent une partie, et retardent à rentrer l'argent et occasionner souvent des frais.

L'office du greffier des experts est encore très gênante et onéreuse.

Les tribunaux d'exception sont absolument inutiles et coûteuses à la province, elle n'a besoin que d'un seul tribunal qui connaisse et juge de tous les cas.

Le commerce et l'agriculture sont des choses des plus intéressantes à la province, et pour rendre plus d'activité, il faudroit accorder à ceux qui s'y distinguent dans l'agriculture et dans les manufactures des récompenses proportionnées par leurs talents.

Un des moyens de procurer à l'Etat et acquitter une partie des dettes de l'Etat, seroit de laisser vaquer pendant un tems, tous les bénéfices simples, telles que les abbayes, priorés et chapelles, et pendant ce temps limité, les mettre en économat, ou en faire verser directement les revenus au trésor royal.

Le sel, dans la plus forte partie de Champagne est une charge des plus considérables, elle tourne souvent sur l'indigent, qui chargé de famille, lui survient un impôt plus onéreux, il serait à désirer que dans cette province, le sel soit également à un prix modique et uniforme.

L'entière destruction et la réforme totale de la partie des aides, c'est le vœu commun de tous les pays vignobles de la Champagne, et sa perception est un impôt considéra-

BRIMONT 353

ble et une entrave des plus conséquentes à son commerce, et à l'agriculture de cette partie.

Le reculement des barrières, sur les frontières du royaume, s'il pouvait avoir lieu, serait un grand avantage.

Signé : Seneuze. — N. FÉTIZON. — P. Barancourt.

— Eustache HouRV. — HOURY. — Pierre Maigret.

— Alexis Robert. — Jean Godin. — Jean-Baptiste GODIN. — HouRY. — Louis Robert. — Remy Robert. — Jean-Baptiste Robert. — .Jean-Baptiste Vallois. — Real Godin. — Claude Robert. — Claude Grandvallet. — J. Barancourt. — P. HouRY. — Jean Yvonnet. — Louis Pierlot.

(21 signatures)

Le présent cahier contenant quatre pages, celle cy-comprise et est paraphé par nous Bailly en ]a justice de Bouzy au désir de l'ordonnance de Monsieur le grand Bailly de Reims et de Monsieur son lieutenant pour être remis aux députés ; et par eux estre porté à l'assemblée du Bailliage de Reims, le seize mars présent mois, à Bouzy, l'assemblée générale de la paroisse tenante convoquée à cet effet en la maison du sindic, ce onze mars mil-sept-cent-quatre-vingtneuf. FOLLIAS.

BRIMONT

situation administrative et ECONOMIQUE. — « A 2 lieues (le Reims » (1).

— Gréiiéralité de Châlocs, élection de Reims, coutume de Reims ; —

diocèse de Redms, doyenné de LaTannes, paroisse Saint Rémi, à la pré-sHitation de l'Université de Reims (2) ; — eaux ett forêts de Reims.

Aujuurdhui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.

— Dénamhranent de 1773. — 78 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —

(1) L'étendue de la paroisse était de « 200 verges environ » (Enquête de 1774).

(2) Arch. de la Marne, D. 69.

o- ,1 ■ BAILLIAGE DE REIMS

Population : 59 hommes. 71 feana..e.. 19 gaxçons et 23 filles, soit 172 habitants. — 200 communiants (1). Recensement de 1911 : 413 habitants.

^eianeur - Claude lluinart, écuyer, cooseiller, secrétaire du Ex.y, ~ ma on couronne de France et de ses finances avocat en parle^-t et contrôleu. des ferres, prévôt de l'échevmage de Renns. demeurant à Reims, et aussi au château de Br.mont (2). euré. - Jean-Baptiste Thiérion, licencié en théologie (3). __ Territoire : 2.807 ai-pents de terres labourables. 73 de vigne. 9 de bois. Tuécones : 1.M9 boisseaux de fromect (4 p. 1). 25.067 de se.gle (3 n 1) 200 d'orge (3 p. D, 18.285 d'avoine (3 p. D, 5.280 de farrasin'(8 p. 1). - 90 muids de vin (60 en 1774). - 30 laboureurs Z^lLL. - 50 chevaux. 80 bêtes à cornes. 230 bêtes à la.ne. - imposons. - En 1702 : principal de la taille et frais de collecte : 769 livres 9 sols 6 deniei-s pour 74 contribuables et 72 feux.

En 1750 : 1.198 Uvres 4 sols 3 deniers. En 1775 : taille et capitation réunies : 2.564 Uvres

15 sois 6 deciers.

En 1789 : taille : 1.308 1. ; imp. ace. : 1.054 1. ; capitation : 990 1. ; total : 3.352 Uvres.

I \\ a„ Phanitre à l'Hôtel-Dieu, au Sémi- — Dîmes — A rarcheveque (4). au Chapitre, a i nu .

naire au Chapitre de Sain,t Symphorien et au Collège de lUnl-

versUé (5) Le curé a sur le terroir de Brimont V, de grosse dîmes

, V..,,,-..,,," Pt vignerons., de caractère pacifique » (Enquête de 1. .4) (1, « l^^boiueui. et ygneions ^^ ^^ échange avec le

(2) Ruinart avait obtenu sa seigneurie, ^^^^^^^^ .

