M II. ET
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 36 : Procès-verbal ; — B, -26 : Registre de délibérations de l'Assemblée municipale d'Kcneil, du 17 juin 1788 au 3 mars 1789 contenant, aux dates des 1er et 3 mars 1789, les doléances de la communauté : 6 pages signées en haut par Le Roy, lieutenant de la justice.
( 1 ) « Les aisances appartenant à la communauté consistent en 200 arpents environ de savars ou landes propres pour le pâturage et la production de bruyères dont les pauvres se servent utilement pour chauffer leurs l'ours. » (Enquête de 1774, ibid.)
(2) « A l'exception de trois laboureurs ou plutôt fermiers, dit l'enquête de 1774, tous les autres paroissiens s'attachent à la culture de la vigne. »
(3) « Le curé d'Kcneil, — dit l'abbé Thierry, de Villedommange, en réponse à une lettre du vicaire général de Coucy du 19 janvier 1786, — jouit du 1/6 de la dîme avec un supplément de 200 livres ; comme les adjudicataires des dîmes ne veulent lui affermer, sa portion, jointes aux novales, que 250 livres, il est résolu d'opter pour la portion congrue de 700 livres. — Les décimateurs sont les mêmes qu'à Yillers-aux-Noeuds, c'est-à-dire M. l'abbé d'Epernay ». (État des revenus des cures et des fabriques, et enquête du curé de Villedommange, X. Thierry, sur les portions congrues. — 1786. — Arch. de la Marne, G I, To't-13.)
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 589 : Administration de la communauté ; maison d'école. — C, 857 : Impositions. — C, 1603 : Corvées. — C, 17W : Atelier de charité (1783-1789). - C, lS'il : Église et presbytère. - C, 2240 : Rôles des tailles (1702-1774). — C, 2884 : Industrie.— E, 5 : Papier terrier de la seigneurie. — GI j fonds de l'Archevêché), 2.")) : Érection de la cure ; chapelle établie par Clicquot-Blervache, inspecteur général du commerce (1781); revenus de la cure ; enquête de 1774.
— Les liasses de la justice d'Écueil se trouvent aux Arch. de la Marne (non classées).
CAHIER
[Les habitants de la communauté rédigèrent, en quelques lignes, leurs doléances sur le « registre servant à l'Assemblée municipale d'Écueil à noter les ordonnances de Sa Majesté pour les années mil sept cent quatre-vingt-huit et quatre-vingt-neuf, ledit registre contenant quatre feuilles cotées et paraphées par Pierre Le Roy, lieutenant ».
Ils confièrent ce registe à ceux d'entre eux qu'ils déléguèrent à l'assemblée du Tiers état de Chàtillon. — C'est ce qui explique sa présence parmi les cahiers des paroisses de ce bailliage. - Nous allons en donner une rapide analyse.
L'Assemblée municipale d'Ecueil était alors composée de Pierre Le Roy, lieutenant, Anot, Remy Çoulon, Jean Le Maire. Robert, syndic, et Pointillart, greffier. — Elle se réunissait tous les dimanches.
La première séance est du 15 juin 1788 : « Cejourd'hui, dimanche 15 juin, nous nous sommes transportés à l'auditoire dudit lieu, à la manière accoutumée, fin de la messe paroissiale, avons reçu un arrêt du Conseil d'Etat du Roi ; nous l'avons examiné; nous n'avons rien reconnu, dont nous certifions. »
Puis, les 22, 2!) juin, 6, 13, 20, 27 juillet, 3 août, les membres se contentent de constater « qu'ils n'ont reçu aucun ordre ». — Le 10 août, ils examinent « deux arrêts du Conseil d'État du Roi », qui ne les intéressent pas, déclarent-ils. — Les 17, 21, 31 août : aucun ordre. — Le 7 septembre, réception « d'un ordre pour la nomination des trois adjoints pour faire le rôle de taille plus exact. Le rôle, ajoute le secrétaire, a été fait par un commissaire de Reims, et la communauté s'est plaint très fort pour les abus qui s'y trouvent. — Réception, en outre, d'un arrêt du Conseil d'État du Roi... ». — Les 14, 21 septembre, aucun ordre. — Le 28 septembre : « reçu un ordre pour la formation du rôle du cadastre ». — Les 5, 12, 10, 20 octobre, 2, 9, 16 novembre : aucun ordre. — Le 23 novembre : « reçu un arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des grains dont il n'y en a pas dans la communauté ». — Les 30 novembre, 7. 14,21, 28 décembre 1788, 4, IL 18, 25 janvier 1789, h', 8, 15 et 22 février : aucun ordie. — Enfin, le b> mars, transcription des doléances des, babilants d'Écueil) ;
Du lr' mars, nous avons tenu audience à la manière accoutumée : nous avons reçu une lettre du Roi pour la convocation des États généraux et un règlement fait par le Roi, et un extrait
des registres du greffe du bailliage et siège royal de Chàtillonsur-Marne, et un procès-verbal dont nous en avons t'ait une copie.
Nous avons observé depuis six années que nous avons toujours fait les changements des biens, pour les vingtièmes, n'ont point été tenus (sic), et depuis quinze à seize années qu'il y en a qui sont décédés et que le préposé est dans la peine pour recevoir les deniers de Sa Majesté, et que leurs biens sont vendus et changés, et que les propriétaires ne veulent pas payer au préposé, attendu qu'ils ne sont pas en cotte.
Plus, nous sommes fort surchargés des frais du Roi. tant pour la taille et vingtièmes et ferme des vins dont nous vous supplions, Messieurs, de vouloir bien avoir égard à ce sujet.
