LA NEUVILLE-LA-GUVE
CAHIER
Plaintes, doléances et remontrances des habitans de Ict Neuville-les-la-Cuve.
A présenter aux Etats Généraux de 1789.
Les habitans de la Neuville-les-la-Cuve demandent :
1° Qu'il soit un seul et unique impôt représentatif de tous ceux dont ils sont accablés et que l'assiette en soit facile sur tous les françois sans distinction d'ordre ou de privilège ni exception quelconque à proportion de leurs facultés.
2" Que tous les impôts particuliers au tiers état soient supprimés, tels que les corvées, tailles et impositions accessoires, aides, gabelles et autres droits qui sont seuls payés par le tiers état.
3'' Qu'une partie des fonds destinés pour les grandes routes seules entretenues jusqu'aujourd'huy, soit aussi employés à entretenir les chemins de traverse de village à village et ceux adjacents aux grandes routes, cnemins essentiels à l'agriculture et la traite des denrées et productions, est (sic) maintenant de tous côtés impraticables.
4° Que le tirage des milices soit supprimé, l'Etat n'enlèvera plus les sujets les plus précieux à l'agriculture pour en faire des soldats malgré eux.
5" Qu'il soit fait une réforme et une amélioration dans la justice el dans les procédures tant civile que criminelle ; suppression aussi des huissiers priseurs.
6° Qu'on établisse des magasins publics de bled pour subvenir aux besoins du peuple dans le temps de disette, sans pour cela toucher à la liberté du commerce des grains.
7° Que la dîme ecclésiastique soit convertie en une redevance égale à celle portée aux baux actuels des décimateurs, que la répartition en soit faite par expert sur la totalité des propriétés y assujetties et la collecte par municipalité.
8" Que le tiers du produit des dixmes soit employé au soulagement des pauvres du lieu.
9° Que le sort des curés de campagne soit fixé et amélioré, en leur donnant pour leur subsistance les deux autres
tiers du produit des dixmes, et s'il le faut en réunissant plusieurs cures où les villages sont voisins et la population médiocre, en conséquence suppression absolue de tous casuels.
10° Que les paroisses soient aussi déchargées du logement des curés, entretien ou reconstitution des églises paroissiales et généralement de tout ce qui concerne le sei'vice divin ou l'administration des sacremens.
11° Observent les habitans de la Neuville-les-la-Cuve que l'indemnité et le dédommagement de l'article ci-dessus peut avoir lieu non seulement sur le produit des dixmes, mais encore sur certains fonds ecclésiastiques que les habitans ne peuvent pas désigner, /mais dont tous le monde sait que l'emploi et la destination ne sont pas aujourd'hui d'une utilité générale. Les cures d'ailleurs étant l'objet de la destination particulière de tous les biens d'église.
12° Que les droits de contrôle soient simplifiés et d'une perception facile, qu'on en ôte les ambiguïtés qui s'augmentent tous les jours, qu'à cet effet le tarif de 1722 soit réformé et modifié (1).
18° Que la dite communauté de la Neuville soit aussi déchargée de la contribution exigée de ses habitans par M. l'archevêque de Reims au droit du sacre des Rois, droit supporté par la cité de Reims et les sept Chatellenies dépendantes de l'archevêché, droit pour lequel la chatelienie de CoiTTiicy de laquelle ils dépendent a payé au dernier sacre 6.000 livres; droit qui naturellement devroit être supporté par tous les François (2) .
14° Que la liberté de la chasse soit permise à tous les habitans pour détruire les lapins.
Au surplus les habitans de la communauté de la Neuville-les-la-Cuve se réfèrent au cahier général du tiers état, du bailliage royal de Remis, le tout sauf à augmenter, ou à corriger dans le cours des Etats Généraux.
Fait et arrêté à l'assemblée tenue par devant nous Jacques-Nicolas Mauduit, lieutenant en la justice de la Neuville-les-la-Cuve assisté de Jean Saguet, greffier, par nous
(1) Voir au sujet du tarif de 1722, la préface.
(2) Au sujet de ce droit, voir la préface.
commis pour l'absence du greffier ordinaire, duquel greffier commis, nous avons pris et reçu le serment au cas requis et accoutumé, la dite assemblée tenue en l'auditoire de ce lieu et a été le dit cahier paraphé par première et dernière page, par nous juge susdit et soussigné, signé de nous, de notrt greffier et des habitans qui savent signer.
Ce jourd'hui douze Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, une heure de relevé et suivantes.
Signé : Caurette, sindic. — Landois. • — Nicolas Bonnet. — Pierre Charton. — Chantraine. — Gilles Thierry.
Mauduit. Saguet.
(8 signatures.)
LA NI^UVILLETTE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — Appelée aussi La Neuville-en-Morancienne (1). — « A une lieue de Saint Brice sa paroisse ».
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; ■ — diocèse de Reims, doyenné de la Chrétienneté, paroisse Saint Jean Baptiste annexie d?; celle de Saint Brice (2) ; maîtrise des eaux et forêts de Reims.
(1) La Neiivillette s'était d'abord appelée Villa nostra de Monte Remensi (Saint Thierry, 1195, C. 1 1. 10), ou Nova Villa de Monte Remensi, vers 1260 (néciologe de l'ésl. de Reims, p. 81), pour devenir La Xtie-Ville à Mon- Rantien au xiv siècle (arch. adm. de Reims, t. I. p. 1090) et enfin La Ntie ville à Mont-Rancien (1322) jusqu'à La Neufville en Mwanciennc en 1728 (coutume de Reims, p. 641) et La Neiivillette en 1771 (cliap. de Reim."?, 1. Coui-celles).
(2) Lonçnon dit par erreur que La Neuvlllette était une annexe do Courcy (v. le procès-verbal ci-après, p. 693 et aussi B.wnt : Pouillé de Reims, t. IV, p^ 203). — « 11 n'y a point de hameaux dépendant de La Neuvil- Ictte. Le iliamètre de cette paroisse, abstraction faite dje son r.ipport à Saint- Brice, son l'iglise matrice, est de 200 toises... Mais ce diamètre pris d'une extrémité lie Saint-Biice à l'extrémité la plus éloig:née de La Neuvillette est s(\rement de plus d'une lieue. » Et le curé Diot, dans cette même enquête de 1774 (cahier de St-Brice), indique que dès 1641 La Neuvillette était une annexe de la paroisse de Saint-Brice. — L'église de La Neuvillette, ajoute-t-il, se trouve à une grande lieue de celle de Saint Brice. Il n'y a pas « de rivière à passer pour y arriver. Mais les chemins n'en sont pas pour cela moins difficiles ; et «•omme co sont tous chemins de traverse que les laboureurs retournent plusieurs fols par an, la moindre pluie les rend impraticables, et II est impossible d'y aller autrement qu'à cheval même en été et surtout pour le curé qui a 2 messes à dire et 2 prônes à faire... »
Aujourd'hui commune du 4'- canton de Reims, arrondissement de Reims (1).
— Dénombrement de 1773. — 16 feux roturiers. — Population : 29
hommes, 32 femmes, 4 garçons, 8 filles, soit 73 habitants. — 50 communiants en-viron (2).
Recensement de 1911 : 907 habitants.
— Seigneur. — Christophe Nicolas Coquebert de Crouy, écuyer, seigneur
de Romain, CourceUes, La Malle et La Neuvillette, ancien capitaine du régiment de Guyenne-infanterie, chevalier de Saint Louis, demeurant au château de la Malle (3).
— Curé. — (v. Saint Brice).
Dans sa réponse à l'enquête de 1774 et dans une lette écrite au secréta- .riat de l'archevêché le 7 mars 1786, Nicolas Dlot proposait de distraire l'annexe de La Neuvillette de Saint Brice et de la rattacher à Saint-Thierry. — On réunirait alors Tinqueux à Saint Brice : « Ce village, ajoute-t-il, qui n'est « conaposé que de quatre à cinq fermes est à trois quarts de lieue de dis- « tance de Thillois, son église matrice et n'est au contraire qu'à un demi « quart de lieue de Saint Brice. En réunissant ces deux paroisses de Saint « Brice et de Tinqueux, celle do Saint Brice où résiderait le curé se trou- « verait à peu près au centre, et le curé serait également à portée de don- « ner des secours spirituels à Courcelles et à Tinqueux » Puis Diot montrait les Inconvénients résultant de la gi-ande distance qui séparait Saint Brice de La Neuvillette ; et il ajoutait : « Il est certain d'ailleurs qu'à cette distance un curé ne peut pas suivre aussi exactement l'instruction des enfants. Au contraire, les chemins de Tinqueux à Saint-Brice étant toujours bons, les enfants pourraient en tout temps, venir au catéchisme, puisqu'ils y viennent à l'école. Par la même raison on pourrait même supprimer l'église de Tinqueux et alors la paroisse de Saint-Brice formerait un arrondissement dont le diamètre ne serait plus que d'une demie lieue. » — Dans sa lettre du 7 Mars 1786, Nicolas Diot revient sur cette proposition qu'il développe dans tous ses détails. Son projet, en résumé était donc, de détacher Thil de Saint- Thierry pour le réunir à Villers-Franqueux, de reunir La Neuvillette à Saint-Thierrj', et Tinqueux à Saint-Brice. « La paroisse de Saint-Brice aurait encore une circonférence très étendue* puisqu'elle comprendrait outre les trois villages de Saint-Brice, Courcelles et Tinqueux, les châteaux de Muire et de
la Malle et les moulins de Mgr l'archevêque et de Mde l'abbesse »
{Arch. de la Marne, G. I. S 5 S).
(1) La commune de La Neuvillette fut unie à Courcy de 1822 à 1870, époque à laqvielle elle fvit rétablie par décret du 20 avril 1870. Cette loi « distrait des communes de Roims, Saint- Thierry, Courcy et Béth-jny un territoire pour former une commune distincte sous le nom de La Neuvillette et qui fera partie du 2" canton de Reims. »
(2) Le gros de la paroisse est composé de 5 à 6 laboureurs qui, chacun de leur côté s'appliquent à la culture de leurs terres ; et le reste ne consiste que dans quelques manouvriers employés la plus grande partie de l'année au ser\'ico de ces mêmes laboureurs » (Enquête de 1774).
