MERY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — ((A3 lieues de Reims. »
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry (1) ;
— diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Notre-Dame, à la présentation du grand archidiacre de Reims ; — eaux et forets de Soissons.
Aujourd'hui (avec Prémecy), commune du canton de Ville-en- Tardenois, arrondissement de Reims (2).
— Dénombrement de 1713-1789 : 7 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 20 hommes, 12 femmes. 3 garçons et 1 fille, soit : 36 habitants. — Recensement de 1906 : (avec Prémecy, devenu chef-lieu) 82 habitants.
— Seigneur : François-Madeleine de Montfort, chevalier, ancien colonel du génie et de l'artillerie, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Méry, Prémecy et autres lieux, demeurant au château de Méry.
— Curé : Mathieu Masson (3).
— Territoire : 308 arpents de terres labourables, 27 de prés, 6 de vignes, 65 de bois, 65 de terres incultes. — Récoltes : 4,158 boisseaux de froment (4 pour 1) ; 200 d'orge (4 pour 1 1 ; 5,443 d'avoine (5 pour 1); 19 muids de vin (13 en 1773). — 1 laboureur ayant charrue.
— 13 chevaux ; 27 bètes à cornes ; 150 bètes à laine.
— Impositions : En 1704: principal de la taille et frais de collecte .
(1) Méry était à la limite du bailliage de Reims : « La coutume, à défaut de contrat, dit l'enquête de l'abbé Hillet de 1783, est tantôt celle de Vitry tantôt celle du Vermandois ». (Arch. de Reims, non classées.)
(2) Il n'existe plus aujourd'hui, à Méry, qu'une seule ferme et des ruines sur l'emplacement de l'ancien château. — Prémecy, dans la vallée, est devenu le centre de la commune sous le nom de Méry-Prémecy. (Voir le cahier et la notice sur Prémecy ci-aprés ; -- et la note 3 de la page suivante.)
(3» Mathieu Masson était né le 6 septembre 1718, à Bazeilles, en la principauté de Sedan ; il était curé de Méry depuis le 6 avril 1772.
125' 1*. — En 1750 : 67' 2«. — En 1775 : taille et eapitation réunies : 398' 1* 6J. — En 1789 : taille : 180 livres; impositions accessoires : 145 livres ; eapitation : 136 livres ; total : 461 livres. — Dîmes : Au curé seul.
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. — La communauté de Méry était composée de 6 feux.— L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié « par Masson, curé dudit lieu », le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence d'Etienne Dauvet (1), ancien praticien, « et comme tel faisant les fonctions de bailly, juge en la justice de Méry ». — Le procès-verbal n'indique pas le nom des habitants. On relève les signatures de Dioùv, syndic, Deville et Jardel. — Les députés furent Jean-Baptiste Dioùy, syndic, et Antoine Deville, meunier et laboureur, demeurant à Toisy (2), dépendance de Méry.
Arch.jud. de Reims, ibid., A, kh : Procès-verbal; — B, 'i'i : Cahier de deux pages cotées et paraphées par Dauvet.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 635 : Administration de la communauté. — C, 88i : Impositions. - C, 1816, 1889 et 2891 : Église et presbytère. — C, 228.) : Rôles des tailles ( 1704-1774). - G, 18'i6 : Biens de la fabrique. — G I (fonds de l'Archevêché), 255 : Cure et fabrique; visites; enquête de 1774, etc. — Fonds du chapitre métropolitain de l'abbaye de Saint-Denis de Reims (non classé).
— Les liasses de la justice de Méry se trouvent aux Archives de la Marne (non classée^).
CAHIER
Plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la paroisse de Mêry-en-Montagne, qui seront rédigées et procédées à hautes uoix, à la nomination de députés, où il ny a que le seigneur, le curé, le fermier et trois moulins à un demiquart de lieue l'un et l'autre de ce uillage (3).
1° Le sol de la terre est très difficile à cultiver, puisqu'il faut six chevaux ou six bœufs par charrue pour labourer ;
2° Ce village est à deux lieues et demie de la ville de Reims,
(1) htieune Dauvet, ancien régisseur des octrois de Reims, vivait retiré à Bouleuse qu'il représenta à l'assemblée du bailliage de Reims. (Voir la préface, page lx et clxviii.)
(2) Nom d'un ancien village détruit, dont il reste, aujourd'hui, un moulin sur la commune d'Aubilly.
(3) « Il n'existe à Méry, dit l'enquête de 1774, qu'un seul laboureur, fermier du seigneur, un meunier, et le garde-chasse.— Il n'y a point de hameau
MKRY 239
deux montagnes à monter et descendre, qui sont abominables par les mauvais cbemins, et notamment celle qui est sur le terroir de Gueux (1), où il y a quatre seigneurs (2), à une lieue de Méry ;
3° Le bureau des aides, cette vermine rongeuse, est au village de Treslon, à une lieue d'ici, qui ruine le pauvre peuple pur tous les droits qu'il paie et qu'il ne connaît pas (3) ;
4° La taille, la capilation trop forte, qui n'a jamais été bien distribuée, qui parachèvent de ruiner le Tiers état (4) ;
5° Le grain de toute espèce monte à un très haut prix, qui tait que les deux tiers du peuple ne vivent qu'au jour la journée ;
6° La vigne gelée plus qu'aux deux tiers de ce long hiver, qui fait une partie du commerce de ce lieu (5) ;
7° Au moins les deux tiers des arbres à fruits gelés et morts, comme poiriers, pommiers, abricotiers, noyers et autres, de plusieurs espèces ;
8° Une réparation à faire à l'église, cette année, qui coûtera environ 600 livres au compte des seigneurs et autres propriétaires de biens-fonds (6) ;
à l'écart, mais deux moulins distants de la paroisse d'une demi-lieue, savoir: Tourtay et Toisy, sans traverser ni rivière ni ruisseau, et, quoique ces deux moulins dépendent de la paroisse de Méry, néanmoins le dernier en est séparé par le ban de Prémecy, en sorte que l'étendue du terroir de Méry n'est que d'environ un quart de lieue de tous côtés. » (Arch. de la Marne, G I, 255.)
(1) Le chemin de Reims à Méry par Gueux, gravit, par une pente très dure et très accidentée, la montagne de Reims entre ces deux villages.
(2) Voir la notice sur Gueux, page 183.
(3) Voir le cahier de Treslon, ci-après. — Nous donnerons une étude sur les aides dans l'élection de Reims, dans notre préface du Bailliage de Reims.
Rappelons ici que le cahier est rédigé parmi ancien régisseur des octrois de Reims. (Voir préface, page lx.)
(4) En dehors des impositions ordinaires annuelles, Méry avait été, depuis quelques années, frappé de diverses contributions extraordinaires : Rôle de répartition de la somme de 384 ' 7! imposée en exécution d'une ordonnance de l'intendant de 1772 a sur tous les habitants et propriétaires de biens situés sur les territoires de Méry, Prémecy, Aubilly, Toisy et Beneuil » ; — rôles de la répartition de diverses autres sommes imposées « sur tous les taillables de Méry-en-Montagne », de 1773 à 1775; — rôle de répartition de la somme de 5401 11' imposée en vertu d'un arrêt du Conseil de 1782 « sur tous les habitants et propriétaires de biens situés sur le territoire de Méry-en-Montagne, Prémecy et Aubilly ». (Arch. de la Marne, C, 884.)
(.")) Voir la préface, page lix. — A Méry, on récoltait en moyenne 19 muids de vin par an.
(6) Arch. de la Marne, C, 1816, 1889, 2891 : Réparations à l'église de Méry ; dossier de la Commission provinciale (1787-1789). — Le devis estimatif dressé
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9° La terre, pour la maçonnerie, ne vaut rien en ce lieu, qui fait que l'on est obligé de recommencer souvent ; estimer au moins pour 300 livres de réparations par année communément ;
10° Fort peu de bois-broussailles, n'en ayant point de haute futaie, qui fait que le bois de corde se vend, dans les ventes, 40 livres la corde qui est de 8 pieds sur 4, et la bûche 3 pieds 8 pouces de longueur, bois de toutes espèces comme chêne, frêne, orme et bouleau, pris sur les chantiers ;
11° Le sel se vend 14 sols la livre à Reims, qui est souvent rempli de terre, pierre et sable, qui contribue beaucoup à la ruine totale du peuple ;
12° Le tabac 3 livres 12 sols la livre, pris dans le grand bureau, souvent rempli de poussière et mal travaillé.
Arrêté par nous, habitants soussignés, en présence de
Me Dauvet, ancien praticien, faisant les fonctions de juge en la
justice de Méry, qui en a donné acte, après l'avoir paraphé
par première et dernière page, ne varietur , cejourd'hui
1er mars 1789.
Deville, Dioùy, syndic, Jardel, Dauvet.
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.- Appelé aussi Nanteuil-Marmerin. — « A 3 lieues 1/2 de Reims » (1).
- Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry ; —
en 1789 par l'ingénieur Hurault de Sorbée, s'éleva à 515' 2S. En 1791, un rôle de répartition de 444 > 15 s 61' fut dressé, afin de payer le reliquat de ce qu'avaient coûté ces réparations à l'église de Méry.
(1) Le village de Nanteuil est situé dans le fond et vers l'origine d'un large et pittoresque vallon, une des deux bifurcations de la naissance de la vallée de l'Ardres, abrité presque de tous côtés par d'immenses étendues de bois suides coteaux assez élevés. « Il y a trois écarts dépendant de Nanteuil : du côté d'Hautvillers, à un grand quart de lieue, Cardenay, où il y a deux ménages ; du côté de Chamery, le moulin de Presle, et plus loin, Presle, à une grande demi-lieue. Il y a, dans les deux endroits, quatre ménages. Les chemins sont impraticables quand il fait mauvais. Le diamètre de l'étendue de la paroisse peut être environ de trois à quatre lieues ; on ne peut guère le marquer attendu qu'il y a quantité de bois. Les habitants sont, pour la plupart, bûcherons ou charbonniers. » (Enquête de 1774. — Arch. de la Marne, G, 255.)
XANTEUIL-LA-FOSSE 241
diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Pierre, à la présentation du commandeur du Temple de Reims. « La maîtrise des eaux et forêts de Heims et celle de Soissons se disputent le territoire de Nanteuil. »
Aujourd'hui, commune du canton de Châtillon -sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 :86 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 137 hommes, 133 femmes, 49 garçons et 45 tilles, soit : 364 habitants. — Recensement de MOU : 281 habitants.
— Seigneurs : 1° Armand-Joseph de Béthune, duc de Charost, pair de France, baron d'Ancenis, comte de Roucy, etc. (1) ; — 2° Jacques- Louis, marquis de Saint-Blimont, seigneur de Pende et autres lieux, et Charlotte de Pleurre, son épouse, demeurant en leur château de Pende, près la ville de Saint-Valéry, propriétaires d'un cinquième de la baronnie de Xanteuil-la-Fosse; — 3uThimoléon-Constant-Alexandre- Louis de Biandos, chevalier, comte de Castejà, élève de marine, seigneur en partie de Xanteuil-la-Fosse, fils de Louis-Anne-Alexandre de Biandos, marquis de Castejà, ancien capitaine au régiment Dauphin-cavalerie, gouverneur de Saint-Dizier, demeurant à Lignyen-Barrois avec son fils.
— Curé : Nicolas Servant, docteur en théologie (2).
— Territoire : 928 arpents de terres labourables, 13 de jardins, 100 de prés, 6 de vignes, 1,729 de bois, 35 de terres d'usage, 61 de terres incultes. — Récoltes : 12,127 boisseaux de froment (3 1 2 pour 1) ;
(1) Voir cahier de Roucy, ci-après. — La baronnie de Xanteuil-la-Fosse, contenant les 3/5 de la terre de cette communauté, fut vendue par Louis- Antoine Dupont, marquis de Barbançon, et Jean-Henri de Cauclion, marquis de Sommiévre, à Elisabeth-Marthe de Roye de La Rochefoucauld, veuve de François-Joseph de Béthune, moyennant 95,000 livres.— Après la convocation des États généraux, le 18 février 1790, Jacques-Louis, marquis de Saint-Blimont, et Charlotte-Jeanne de Pleurre, sa femme, cédèrent leur part de la seigneurie de Xanteuil-la-Fosse à Armand-Joseph de Béthune, duc de Charost et baron d'Ancenis, moyennant 36,000 livres de prix principal. (Arch. de lu Marne, E, 42.)
VI) Xicolas Servant, né à Fismes le 10 février 1742, fut curé de Xanteuilla-Fosse de 1773 à 1791. Partisan très ardent de la Révolution, il prêta le serment, fut élu maire de Xanteuil-la-Fosse en 1790. — L'année suivante, il devint le vicaire épiscopal de l'évèque constitutionnel de la Marne et fut député au Concile national tenu à Paris en 1797. Il joua un rôle assez important dans l'histoire ecclésiastique de notre département pendant la Révolution, et publia plusieurs ouvrages sur le serment civique, le schisme, etc. Il mourut à Xanteuil-la-Fosse, où il était de passage, frappé d'une attaque d'apoplexie, le 27 septembre 1805.— A la porte de l'église, une grande plaque en marbre, avec inscription, rappelle que Xicolas Servant fut « recommandable par sa doctrine « et par ses mœurs, et qu'il fut animé d'un amour sincère pour la religion, « pour la patrie et pour la paix. » (Boichez (l'abbé Emile) : Xicolas Servant, curé de Xanteuil-la-Fosse, vicaire épiscopal de la Marne. — Beims, L. Monce, 1910, in-8°.)
12,075 d'avoine (3 1/2 pour 1) ; 13 muids de vin (6 en 1773).— 8 laboureurs ayant charrue. — 45 chevaux ; 85 bètes à cornes ; 310 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte : 4751 3*6d.— En 1750:563' 13* 9d. — En 1775: taille et capitation réunies : 1,609' 7 s. — En 1789 : taille : 742 livres ; impositions accessoires : 598 livres ; capitation : 561 livres; total : 1,901 livres.
— Dîmes : 1/3 au commandeur du Temple de Reims, 1/3 au curé, 1/3 inféodé au baron d'Ancenis. — La curé a seul la menue dîme.
ANALYSE DU PROCES- VERBAL.- Le village de Nanteuil-la-Fosse était composé de 75 feux.— L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1er mars 1789.— Le même jour, les habitants se réunirent en l'auditoire seigneuriale, sous la présidence de Thomas Chéruy, lieutenant juge en la justice de Nanteuil-la-Fosse (1). — Le pro. cès-verbal constate la présence de Jean-Louis Gougelet, syndic, Jean- Joseph Savar, chirurgien (2), Desjardin, Sarazin et Poittevin, officiers municipaux, Michel Fontaine, Nolin et Pierre Poittevin, laboureurs, Morna, Pinon, Alexandre, Lobet, Latizeaux, Lobet, Lenfant, Jean-Baptiste Poittevin, manouvriers, Bouvry, charron, Claude Chéruy, huissier royal, Thibault, Alexandre Duval. — Les députés désignés furent Claude Chéruy, huissier royal, et Michel Fontaine, laboureur.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 45 : Procès-verbal ; — B, 45 : Cahier de sept feuillets cotés en haut et paraphés « ne varietur » au has par Chéruy.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 6'tl : Administration de la communauté ; réparation de la fontaine publique. — C, 888 : Impositions. — C, 160't : Corvées.— C, 1880 : Église, presbytère et cimetière. - C, 2292 : Rôles des tailles (1704-1775).- C, 288>i : Industrie. - E, 'i2 : Baronnie de Nanteuil-la-Fosse. — G, 18'ù : Biens de la fabrique. — G I (fonds de l'Archevêché', 253 : Cure et fabrique; visites ; chapelle de la Haie-Courton (3) ; enquête de 1774, — etc. — Fonds de Louvois, des abbayes d'Igny et de Sainl-Xicaise de Reims (non classés). - Les liasses de la justice de Nanteuil-la-Fosse se trouvent aux Arch. de la Marne (non classées).