Fait et arrêté, le 1er de mars, entre nous de l'Assemblée municipale, et ont signé :
Le Roy, lieutenant, Remy Coulon, Jean Le Maire, Anot, Robert, syndic, Pointillart, greffier.
Observations faites par les Habitants.
Nous vous supplions, suivant les intentions de Sa Majesté, que les abbés séculiers, réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, rentes réguliers ou séculiers des deux sexe:;, les prieurs, les curés, les commandeurs et généralement tous les bénéficiers, — que tous les ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, et privilégiés dudit bailliage, -- qu'ils soient tenus et obligés de payer les droits comme nous, particuliers, suivant les intentions de Sa Majesté.
Fait h Écueil, ce 'à mars ÎTSU.
Le Roy, Jamel, Pointillart, Le Maire, Anot, Ment, Coulon, Milet, Remv Coulon, Robert, syndic.
SITUATION" ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 3 lieues de Reims. »
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry ;
diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Hippolyte, à la présentation dn séminaire de Reims; — eaux et forêts de Soissons. Aujourd'hui, commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims (1).
- Dénombrement de 1773-1789 : 50 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 79 hommes, 88 femmes, 18 garçons et 23 Mlles, soit :208 habitants. — Recensement de 1906 (avec Coëmy) : 302 habitants.
— Seigneur : Claude -Jean -Antoine d'Ambly, marquis d'Ambly, maréchal des camps et armées du Roi, commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien syndic de la Noblesse de Champagne, commandant pour le Roi de la ville et faubourgs de Reims, y demeurant, rue de l'Écossais, paroisse Saint-Hilaire (2).
— Curé : Remy Ceddé.
— Territoire : 532 arpents de terres labourables, 15 de jardins, 93 de prés, 53 de vignes, 22 de bois. — Récoltes : 3,168 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 1,748 de seigle (3 1/2 pour 1) ; 2,072 d'orge (3 1/2 pour 1) ; 7,920 d'avoine (4 1/2 pour 1;; 119 muids de vin (39 en 1773). — 6 laboureurs ayant charrue. — 38 chevaux ; 73 bêtes à cornes ; 15(1 bêtes à laine.
- Impositions : En 1702: principal de la taille et frais de collecte : 5701 is> pour 44 contribuables.— En 1750 : 447' ll.s. En 1775 : taille et capitation réunies : 1,289' 18-. — En 1789: taille : 642 livres; impositions accessoires : 517 livres ; capitation : 486 livres ; total : 1,645 livres.
- Dimes .-Aux religieux de Saint-Denis de Reims, pour les grosses et menues dîmes; au séminaire de Reims et à l'abbé d'Igny. Le curé, pour sa portion congrue, jouit, par concession des décimatcurs, de la grosse et menue dîmes du hameau de Coëmy et d'un supplément de 100 livres (3).
(1) La commune a été formée, dés 1790, dés la formation du département de la Marne, de l'union de Faverolles et de Coëmy qui, en 1789, bien que constituant une seule et même paroisse pour le culte, formaient deux communautés d'habitants absolument distinctes, appartenant à deux bailliages différents : Faverolles à Châtillon-sur-Marne, et Coëmy à Reims. (Enquête de 1771. Arch. de la Marne, G I, 254.)
(2) Les terres et seigneuries de Faverolles, Lhéry, Prin et Treslon avaient été données par Louis-Henri de Cauchon, chevalier de Lhéry, le 15 juillet 1751, à Jean- Henri de Cauchon, marquis de Sommiévre, et à sa femme, Marie-Anne- Antoinette d'Ambly. — Le marquis de Sommiévre, par son testament en date du 11 février 1770, lit un legs universel de tous ses biens en faveur de la nièce de sa femme, la fille du marquis d'Ambly, lequel se trouvait ainsi en possession de ces terres en 1789. (Arch. de la Marne. E, 68.)
Le marquis d'Ambly, né à Ambly, dans les Ardennes, le 12 décembre 1720, fut député de la noblesse de Reims aux États Généraux, et mourut, pendant l'émigration, à Hambourg, le 12 juillet 1798.
(3) « Il y a, de plus, ajoute Banny (enquête de 1774), un arpent de terre à ta ro}e attaché à la cure, deux arpents de prés à la prairie de F«»verolles, une chéneviére et une petite vigne. »
ANALYSE PU PROCÈS -VERBAL. — Le village de Faverolles était composé do .">(> l'en x. — L'avis pour la convocation des Ktats généraux lut lu et publié le 1" mars 1789. — Le lendemain, les habitants se réunirent sous la présidence de Sébastien-Combert MoRA (1), conseiller du Roi, lieutenant particulier, civil et criminel honoraire au bailliage royal de Fismes, « exerçant juridiction en la justice de Faverolles, pour l'absence des ofliciers en icelle ». — Le procès-verbal constate la présence d'Henry Danton, Pierre Lorain. Alexandre-Charles Thibaut, Jean-Paul Saguet, Jean-Baptiste Duval, François Danton, Jean- Baptiste Yuilloteau l'aîné, Antoine Marié, Jean-Baptiste Moreau, Adrien- Innocent Yuilloteau, Jacques Boibien l'aîné, Jean-Baptiste Cornu, Nicolas Souhaidez, Jean-Baptiste Yuilloteau le jeune, Jacques Yuilloteau, Jean Iléry, Jacques Boibien le jeune, Claude-Nicolas Yuilloteau. Nicolas Darbois, Clément Cornet, Nicolas Dubois, Jean Le Brun. — Les députés de la communauté furent François Danton et Alexandre- Charles Thibaut, laboureurs à Faverolles.
Arch.jud. de Reims, ibid., A, 21 : Procès-verbal; — B, 27 : Cahier de douze pages cotées et paraphées par Mora.