Chapitre de Reines » par acte en date- «^^ f^^^^J.^^/ ^^L^^ars par l'huissier fonds du Chapitre : liasse Bn^°^t>. " ^.j^"' à Ro.ert. son concievg. .. - SÏÏ^Tr-^raît^^:^^^: S;=:;.^1Ïre ^alt représenter. li ne fut

- cLS SLfS rïL 3^Kico;^ -^- - f- ^ -L£

maison de Champagne ^^<^^.P°^^ff^î^^^ ^"^°'|,érTgnon à l'abbaye d'Hautvillers Dom R--art qui^^fut le condisciple de DO P ng^non a^^^^^ ^V ^. ^^^^^^

était l'oncle de McoLi;3 . il ^lansnat a .on ii ^^ude Ruinart.

a. moineceUerleiMv^^ahier d^au^lle^ et^PJ^ce^^ ^^^^^^^ ^^^^

ilroTsse^sÏÏntl^ySphTrien). Hél.ne-Fran.oise Tron^^^^^^^^^^ ;^U cou-

rut en 1798. H avait été ^r''''Z''\lJ,'^lJZslTéetut maire et député conseiller, secrétaire du Roi^ .on '^'^Jl^'ll^'^lZllnZle Reims, t. LXX^^L '^^^r.i:Z!\'^:^iTsto^^^^^^^^ canton de Bourgogne, donne

'^ ^^^s'^.^S^^'^r.^ %--"-- -^Sél^oiî^f^ei^^^taîî comparut en personne à l'Assernblée [^'-'ZZ^nLo^ote -Il refusa le seren même temps, depuis 1771. chapelain de la metiopole.

ment et émigra. tntalué des grosses et ancien-

(4) L'archevêque possédait le huitième de la totahte des gro

nés dîmes {Arch, de la Marne, G. I. 37).

(5) Arch. de la Marne; D. 69.

BRIMONT 3o5

et Ys su-i" Briimontel (1), ancieoiiLe annexe ruinée en 1635 ; il a aussi les menues dîmes et les novales sur tout l'ensemble des deux villages, le rapport de fer et 50 livres en argent « et malgré tout cela il balance l'option de la porttion congnie ou il fait semblant 2> (2).

ANALYSE DU PROCES- VERBAL (15 mars 1789). — La communauté de Brimont était composée de 82 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut hi et pui>lié le 8 mars 1789 (3). — Le 15, les habitants se réunirent sous la présidence de François Paul Dkcelle, lieutenanit commis en la justice du lieu, assisté de Jean Baptiste Fontaine, Jean Malteaux et Jean Baptiste Molteaux, tous trois membres de la muiiicipalitié et Remy Selain, syndic. — Le procès-verbal constante en outre la présence d'Antoine Vuiart, Antoine-Regnauld Bertrand, Antoine Mucliy, Benoit Baiulon, Charles Prévoteaux, Charles Prévoteaux le jeune, Claude Charles Cocqbert, Etienne Grojean, Etien«e Malot, Etienne MaJot le jeune, Etienne Remy Patoiiilliart, Etienne Thomas, François Paul Decelle, François Regrart, Grégoire Petit, Gilles Bouquet, Gilles Corbet, Gilles Fontaine, Guillaume Ferlin, Henry Macteaux, Henry Missa, Jacques Allaxt, Jean Dudé, Jean Gatinois, Jean Fernizons, Jean. Malott, Jean Malteaux, Jean Boudin, Jean Baptiste Fontaine, Jean Baptiste Grandin, Jean Baptiste Georget, Jean Baptiste Grojean, Jean Baptiste Larché, Jean Baptiste Marchand, Jean Baptiste Molteaux l'aîné, Jean Baptiste iloLteaux le jeune, Jean Baptiste Patouilliart, Jean Baptiste Rouget, .Jean Joseph Doniaux, Jean Remy Jérot, Jean Vincent Baudon, Jérôme Demolin, Innocent Roquet, la veuve de Remy Vallet, Léon Macteaux, Léon Prévoteaux, Louis Gambier, Michel Malot, Michel Malteaux, Nicolas Alexandre, Nicolas Demolin, Nicolas Hutin, Nicolas Pérot, Nicolas P«tit, Nicolas Prévoteaux, Nicolas Roquet, Nicolas Simon, Pierre Brachet, l'ierre Georget, Pierre Godart, Pierre Lurette, Pierre Malteaux, Pierre-Charles-Marie Delaire, Pierre Sebastien Fontaine, Raoul Fontaine, Remy Selain, Reany Soméria, René Dudé, Thomas OUi^ier, Toussaint Pierlot, Tiiomas ]Malot. — Les députés furent Auitoine Regnauld Bertrand et Jean Baptiste Fontaine.

Arcfi. révol. de lieims, ibl«l. : F. 44 : Procès-verbal el cahier, ce dernier transcrit à la suite du procès-verbal de 4 pages cotées et paraphées par Decelle.

(1) Brlmontel aurait été un très gros village situé au Nord-Est de BrinioiU : il aurait étô dt'tiuit 1ot-s <1u siège de Reims ppr les Anglais en 13.">9. Cependant l'église, sous le vocable de Saint-Nicolas, existait encore en 1663, mais « elle était presque toute démolie et le village entièrement ruiné (Arch. de ïa Marne, G I. 252, p. 340).

(2) Voir la préface pour le rapport de fer.

(3) La citation avait été remise, le l"" mars, par l'huissier Delvincourt, à Remy Selain, syndic.

3b6 BAILLIAGE DE REIMS

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 541 : ailministration de la communauté; — C. 954 : remises d'imposition; — C. 1034 : capilation; — C. 1603 : corvées (1779); — C. 17U : atelier de charité (1788) ; — C. 1816 : église et presbytère (1765-1779) ; — C. 2-21'j : rôles des tailles (1702-1775) ; — D. 69-143-224 : biens et patronage du collège des Bons Enfants à Brimont et Brimontel ; dîmes et cure ; — G. I. 37 : portion de dîmes à farchevêque: — G. I. 120-153 : patronage de Brimont ; consistance des dîmes ; terrier ; — G. I. 252 : église et village de Brimontel ; sa démolition ; — G. I. 258 : état de la paroisse ; enquête de 1774 ; — G. I. 306 f° 251 : inventaire des titres de l'archevêque (1545-1690) ; — G. IV. 1714 : biens de la fabrique; procès avec le chapitre, décimaleur (1676-1770). — Arch. du chapitre métropolUaiii, non classés; terres, fermes, dîmes, eure, église : 2 liasses.