(1) Thomas Chéruy, d'une famille originaire de Dormans, était garde des bois du duc de Béthune-Charost. — Son frère, Claude Chéruy, huissier royal à Nauteuil-la-Fosse qu'il représenta à l'assemblée du Tiers état de Châtillon, devint procureur de la commune de Nanteuil en 1790, membre de l'assemblée du district de Reims en 1791, commissaire du pouvoir exécutif du canton de Chamery sous le Directoire, puis maire de Nanteuil-la-Fosse de 1802 au 4 février 1815, date de sa mort.
Le fils de Thomas Chéruy fut commissaire du Directoire à Aix-la-Chapelle, en l'an v.
C2) L'enquête de 1774 signale, à Nanteuil-la-Fosse, « deux chirurgiens, dont un pouvant accoucher ». (Arch. de la Marne, G, 255.)
(3) Voir le cahier de Pourcy ci-après, pour le château de Courton.
NANTEUIL-LA.-FOSSK 243
Nous, Thomas Chéruy, lieutenant, juge de la justice de Nanteuil-la-Fosse, avons coté et paraphé le présent cahier, contenant dix feuillets, dont les pages ont été par nous paraphées ne varietur, lequel cahier contient les doléances, plaintes et remontrances des habitants dudit Nanteuil et par eux résumées par devant nous, en l'auditoire seigneurial dudit lieu, dans leur assemblée générale de cejourd'hui 1er mars 1789.
Chéruy.
Cahier résumé par les habitants de Nanteuil-la-Fosse dans une assemblée générale convoquée et tenue en la manière et lieu accoutumés , cejourd'hui lev mars 1789, conformément aux lettres du Roi données à Versailles le 2k janvier dernier, et de l'ordonnance de M. le Lieutenant -général de Chàtillon-sur- Marne, datée du 18 février dernier, et contenant plaintes, doléances et remontrances de ladite communauté, ainsi qu'il suit :
Ladite communauté remontre et demande très respectueusement à Sa Majesté :
1° Que les habitants de cette paroisse, composée de 75 feux environ, soient déchargés d'impositions : plus des trois quarts d'entre eux ne possèdent aucun bien ; presque tous en loyer de maison ; point d'autre industrie que celle de manœuvre ou bûcheron ; leurs grains suffisent à peine à les faire subsister avec leurs familles, la plupart fort nombreuses ; ils paient cependant, annuellement, depuis 8 jusqu'à 12 livres d'impositions (1) ;
2° Que les laboureurs de ce village, situé dans un pays de montagne et un terroir des plus difficiles à cultiver, ayant besoin de dix à douze bœufs par charrue, et un nombre de domestiques à proportion, soient aussi soulagés. Il y a peu de propriétaires, les trois quarts au moins des terres appartiennent aux seigneurs ; et, depuis quatre ans, ils sont privés de la liberté qu'ils avaient depuis longtemps, comme par tolérance,
(1) Arch. de la Marne, C, 888 : Impositions de Nanteuil-la-Fosse. — Ou a vu, ci-d : us, que, pour 1789, le montant des impositions fut de 1,901 livres.
de faire paître leurs bestiaux dans au moins 1,600 arpents de bois, sur ce terroir, appartenant auxdits seigneurs, dont la privation les met hors d'état de faire des élèves et même de nourrir leurs bestiaux destinés au labourage : il faut qu'ils tirent cette nourriture sur une partie de leurs terres, ce qui diminue beaucoup leur revenu, et même, il y a déjà de ces laboureurs propriétaires qui vendent leurs terres, ne pouvant les faire valoir, faute de pâturage ;
3° La communauté ne possède aucun bien comme bois, pàtis ni prairie ; tout appartient au seigneur;
4° Les habitants demandent qu'il soit défendu à tout propriétaire quelconque de ne plus faire de nouvelles plantations de bois sur les terres susceptibles de culture, surtout quand il y aura au moins moitié du terroir de planté (1);
5° Que les habitants des campagnes soient pour toujours déchargés des constructions et réparations des églises, presbytères et cimetières ; qu'on prenne ces fonds sur les biens d'église ou gros décimateurs ; ce sont eux qui jouissent des biens destinés à cet usage; il est à désirer que les habitants n'aient plus cette charge, ils paieront plus aisément celle de l'État (2) ;
6° Que tous les ecclésiastiques, bénéficiers possédant, à titre de bénéfice, des seigneuries et fiefs, n'aient plus que le revenu de leurs terres, mais que les droits honorifiques soient vendus au profit de l'Etat '.
7° Qu'il n'y ait plus aucun bien privilégié et que tous les droits quelconques se paient, sans distinction, par tout propriétaire, comme le Tiers état, à proportion des propriétés portées sur le même cadastre et prélevées sur le même rôle de chaque communauté ;
8° Que tout privilège soit aboli, excepté ceux personnels attachés aux places et dignités ecclésiastiques et Noblesse ;
9° Qu'il n'y ait plus de mendiants dans les ordres religieux ; que leurs communautés soient rentées des biens superflus de celles qui sont trop riches, et que l'on fixe le nombre de religieux dont chaque maison sera composée ;
(1) On a vu qu'il y avait, à Nanteuil-la-Fosse, 1,729 arpents de bois au seigneur contre 928 arpents de terres cultivées.
(2) Arch. de la Marne, C, 1880 : Travaux à l'église, au presbytère et au cimetière de Nanteuil-la-Fosse, de 1769 à 1775.
10° Qu'on engage MM. les Curés à s'absenter le moins possible de leurs paroisses, où ils ont toujours besoin, et pour qu'ils soient plus occupés, qu'on les charge de veiller, chaque jour, à l'instruction des entants ; qu'ils y mettent eux-mêmes la main, cela donnera des principes aux maîtres d'écoles (1); par là les sciences pourraient s'étendre davantage, ces Messieurs en ayant la clef; ils pourraient faire développer des dispositions pour l'étude des lettres à plusieurs de leurs jeunes paroissiens, lesquels devraient à ces bons pasteurs le bonheur d'un sort plus heureux que celui pour lequel ils paraissaient destinés ;
11° Pour «pie MM. les Curés soient considérés comme il convient et qu'ils puissent faire tout le bien dont ils sont capables, il serait à désirer, pour leur bien-être et celui de leurs paroissiens, qu'ils fussent plus égaux en revenus : il y en a qui ont jusqu'à 4 à 5,000 livres de revenu, tandis que d autres n'ont pas 600 livres ; ces derniers ne peuvent faire, dans les temps de calamité, tout le bien qu'ils souhaiteraient ;
12° Proposer également l'amovibilité des curés et demander (jue tout pasteur soit destitué dans le cas où il donnerait dans des écarts qui pourraient préjudiciel* à la religion, aux mœurs et à la décence publique ;
13° Demander qu'en cas de refus des évêques de prononcer la destitution sur les faits qu'on offrira de prouver, les paroissiens soient admis, d'après le refus juridique de l'ecclésiastique supérieur, à s'adresser aux juges royaux et ordinaires, et que ceux-ci soient autorisés à prononcer ladite destitution ;
14° Proposer la suppression du Concordat et la renonciation de tous les bénéficiers à se pourvoir en cour de Rome pour prendre des provisions, lesquelles pourraient être données par un patriarche élu aux Etats généraux, dans le nombre d'évèques, archevêques ou autres ecclésiastiques ; que le produit des pro-
(1) Il y avait un maître d'école à Xanteuil-la-Fosse : « Ce sont, dit Nicolas « Servant, les habitants qui le choisissent et le paient. Il a 40 sols par ménage ; « il a son casuel, pour les services, enterrements, mariages, etc., fixé par la « communauté ; il en perçoit aussi un sur le sondes cloches qu'on lui a aban- « donné. Il a, en outre, le revenu de son école, qui est peu de chose, et " quelques rétributions pour les fondations... Les garçons et les filles sont à la " même école; il n'y a pas de lieu fixe pour la tenir, ce qui serait cependant « nécessaire; le maître la tient prés de l'église, dans une maison qu'il loue. « Il a. en tous temps, environ vingt-cinq entants des deux sexes; quelques- « uns de plus en hiver. (Enquête de 177'/. — Aich. de la Marne, G, 255.)
visions soit versé dans une caisse de religion ou de secours pour être employé au soulagement des pauvres ecclésiastiques ou à récompenser le mérite éclatant d'aucuns dont la fortune est insuffisante pour leur procurer une existence honnête ou pour être employé en prix d'émulation aux sujets qui auront le mieux mérité par leurs lumières, leur application au travail, leurs mœurs et les peines qu'ils se donneraient pour l'éducation de la jeunesse, ou encore pour être employé au soulagement des pères de famille dont les mœurs et la conduite sont irréprochables et qui font tous leurs efforts pour donner de l'éducation à leurs enfants (1) ;
15° Que les dispenses pour le mariage s'accordent gratuitement ; cependant les riches pourraient être, pour ce, taxés à une certaine somme en forme d'aumône, applicable aux pauvres de la paroisse, dont partie réversible à la fabrique, et ce pour l'infraction faite à la loi ;
16° Que les fonctions des ministres de l'autel s'exercent gratuitement ; que ce terme odieux de casuel soit absolument aboli, puisqu'aussi bien on peut leur procurer, par d'autres voies plus honnêtes (2), un sort heureux et moins onéreux au peuple ;
17° Que le seigneur Roi soit supplié de n'accorder des lettres de noblesse qu'à ceux qui s'en seront rendus dignes par leurs longs services ou par quelques actions éclatantes ;
18° Qu'aucun seigneur ne puisse demander à ses vassaux aucun droit seigneurial qu'il n'en produise les titres primordiaux ou trois reconnaissances suivies de possession ;
19° On désirerait que dans un nouveau code de lois, toutes les coutumes fussent réunies en une seule ; chaque citoyen, par là, connaîtrait plus facilement ses droits et il y aurait moins d'occasions de chicanes ;
(1) Toutes ces considérations sur la religion, l'éducation, les mœurs, etc., laissent penser que le cahier de Nanteuil-la-Fosse a été inspiré par le curé Nicolas Servant qui, plus tard, par ses écrits, sa propagande et l'influence qu'il exerça au sein de l'Église constitutionnelle rémoise, tenta d'apporter des réformes dans ce même ordre d'idées.
(2) Nicolas Servant se plaint, en 1774, d'être obligé de poursuivre le fermier de la duchesse d'Ancenis et de lui faire rendre les comptes des fondations des anciens seigneurs pour les pauvres, sommes qu'il n'acquittait plus depuis douze à treize ans. (Arch. de la Marne, G, 255.)
20° Qu'il n'y eût qu'un poids et qu'une mesure de toute espèce dans tout le royaume;
21° Que la mesure du Roi pour l'arpentage fût la seule usitée en France ;
22° Que toutes les juridictions d'attributions et d'acceptions fussent réunies aux juridictions ordinaires, lesquelles seraient composées de sept juges, non compris l'avocat et le procureur du Roi ; que les offices supprimés soient remboursés sur le pied de l'ancienne finance ;
22 bis(\). — On demande que la justice soit rendue gratuitement, et que, pour récompenser le zèle et le travail des juges, il leur soit accordé quelques privilèges personnels ; que tous les procès soient instruits par mémoire, sans ministère de procureur, si les parties le désirent, et que le motif des jugements soit expliqué ;
23° Que les bailliages royaux jugent souverainement jusqu'à 2,000 livres, les justices seigneuriales jusqu'à 30 livres, excepté des cas royaux pour ces dernières juridictions ;
24° Qu'il n'y ait que douze bailliages dans le ressort de la province de Champagne ; que les plus considérables soient ceux qui seront conservés, et qu'on forme de nouveaux arrondissements à raison de chaque chef-lieu, sans distinction de coutume ;
25° Que les ordonnances de police soient exécutées le plus exactement possible, surtout en ce qui concerne les cabarets dans les campagnes où le vin est abondant, afin de faire cesser, s'il est possible, l'ivrognerie malheureusement trop fréquente et qui occasionne quelquefois des désordres et des crimes scandaleux et même furieux, surtout dans la plupart des jeunes gens ; que les peines portées par l'ordonnance sur les cabaretiers qui donnent à boire aux domiciliés soient renouvelées, étendues s'il le faut, et qu'on ne puisse leur faire aucune grâce (2) ;
26° Que les offices d'huissiers -priseurs soient supprimés comme étant onéreux au public ; il arrive souvent que dans une succession ouverte ou que par saisie de meubles sur un
(1) Le chiffre est répété deux fois.
(2) L'ordonnance dont il s'agit et portant règlement sur le commerce des arbalétriers, est du 20 décembre 1779. (Isambert : Recueil des anciennes lois ouv. cit., t. XXVI, p. 224.)
débiteur, les ventes ne pouvant être faites que par le ministère desdits huissiers-priseurs, lesquels, par la longue distance des lieux et la volubilité de leurs actes et expéditions, emportent la majeure partie de l'actif de certains mobiliers, lesquels, souvent, ne suffisent pas ; il se trouve encore deux inconvénients sensibles : le premier à ce qu'il faut que tous créanciers retirent leurs pièces des mains de leurs gens de confiance pour les remettre auxdits huissiers-priseurs ; le second en ce que ces derniers sont toujours trop lents à rendre leur compte ;
27° Demander la réduction des droits de contrôle et droits domaniaux ; qu'une nouvelle loi fixe par sa base chaque droit à percevoir sur chaque espèce d'acte devant notaire ou sous seing privé, dans laquelle il sera défendu aux domanistes, sous prétexte d'interprétation ou d'obscurité dans la qualité de l'acte ou des clauses qu'il pourrait contenir, d'exiger plus forts droits que ceux qui seront fixés par ladite loi ; qu'il soit également défendu, lorsque ce droit sera perçu, de recourir contre les parties pour exiger surplus de droits, sous prétexte d'erreur;
28° Que, pour le droit d'insinuation, il soit défendu aux mêmes domanistes de ne percevoir ce droit que sur l'évaluation désignée en l'acte, sans qu'ils aient l'option ou faculté de le percevoir sur la qualité de la personne ;
29° Que l'impôt territorial projeté ait lieu par tout le royaume;
30° Que chaque province soit gouvernée en pays d'Etat ; que la perception des impôts soit simplifiée eu égard à chaque local ; que tous les biens soient distingués en trois classes ; qu'ils soient déclarés devant des commissaires choisis par la Province, et que la peine, pour ceux qui ne déclareront pas juste, à un vingtième près, ne soit pas moindre que la confiscation de ce qu'ils auront voulu celer, savoir : moitié au profit de l'Etat, l'autre moitié tant à la fabrique du lieu qu'à ceux qui en auront donné l'éclaircissement ;
31° Que les aides et gabelles soient supprimées ; qu'elles soient remplacées par un impôt simple et fixe dans chacune de leurs parties; que le droit des aides soit perçu sur chaque pièce de vin, suivant un inventaire qui se fera six semaines après la récolte sur tout propriétaire, en quatre paiements, lesquels propriétaires pourront disposer de leur vin comme bon leur semblera.