Solrces doc. acc. — Arch . de lu Marne, C, 593 : Administration de la communauté ; transaction des habitants avec le marquis d'Ambly au sujet de la banalité des pressoirs. — C, 860 : Impositions. — C, Ï724 : Atelier de charité. — C, 1845 et 2891 : Église et preshytère. — C, 1964 : Incendie.- C, 223/ : Rôles des tailles de Coémy (1702-1774).- C,22'i3 : Rôles des tailles de Faverolles (1702-1775). — E, 12 à 32 : Famille d'Ambly, seigneur de Faverolles. — E, 72 : Procès entre Henri de Cauchon, marquis de Somme-Yèvre, et les habitants de Faverolles. - E, 111 : Famille de Condé, seigneur de Coëmy. — G, 1835 : Riens de la fabrique. — G I Jonds de l'Archevêché'1, 254 : Cure et fahrique ; visites ; enquête de 1774, etc. — Fonds des Abbayes : L, 3, anc. congr. : 1 doss. sur Faverolles et Treslon (1277-1723). — L, 23, Abbaye de Longueav, près. H516-17SS).
— Les liasses de la justice de Faverolles se trouvent aux Arch. de la Marne (non classées).
CAHIER
Doléances des campagnes par les habitants de Faverolles et Coëmy, même paroisse.
II est donc vrai que la bonté du souverain s'est épanouie, comme le seul soleil de justice, jusque sur les habitants des
0) Mora (Sébastien-Gombertj, né le 18 décembre 1722 à Fismes, fils d'un « commissaire de police » de cette ville, fut conseiller du Roi, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel du bailliage de Fismes. Il vivait en 1789, retiré à Crugny, où il mourut le 2 septembre 1807.
campagnes ; mais ces jours glorieux, pour cette classe de citoyens, ne seront heureux qu'autant que leurs doléances ne seront point étouffées par l'éclat des deux ordres auxquels la naissance les a asservis, peut-être même encore par les habitants des villes, qui se sont arrogés des privilèges, qui ont même obtenu des impôts sur leurs concitoyens, et les ont étendus jusque sur les campagnes (1).
Nous n'entreprendrons pas de démêler ici les droits, ni les privilèges du Clergé et de la Noblesse ; soumis à ces deux premiers ordres par état, par religion et par devoir, exposant nos misères avec simplicité et avec vérité, nous n'élèverons nos voix qu'avec respect, pour les supplier d'être justes et de nous protéger.
Il faut, nous dit-on, des sommes immenses pour acquitter la dette de l'Etat. Quelle qu'en soit l'origine, elle est dette de la Nation ; il faut la payer.
Le tribut est dû à César, voilà la loi !
Le tribut que chacun doit à César doit être proportionné aux facultés de chacun sujets de César, voilà la justice !
De ces deux principes naîtront les doléances des habitants des campagnes ; seuls, sillonnant la terre, perçant nuit et jouison sein, tantôt fertile, tantôt ingrat, l'arrosant sans cesse de leurs sueurs, pour procurer à la Nation entière la vie et le vêtement, sacrifiant, comme soldats, avec la Noblesse, leurs vies et leur sang dans les combats de l'ennemi, doivent-ils, seuls, payer une dette qu'ils n'ont point occasionnée?
Pourraient-ils le faire?
(1) Le cahier de Faverolles a été rédigé par le notaire du lieu, Jean-Paul Saguet, qui représenta Coëmy à rassemblée du Tiers état du bailliage de Reims. — 11 fit d'ailleurs adopter le même cahier, écrit de sa main, par les deux communautés. C'est pourquoi il indique en tête « doléances... parles habitants de Faverolles et Coëmy ».— 11 lut, fit approuver et signer, par les habitants de l'un comme de l'autre endroit, ce curieux exposé de la situation économique de la paroisse qu'il avait tout particulièrement étudiée. Ce document fut envoyé par Saguet à Necker par une lettre en date du 13 mars 1789, dont nous parlerons en note du cahier de Coëmy. (Arch. mit., B" 71. — Voir t. IV, Bailliage de Reims. >
Jean-Paul Saguet présida également les opérations de Serzy-Maupas (v. ce cahier, en note duquel nous donnons une notice biographique de ce personnage qui joua un certain rôle dans les événements de la Révolution, dans cette contrée). — Nous reparlerons d'ailleurs plus longuement de Saguet en étudiant la convocation du Tiers état du bailliage de Reims, dans le volume suivant.
ïl suffira d'établir, pour les campagnes, qu'elles paient beaucoup trop, pour faire naître la conséquence qu'elles doivent payer moins.
Si les deux premiers ordres de l'Etat pouvaient, ce qui n'est pas, étouffer la bonté du souverain pour son peuple, en rejetant sur la classe des pauvres, les nouveaux impôts, qu'en résulterait-il ?
Nous nous servirons, ici, de l'ancien proverbe de nos pères : « Le Roi perd son dû, où il n'y a rien », donc le Roi n'aurait rien.
Entrons en matière :
La comparaison d'un seul village de la Champagne suffira pour établir combien les autres souffrent.
Faverolles, bailliage de Châtillon, composé de 56 ménages.
Les revenus de son territoire, d'après les évaluations portées aux procès-verbaux déposés au greffe de l'élection, compris même l'industrie ou la journée du mercenaire, ci. 4.762'13s » d
Impositions et charges à déduire :
Taille de 1789 (1). 6421 »s »d 6 deniers pr livre. 16 » » / 660ils(2) Droits de quit - k
tance 2 » »
Accessoires Ô17 » »
Caution 486 » » ' 1.041 4 60
4 deniers p' livre. 16 14 6 i
Compte du syndic. 21 10 »
Corvées 264 3 2
Vingtièmes de 1789 379 2 9
Droits d'aides sur la vente des
vins, anuellement, plus de. . . 1 .000 » »
Il ne reste donc, déjà, sur le revenu des biens et
l'industrie des habitants, que 1 .418' ls 7d
Ce n'est pas tout.