Bibliographie. — Povillox-Pierrard : Tableau historique et statistique de la montagne et du village de Brimont (Chàlons'. imp. Boniez, 1826, in-8° de 44 pages).

CAHIER

Nous, habitans de Brimont-lès-Reims, province de Champagne nous nous empressons de répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté consignées dans son édit de convocation des Etats-Généraux de son royaume et de lui présenter en conséquence les plaintes et doléances sur différents objets aussi intéressants à l'augmentation de ses finances qu'ils le sont au soulagement du tiers état. Le royaume est composé de trois ordres qui dans leur première origine n'en faisoit qu'un seul; ces trois oixires sont le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat.

Les deux premiers ordres ne sont pas à beaucoup près la centième partie des individus du royaume, ce premier chef qui porte avec eux leur évidence, une fois établi, nous prenons la confiance d'exposer à sa Majesté qui nous le permet que le haut Clergé est chargé des biens immenses dont il n'a d'autre titre que celui de sa jouissance, que la noblesse possède des biens indéfinis, ensemble des privilèges inappréciables, reste de leur souveraineté éteinte par nos Roys, de sorte que ces deux ordres ensemble possèdent au moins les trois quarts de biens de l'Etat, quoique à peine payentils un tribut réel à l'Etat, point de taille, une capitation quelconque, des vingtièmes arbitraires ou don gratuit, tandis au contraire que le tiers-état qui en comparaison des deux

BRIMONT 357

ordres est plus de cent à un, possède à peine le quart des biens de l'Etat et se trouve néanmoins surchargé de grosses impositions en tous genres, taille, capitation, vingtième, contribution pour la commune, pour les corvées sur les grandes routes, pour les droits d'aide considérables dont les deux ordres du clergé et de la noblesse sont autant dire exempts, les gabelles, les traites, les contrôles des actes, le centième denier, insinuations, scel des sentences rendues contre eux, de sorte qu'il est vrai de dire que le itiers état porte pour ainsi dire lui seul toutes les charges du royaume, mais pour comble de misère, outre tous ces tributs royaux, le tiers état se trouve encore surchargé des tributs très onéreux et multipliés envers les seigneurs, qui comme le viceroi de leurs vassaux exigent des droits seigneuriaux, en rigueur, annuels plus ou moins considérables, en argent, en grain et en denrées dont les titres pour la plupart n'a d'autre mérite que celui de leur antiquité, qui encore laissent croître et multiplier à l'infini des gibiers qui dévorent les grains depuis leur naissance jusqu'à leur maturité sans dédommagement quelconque, ensemble qui exigent des droits de bourgeoisie et des afîorages (1) sur les boissons, des établissements de justice seigneuriale par des officiers plus appliqués à maintenir les droits de la Seigneurie par l'intérêt qu'ils ont à conserver leurs offices qu'à venger les droits des vassaux, ensemble des lods et ventes à chaque mutation d'héritage, aliénés au taux du huitième du principal de la vente.

Le tiers état observe encore que la plupart des cultivateurs dans le tiers ordre ne sont que le fermier des nobles et du clergé et que les grosses censives jointes aux fortes impositions ci-dessus notifiées le réduisent bien souvent à l'indigence ; que plus des trois quarts des gens du tiers ordre n'ont que leurs mains seuls pour héritage et quoiqu'à peine ils tirent par un travail continuel la plus frêle nourriture pour eux et leurs enfans, ils payent encore un tribut sur leur sueur assisté d'industrie (sic) et sont néanmoins

(1) Droits payés aux seigneurs en éciiange du privilège de vendre certaines boissons.

encore recherchés pour les charges seigneuriales et les charges de la commune.

1. Tout ce que dessus considéré il plaira à sa Majesté ordonner une légale répartition des tailles sur tous les biens

des trois ordres et à cet effet éteindre toutes les immunités respectives.

2. D'éteindre toutes les justices seigneuriales et tous droits seigneuriaux, reste déplorable des servitudes de la première fondalité (sic).

3" Régler et borner les droits du contrôle qui par la nescience (sic) publique sont étendus infiniment par ceux qui les perçoivent.

4° Eteindre les droits d'aide qui coûtent infiniment, qui par la dureté de ceux qui les perçoivent sont une vraie inquisition, qui avant d'entrer dans les coffres du Roi, souffrent une diminution sans nombre et pour y parvenir fixer un taux quelconque sur chaque pièce de vin.

5° Diminuer le haut prix du sel qui met les paavres insensiblement au désespoir de sa vie et de sa petite fortune.

6° Ordonner une réforme dans la justice et en réprimer les longueurs.

7° Faire par un édit perpétuel la prohibition d'exporter les grains hors du royaume.

8° De régler les portions congrues et éteindre le casuel qui contredit (sic) bien des personnes de donner gratuitement ce qui a été accordé gratuitement.

9° Faire payer l'entretien des grandes routes par ceux qui les foulent.

10" Anéantir les dîmes des sainfoins, luzernes, trèfles et toutes preries artificielles, et dans bien des cas ils n'en payent pas.

11° Rendre toutes les mesures et poids en général dans une même égalité.

Nous finissons ce mémoire en publiant hautement ce mémoire, en publiant hautement que si nous n'avons pas

BUOUILLET 359

le titre de noble, ni le caractère auguste du clergé, nous sommes néanmoins comme eux des hommes, fidèles sujets à sa Majesté, des vrays citoyens françois et bons catholiques et qu'à tous ces titres nous redemandons et nous implorons auprès de sa Majesté la restitution et l'égalité des privilaiges dûs à l'humanité au près rogative et de la religion.

Signé : Fontaine. — A. Bertrand. — J. Molteaux. — Jean-Baptiste Molteaux, etc.. — De Celle, greffier. — Selain, sindic.