(3) V. la notice sur Saint-Brice. — Coquebert de Crouy fut cité pour Courcelles, La Malle et La Neuvillette, le 5 mars par l'huissier Delvincourt en son château de La Malle, parlant à Paul Chemin, son concierge.
Coquebert de Crouv av.ait hérité do la terre de La Neuvillette appartenant auparavant à la famille de Récicourt, par son mariage avec Jeanne-Françoise Roland, nièce du dernier des Récicourt, Claude-Henry, conseiller éche- ^in de la ville de Reim.^, dé(*édé célibataire le 30 mars 1784 à Reims (par. St- Hilaire). Coquebert de Crouy mourut lui-même à Reims le 2 8 avril 1793-
La terre appartenait au chapitre depuis le 13' siècle. Elle fut échangée en 1772, avec Claude-Henry de Récicourt contre une ferme sise à Alland'huy.
Territoire : 519 arpents de terres labourables. — Récoltes : 792 boisseaux de froment (3 pour 1), 4359 de seigle (3 pour 1), 240 d'orge (3 pour 1), 5635 d'avoine (3 i/^ pour 1), 240 de sarrasin (4 pour 1). — 5 laboureurs ayant charrue. — 15 chevavix, 27 bêtes à cornes, 170 bêtes à laine.
Impositions : En 1702, principal de la taille et frais de collecte : 285 livres 15 sols 6 deniers.
En 1750 : 374 livres 12 sols.
7 sols 9 deniers (3 exempts).
En 1789 : taille 281 1.; imp. ace. : 226 1.; capitation 212 1.; total : 719 livres.
Dîmes. — (v. Saint Brice). — Le terroir de la Neuvillette est le même que celui de Reims. Le curé y joint des menues dîmes.
ANALYSE DU PROCES-VERiBAL (8 mars 1789). — La communauté de La Neuvillette était composée de 18 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le même jour les habitants se réunirent « au lieu ordinaire des plaids » sooi's la présidence de Jean Baptiste Griffon (2), avocat au parlement, lieutenant en la justice de La Neuvillette, « autrefois appelée La Neuville « en ;Morancieiine (3), annexe ou , succursale de Saint Brice, distant « dudit lieu d'environ une lieue par chemins de traverse et mauvais « chemins, ledit village de La Neuvillette situé à peu près à la même « distance de la ville de Reims sur la route de ladite ville en Flandre ». — Le procès-verbal constate la présence de Regnault Jean Ville, Remy Corpelet, Regnault Quantinet, Regnault Thomas Cori)elet, Lambert Muiron, .syndic, Pierre Moreau. Pierre Antoine Rouget, Pierre Poncelet, Michel Paille, Jean Poncelet, Jean Baptiste Courbé, Jean Baptiste Varoquier, Jacques D'hu, et Nicolas Deharres, et encore d'après les signatures : Julien Feiiault. — Les députés furent : Regnault Qi-antinet, et Pierre Antoine Rougf.t, tous deux laboureurs.
ArcJi. révol. de Reims, ibld. : E. 53 : Cahier de 4 pag(>9 colées et paraphées en haut et signées en bas par le président Griffon. — F. 138 : procés-verhal.
Soir(;e.s doc. acc. — Arch. de la Marne C. 619 : administration de la communauté; — C. 2269 : rôles des tailles (1702-1774). — Arch. du chapitre métropolitain : seigneurie, échange de terres, dîmes (2 liasses). G. 1. '253 : élat de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV iS'iO : adminisiralion de la paroisse (1784-1791).
(1) La citation avait été remise le 4 mars, par l'huissier Delvincourt, au syndic Lambert Muiron.
(2) Sur l'avocat Griffon, voir la préface.
(3) Voir la note de la page précédente 691.
CAHIER (1
Cahier de doléances de la Cotuviunauté de la Neuvillette.
Nous soussignez, sinclic, principaux et tous autres habitans de la Neuvillette assemblés au son de la cloche au lieu ordinaire par ordre du roy et de nous le grand bailly de Vermandois, conformément aux ordres de sa Majesté, lui faisons très respectueusement les remontrances, plaintes et doléances qui suivent.
Que connaissant le défait (sic) des finances du roiaume, nous sommes très résolus de faire tous les sacrifices nécessaires pour la gloire du trône de la nation, moyennant qu'aucun privilégié ne sera exemt de payer avec nous tous impôts consentis par la nation.
Que les députés de notre communauté ne pourront nommer pour les Etats Généraux que des personnes du tiers état, à l'exclusion de tous privilégiés, gens de justice et tous autres attachés aux privilégiés, qu'en outre les élus pour les Etats généraux ne se laisseront pas avilir par l'humiliante distinction de faire à genoux leurs doléances.
Que nous désirons l'établissement de l'impôt territorial, moyennant la suppression d'autres impôts au proralata (sic) du produit du dit impôt territorial, que nous désirons aussi le changement de la province en pais d'Etat.
Que le sel et le tabac sont à un prix exorbitant et que les nombres prodigieux de gardes, receveurs, fermiers, absorbent la moitié du profit que sa Majesté tireroit de ces denrées.
Représentons très humblement au roy et aux Etats généraux que la sus dite communauté n'aiant point de terroir, le Seigneur du dit lieu ne nous fournit, comme il se pratique en toute autre communauté, ni terrier, ni craières, ni carrière (2), et que cependant il se fait exactement paier les droits seigneuriaux, et surtout les lots et ventes qu'il seroit
(1) Lf; cahier de La Neuvillette est le résumé de celui de Salnt-Brice- Oourcelles, sa paroisse
(2) Mis pour « carrières de craies » que le seigneur fournissait aux habitants pour bâtir leurs maisons.
bien à souhaiter de voir supprimer par tout le royaurrie, ainsi que le droit de chasse surtout dans les seigneuries ecclésiastiques à cause du dégât et perte considérable crae l'abondance du gibier, à cause ainsi que les chasseurs qui ne respectent pas les tems défendus.
Qu'il ne réside sur les lieux aucun officier de justice, d'oîj il s'ensuit bien des désordres qui sont impunis.
Qu'il est nécessaire de supprimer dans la ville de Reims, le teirible droit de vicomte, qui empêche l'abondance et qui force les habitants et les voisins de se pourvoir ailleurs à plus grJfid frais et occasionne souvent les révoltes du peuple (1).
Représentons très humblement aussi que nous gémissons de voir depuis si longtemps une injuste distribution des biens ecclésiastiques, nous voions des prêtres séculiers et réguliers traîner ça et là leur opulence et leur inutilité, tandis que nous manquons de prêtre résidant dans le lieu pour nous fournir les secours spirituels, tandis aussi que beaucoup de curés manquent du nécessaire, les évêques et gros déciniateurs veulent tout conserver pour eux et, prenant à tâche de laisser les curés dans la misère et les paroissiens dans la disette de prêtre; il est donc indispensable pour nous de prier le roy et les états généraux d'ordonner qu'il y [ait] dans toutes les paroisses un curé résidant, spécialement dans la nôtre qui est éloignée d'une lieue de toute autre paroisse, et qui quoique pens (sic) peu nombreuse n'est point obligée de se passer de prêtre et de voir mourir ses habitans sans sacrement, comme il est arrivé deux fois depuis six mois que deux personnes sont moites dans le tems qu'on allait chercher le curé de Saint-Brice. D'ordonner ensuite que nos églises soient pourvues du nécessaire et acthère (sic) aux dépens des décimateurs (2).
Qu'il y ait icy comme ailleurs un fond d'aumônes pour les pauvres, que nous soiions déchargés de tout casuel et enti'etien de presbitiers (sic), que les décimateurs ont fait ajouter injustement à nos autres impôts ; qu'il est aisé de pourvoir aux frais cy-dessus énoncés, en supprimant toutes
(1) Voir la préface pour ce droit sur les grains et les émeutes ou^-^iè^es.
(2) Voir ci-dessus, page 691, les doléances du curé Nicolas Diot à ce sujet.
les petites maisons de les religieux que l'opulence rend aujourd'huy si irréguliers dans leurs mœurs, et en supprimant tous les bénéfices qui ne seront qu'à entretenir la paresse et le luxe de tous les prêtres séculiers et réguliers, ou en prenant sur les évêchés excessivement riches de quoi suffir aux pressants besoins cy-dessus énoncés.
Qu'il est juste aussi de supprimer les dispenses de parental (sic) en cours de Rome.
Que nous supplions sa Majesté d'observer que les abbés, les moines, et les gros seigneurs enlèvent au labourage et vignoble les plus forts hommes et que un lab^reur, un vigneron, même une veuve est très souvent privé par le sort de la milice d'un seul enfant qui faisoit toute sa ressource pour ses besoins.
Qu'il seroit à propos et même très nécessaire de supprimer tout commis aux aides qui coûtent beaucoup au royaume et qui nous ruinent.
Il y a encore bien des abus dans l'administration qui se sont glissés, les habitans de la campagne en sentent les plus funestes effets; mais ils ont lieu d'espérer que la sagesse et les lumières du gouvernement y remédiera efficacement, c'est les vœux d'un roy bienfaisant, adoré de tous ses sujets qui sera le restaurateur de son royaume.
Fait et arrêté en l'assemblée générale du tiers état de la Neuvillette, tenue ce jourd'huy dimanche huit Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf et ont les comparans sachant signer après lecture faite.
Signé : Remy CORPELÉ. — J. Ville. — Regnault- Thomas Corpelet. — Pierre Moreaux. — Jacques D'Hu. — Jean-Baptiste Varoquet. — N. De- SART, etc.. — Lambert Muiron, sindic.
(13 signatures.)
Paraphé ne variétur, par nous Jean-Baptiste Griffon, avocat en parlement, lieutenant en la justice de la Neuvillette, soussigné au désir de notre procès verbal de ce jourd'hui huit de Mars m.il sept cent quatre-vingt-neuf.