(1) Les chiffres de la taille, des impositions accessoires et de la capitation concordent bien avec ceux relevés ci-dessus, à la notice (page 152).
(2) Le sol est ici porté par erreur. Il y a, en outre, une erreur d'une livre dans le total général des impositions de 3.344 ' 5d, erreur qui se trouve du reste rectifiée dans le reliquat de 1.4181 l5 1A. C'est donc le résultat d'une erreur matérielle de copie du rédacteur du cahier,
Chargés de l'entretien de l'église, du presbytère et du cimetière, un premier devis dressé en 1786 par l'architecte de la province, offrait, pour les deux communautés, une dépense de dix à douze mille livres (1); celle de Faverolles, dont les revenus nets ne sont que 1,418' ls7d, en eut payé les deux tiers (2). Comment donc supporter toutes ces charges? Comment les payer et comment vivre ?
La détresse où se sont trouvés ces infortunés les a déterminés à s'opposer à l'exécution du plan de l'architecte ; ils ont fait contrevisiter eux-mêmes les ouvrages à exécuter ; ils s'estimaient déjà heureux d'avoir trouvé un soulagement par un marché économique arrêté, en corps de communauté, avec un ouvrier de campagne, moyennant 4,980 livres, lorsque les assemblées provinciales et d'élection ont renversé tous leurs projets en ordonnant une nouvelle adjudication, qui doit se faire, devant la commission intermédiaire, le 7 mars prochain (3).
Les habitants ignorent, en ce moment, leur sort ; mais, quel qu'il soit, la dépense qu'ils supporteront les privera tous, pendant plus de trois ans, de la totalité du revenu de leurs biens ; il ne leur restera pas un sol pour vivre, eux, leurs femmes, leurs enfants, et encore moins une botte de paille pour recouvrir leurs chaumières, pour que l'eau du ciel n'inonde pas les paillasses destinées à leur repos.
Tel est cependant le tableau affligeant d'une communauté, et, telle vigueur que les pères de familles emploient pour ranimer leur industrie, seule ressource à leur existence ; ils ne peuvent qu'être toujours malheureux.
Ce tableau parlant aux yeux nous force, en ce moment, à demander une justice au Clergé qui jouit des dîmes.
Nous acquittons volontiers cette offrande des premiers fidèles comme une dette de nos héritages, mais n'est-il pas juste, au moins, que ce tribut retourne en entier à l'entretien
(1) Arch. de la Marne, C, 1845 et 2891 : Travaux à l'église et au presbytère de Faverolles.
(2) Ibid., C, 2231 et 2243 : Rôle des tailles et revenus de Faverolles et de Coëmy.
Les revenus de la fabrique de Faverolles étaient « fort minces «.(Enquête de Thierry, curé de Villedommange, de 1786. — Ibid. G I, 254-13.)
(3) Le dossier de cette affaire se trouve aux Archives de la Marne (C, 2891).
PAVEROLLES 157
des temples de ta divinité, aux ornements nécessaires au culte, aux logements des dignes ministres des autels, et nous verrons toujours à regret, que des étrangers enlèvent, à nos curés, un pain que nous leur avons destiné particulièrement et dont l'excédent rejaillirait sur nos pauvres si nos véritables pasteurs étaient en pouvoir de les soulager.
Qu'il nous soit, maintenant, permis de nous livrer à un tableau de comparaison qui, parlant aux yeux comme à la raison, offrira, au premier coup d'œil, la disproportion des charges du pauvre avec celle du riche.
Par ce mot de riche, nous entendons le haut clergé, les communautés religieuses, la Noblesse, les annoblis, les rentiers et les gros commerçants des villes.
Tableau de ce que paie Tableau de ce que paie le Clergé sur même
l'habitant tle Faverolles au Roi sur 5 arpents quantité d'arpents voisins
île différentes natures de biens. de celui de l'habitant.
REVE N US Reve N L" S
L'arpent de terre évalué au rôle. 3>10-
L'arpent de pré 17 10 /
L'arpent de vignes 15 » 571 »* 571 »s »d
L'arpent de jardin et chènevre . 15 » )
L'arpent de bois 6 »
Charges Charges
Taille de propriétés et d'exploitation fixée par le rôle à 2* 9J1 4 pr livre. 71 18- »à
Capitation etaeces-
soiresà32>8<<l 4
.. , , 30 lu
pour livre de la
taille 12 17 6
Corvée au sixième. 3 9 3 Vingtième et 2 sols
pour livre 6 5 3
Droit d'aides sur 4 pièces de
vin récoltées par l'habitant
sur l'arpent, vendues 40' :
Gros 8 1 » s » J » » »
Augmentai'0", jauge I
et courtage 4 13 8 f 21 17 » » »
Courtier-jaugeur . . 1 16 » i 1 1 1 6 - »> J
1U sols pour livre.. 7 4 lu 1 » 18 » ' 2 16 6
Papier timbré 026 » 2 6 (
158 BAILLIAGE DE CHATtLLÔN-SL R-MARNE
Ainsi, sur 5 arpents de mêmes héritages situés dans le même territoire et le même sol, l'habitant paie au Roi 52 l 7S, tandis que l'ecclésiastique ne paie que 21 16* 6d ; cette comparaison sensible s'étend du petit au tout : assurément, les décimes que le Clergé n'accorde que comme un don gratuit au Roi, et comme une espèce d'aumône à l'État, dont il fait cependant corps, n'égale pas au dixième ce que paye l'habitant.