(42 signatures)

BROllLLET

SITUATION administrative ET ECONOMIQUE. — c< A % de lieue de Crugny, la paroisse » (1).

— Généralité fie Châlon?, élection de Reiras, coutume de Reims ; —

diocèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Notre-Dame annexe •de celle de Crugny ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Ville en Tardenois, arrondissement de Reims.

— Dcnomlrcment de 1773. — 23 feux roturiers. — Population : 42 hom-

mes, 44 femmes, 4 garçons et 4 filles, soit 94 habitants. — 70 communiants (2).

Recensement de 1,911 : 110 habitants.

— Seigneurs. — 1" L'archevêque comme abbé de Saint Rémi de Reims ;

2° Alphonse César Emmanuel François, marquis de Miremont, chevalier seigneur de Berrieux, etc. (3).

— Cure. — (V. Crugny).

(1) « 11 n'y a point de hamonvix dépendant de Brouillet, secours de Crugny. Son étendue est d'environ 150 toises » (Enquête de 1774). Pour aller à Crugny il y a une rivière à passer, de sorte que dans les débordements d'eaux qui arrivent surtout en hiver, la paroisse est coupée en 2 par ladite rivière..., les chemins sont difficiles ».

(2) « Tous laboureurs et vignerons » (Enquête de 1774).

(3) Les seigneurs furent cités le 28 février par l'huissier Egée, « parlant, pour rnrciievrfiui'. à .sébastien-Gonibort Alora, son pro<.ureur fiscal de Brouillet, demeurant à Crugny ; et pour le marquis de Berrieux, comme on l'appelait « à Pierre Boizet, son fermier ». — Sur ce dernier seigneur, voir les cahiers d'Aougny (BadUiage de ChâtiUon, p. 26) et d'Auménancourt-le-Grand, ci-avant page 232. En 1774, le curé de Crugny et Brouillet indique comme seigneur de Brouillet, le cardinal de Rochechouart, évêque de Laon (voir la préface).

— Territoire : 439 arpents de terres labourables, 6 de jardins, 28 de prés,

15 de vignes, 12 de bois, 10 de terres inculites. — Récoltes : 2628 boisseaux de froment (3 p. 1), 2860 de seigle (3 14 p. 1), 6525 d'avoine (4 % p. 1). — 28 niuids de ^-i■n (9 en 1774. — 6 laboureurs ayant charrue, 15 chevaux, 38 bêtes à cornes, 220 bêtes à laine.

— Impositions. — En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :

229 livres 17 sols 6 deniers.

En 1750 : 251 livres 12 sols.

En 1775 : taille et capitation reunies : G53 livi-es

15 sols.

En 1789 : taille 337 1. ; imp. ace. 271 1. ; capitation

255 1. ; total : 863 livres.

— Dîmes. — L'abbé de Saint Rémi pour moitié, le curé pour l'autre

dans les grosses et menues dîmes et seul pour les novales, avec 130 livres que lui paie l'abbé.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL (12 mars 1789). — La communauté de Brouillet était composée de 26 feux. — L'avis pour la convocation des Eîtats Généraux fut lu et publié le V mars 1789 (1). — Le 12, les habitants se réunirent sous la présidence de Sebastien-Gombert Mora, Conseiller du roi. Lieutenant civil et criminel honoraire au bailliage et siège royal de Fismes (2), assisté de N. P. Mignon, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Rizet, Jean Baptiste Rizet l'aîné, Nicolas Rizet, Paul Moreau, Mathieu Danton, Jean Lemoyne, Jean Baptiste Bouchet,, Nicolas Reteau l'aîné, Nicolas Reteau le jeune, Pierre Reteau, François Reteau, Félix Yiùlleret, François Prioux, Jean Baptiste Menu, Simon Serrurier, Henry Xollet, Jean Baptiste Darlois, Jean Baptiste Rizet le jeune (3). — Les députés furent Pierre Rizet et Mathieu Danton, syndic.

Arch. révol. de Reims, ibki. : E. 14 : Cahier de 4 pages cotées et paraphées au bas par le président Mora. — F. 46 : Procès-verbal.

Sources doc. acc. — .4r'c/*. de la Marne C. 160S : corvées (1774); — C. 2219 : Rôles des tailles (1702-1775) : — G. I. 957 Etat de la paroisse : enquête de 1774 ; — G. IV 1714 : Biens et comptes de la fabrique (178.5-an II). — Arch. de l'abbaye de Saint-Remi, non classtes : liasse 61 : seigneurie.

(1) Lia citation avait été remise le 28 février par l'huissier Egée, à Mathieu Danton, sjTidic municipal.

(2) Voir la biogi-aphie de ce personnage, qui présida aux assemblées des communautés d'habitants de Serzy, Treslon, Prin, Lhéry, Faverolles, dans le bailliage de Châtillon-sur-Marne. (Cf. Bailliage de Châtilîon-sur-Marne, Faverolles, p. 153 et préface, p. CL,X\'1j).

(3) On efface les noms d'Emerj^ Moreaux et Senlis.

BROUILLET 361

CAHIER

Plaintes, doléances et remontrances faites au Roy par les habitants de Brouillet.

Les habitants de la communauté de Brouillet seront donc bientôt délivrés des impôts dont ils étoient accablés, puisque le Monarque veut bien leur permettre de luy adresser leurs plaintes et de les écouter.

Depuis longtemps ils gémissent sous le poids de ses impots excessifs et dont le payement s'exerce toujours sans observer l'égalité des biens sur lesquels on doit les régler.

Le Tiers Etat a de tout temps, été pour ainsy dire le seul fatigué, c'est luy et spécialement les habitants des campagnes qui supportent ces impots.

C'est la sueur qui sort de leurs corps par leurs travaux continuels qui les acquittent.