Griffon.
LAVANNES 697
LAVANNES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 3 lieues ' de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, partie coutume de Reims
et partie coutume de Vitry ; — ) diocèse de Reims, chef-Heoi d'un doyenné, paroisse Saint Lambert, à la présentation du tournaire du chapitre métropolitain ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.
— Dénomhrement de 1773. — 160 feux roturiers et 1 eccl&iastique. —
Population : 253 hommes, 236 femmes, 52 garçons, 51 filles, soit 592 habitants. — 450 communiants (2).
Recensement de 1911 : 433 habitants.
— Seigneur. — Le chapitre de l'église métropolitaine de Reims (3).
— Ciiré. — Gérard Charpentier (4).
— Territoire : 3684 arpents de terres labourables, 1 de vignes, 16 de bois,
276 de terres d'usage. — Récoltes : 6186 boisseaux de froment (5 pour 1), 35796 de seigle (3 14 pour 1), 12000 d'orge (6 pour 1), 32568 d'avoine (6 pour 1), 8228 de sarrasin (11 pour 1). — 9 muids de vin (2 en 1773). — 45 laboureurs ayant charrue. — 80 chevaux, 170 bêtes à cornes, 487 bêtes à laine.
— Impositions : En 1702, principal et frais de collecte : 1130 livres
pour 112 cotes.
En 1750 : 1792 livres 14 sols pour 151 cotes (2
exempts).
En 1775 : taille et capitation réunies : 4826 livres
2 sols.
En 1789 : taille 1927 1.; imp. ace. 1554 1.; capitation
1456 1.; total : 4937 livres.
'. — Dîmes. — Au chapitre de Reims, à l'Hôtel Dieu de Reims ; au Oommandeur de Boult et Merlan ; aux religieux de Saint Thierry ; au chapitre de Sainte Balsamie et aux curés d'Isles sur Suippe et Warmériville.
(1) « Nul hameau. Le diamètre de l'étendue de la paroisse est de 400 toises environ. » (Enquête de 1774).
(2) « Si on excepte quelques manœuvres, les autres sont ou laboureurs ou étamlnlers. ;> (Ibld).
(3) Aucune citation pour le chapitre à Lavannes.
(4) N(5 H Biornics le 19 no\enibre 1739, 11 était curé de Lavannes depuis le 7 juin 1780. — Il comparut fn personne à rassemblée. — Il refusa le serment, il émigra ; rentré en l'an X, 11 desservit Dommely dans les Ar- 'lennc.-!, puis Thusny où il mounit le 22 fiuctidor an XIII.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (15 mars 1789). — La communauté de Lavannes était composée de 150 feux. — L'avis pour la convocatior. des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le 15, les habitants se réunirent sous la présidence d'Etienne Roucy syndic. — Le procès-verbal constate la présence ûe François Boillet, laboureur et greffier, Jean-Baptiste Leclère, laboureur, Pierre Hachette, laboureur, Pierre Masson, laboureur, Nicolas Boillet, laboureur, Jeaa Baptiste Cheruy, laboureur, Pierre Fortier, laboureur, Jean Baptiste Gamotel, laboureur, N. Cousin, laboureur, Jacques Félix Rousseau, laboureur, N. Boillet l'aîné, laboureur, Gérard Madosse, Mathieu Masson, François Leclère, Jean Pierre Mopinot, Jean Baptiste Sohier, Pierre Beauchart, Christophe Randoulet, 'Bertrand Mopinot, Jean Mopinot, I^ambert Trousset, Remy-X. Hacliette, — et encore d'après les signatures Jean François Fortier, Thomas Cheruy, Jean-Pierre Hachette." — Les députés furent Etienne Roucy sjTidic et François Boileet, greffier.
Arcfi. révol. de Reims, ibki. .■ E. 54 : Cahier de 8 pages non cotées ni paraphées. — F. 140 : procès-verbal.
SoiRCES DOC. Acc. — Ai'cJi. de la Marne C. 620 : administration de la communauté; conseil de J2 notables divisé en 3 classes; loyer des communaux; — C. 1604 : corvées (1780); — C. 1862 : église et presbytère (1752-1788) ; — C. 2270 : rôles des tailles (1702-1775) ; — G. I. 153 : patronage; dîmes. — G. I, 258 ; état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV, 1840 : administration de la paroisse (1779-1784). — Arch. du chapitre métropolitain : seigneurie, dîmes, cens église, surcens, etc. (3 liasses).
Bibliographie. — Gousix-Henrat : Histoire de Lavannes depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours (Reims, imp. Matot, 1896, in-'^
CAHIER
Cahier de Doléances, Plaintes, remontrances et demandes du tiers état du village de Lavanne (2), distance de trois lieues de Reims, dont la seigneurie appartient à' M""' du Chapitre de l'Eglise métropolitaine de la dite ville, coutume particulière, bailliage, maîtrise, élection, grenier à sel, subdélégation, maréchaussée et diocèse de Reims, généralité de Champagne,' pour être porté par ses députés en la dite ville
(1) La citation avait été remise le 23 février, par Thuissler Gency à Etienne Roucy, syndic.
(2) Partout le cahier écrit « Lavanne » sans s, contrairement à l'orthographe actuelle.
ïiAVANNES 699
de Reims, le lundy 16 mars 1789, en l'assemblée g^énérale qui doit s'y tenir à 8 heures du matin en l'église des révérends pères prêcheurs des trois états du baillage de la dite ville, en conséquence de la lettre du roy et du règlement y annexé du 24 Janvier précédent, pour la convocation et assemblée des états libres et généraux du Royaume, et de l'ordonnance rendue au dit baillage le 17 février suivant ; ]e tout notifié aux sindic, habitans et communauté du dit Lavanne, par exploit de Gency, huissier royal à Reims du 23 février.
Reconnaissance du Tiers Etat de Lavanne envers sa Majesté
Les jours de consolation pour l'assemblée prochaine des trois ordres de l'Etat si longtemps désirés vont faire enfin la discussion des vrais intérêts publics : c'est alors la détermination du sort des malheureux qui ne doivent pas cesser de rendre des hommages au ciel pour la conservation des jours de leur souverain, auquel ils doivent après Dieu leur existence.
Déclaration des principaux abus sur la perception des impositions des trois ordres de l'Etat.
Le tiers état ne fait ses plaintes, remontrances et demandes à sa Majesté que parce qu'il est trop chargé d'impositions qui le ruineront dans peu, si on les lui Jaisse dans le m.ême éta.t qu'elles sont aujourd'huy, et si on le surcharge encore de nouvelle imposition, il sera encore plutôt ruiné ; si le tiers état en général est ruiné, que deviendront les deux autres ordres du Gouvernement ?
Malgré que le tiers état est trop chargé d'impositions, cela n'a pas suffis pour remplir les obligations tant du passé que du présent du gouveniement.
Quoi donc faire pour remédier aux obligations du gouvernement et décharger le tiers état de ce qu'il est tenu présentement, il faut réformer les abus qui ont lieu datte du présent {sic). Ces abus ne sont autres choses que parce que nonobstant les retranchements que sa Majesté a fait sur sa dépense, et la trop forte charge du tiers état, les deux autres ordres du gouvernement, le clergé et la noblesse ne payent pas assez d'impositions sur leurs propriétés et leurs revenus.
EL de ce que sa Majesté a pour percevoir les impositions présentes sur les trois ordres du Gouvernement, trop de receveurs de finances, et pour toutes impositions royales ce qui en diminue le montant qu'il devroit avoir.
Le Clergé n'a d'impositions que les décimes, et la noblesse celles de dixièmes, lesquelles impositions sont trop faibles pour qu'étant jointes avec les impositions présentes du tiers état, elles puissent faire face à toutes les obligations présentes du gouvernement, puisqu'elles n'ont pas empêché qu'il succombe comme dit est.
A quoi le tiers état de Lavanne voulant donner vue de pourvoir pour remplir les intentions de sa Majesté, pour la perception uniforme et égale des impositions des trois ordres de son état, et le soutien continuel de son tiers état en général ; celui de Lavanne lui fait les demandes suivantes :
Savoir ;
1" Demande que sa Majesté diminue le montant des impositions présentes du tiers état en général, afin qu'il ne soit plus opprimé sous le poids de la misère et qu'il ne mange plus dorénavant du pain d'amertune comme il fait depuis longtemps malgré son travail opiniâtre et continuel.
2° Qu'en conséquence du fondement étably, comme est dit en la première demande, le clergé paye au gouvernement une seule imposition uniforme et égale, sur tous les biens fonds de toute nature, même sur les rentes et loyers de ses biens.
3° Qu'en conséquence de ce que sa Majesté a présentement des besoins pressans pour le gouvernement, le clergé lui abandonne ses trésors, qui ne servent que de parure dans les églises et bâtimens de ses chapitres et communautés des deux sexes, pour en faire des monnois qui lui soient utiles.
4° Que pour les besoins de sa Majesté, le clergé lui abandonne toutes ses dîmes.
5" Que le clergé ne perçoive plus rien sur l'administration d'aucune fonction ecclésiastique, si non le paiement des Messes et délivrance des copies d'actes.
6° Qu'à raison des articles précédents 4 et 5, le curé de chaque paroisse perçoive de sa Majesté une somme fixe annuelle à proportion du nombre de feux de sa paroisse.
LAVANNES 7( ) 1
Pour la Noblesse et les Seigneurs :
7° Demande que la noblesse paye à sa Majesté comme il est dit en la demande précédente.
8" Qu'il n'y ait aucun seigneur sans titre créé des souverains.
9" Que tous seigneurs qui n'auront point de titre comme p;st dit en l'article 8, seront déchus de tous leurs droits seigneuriaux.
10 Que les droits seigneuriaux perçus par sa Majesté ou par les seigneurs de titres, fondés comme dit est, soient tollérés, car dans plusieurs paroisses ces droits deviennent onéreux aux habitans de ces paroisses.