A l'égard de la Noblesse elle paie plus que le Clergé, puisqu'elle a sa capitation représentative des décimes ; elle paie, en outre, non la taille, non les accessoires, non les corvées, non le droit de gros sur le vin, mais les vingtièmes et les autres droits que l'on peut calculer d'après ce tableau.
Pour ce qui concerne les villes franches, comme Reims, elles jouissent, comme le Clergé et la Noblesse, de l'exemption de taille de propriété ; elles jouissent des franchises du droit de gros pour la vente de leurs vins en foire ; elles jouissent des octrois, qui consistent en des entrées très gênantes ; elles jouissent de certains droits appelés petites aides, qu'elles ont obtenu jusque sur les campagnes, sous le voile mystérieux de nécessités qui, bien approfondies, n'existeraient peut-être
pas (1).
L'habitant de campagne qui paie des droits à la ville n a-t-il pas ses nécessités particulières, l'entretien de ses ponts, celui de ses chemins, pour lesquels chaque habitant fait, chaque année, quatre jours de corvée avec tous ses bestiaux.
Si Reims, qui a 15,000 habitants, faisaient chacun quatre jours de corvée avec leurs chevaux, cela ferait 60,000 jours ; leurs pavés seraient très bien entretenus, leurs réverbères très bien éclairés, et leurs promenades très bien peignées ; la campagne ne doit point de tribut pour les édifices destinés pour les comédies et à la joie des villes ; la simplicité et les travaux forcés de ces habitants doit les en affranchir.
Les charges des villes posées dans un des côtés de la balance, avec celles des campagnes de l'autre, cette balance ne restera pas longtemps suspendue.
Quoi qu'il en soit, il faut payer la dette de l'État, voilà ce que le Roi demande ; il serait indigne d'une nation juste et généreuse de ne pas y concourir.
(1) Nota. - Faverolles paie, en outre, à la ville de Reims, 7' 6^ par pièce de vin. (Note du rédacteur du cahier.)
favêrolLes 159
Nous supplierons donc le Clergé, à titre de justice, de payer jes mêmes et semblables droits que nous acquittons relativement à nos propriétés et à nos facultés ; leurs biens dérivent d'une même source et, comme nous, le Clergé l'ail corps de l'État ; nous n'en dirons pas davantage, assurés que la Noblesse, toujours généreuse, aura pour nous les mêmes sentiments.
Le Roi veut bien consulter, aujourd'hui, jusqu'à la dernière classe de son peuple, pour la réforme des abus et pour les impôts.
Les campagnes ne sont pas éclairées dans l'administration ; nous dirons donc avec franchise ce que nous pensons. Le Roi nous l'a permis; il nous l'ordonne.
Four remédier à une plaie, il faut l'approfondir.
Four payer la dette nationale, il faut la calculer sur un tableau fidèle.
Ce même tableau assurera la dépense nécessaire au soutien de l'Etat et à la dignité du trône.
A ce premier tableau, il faut en assimiler un autre montrant l'étendue, la nature et la valeur des propriétés du royaume.
Cette connaissance, en Champagne, ne sera pas difficile, d'après les rôles tarifés et des vingtièmes, quoique les biens ecclésiastiques ne soient imposés nulle part.
Quant à la valeur, il importe peu au peuple que les évaluations actuelles subsistent ou qu'on en fasse des nouvelles ; cela devient indifférent pour lui si, pour écarter les fraudes qui se commettent dans les baux, l'arpent du Clergé et de la Noblesse, situé dans le même territoire, est porté au même taux que celui de l'habitant.
Ces deux tableaux présentant, l'un, la dette de l'État, l'autre, les revenus des propriétés du royaume, feront connaître les impôts que l'on peut asseoir sur les propriétés.
Les propriétés ne peuvent être grevées de tous les impôts ; les biens-fonds tomberaient dans un discrédit ; les propriétaires et les cultivateurs seraient déconcertés.
Il ne serait pas moins dangereux d'établir une imposition territoriale en nature.
Cette perception insolite n'offrirait rien de certain pour le paiement de la dette.
Cette perception redoublerait la chaîne à la liberté naturelle du laboureur qui, voulant protiter d'un rayon de soleil pour
sauver ses récoltes de l'intempérie des saisons, n'en pourrait pas profiter.
Les commis préposés à la levée des dîmes, les commis préposés à la levée des champarts, les commis préposés à la perception du droit territorial, disputeraient qui, d'entre eux, enlèverait la meilleure gerbe de son champ ; le laboureur, spectateur de ce débat, serait lui-même tantôt inquiété par l'un, tantôt traversé par l'autre, et souvent par tous; il verrait sous ses yeux, en gémissant, périr la récolte qu'il n'avait fait fructifier par ses sueurs, que pour payer son propriétaire et nourrir lui et sa famille.
Une subvention territoriale en argent, déterminée d'après le produit des fonds, nous parait la seule possible et la moins gênante.
Cette subvention, dans chaque communauté, serait imposée sur tous les propriétaires, sans exception ni franchise; le forain comme l'habitant paieraient à égalité, si l'un et l'autre faisaient valoir.
Si le forain n'exploitait pas, son fermier acquitterait le droit d'exploitation, ou plutôt d'industrie, fixé à moitié de la subvenvention, et le propriétaire paierait l'autre moitié.
Ces deux impositions seraient placées sur le même rôle de la communauté où les biens seraient situés.
Par là, on remédierait aux fraudes ou recelés qui se font lorsque le propriétaire (d'après les principes de la Champagne), doit être imposé pour sa propriété dans le lieu de sa résidence, pour un bien qui, en étant éloigné, est inconnu aux autres habitants de sa résidence.
Ceci est donc un vice dans la taille tarifée de Champagne (1), qu'il faudrait éviter dans l'imposition de la subvention territoriale, ou réformer dans celle de la taille, si les tailles subsistent sur le pied actuel.
Comme il n'y aurait ni possibilité, ni justice, d'accumuler toutes les charges de l'État sur les propriétés, il serait également injuste que les commerçants et ceux qui tiennent leur fortune renfermée dans un portefeuille, soient exempts d'impôts.
(1) Voir l'important « rapport sur la taille » dans les Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de Champagne. (Ouv. cit.. pages 223 à 252.)
I WKKOI.Ï.KS 161
Alors, quoique cette imposition paraisse la plus difficile à
répartir, cependant nous ouvrirons notre pensée.
Si le laboureur exploitant une ferme de 1,000 écus, paie moitié de la subvention territoriale égale à celle du propriétaire, pourquoi le commerçant, soit en denrées, soit en argent, qui, par commune renommée, serait réputé faire un commerce annuel de 1,000 écus, ne paierait-il pas autant que le laboureur, le trafic du commerçant, le comptoir du banquier, la sueur du laboureur, dérivent tous d'une même source (l'industrie), donc, mêmes impôts.
La commune renommée du commerçant et du banquier parait, au premier coup d'œil, bien difficile à établir ; nous en convenons ; mais la commune renommée est cependant bien établie par des lois aussi anciennes que la monarchie; elle fait loi pour les séparations de communauté, à défaut d'inventaire.
Dans l'espèce, on n'assignerait pas, à In vérité, des témoins pour déposer.
La ville s'assemblerait ; elle nommerait des commissaires
pour prendre les instructions nécessaires, dresser le tableau de
la commune renommée ; ce tableau serait revu et approuvé
dans une seconde assemblée générale, où toutes les fortunes
seraient discutées et appréciées, et alors elle fixerait le sort des
contribuables.
Aides et Gabelles.
Les aides sont gênantes ; mais ce sont des fontaines qui forment des ruisseaux d'or, qu'il serait impossible de retrouver dans une nouvelle source, surtout si le Clergé, la Noblesse et les villes franches payaient le droit de gros comme le Tiers état.
A cet égard, il serait à désirer qu'un seul droit fixé dans chaque ville, bourg ou village, pris sur les dix années antérieures, déterminât la quotité du droit de gros qui serait payé dans chaque ville, bourg ou village, sans autre droit quelconque, cela éviterait toutes discussions élevées par les commis à la perception de ce droit.
Le gros - manquant n'aurait plus lieu. Nous gémissons lorsqu'ayant un nombre d'enfants, un nombre de domestiques cultivant nos champs, nos héritages et nos vignes, on ne nous laisse que le vin à peine nécessaire pour le père de famille, tandis que l'on nous force à prélever le sel à raison des individus dont nos maisons sont composées.
162 BAILLIAGE DE CHÀTILLON-SUR-MÀRNË
La consommation accordée pour le vin doit nécessairement être proportionnée au sel que l'on nous force de prendre par tète, à un prix odieux et excessif, sans oser le revendre pour avoir le pain qui nous manque.
Il serait cependant à désirer que la perception des aides soit simplifiée pour économiser les frais de régie.
A cet égard, c'est aux lumières des députés des trois ordres, c'est d'après des éclaircissements qu'ils pourront se procurer, que le souverain pourra verser l'huile et le vin sur une plaie trop longtemps ulcérée. .
Formule.
Un profit pour le Roi, dans le timbre, serait de substituer à un mauvais parchemin, difficile à écrire, facile à gratter, facile à eflacer, un bon et solide papier, avec un timbre destiné aux grosses des arrêts, sentences, actes de notaire, que les huissiers sont chargés de mettre à exécution.
Contrôles et Domaines.
L'officier public, comme le peuple, est vexé sans cesse par l'arbitraire de la perception , qu'un commis industrieux emploie pour se faire valoir vis-à-vis ses supérieurs.
Il serait à désirer qu'il y eut une loi si claire et si précise qu'aucun commis ne la puisse interpréter.
Pour former cette loi, les jurisconsultes, les officiers publics, les domanistes mêmes, seraient tous invités à concourir à un prix qui serait adjugé à celui qui aurait le mieux rempli le vœu de la Nation et, d'après les mémoires, le souverain se trouverait à portée de satisfaire son cœur pour la tranquillité de son peuple.
Un droit perçu qui nous semble dur, c'est le centième denier, étendu jusque sur un meuble que le père donne à son fils après son établissement par mariage ; n'est-ce pas étouffer les droits de la nature, retenir la main du père qui présente un morceau de pain à ses enfants, ou l'arracher en partie des mains de cet enfant ?
Il y a des droits perçus sur les contrats de mariage qui ne sont pas moins odieux ; mais nos moments ne nous en permettent pas ici le développement.
IA\ KHOI.I.KS 163
Justice.
Les habitants des campagnes se ruinent pour un intérêt de cinq sols en allant plaider au loin, dans une justice royale.
Les justices seigneuriales sont plus à leur portée ; mais, souvent, les officiers, institués par les seigneurs, sont peu éclairés.
Les communautés se ehoisissent elles-mêmes des olliciers municipaux, auxquels par conséquent les habitans donnent leur confiance ; ne pourrait-on pas donner aux juges seigneuriaux le droit de juger en dernier ressort, jusqu'à la somme de cinquante livres, en se faisant assister du curé du lieu, des officiers municipaux, toujours au nombre de cinq, compris le juge.
Il serait glorieux, pour nos campagnes, de posséder ce droit et de l'exercer par un entier désintéressement.
Si les parties mandées, à l'audience, sans ministère d'huissier, y comparaissaient volontairement, on pourrait, sur-lechamp, ou les concilier, ou les juger sans frais.
Il faut aussi une taxe pour les vacations de tous les officiers ; l'arbitraire des taxes ne peut exister qu'avec de grands inconvénients.
La suppression des huissiers-priseurs est de la dernière conséquence ; nous rougirions pour leurs commis d'expliquer comment, dans une petite succession de campagne qui, souvent, ne va pas à cinquante écus, le commis en enlève plus de moitié à des pauvres mineurs.
D'ailleurs, ne paraît-il pas du dernier ridicule, que le propriétaire d'un meuble ne puisse lui-même vendre sa chose ; qu'il soit forcé de la transmettre entre les mains d'un commis qui l'adjuge au prix qu'il veut, à qui il veut, et souvent à luimême, sous un nom emprunté.
Telles sont les reflexions des campagnes, trop heureuses si la Nation entière, sensible à leurs misères, ouvre, comme le sou verain, un cœur juste et compatissant ; mais s'il arrivait, ce qui ne se trouvera jamais, parmi une Nation généreuse, juste et éclairée, que le fardeau de l'impôt accable de nouveau les habitants des campagnes, ils auraient la douleur de voir leurs petits enfants leur demander, en pleurant, du pain sans pouvoir leur en offrir, alors leurs voix faibles et languissantes n'auraient de force que pour apprendre à l'univers entier, que le souverain a été le seul juste et le seul ami du peuple.
Fail en l'Assemblée générale de la- communauté de Fa verdies, eejourd'hui 2e jour du mois de mars 1789.
Saglet, Lorun, Vuilloteau, Duval, Héry, Souhaidez,
Lebrun, Marié, etc Mora.
(20 signatures.)
FESTIGNY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. - « Village de la Champagne situé entre Leuvrignyet Nesle-lc-Repons, dans la vallée qui descend d'Igny-le-Jard à Mareuil-sur-Marne, à 2 lieues de Dornians, 3 lieues d'Epernay et d'Orbais, 2 lieues 1 2 de Châtillon, et 11 lieues S. S. E. de Soissons. » (1).
- Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitrv ; - diocèse de Soissons, doyenné de Chàtillon-sur-Marne, paroisse
Saint-Laurent, à la présentation des religieux d'Hautvillers(2) ; — grenier à sel et direction d'Epernay, département des aides de Dormans, mesure de Châtillon, maîtrise de Crécy.
Aujourd'hui, commune du canton de Dormans, arrondissement d'Epernay.
- Dénombrement de 1773-1789 ;95 feux roturiers et 1 ecclésiastique, Population : 1(17 hommes, 150 femmes, 40 garçons et 43 tilles, soit :
400 habitants. Recensement de 1906 : 027 habitants.
Seigneur : Louis-François, comte de Lantage, chevalier, comte de Homécourt, seigneur de Bannes, de Juvigny-sous-Andenne, de Heaulandais, des moulins de Bonvouloir, des Défaits, des vallées de la Erette, des sergenteries nobles dudit Juvigny et de Morel, patron dudit Juvigny, seigneur en partie de Coizard, de Châtillon-sur-le-Petit- Morin, de Broussy-le-Grand, de Mont-Août, de Saint-Gond, de Châtillon-sur-Fiens, de Fagnières, de Maison, de Festigny et Saint-Eulien. ancien chevau-léger de la garde ordinaire du Roi, demeurant à Pierry (3).
(1) Plusieurs hameaux importants se trouvaient sur le territoire de Festigny : Le Vivier, Le Mesnil, le Champ-de-la-Reine, La Rue, Neuville, La Chapelle, les fermes Belaire, la Boulonnerie, Beaurepaire, et les trois moulins de Fontenay, de la Mouette et du Mesnil.
(2) Voir le cahier d'Aubilly, p. 29, note !>, et aussi la note ci-après.
(3) La famille de Lantage est originaire de la Bourgogne. On trouvera des détails sur les démêles de ce seigneur avec les 17 communes riveraines des marais de Saint-Gond dont il était possesseur en note des cahiers de Courjeonnet, Joches (Cf. Raittiage de Châlons-sur-Marne, p. 232 et 356), de Broussy-le-Grand, et Oyes-Saint-Gond (Cf. Bailliage de Sézanne, p. 135 et 356) et à la préface (p. exil).
Houllier (oui>. cit. p. 230). l'enquête de 1769 sur les terres incultes (Arch.
FESTIGNY 165
— Curé : Jean Baptiste Husson.
Territoire : 1,75-1 arpents de terres labourables, 9 de jardins, 86 de prés, 16 de vignes, 1,26-1 de bois, 13."> de terres d'usage. Recolles : 5,625 boisseaux de Froment (1 pour 1) ; 5,625 d'avoine (lpourl); 115 muids de vin (23 en 1773). 10 laboureurs ayant charrue.— 47 chevaux ; 177 bêtes à cornes; 431 bêtes à laine.
Impositions : Taux de la taille : 3s 1 ■' 3 4 ; «les impositions accès soircs et de la capitation : .'il - 9<' pour livre de la taille. De 1779 à 1788 : taille : 805 livres (en 1780) a 1,000 livres (en 1781). En 1789 : taille : 9ô0 livres ; impositions accessoires : 766 livres ; capitation : 718 livres ; total : 2,434 livres (avec les autres menus droits : 2,5581 19- 2d). — Revenus imposables : 6,239 livres, déduction faite de 498' 11 * de rentes passives. — (Taux de l'élection : 938 livres) (1).