Remontrances, plaintes, rien n'était écouté, il fallait un père juste, un père équitable, un père compatissant, enfin un roy bienfaisant pour permettre à ses sujets qui sont ses enfants de luy présenter leurs doléances, remontrances et leurs plaintes.

Ils les luy font avec toute la confiance qu'ils ont à un bon père, persuadés qu'ils sont qu'il les écoutera.

Les habitants dudit Brouillet observent que la culture de leur terrain est très difficile à cause des montagnes et rochers, qu'ils ont une peine infinie à y conduire des engi-ais et que les eaux causent des dégradations considérables et enlèvent tous leurs engrais, que leur terrain est bordé par une grande quantité de bois, ce qui fait que les lapins qui les habitent causent un dégât irréparable, qu'il est à souhaiter que le roy y mette ordre en obligeant les seigneurs à en éteindre l'espèce ou à les dédommager des pertes considérables qu'ils causent, qu'il faudrait faire revivre les ordonnances de sa Majesté pour ce qui concerne les pigeons qui ne sont pas moins préjudiciables aux laboureurs.

Observent les laboureurs qu'ils n'ont point de prairies ni usages dans leurs communautés que par conséquent ils

ont une très grande difficulté à nourrir leurs bestiaux, qu'ils demandent que les décimateurs ou leurs fermiers soient obligés de vendre les pailles qui proviennent de la dixme aux habitants de cette communauté sans qu'ils puissent les vendre ailleurs, ce seroit certainement une facilité pour pourvoir à la nourriture du bestial.

Que les droits sur les aydes sont montés à excès exhorbitant, que quant les vingtièmes, tailles et capitations ustencilles (sic), corvées sont acquittés, il ne reste presque plus rien de la vente de leur vin eu égard aux façons ordinaires et extraordinaires desdites vignes, qu'il leur parait bien dur, outre les premiers droits des aydes, d'être obligés de payer ce qu'on appelle vins bus ou gros manquants, que les fermiers n'ont aucun égard à la boisson des pères de famille qui cultivent leurs vignes, tant par eux que par des ouvriers qu'ils nourrissent, ce qui les oblige à leur donner du vin dans tous les repas.

Que sa Majesté sera très humblement supplié de simplifier ces sortes de droits en les diminuant.

Que le sel est monté à un si haut prix que le malheureux chargé de sa famille, continuellement courbé sous le fardeau du travail, a peine à trouver par les journées qu'il employé à avoir du sel et qu'il arrive malheureusement et trop fré quemment qu'il s'en passe ; n'ayant même pas de qu( vêtir ses enfans qui sont nus, vju'il est d'une nécessité indîj pensable que cette denrée utile à l'humanité soit considérî blement diminuée.

Qu'il leur paroîtroit très nécessaire que les dixmes appai tiennent aux curés à la charge par eux d'entretenir les églises de toutes les réparations, ainsy que leurs presbitaires et que dans le cas contraire les habitants puissent faire faire les réparations de ce dernier comme bon leur sembieroit sans être tenu d'avoir recours à des ingénieurs qui par leur devis qu'ils en font font monter les réparations à un prix exhorbitant, réparations ordinairement mal faites, et qui outre ces dépenses qu'ils font monter au prix qu'ils jugent à propos en occasionnent d'autres par la taxe qu'ils font faire de leurs visites.

CAUREL 363

Que toutes ces considérations méritent des égards et qu'ils supplient très humblement sa Majesté de diminuer les impots dont ils sont chargés, qu'ils seront toujours disposés à acquitter les dettes de l'Etat en y faisant contribuer les deux autres ordres supérieurs qui sont l'Etat ecclésiastique et la Noblesse, que ces premiers jouissent de la majeure partie du revenu du Royaume et qu'ils n'entrent pour rien dans les impots.

Fait et arrêté cejourd'iiui douze mars mil-sept-centquatre-vingi-neuf et ont tous les habitants signé à l'exception de ceux qui ne savent signer.

Signé : Darlois. — Rizet. — Danton. — Rïzet. —

RJZET. — BOUCHET. — VUILLERET. — NOLET. — MOREAU. — MORA.

(10 signatures)

CAUREL

de Ke-incis » (1).

— Ot'uéralilt- de Châioiis, élection de Reiras, coutume, de Reims ; —

diocèse de Reims, doyenné de Lavannes, paroisse Saint Basie à la présentation du tournaire du chapitre de l'église métropolitaine ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1113. — 117 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —

Population : 187 hominies, 191 femmes, 33 garçons et 29 filles, soit 440 habitants. — 336 communiants (2).

Recensement de 101 ï : 416 habitants.

— Seigneur. — Le Chapitre de l'église métropolitaine de Reims (3).

— Cwrê. — Gabriel Portevin (4).

(1) « Le village, sans haincau. a environ 200 toises pris d'une extrémité à l'autre et environ 80 de large '» (Enquête de 1774).

(2) « Si on excepte quelques manouvriers, les paroissiens sont ou laboureurs ou vignerons (ibid).

(3) Le Chnpitro no fut pas cité pour sa seigneurie de Caurel.

(4) Né à Beine le 26 Novembre 1740, Portevin était curé de Caurel depuis le 4 novembre 1769. Il comparut fn personne à l'assemblée. — II prêta le serment et mourut en avril 1804 à Caurel.

— Territoire : 2218 arpentts de terres labourables, 73 de vignes, 5 de

bois. — • Récoltes : 2310 boisseaux de froment (5 p. 1), 19457 de seigle (3 p. 1), 7.200 d'orge (6 p. 1), 13.800 d'avoine (6 p. 1), 9.772 de sarrasin (14 p. 1) — 210 muids de vin (même quantité en 1773). — 40 laboureurs ajTant charrue, 65 chevaux, 113 bêtes à cornes.

— Impositions. — En 1702 : principal de la taille : 835 livres.

En 1750 : principal et frais de collecte : 1710 livres

14 sols pour 127 contribuables.