11" Qu'il soit fait commandement aux Seigneurs ou autres ayant la chasse, de détruire aussi souvent qu'il faudra le gibier qui conservent au préjudice des biens des habitans de la campagne.
12° Qu'il soit fait défense expresse aux SeigTieurs et à leurs gardes chasseurs et autres de poursuivre hors de saison à travers les biens empouillés le gibier qui chaS' seront, sinon seront tenus de payer une foite amende au profit de sa Majesté.
Pour la Jurisprudence
13" Demande que dans chaque province il y ait une cour souveraine.
14" Que les sièges de justice royale soient plus multipliés.
15" Qu'il n'y ait après la cour souveraine de chaque province d'autre justice royale que celle du baillage présidial.
16" Qu'en ces baillages présidiaux, il soit jugé de toutes les causes mentionnées en l'ordonnance de sa Majesté du huit May dernier (1).
17" Qu'il n'y ait qu'une seule coutume générale dans 'tout le royaume, comme n'ayant qu'un seul souverain.
18" Que toutes parties traduites en justice pour telle cause et matière civile que ce soit, et en tel baillage ou juri-
(1) Ordoiinancc royale sur l'advimistration de la justice de mai 1788 (registre du Parlement de Taris le 8. — Isambert : Recueil, Ibld. t. XXr^'III, • p. 528 à 567). — Cf. liailliaoc de Châlnus-sur-Marne : cahier d'Evres, p. 279, note 1.
diction que ce puisse être (si non les juridictions des cours souveraines), il soit accordé tant au demandeur qu'au défendeur de se dispenser du ministaire (sic) d'avocat et de procureur.
18° bis Que la contrainte par corps pour le civil, seulement pour créances de toutes natures, soit supprimée comme révoltante à la nature.
19" Qu'il soit vendu publiquement et à perpétuité dans toutes les villes du royaume le tableau, c'est-à-dire tarif de toutes les lois de la justice pour la taxe des dépens et liquidation des frais.
Poîir les droits des aides, gabelles, contrôle et insinuation
20" Demande pour que la nation ne soit plus étrange (sic) à elle-même, que les droits des aides soient supprimés, à la réserve de la vente et revente des vins et autres liqueurs sur lesquels il soit perçu une somme fixe payable sur le rôle des impositions royales.
21° Qu'il n'y ait qu'un seul sel attendu le prix exigeant des grandes gabelles, qui prive une partie des pères de famille de la substance qui leurs doivent ; ^qu'une mesui*e, poid, aunage, tant pour les graines, liqueurs, arpentage, vente de bois d'anneau, fagots et falourdes de bois.
22° Qu'il y ait un règlement aux extrémités du royaume afin que les étrangers soient nos tributaires.
23° Que le tarif des droits de contrôle et insinuation, tabellionnage, scel, soit rendu public, comme il est dit en l'article 19 précédent.
Pour le Commerce
24° Demande que tout commerçant, négociant, marchand, fabricant soit tenu et obligé de produire l'évaluation et revenu annuel de son commerce, au bureau du corps de la municipalité de sa communauté.
25° Que toute municipalité quelconque soit composée en son entier, des trois classes du tiers état (1) .
(1) Arch. de la Manie C. 620 : pour la composition du conseil de Lavannes.
LAVANNES 703
Pour les trois ordres du Gouvernement
26° Que la seule perception unique et fixe, que sa Majesté percevra sur les trois ordres de son état, (nonobstant la suppression des sujets portés en la déclaration du présent cahier) des villes, bourgs et villages du royaume soit déterminée par le gouvernement afin qu'elle ne soit plus diminuée de son montant.
Sur les Maîtrises des Eaux et Forêts
27° Demande que les droits et pouvoirs des dites maîtrises soient supprimés afin que les Seigneurs et communautés qui ont bois, soient libres quand ils veulent de les abattre j sans aucun frais.
Pour tous hiens des trois Ordres 28° Demande que tout bien des trois ordres de l'Etat destiné à loyer sera publié et annoncé, au plus offrant et dernier enchérisseur, attendu l'erreur ou obmission volontaire sur une partie du revenu des propriétaires, par le moyen d'une reconnaissance sous seing privé faite entre le propriétaire et le fermier, de là la diminution des impositions royales.
Représentatio7i et demande
29° Demande que la vicomte de Reims ne subsiste plus, attendu que cela coûte 15 sols pour vendre un septier de grain de froment ; tant pour la vicomte que mesurage et videurs de sacs, et pour les autres grains à proportion de leurs qualités (1) .
' 30" Demande que tout décimateur du terroir d'une paroisse soit tenu aux grosses et menues réparations, tant
i de toute son église que de son presbitère ; comme à Lavanne, l'Eglise est bâtye en mauvais matériaux de craie, qui causent souvent de très grosses dépences.
ol° Demande que comme le terroir de Lavanne en général a une très forte partie de son sol qui ne rapporte rien, soit qu'on la laisse inculte, ou qu'en la cultivant on y mette suffisamment d'engrais; rapport que son terrain étant de grève seulement est trop ingrat, et l'autre partie du dit
(1) Sur ce droit, voir la préface.
terroir ne produit que modérément pour principal grain du seigle, avec grande dépence, il soit fait diminution des impositions.
32° Demande que tout maître d'Ecole, comme étant la base de la bonne éducation, de la religion, science et vertu, soit mieux récompensé, que présentement sans quoi il est obligé de s'occuper à d'autre vacation que celle de son titre, pour sa vie et la substance de sa famille, ce qui ralentit le vrai bonheur de la jeunesse.
Telles sont les très humbles et très respectueuses plaintes et demandes du tiers état de la paroisse de Lavanne, suppliant sa Majesté d'y avoir tel égard que de raison.
Le présent fait double et arrêté en l'assemblée générale composante le tiers état de la paroisse de Lavanne, après que la dite assemblée a eu fait observation que leur présent chayer est composé de trente deux articles ou demandes différentes y compris le bis dix-huit, le quinzième jour du mois de Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont les comparans sachant signer' après qu'à y ceux lecture leur a été faite ont signés.
Signé : Nicolas Boillet. — Jean-Baptiste LeclèRE. Pierre Masson. — Thom.as Cheruy. — Jean-Baptiste SOHIER. — Jean-Pierre Mopinot. — Jean- Baptiste Mangeart. — Jean-Baptiste Malot. — BONTEMPS, etc.. — E. PtOUCY, syndic. — François Boillet, greffier.
(51 Signatures.)
LES MESNKUX
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 1 lieue
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doj-enné de la Montagne, paroisse Saint Reml à la présentation de l'abbé de Saint Rémi : eaux et forêts de Reims.
(1) « Il y a un hameau tout près du village. — Le chemin n'est pas difficile. » (Enquête de 1774).
LE h M Es MOI 'X ' 705
Aujourd'hui commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondisement de Reims.
— Dénovibrement de 1773. — 95 feux roturii rs et 1 ecclésiastique. —
Population : 122 hommes, 150 femme.'^, 25 garçons, 14 filles, soit 311 habitant.s. — 240 conimunianti; (3).
Recensement de 1011 : 204 habitants.
— Si^i^ieurfi. — 1" L'archevêque de Reim.s; 2" le même en qualité d'abhé
de Sain-*^ Kenii et 3" le Chaiiitre de l'église métropolitain*^ de R-eims (2).
— Curé. — Jacques Loison (3).
— Territoire : 714 arpents de terres laboural>l*is, 4 de jaixlins, 1 de prés,
227 de vignes. — RécoUcfi : 950 boisseaux de froment (3 p. 1) (4), 4.498 de seigle (2 I/2 pour 1), 144 d'orge (3 pour 1), 4.071 d'avoine (3 pour 1), 1344 de sarrasin (3 % pour 1). — 471 muids de vin (93 en 1773). — 9 laboureurs ayant fharrue. — 25 chevaux. — • 80 bêtes à cornes. — 180 bêtes à laine.
— Impositions: En 1702: principal et frais de collecte: 748 livres 2 sols.
En 1750 : 1.280 livres 4 .sols pouj 115 cotes (2 exempts).
En 177.") : -taille et capitatiofi réunies : 2.271 livres
9 sols 6 derniers.
En 1789 : taille 1.199 livres ; impositions accssoires :
966 livres ; capitation : 906 livres ; total : 3.071
livres.
— D'unes. — A Fabbé de S:iiiit-K.enii, ;ni riiai>elaiii de Saint-Anne et
au curé pour une partie avec 10 écus de supplément à l'abbé de Saint-Rerai, pour lui tenir lieu de portion congrue (5).
(1) « Peu de laboureurs, quelques manouviiers, le reste vignerons » (Enquête de 1774).
(2) L'archevêque ne fut cité que comme abb6 de St-Remi, le 25 février par l'huissier Egée, au domicile d'Etienne Huet, son fermier ; le chapitre, « au domicile de Louis Laduré, procureur fiscal de la justice. »
(3) Né à Liart le 7 juillet 1738, Loison était curé des Mesneux depuis le 6 novembre 1772 ; auparavant avait été curé d'Hermonville. — Il comparut en personne à l'assemblée. — Il refusa le serment ; il émigra ; rentré en l'an XI, il desservit Warmeriville, Trépail, puis Seuil et Ecly dans les Aidennes, où il mourut le 28 juin 1823.
(4) « Point de biens communaux. » (Enquête de 1774).