32° Que le commerce de toutes marchandises fabriquées et
denrées crues dans le royaume, soit libre dans toute son étendue ; que les barrières et douanes soient reculées sur les frontières ;
33° Que l'exportation des grains soit défendue, surtout quand cette denrée de première nécessité sera montée à un certain prix que l'on devrait fixer à raison des différentes mesures, si toutefois elles ne sont réunies en une seule ; qu'il soit libre d'arrêter cette exportation, même de province à autre, sans un ordre du gouvernement ;
34° Que l'on ne construise plus de nouvelles grandes routes qu'en temps de paix, afin que l'on puisse y employer les soldats qui, par là, deviendraient, sans cesse, utiles ; ces travaux les exerceraient et les rendraient plus robustes ; on pourrait aussi augmenter leur solde ;
35° Proposer d'établir des barrières sur les routes du royaume et un droit de péage qui y sera payé à chaque bureau par toutes les personnes en voiture ou à cheval seulement, dans la forme usitée en Hollande et en Angleterre (1) ; et ce pour tenir lieu de contribution représentative des corvées , afin que le pauvre manouvrier qui ne fait aucun commerce et ne jouit d'aucune propriété, ne soit plus, comme autrefois, chargé de ces travaux ;
36° Une partie des fonds destinés à l'entretien de ces grandes routes pourrait aussi être employée à pourvoir à ce que les chemins des villages soient moins mauvais, à dessécher (2), paver et approprier plusieurs de ces villages qui sont presque toujours impraticables et très malsains, ou à entretenir les fontaines, à faire venir des eaux dans les endroits qui en sont susceptibles (3) ;
37° Que l'agriculture soit mise en honneur et encouragée ; que, particulièrement, dans le tirage des milices, l'agriculteur soit considéré ; que celui qui aura défriché, desséché et mis en valeur des terrains incultes depuis longtemps, soit récompensé
(1) Voir le cahier de Fromentières (Cf. Bailliage de Châlons-sur -Marne, p. 309, note 1>, et le cahier de Châtillon-sur-Marne ci-dessus, page 12.
(2) Areh. de la Marne, C, 160'i : Corvées. — Sur l'état des chemins de la paroisse, voir aussi l'enquête de 1774. (Ibid., fonds de l'Archevêché, G, 255.)
(3) Réparation de la fontaine puhlique de Xanteuil-la-Fosse. (Arch. de la Marne, C, 641.)
de ses peines et dépenses par l'exemption de tout impôt sur ces dits biens pendant dix ans ;
38° Qu'il soit libre à toute personne de s'emparer de tout terrain non cultivé après dix ans de friche, excepté tout bien de mineur réputé tel, afin de forcer les propriétaires à les faire valoir ;
39° Que toutes les places vagues, soit dedans ou aux environs des villages, qui ne sont point mises en valeur, soient déclarées appartenir à la communauté, qui sera libre et même obligée d'occuper ces places aussi utiles qu'agréables lorsqu'elles seront plantées (1) ;
40° Que, pour faciliter la population, on ait des égards pour ceux qui sont chargés de famille ; que, non seulement ils soient déchargés aux impositions, mais encore qu'ils reçoivent, dans certains temps et dans certaines circonstances, des soulagements et des récompenses (2) ;
41° Que les finances soient administrées par gens capables et intègres ; qu'il en soit rendu un compte, tous les ans, au Roi et à la Nation de ses revenus et dépenses ; que la Nation soit représentée par des députés de chaque province qui seront nommés aux États généraux et qui ne pourront être plus de trois ans dans cette place, et ensuite remplacés par d'autres élus par lesdites provinces de trois ans en trois ans ;
Ces députés de province pourraient former un Conseil national auprès du Roi et travailler, de concert avec les ministres, pour l'administration des finances et autres départements du gouvernement ;
Ils pourraient encore, avec les princes du sang, former la Cour plénière déjà projetée où seraient registres tous les édits
(1) Arch. de la Marne, C, 'i33 à 437 : Enquête sur les terres incultes et les défrichements ; mise en valeur des terrains ; correspondance ministérielle à ce sujet (1769-1789).
(2) Un édit de novembre 1666 avait accordé des privilèges et exemptions aux pères de famille ayant plus de dix enfants ; mais ces mesures bienveillantes furent révoquées parla déclaration du Roi du 13 janvier 1682.— Depuis, il était laissé, aux intendants, le droit d'instruire les demandes en décharge d'impositions et de les accorder aux familles nombreuses. (Arch. de la Marne, C, 938 : État, par élection, des pères ayant dix enfants et plus; dossiers individuels classés par ordre alphabétique de noms de lieux, de 1768 à 1789. — Parmi ces dossiers, on relève, pour le bailliage de Chàtillon-sur-Marne, le nom du notaire Agnus, de Châtillon.)
NESLE-LE-REPONS 251
du prince, lesquels sciaient envoyés directement au chef-lieu de chaque province ;
42° On désirerait que, dans chaque arrondissement de bailliage, l'administration venant de l'ordre du gouvernement provincial, y fût régie, soit justice, impôt ou finance; qu'il y eût des bureaux établis à cet effet pour plus grande facilité ;
4.'}° Il est à désirer également que les domaines engagés rentrent en la main du Roi, comme inaliénables, et qu'ils fussent mis en régie, ainsi que tous les objets de finances ; que les fermiers et receveurs généraux fussent supprimés ainsi que leurs subalternes, comme étant onéreux à l'État.
Enfin, la communauté de Nanteuil, pénétrée de reconnaissance, de respect et d'amour pour son Roi, prie Sa Majesté d'agréer ses doléances et remontrances, elle ne cessera de prier pour la prospérité de son règne.
Chéruy, Savar, Morna, Pinon , Sarazin, Loret, Fontaine, J.-B. Poittevin, etc. . .
(21 signatures.)
NESLE-LE-REPONS
Chéruy
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « Village de la Champagne, dans la vallée de Festigny, entre ce village et la montagne de Répons, au-dessous de laquelle il est placé ; à 5/4 de lieue de Dormans, 2 lieues de Chàtillon, 4 lieues d'Epernay, 5 lieues 1/2 de Château-Thierry, 3 lieues de Saint-Martin-d'Ablois et 11 lieues 1/2 S. S. E. de Soissons.
— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry; — diocèse de Soissons, doyenné de Dormans, paroisse Saint-André (1), à la présentation de l'abbé d'Hautvillers (2) ; — grenier à sel et direction d'Epernay; département des aides de Saint-Martin-d'Ablois; maîtrise de Crée}'.
Aujourd'hui, commune du canton de Dormans, arrondissement d'Epernay.
(1) « Les documents ne concordent pas sur le vocable de cette église ; les uns la disent dédiée à Notre-Dame, d'autres à Saint-André. Cela se voit quelquefois... » (Manceaux : Histoire d'Hautvillers, ouv. cit., t. II, p. 278.)
(2) Voir le cahier d'Aubilly, page 29, pour l'abbaye d'Hautvillers.
— Dénombrement de 1713-1789 : 66 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 122 hommes, 92 femmes, 23 garçons et 16 filles, soit : 253 habitants. — Recensement de 1906 : 274 habitants.
- Seigneur : Jean-Baptiste Poan de Monthelon, écuyer, seigneui de la baronnie de Troissy et de la vicomte de Xesle-le-Repons, etc. (1).
— Curé : François J.-B. Moquet.
— Territoire : 607 arpents de terres labourables, 2 de jardins 40 de prés, 68 de vignes, 38 de terres d'usage et 8 de terres incultes.— Récoltes : 2,070 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 3,105 d'avoine (1 1/2 pour 1); 165 muids de vin (41 en 1773). — 5 laboureurs ayant charrue.— 15 chevaux ; 69 bêtes à cornes ; 172 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3 s 1 d 1/8 ; des impositions accessoires et de la capitation : 32* 6d pour livre de la taille. — De 1779 à
1788 : taille : 560 livres (en 1779) à 600 livres (de 1784 à 1788). — En
1789 : taille : 600 livres ; impositions accessoires : 484 livres ; capitation : 454 livres ; total : 1,538 livres (avec les autres menus droits : 1,649! 19* 5<i). — Revenus imposables : 3,990 livres, déduction faite de 472 livres de rentes passives. — (Taux commun de l'élection : 599 livres) (2).
Dîmes : Aux religieux d'Hautvillers et au curé, « outre la portion congrue d'un petit dîmage qui appartenait à la cure de Troissy, dont ce dimage a été détaché » (3).
ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. - La paroisse de Nesle-le- Repons était composée de 75 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, à une heure de l'après-midi, les habitants se réunirent sous la présidence d'Anne-Etienne-Louis Gaussaht (4), avocat en parlement, bailli de la justice de la vicomte de Nesle-le-Repons, assisté de Nicolas Verrier, greffier en ladite justice. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Cellier, procureur fiscal, Nicolas Hacquart, Claude Loyaux, Jean-Baptiste Cellier, Pierre Hacquart, Louis Prudhomme, Denis Le Bobe, Eloy Delaire, Pierre Boulet, Pierre Randon, Jacques Quintaine, Jean-Baptiste Fontaine, Thomas Vergeat, Pierre Mathelin, Pierre Dumur, Pierre Mallet, Louis Carlier, syndic, Louis Orban,
(1) Voir le cahier de Troissy, ci-après. — La terre relevait de la baronnie de Troissy. — Houllier, l'enquête de 1769 sur les terres incultes, et l'état des tailles de 1789 indiquent que les religieux de l'abbaye d'Hautvillers étaient seigneurs en partie de Nesle-le-Repons. Ils ne furent pas cités.
(2) Les privilégiés faisant valoir leurs biens sont, d'après l'état des tailles, le curé et le comte d'Ervilly, qui possédait 40 arpents de bois.
(3) Sur le détail des dîmes perçues à Nesle-le-Repons par les religieux de l'abbaye d'Hautvillers, voir : Manceaux : Histoire d'Hautvillers, t. Il, p. 279.
(4) Voir la préface, page CL.vxn.la notice biographique de l'avocat Gaussart et le récit du rôle important qu'il joua dans les opérations des assemblées des deux bailliages.
NESLE-LE-REFONS 253
Nicolas Vergeat, Jean Front, Antoine Dumont, Jean-Baptiste Vergeat, Pierre Sauvegrain, Jean Dclaire, Jacques Delaire, Simon Derenty, Alexis Mathelin, Hubert Jobert, Germain La Blanche, Jean Auvray, Jean Dorgeot, Nicolas Beaupuis, Pierre-Louis Violet, André Mallet, André Fontaine, André Cellier, François Desquilbet, Nicolas Fournier, Pierre tiaudinat, Nicolas Fontaine, Antoine Cellier, Nicolas Bourgeotte, Jean-Baptiste Boulet, Jean Boulet, Nicolas-Pierre Ueudant, Pierre Cellier, Pierre Vigreux, Louis Jobert. — Les députés furent le bailli GAUSSART et Louis Pkluhomme.
Arch.jud. de Reims, ibid., A. i6 : Procès-verbal. — B, '16 : Cahier de six pages cotées et paraphées en haut et signées au bas par Gaussart.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 888 : Impositions.— C, 1021 : Capitation. - C, 1600 : Corvées. - C, 1881, 2082 et 2890 : Église et presbytère. — C, 1969 et 1610 : Orages (1765-1773). — C, 2126 : Répartiton d'impositions pour réparations d'églises, écoles, etc. — C, '2111 : Requêtes en décharge de taille (1788). — C, 2738 : Taille, accessoires et capitation de 1789. — E, 58 : Terres de Nesle-le-Repons dépendant du duché de Château-Thierry. — Arch. connu, de Xesle : Registre de la fabrique de 1783 à 1841 (53 feuillets).
CAHIER
[Le cahier de Nesîe-le-Bepons est un résumé de celui de Chàtillonsur-Marne, auquel nous renvoyons, page 9. Il lui emprunte, dans les dillérents chapitres, une vingtaine d'articles ci-après :
L'article 1er du cahier de Nesle est l'article Ie' du chapitre III du cahier de Chàtillon.
— L'article 2 du cahier de Nesle est l'article 4 du même chapitre.
— L'article 3 du cahier de Nesle est l'article 5 du même chapitre.
— L'article 4 du cahier de Nesle est l'article 7 du même chapitre.
- L'article 5 du cahier de Nesle est l'article 8 du même chapitre.
— L'article 6 est spécial au cahier de Nesle ; il est ainsi conçu] :
6. — Que tous les impôts qui se perçoivent dans ladite province, soit qu'elle soit érigée ou non en pays d'Etat, seront réunis el confondus en deux seuls impôts : l'un, réel, qui sera l'impôt territorial, et l'autre, personnel, qui sera la capitation.
On désirerait que l'impôt territorial fût perçu en nature sur les biens qui produisent des fruits annuels et naturels ; et en argent sur les autres biens, tels que les maisons, les bois, les étangs et autres de pareille nature.
Nota. — Les députés seront chargés d'instructions particulières pour expliquer la manière dont l'assiette et la perception
de ces deux impôts pourraient être faites afin que les deniers royaux fussent assurés et que l'égalité proportionnelle entre les contribuables fût observée (1).
— [L'article 7 est l'article 10 abrégé et modifié ainsi ; après les mots : « au moyen de quoi la corvée royale en argent sera supprimée », l'article se termine ainsi : « ou en tout cas que pour en tenir lieu, il sera établi sur les grandes routes un droit de péage qui serait payé à des barrières placées de distance en distance ».
— L'article 8 est l'article lt du même chapitre III, mais dans le corps de l'article, après les mots : « et ne pourra y avoir lieu à amende que pour les contraventions », on trouve cette phrase qui ne figure pas dans fe cahier de Chàtillon : « et après qu'elles seront prononcées par les juges qui en doivent connaître ; que nulle recherche, etc. . . »
— Les articles 9, 10, 11, 12, 13, du cahier de Nesle sont les articles 1, 2, 3, 4 et 5 du chapitre IV du cahier de Chàtillon.
— Les articles 14 et 15 sont les articles 7 et 8 du même chapitre.
