CLX PREFACE

par procureur, à ladite assemblée, aux mêmes jour et heure, sauf et excepté les ecclésiastiques résidant es villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera pour y élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément à l'article quinze du règlement de Sa Majesté;

4" Qu'à la diligence dudit procureur du Roy, les maires, eapitouls, échevins, jurats, consuls et autres officiers municipaux des villes, bourgs, villages et communautés situés dans toute l'étendue de notre ressort pour la connaissance des cas royaux, seront incessamment sommés, par un huissier royal, en la personne de leurs greffiers, syndics, fabriciens, préposés ou autres représentants, de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église, après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite notification, la lettre du Roy, le règlement y joint et notre présente ordonnance dont un imprimé sur papier libre, collationné et certifïié par notre greffier, sera joint à ladite notification ; il sera, de plus, remis par l'huissier, autant d'imprimés qu'il y aura de paroisses dans chaque ville, bourg, village ou communauté ;

5" Qu'au jour le plus prochain, et au plus tard huit jours après lesdites publications, tous les habitants du Tiers état desdites villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés français ou naturalisés, et compris aux rôles des impositions, seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé ou à celui qui aura été indiqué par les officiers municipaux, et sans le ministère d'aucun huissier, à l'effet, par eux, de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que lesdites villes, bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun les sujets de Sa Majesté ; ensuite, de procéder à haute voix à la nomination des députés, dans le nombre déterminé par l'article trente-et-un dudit règlement, lesquels seront choisis entre les plus notables habitants qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée des députés du Tiers état de ce bailliage que nous tiendrons le 'i mars prochain, huit heures du matin;

6" Que les certifications des publications ci-dessus ordonnées seront relatées dans le procès-verbal qui sera dressé de l'assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers et la nomination desdits députés ; que ledit procès-verbal, signé par l'officier public qui aura tenu l'assemblée et par son greffier, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans le greffe de la communauté, et l'autre remise aux députés en même temps que le cahier, pour constater les pouvoirs desdits députés, lesquels seront tenus de se rendre et de porter le cahier qui leur aura été remis à ladite assemblée particulière et préliminaire cy-dessus ordonnée ;

7° Que lesdits députés, munis dudit procès-verbal et dudit cahier,

PREFACE CLXl

seront tenus de se rendre à notre assemblée du Tiers étal de ce bailliane le 1 mars prochain, huit heures du matin, dans laquelle assemblée, après avoir donné acte aux comparants de leur comparution, et défaut contre les non-comparants, nous procéderons à la vérification des pouvoirs des députés, et ensuite la réception, dans la forme accoutumée, du serment qu'ils seront tenus de prêter, de procéder fidèlement, en notre présence d'abord, ou par eux tous, ou par les commissaires qu'ils auront nommés, à la réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers qu'auront apportés lesdits députés ; ensuite, à la nomination qui sera faite, à haute voix, du quart d'entre eux pour assister à l'assemblée générale des trois états qui se tiendra dans la ville de Sézanne, de les y représenter et y porter le cahier de notre bailliage ;

8^ Qu'il sera dressé, par nous, procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions qui seront données auxdits députés pour conférer, à ceux qui seront élus à l'assemblée générale pour les États généraux, des pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun les sujets du Roi.

Et dudit procès-verbal qui restera déposé en notre greffe, il sera donné copie duement collationnéc auxdits députés avec le cahier du Tiers état de ce bailliage pour les porter à l'assemblée générale où ils seront tenus de se rendre le 16 mars prochain, huit heures du matin, en ladite ville de Sézanne.

Ordonnons que notre présente ordonnance sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans y préjudicier.

Fait et rendu par nous, juge ci-devant nommé, en l'auditoire de ce bailliage et audience tenante cejourd'huy 18 février 1789.

Godixot (1).

Les habitants des communautés fuient invités à se réunir, à délibérer sur leurs doléances, et à nommer leurs députés.

11 y eut autant d'originaux d'assignation que de paroisses assignées. Elles furent délivrées (2) :

Par Antoine-Nicolas Godixot, huissier audiencier immatriculé au

bailliage et siège royal de Chàtillon-sur-Marne, y demeurant :

1° Le 21 février 1789 : à Lemaître, procureur syndic de la ville de Châtillon-sw-Marne, y demeurant ;

(1) Arch.judic. de la Manie : Bailliage de Chàtillon. htats généraux (non classé).

(2) Toutes ces assignations sont délivrées à la personne du syndic demeurant dans la paroisse, sauf mentions contraires ci-dessus rapportées.