(5) A propos de la dîme du rapport de fer. le curé Jean Loison, fournit les curieux renseignements suivants :
« La paroisse des Mesneux était ci-devant annexe de Sacy ; II y a 200 ans qu'elle est érigée en cure. M. le curé de Sacy qui jouissait en total de 2 petits cantons sur le terroir de Bezannes, lieudlt « La Noue Chevalier x> et « Nirval » les a cédés et abandonnés à perpétuité au nouveau curé des Meancux. Le titre de l'érection de la cure des Mesneux est au secrétariat de l'archevêché dans lequel est fait mention expresse de cette cession et abandon. Les fermiers des Mesneux, ks décimatcurs de Bezannes ont anticipé sur mes droits et prennent moitié de la dlme dans ces cantons toutes les fois qu'ils sont labourés par des laboureurs de Bezannes et ne prennent rien quand ils sont labourés par des laboureurs étrangers. M. l'avocat Viellart dit qu'il ' st absurde de penser que ces fermiei'S puissent i)rendre le rapport de fer dans
706 BAIIJLIAGE DE REIMS
ANALYSE DU PROCES-VEIRBAL (8 mars 1789). — La communauté des Mesneux était composée de 110 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 1" mars 1789 (1). — Le 8, les habitan-ts se réuviirent sous la présidfcce de Nicolas Hcet, lieutenant en la justice. — Le procès-verbal constate la présence d'Etienne Huet, Gérard Poincinet, Jacques-Eustache Ricada, Jean-Baptiste Froment, Jacques Aubert, Pierre Elie, tous laboureurs, Remy Mitouârt, Pierre Mitouârt, Claude Lalondre, Nicolas Hamé, Nicolas Mitouârt, Nicolas Rozé, Louis Trousset, Pierre Trousset-Hamé, Jean-François Hurel, Jean Ventelay, Pierre Ventelay, Jean-Nicolas Marquet, Nicolas-Rigobert Daraien, André Bocbaron, Jeati Trousset, Claude Lelarge, Martin Brialart, Nicolas-Louis-Charles Trousset, Remy-Claude Mitouârt, Pierre Trousset-Gentil, Etienne Marquet, Pien-e Trousset-AYiloteaux, Nicolas Philippart, Jérôme Pointillart, François Marquet l'aîné, Louis Laduré, Nicolas Aubry, Antoine Trousset, Pierre Lem.oine, Mathieu Briquet, Nicolas Meura, Pierre Trousset-Lelarge, Jean-Lié Bonbaron, Jean Lalondre, Adrien Amé, Remy Aubry, Jean Boiirlette, Jérôme Aubert, Jean- Baptiste Brialart, Jean-Louis Damien, Charles Gudlot, Remy Trousset- Bajot, Nicolas-Nicaise Marlot, François-Sébastien Lemoine, Etienne Trousset, Louis Lelarge, Lié Bonbaron, Nicolas Bonbaron, Gérard Trousset, Louis Meura, syndic, Rémi Trousset-Dubois, Jacques Trousset, Nicolas Trousset, Elie Briquet, Claude Mitouârt, Nicolas Courtin, Henry Lemoine, François Trousset, Thomas Aubry, Jean-Baptiste-Louis Donalière, Vincent- Joseph Aubrj% François Marquet le jeune, Jean Mitouârt, Remy Sodoyer, tous vignerons ; — Adrien-Joseph Elie, meunier, Jean Borde, chaudronnier, Nicolas Ponsignon, charpentier, Jacques Demaison, cordonnier, Jacques-Augustin Déjardin, maître d'école. — Le procèsverbal indique en outre que « Jean Ventelay, Jean-Lié Bonbaron, Jean Bourlette, Charles Gudlot, Charles Mitouârt, Jacques Aubert, Vincent- Josei>h Aubry, ci-dessus nommés, ont déclarés ne savoir écrire ni signer », et que l'un des Trousset était greffier. — Les députés furent Nicolat Huet, laboureur et Jérôme Poixtillart. vigneron.
.l/'c/i. révol. lie Reims, ibkl. : E. b6 : Cahier de 10 pages cotées el signées en haut par le président Huet. — F. 150 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 1604 : corvées (1772); — C. 1865 : église, presbytère et cimetière (1769-1786) ; — C. 2S74 : rôles des tailles (1702-1775); — D. 177 : vignes au collège des Bons-Enfants de Reims; — E. 380 : biens de la famille de Lamotte de la Tournelle de Reims; — 0. I. 4-1 : co-seigneurie de l'arche-
ces cantons situés sur le terroir de Bezannes ; J'ai son avis par écrit. J'en ai prévenu en conséquence MM. les décimateurs ; la reconnaissance, tout m'y engageait. J'espère d'eux justice comme de Messieurs mes supérieurs et suis déterminé à me soumettre entièrement à leur avis ; mais je suis obligé en conscience de soutenir les droits de la cure ».
(1) La citation avait été remise le 25 février, par l'huissier Egée, à Louis Meura, syndic municipal.
LES MESNEUX 707
vêché, sauvements (1), vinages, cens; procès el contestations au sujet de ces droils; — G. I. 135 : fief des Mesneux à l'archevêque, inventaire des titres; — G. I. i4i : terrier des Mesneux; bornage des seigneuries; — G. I. 150 : terrier de l'arctievêque : f» 221 à 448 : droils, arpentage, plan du terroir, etc.; — G. I. 255 : étal de la paroisse, visite, enquête de 1774; — G. I. 306 f 103 : inventaire des Chartres et titres (1465-1671) ; — G. 1. 309 : inventaire (suite), p. 615, layette 36, liasse 123 : fief des Mesneux; — G. IV. 1842 : administration de la paroisse (1677-1748). — Arch. du cliapitve métropolUaïn : mairie, seigneurie, portion de dîmes (1 liasse). Arch. de la nouv-elle congrégation du chapitre métropolitain : paroisste (1 liasse). — Arch. de l'abbaye de Saint-Kemi : liasse 127 : portion de seigneurie, cens et dîmes.
CAHIER
Cahyer du Tiers Etat de la Paroisse des Mesneux, Bailliage de Reims.
Les habitants soussignés sensibles aux vœux bienfaisants de sa Majesté et pénétrés de reconnaissance de la liberté qu'elle leur donne de faire parvenir jusqu'au pied du trône leurs doléances, plaintes et remontrances, va exposer de la manière qui suit.
Impôt
Le tiers état est le seul parmi les trois ordres qui soit assujetti à la taille, nos Souverains ont autrefois accordé à la Noblesse des privilèges et des exemptions qui étoient remplacées par des charges non moins glorieuses pour elle qu'avantageuses à l'Etat. Les Nobles se sont érigés (sic) des charges, mais on leur a conservé leurs privilèges, le besoin de l'Etat croissant tous les jours au lieu de diminuer, la Noblesse se multipliant par la vénalité, le peuple seul est obligé aujourd'huy de fournir à tout; il est donc de la justice du Roi d'abolir des privilèges qui dispensent la classe la plus opulente de subvenir aux besoins de l'Etat et de partager ses charges.
Nous pourrions faire ici une longue digression sur les privilèges du Clergé, mais le nombre qui vont représenté
(1) Les droits de sauvements furent réduits à 3 quartels d'avoine pour chaque maison et les droits de vinage à 2 sous par jour de vlgTies ou terres (Transaction passée le 24 mai 1565 entre le cardinal Charles de Lorraine, archevêque de Reims et ses co-seigneurs des Mesneux avec les habitants). — Voir la préface, au sujet de ces droits.
ieurs ordres aux Etats Généraux étant pour la plupart nos pasteur dirocts, connaissant plus à fond et voyant de plus près nos misères, sentant comme nous l'impossibilité de remédier à nos maux, sans faire eux-mêmes le sacrifice de leur exemption, nous espérons donc qu'ils partageront géné-1 ralement les charges de l'Etat avec nous et qu'ils contribueront dans la même proportion que nous à son soutien et à sa splendeur.
Tous les fonds étant assujettis aux mêmes impôts, il ne restera plus rien à désirer dans cette partie, sinon que la répartition des tailles et ses accessoires se fassent dans les paroisses où les biens sont situés, que l'on simplifie le plus qu'il sera possible la manière d'asseoir et de lever les impôts, que l'on oblige sous des prises (sic) de droit ceux des contribuables qui ne donneroient pas un état exact de leurs possessions, de cette manière nous osons nous flatter que la faveur disparoîtra et que la justice sera exercée envers tous.
Les biens des Nobles, ces (sic) ceux du Tiers Etat ont été jusqu'à ce jour assujettis aux vingtièmes (1) ; mais les nobles possédant presque tous de gros biens, il est presque impossible d'en avoir une connaissance exacte, malgTé toutes les recherches des préposés, tandis que l'artisan et le cultivateur ne possédant que quelques verges de terrain se trouvent dans la nécessité de les mettre en évidence de sorte que les nobles et les grands propriétaires peuvent encore être favorisés dans cette partie au préjudice des malheureux.
Il seroit très avantageux qu'on fît des lois somptuaires pour arrêter le progrès du luxe qui confond aujourd'huy toutes les conditions et réduit nombre de personnes à l'impossibilité de se soutenir dans leur état.
Que l'on établisse par exemple des impôts sur les cheminées puisque la consommation du bois augmente tous les jours et qu'on a un juste sujet d'en appréhender une disette dans toute l'étendue du royaume ; sur des carosses et équipages qui ne serv^ent ordinairement qu'à des personnes opulentes ; sur les laquais dont la multitude déseite les cam-
(1) Cette phrase incorrecte est textuelle.
LES MESNEUX 709
pagnes fit dont l'oisiveté est dans l'Etat une source féconde de désordre ; sur le grand nombre des chiens inutiles, comme chiens d'amusement et de fantaisie, dépenses qu'ils occasionnent nourriroient nombre de familles indigentes. Sur les liqueurs surant (1) nuisibles à la santé, sur les soieries, galons, etc., de semblables taxes paroissent très efficace pour arrêter le luxe et ne seroient nullement onéreuse à la classe indigente.
Aides et Gabelles
Les aides indépendamment des entraves qu'elles font naître dans le commerce du vin, sont devenues aujourd'huy un impôt ruinant pour les vignerons, il paroît que dans le principe on ne connoissait que le seul droit de gros, on y a ajouté successivement ceux d'aides, de petites aides, de jauge et courtage, courtier jaugeur, augmentation, un surcroît de moitié de tous ces droits, etc., etc., c'est un vrai labirguthe {sic) dans lequel il est aisé de se perdre si on ajoute à tout cela vexations de gros manquant, il sera aisé de prouver que la majeure partie du produit des vignes tourne en impôts, il seroit ce semble plus avantageux pour les contribuables, comme pour le bien de l'Etat, de faciliter (2) aux aides, dont l'administration est d'ailleurs très dispendieuse, un impôt déterminé sur les vignes et dont la collecte seroit réunie à celle des autres impôts et ne coi'.eroit pas davantage ; nous observerons cependant que la vigne seule paie des impôts pour le fond et pour le fruit, de là vient qu'en général les pays vignobles sont plus pauvres, malgré l'activité du vigneron, que ceux dont le sol ne produit que du bled, le rapport des vignes est très incertain, la moindre gelée dans la saison du printems détruit souvent en un jour le fruit d'un pénible travail et enlève aux vignerons toute espérance de récolte.