En 1775 : taille et capitation réunies : 4437 Livres 16

sols pour 153 contribuables.

En 1780 : taille 1765 1. ; imp. ace. 1421 1. ; capitation

1336 1. ; total 4522 livres.

— Dîmes. — Au chapitre pour 3 huitièmes ; à Saint Sjinphorien pour

moitié ; le curé pour Vi dans l'autre moitié et un préciput de 8 septiers de .seigle sur la dîme de Courte-Martin (1).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL (8 Mars 1789). — La communauté de Caurel était composée de 120 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le l-"' mars 1789 (2). — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Rémi Cugnet, lieutenant en la justice de Caurel. — Le procès-verbal constate la présence de Jean François Ponsinet, syndic municipal, Aubry Rémi Ponsinet, Pierre Ponsart, procureur fiscal, Pierre Legrand, Jean François Boucton, Ponce Dauphinot, Louis Bougy, Jean Faille, Jean Baptiste Cugnet, François Bougj-, Barthélémy Brayotel, Nicolas Faille, Nicolas Brayotel, la veuve de Nicolas Faille, Nicolas Florent, Louis Ougnet, Mathieu Noizet, Jean Baptiste Brayotel, Jacques Barbier, Jean Millon, Jean Morthé, Jean Baptiste Gerbois, Jean Ponsinet sergier, la veuve Pierre Ponsart, Jean Renii Bouctoij, Pierre Milloïi, Lambert Ponsinet, Fiacre Boucton, Rémi Guérin, Nicolas Ponjsinet dit Corusse, Pierre Bauda, Rémi Noizet, Nicolas Wibert, Etienne Rerai Chairon, Jean Baptiste Boucton, Pierre Ponsinet, Nicolas Ponsinett, portier, Benoit Simon Boucton, Ponce Cugnet, Benoit Quwitinet, Jean Baptiste Maupinot, Toussaint Garnotel, Jean Cugnet, Claude Faille, Jean Baptiste Roussi, Nicolas François Ponsinet, Nicolas Drumel, la veuve de Jean Boucton, Etienne Ponsinet sergier, Nicolas Millon l'aîné, Rémi Sautrez, Jean Baptiste Ponsinet, Jean Gérard Roussy, Servais Ponsinett laboureur, NicoLas Millon le jeune, Jean Baptiste Bouy, Jacques Charles Boucton, Jean Baptiste Pérard, Pierre Boucton, prussien, Nicolas Bourdaire, Pierre Baron, Etienne Leclerc, Jean Baptiste Chapdoye, Pierre Lepagnole, Jean Baptiste Guerin, Denis Romagny. — Les députés furent Jean Baptiste Poxsixet et Ponce Dauphixot.

(1) Village détruit, dont on trouve encore la trace en 1566. (Arch. dif chapitre viétropoUtain, liasse 12).

(2) La citation avait été remise le 23 février par l'huissier Gency au syndic Jean-François Ponsinet

CAUREL 365

/1/t/(. rcvol. (If licims, ihid. : il. 18 : Cahier de 4 l'euillcls cotés et liaruphés pur le syndic Ponsinct. — F. 4ti : Procès-verbal.

SOL'Ri'liS DOC. AGC. — Arcli. de la Marne C. SOS : impositions ; — C. 543- S936 : administration de la communauté : conseil des notables (1); — C. 1819 : église, presbytère et école (1757-1787) ; — C. 2220 : rôles fies tailles (1702-1775) ; — G.I. 258 : état de la paroisse, enquête (l(> 1774 ; — G. IV. 1825 : biens de la fabrique ; — Arch. du c/iapilrc méfropoJUain, non classées : 1° seigneurie, dîmes, cure, église : 2 liasses : 2" seigneurie de Gourmartin près Caurel : 1 liasse ; .3" fabrique : 1 liasse ; — .ircli. du chapitre de Sainl- Symphorïen, non classées : paroisse : 1 liasse.

CAHIER

Cahier contenant quatre feuillets des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Caurel, cotté et paraphé.

PONSINET, sindique.

Les habitans de la paroisse de Caurel après la lecture des lettres de convocation et règlement y annexé lues au prosne de la messe paroissiale, le dimanche premier mars, se sont assemblés suivant l'article 22 dudit règlement le dimanche 8 du même mois, pour rédiger, dans une assemblée générale de toute la paroisse, le cahier de leurs plaintes, doléances et remontrances, tous et un chacun des habitans a été duement appelé à cette assemblée et d'après l'audition des plaintes des habitans, il a été arrêté et convenu d'un consentement unanime, qu'il serait présenté :

1. Que les impôts, que paye la communauté de Caurel à l'Etat, sont déjà trop onéreux pour les augmenter, un moyen bien clair pour augmenter les revenus de l'état, sans surcharger le peuple, c'est une juste répartition des impots, sur tous les propriétaires (2) des Nobles, comme sur celles des non privilégiés, c'est d'assujetir aux impots publics les biens que possèdent les grands seigneurs, comme ceux des

(1) Le conseil était composé de 12 notables, nommés à la pluralité des voix des habitants et formant 2 classes de 6 membres chacune : la première classe choisie parmi les laboureurs, artisans et principaux vignerons propriétaires, la seconde parmi les vignerons tacheurs et manouvriers.

(2) Sic, mis pour « propriétés ».

non privilégiés, la paroisse ne porte point envie aux privilèges et aux distinctions attachés à la naissance et à la personne des nobles, mais aux privilèges attachés à leurs biens ; Le bien qu'ils achete?it devenant privilégié dans leurs mains, augmente les charges du non privilégié au lieu de les diminuer.

