Chapitre

Concernant la Finance. — Il serait nécessaire pour tous les sujets du Roi et l'intérêt de Sa Majesté qu'il n'existe que peu d'employés, qui, par leurs appointements considérables, réduisent incontestablement les revenus du Roi; et en supprimant un grand nombre, ainsi que les droits en définitif, il en reviendrait au coffre du Roi un fonds beaucoup plus considérable.

Les gabelles doivent entrer aussi dans la suppression. Le sel ferait une partie du commerce, et se distribuerait au peuple à moindre prix qu'il se vend aujourd'hui. Les officiers de ces gabelles, ainsi que les employés, étant de même supprimés et leurs gages anéantis, il reviendrait aussi à Sa Majesté une somme annuelle et plus considérable à son trésor royal.

Chaimtke 4.

Pour la Justice. Faire un règlement pour simplifier la procédure, qui aujourd'hui devient la ruine du peuple, si cela n'était arrêté, de même que les droits de contrôle et de greffe ; établir des juges connus, non seulement pour leur talent, encore autant par la délicatesse de leur désintéressement pour juger sans aucun droit, vacation ni épices, les différentes contestations qui s'élèveraient contre les parties et qui leur seraient

(1) Voir les articles 2 et 3 du chapitre I du cahier de Chàtillon (page 9).

proposés par elles verbalement ou par mémoire, ou sans avoir besoin de procureur, et serait payée annuellement une somme honnête à chacun des juges on commissaires. — Réformer un grand nombre d'huissiers, répandus aujourd'hui dans les campagnes, qui, plusieurs d'entre eux peu délicats pour faire des frais, tels que des exprés de voyages, transports, et non vrais, deviennent la ruine du débiteur et souvent du créancier ; alors, faire à cet effet aux huissiers une taxe par chaque lieue, leur enjoindre de tenir registre jour par jour des exploits donnés, visés par les juges des lieux, à leur défaut curés ou syndics.