Il est généralement reconnu que les aides occasionnent une infinité de fraudes de la part des contribuables et de vexations de la part des commis et receveurs de ces droits, et dans le cas où la suppression tant désirée de ces droits
(1 ) Sic mis pour « souvent ». (2) Sic, mis pour « substituer ».
tant multipliés et si onéreux à l'agriculteur seroit impossible ou ne pourroit être facilement remplacée par un impôt territorial ou argent, tel que nous l'avons indiqué, on pourroit au moins favoriser la première vente {sic) comme étant de nécessité pour le cultivateur.
Si la suppression des aides est un vœu général, celle des gabelles n'intéresse pas moins tous les ordres de l'Etat est particulièrement le tiers.
Le sel est de première nécessité, cela est avoué de tout le monde; les riches comme les pauvres sont obligés d'en faire usage. Cependant de quels impôts n'est-il pas chargé et quelles entraves ne met-on pas dans la distribution pour les pays non affranchis ?
Le sel pourroit être transporté dans tout le royaume à raison de deux sols la livre au plus, et nous le payons 14 sols, il résulte de cette cherté que le pauvre, qui ne peut se procurer d'aliment plus solide que la soupe, est encore privé de cet avantage, ou s'il veut s'en procurer, à combien d'autres privations n'est-il pas réduit ? pour les peindre avec assez de force et d'énergie il faudroit les sentir.
D'un autre côté, pour se pourvoir de cette denrée, les gens de la campagne, éloignés des greniers à sel de 5 à 6 lieues et quelquefois plus encore, sont obligés d'abord de se faire inscrire dès les 9 à 10 heures du matin> la distribution ne commence qu'à deux heures de relevée et l'on éloigneroit impitoyablement celui qui, pour être plus tôt livré, viendroit représenter aux suppôts de la ferme le danger auquel il va être exposé, en partant de nuit par des chemins difficiles et des temps affreux dans la saison la plus rigoureuse, au reste il est très ordinaire de voir cette dureté et cette insensibilité dans les financiers et dans tous ceux qui sont chargés de recouvrer les deniers du roi. Un impôt de 3 livres par tête depuis l'âge de quinze ans pourroit ce semble remplacer les droits de gabelle, délivreroit ce peuple de tant d'entrave et rendroit un produit peut-être équivalent.
Douane et contrôle
Il est à désirer que les douanes et barrières soient reculées aux confins du royaume, qu'elle soit gardée par les trou-
LES MESNEUX 7 11
pes réglées en temps de paix et par la milice en temps de guerre, cette suppression rendroit à l'agriculture et au commerce bien des bras dont ils sont dépourvus.
Les droits de contrôle devroient être aussi fixés partout d'une manière invariable et uniforme, un tarif de leur droit rendu public ne nous exposeroit plus à l'arbitraire des employés du domaine.
Administration de la Justice
L'obscurité qui règne dans les lois est un juste sujet de plaintes qu'il importe à tout le monde de voi)* bientôt disparoître ; une réforme dans le code civil au moyen de laquelle les lois seroient énoncées avec plus de clarté et de précision, ôteroit aux juges tout sujet de s'ériger en législateur sous prétexte de démentir la loi à son gré et de pallier son injustice, ce seroit donc un des plus grands bienfaits que sa Majesté pourroit répandre sur ses sujets que de remédier à ces longues procédures qui font la ruine des familles et paliasent (1) d'éteiTielles discordes.
Puisque nous vivons tous sous les lois et la protection du même souverain, il nous semble qu'il nous conviendroit mieux d'être régis par la même coutume, de n'avoir pour tous que même poids et même mesure dans toute l'étendue du royaume, l'expérience démontre assez que leurs diversités donnent naissance à une foule de difficultés et de procès que l'on verroit inévitablement disparaître si les uns ci les autres étaient admis à l'unité.
Gouvernement 'provincial
L'établissement des actes provinciaux par toute la France est un souhait qu'on ne sauroit voir réaliser tix)p tôt, mais, pour qu'il soit capable de faire remettre la confiance abattue, il f audroit qu'ils fussent composés de manière à ce que le tiers état fut égal à celui de la noblesse et du clergé réunis; et nou^ sommes convaincus que sa Majesté établira parmi les membres qui en composeront le même ordre que la justice vient d'établir pour les Etats généraux ;
(1) Sic mis pour « engendrent >.
ces états une fois établis nous verrons bientôt disparoître les intendants et leurs subalternes les fermiers généraux et leurs suppôts, touteô sangsues (1), devenus le fléau du peuple et la ruine des provinces.
Dix me
Un des moyens de soulager le peuple est de revenir à la première destination, l'usage de la dixme, la connoissance que nous retrace l'histoire sur cet objet, font qu'elles étoient destinées à l'entretien des ministres de la religion, aux réparations des Eglises et presbitères et au soulagement des pauvres ; la plupart des pasteurs n'en ont qu'une chétive portion, l'entretien des églises et presbitères est retombé à la charge des paroisses et les pauvres n'y ont plus aucune part, il est donc de notre intérêt de réclamer contre une pareille injustice et de la bonté du souverain de rétablir l'ancien ordre.
D'après cette notion que nous avons de la détermination de la dixme de nos biens, il paroît étonnant- que l'on exige encore des droits comme sont les revenus de casuel et (lue les parlem.ents autorisent un tarif arbitré par les évêques qui fixent des honoraires pour l'administration des sacrements, droit que nos pasteurs perçoivent aujourd'huy avec répugnance et que la seule nécessité où les a mise le retranchement des dîxmes les contraint d'exiger, mais dont ils reconnaissent aussi bien que nous l'injustice (2).
Sans vouloir intervertir l'ordre des choses, il nous semble bien désirable que leur portion congrue soit portée à une somme capable de fournir à leur subsistance et qui puisse leur faciliter les moyens de secourir et d'assister les indigents.
Religieux
Réduire les maisons religieuses et en rendre tous les sujets utiles seroit un acte de bienfaisance qui réluiroit {sic) sur tous les sujets du roi. Tous les moines dans leur origine édifioient les peuples par leur piété, leur désir teresente {sic) (3) et leur activité ; aujourd'huy ils sont devenus inuti-
(1) On écrit « sang'lut ».
(2) Pour les dîmes, voir ci-dessus page 705. (3> Hic, mis pour « désintéressement ».
LES MESNEUX 7l:î
les par leur oisiveté dont nous n'attribuons la cause qu'à leur trop grande richesse.
Quant aux religieux mendiants, il nous paroît trop avilissant pour des personnes élevées à la sublimité du sacerdoce de venir solliciter jusque dans la chaumière du malheureux de quoi fournir à leur subsistance ; réduire leurG maisors et réunir le peu qu'ils possèdent seroit peut être un moyen de leur procurer un fond capable de les tirer de cet état d'abjection qui révolte les âmes bien nées
Bannalité et droits Seigneuriaux
Malgré tout le respect que nous devons avoir pour la inémoire de nos pères, il semble que ce soit pour nous un devoir de réclamer contre les anciens restes de servitude qui sont leur ouvrage et qui outragent tout à la fois la laison et l'humanité, il ne faut donc point que la génération future nous reproche d'avoir laissé subsister ces anciens monuments de l'esclavage, que ceux qui possèdent ces titres odieux se hâtent donc de les anéantir, et qu'ils se rendent par le désintéressement aux vœux du juste souverain qui nous gouverne.
Cependant comme cela fait aujourd'hui une propriété à laquelle on ne peut toucher sans devenir injuste, nous désirons non qu'on leur enlève ces possessions, mais qu'ils se prêtent au rachat de la propriété avilie, auten (sic) pour ceux qui en sont l'objet et qu'ils leurs rendent par ce moyen une liberté qui intéressera toutes les âmes sensibles.
Remontrances
Sa Majesté saura qu'il est de la première nécessité qu'il soit voté par tête aux prochains états généraux.
Conclusion
Après avoir exposé nos maux avec autant de vérité que de franchise nous concluerons par supplier sa Majesté de ne peiTnettre aucune exportation de grains à l'étranger* que dans le cas d'une abondance, absolument nuisible au commerce, la cherté du grain afflige maintenant toutes les pro-
vinces, les pau\T.^es ont peine à subsister, les pères de famille en sont justement alarmés, tout ça craignant des suites funestes, les avantages que vont sans doute procurer ces assemblées si sagement ordonnées par un roi qui veut faire le bonheur de ses sujets, secondé par un ministre si intigre (sic) et si profond dans ses vues, sont aujourd'hui notre unique espérance.
Fait et arrêté aux Mesneux le quinze mars mil sept cent quatre vingt neuf.
Signé : PoiNCiNET. — P. Eliet. — Adrien J. Eliet. — Henry Trousset. — Louis Lelarge. — Nicolas COURTIN. — Remy Aubry. — Nicolas-Louis-Charles Trousset. — Jean-Louis Damien. — Mathieu Briquet. — Louis Meura, saindic, etc...
(64 Signatures.) Le nommé Jean Ventelay, Jean-Lié Bonbaron, Jean Bourlette, Charles Gudlot, Claude Mitouart, Jacques Aubert, Vincent-Joseph Aubry ont déclaré ne savoir écrire ni signer.
N. HUET. — POINTILLART. — TROUSSET,
greffier municipal.
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. —"«A une demi-iieue de Sept-Saulx, sa paroisse » (1).