2" Que le haut clergé (et non les curés qui presque tous n'ont pas un revenu suffisant) possède une partie des plus beaux biens du royaume avec privilège d'exemption d'impôts publics, beaucoup de communautés religieuses possèdent les plus belles fermes du royaume et les dixnies les plus considérables; en imposant ces biens et ces dixmes comme ceux du roturier aux impots publics, ce serait un second moyen d'augmenter les revenus de l'état et de diminuer les impots des peuples, et surtout la paroisse de. Caurel qui a lieu de se plaindre de ce qu'un des deux Chapitres de Chanoines qui possède moitié de la dixme totale du terroir évaluée 4 à 5.000 1. faisant valoir par lui-même sa moitié, surcharge la communauté de la taille qu'il devroit supporter ; il seroit juste en outre, que les décimateurs jouissant des premiers travaux du laboureur, ils supportent avec lui les frais de l'état et fussent chargés (sic) des constructions et réparations totales des églises et presbitères (1). }

3° Que le pouvoir accordé aux intendants sur les communautés est trop étendu, en jugeant souvent sur requête les affaires qui surviennent entre les communautés. Leurs subdélégués surtout, dftnt le pouvoir est aussi trop étendu, jugent \ souvent trop légèrement des affaires sans approfondir les raisons de part et d'autre, la preuve de cette affaire est actuellement dans cette paroisse dans le jugement par lequel le subdelegué condamne la paroisse à payer partie de la construction du presbitère de Fresne, sans examiner, sans connaître les limites et dépendances des terroirs respectifs. Sur la réquisition des habitants de Fresne, il a été imposé ceux | de Caurel ; cette imposition a été confirmé par un décret de l'intendant qui oblige les habitants à payer par provision ;

(1) En 1771, on fit des réparations considérables à la nef de l'église et on remit en état le toit et les murailles, le tout à la charge de la commimauté. (Enquête de 1774).

CAUREL 367

cette sentence et ce décret sont la cause d'un procès ruineux entre les deux communautés ; celle de Caurel pour se défendre de cette imposition injuste a été obligée de se pourvoir au conseil du roi ; et en a obtenu un arrêt du vingt quatre janvier dernier, qui suspend toute poursuite de la part de ceux de Fresne (1) .

Il seroit donc à désirer pour éviter désormais les procès [que] les intendants et subdélégués écoutent les raisons de part et d'autre avant de juger^ on désire en outre que les adjudications qui se font par devant les subdélégués ne fussent pas si dispendieuses ; ces frais et ceux des ingénieurs par leurs visites et devis sont trop considérables, et mettent les adjudicataires dans le cas de se rédimer par l'indéfidelité dans leur travail, frais qui rejaillissent sur les paroisses, "^es ouvrages n'étant pas faites aussi solides.

4° Que le sel qui est une denrée nécessaire étant rendu marchand partout le royaume, seroit à plus bas prix, qu'au moins laissant subsister les gabelles; on souhaite que le sel fût partout le royaume taxé au même prix ; en augmenter le prix dans certains endroits et le diminuer dans d'autres; en supprimant tous les employés, l'état se verra déchargé d'entretenir une troupe de gardes, qui deviendront inutiles en fixant un prix égal du sel, ou en le rendant marchand, cette suppression des gardes et employés procurera encore un grand revenu à l'Etat.

5. Que la suppression des aides et des commis dont l'appointement sont considérables (sic) procureroit encore une décharge pour l'état, les revenus de l'Etat sur le vin loin de diminuer par cette suppression augmenteroit, en établissant dans les pays de vignobles une inventaire générale, et exacte de tous les vins qui se récoltent dans chaque pays et imposé sur chaque poinçon de vin, tant des privilégiés que de non privilégiés, une somme qu'il payeroit au receveur de la taille de la paroisse; et après cette sonmie une fois payé le vigneron seroit libre de vendre son vin sans rien payer

(1) Sur ce procès, entre les communautés de Caurel et de Fresnes pour

la construction du presbytère de cette dernière paroisse : Cf. Arch. de Ja

Maine, C. 2925-2936 : (Bureau intermédiaire de l'élection de Reims 1787- 1789 : affaires communales).

davantage, et seroit délivré de payer des gros manquants d'impôts qui paroît injuste à tout le peuple.

6. Que la justice est rendue trop lentement et à trop grands frais, ce qui occasionne que bien des particuliers aiment mieux abandonner un droit réel, que de s'exposer aux détours de la chicane, qui prolonge les procès et les rend ruineux pour les plaideurs, l'éloignement des cours supérieurs rebute et fait qu'on s'en tient au premier jugement plutôt que d'aller loin de chez soi chercher un jugement nouveau.

7. Que la répartition de l'impôt pour la corvée sur les seuls contribuables à la taille est injuste, le moyen de soulager l'artisan dans cette partie seroit d'imposer également les biens des ecclésiastiques et ceux des nobles à contribuer aux dépenses nécessaires pour l'entretien et confection des routes, dont il profite ainsi que le peuple. Il n'est pas juste non plus qu'un fermier tenant les biens d'un privilégié soit chargé d'un sixième de taille qui devroit retomber sur ]e-> propriétaires, et non sur le fermier, c'est ce qui est arrivé jusqu'à présent ;

8'' Qu'on porte trop haut l'évaluation des biens et autres propriétés de la communauté tant en vignes qu'en terres ; c'est mal à propos qu'on assimile le terroir de Caurel a un terroir fertile ; son sol est comme celui des pays voisins et de toute la Champagne, naturellement ingrat; on peut voir l'ingratitude de son sol par quelques fermes qui sont sur le terroir qui faute d'engrais comme celles des autres propriétaires, ne rapporte que très peu et douze arpents en roye (1) ne sont loués que 66 1., ce n'est donc pas à la fertilité naturelle du terroir que le laboureur de Caurel font une meilleure récolte que dans le pays voisin ; mais par son industrie et par grandes dépenses qu'il est obligé de faire pour engraisser ses terres, le cultivateur, après bien des dépenses et des travaux, s'estimerait heureux si sa récolte répondoit aux dépenses qu'il fait. Leurs désirs seroient donc que l'estim^ation de leur terres et vignes, soit le même que celle des

(1) Roit, rote ou raie^ mesure de terre, entre-deux des sillons ; terme usité en Champagne, dans les Ardennes, etc. (GtODEFROT, Dict. ibid.)