— Les articles 16, 17 et 18 sont spéciaux au cahier de Nesle ; ils sont ainsi conçus] :
16. — Que les juges des seigneurs seront gradués et qu'en leur absence ou empêchement, nul ne pourra faire les fonctions de juge qu'il ne soit officier de justice immatriculé en celle des lieux ou dans le tribunal supérieur du ressort de ladite justice, et à défaut d'officier de cette qualité, les causes seront portées directement devant le juge royal ;
17. — Que nulles personnes autres que les parties ne pourront faire la postulation dans lesdites justices des seigneurs, si elles ne sont graduées ou reçues procureurs en titres, soit dans lesdites justices, soit dans le siège supérieur ; les huissiers et sergents royaux et seigneuriaux ne pourront, en aucun cas, faire ladite postulation dans les lieux où ils auront droit d'exploiter ;
18. — Qu'il sera établi dans chaque justice des experts jurés pour les visites qui seront ordonnées par les juges, sans qu'il
(1) Conformément à cette indication des habitants, l'avocat Gaussart rédigea un long et intéressant mémoire portant le titre : « Instruction particulière sur la manière d'asseoir l'impôt réel en nature et ceux en argent, tant sur les biens que sur les personnes ». 11 remit ce mémoire avec le cahier de Nesle-le- Repons à l'assemblée du Tiers état de Chàtillon, et lors du travail des bureaux, le 4e bureau, auquel il appartenait, l'adopta et le signa. Nous reproduisons ce document à la fin de la publication de ce volume, comme annexe au projet de cahier du 4e bureau de l'assemblée du Tiers état de Chàtillon.
ŒUILLY 255
soit besoin de leur faire prêter un nouveau serinent lors de leurs opérations, sauf en cas de récusation valable en choisir dans une autre juridiction ; et sera fait un tarif pour la taxe desdits experts;
— [L'article 19 est l'article 11) du chapitre IV du cahier de Châtillon ainsi complété : après les mots « seront hypothéqués par privilège », on ajoute : <( le tout sans préjudicier aux droits des seigneurs d'établir des huissiers-priseurs dans leurs justices ».
— Les articles 20 et 21 du cahier de Xesle sont les articles 2 et 3 du chapitre V du cahier de Châtillon.
Puis le cahier de Xesle se termine par ce dernier article qui lui est spécial] :
22. — Qu'il sera accordé aux communautés d'habitants qui ont des pàtis communaux, la permission de les planter en bois ou de les convertir en terre labourable pour être partagés entre les habitants, sauf à être pourvus par les juges des lieux et les officiers municipaux aux pâturages des bestiaux de la communauté, soit dans les bois défensables, soit dans les prairies qui seront conservées en regains après la faux (1).
Arrêté en l'assemblée du Tiers état de la paroisse de Nesle, ce 1er mars 1789.
J.-B. Cellier, Prldhomme, Carlier, Cellier, Pierre Cellier, Gaudinat, etc. . . Galssart, X. Verrier. (30 signatures.)
ŒUILLY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « Village de la Champagne, situé au-dessus de la rivière de Marne et du chemin de Dormans à Chàlons, sur la basse montagne, entre Mareuil et
(1) « Il n'est pas douteux, dit l'enquête de 1769, que les terres incultes ne « soient pâturages communs. Mais il y a, pour pâturages ou pâtis, la quantité « de 50 arpents ou environ, dont on paie un droit annuel à Mme de Montrevel, « et ces pâturages servent pour le pâturage journalier d'environ 30 bêtes à <( cornes, et quelques chevaux et bêtes asnes (sic). — Ces terres incultes sont <> peu éloignées, situées sur une petite montagne ; elles ont été autrefois culti- « vées, et si elles sont incultes, c'est qu'il ne s'y trouve personne pour les «< mettre en valeur. » (Arch. de la Marne, C, 'i3i.) — Ces pâtis auraient été concédés en 1603 aux habitants de Nesle, par le seigneur de Comblizy, le fils de Claude Pinart, gouverneur de Château-Thierry.
Boursault, à 2 lieues 1/2 de Dormans et d'Épernay. 1 lieue de Châtillon, 2 lieues de Saint-Martin-d'Ablois et 12 lieues S. S. E. de Soissons ».
- Généralité de Châlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry ;
— diocèse de Soissons, doyenné de Châtillon-sur-Marne, paroisse
Saint-Memmie, à la présentation du chapitre cathédral de Soissons ;
- grenier à sel et direction d'Epernay ; département des aides de
Damery ; mesure de Châtillon, maîtrise de Crécy.
Aujourd'hui, commune de canton de Dormans, arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1773-1789 : 86 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 142 hommes, 140 femmes, 33 garçons et 39 filles, soit : 354 habitants.— Recensement de 1906 : 358 habitants.
— Seigneur : Balthazar-Constance d"Auger d'Orsay (1).
— Curé : Etienne-Louis Borniche.
— Territoire : 760 arpents de terres labourables, 4 de jardins, 98 de prés, 72 de vignes, 78 de bois, 336 de terres d'usage. — Récoltes : 2,889 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 4,333 d'avoine (1 1/2 pour 1); 160 muids de vin (80 en 1773).— 8 laboureurs ayant charrue. — 60 chevaux ; 94 bêtes à cornes ; 600 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3 sols ; des impositions accessoires et de la capitation : 33 sols pour livre de la taille. — De 1779 à 1788 : taille : 700 livres (en 1786) à 850 livres (en 1783 et 1788). — En 1789 : taille : 860 livres ; impositions accessoires : 692 livres ; capitation : 650 livres; total : 2,202 livres (avec les autres menus droits : 2,322i 5- 4J). — Revenus imposables : 5,810 livres, déduction faite de 548 livres de rentes passives. — (Taux commun de l'élection : 873') (2).
— Dîmes : A l'Hôtel-Dieu de Soissons et au prieur de Binson (3). « Le curé a son tiers à la charge des réparations ».
ANALYSE DU PROCES -VERBAL. — Le village d'Œuilly était composé de 97 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l1'1 mars 1789. — Le lendemain, les habi-
(1) Voir le cahier de Boursault (page 71). — Cependant, deux citations fuient délivrées, l'une au seigneur de Boursault, l'autre au seigneur d'Œuilly ; et défaut fut donné séparément contre chacun d'eux. — Vers 1773, François- René-Constance d'Auger d'Orsay, qui fut maréchal des camps et armées du Roi, et possédait déjà le cinquième de la seigneurie d'Œuilly, se rendit acquéreur de la totalité de cette terre sur Charles de Rossel de Cercy, capitaine de vaisseau. Il soutint nn long procès en bornage et arpentage, devant le bailliage de Châtillon-sur-Marne, puis en appel, devant le Conseil supérieur de Chàlons, contre un habitant de Port-à-Binson, Jean Le Cart, officier chez le Roi. (Mémoires imp. — Bibl. de Reims, fonds Deullin : élection d'Épernay.)
(2) « Cette paroisse est augmentée, — disent les officiers de l'élection, — pour la rapprocher du taux ». Les privilégiés indiqués comme faisant valoir leurs biens étaient : le curé et M. d'Orsay, seigneur qui possédait 60 arpents de prés et de bois.
(3) Voir le cahier de Binson, page 54, note 2.
ŒUILLY
tants se réuniront, en l'église de la paroisse, sous la présidence d'Albert-Henry-Marie Neveux (1), avocat en parlement, bailli, juge de la justice d'Œuilly, assisté de Berthelot, greffier ordinaire. Le procèsverbal constate la présence de Louis Noizet, syndic de la paroisse, Alexis Durant, procureur fiscal de la justice. Pierre-Éloy Hédoin, Jean-Baptiste Roullière, Louis Desagasse, Pierre Durant. Pierre llénon, Jean-Baptiste Carlier, Pierre Gaudier, Louis-Charles Roullière, Philippe Hacquart, Claude-François Lemoine, Louis-Claude Levasseur, Jean-Charles Roullière, Louis Bénart, Jean-Baptiste Colain, Louis- Victor Valbin, Nicolas Bodessons, Henry-Louis Pessenet, Pierre Barbier, Nicolas Muguet, Claude Gervais l'aîné, Claude Hutinot, Jean- Baptiste Mihéru, Jean-Pierre Colain, Nicolas Mihéru le jeune, Pierre Colin, Nicolas Pauvret, Brice Lourde, Jean Roullière, Claude Gervais le jeune, Nicolas Durant, Bemy Pessenet, Pierre Joly, Louis Durant, Prince Rogé, Nicolas Mihéru l'aîné, Nicolas Vigreux, André Lemoine, Jean - Baptiste Ducrost, Jacques Aunion, Louis Mayard, François Henry, Nicolas Noizet, Louis Madelor, Charles Closcfuinet, Mathias Lucia le jeune, Victor- Théodor Delahaye, Mathias Lucia l'aîné, Charles Prot, Jacques Létriquet, Charles Caudrette, Jean Jaumier. — Les députés furent Louis Desagasse et Louis-Victor Valbin.
Arch. jnd. de Reims, ibid., A, 'il : Procès-verbal; — B, 'û : Cahier de 3 pages cotées et paraphées en haut et « paraphées ne varietur au bas par Neveux ».
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 2.96 et 206.9 : Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux défenses faites de mettre les bestiaux et les chevaux des voituriers dans les prés jusqu'à la coupe des secondes herbes ; arrestation de 19 chevaux trouvés pâturant dans les prés d'Œuilly, malgré ses défenses (1731). — C, 6'i'2 : Administration de la communauté ; location de l'étang d'Œuilly ; comptes des syndics. — C, 1764 : Mine de charbon d'Œuilly ; contestations au sujet de son exploitation. — C, 1883 : Église et presbytère.— C, 1969 : Grêle de 1783. - C, 2/26 : Répartition d'impositions pour réparations d'églises, écoles, etc.. — <i, 1848 : Biens de la cure. — Arch. comm. d'Œuilly : Comptes des syndics de 1726 à 1792.
Bibmographik. — Dossier de mémoires imprimés du piocès en bornage soutenu devant le Conseil supérieur de Chàlons entre les seigneurs d'Œuilly : Charles de Rossel de Cercv et François-René-Constance d'Auger d'Orsay d'une part, et Jean Le Cart, officier chez le Roi au Port-à-Binson d'autre part. (Bibl. de Reims, fonds Denllin : Élection d'Epernay.)
CAHIER
La communauté d'Œuilly profitant du bienfait que Sa Majesté accorde à tous ses sujets de lui adresser leurs doléances, observe :
(1) Voir le procès-verbal de Châtillon-sur-Marne, page 7, note 4.
1° Que les terres labourables d'Œuilly sont, en général, peu fertiles ; que la culture en est difficile, et qu'étant en grande partie situées à mi-côte elles sont exposées à souffrir beaucoup des orages et des grandes pluies qui les dégradent, y causent des ravins considérables et frustrent le laboureur du fruit de ses sueurs; et que les terres de prairie, pour le peu qu'il y en ait, sont sujettes à de fréquentes inondations (1).
On demande que les impositions royales soient proportionnées au médiocre revenu de ces terres ;
2° Que les vignes sont de peu de rapport ; qu'il en coûte beaucoup pour les façonner ; qu'on est contraint de donner le vin à bas prix ou de le garder, et que, cependant, les impositions sur ces vignes sont aussi fortes que si elles rapportaient beaucoup et que la vente du vin fût facile et avantageuse ; les droits d'aides sont d'ailleurs exorbitants (2) ;
'.i° Qu'on ne se procure du bois de chauffe qu'à très haut prix et que, dans une année aussi désastreuse que la présente, les pauvres ont été dans le cas de mourir de froid ; qu'il est étonnant que le bois soit si cher dans un pays qui en est tout environné (3) ;
4° Que ce sont les bras du pauvre cultivateur qui ont rendu la route qui nous avoisine aussi bonne et aussi sûre qu'elle l'est aujourd'hui, et qu'il est frustré des avantages qu'il pouvait s'en promettre, y ayant une route nouvelle fréquentée de préférence
(1) CEuilly se trouve sur la pente d'une colline, sur un « palier élevé », dit Chalette, à 500 mètres de la grande route, surmonté d'un monticule de 235 mètres de hauteur. Le plateau qui domine le village vers le midi, est couvert de beaux bois. « Les terres cultivées, dit l'enquête sur les défrichements, sont partie sur une montagne proche le village, partie dans la vallée, limons et grèves proche la rivière de Marne » 11 y eut, en tous temps, à Œuilly, des inondations désastreuses. « Une partie des terres dépendant des seigneurs, ajoute la même enquête, se trouve gâtée lorsque la rivière qui y tient, déborde. . . Mais ces débordements causent souvent un bien pour les prés qui avoisinent la rivière ; les troupeaux n'entrent dans les prés et dans les terres qu'après la moisson. . . » (Réponse à l'enquête, du 30 avril 1769.— Arcli. de la Marne, C, 'i3'i. — Chalette : Précis de la statistique de la Marne, ouv. cit., t. II, p. 180.)
CI) Voir, à la préface, l'étude sur la vigne, page lui ; pour la vente du vin à Œuilly, page lxxxi.
(3) Le plateau qui domine le village vers le midi, ai-je dit plus haut, est couvert de beaux bois. — Dans la vallée de la Marne, on avait aussi tenté de rechercher et d'exploiter des mines de charbons de terre. (Areh. de lu Marne C, tlG'i. — Voir la préface, page cxv.)
OUZY-VIOLAINE 2.V.)
à celle-ci ; plusieurs particuliers ayant construit à grands Irais des auberges commodes pour y recevoir les étrangers, ne tirent aucun produit de leurs avances et paient cependant d'aussi fortes impositions qu'au temps où cette route était la plus fréquentée (1) ;
5° La communauté observe enfin que, le village d'Œuilly étant de dilticile accès, la vente des denrées est plus difficile et moins avantageuse. Le Gouvernement remédierait à ce mal en faisant construire un chemin commode depuis la grande roule jusqu'au village, ce qui ne serait pas fort dispendieux.
Desagasse, Valbin, Hanon, Pessenet, Nicolas Dlhand,
Mihéru le jeune, Delahaye, etc
Noizet, syndic.
(29 signatures.)
Paraphé ne varietur : Neveux.
OLIZY-VIOLAIXE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 5 lieues de Reims » (2).
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry • — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Remy, à la présentation du tournairc du chapitre métropolitain de Reims.
Aujourd'hui, commune du canton de Chàtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims; — maîtrise des eaux et forêts de Soissous.
— Dénombrement de 1773-1789 : 55 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 111 hommes, 91 femmes, 21 garçons et 23 tilles, soit : 248 habitants. — Reeensement de 1906 : 217 habitants.
— Seigneur : François Seimars de Bellc-Isle, ancien lieutenantcolonel d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, seigneur d'Olizv, Vio-
(1) Quand la grande route royale de Paris à Metz longeant la Marne fut construite, au xvm* siècle, on délaissa « le chemin qui, une demi-lieue après Mareuil, prend sur la droite et mène à la montagne d'Œuilly ». (Hocllier : ouv. cit., page 313. — Arch. de la Marne, C, 1J70.)
(2) « 11 y a, dans la paroisse, quatre hameaux distants d'un quart de lieue. Les chemins en sont très difficiles, quoiqu'il n'y ait ni rivière à sauter, ni pont à passer. Le terroir peut avoir une demi-lieue de Jong sur un quart de large. » (Enquête de 1774. — Arch. de la Marne, G, 255.) Le hameau principal, siège de la seigneurie, était Violaine, aussi importsnt que la paroisse même. Les autres écarts sont la Loletterie, la Maquerelle et la ferme de L'Étant,
laine, Boujacourt, du Chemin et de Nogent, demeurant au château d'Olizy (1).
— Curé : Jean-François Faynot.