— Généralité de Châlotis, élection de Reims ; diocèse de Reims,
doyefiiié de Vesle, paroisse Saint-Pierre, annexe de celle de Sept- Saulx (2) ; — eaux et forêts de Reims. Aujourd'hui commune du canton, de Verzy, arrondissement de Reims.
— Dénomhrement de 177 S. — 26 feux roturiers. — Population : 56
hommes, 44 femmes, 9 garçons, 12 filles, soit 121 habitants. — 90 communiants (3). ^
(1) Pour 56 rendre à Sept-Saulx, « II y a vx\e rivière à passer, le chemin est beau : c'est une belle chaussée ». — « Longueur du villaga 700 pieds, largeur 360 . » (Enquête de 1774).
(2) Les Petites-Loges était annexe de Sept-Saulx depuis 1630 environ. Avant cette époque la paroisse dépendait de Beaumont-sur- Vesle (Enquête de
(3) « Comme le secours est sur le grajid chemin, ajoute l'enquête de liti, par conséquent beaucoup d'auberges et beaucoup de domestiques >
Recensement de 1911 : 202 habitants.
— Seigneur. — Les religieux de Saint-Basle (1).
— Curé. — (Voir Sept-Saulx).
— Territoire : 782 arpents de terres labourables, 6 de jardins. — Récol-
tes : 412 boisseaux de froment (2 y^ pour 1), 6.4S7 de seigle (2 ^4 pour 1), nOO d'orge (2 % pour 1), 4.600 d'avoine (2 pour 1), 12 laboui'curs ayant charrue, 48 chevaux, 51 bê*^es î\ cornes, 383 bêtes à laine.
— Impositions : En*1702 : principal et frais de collecte : 197 livres.
En 1750 : 416 livres 16 sols (2).
En 1775 : taille et capitaiion réunies : 439 livres 14 sols 6 deniers.
En 1789 : taille : 163 livres ; impositions accessoires : 131 livi-es ; capitation : 128 livres ; total : 417 livres.
— Dîmes. — Aux religieux de l'abbaye de Saint-Basle.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (8 mars 1789). — La communauté des Petites-Loges était composée de 30 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (3). — Le même jour les habitants se réunirent « en la maison du syndic de la paroissse, faute d'auditoire ordinaire », sous la présidence de Jean- Remy Ckinqui:, lieutenant ordinaire en la justice du lieu (4). — Le procès-verbal constate la présence de « M. Jean-Baptiste Jouglet, Claude Quillet, Nicolas Quentin, Nicolas Cartigny, Simoti Gillet, Ja«iues Mangin, Nicolas Lannois, Jacques Lannois, André Adnet, Martin Coutier, Jean-Philippe Alton, Nicolas Secondé, Jean-Baptiste Jannet, greffier, Pierre Secondé, Pierre Cartigny, Jean-Louis Noël, Nicolas Vallé- Sagnette (5), Pierre-Martin ValTé, Eloy Dumont, Jean Barbier, Nicolas Lejeune, Philippe Berte, aussi le syndic Charles Vallé. — Les députés furent Je;iti-F.ai>ti>te Jot-cîT-kt et Oharl^s; Vat.t.k. syndic.
(1) Les relig'ieux furent cités le 6 mars, par l'huissier Egée, au domicile de Charles Vallé, syndic municipal. — LTne petite partie de la seigneurie appartenait à la famille du maître de la poste royale Vallé, dont est issu directement l'ancien Garde des Sceaux, sénateur de la Marne. (Cf. G. Laurent : Reims et la Fédération dn l't juillet 1790, p. 15 note 2).
(2) Parmi les exempts figurait le maître de la poste aux chevaux Vallé.
(3) La citation avait été remise le 6 mars, par l'huissier Bgée, à Charles Vallé, syndic municipal.
(4) Jean-Roiny Crinque habitait A'illers-Marmery (v. le cahier de ce village cl-aprôs, p. 1101.
(.")) Nicolas Vallé, flls de J.-B Vallé-Rcrtault, maître de la poste royale, selgmeur en partie des Petite-Loges (décédé le 31 mai 1759), fut maire de la commune de 1792 à 1820 ; il était le bisaïeul de M. Ernest Vallé, qui fut sénateur de la Marne (Etat civil des Petits-Loges).
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 57 : Cahier de 10 pages cotées et paraphées par le président Crinque (avec couverture et notice). — F. 152 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 626 : administration de la communauté: usurpation de terrains; — C. 955 : remises d'impositions; — C. 12'i3-1245 : étapes; — C. 1309 ; logement dés gens de guerre; — C. 1338 : caserne de la maréchaussée; — C. 1604 : corvées (1766-17'i2) ; — C. 1865 : église et presbytère (1731-1758): — C. 1963 : incendie (1786-1787); — C. 2275 : rôles des tailles (1702-1775); — C. 2993 : titres de la mairie (1555); biens communaux (1768) ; — G. I. 285 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774.
CAHIER
Cahier des hnbitans de la paroisse des Petites-Loges, Bailliage de Reims.
Les habitans de la paroisse des Petites-Loges, du ressort du Bailliage de Reims, assemblés d'après les ordres du roi en ayant pris communication de la lettre de sa Majesté en date du 24 Janvier 1789, et du règlement y annexé pour la convocation des états généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril prochain n'ont pu voir qu'avec la plus respectueuse et sensible reconnoissance les vues de bienveillance de sa Majesté en portant ses regards sur la classe du tiers état, et en luy pemiettant de faire parvenir aux pieds du trône ses doléances et ses moyens de réfoiTne sur les abus en tous genres pour établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, qui puisse procurer et assurer la prospérité générale du royaume et le bien de chaque sujet. C'est d'après une si heureuse intention que les habitans ont rédigé leur cayer avec la plus grande attention;
1° La Paroisse des Petites-Loges contient trente feux,
2" Ne possède nul revenu en bien commun.
3° Son local ou territoire est en terre labourable qui ne permet que d'y semer seigle et avoine.
Etat de la Contribution annuelle
Vinglième 3061. 17 0
Tailles 169 2 0
Capitations et accessoires 282 3 0 /
Corvée 65 0 0 34331. 2 0
Aides, non compris les cabare-
tiers 300 0 0
En impôt de sel 2.310 0 0
Contribution de l'impôt du tabac pour mémoire. Le logement des troupes qui occasionne à cette paroi se une dépense extraordinaire (1), qui surpasse la remise de partie des impositions qu'il a plû aux bontés de sa Majesté de luy accorder.
Contributions des vingt'' taille, accessoires et Capitation
Toutes ces contributions sont portées au delà des forces des contribuables du tiers état, nous ne disons pas combien les intendants dans différentes provinces ont accablé les peuples par la surcharge criante dont ils auroient dû être les premiers à solliciter auprès du roi des modérations, devant être les plus à même de connoître la misère du peuple, les contraintes continuelles pour raison de la liquidation de ces impôts en sont une triste preuve ; les receveurs généraux qui coûtent au roy des sommes ruineuses, les frais considérables aux Receveurs particuliers sont autant de justes et vives réclamations que nous faisons au roy pour la suppression des fermiers receveurs généraux.
Un des vœux que nous formons pour assurer une prospérité constante à l'état est 1" de supplier le roy d'ordonner le retour des états généraux de cinq ans en cinq ans pour obvier à temps aux inconvénients qu'on n'auroit pu apercevoir d'abord et pouvoir détruire des abus qui pourroient entrer dans une nouvelle administration.
2'' De supplier le roy d'établir et former toutes les provinces du royaume en pays d'état, lesquels états seroient formés par moitié du Clergé et de la Noblesse et l'autre moitié du tiers état.
(1) Arch. de la Marne, C. 1309.
3" De demander des bontés du roy de n'établir qu'un seul et unique impôt qui puisse subvenir aux charges générales de l'Etat et qui, réversible sur chacun des individus du ix)yaume sans exception, en y comprenant le clergé et la noblesse dont les deux corps étant réunis avec le tiers état, viendront à son secours par la quantité et la qualité de leur propriété.
Impôt unique
Une fois que le Olergé et la Noblesse auront consenty d'être assujettis sans distinction de propriété à l'impôt de l'Etat, pour lors ces deux ordres étant réunis avec le tiers état pourront délibérer sur la manière d'établir un impôt qui paraîtra le plus utile.
Il ne faudroit qu'un seul et unique impôt qui tiendroit lieu de tous ceux qui ont établis jusqu'alors; nous jugeons donc que le moyen le plus solide seroit l'impôt territorial, non en nature parce qu'il entraineroit des frais éncmies en ce que l'on retomberoit dans le même , inconvénient de la ferme et de la sous ferme; mais en argent dont l'appréciation seroit faite au marc la livre des revenus respectifs de chaque propriété de tous les sujets de l'Etat, et même des revenus du commerce qui pourront être appréciés dans chacune ville, bourg et village par les municipalités en présence des marchands et négociants, ouvriers de tous les états quelconque dans une assemblée qui sera convoquée à cet effet et à jour indiqué, ce qui produiroit des sommes considérables à l'Etat et dont le travail se feroit très facilement et à peu de frais par le moyen des provinces établies en pays de l'Etat et qui y correspondroient avec différentes municipalités qui feront passer leurs contributions respectives au receveur de leur province qui aura été choisy par les états de la dite province et dont les appointements seront fixes et non sur des remises sur une recette générale, quand même elle ne seroit que deux demi pour livres sur une recette générale de chaque province feroit une somme trop considérable pour tenir lieu d'appointements et ce ne sera que par la simplification des frais de recouvrement que l'on parviendra à augmenter le revenu de l'Etat et à soulager le peuple, au moyen de quoy plus de taille,
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de dixième, vingtième, de gabelles, subsides d'aides, de capitation, d'octroi sur les bestiaux, plus de droits sur les cuirs, sui' les papiers et sur telles marchandises de quelque nature qu'elle puisse être dans l'intérieur du royaume, -plus de centième denier sur les offices, plus de douanes, plus de com.mis exacteurs, plus d'inquiétudes ni d'entraves dans le commerce.
