CCIV PREFACE

Archives judiciaires de la Marne (1).

Bailliage de Chatillon -sur-Marne.

A. 75 procès-verbaux d'assemblées des communautés d'habitants.

B. 76 cahiers des communautés d'habitants. (La petite commu-

nauté d'Onrezy rédigea un cahier, mais ne fit pas de procès-verbal.) (2).

C. 5 cahiers des rédactions préliminaires des cahiers des doléances

des communautés du ressort, rédigés et signés par les 40 commissaires nommés à cet effet et divisés en 4 bureaux (5-6 mars 1789).

D. Cahier général des doléances du Tiers état du bailliage de Châ-

tillon-sur-Marne.

E. Procès-verbal des opérations de l'assemblée des députés des

communautés du bailliage de Chàtillon-sur-Marne et de la nomination des 44 députés pour l'assemblée générale des trois ordres des bailliages réunis de Sézanne et Chàtillonsur-Marne (4, 6 et 7 mars 1789).

F. Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux. . . et

règlement g annexé, donné à Versailles le 26 janvier 1789, suivi, etc. (Imp. Paris, imprimerie royale, 17(S9, in-8° de 16 pages.) (3).

G. 1. Copie de l'ordonnance de Claude-Charles marquis de Pleurre,

grand bailli d'épée du bailliage principal de Sézanne, du 14 février 1789 (copie de 4 feuillets, signée du greffier de Lorne) (4). — 2. Ordonnance de Thomas Godinot, lieutenant général du bailliage de Chàtillon-sur-Marne, du 18 février 1789 (minute signée : Godinot. — 2 feuillets).

H . Copied'une lettre de Barentin, garde des sceaux, du 24 février 1 789, au sujet de la taxe des notifications par huissiers.

ments et des travaux de l'Assemblée constituante du 22 juillet 1789 au 28 septembre 1791.

(1) Voir ma communication à la séance de la Société d'histoire moderne du 18 juin 1905, sur les Archives judiciaires de la Marne.

(2) Voir le cahier d'Onrezy, ci-aprés.

(3) Cf. Brette : Recueil sur la convocation des États généraux, t. I, p. 64 à 102.

(4) L'original de ce document n'a pas été retrouvé à Sézanne.