Dîmes : « 2 3 aux religieux d'Hautvillers ; 1/3 au curé, sans distinction denovales, et en outre, 100 livres pour le tiers de la dîme de la ferme desdits religieux, et 30 livres pour la desserte de la chapelle de la Xonnelle » (2).
ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. Le village de Festigny
était compose de 104 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux lut lu et publié le 25 février 1789. — Les habitants se réunirent le 2 mars, à deux heures de l'après-midi, en l'auditoire seigneuriale de la justice de Festigny, sous la présidence de Félix-Louis
de la Maine, C, i3i), et l'état des tadles de 1789 indiquent comme co-seigneurs les religieux de l'abbaye d'Hautvillers qui ne furent pas cités. « Cette
seigneurie avait, dit M. l'abbé Manceaux (Hist. tic l'abbaye cl du village <rHautinllers, ouv. eit. t. II, p. 281), été donnée a l'abbaye d'Hautvillers en 1095 par Hugues, évéque de Soissons, donation qui fut confirmée en 1102 par la bulle de Pasehal II. » Elle avait son siège à La Chapelle-les-Festigny, écart aujourd'hui disparu (ainsi qu'on peut le constater par le procès-verbal ci-après) et s'étendait sur les hameaux voisins du Vivier, de Neuville pour moitié, de la Rue. (Procès entre les religieux d'Hautvillers et M. Jean-Louis- Cyr de Lantagc, de festigny. 1761. Arch. .Vf*/. \ 1272, P 120. y. Manceai x, ouv. cit. t. III, p. MO a 103.) - Les religieux possédaient aussi le droit de pêche des écrevisses. (Procès à l'occasion des écrevisses de Festigny. 1723. - Tbid., t. III, p. 79.)
(1) « Cette communauté a été diminuée, — disent les officiers de l'élection, — pour la rapprocher du taux commun ». — L'état des tailles indique comme privilégiés faisant valoir leurs biens : « le curé, M. de Comblizy, M. de Vauvineux, M. Hoequart, noble, M. le due de bouillon, M"" du Montréval et M. le marquis de La Salle », qui, à eux tous, possédaient la totalité des bois (évaluée à 1,880 arpents sur ce document).
(2) Dans le voisinage de Leuvrigny, à l'Est, au milieu de la foret, on rencontre encore les ruines du prieuré de la Nonelle, qui aurait été autrefois très important, mais dont il ne restait plus, en 1789, qu'une chapelle dite de Saint- Blanchard ou de Notre-Dame de la Nonelle. En 1789, le chapelain de ce manoir, Marie-Auguste-Fraueois Claude, demeurait à Épernav. (Procès-verbal de l'ordre du Clergé, à la fin du présent volume.)
Héloin, bailli, juge de Festigny, assisté de Violet, son greffier ordinaire. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Piot, procureur fiscal de la justice de Festigny, Louis-Joseph Hoyon, procureur fiscal de la justice de La Chapelle-lès-Festigny, Augustin- Prince Lorin, procureur syndic de la communauté de Festigny, Antoine Cellier, officier municipal, Joseph Le Vol. officier municipal, Alexandre Duménil, officier municipal, Christophe Galand, Antoine Jobert, Pierre Bérat, Joseph Boutet, Nicolas Naudé, Crépin-Laurent Lecnurt, Nicolas Chapier, Antoine Pront, Claude-François Girost, Joseph Fournier, Joseph Larangot et Claude Crochet, et encore, d'après les signatures : Closquinet. — Les députés désignés furent Augustin-Prince Lorin et Louis-Joseph Hoyon, tous deux bourgeois à Festigny.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 28 : Procès-verbal ; — B, 28 : Cahier de 3 pages cotées et signées par Héloin.
Soi rces doc. acc. Arch. de la Marne, (., 597 et 2977 : Administration de la communauté; contestation avec le seigneur de Comhlizy au sujet de la propriété de bois(l); comptes des syndics. — C, 862 et .952 : Impositions. C, 1599 : Corvées ; dégâts commis par les voituriers bourguignons qui conduisent les bois au port pour l'approvisionnement de Paris (2).- C, f847 : Église et presbytère. C, 1969 et 1970 : Grêles de 1772-1773. — C, 2074 : Adjudication de travaux à l'église de Festigny (1753). — C, '2078 : Presbytère. — C, 2126 : Répartition de sommes pour réparations d'églises, écoles, etc.— ('.,2170: Requêtes en décharge de taille. — E, 6 : Registre des cens de la seigneurie.— E, .ï.S : Terres de Festigny dépendant du duché de Château-Thierry. — G, I83r> : Riens de la fabrique. — Arch. comm. de Fcstiç/nij : Droits d'usage aux habitants de Neuville, près Festigny.
CAHIER
[Le cahier de Festigny est semblable à celui d'Anthenay, auquel nous renvoyons (p. 23). - Tous deux ont été rédigés et sont de l'écriture du bailli Héloin. — Le cahier de Festigny se termine ainsi] :
Et ont, les habitants, signé avec nous et notre greffier, ensemble, les sieurs Lorin et Hoyon, députés, les autres habitants nous ayant déclaré ne savoir écrire ni signer, après lecture faite, et avons coté les pages par première et dernière du pré-
(1) La réclamation des habitants de Festigny. jugée valable parla maîtrise de Crécj', fut repoussée en appel par les juges souverains de la Table de marbre.
(2) Une ordonnance de l'intendant Le Peletier de Reaupré, de 1740, autorisa ceux qui trouveraient ces voituriers faisant du dégât, à les arrêter ainsi que leurs chevaux, bœufs et les bois chargés sur leurs voitures.