Lesquelles suppressions ayant lieu rendroient à la contribution des peuples des sommes immenses qui sont payées pour les frais de recouvrement des droits ci-dessus énoncés.
Droits d'aydes
Droits onéreux et à l'infini, pourquoy à l'infini, par la manutention de la régie qui entend que le vin paye autant de fois le droit qu'il est vendu, au moyen de quoy le commerce souffre et est souvent interrompu.
Autre droit dans les aides, le gros manquant en de que le fermier prétend n'accorder à chacun individu que quatre pièces de vin pour sa boisson et, sans avoir égard au nombre de personnes dor.t chaque individu est chargé luy fait payer le supplément de ce qu'il a bu dans sa maison au dessus des quatre pièces comme s'il l'eût vendu, autre droit encore dans les aides, c'est le petit et le grand annuel, abus très conséquent, et le droit que les cabaretiers payent de toute consommation en vins sans aucune exception et même sans aucune remise de consommation, que ces cabaretiers font journellement tant pour eux que pour leurs ouvriers, sans aucune remise même des lies et entretiens que coûtent les vins ordinairement, et pour parvenir aux payements de tous ces droits, le feiTnier se sert d'une quantité d'arrêts et déclarations qui sont sans fin et qui suivant l'idée commune ont été soustraits à la bonté de l'autorité royale, comme ces mêmes droits sont absolument abusifs. non seulement par eux-mêmes, mais encore par les procès souvent agités de la pari, du fermier qui, sans humanité, ruine des familles entières ; nous supplions sa Majesté de les en décharger.
Moyens poîir y parvenir
Il est bien possible aussitôt les vendanges de constatei la quantité de vin que chacun individu aura récolté et fixer un droit quelconque à raison de la pièce de vin, ou même de l'arpent de vigne, et que ce même droit fut assez suffisant pour remplir les sommes que le roy en retire aujourd'hui et supplier sa Majesté d'accorder au peuple les quatre saisons pour en faire le payement.
Le sel, cette denrée si nécessaire et absolument indispensable à tous les individus de chaque province, actuelle-/ ment portée à 14 sols la livre, prix si exorbitant et si onéreux au tiers état sur tout dans la classe des pauvres, qui ^ en composent la plus grande partie, denrée indispensable dans son principe que la nature nous offre presque sans . frais, mais que les fermiers généraux ont su de tems à l autre augmenter, devenant actuellement une charge, la plus 1 accablante pour le malheureux, dont les frais de recouvre- '^ ment coûtent au roy des sommes considérables, nous engage à demander à sa Majesté la suppression totale de cette compagnie ; au moyen de quoi les 20 ou 25.000 hommes, même ^ plus grande quantité qui n'est pas à notre connaissance, '^ occupés à surveiller la contrebande et, étant faits par leur ., naissance pour cultiver la terre, rendront des bras à l'agriculture, dont on manque dans toutes les provinces, et rendront aussi des ouvriers de toute espèce, dont la rareté actuelle cause une augmentation considérable dans toutes les classes d'ouvriers ou de domestiques, agriculture qui seule est la base de la vie et qui est prête à périr faute de trouver et d'avoir de bons ouvriers.
Autre abus et même inconvénient qui viennent toujours à charge du peuple.
Le sel se délivre dans les villes et notamment à Reims les mercredy et les samedy, le receveur reçoit depuis huit heures du matin jusqu'à midy des particuliers à raison de leurs perceptions et ne fait ouvrir le grenier que sur les deux à trois heures après midi, est-il possible qu'un particu-
lier qui est isolé de cette ville de 5 à 6 lieues puisse en sortir avant les 4 à 5 heures du soir et étant obligé pour éviter à frais (sic) de retourner chez luy et singulièrement dans le tems de l'hiver, temps de la plus forte salaison et ne pouvant y rentrer que de nuit est souvent exposé à périr tant par les mauvaises rencontres que par les mauvais temps auxquels l'on est exposé journellement et singulièrement dans le temps d'hyver, ce qui n'arrive que trop souvent malheureusement et dont nous voyons tous les jours des exemples.
Justices Seigneuriales
Que les Justices seigneurialles soient remises sous la main du roy que nous supplions d'ordonner une règle générales pour que les officiers des d''^ justices établies dans ies campagnes puissent juger définitivement jusqu'à la somme qu'il plaira à sa Majesté d'ordonner pour empêcher tous les malheureux procès qui souvent sont de très peu de valeur et pour de minces objets et portés d'après aux Justices royales des villes, ce qui occasionne des frais immenses et souvent la ruine des familles.
Magistrature
Nous supplions le roi d'accorder qu'il soit fait des réformes dans cette partie.
La justice se distribue et s'administre avec trop de lenteur, les frais sont énormes et, pour remédier à un pareil inconvénient, il seroit possible de faire un nouveau code, de reformer par la règle qu'il contiendra différents arrêts, édits et déclarations qui sont à l'infini et qui servant de base dans tous les procès sont la cause d'une continuité qui par la longueur du tems ruine souvent les deux malheureux plaideurs; on ne voit que contradiction dans les arrêts, on s'excuse misérablement sur la diversité des circonstances comme si un point de droit pouvoit v^arier.
La police est tout à fait tombée en ruine au moyen de quoy, il se commet journellement des abus terribles, nous osons espérer de la bonté du roi qu'il voudra bien accoi*der aux baillages royaux de ses villes de juger définitivement et sans appel jusqu'à la concurrence qu'il plaira à sa Majesté fixée pour obvier à tous les inconvénients résultants des
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des procès depuis longtemps intentés et qui ne sont pas encore à leur fin.
Poids et Mesures
Le seul intérêt de la nation est de n'avoir qu'un seul poids et même mesure, que nous supplions sa Majesté de vouloir bien ordonner, tant pour les grains et autres marchandises quelconques.
Droit de Chasse
Droit qui appartient uniquement au roy, mais que sa Majesté a bien voulu concéder aux Seigneurs et qui, par la grande quantité de gibier que les Seigneurs scavent se consei-ver, détruit souvent une partie des récoltes (premiers émoluments de la vie) ; supplions donc sa Majesté d'ordonner aux Seigneurs de détruire le gibier ou d'indemniser les propriétaires qui auront souffert le dommage.
Milice
Droit extrêmement à charge et cependant indispensable par une juste raison (Les dépenses immenses qu'elle entraîne, le temps perdu des jeunes gens qui employent un temps semblable au libertinage dont les pères et mères ne ressentent que trop souvent les douleurs et même des accidents funestes, donc abus) et pour y suppléer nous supplions sa Majesté d'accorder aux paroisses la liberté de se cotiser entre elles pour former une somme suffisante pour fournir des hommes à l'Etat.
Corvées
Il a plu au roy de les substituer en une prestation d'argent, c'est une bonté de sa part que nous n'oublierons jamais.
Mais c'est avec peine que nous voyons les routes délabrées, nous ne croyons pas devoir en attribuer la cause à l'administration générale, mais seulement aux ingénieurs et sous-ingénieurs qui en ont la conduite et qui ne font qu'un très mauvais employ des matériaux, qui y sont conduits et dont le nombre n'est pas suffisant.
Un abus qui en résulte c'est l'employ de gens occupés sur les routes qui y travaillent cependant et dont le travail est plus souvent qu'autrement infructueux.
Charités
Tout le inonde de la province scait que le roy a la bonté d'accorder aux Intendants des sommes considérables à titre de denier de charité, c'est avec peine que la majeure partie de tous les individus en ont la connoissance et que l'employ n'en est pour ainsy dire pas connu.
Le tiers état qui est le plus à même de connoître les malheureux sollicite les bontés du roy et le supplie d'adresser ces mêmes deniers de charité aux assemblées des états qui en donneront des reconnoissances et qui les distribueront aux paroisses les plus pauvres de leur département.
Dîxme
Le droit de dîxme a été établi pour le droit divin et est perçu entier par différents ordres du clergé qui ont refusé jusqu'à présent de payer ce qu'il étoit nécessaire pour les besoins que demande ce même droit divin. La dîxme, dans son principe établie comme nous le disons, suffit pour acquitter toutes les charges relatives à l'office divin, comme d'entretenir suffisamment l'église d'ornements, linges et habillements sacerdotaux convenables, de subvenir et payer toutes les dépenses relatives aux presbitères, même à l'église pour touttes réparations, même bâtisse à neuf, qui pouroient avoir lieu et sans aucune exception, dépenses dont les paroisses et communautés sont chargées et qui leur occasionnent des frais immenses, lorsciu'il est nécessaire d'y travailler par les visites et procès verbaux en conséquence d'ycelle, ordonnées par les S'- Intendants.
D'ailleurs les moines et abbés commendataires et autres ordres du Clergé auxquels appartient le droit de dîxme sont dans une abondance assez suffisante et jouissent de quantité d'autres biens et revenus ; en conséquence supplions sa Majesté d'ordonner que tous décimateurs seront tenus et obligés d'entretenir, bâtir et reconstruire tous les bâtiments et édifices relatifs à l'office divin, comme église et presbitère.
Mendicité
L'indigence et le tems malheureux forcent souvent les pauvres à quitter leur pays pour aller implorer des secours de charité, il seroit donc nécessaire pour remédier à un semblable malheur d'établir dans toutes les paroisses un bureau de charité composé d'administrateurs nommés par la municipalité et sous la présidence de messieurs les curés, afin de solliciter les secours nécessaires pour les pauvres de leur paroisse.
Le présent cayer fait et rédigé par nous sindic et habitans de la paroisse des Petites Loges le 13 Mars 1789.
Signé : Quillet. — Jouglet. — N. Quentin. — Vallé. — Pierre Cartegny. — Mangin. — C. Vallé. — Martin CouTiÉ. — Gillet. — Jannet, greffier. — Adnet. — Lannois.
(12 Signatures.) Le présent cayer a été coté, paraphé par nous lieutenant en la justice des Petites Loges, lequel cahier contient dix pages, le treize Mars mil sept cent quatre vingt neuf.
Crinque Lieutenant.
