‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 182 sur 283 · GUEUX · texte numérisé non relu

GUEUX

Patinet, Lambert, Pierre Dessin, Antoine Dràveny, Claude Ferry. Les députés désignés lurent Lié Jossier et Jean- Antoine Fuzellier, tous deux laboureurs à Gueux.

La communauté de Gueux comparut à la fois à Châtillon-sur- Marne et à Reims (1).

Arch. jud. de Reims, ibid., A, 31 : Procés-verbal. B, 31 : Cahier de huit pages cotées et paraphées en haut, et signées « ne varietur » au bas, par Griffon, ■• lieutenant en la justice de Gueux ».

Sources DOC. acc. — Arch. de la Marne, C, 601 : Administration de la communauté ; mutinerie des habitants de Gueux contre le subdélégué de Reims; établissement d'un corps de H notables; adjudication ries usages ; procès avec les seigneurs au sujet des droits seigneuriaux et les usages; déclaration desdits usages (1701). — C, 866 : Impositions. C, I60ï : Corvées. — C, 1852 : Église et presbytère. — C, 2251 : Rôles des tailles (1702-1775). — C, 2937 : Imposition volontaire pour travaux divers (1789). C, 3002 : Domaine engagé (1785). — D, 71 : Patronage de Gueux au collège des Bons-Paifaiits de Reims ; désunion de l'église de Treslon de celle de Gueux (16 octobre 1685). — E, 374 : Famille Jacquesson, décimateur de Gueux. — G, 1838 : Biens de la fabrique ; compte rendu du marguillier (1790-1792). — G, I (fonds de l'Archevêché), 254 : Cure et fabrique ; visites ; enquête de 1774. — Fonds du chapitre métropolitain et de l'abbaye d'Igny (non classé). Bibliographie. — Thénault (A.) : Histoire de Gueux (mari. — Archives de l'Académie de Reims.)

CAHIER

[Le cahier de Gueux est semblable à celui d'Aubilly, auquel nous renvoyons, page 30. Mais le titre ou préambule que nous reproduisons est différent, ainsi que quelques passages que nous donnerons également ci -dessous] :

Cahier des doléances, plaintes et remontrances du Tiers état du village de Gueux, près Reims, régi pour tout le terroir et la plus forte partie du pillage par la coutume de Vitrg, ressort, (juant à ce, du bailliage royal de Chàtillon-sur-Marne, et pour une très petite partie dudit village non circonscrite ni déterminée, composée de l'église et de quelques maisons l'avoisinant, non certaine ni reconnue par la coutume particulière de Reims,

(1) Voir ci-dessus le procés-verbal, et ci-après le cahier. Le cahier présenté par Gueux à l'Assemblée du bailliage de Reims est le même que celui adopté par l'assemblée de Châtillou.

ressort, à cet égard seulement, du bailliage royal de ladite ville de Reims, au greffe duquel se déposent les registres de la paroisse de ce lieu, maîtrise des eaux et forêts de Soissons, diocèse, élection, grenier ci sel, subdélégation et maréchaussée de Reims, généralité de Champagne.

[Pour la suite, voir le cahier d'Aubilly, pages 3U à 33. — L'huissier de Reims, qui a cité le village de Gueux, est Gobin, et non Demoulin (page 30).

— Après le chapitre « de la législation » (page 33), on lit, dans le cahier de Gueux] :

Le village de Gueux, situé à deux lieues de Reims, semblerait naturellement devoir être régi en totalité par la coutume particulière de cette ville, comme la plupart des autres villages qui l'environnent ; mais, chose singulière, il se trouve l'être, pour la plus forte partie, par la coutume de Vitry-le-François, dont les dispositions sont tout à fait différentes de celles de Reims, et pour les personnes et pour les biens.

Il y a cela de particulier à Gueux que, lors de la rédaction de la coutume de Reims, faite en l'année 1556 (1), le village de Gueux y a été compris comme en dépendant en partie, mais on a omis de désigner cette partie qui, jusqu'à présent, est restée incertaine et équivoque, source à procès et à ruine pour les familles, relativement à la différence totale de ces deux coutumes. Il n'y a uniquement de considéré comme certain à Gueux, de la coutume particulière de Reims, que l'église du lieu, dont les registres se déposent au greffe du bailliage royal de cette ville ; la tradition du pays est de considérer comme dépendant de la coutume et bailliage de Reims, quelques maisons avoisinant l'église, mais il n'y a à cet égard rien de certain ni de déterminé. Si les choses étaient dans le cas de subsister comme elles sont, il est de la dernière importance pour les habitants de Gueux de régler et déterminer d'une

(1) Sur la coutume deVitry. voir la préface, p. vu, note 1.

La coutume de Reims fut publiée le 2 juillet 1557 par les soins de Christophe de Thou, président, Barthélémy Faye et Jacques Viole, conseillers en la Cour du Parlement, à ce commis et députés par le Roi. Elle fut commentée et annotée par Jean-Baptiste Buridan, professeur à l'Université de droit de Reims. (Bibl. de Reims : C R, 778 et 790. — A l'édition in-16 de 1769 est annexée une liste annotée des villages régis par la coutume de Reims : C R, 790. — Voir aussi Bailliage de Reims, t. IV : le cahier de Gueux et la préface.)

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manière fixe et certaine la dépendance de chacune de ers deux coutumes, si opposées l'une à l'autre par suite d'uniformité ; il faudrait qu'il n'y eut qu'un même poids et une même mesure.

|Les deux chapitres suivants : « État eeelésiastique » et « Administration de la justice » sont semblables à Aubilly (page 33). - Cependant, à Gueux, on indique que le village était éloigné de « cinq lieues » (et non quatre) de Chàtillon-sur-Marne, et « d'environ douze lieues » (et non onze) de Château-Thierry. — De plus, l'avant-dernier paragraphe du chapitre « administration de la justice », demandant « la suppression de tous les otheiers de justice seigneuriale », n'existe pas dans le cahier de Gueux.

— Le premier paragraphe du chapitre : « Administration des communautés d'habitants » (page 34), est reproduit dans celui de Gueux ; puis ce cahier contient, avant la formule linale, les doléances particulières suivantes] :

Biens communaux.

La communauté de Gueux possède des usages et biens communaux de toute ancienneté. Il y a, à cet égard, procès entre elle et les seigneurs des lieux ; mais, attendu la misère des temps et l'épuisement des facultés des habitants, il n'est pas en leurs pouvoirs de faire rendre un jugement. Pendant ce temps, les habitants se trouvent privés d'une partie des biens communaux par eux réclamés ; il serait à désirer que, dans ce cas, le gouvernement protecteur- né des communautés, vienne à leur secours en leur faisant rendre sans frais la justice qu'ils réclament, les procès de cette espèce étant toujours de très longue durée, très dispendieux et ruineux (1).

Telles sont les très humbles et très respectueuses doléances,

il) « La paroisse a un petit marais qu'elle loue, chaque année, environ « 15 ou 20 francs. Elle prétend avoir une certaine quantité de bois qui lui « sont contestés par les seigneurs. En conséquence, il y a procès entre les « uns et les autres. » (Enquête de 1769 sur les terres d'usage. — Arch. de la Marne, C, 'i.'i'i.)

En 1701, les habitants de Gueux avaient, par-devant le receveur des droits de francs-fiefs, fait la déclaration des usages appartenant ..à leur communauté « de temps immémorial ».

Ee dossier du procès de la communauté avec ses seigneurs au sujet des droits seigneuriaux et des usages communaux existe aux Archives de IçTMà'rhe (C,607!.— Le même dossier renferme les procès-verbaux d'adjudication des usages de Gueux de 1770 à 1786.

Maintes fois les habitants protestèrent contre les prétentions des seigneurs

plaintes et remontrances du Tiers état dn village de Gueux, suppliant Sa Majesté d'y avoir tels égards que de raison.

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants composant le Tiers état, cejourd'hui 27 février 1789, et ont, les habitants, signé, ceux le sachant après lecture faite.

Lié Jossier, J.-A. Fuzellier, Lié Auge, Fourmet, Gérard Poret, Charles Péton, etc. . . Paraphé ne varietur par nous, Jean-Baptiste Griffon, avocat en parlement, lieutenant en la justice de Gueux, soussigné, au désir de notre procès- verbal de cejourd'hui, 27 février 1789.

Griffon.

HERMONVILLE

La communauté d'Hermonville, citée par les bailliages de Chàtillon-sur-Marne et de Reims, fut défaillante à l'assemblée du Tiers état de Chàtillon et comparut à Reims (1).

Hermonville appartenait à l'élection de Reims et au diocèse de Reims, était le chef-lieu d'un doyenné, et suivait pour partie la coutume de Reims, pour partie celle de Vitry.

Aujourd'hui la commune fait partie du canton ae Fismes, arrondissement de Reims.

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