— Territoire : 687 arpents de terres labourables, 8 de jardins, 48 de prés, 38 de vignes, 62 de bois. — Récoltes : 8,190 boisseaux de froment (3 1/2 pour 1) ; 9,360 d'avoine (4 pour 1) : 157 muids de vin (105 en 1773). — 3 laboureurs ayant charrue. — 39 chevaux ; 85 bètes à cornes ; 160 bètes à laine.
- Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte : 1931 11 > 8i. - En 1750 : 333' 12> pour 66 cotes. — En 1775 : taille et capitation réunies : 1,116 livres. — En 1789 : taille : 561 livres; impositions accessoires: 452 livres ; capitation : 424 livres; total : 1,437 livres.
— Dimes : 2 3 au curé et 1 3 aux dames de Longueau (2).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. - Le village d'Olizy était composé de 55 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le h' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Magnière, procureur fiscal. — Le procès-verbal constate la présence de : « Monsieur de Belle-Isle, chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-colonel d'infanterie au service d Espagne, seigneur d'Olizy », Claude - Charles Bonneingre, syndic, la veuve de Jean Thibaut, fermier du seigneur, Remy Sauvage, Jean- Louis Thibaut, Adrien Vely, Michel Thibaut, Jean-Gombert Hua, Jean-Marie Sauvage, François Thibaut, François Gaspard, Nicolas Thibaut, Nicolas Cazé, Henry Joly, Jean Guillot, Antoine Coppin l'aîné, Antoine Coppin le jeune, Jean-Cbarles Hua, Mathieu Duval. — Les députés désignés furent Etienne Avia et Nicolas Beaupuis, qui ne figurent pas dans l'énumération ci -dessus, mais qui cependant signèrent le procès-verbal.
Arch. jud. de Reims, ibid., A. 'iS : Procès- verbal. — B, 58° : Cahier de 19 pages non cotées ni paraphées. — B, 4Sb : Résumé dudit cahier en 2 pages non cotées ni paraphées.
(1) Seimars de Belle-Isle, demeurant à Bordeaux, avait acquis la terre d'Olizy-Violaine de dame Marie-Catherine de Lionne, veuve de M. -Arch. - Duval du Manoir, le 14 mars 1785. — Il devait rendre foi, hommage et dénombrement de cette terre, comprenant aussi les hameaux de Boujacourt, Nogent et Le Chemin, à Leleu d'Aubilly, seigneur d'Aubilly (actes des 9 février 1786 et 1"' juin 1787). — (Arch. de la Marne, E,779. — Pellot : Notes chronologiques sur les seigneurs de Reuil et d'Olizy. — Revue de Champagne et de Brie, 1™ série, année 1887, tome 24, page 74.) — Il signe : « de Bellile ».
(2) Voir le cahier de Baslieux-sous-Chàtillon, page 36.
SOURCES DOC. ACC. - Arch. de lit Manie, (.. S'.IO : Impositions. C, W34 ■'
Capitation. - C, Î60A : Corvées. C, f725 : Atelier de charité (1781- 1782). <:. /sx; : Église et presbytère. — C, 2/54 : Rébellion contre les commis des niilcs (1789). C, 2296 : Rôles des tailles (1704-1775). /•.', 778 à 784 : Seigneurie d'Olizy ; famille Seimars de Belle-Isle. (, I (fonds de l'Archevêché), 255 : Cure el fabrique ; visites ; enquête de 1774, etc.. — Fonds du Vidante et de Longueau (non classés) : dîmes (1521-1787).
CAHIER
Article 1er. — Par les biens de main-morte à faire rentrer dans le commerce, on pourrait même entendre le domaine du Roi, les apanages des princes, à l'exception de leur palais, du droit de chasse qu'ils se réserveraient ; la régie de ces biens, les intendants, les ofliciers subalternes qu'elle exige, forment une dépense que l'usage seul apprendra. Vendant ces biens en tout ou en partie, avec exemption du droit de franc-fiefs, les princes s'affranchiraient de cette dépense ; au moins ils la diminueraient. Leurs capitaux, placés inaliénablement sur l'Etat, assureraient leur sort. L'Etat y gagnerait les droits de contrôle et de suzeraineté à chaque mutation. Chaque prince y gagnerait de connaître au juste l'étendue de sa fortune et de contribuer généreusement en proportion aux charges de l'État. L'acquéreur, de son côté, plaçant des fonds peut-être morts, paierait pour sa propriété ; dès lors, double produit pour l'Etat : produit de propriétés pour le fond, produit de la rente sur les princes.
Leur conserver le droit de chasse est une prérogative due à leur rang. Cependant, si le seigneur Roi et les princes savaient ce que la chasse coûte à leurs vassaux ; s'ils savaient que le cultivateur, excédé des fatigues du jour, est obligé de passer la nuit autour de son champ pour en défendre l'entrée à un animal destructeur, mais qu'il respecte parce qu'il contribue aux plaisirs de son maitre qu'il aime ; s'il savait qu'une seule chasse, quand le gibier se rend à la plaine, fait un ravage considérable dont les propriétaires sont à peine dédommagés d'un dixième ; ils sont du sang des Rourbons, c'est assez. Ils renonceraient à un plaisir si coûteux pour la Nation et pour eux ; ils ménageraient des jours précieux aux Français. Notre seigneur le duc d'Orléans sait si cet exercice est dangereux (1).
(1) Allusion à un accident de chasse dont le duc d'Orléans avait été victime.
Dans les biens de main-morte, ceux possédés par l'Eglise peuvent avoir le second rang. Ces biens inaliénables ne paient ni contrôle, ni droit de suzeraineté, ce qui est une perte inappréciable à la longue; l'impôt que le Roi en tire, sous le nom de décime, est sujet à mille abus pour en faire l'assiette, assemblées sur assemblées, tribunaux sur tribunaux, tout cela aux dépens de qui? Du peuple ecclésiastique qui est vexé.
Pour parer à cet inconvénient et soulager le peuple du superflu du corps de la Nation le plus obligé à la bienfaisance, on demande si la Nation, présidée par le seigneur Roi, peut disposer des biens dont l'emploi est abusif et contraire à la fin que se sont proposé d'aveugles donateurs ; dans le cas de l'affirmative, les abbayes, les prieurés, les chapitres de chanoines dont les titulaires semblent voués à l'inutilité, tous les monastères, excepté ceux dont les membres sont occupés ou de l'instruction des jeunes gens ou du soin des malades, seraient susceptibles d'une grande réforme. Les supprimer, serait peut-être le vrai parti à prendre. Vendre leurs biens, sur les capitaux d'iceux faire à chaque individu une pension proportionnelle, mais à charge de travail ; ce serait les rendre à la société dont ils ont fait, jusqu'ici, la surcharge, défendant à l'avenir toute émission de vœux dans les deux sexes; peu à peu, les pensions s'éteindraient : à la fin, les capitaux resteraient nets à l'Etat ; le temps, seul, peut montrer tout l'avantage de ce projet.
On objectera peut-être que, par ce moyen, le seigneur Roi donne des secours cachés à la Noblesse : un abbé commandataire est censé partager avec ses frères qui sont au service. Sans approfondir, ici, la vérité des faits, l'Etat est assez riche pour nourrir au service, ceux qui s'y consacrent. Moins de luxe dans le militaire, ses appointements lui suffiront. Au surplus, les biens de l'Eglise, employés à celte lin, ne sont plus à leur destination.
Dans les vrais principes, cette destination a trois objets : la nourriture des ministres, l'entretien des églises, le soulagement des pauvres.
Les ministres nécessaires sont les évèques, les curés, les vicaires dans les campagnes, un clerc laïc; tout le reste, ressemble à ces lierres qui minent et ruinent les murs qu'ils semblent étayer. Les évèques, qui seront toujours à la nomination du Roi, devraient avoir des diocèses à peu près de la même
OLIZV-Vloi. \i\i '203
étendue, v. g. (1), par exemple trois ou quatre cents cures; ce qui ne peut s'exécuter dans les diocèses inférieurs à ce nombre, que par réunion à la mort des titulaires actuels ; trois grands vicaires sont nécessaires à chaque évêque, pour l'aider dans ses travaux. Que l'on donne à chaque évêque 50,000 livres par an ; à chaque grand vicaire, 0,000 livres ; alors les services seront récompensés. Les évêques moins riches et <|ui n'auront plus rien à espérer de la cour, connaîtront la résidence, premier de leur devoir ; ils auront le temps de visiter leur diocèse, d'y réformer les abus, d'y instruire, d'y administrer les sacrements réservés à leur ordre ; le peuple sera conduit par le pasteur, non par des mercenaires.
Les grades, résignations, permutations, mettent souvent dans les cures des sujets non faits pour les remplir. C'est à l'évêque à connaître ses ecclésiastiques, à leur assigner les places analogues à leur mérite. Chaque curé sera donc à la nomination de l'évêque ; il doit avoir l'honnête nécessaire ; de plus, de quoi être bienfaisant ; c'est le seul moyen de lui gagner la-bienveillance de ses paroissiens. Supprimant donc ce que l'on appelle casuel, droit aussi humiliant pour celui qui le perçoit, qu'injuste contre celui qui le donne, quand, d'ailleurs, il paie la dîme ; donnons à chaque curé de campagne, sans distinction, 1,500 livres pour tout revenu. Défendons-lui de posséder aucun fonds dans l'étendue de sa paroisse; n'ayant plus aucun intérêt de dîmes ou autres contre ses paroissiens, il trouvera moins d'obstacles à leur confiance ; moins occupé du temporel, il sera tout entier au spirituel.
Les vicaires, qui partagent les charges de l'Eglise, doivent aussi en toucher le revenu : 900 livres sans casuel, sans honoraires pour les messes, ne sont pas trop pour vivre décemment; il serait avantageux d'en établir dans toutes les paroisses audessus de 300 communiants, dans toutes celles où il y a annexes et hameaux ; si l'on demande où les trouver, d'abord il faut employer les jeunes prêtres qui se sont voués au ministère. Pour le surplus, ouvrons les cloîtres, les chapitres; soit qu'on leur conserve leur état actuel, soit qu'on leur fasse une pension ; qui mange le pain de l'Eglise, doit le gagner; la desserte des
il Nous ne comprenons pas ce que signifient ces deux lettres placées au milieu de cette phrase.
paroisses, où ils pourront acquitter les fondations de leur corps sera toujours plus utile que l'assistance au chœur.
Un clerc laïc, pour aider au prêtre à faire ses fonctions et chanter l'office est indispensable : 300 livres pourront suffire à ses besoins ; soulagement pour le peuple, obligé actuellement à le payer.
L'entretien des fabriques ! Il est indécent que, tandis que le peuple gémit sous le poids de la misère, une fabrique de cathédrale possède en trésor, en ornements, un capital d'un million. Le trésor de l'Eglise doit consister en vertus, en bienfaisance. La musique, dans les églises, est un abus révoltant puisqu'elle est un obstacle au recueillement ; la multiplicité des cloches faites, dans le principe, pour avertir de l'heure des offices, en est un autre. Comment afficher à l'autel le faste que l'on proscrit dans la chaire ; partout le service divin doit se faire avec décence. Les ornements ne doivent être ni précieux, ni trop communs. Pour atteindre à ce juste milieu entre le faste et la décence, donnons à chaque fabrique, sans distinction, 200 ou 250 livres. Un gros décimateur, alors, ne laissera plus une paroisse sans calice l'espace de deux ans ; il ne donnera plus, pour couvrir les autels, du linge qu'il rougirait d'employer à son usage.
L'entretien des temples, des presbytères est, de droit, à la charge de l'Kglise ; qui paie la dime a droit aux secours spirituels et à tout ce qui est nécessaire pour le lui procurer.
Les aumônes ne pourraient s'arbitrer dans chaque paroisse qu'en proportion de sa population. La distribution faite par le curé et au moins quatre paroissiens, assurerait la juste application de ce fonds de charité; elle anéantirait la mendicité avilissante pour la société. D'un autre côté, il ne faut pas alimenter la paresse par l'abondance des secours. Bornons-les donc à 15 sols par tète, ce qui fait 75 livres par cent de paroissiens.
La dime seule, telle qu'elle existe, ou son impôt représentatif que l'on demande, peut suffire à la dépense de tous ces objets pour les campagnes et les petites villes. Quant aux grandes, il faut recourir à d'autres moyens.
Le premier serait d'affecter une somme prise sur les biensfonds de l'Lglise, que nous laissons encore intacts. Mais, on y trouverait une espèce de faveur au préjudice des campagnes. Les secours spirituels ne leur sont pas administrés gratuite-
ment ; ils les paient par la dîme ; dans les villes, an contraire, celui qui vit de ses rentes ou de son art, ne paie rien à l'Église : donc il n'y a droit à rien. Ainsi c'est donc à ces villes à payer] la dîme de leur territoire ; d'après cela, que chaque ville en corps s'impose à volonté pour nourrir autant de prêtres que l'évêque jugera y être nécessaires; que chaque curé de ville, à raison du plus haut prix des denrées, ait 1,800 livres, chaque vicaire 1,000 livres. L'ordre à venir vaudra bien l'ordre actuel.
Les religieuses sont utiles pour l'éducation, cela est vrai ; mais en Angleterre, partout ailleurs où il n'y a point de religieuses, les jeunes personnes sont élevées ; ce qui prouve que les vœux pour cet objet, sont au moins inutiles. Que dans chaque ville épiscopale, il y ait une maison assignée pour cette fonction ; que des personnes de condition et d'un âge mûr en aient la direction, sous l'inspection de l'évêque, des magistrats, des officiers municipaux ; les jeunes personnes seront formées pour le monde par qui connaît le monde. Ces demoiselles paient pension ; ainsi la maison coûtera peu à entretenir. L'Etat, sans se surcharger, ne verra plus un aine de famille enrichi aux dépens du bonheur de ses sœurs.
Les biens possédés par les communautés laïques forment une troisième classe de bien de main-morte. Ces communautés ne peuvent rien sans le concours, ou de l'intendant, ou des eaux et forêts s'il s'agit de bois ; or, dans tous ces tribunaux, il y a tant de commis, les greffiers ne se dessaisissent qu'après tant de précautions, qu'à la fin, il ne reste presque plus rien. Vendons donc ces objets contrôles, quint et requint pour le domaine. Plaçons-en les capitaux sur l'État ; mettons sur cette rente, l'impôt général des propriétés, plus les frais de l'intendance ou des eaux et forêts ; le propriétaire sera indemne ; l'état bénéficiera.
Le second moyen d'acquitter la dette nationale est les emprunts en viager. Feu à peu, les rentes s'éteignent ; la dette est acquittée.
Art. 2. — Impôt unique, sans privilège sur les rentes comme sur les fonds ; y assujettir les rentes est une chose ] uste. Mille écus de rente ou mille écus de revenus sur fonds forment la même fortune ; dès lors la même obligation de contribuer également aux charges de l'État. Ce que l'on vient de dire des rentes, doit s'entendre de même de l'industrie. Si
l'assiette actuelle des impôts était juste, il serait plus aisé d'asseoir cet impôt unique. On dirait : sur près de six cents millions que le Roi tire annuellement de ses États, la Champagne, par exemple, paie vingt-et-un millions huit cent mille livres; cette somme deviendrait l'imposition de la Champagne. Mais cette province est surchargée : en voici la preuve.