CAUREL 369

autres pays voisins, le sol du terroir de Caurel étant le même foncièrement que le leur.

9" Que la charge d'huissiers-priseurs est une charge encore plus onéreuse, tant pour le particulier que pour le mineur qui ont déjà trop de malheur en perdant leurs parents. Ils ont la douleur de voir dans la succession qui leur appartient légitimement un intru leur enlever sans faire leur bien mieux qu'il se faisait auparavant, une portion de leur succession ; d'ailleurs ces charges sont souvent possédées par des gens qui s'attachent à percevoir les droits attachés à leui's charges sans en remplir les fonctions. On demande la suppression totale de ces charges, et avec permission de se conformer dans toutes les ventes, soit des mineurs, soit des particuliers comme il se pratiquoit auparavant.

10 ' Que l'exemption de milice pour les domestiques des ecclésiastiques et des nobles, paroit une industrie qu'on fait aux cultivateurs et autres artisans qui y sont sujets ; il a été souvent prouvé qu'en faveur de cette exemption, plusieurs jeunes gens sujets aux sorts de la milice pour s'en éxenter. se sont mis pendant un temp au service des ecclésiastiques et des nobles; il ne paroit pas juste que le privilège d'exemption de milice tombant seulement sur la personne et enfant des nobles, il s'étende sur la personne de leurs domestiques ; il paroit juste que le fils d'un cultivateur nécessaire à son père étant sujet au sort de la milice, que le domestique d'un privilégié (lui n'est pas pareillement nécessaire, doit y être à plus forte raison sujet.

Dans les certificats de mesure d'âge et d'infirmité supposés pour la milice, on a droit de se plaindre que les subdelegués sont trop partiaux, et en vertu de leur pouvoir, imposent trop impérieusement silence à ceux qui veulent discuter sur la grandeur, ou infiiTnité de ceux qu'ils veulent favoriser.

11" Que les frais de perception de taille sont dans la campagne une nouvelle charge pour ceux qui sont obligés d'en faire le recouvrement, le collecteur d'une paroisse est forcé de payer au receveur qui est immédiatement au dessus de lui, les frais de contrainte tous les ans, ce qui lui ôte

le bénéfice de la collecte. Il faiidroit diminuer le revenu de ces receveurs, qui sans se déplacer et sans se gêner ont des gros appointements, et obliger les collecteurs en leur assignant une plus forte rétribution de porter directement au dépôt ordinaire, l'imposition de la paroisse qui seroit comprise pour toute imposition dans un seul rôle.

Ces plaintes et remontrances après avoir été lues, et relues en ladite assemblée ont été signées avec le sindic et principaux et autres habitants présents, les jours, mois et an

sus dits.

Signé : Jacques Garnotel. — Jean François Boucton. — Aubry Remy PONSINET. — Jean PONSINET, etc.. — R. CUGNET, lieutenant. — Ponsinet, sindique.

(40 signatures)

GAUROY-LES-HERMONVILLE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE, de Reims » (1).

« A 3 lieues

— Généralité de Oliâlons, 'élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doyenne d'Hermonvllle, paroisse Notre-Dame à la présentation de l'abbé de Mouzon (2) ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arroodissemenft de Reims.

(1) « Il y a 2 hameaux dépendant de la paroisse de Cauroy, savoir : 1° le « château du Godart avec ses dépendances, ferme, canarderle, moulin ; sa •i distance de la paroisse est d'environ S/4 de lieue. Il n'y a que le pont du < moulin à passer ; 2° le second hameau est une maison ou auberge tout « récemment bâtie sur le grand chemin du Bac à Berry ; sa distance est d'une « demi-lieu'^ ; pom* y aller il n'y a ni rivière ni ruis.sc-au à passer. — L'éten- « due de la paroisse de Cauroy prise d'une extrémité à l'autre a un quart « de lieue de diamètre seulement parce que le village est ramassé en peloton, « et une bonne demi lieue de circonférence ». (Enquête de 1774). — Voir à la préface une note sur l'ancien ■village de Saint Aubeuf disparu et qui était situé à la limite de Cauroy et de Bouvancourt.

(2) L'ibbaye de Mouzon fut fondée au X"^ siècle par l'archevêque dt Reims. — L'histoire de ce nnnastèro est expoâée par N. Goff.\RT dans son travail sur 7a YUle et le pays de Mouzon, paiii de 1889 à 1891 dans la K(.vue de Champagne et de Brie (2' série, t. II. IV. V et A"!.). — Voir également le volume suivant : Partie Ardennaise.

GAUROY-LKS-HERMONVILLE 371

— Dénombrement de 177,3. — 120 feux roturiers, 1 ecclésiastique et

1 noble. — Population : 195 hommes, 210 femmes, 34 garçons, 39 filles, soit 478 habitants. — 342 communiants (1).

Recensement de 1911 : 304 habitants.

— Seigneurs. — L'Hôtel-Dieu de Reims (2). ■ — C'«ré. — Jean-Baptiste Lambin (3).

— Territoire : 1.265 arpents de terres labourables, 10 de jardins, 11 de

prés, 187 de vignes, 191 de bois, 153 de terres d'usage (4). — Récoltes : 3.654 b. de fnoanent (4 % p. 1), 19.291 de seigle (4 -^2 p. ), 720 d'orge (3 p. 1), 12.363 d'avoine (3 p. 1), 392 de sarrasin. (4 % p. 1) ; — 825 muids de vin (660 en 1773). — 18 laboureurs ayaut obarrue. — 54 chevaux, 139 bêtes à cornes, 807 bêtes à laine.

— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :