C. Raynot

BASLIEUX-SOUS-CHATILLON ou BASLIEUX-MESLEROY

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « Village de la Champagne, situé dans la vallée qui va de Cuchery à Binson ; Cuisle (son annexe) sur la droite, Mesleroy (1) et Baslieux sur la gauche, d'un et d'autre côté du ruisseau qui passe au milieu de la vallée ;

— à 3 lieues d'Epernay et de Dormans, 1 lieue de Chàtillon, 11 lieues S. E. de Soissons. »

— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry ;

— diocèse de Soissons, doyenné de Chàtillon-sur-Marne, paroisse Saint-Léger, à la présentation du prieur de Coincy (2). — Grenier à sel et direction d'Epernay ; département (aides) et mesure de Chàtillon ; maîtrise des eaux et forêts de Soissons.

Aujourd'hui, commune du canton de Chàtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1113-11S9 : 41 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 2 nobles. — Population : 79 hommes, 86 femmes, 18 garçons et 17 filles, soit 200 habitants. — Recensement de 1906 : 211 habitants.

— Seigneur : Jean-Baptiste Talion, prêtre du diocèse de Chàlons, prieur du prieuré de Saint-Pierre et Saint-Paul de Binson (3).

(1) Le hameau de Mesleroy avait comme seigneur, Louis-François Vol de Mesleroy, écuyer, ancien lieutenant général du bailliage de Chàtillon, demeurant à Courdemange, paroisse de Baslieux. Vol de Mesleroy, cjui fut l'inspirateur et le rédacteur du cahier de Baslieux, était originaire de La Ferté- Milon, allié à la famille de Racine ; il fut d'abord conseiller du roi et son procureur en l'élection d'Epernay ; puis de 17">(> à 177:5 lieutenant-général du bailliage de Chàtillon-sur-Marne, membre du Conseil supérieur de Chàlons en 1773, il fit partie de l'assemblée et du bureau intermédiaire de l'élection d'Epernay (1787-1789). — Après la Révolution, il se retira à Château-Thierry auprès de son fils Vol de Connantray, qui fut procureur du Roi au Présidial puis juge au tribunal du district.— Vol possédait également, dans le bailliage Sézanne, une partie des seigneuries de Connantray et Euvy, qu'il vendit moyennant 2,600 livres à Edouard-François Mony, seigneur de Mœurs. (Acte Langevin, notaire à Chàtillon, du 22 décembre 1773. — Voir le Bailliage de Sézanne, cahier d'Euvy. page 263, et le Bailliage de Chàlons, cahier de Connantray, page 203, note 1.)

(2) Voir la notice sur Chàtillon-sur-Marne, page 3.

(3) HoullierfouD. cif.,p. 276' et l'enquête de 1769 surles défrichements (ArcK.

— Curé : Etienne Bossez.

— Territoire : 1,063 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 60 de prés, 66 de vignes, 196 de bois, 87 de terres d'usage et 10 de terres incultes. — Récoltes : 2,149 boisseaux de froment (1/2 pour 1) ; 2,825 d'avoine (2/3 pour 1) ; 159 muids de vin (79 en 1773).— 7 laboureurs ayant charrue. — 39 chevaux ; 87 bètes à cornes ; 320 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 2s 6<i 1/4 ; de la capitation et des impositions accessoires : 34 sols pour livre de la taille ; — De 1779 à 1788 : taille : 400 livres (en 1788) à 450 livres (en 1782). — En 1789 : taille : 350 livres ; impositions accessoires : 280 livres ; capitation : 264 livres ; total : 894 livres (avec les autres droits : 950' 16 « 4<*). — Revenus imposables : 3,242 livres, déduction faite de 270 livres de rentes passives. — (Taux commun de l'élection : 487 livres) (1).

— Dimes : Au prieur de Binson seul. « Cependant le curé a moitié des dîmes par accord fait avec les gros décimateurs en 1691, avec supplément en argent sans charge ».

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL.- Le village de Baslieux-Mesleroy était composé de 50 feux. — Le b' mars 1789, l'avis pour les États généraux fut lu et publié. — L'assemblée des habitants eut lieu le

de la Marne, C, 'i33) indiquent que les bénédictins de l'abbaye d'Hautvillers et les dames de Longueau étaient également seigneurs pour une partie. L'abbaye d'Hautvillers possédait la ferme métairie d'Heurtehise, sur la paroisse de Baslieux. (Manckaux : L'Abbaye d'Hautvillers, ibid., t. II, p. 2H1.)

Les dames de Longueau, que Houllier, en 1783, mentionne comme étant les « premières dames » de Baslieux, avaient occupé sur la paroisse de Baslieux, du xii' au xvne siècle, un prieuré de l'ordre de Fontevrault, situé à 1,500 mètres au S. O. du village, sur la rive droite du rù de Belval. Mais, en 1622, pendant la guerre de Trente ans, les bandes du comte Ernest de Mansfeld ayant dévasté la région de Châtillon, les religieuses de Longueau se retirèrent à Beims, dans une maison de refuge qu'elles possédaient rue du Jard, et où elles restèrent jusqu'à la Révolution. La communauté comptait encore à cette époque 35 religieuses ; elles possédaient d'importantes rentes foncières et des dîmes à Aiguizy, Anthenay, Aougny, Aubilly, Chàtillou, Baslieux, Vaudières, Verneuil, ete.

Une ferme, sur la rive droite du ruisseau qui sépare Cuisles de Baslieux, et une chapelle, avec cave attenante à la ferme et au château de Cuisles, tels sont, aujourd'hui, les restes de ce monastère jadis renommé et puissant.

(Arch. de la Marne, série H : fonds de Longueau. — P. Pellot : Le Cartu. laire du prieuré de Longueau : Revue de Champagne et de Brie, 2e série, année 1895, t. VII, pages 19, 161, 279 et 337.)

(1) <( Cette communauté a été diminuée, disent les officiers de l'élection, parce qu'elle est sans ressource et extrêmement arréragée. » — Les privilégiés possédant des biens à Baslieux étaient : « les religieuses de Longueau, le curé, les religieux d'Hautvillers, le prieur de Binson, le due de Bouillon, L'Espagnol de Montfort, M. Vol, la dame veuve Coquebert de Beims. » jArch. de la Marne, C, 196.)

BASLIE1 X-SOl'S-C.HATILLON Ol' BASLIEl'X-MESLEROY 37

même jour, sous la présidence de Nicolas Langevin, ancien praticien en la justice dudit lieu, pour l'absence du bailly ordinaire. — Le présent procès-verbal constate la présence de : Jean Clouel, Joseph Hédoin, laboureurs, Louis Viseneux, syndic, Pierre Debas, Simon Chevilliet, Pierre Guy, Laurent Bouché, qui ont signé, Remy Lelarge, Jean Lelarge, Adrien Peuvret, qui ont déclaré ne savoir signer; — et encore d'après les signatures Charles Hédoin, qui ne figure pas dans rémunération. — Les députés désignés furent : Jean Clolet et Joseph Hédoin.

Arch. jud. de Reims, il>id., A, 6 : Procès-verbal sur la formule imprimée. Il, 6. — Cahier de 1 pages cotées et paraphées par Langevin.

Soirces doc. A.CC. Arcli. de la Munie, C, 53H : Administration

de la communauté. ■- C, 961 : Impositions-. — C, 1026: Capitation. -- C, 171H : Atelier de charité. C, lHO'i : Église et

presbytère. — C, 1969 : Orage de 1774. — C, 2010 : Nomination de syndics (1767). — C, 212'i : Répartitions d'impositions pour réparations d'églises, presbytères, écoles, etc. — C, 2169 : Requêtes pour décharges de taille (1789).— G, 1705 : Biens de la fabrique, dîmes, etc. L, 13 à 19 et iO : Abbaye de Longueau : domaine, baux, cens et surcens, etc. — Les liasses relatives à la justice de Baslieux-sous-Chàtillon existent aux Archives de la Marne et ne sont pas classées.

CAHIER

Cahier des demandes et représentations à faire par la paroisse de Baslieux-Mesleroij , rédigé lors de l'assemblée tenue pour nommer ses députés pour parvenir à choisir les électeurs pour les Etats généraux.

Impositions. — 1° Le vœu de la paroisse est d'obtenir de la bonté du Souverain que la province soit régie par des Etats particuliers, tels que ceux qu'il a plu à Sa Majesté d'accorder à celle du Dauphiné, et sur le régime adopté par cette province ;

2° Qu'il y ait égalité d'impôt entre tous les sujets du Roi dans la proportion de leurs facultés, sans distinction de rang et d'état, et à cet effet, abolition de tous privilèges et exemptions pécuniaires ;

L'impôt en nature est certainement le plus juste et le moins onéreux aux contribuables qui paient sans frais; mais comme on ne peut prévoir les incidents qui pourront naître lors de l'assemblée des Etats, sur la résolution à intervenir sur cet objet ou tous autres, donner pouvoir aux députés ù consentir à ce là-dessus il sera déterminé, et par là marquer la confiance qu'on a en la justice du Roi et en la candeur de ses ministres.

Na : On désirerait que, dans le nouvel impôt qui sera établi, les droits d'aides y fussent confondus ; mais si cet arrangement ne peut avoir lieu et que la capitation fût dans le cas de subsister, mettre sur ce dernier impôt une addition qui rendît au Roi ce qui revenait dans ses coffres pour la régie des aides qui serait supprimée ;

3° Défendre aux administrateurs des domaines toutes recherches sur les actes une fois contrôlés ; et pour régler leurs droits, faire un tarif clair dont les droits seraient modérés ; et supprimer toutes les amendes qui ne servent qu'à inquiéter le public et faire le profit des suppôts de la ferme ; et au bout de deux ans du droit ouvert, ôter toutes actions au fermier ;

4° Supprimer l'impôt pour les corvées, qui est onéreux aux habitants de la campagne qui sont ceux qui profitent le moins du bénéfice des routes ; mais, pour leur entretien, établir des barrières où serait pavé un péage pour subvenir à cette dépense.

On peut consulter ce qui se pratique dans les Pays-Bas autrichiens, où les barrières ont lieu (1).

Justice. — 5° Faire un règlement pour simplifier la procédure qui est aujourd'hui un dédale dont personne ne connaît la route ;

6° Établir des juges de paix comme cela se fait en Hollande et dans d'autres États pour lâcher d'accommoder les parties avant qu'elles s'adressent aux tribunaux (2) ;

(Il Voir à ce sujet le cahier de Châtillon-sur-Marne, page 12.

(2) Le rédacteur ou l'inspirateur du cahier, l'ancien lieutenant général du hailliage Vol de Mesleroy, avait, en mai 1788, adressé au bureau intermédiaire de l'élection d'Épernay, dont il faisait partie, un mémoire sur un projet d'établissement « déjuges de paix ». Il démontrait d'abord que dans les campagnes « les procès dans leur naissance ne comportent que des difficultés peu « compliquées, que ces questions ardues et qui tiennent à une chaîne de « principes savants sont rares et n'ont guère leur application aux personnes « qui habitent les campagnes ; un bout de terre qu'on se dispute, une antici- « pation ou une retournée, voilà le germe des difficultés qui naissent parmi « eux et qui, grâce à l'industrie des gens de loi, souvent causent leur ruine. » Le rùle de la sociélé est d'arrêter dans son principe de semblables démêlés...

« On connaît, disait Vol, un usage établi en Hollande; avant d'y entre- « prendre un procès, le demandeur doit appeler devant le juge de paix celui « contre qui il a des prétentions. Le juge de paix entend les parties, examine « avec attention leurs raisons respectives et tâche par les connaissances qu'il « s'est procurées, à déterminer le point de décision de l'affaire ; ensuite il « fait tous ses efforts pour amener les eontendants à une conciliation ; s'il

BASLIEÛX-SOUS-CHÂTILLON Ol BASLIEUX-MESLEROY 39

7 " Ne pas écouter un appelant avant qu'on ait reconnu sur les pièces de la cause principale si la cause est soutenable ;

«S" Supprimer les droits du Roi sur les procédures ;

9° Permettre aux parties de se passer du ministère des procureurs et admettre la procédure par mémoires, comme au conseil royal des finances, ou au moins de ne donner aux procureurs d'autre action pour les procès perdus que le recouvrement de leurs déboursés. Ce système bien soutenu les empêcherait de fomenter les contestations, et d'un autre côté serait un véhicule puissant pour échauffer leur zèle ;

10° Abolir la vénalité des charges de judicature dont les titulaires seraient remboursés au fur et à mesure de leurs décès ou démissions ;

11" De réformer les écoles de droit qui, au lieu de servira l'instruction de la jeunesse, ne forment plus qu'un bureau où on achète un admittatur pour passer à une charge ;

12° Pour n'avoir que des magistrats instruits : entre les candidats qui, par leur conduite et l'honnêteté de leur naissance, mériteraient d'être admis pour posséder les places vacantes, établir un concours ;

13° Pour attirer des sujets dans les tribunaux, accorder aux magistrats la noblesse graduelle d'instruction qui ne peut nuire au public si on abroge toutes les exemptions pécuniaires ;

14° Fixer une somme à laquelle les dépens seraient arrêtés sans pouvoir l'outrepasser, et cependant réduire par une taxe faite avec clarté, tous ceux qui ne seraient pas dans le cas d'être portés à la somme à laquelle, définitivement, ils devraient s'arrêter ;

« trouve trop de chaleur dans les esprits, par prudence, il renvoie les plai- « deurs à un moment plus opportun, et ou ne saurait croire combien un juge « de paix éclairé et patient étouffe de contestations qui, sans ce secours, « eussent été dans le cas de ruiner une des parties et souvent toutes deux. » Vol demandait un pareil établissement en France ; et c'est sur les principes qu'il énonce très clairement que devait être basé, en 1790, l'institution des juges de paix dans notre pays. Il citait encore comme tentative faite, dans le même ordre d'idées, le règlement du bailliage de Langres du 31 mars 1769, homologué au parlement le 1er septembre 1770 et qui avait établi, « dans chaque village, deux prudhommes qui font au greffe le rapport des retournées de leur étendue, fixent les dommages, font le rapport des mésus et sur ce rapport, qui fait foi en justice, on sait le délinquant. » Le cahier de Cuchery (voir ci-après; invoque également les pratiques mises en usage par le règlement de Langres. (Arch. de /« Marne, C, 2663.)

15° Accorder à la province un tribunal souverain pour y régler les procès ;

16° Réduire les justices seigneuriales à la connaissance des droits de la seigneurie, de la police et des dégâts ;

17° Faire une taxe nouvelle pour les huissiers et ne passer en taxe que les exploits qui seraient paraphés par le juge ou le curé du lieu où ils auraient été distribués ; et pour empêcher qu'un huissier ne fasse payer à chaque exploit un voyage exprès, les obliger à tenir un registre contenant, jour par jour, le nota des exploits par eux donnés, lequel registre serait arrêté tous les samedis au soir par le juge du lieu du domicile de l'huissier.

Politique. — 18° Ne serait-il pas convenable de supprimer les annates ainsi que toutes les taxes que lève dans le royaume la cour de Rome? L'argent français ne doit pas entretenir un souverain étranger ; c'est contre le bien de l'État et la suprématie de la couronne ;

19° Insister pour obtenir abrogation du règlement qui ôte au Tiers état l'entrée dans les places d'officiers des troupes de Sa Majesté ; ce règlement est inconstitutionnel et ne peut que refroidir l'émulation.

Le cahier de représentation a été fait à l'assemblée tenue par les habitants et communauté de Mesleroy-Baslieux lors de la rédaction du procès -verbal des députés de ladite communauté tenue par nous, Nicolas Langevin, ancien praticien en la justice dudit Baslieux, cejourd'hui, dimanche 1er mars 1789, fin de la messe paroissiale dudit lieu, à l'endroit où se tiennent les assemblées, et remis ès-mains des sieurs Jean Clouet et Joseph Hédoin l'ainé, députés en ladite communauté, pour porter ces présentes en l'assemblée du bailliage de Chàtillon, relativement aux règlements.

Langevin, ancien praticien, pour l'absence du juge, P. Debas, J. Clouet, Vizeneux, syndic, Hédoin l'ainé, Pierre Guy, Charles Hédoin, Chevilliet, Bouché.

HKLVAI. 41

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « Village de la Champagne, aux confins des diocèses de Soissons et de Reims, situe entre Cucliery et les bois de la Rertellerie (1), à 5/4 de lieue de Damery, 1 lieue 1/2 de Chàtillon, 11 lieues S. E. de Soissons. »

— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Chàtillon -sur-Marne, paroisse Saint-Roch (ou plutôt desserte séculière de la paroisse de Cuchery), à la collation de l'évèque de Soissons ; — grenier à sel et direction d'Epernay ; département (des aides) et mesure de Crmtillon ; maîtrise de Soissons.

Aujourd'hui, commune de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1773-1789 : 104 feux (d'après le pouillé) — (Avec Cuchery pour le calcul des tailles). — Recensement de 1906 : 265 habitants.

— Seigneurs : Jean-Louis Carbon, licencié ès-lois, chanoine de l'église métropolitaine de Reims, prieur et seigneur spirituel et temporel de Relval, Cuchery, La Neuville-aux-Larris et hameaux en dépendant, demeurant à Reims (2).

— Curé : Pierre-Joseph Diruy.

— Territoire : (Le dénombrement du territoire a été fait avec Cuchery.)

— Impositions : (Avec Cuchery) (3).

— Dimes : Au prieur du lieu.

ANALYSE DU PROCÈS-VERRAL. - Le village de Relval était composé de 115 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le le mars 1789. — L'assemblée des habitants eut

(1) Aujourd'hui, bois de Courton, près du hameau de la Bertellerie.

(2) Le prieuré de Belval, de l'ordre de Saint-Benoît, était à la collation de l'abbé de la Grande-Sauve, dont le monastère était près de Bordeaux et dont les prédécesseurs possédaient ce prieuré depuis le XII1 siècle. (Cirot de la Ville : Histoire de ta Grande Sauve, t. II, p. 53, 390, etc.)

Jean-Louis Carbon, né à Reims en 1719, mourut dans cette ville le 26 nivôse an VI ; bienfaiteur de l'Hôpital général de Reims, il laissa aussi à Belval une somme de mille écus pour l'instruction des enfants pauvres et l'achat de livres de classe. — Il avait hérité la seigneurie de Belval de son oncle, le chanoine et littérateur Nicolas Carbon, décédé en 1745.

(3) Voir le cahier de Cuchery, ci-après. — Le 13 octobre 1788, les habitants protestèrent contre cette réunion des deux paroisses, en refusant d'aller à Cuchery devant le commissaire des tailles, qu'ils voulaient obliger à venir à Belval. (Registre de délibérations de 1788, page 4. — Archives communales de Belval.)

lieu le 2 mars, à l'église, sous la présidence de Jean-Baptiste Alexandre, notaire royal, lieutenant et juge de la justice de Belval, assisté de son greilier Lefebvre. — Le procès-verbal constate la présence de : Lefort, Charles Gandon, Pierre Plessier, Claude Willemart, Jean-Pierre Vizeneux, Toussaint Nicot, Jean Potin, Antoine Billard. Henry Boulanger, Bemy-Bobert Quénault, Antoine Masson, François Chenart, Jean-Baptiste Huillemart, Pierre Boger, Charles Saint-Omer, Nicolas Mangin, Nicolas Mancicr, Jean-Pierre Maneier, Nicolas Charpentier, Joseph Mangin, Nicolas Pigeon, Jean-Baptiste Colin, Nicolas Trutin, Jean Maneier, Claude Wadellc, Jacques Charpantier, Claude Charpantier, Pierre-Marc Nicot, et Magnier, syndic— Les députés désignés furent : le syndic, Christophe Magnier, et Antoine Billard.

Arch. jud. de Reims, ibid., .4,7: Procès-verbal.— B, 7 : Cahier de 7 pages cotées et paraphées en haut, et signées au bas par Alexandre.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 536 : Administration de la communauté. — C, 781 : Relevé des adjudications des coupes de bois.

— C, 783 : Réclamation des habitants de Belval et de La Xeuvilleaux-Larris pour être distraits des rôles d'impositions de Cuchery (1).— C, 1026 : Capitation. — C, 1673 et 167'i : Impositions pour les réparations au pont de Dainery (1766). — C, 1807 et 1837 : Église et presbytère. — C, 1969 : Orage de 17S4. - C, 2074 : Cloche de l'église de Belval. — C, 212'i : Répartitions d'impositions pour réparations d'églises, presbytères, écoles, etc. — C, 2130 : Impositions pour la construction de la caserne de maréchaussée d'Epernay. — C, 2169 : Requêtes pour décharge de taille (1784-1785). — C, 2923 : Compte du syndic eu 1788.

— E, 1002 : Déclarations d'héritages à Belval. — G, 1708 : Biens de la fabrique et de la cure. — L, abbaye de Belval : Dépendance de La Charmoise ; moulin ; baux généraux ; pré Ramé ; champ Grandjean : déclarations de biens ; amortissements ; gruerie ; acquisitions; etc.— Les liasses de la justice de Belval existent aux Archives de la Marne et ne sont pas classées. — Arch. communales de Belval : 1" Registre de délibérations de l'Assemblée municipale du 7 septembre 1788 au '26 nivôse an II (276 pages); — Inventaire détaillé des archives de la justice de Belval, de 1655 à .1789, déposées le 4 août 1792 au district d'Epernay (cahier de 32 pages).

CAHIER

Cahier des demandes el représentations à faire par la paroisse de Belval, rédigé lors de l'assemblée tenue pour nommer des députés aux fins de parvenir à ledit de VEtat général.

Les impositions ne sont pas personnelles entre les provinces, entre les différents ordres de chaque province, ni même entre les particuliers de chaque ordre, ce qui écrase spécialement,

(1) Voir à ce sujet le cahier de Cuchery.

dans notre province, la portion des sujets du Tiers état la pins digne de commisération ; et la manière dont se rend la justice est ruineuse pour les citoyens. Chercher un moyen d'établir une règle générale qui ôtàt cette disproportion et qui réformât les abus qu'entraîne avec elle la manière d'administrer la justice.

1" Le vœu de la paroisse est d'obtenir de la bonté du Souverain qu'il y ait une égalité d'imposition relative aux facultés de chaque citoyen, sans distinction de rang ni d'ordre; abolir tous les privilèges relatifs à cet objet ;

2° Défendre l'exploitation (1) des grains hors du royaume ; ne la permettre que |de| province à province ; s'il était possible, prendre des mesures pour fixer le froment, attendu que le blé est d'un prix extraordinaire ; qu'il vaut 24 livres le septier (2); que les trois quarts de nos habitants sont de pauvres malheureux mercenaires, étant obligés d'aller tous les jours en journée, à une, deux lieues de notre endroit pour tâcher de subsister, eux et leur famille ; et si le blé reste toujours sur le taux où il est actuellement, il ne sera jamais possible que ces pauvres malheureux viennent à bout de faire vivre leur famille ni de payer aucun impôt ;

3° Qu'il n'y ait que deux sortes d'impositions sur les fonds, celle du propriétaire et celle de l'exploitant ; celle du propriétaire et du vigneron exploitant, en argent ; celle des autres exploitants, en argent ou nature, selon que l'assemblée des États le trouvera le plus expédient ; — qui a été opiné par l'assemblée qu'il fallait mieux en nature (3) ;

4° Que toutes les rentes non foncières, les emplois, charges, paient l'imposition comme propriétaire en raison de leur revenu ;

5° Qu'il y ait un impôt sur les maisons, tant pour le propriétaire que pour l'occupant, proportionnel au prix de la location réelle ou présumée, si la location n'a pas lieu ;

6° Que les artisans journaliers soient imposés en raison du produit de leur travail et de leur industrie, en observant d'imposer légèrement les artisans de la dernière classe;

7° Que le commerçant soit imposé en raison du produit qu'il

(1) Sic, mis pour « exportation ».

(2) Voir la préface, page xxviii.

(3) Cette dernière phrase a été ajoutée par le rédacteur du cahier après la séance.

tire de son commerce, en établissant sur cet objet, dans l'imposition, une proportion relative à celle du produit des fonds que tire le propriétaire ou l'exploitant ; établir l'impôt du timbre pour remplir cet objet ou un autre s'il en est un qui soit plus proportionnel au produit du commerce et de plus facile perception ;

8° Échanger en capitation proportionnelle aux facultés du citoyen l'impôt du sel, et laisser le sel libre ;

9° Répartir sur toutes les provinces l'impôt du tabac sous le titre d'abonnement ; en laisser dans toutes les paroisses l'imposition aux municipaux, si l'on croit expédient de ne le faire payer qu'à ceux qui en usent ; ou le joindre à la capitation susdite, sous le titre de capitation personnelle, si l'on croit nécessaire, pour éviter les embarras, de rendre l'imposition et laisser le tabac libre ;

10° Etablir un tarif clair pour les droits de contrôle et les modérer ;

11° Point d'amende, mais nullité au bout de quinze jours de tous actes, soit par notaire, soit sous-seing privé, non contrôlés et non timbrés si le timbre a lieu ;

12° Au lieu de l'impôt sur les corvées, établir des barrières où serait payé un droit pour l'entretien des routes, droit dont l'homme à pied et à cheval serait exempt parce qu'ils ne les dégradent pas ;

13° Supprimer les droits d'entrées, et celui des barrières en tiendrait lieu ; il serait perçu par les chefs stationnaires des routes publiques ;

14° Rendre ces règlements généraux par toutes les provinces ; laisser une circulation libre et, par ce moyen, supprimer tous droits d'aides, de gabelle, commis, gardes, etc.;

15° Se servir des gardes-côtes déjà salariés de Sa Majesté pour empêcher les contrebandes des marchandises étrangères et nuisibles au commerce intérieur du royaume d'y pénétrer ;

16° Imposer, pour l'entretien des routes de villages à autres ou pour d'autres objets absolument utiles aux paroisses, utilité reconnue par un consentement général des habitants, quatre jours de corvée par personne, exempte ou non exempte, sans en excepter le seigneur; ces travaux seraient dirigés par les municipaux des paroisses ayant le seigneur à leur tête. Amendes contre les refusants ; commencer par les endroits les plus

dangereux, notamment les passages des ruisseaux ; demander que la province soit régie par des Etals dont les membres seraient électifs et triennaux, dont un quart du Clergé, un quart de la Noblesse et moitié du Tiers état, qui soient tenus de rendre en public et de faire imprimer le compte de leur gestion (1);

Autres Demandes.

1° Faire un nouveau code-lois calqué sur les principes de la raison ; refondre toutes les coutumes et n'en former qu'une générale d'après les mêmes principes : un seul poids et une seule mesure dans toute l'étendue du royaume, autant que le commerce n'en souffrirait pas ;

2° Exiger de toutes les paroisses un arpentage et un bornage général, avec des lois sévères pour constater les mutations et arrêter les déplacements des bornes, aux fins d'empêcher une infinité de procès et d'établir une règle fixe pour les impositions ;

3° Donner à chaque province, et en particulier à celle de Champagne, un tribunal souverain pour y régler ses procès ;

4° Établir dans toutes les justices, soit supérieures, soit inférieures, des juges de paix (2) pour accommoder les parties avant d'entrer en cause s'il était possible, et avoir leur avis dans le jugement qui interviendrait ;

5° Ne pas écouter un appelant avant d'avoir reconnu, sur l'avis des juges de paix et les pièces principales de la cause, si la prétention est soutenable :

6° Permettre aux parties de se passer de procureur et admettre la procédure en mémoire ;

7° Faire un règlement pour simplifier la procédure, vrai dédale dont personne n'en connaît la route et dont peu connaissent la véritable entrée (3) ;

(1) Le cahier de Belval avait été préparé d'avance parle notaire Alexandre qui présida l'assemblée de ce village et lut le document sur lequel on discuta et qu'on adopta dans son ensemble. Cependant l'article 16 fut contesté. — Le rédacteur le constate dans une note mise en marge.

Cette question de la corvée avait fait l'objet d'un important mémoire présenté en 1788 à l'assemblée de l'élection d'Épernay par les communautés de Cuchery, Belval et La Neuville-aux-Larris. (Voir le cahier de Cuchery. — Arch. de la Marne, C, '2813.)

(2) Voir à ce sujet le cahier de Baslieux-sous-Chàtillon, page 38.

(3) Ces doléances sur la justice sont évidemment inspirées de celles du cahier de Baslieux sur le même objet (pages 38 à 40).

8° Abolir les droits du Roi sur les procédures, excepté le contrôle des pièces essentielles dont le droit devrait être modique ; ces droits donnent occasion aux officiers de justice de supposer et même publier que les frais énormes qui écrasent les plaideurs n'ont d'autres origines, et ils en font, par là, retomber le blâme sur le prince ;

9° Fixer une somme à laquelle les dépenses seraient portées sans avoir droit de les outrepasser, et en cas que les frais ne se portassent pas à cette somme, établir une taxe claire à laquelle ils seraient réduits ;

10° Faire un tarif pour les huissiers ; ne passer en taxe que les exploits signés du juge, du curé du lieu où ils auraient été distribués ;

11° Exiger d'eux qu'ils tinssent un registre jour par jour du nombre des exploits et du lieu où ils les auraient distribués ; ce registre serait arrêté tous les samedis au soir, par le juge du lieu du domicile ;

12° Ne pas permettre aux seigneurs de prendre pour leurs juges autres que des procureurs de bailliage, prévôté, chàtellenie ou notaires ;

13° Ne pas permettre aux officiers des justices seigneuriales de statuer sur les droits desdits seigneurs, mais réformer ces sortes de causes à un tribunal supérieur ;

14° Défendre aux juges de prononcer sur une affaire dont leur fils serait procureur ou sergent ;

15° Que les juges des seigneurs ne puissent juger aucune affaire, qu'assistés des municipaux ou des deux notables, si la municipalité est anéantie, après avoir pris l'avis des juges de paix, qui ne devraient jamais être du nombre des municipaux ; et en cas que les juges de paix se trouvassent conformes au jugement rendu, le jugement devrait être sans appel ;

16° Nommer tous les ans, dans chaque paroisse, deux prud'hommes autres que les municipaux , pour constater le délit (1) ;

17° Établir, dans chaque paroisse, un vieux militaire ayant les invalides ou sur le point de les avoir, sachant lire et écrire,

(1) Voir le cahier de Baslieux et le mémoire de Vol, page 38 ; — et aussi le cahier de Cuchery, ci-après.

honnête homme, de mœurs sages, chargé, au nom du Koi, de maintenir la police et de dénoncer tous ceux qui manqueraient, de garder le terroir, bois, vignes, terres et prés, et taire le rapport de tons lesdils, pour être jugés dans huitaine. L'amende, dont moitié sera pour le garde, et l'autre pour les trais ministériels, payable dans le mois sous peine de prison. Ledit militaire serait payé moitié par le seigneur, et moitié par la communauté, et habillé par le Roi ;

18° Imposer des amendes : 1° à ceux qui roulent la nuit sans nécessité ; 2" à ceux qui joignent en public l'insolence à l'ivresse ; 3° à ceux qui se querellent en pleine rue ; 4° à ces sociétés crapuleuses qui se réunissent la nuit pour se livrer à des divertissements bruyants ; 5° à ceux qui seraient convaincus de vols, même légers, ou qui auraient formé des anticipations notoirement injustes, avec amendes sévères et restitution du quadruple ;

19° Distinguer trois sortes de banqueroutes : les frauduleuses, les imprudentes, et les malheureuses ; traiter et punir les banqueroutiers frauduleux comme voleurs ; défendre le commerce, sous des peines sévères, aux banqueroutiers imprudents ; user de commisération envers les banqueroutiers malheureux ; déclarer que les commerçants qui auront excédé dans le commerce la somme de leurs fonds, seront, s'ils viennent à faire banqueroute, traités comme voleurs et écrouer tout banqueroutier et lui faire juridiquement son procès ;

20° Nous estimons que la cherté des grains ne provient que de la multiplicité des plantations en bois que l'on fait journellement dans les bonnes terres de nos paroisses, et qu'il serait nécessaire de faire défense expresse à tous seigneurs, de quelles qualités qu'ils puissent être, et autres particuliers, de planter ou faire planter aucune terre en bois, de quelle nature que ce puisse être, si ce n'est les terres hors d'état de rapporter grains ; comme aussi, s'il était possible, d'ordonner que les seigneurs ou autres particuliers qui auraient planté des bois dans de bonnes terres depuis trois ans, seraient arrachés et remis en labour ;

21° Demandons aussi la suppression en entier de la maîtrise des eaux et forêts, attendu que les visites et les amendes prononcées par la maîtrise nous sont tout à fait ruineuses, et que pour la garde des bois, soient établis des gardes pour la conser-

vation des bois, dont la connaissance en appartiendra aux juges des seigneurs (1) ;

22° Nous observons que les terres de nos paroisses sont si difficiles et ingrates, qu'il faut trois personnes et dix bêtes pour une charrue, et [ce] qui nous met dans le cas de faire de gros frais.

Lefort, Charles Gandon, Plessier, Claude Willemart,

Vizeneux, etc

Magnier, syndic, Alexandre, Lefebvre.

(31 signatures.)