Cette généralité a 600,000 âmes de moins que celle de Bordeaux, province aussi fertile, aussi commerçante que la Champagne. Cependant celle-ci paie presque autant que l'autre ; la différence par tète d'habitant est de 261 16s à 16 livres. Dans la Franche-Comté, chaque tète d'habitant paie 13 1 14 s. Où est la proportion (1) ?
De même, la généralité d'Orléans diffère d'un septième seulement de celle de Lorraine par la population. Cependant l'Orléanais paie le double de la Lorraine ; ici la différence par tète d'habitant est de 281 4 s à 12' 19 sols ; d'où vient cette inégalité ? Des privilèges accordés à la Lorraine et refusés à
Ci) Ce passage est le résumé de ce que dit Necker dans son ouvrage « De l'administration des finances de la France » (3 vol. in-8°, 1784) ; il expose (t. I, p. 245) ainsi la situation de la généralité de Châlous : « La généralité de « Châlons contient 600,000 âmes de moins que celle de Bordeaux ; elle a plus « de manufactures, mais bien moins de commerce ; et cependant le produit « des contributions de ces deux généralités se trouve à peu près le même ; « c'est que la Guyenne, rédimée de l'impôt du sel, est encore exempte des « aides, tandis que la Champagne y est assujettie, et fait, de plus, partie des « grandes gabelles. Ces deux impôts forment une augmentation de charges « pour la Champagne d'environ 7,000,000; et ce tribut particulier balance ce « que la généralité de Bordeaux paie de plus en taille, vingtième, capitation, « tabac, droits de traites, de contrôle et autres impositions du genre de celles « qui sont proportionnées à l'étendue des richesses et de la population. .. Que « si l'on rapproche les contributions de la Champagne de celles d'une pro- « vince dont elle est limitrophe, on trouvera pareillement une grande dispa- " rite. La Champagne n'est que d'un cinquième plus considérable en « population que la Franche-Comté, et cependant elle paie au moins six cin- « quièmes de plus ; c'est que la Franche-Comté est exempte des aides et du « privilège exclusif du tabac, et que le fisc y vend le sel au quart du prix fixé « pour la Champagne. Ainsi, pour ces seuls impôts, il en coûte prés de six « millions et demi de plus à cette dernière province. Les trois vingtièmes, en « Champagne, se montent à 2,900,000 livres ; ceux de la Franche-Comté, à la « faveur d'anciens abonnements, ne vont pas à 1,600,000 livres. Enfin, la « taille, la capitation et toutes les impositions générales sont encore plus « fortes en Champagne qu'en Franche-Comté. » — Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Champagne, ouv. cit., p. 30. — Cf. Bailliage de Châlons : cahiers de Champagne (p. 131, note \), de Compertrix (p. 181, note 1), et de Loisy-en-Brie (p. 47, note 1). — Cf. Bailliage de Sézanne : cahier de Sézanne (p. 21, note 1).
l'Orléanais ; des abonnements favorables sur lis tailles et les vingtièmes, abonnements qui doivent être proscrits, même chez les princes.
Pour bien asseoir l'impôt d'une province, il faut en calculer la population, rétendue. Plus elle sera peuplée dans le même espace, plus il est à croire qu'elle est riche ou par le sol, ou par le commerce. Ces objets rapprochés, les comparer à l'impôt total de la Nation. Si on n'arrive pas à la juste proportion, du moins on en approchera. Cette approximation tonnera l'impôt de chaque province, qui se répartira elle-même sur les principes ci-dessus. Le peuple, soulagé de sa surcharge, chérira, bénira le petit-fils des Louis XII, des Henri IV ; la mémoire du nouveau Sully ne périra qu'avec le dernier Français.
Sur la déclaration des rentes des fonds, il pourrait se glisser des fraudes ; pour les prévenir, autant cju'il est possible, confiscation des objets cachés qui seront vendus, un tiers au profit du découvrant la fraude, un tiers au profit de la communauté du lieu où est situé l'objet, le reste au domaine.
De même sur les baux à temps fixe ou sur l'exploitation annuelle d'un objet quelconque dont la propriété doit, on a imaginé des pots de vin, des contre-billets ; pour arrêter cette manœuvre, tout propriétaire, même prince, sera obligé de traiter séparément des objets situés sur différents terroirs. Chaque exploitant, quinze jours après son marché conclu, sera obligé de le communiquer à la communauté du lieu où l'objet est situé ; libre à cette communauté, dans le courant du mois, de prendre l'objet à son compte ou de céder son privilège à un tiers, à charge de remplir toutes les clauses du marché envers le propriétaire, excepté les épingles ou gratifications aux domestiques qui pourraient donner prétexte à la collusion. Ces significations et reprises de marchés ne seront point sujettes au contrôle.
Les corvées font partie de l'impôt actuel payé par le peuple seul. Cependant, qui écrase les chemins? Les postes, les grosses voitures. Pour faire réparer le mal par qui le fait, il serait donc de la justice de mettre un gros impôt, et sur les maîtres de postes en proportion des routes qu'ils ont à fournir, et sur les diligences, les coches et carrosses, les messageries, les rouliers. C'est une avance dont ils auront soin de se faire rembourser en augmentant le prix de leurs services. Alors, si le peuple le paie, du moins il ne paiera pas tout.
On proposerait bien des barrières, mais ce serait rappeler les commis ; le nom seul en révolte; affranchis de l'inquisition de l'Église, bannissons aussi celle des finances. Par la même raison, s'il était possible de se passer de barrières pour les douanes, aux extrémités du royaume, le peuple en serait satisfait ; il ne voit qu'avec peine des gardes armés contre des contrebandiers. Le sang français versé par des Français sera toujours un spectacle déchirant. Plutôt un impôt représentatif sur le corps des marchands du royaume, plutôt une capitation universelle pour la liberté du sel, des cartes et du tabac ; dès lors, plus de contrebandiers, classe d'hommes que la nécessité enhardit au crime ; liberté entière dans le commerce, plus de vexations, plus de concussions?
L'impôt unique sera payé dans chaque endroit où les fonds sont situés ; le collecteur fera le recouvrement dans l'étendue de la paroisse ; les forains viendront payer chez lui.
Chaque brigade de maréchaussée, dont l'officier donnera caution, fera, de trois mois en trois mois, le recouvrement des deniers royaux dans toutes les paroisses de son district ; il les escortera, de brigade en brigade, jusqu'au reversement dans le trésor royal, seul bureau de finance nécessaire.
Chaque paroisse sera responsable de son collecteur, qui fera tous les recouvrements, de quelque nature qu'ils soient.
Comme les juges de tous les bailliages auront des appointements fixes, payés ou par la Nation, ou par la province, ils auront, par semaine, un jour fixe d'audience pour tout ce qui concerne les impôts ; seront, les avocats, procureurs, huissiers, obligés d'occuper gratuitement à tour de rôle pour ces objets.
Art. 6(1). — Suppression des eaux et forêts. Les causes, qui ressortissaient à ce tribunal, ressortiront au bailliage ; quant aux réserves pour la marine, obliger les propriétaires des forêts d'où on tire actuellement ces arbres, de les fournir solidairement, à prix raisonnables, toutes les fois que besoin en sera ; faute par eux de livrer, confiscation de ces forêts au profit du domaine. S'ils ne font pas les réserves nécessaires, ils seront aussi mauvais spéculateurs que mauvais patriotes.
Art. 7. — Les charges de judicature converties en offices.
(1) Les chiffres des articles 3, 4 et 5 ne sont pas indiqués dans le texte cidessus.
olizy-violaim: 269
L'argent ne donne pas le mérite. Qui est assez riche pour acheter une charge, a quelquefois aussi assez de fortune pour payer un secrétaire qui l'ail le meilleur extrait à qui est le plus libéral. Un juge doit juger par lui- même et répondre de sa conduite à la Nation.
Art. 8. -- In seul code pour tout le royaume ; l'étude des lois en sera moins pénible, leur application plus facile. L'n seul poids, une seule mesure; le désir seul du dol peut en solliciter la différence ; mieux les contractants connaissent l'objet dont ils traitent, plus il y a de liberté.
Dans ce code, suppression de toute substitution qui va audelà de la personne contre laquelle on substitue; qu'un père dont le fils ou le petit-fils se dérange leur lie les mains, cela est naturel ; mais de substitutions a perpétuité, c'est un tort pour l'État par la perte du contrôle. Qu'importe à la Nation qu'une famille se ruine, une autre s'élève, s'enrichit. Les seuls princes du sang doivent être exceptés de cette règle.
Dans ce code, règles fixes, invariables, universelles, pour les droits honorifiques, source de mille procès ; mêmes règles universelles, tant sur la quotité que la qualité des objets déclinables, si toutefois on laisse subsister la dîme. Par tout le royaume, le même objet paiera ou ne paiera pas ; il paiera à raison de telle quantité uniformément.
Dans ce code, peine au moins d'infamie personnelle contre tout faisant faillite, à moins qu'il justifie de pertes réelles et involontaires. Faire faillite aujourd'hui, trois mois après afficher le luxe, mais l'afficher aux yeux de qui gémit encore des conditions qu'il a été forcé d'accepter, c'est insulter au commerce, à la Nation, à la bonne foi.
Aht. 9. — Tarif pour les frais de tous procès en proportion de la valeur de l'objet en litige. C'est un profit pour le peuple, une perte pour les contrôles ; pour y remédier, taxe contre le perdant au profit du contrôle, celte taxe aussi proportionnelle ; en cas d'appel et que la première sentence soit confirmée, quadruple taxe ; il faut guérir de l'entêtement.
A l'occasion des contrôles, cette partie pour la perception des droits devrait être à la connaissance de ceux qui y sont sujets, ce qui se peut par un tarif clair et non sujet à l'arbitraire.
Il y a une maxime en droit : « tout fonds est inappréciable»,
maxime abusive ; un droit de 5 sols ne doit pas comporter un procès de 1,000 écus. Pour parer à cet abus, avant d'intenter un procès sur fonds, faire apprécier ces fonds par gens du lieu, pour y être, ensuite, donné l'attention et l'extension qu'il mérite.
Art. 10.— Chaque justice seigneuriale aura la police, l'apposition, la levée des scellés, les inventaires, les ventes. Elle ne connaîtra d'aucune affaire, même en première instance.
La cour plénière, ou grand bailliage de Paris, connaîtra exclusivement les causes majeures, comme crime de lèse- Majesté, affaires des ducs et pairs, etc.
Toutes les causes qui ne seront point attribuées exclusivement à la cour plénière, seront portées en première instance au bailliage royal et, de là, au grand bailliage, si l'affaire comporte l'appel.
On demande que ce bailliage n'ait pas plus de quatre lieues d'arrondissement : moins de trajet, de dépense ; moins de trajet, plus de facilités à acquérir les connaissances locales qui peuvent être d'un grand secours.
Les avocats, les procureurs, seront priés de se dispenser de réveiller les cendres des morts, soit de vive voix, soit par écrit. Ils éviteront toutes personnes alitées indifférentes à l'affaire et pourront être prises à partie sans qu'il leur soit permis de justifier de la vérité de leur dire.
Art. 11. — Augmentation des troupes avec diminution de la dépense actuelle, en les faisant servir de dix-huit mois, six, dans les garnisons; un soldat perd l'habitude du travail ; fin de son congé, il lui est dur de s'y remettre. Si tous les six mois, après qu'il est formé à l'exercice, il revenait dans sa patrie pour y passer un an, le travail n'aurait plus rien qui le rebute. De retour à sa garnison pour six mois, l'ennui ne le gagnerait pas ; ainsi le même homme serait tout à la fois guerrier et ouvrier. Peut-être, les premières fois, ferait-il l'exercice avec moins de précision ; mais dans les jours de gloire de Louis XIV, où le laboureur quittait sa charrue pour se rendre à l'armée, les troupes manœuvraient assez bien pour remporter des victoires complètes. L'État paie des troupes, non pour la parade, mais pour la défense de l'Etat. Or, dans notre projet, les ressources sont plus grandes en temps de guerre. En temps de paix la dépense est moindre ; ce dernier article est évident. Enrôler le moins qu'il est possible, d'agriculteurs et d'artisans utiles.
Il n'y a pas de soldat provincial qui ne coûte à chaque garçon sujet au sort, au moins 9 livres annuellement, tant que pour convention à la vérité défendue, mais qui ne s'en exerce pas moins, que pour trais de voyage et perte de temps. Capitation de trois livres par chaque garçon depuis làge de 1<S ans jusqu'à 40, sans privilège, si ce n'est en laveur des infirmes et des domestiques laboureurs.
Art. 12. — Plus d'argent à envoyer à Rome. Que l'on évalue le produit ou plutôt l'abus des dispenses en cour de Rome qui seront données par l'ordinaire; quand les causes seront suflisantes, que chaque êvêque paie à la Nation, à son installation, ce qu'il lui en aurait coûté pour ses bulles en cour de Rome ; alors le dispensable, l'évèque. sont indemnes ; l'État profite.
Art. 13. — Plus de dîmes : ce droit, source de procès, est une entrave à la liberté du propriétaire ; le rentier, l'artisan jouissent des secours spirituels et ne paient rien pour ces secours. Pour ramener l'ordre dans cette partie, un impôt représentatif sur les biens-fonds, les rentes, l'industrie. Chacun contribuera aux besoins de l'Eglise, comme à ceux de l'État.
Art. 15 (1). — Maréchaussée augmentée : leur petit nombre leur permet à peine de faire le service des routes, les traverses ne sont point soignées et ne peuvent l'être. Quand un délit est commis, on vient le constater; il vaudrait mieux le prévenir par la surveillance. Un cavalier de maréchaussée devrait avoir, au plus, deux lieues d'arrondissement. Ce corps pourrait être, partie à pied, partie à cheval. Ce serait une ressource pour les bons militaires qui ont mérité une retraite, un encouragement pour les troupes, une ressource pour les peuples dont la vie et la bourse seraient plus en sûreté.
Art. 16. — La différence des villes et des campagnes pourrait paraître une injustice. Cependant tout seigneur constamment à résidence dans sa terre occupe ses domestiques, ses chevaux à des travaux utiles ; mais dans la ville, son faste n'est qu'éblouissant ; qui peut nourrir des gens à rien faire, peut payer à l'État leur inutilité.
Art. 17. — Commission intermédiaire et continue des États généraux. Cette commission représentant la Nation sera toujours aux ordres du Roi pour lui donner les éclaircissements
(1) Le chiffre 14 a été omis dans le numérotage des articles.
relatifs au bien de son royaume. Elle correspondra avec les grands bailliages qui, eux-mêmes, l'éclaireront sur letat de la province. Dans les cas embarrassants, elle pourra prendre l'avis de ses commettants dans la forme aujourd'hui suivie pour l'élection des députés aux États généraux, ce qui la mettra à l'abri des reproches et de l'abus d'un pouvoir illimité.
La clause du service annuel n'a rien qui doive surprendre. C'est déjà beaucoup pour un père de famille de s'absenter aussi longtemps ; en outre, chaque membre aura toujours à craindre l'œil d'un successeur, en cas de négligence oulde malversation.
Sans doute ces observations paraîtront vives. La vérité a un caractère distinctif ; elle tranche. On ne peut, sans gémir, envisager le tort que font à la France les fermes, les commis qu'elles emp'oient ; on ne peut voir qu'avec indignation, le faste des gros bénéficiers, la tiédeur des chapitres, l'opulente inutilité des cloîtres, l'avilissement où l'on voudrait réduire les ecclésiastiques du second ordre, portion de l'Eglise qui maintient l'ordre, qui soutient la religion chancelante; on ne demande pour lui qu'une honnête aisance ; la richesse amollit, l'indigence décourage, la médiocrité vivifie tout.
Quel que soit le succès de l'assemblée des États généraux, assemblée depuis si longtemps désirée, nous disons au seigneur Roi avec confiance : « Méprisez nos erreurs, mais agréez la sincérité de notre amour ; disposez de nous, de notre fortune. Nous sommes Français ».
Note annexée an cahier :
Pour éteindre, au moins diminuer la dette nationale, deux moyens :
1° Faire rentrer dans le commerce tous les biens de mainmorte, à charge de quint et requint, au profit de la Nation ;
2° Emprunts viagers ;
3° Impôt unique, tant sur les biens-fonds que sur les rentes constituées, sans aucun privilège ;
1° Réduction de toute pension au-dessus de 2,000 fr. ; qui a bien mérité de l'Etat doit avoir de quoi vivre honnêtement, non avec faste ;
ô° Plus de retraites aux ministres, à moins qu'ils n'aient exercé un temps fixe à la satisfaction du Roi et de la Nation ;
ÔLlZY-VlOLAlNE 273
6<> Suppression de toui impôt dont le recouvrement exige des commis on employés ;
7° Suppression des eaux et forêts ;
8° Toule vénalité prohibée dans les charges de judicature, appointements fixes, noblesse personnelle à tous ceux qui en exerceront les fonctions;
9° Un seul code pour tout le royaume, un seul poids, une seule mesure ;
10° Tarif pour les frais de tout procès en proportion de la valeur de l'objet en litige ;
11° Deux seuls tribunaux, tous deux royaux, qui connaîtront de toutes les affaires en premier et dernier ressort : un bailliage qui n'aura pas plus de quatre lieues d'arrondissement ; un grand bailliage dans le centre de chaque province ;
12° Augmentation de troupes avec diminution de la dépense actuelle en les faisant servir de dix-huit mois, six ;
13° Plus de dispenses en cour de Rome ; suppression d'annates, de bulles, de préventions, de résignations, de permutations ;
14° Suppression de dîme actuelle ; augmenter l'impôt unique en proportion de la valeur de ce droit ;
15° Une seule cour de monnaie toujours en exercice;
16° Augmenter les maréchaussées, les charger du recouvrement des deniers royaux dans chaque paroisse de leur district, d'escorter les convois qui verseront au trésor royal, seul bureau nécessaire ;
17° Dans les villes, gros impôts sur les choses de luxe, comme hôtels, équipages, nombreux domestiques ;
18° Commission intermédiaire et continue des Etats généraux au nombre de trois députés par province, lesquels changeront tous les ans.
— [Ces deux cahiers ne sont pas signés. Le second est le résumé des plaintes el des vœux longuement développés dans le premier. Tous deux sont de la même écriture, celle de Nicolas Chardon, maître d'école à Olizy.J
ONREZY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. -
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, dépendant de la paroisse de Bouilly.
Aujourd'hui, hameau de la commune de Bouilly] (1), canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : 6 feux roturiers. — Population : 17 hommes, 11 femmes, 2 garçons et 2 filles, soit 32 habitants. — Recensement de 1906 (avec Bouilly).
— Seigneur : Le Chapitre de Reims.
— Curé (Voir Bouilly).
— Territoire : 303 arpents de terres labourables, 7 de jardins, 47 de prés, 21 de vignes, 48 de bois, 25 de terres incultes. — Récoltes : 2,712 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 456 d'orge (3 pour 1) ; 2,185 d'avoine (3 pour 1); 34 muids de vin (17 en 1773). — 4 laboureurs ayant charrue. — 9 chevaux ; 47 bètes à cornes.
— Impositions : Eu 1704 : Taille principale : 126 livres pour 9 cotes. — En 1751» : 139' ls pour 15 cotes. — En 1775 : Taille et capitation réunies : 360 1 15\ — En 1789 : taille : 156 livres ; impositions accessoires : 126 livres ; capitation : 118 livres ; total : 400 livres.
— Dîmes (voir Bouilly).
[Comme on le verra, d'après le cahier ci-après, ce petit hameau, cité à part, n'avait aucune organisation, même rudimentaire ; jamais (i'assemblée, aucun secrétaire, aucun lieu de réunion et même aucun syndic. — Ils étaient six chefs de famille, dont deux sachant lire et écrire d'une façon bien imparfaite : Nicolas Primault et Pierre Danton.
Aussi quand, au mois de février 1789, ils reçurent l'avis de la convocation des États généraux, ces deux hommes se désignèrent eux-mêmes : l'un comme syndic de la communauté ; l'autre comme député. — Cette phrase, mise en tète du cahier : « Toi, tu seras syndic, et moi député ! » montre bien comment les choses se passèrent.— Mais, en fait, Nicolas Primault, syndic, rédigea le cahier, — qu'il fit signer par un troisième habitant, Pierre Primault, qui savait juste faire sa signature,— et il se chargea dele porter lui-même à l'assemblée de Châtillon. — Du reste, de l'examen du procès-verbal du Tiers état du bailliage et des signatures qui figurent au bas de ce document,
(1) Dès 1790, à hi formation du département de la Marne et des communes, Onrezv fut, sans difficulté, rattaché à Bouilly.
ONUK/.Y 21')
il résulte en effet que le syndic fut lui-même le député. Le même document constate également que le député d'Onrezy n'apporta aucun procès-verbal ; il se contenta de déposer Le cahier qu'il avait écrit de concert avec Pierre Danton et Pierre Primault.l
Arch. jutl. (/c Reims, ibiil. - Ji, '/'.> : Cahier d'une page non colée ni paraphée.
Sources doc acc. — Arch. de la Marne, ('., 890 : Impositions. — C, 2296 : Rôles des tailles ( 1704-1775). — G I (fonds de l'Archevêché), :?.">'/ : Chapelle d'Onrezy ; visites; enquête de 1774, etc... — L, 19bis : Abbaye de Longueau : Terres et prés (127!)-1778). — Arch. de l'Hôtel-Dieu de Reims, A ', A3, Bie : Biens de l'Hôtel-Dieu à Onrezy. Arch. de la Munie, fonds du Chapitre (non classé) : Seigneurie d'Onrezy 1 131iasses).
CAH 1ER
Article 1e'1'. — Comme à la communauté et hameau de Onrezy, il n'y a eu aucune nomination d'assemblée paroissiale, parce que le nombre des habitants n'est pas suffisant, il a été dit : « toi tu seras syndic, et moi député », et il n'y a que six habitants taillables, et il n'y a que deux qui savent un peu lire et écrire. Les quatre autres ne savent ni lire ni écrire, que deux qui savent faire leur signature, et les deux autres qui sont aussi obligés d'aller demander leur pain.
2. — Il serait fort à propos qu'on réunisse le hameau d'Onrezy avec Bouilly, attendu que c'est la paroisse, et autrefois cela ne fait été que taille ; comme il ne peut point avoir d'assemblée, il n'y a point de greffe ; il serait fort à propos que Sa Majesté ordonne cela.
3. — Qui possède tous les biens du hameau ? C'est le Chapitre, qui en est seigneur (1), et l'Hôtel-Dieu de Reims (2), et M. de Lasalle, maréchal de camp (3), qui ne paient aucun
(1) Seigneurie d'Onrezy appartenant au Chapitre de Reims. (Areh.de Reims. non classées, fonds du Chapitre : 13 liasses.)
(2) Arch. de l'Hôtel-Dieu de Reims. A\ A\ B'"\ donnant notamment les titres d'acquisitions de biens à Onrezy, les échanges, les contestations avec les habitants, les baux, etc.
(3) Antoine Rivais de La Salle, né à Revel, dans le Languedoc, en 1723. maréchal des camps et armées du Roi, chevalier de Saint-Louis, gouverneur delà ville de Revel, fut élu, en 1789, commandant en chef de la garde nationale rémoise ; il émigra en 17!)1 ; — puis rentra à Reims où il mourut le 3 août 1809i (Voir le procès-verbal de l'ordre de la Noblesse du bailliage de Reims.)
denier royal à Sa Majesté ; il peut y avoir trois des habitants qui possèdent trente arpents de terres en propre, les plus mauvaises.
4. — Les habitants de ce petit hameau sont trop chargés aux deniers royaux ; ils paient 468 livres de taille à six des habitants; que les laboureurs avaient récolté une récolte si médiocre que depuis qu'ils ont rensemencé leurs terres, ils sont obligés de se pourvoir aux marchés pour vivre. Comment pourront-ils paver leurs deniers royaux? Il faudra donc vendre leurs bestiaux ou leurs meubles ; il faudra donc laisser les terres incultes (1).
Je certifie véritable, à Onrezy, ce 3 mars 1789. — Onrezy,
paroisse [de] Bouilly.
Pierre Danton, Pierre Primailt,
Primailt, syndic.
OULCHES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A une
lieue de la rive droite de l'Aisne et trois S. S.-E. de Laon. »
Généralité de Soissons, élection de Laon, subdélégation de
Craonne, département de la taille de Craonne, coutume de Vitry ;
- diocèse de Laon, doyenné de Neufchâtel, paroisse Saint-Pierre
(annexe de Vassogne), à la présentation du chapitre N.-l). de Laon ;
— grenier à sel de Cormicy.
Aujourd'hui, commune du canton de Craonne, arrondissement de Laon (Aisne).
— Dénombrement : 81 feux. — Recensement de 1906 : 1")3 habitants.
— Seigneur : Armand-Jean-Alexandre, marquis de Belsunce (2), colonel de dragons, seigneur d'Oulches et Vassogne et de Neuville-en- Laonnais.
— Curé (voir Vassogne).
(1) L'orthographe de ce cahier est extraordiuairemeut fantaisiste; on écrit : « senieure », « lohotelle dieux des pins », « Aublvje dalaire demaindere leure piute », et ainsi pour toutes les autres phrases.
(2) De la famille de l'évêque de Marseille, Henri de Castelmoron de Belsunce (1671-1755), célèbre par le zèle et le dévouement dont il tit preuve durant la peste de 1720-1721, et du comte Henri de Belsunce, major en second du régiment de Bourbon-infanterie, en garnison à Caen, lequel dénoncé par ses soldats et par Marat, au mois d'août 1789, « comme ennemi de la liberté », fut massacré sur les marches de l'hôtel de ville de Caen.
OULCHES 277
— Territoire : 2 charrues, 1"> arpents de prés, 56 arpents de bois, 60 arpents de vignes (1).
Impositions : Taille de 1770 à 1787 : 470 livres (en 1780) à 500 livres (en 177!!).— En 1788 : taille : 190 livres (comme en 1787); impositions aeeessoires : 405 livres; eapitation : 350 livres; total : 1,245 livres.
Dîmes : In tiers à l'abbé de Cuissy, un tiers an curé et un tiers à divers propriétaires (2).
ANALYSE 1>1' PROCÈS -VERBAL. - Le village d'Oulches était composé de 59 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux lut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent en l'auditoire seigneuriale de la justice d'Oulches. Le procès-verbal se contente de noter « l'absence de Messieurs les Olliciers de justice » et n'indique ni les noms de « la plus saine partie des habitants » qui prirent part à la délibération, ni celui d'entre eux qui présida. — Au bas on trouve les signatures de Tourneux, syndic, Viner, Vuiart, Bouché, Ladeuillc, Philippoteaux, Bousselle. Mayeux, Haution , Dubuf, Delchaux, Bôcahut, Brébant, Hoiez (?), Philippoteaux. Guijune (?), Dieulle, Fichon, membre, Philippoteaux, membre, Philippoteaux, greffier. — Les députés turent : Philippoteaux (3) et Jean-Baptiste Bousselle.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 'i'.t : Procès-verbal ; — B, 50 : Cahier écrit à l'intérieur de la page double, non cotée ni paraphée.
Soi rcks doc. acc. — Arch. de l'Aisne, C, 139 : Travaux à Kéglise. C, 183 : Réparations au presbytère. — C, 555 et 516 : Contributions pour travaux des routes (1788-1789). — C, 003 : Rôles du dixième. - E, 31 à 34 : Seigneurie d'Oulches ; famille de Belsunce. — E, '/.)3 : Vente de terres par le notaire de Craonne. — E, 'i!t'i : Baux des droits de huitième et de vingtième. (i, i09 : Biens, revenus et charges de la cure d'Oulches. — G, 1585 : Biens et comptes de la fabrique. //, 686 : Rentes et obligations à surcens à l'abbaye de Yauclerc. — //, 865 : Biens de l'abbaye de Cuissv.
CAHIER A Monsieur, Monsieur le Lieulenant de la justice de Chàtillon-sur-Marne.
Supplient et remontrent très humblement, le syndic et les membres de la municipalité de la paroisse d'Oulches, les habitants de la paroisse dudit lieu, après l'assemblée tenue au son
(1 1 Voir, dans le cahier, le détail du territoire et des productions d'Oulches.
(2) Voir ci-après, le cahier, page '-'SU.
(3) Le prénom du premier député d'Oulches ne figure nulle part.
de la cloche, à la coutume ordinaire, ce pour se conformer à l'ordonnance du Roi à nous adressée, en date du 24 janvier 1789 :
1° Nous avons, dans notre paroisse, 49 ménages et 8 demiménages et 2 hommes veufs mendiants. Nous avons, dessus notre terroir, environ 50 arpents de vignes, mesure de Roi, et rapportant, année commune, trois pièces de vin l'arpent, du fort portant les faibles. Nous avons dessus la totalité ci-dessus, les Messieurs de Vauclerc (1), qui en détiennent un arpent et demi environ, non taillable, et 10 arpents de terre qui paient demitaille par le fermier ; nous avons les Messieurs Serurier, bourgeois à Laon (2), anciens officiers chez le Roi, détiennent cinq arpents et demi de vigne, ne paient que demi -taille ; nous avons M. le Curé, qui détient 08 verges de vigne et ne paie point de taille.
Nous avons, dessus notre terroir, le labour de deux charrues, et la charrue poursuit 25 arpents de terre à la roie ; lesdites terres ne peuvent produire que tiers [de| méteil et tiers seigle et tiers lentilles ; les terres à méteil peuvent rapporter 2(10 l'arpent, et les deux autres tiers ne peuvent rapporter que 100 gerbes l'arpent, et peuvent rapporter, l'un dans l'autre, douze cartels du cent.
Sur la détante (3) des terres ci-dessus, nous avons M. le comte de Relsunce, seigneur dudit lieu, qui détient 20 arpents de terre à la roie et ne paie que demi-taille par le fermier ; plus ledit seigneur perçoit 18 pièces de vin de droit de vinage dessus ses vassaux ; plus, pour le droit des pressoirs banaux,
(1) Arch. île l'Aisne, H, 686 : Biens de l'abbaye de Vauclerc à Guiches ; rentes et obligations à surcens.
L'abbaye de Vauclerc, fondée en 1134, était de l'ordre de Saint-Bernard ; elle possédait encore, au moment de la Révolution, 72,000 livres de rentes, et l'on y comptait seize religieux et deux convers. La grande forêt domaniale de Vauclerc provient de cette abbaye et contient 317 hectares 03 centiares. Les ruines de l'abbaye existent encore de nos jours.
La commune de « Yauclerc-et-la-Vallée- Foulon » est du canton de Craonne, arrondissement de Laon.
(2) La famille Serurier, de Laon, comprenait Jeau-Mathieu-Philibert Serurier, né à Laon le 8 décembre 1742, fils de Mathieu-Guillaume Serurier, « officier fie la maison du Boi ... qui devint général pendant la Révolution, membre du Sénat conservateur en l'an vin, comte de l'Empire (1808), pair de France.(1814), et mourut à Paris le 21 décembre 1819.
(3) Sic . mis pour « l'action de détenir, de posséder ».
OVLCHES 279
lesdits habitants paient audit seigneur la septième partie qui l'ait environ trois pots par pièce; plus pour les droits (le cens, tour et bourgeoisie, ledit seigneur reçoit, à la Saint-Martin, 30 livres par année ; et la ferme dudit seigneur est louée 421) livres ; plus, ledit seigneur détient, dessus ledit terroir, trente arpents de bois non taillables.
Plus, nous avons les Messieurs de l'abbaye de Cuissy (T), qui détiennent trois arpents d'héritage, tant terres que prés, non taillables, par demi-taille par le fermier.
Plus, nous avons dessus ledit terroir environ 50 arpents de bois, savoir : M. d'Hédouville, noble demeurant à Jumigny (2), délient quatre arpents et demi de bois non taillables et payés, il y a quatre ans qu'il les a achetés ; plus, les héritiers de M. Tavergnier, bourgeois de Jumigny, détiennent ô arpents de bois non taillables ; plus, M. Dieu, notaire à Laon, détient un arpent non taillable ; plus, M. Leleu, conseiller en l'élection de Laon (3), détient un arpent de bois non taillable (4). Nous avons, dessus notre terroir, environ 10 arpents de prés-marais d'un mau-
(1) Arch. de l'Aisne, H, 865 : Biens de l'abbaye de Cuissy à Oulches.
L'abbaye, de l'ordre de Prémontré, fondée vers 1122, possédait la seigneurie de ee village (aujourd'hui, canton de Craonne, arrondissement de Laon). Elle comptait 17 religieux et jouissait de 15,000 livres de rentes. Ses bâtiments, vendus pendant la Révolution, turent transformés en manufacture.
(2) François-Jérôme de Hédouville de Merval, propriétaire et syndic de la paroisse de Jumigny, était né dans cette paroisse le 4 octobre 1748 ; il fut élu maire le 14 février 1700. {Arth. cumin, de Jumigny : E, W30-BB, l.) Voir, pour la famille de Hédouville, la notice sur Serval. (Page 234. — États-civils des communes du canton de Craonne, notamment Jumigny, Sainte-Croix, etc.) — Jumigny est aujourd'hui du canton de Craonne, arrondissement de Laon.
(3) Claude-Antoine Leleu, de La Ville-aux-Bois, né à Laon, le 13 mars 1750, lieutenant en l'élection et subdélégué de l'intendance à Laon, fut élu, le 23 mars 1789, député du Tiers état du bailliage de Laon aux États généraux ; le 10 septembre 1791, il devint président du tribunal criminel de l'Aisne, et mourut à Laon le 7 mai 1798.
(4) Le 16 décembre 1771, les communautés voisines de Craonne, Beaurieux, Jumigny, Pargnan, Roucy signèrent un acte d'union par lequel elles protestèrent contre une ordonnance de l'intendant de la généralité de Soissons, qui les empêchait, comme elles en avaient le droit depuis l'édit de 1766, d'imposer à la taille les bourgeois propriétaires forains (non privilégiés) qui exploitaient ou faisaient exploiter dans leurs paroisses, des vignes, prés et bois, dont ils faisaient ensuite la récolte. « Cette opposition de l'intendant est d'autant moins opportune, ajoute la protestation, qu'avant l'édit de 1766, les trois quarts des terres de ces communautés étaient déjà possédés francs de tributs par lesdits propriétaires forains, bourgeois de Reims, de Laon ou de Compiégne ». {Arch. communales de Craonne, E, 'Jll-BB, 2.)
vais rapport, appartenant aux habitants dudit lieu. Les particuliers de ladite paroisse doivent, tant aux Messieurs de Vauclerc qu'aux églises de la ville de Laon et aux bourgeois de ladite ville et dans les campagnes, la somme de 1,150 livres de rentes, tant surcens que constitution. Nous avons une pauvre église qui ne possède que 25 livres de revenu, tort défectueuse (1); les décimateurs sont : M. l'Abbé de Cuissy pour un tiers, et M. le Curé un tiers, et l'autre tiers aux dames Dormon et autres, et ne font aucun entretien en linge ni en ornements du chœur et sanctuaire. Les habitants paient à MM. les Décimateurs trois pots par pièce de vin, et paient six du cent de toute gerbe de grains récoltés sur ledit terroir (2). Les habitants paient, pour les droits royaux, 490 livres de gros de taille, et pour les impositions accessoires, paient 398 livres, et paient, pour le principal de la capitation, 347 livres. Plus, les habitants paient 5481 12 s de vingtième, et paient aussi 213 livres de corvées. Les cinq articles ensemble font la somme de 1,996' 12s.
La paroisse ne détient que trois arpents de montagne pour toute pâture, et au défaut de ne pouvoir nourrir, les biens tombent en plus grande ruine.
Ce considéré, Monsieur, il vous plaise avoir des égards pour les pauvres habitants de ladite paroisse, en vue de 18 pièces de vin de droit de \inage qu'ils paient au seigneur dudit lieu, et trois pots par pièce de vin pour les droits de pressoirs banaux, et 30 livres pour les droits de cens, four et bourgeoisie ; les 1,150 livres de rentes dues à plusieurs, et les trois pots de vin par pièce, et les six du cent de toutes gerbes dues aux décimateurs aussi bien que les trente livres dues pour la bourgeoisie ; les habitants paient, pour les droits royaux, 1,996' 12s.
Les pauvres habitants ne cesseront d'élever leurs vœux au
ciel pour la conservation de votre santé et prospérité, et faire
justice.
Viner, Viiakt, Bouche, Ladeuille, Haution, Mayeux,
Dubuf, Delchaux, etc
Philippoteaux, greffier, Rousselle.
(19 signatures.)
il ) Arrli. de l'Aisne, d, bUU : Biens, revenus et charges de la cure d'Oulches. — IbicL, C, 139 : Travaux à l'église.
(2) Voir la notice ci-dessus sur les impositions d'Oulches, d'après l'état des tailles de l'élection, pour l'année 1789.
PAKGNAN 281
PARGNAX
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A trois lieues et demie S. S. E. de Laon. »
Généralité de Soissons, élection de Laon, subdélégation de Craonne, département de la taille de Neufchàtel. coutume deYitry ; — diocèse de Laon, doyenné de Xeufchàtel, paroisse Saint -Remy (annexe de Gény) (1), à la présentation de l'abbé de Cuissy (2).
Aujourd'hui, commune du canton de Craonne, arrondissement de Laon (Aisne).
— Dénombrement : 80 feux; 311 habitants (d'après Melleville). — Recensement de 1906 : 175 habitants.
— Seigneur : Joseph Chardon de La Barre, principal seigneur de Pargnan, écuyer, oflicier d'infanterie, demeurant au château de Pargnan l'A).
— Curé : Etienne Justine, prieur-curé de Geny et Pargnan.
— Territoire . 3 charrues, 16 arpents de prés, 18 arpents de bois, 100 arpents de vignes.
— Impositions : Taille de 1779 à 1787 : 780 livres (en 1787) à 910 livres (en 1779).— En 1788 : taille : 780 livres (comme en 1787); impositions accessoires : 645 livres ; capitation : 560 livres ; total : 1,985 livres.
ANALYSE DU PROCES -VERBAL. — Le village de Pargnan était composé de 70 feux, « compris les veuves ». — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1" mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Joseph Fouqlet, notaire royal à Reaurieux et procureur fiscal de «la justice de Pargnan-en-Vitry pour l'absence du lieutenant»». — Le procès-verbal constate la présence de Jean Rozellet, syndic de l'assemblée, Jean- Pierre Wuattebot, greffier, Pierre Canelle, Jean Hubigneaux, Louis Potte, membres, Jean-Nicolas Rrugnion, Louis Mezière, Joseph Bidet, Pierre Dérant, Nicolas Viot, Robert Dérant, Jean Rilliart, Pierre Batteux, François Lusteau, Pierre Malteau, François Becquerel, Pierre Lamoureux, Robert Doant. Nicolas Brébant, Jacques Berger, Toussaint Marquette, François Rambour, Noël Dérant, Jean Hautemont, François Raust, Claude Drot, « qui ont tous signé, excepté François Raust et Nicolas Brébant, qui ont déclaré ne savoir ni lire ni écrire », et encore une signature : Bizon. — Les députés furent Jean Bozellet, svndic. et Pierre Canelle.
(1) Gény, paroisse voisine, dans le bailliage de Laon.
(2) Voir ci-dessns. cahier d'Oulches, page 279.
(3) Le chapitre cathédral de Laon possédait une petite partie de la seigneurie.
La communauté de Pargnan. citée également à Laon, fut défaillante à l'assemblée du Tiers état de ce bailliage. (Brette : Recueil des documents relatifs à la convocation des États généraux, t. III, page 165.)
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 50 : Procès-verbal. — B, 51 : Cahier de trois pages cotées et paraphées au bas par Fouquet.
Soirces doc. acc. — Arch. de l'Aisne, B, '2868 : Justice de Parguan et d'Œuilly ; fixation de bans de vendange, etc. . . — B, 3655 : Délivrance d'arbres à la communauté. — C, 530 : Rétablissement des chemins de Pargnau. — C, 555 et 576 : Contributions pour travaux des routes (1788-1789). - C, 903 : Rôles du dixième. — E, hd'i : Baux des droits de huitième et de vingtième. —G, 2 : Reconnaissance de la juridiction de l'évèque de Laon (juillet 1233). — G, 226" : Biens du chapitre cathédral de Laon. — H, 2<S'/ : Biens de l'abbaye de Saint- Vincent de Laon. — H, 865 : Biens de L'abbaye de Cuissy. — //. 87 î et 878 : Terres et vignes de l'abbaye de Saint-Martin de Laon. — H, /398 : Biens du couvent des Minimes de Laon.
CAHIER
Cahier de doléances de la communauté de Pargnan-en-Vitry.
D'après la grâce que le Roi nous a accordée de lui porter les plaintes que nous avons à faire sur toutes les impositions foncières que nous payons, et vouloir recevoir les observations qu'il est en notre capacité de lui faire sur toutes les réformes nécessaires et indispensables pour le bien-être de son Etat et de son peuple, Sa Majesté voudra bien nous permettre que nous lui fassions un détail de la valeur de nos fonds et de ce qu'ils nous coûtent, tant pour les impositions réelles que poulies aides et l'agriculture; d'après ce détail, on verra que l'agriculture n'a pas de quoi vivre.
Pargnan-en-Vitry, bailliage de Chàtillon-sur-Marne, a la moitié de son terroir, et même les deux tiers, en vignes, payant par an, au Roi, savoir :
Pour la taille principale, par arpent, ci 81 »s »d
Pour les impositions accessoires et capitation ... 12 5 4
Pour la corvée 4 0 8
Pour le vingtième 3 6 »
Ainsi nous payons, par arpent, d'impositions en propre seules, une somme de 27l 12s; il n'y a pas de propriétaires qui ne paieraient volontiers cette somme, s'ils avaient la liberté de
PARGNÀN 283
faire de ces vins ce qu'ils voudraient. Mais non, les aides y mettent le plus grand obstacle et nous mettent même dans l'esclavage, à raison de la somme qu'ils tirent par pièce de vin, qui excède de beaucoup, par arpent, la somme due au Roi, ce qui va être démontré par le calcul ci-après. Savoir :
Un arpent de vignes rapporte, dans une année ordinaire et commune, cinq pièces l'arpent, lesquelles cinq pièces produisent au fermier 7 livres par pièce, ce qui fait, au total, la
somme de 35 ' » s »d
Ajoutons à cette somme les Irais de l'agriculture, qui coûtent, par arpent de vigne, chaque année, savoir :
Pour fumier 50 » »
Pour échalas 20 » »
Pour entretien de plants et terre. 20 » »
Pour façons et culture 64 » »
Pour la dime, à 3 pots par pièce, à 10 sols le
pot, fait, cy 7 10 »
Pour frais de vendange 25 » »
Pour le tonneau 30 » »
Ajoutons celle de 271 12s de droit territorial.. . 27 12 »
Le tout forme la somme de 279 ' 02 s »d
qu'il faut payer par arpent de vigne avant de pourvoir à sa subsistance. Mais que l'on révoque les aides et les gabelles, que l'on nous laisse la liberté de faire ce que nous voudrons de nos vins, ainsi que d'acheter le sel à bien meilleur compte qu'aujourd'hui, que l'on établisse une répartition, égale disposition sur tous les propriétaires quelconques, sans distinction, une réforme dans l'administration des deniers de la province, à raison d'une somme fixe que l'on peut exiger par paroisse, l'agriculture revivra, l'Etat en sera plus florissant en raison de la liberté du commerce du vin, et le Roi en serait plus riche; il est donc très essentiel que tout propriétaire présidant à l'assemblée des Etats généraux, s'applique à observer la manière d'établir les nouvelles impositions ainsi qu'une répartition exacte et proportionnelle sur tous les individus (1).
(1) Voir à ce sujet la délibération du 16 décembre 1771 des communautés de Craonne, Beaurieux, Jumigny et Pargnan au sujet de l'imposition des propriétaires forains. (Voir le cahier d'Oulches, page 279, note 4.— Arch. commde Craonne, E, 911-BB, 2.)
Nous n'avons pas de bois sur notre terroir; il y a environ un tiers du terroir en terre qui est de peu de valeur; il fy| a aussi environ 10 arpents de prés médiocres qui sont fort chargés d'impositions et qui affligent les cultivateurs et les empêchent de faire les cultures propres et nécessaires.
Fait et arrêté, le présent cahier, le 1er mars, en présence du procureur d'office et du syndic, membres, greffier et habitants, à la fin de la messe, après avoir fait lecture de l'ordonnance du Roi et de celle de M. le lieutenant général de la justice de Chàtillon-sur-Marne. — Fait cedit jour 1789, et avons signé.
Rozelet, syndic, Hubigneaux, Claude Drot, Canelle, Brugnion, Becquerel, Vuattebot, greffier, etc. . (16 signatures).
Coté et paraphé ne varietur par nous, Joseph Fouquet, notaire royal à Beaurieux et procureur fiscal de la justice de Pargnanen-Vitry, pour l'absence des autres officiers, cejourd'hui 1er mars 1789. Fouquet.
