VANDIÈRES 3Ô

pour remplacer ces deux impôts, en établir un unique, en

argent, sur les terres, prés, bois, étangs, pares, jardins, maisons et autres dont la répartition et la perception s'en feraient comme à l'article (i;

8. — Qu'à l'égard des non propriétaires, pour les faire contribuer comme les autres, on établirait sur eux une capitation qui serait proportionnée, autant que faire se pourrait, au produit de leur industrie ;

9. — Que l'impôt de la corvée soit supprimé et, pour l'entretien des routes, établir des barrières où serait perçu un droit pour subvenir à celte dépense ; ou en laissant subsister ledit impôt, qu'il soit également supporté entre tous les trois ordres de l'Etat, sans distinction ni privilège ;

10. — Qu'il soit fait un nouveau tarif pour le contrôle des actes, aussi clair que faire se pourra ; supprimer tous les doubles droits et, au bout de deux ans du droit ouvert, ôter toutes actions à la ferme ; demander également la suppression du contrôle tiers sur les actes des notaires, et même sur les droits de greffe, droit qui n'est qu'onéreux et point utile ;

11. — Que les archevêques et évèques soient autorisés à délivrer les dispenses que le peuple est obligé de demander en Cour de Rome ;

12. — Que les abus qui se sont glissés dans la procédure, tant civile que criminelle, soient réformés ;

13. — Que la vénalité de toutes les charges de judicature indistinctement, soit abolie ; le remboursement desquels oflices serait fait ainsi et de la manière que Sa Majesté jugera à propos ; que toutes les places de magistrats ne soient accordées que par un concours ;

14. — Qu'il soit créé un tribunal souverain dans la province, ou une augmentation de pouvoir aux présidiaux et aux bailliages ;

15. - - Que la gabelle soit supprimée ; que les barrières soient reculées jusqu'aux frontières, et que le sel, ainsi que le tabac, soient rendus commerçables.

Le présent cahier de remontrances à nous, Nicolas Lemaitre, bailli et juge de Vandières et dépendances, représenté par lesdits habitants de Vandières assemblés, a été, par nous, coté et paraphé par première et dernière page, et a été signé de tous

les habitants qui savent signer, en l'auditoire dudit Vandières, cejourd'hui 1er mars 1789.

Bonmngre, Thibault, Brugnon, Droltn, Brochet,

BONNINGRE, LHOMME, etc

Larangot, syndic, Fierfort.

Lemaitre, Tocrtebatte, grenier.

(35 signatures.)

VASSOGNE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. -

— Généralité de Soissons, élection de Laon, subdélégation de Craonne, département de la taille de Craonne, coutume de Vitry ; — diocèse de Eaon, doyenné de Neufchàtel-sur-Aisne, paroisse Sainte- Geneviève, à la présentation du chapitre Notre-Dame de Laon; — grenier à sel de Cormicy.

Aujourd'hui, commune du canton de Craonne, arrondissement de Laon (Aisne).

— Dénombrement : 60 feux ou 228 habitants (d'après Melleville). — Recensement de 1906 : 138 habitants.

Seigneur : Armand-Jcan-Alcxandre de Bclsunce, colonel de dragons, seigneur d'Oulches et Vassognc (1).

— Curé : Pierre Hannoteau.

— Territoire : 4 charrues; 20 arpents de prés, 2 arpents de bois. 60 arpents de vignes.

— Impositions : Taille, de 1779 à 1787 : 710 livres (en 1787), à 900 livres (en 1779). — En 1788 : taille : 710 livres (comme ;cn 1787) ; impositions accessoires : 585 livres; capitation : 510 livres ; total : 1,805 livres (2).

— Dîmes : Aux religieux de l'abbaye de Cuissy (3), au curé, au duc de Héthune-Charost, seigneur de Roucy, aux dames d'Ormon et au chapitre de Laon (4).

(1) Voir la notice sur Oulchcs (page 276). — L'état des tailles de 1788 indique « l'abbesse d'Origny ».

(2) Le cahier ci-après fournit des renseignements précis et détaillés sur les productions du territoire et les impositions.

(3) Arch. de l'Aisne, H, 862. — Pour l'abbaye de Cuissy, voir le cahier d'Oulches, page 279.

(4) Voirie cahier ci-après, page 361, chap. III, art. 6 ; et aussi le cahier d'Oulches, page 280.

VASSOGNE 35(9

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. La communauté de Vassogne était composée de 60 Ceux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le dimanche 1er mars 1789. — Les habitants se réunirent le même jour, à dix heures du malin, « fin de la messe paroissiale », sous la présidence de Jean-Claude Demi:, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Charles-Antoine Boursigaux, Jacques Remy Lequeux, Jean-Pierre Lèvent, tous trois membres de la municipalité, Pierre Ployer, Charles Billiard, Louis-Marie Gronier, adjoints, et Jean -Louis Joly, greffier, « composant tous l'assemblée de Vassogne », François Lhermitc, Jean-Baptiste Dénié, Jean-Etienne Lèvent, Jean-Nicolas Pierdon, François Philli poteaux, Jean-Marie Thiefiinne, Jean-Baptiste Boursigaux, Jean-Rcmy Lequeux, Pierre Bouillion, Jean-Pierre Gronier, Louis-Marie Gronier le jeune, et encore les signatures de Laeambre, Mahieu.— Les députés furent Jean-Claude Dénié, syndic et président de l'assemblée, et Jean-Pierre Lèvent, membre de la municipalité.

Arch. jud. de Reims, ibid., A. 68 : Procès- verbal. — B, 69 : Cahier de

cinq pages non cotées ni paraphées.

Sources doc. acc— Arch. de l'Aisne, C, Î49, 188 et 966 : Travaux de réparations et de reconstruction du presbytère. — C, 522 : Réparations, par la corvée, des chemins de Vassogne. — C, 557 et 578 : Contributions pour travaux des routes (1788-1789).— C, .5.97 : Projet d'adoucissement de la montagne de Vassogne. — C, 1019 : Refonte des cloches. — E, 31 à 3'i : Seigneurie de Vassogne, famille de Relsunce. — E, 303 : Terres et surcens à la famille de Signier. — E, 475 : Vente de la seigneurie (1551). — G, I't3 : Terres du chapitre cathedra] de Laon. — G, 'i00 : Biens, revenus et charges de la cure. — G, !/■'>!) : Biens de la fabrique. - H, 687 : Biens de l'abbaye de Vauclerc. — //, S52 et 853 : Terres, prés et vignes de l'abbaye de Bucilly. — //, 86*2 : Dîmes et biens de I'ftbbaye de Cuissy. — //, 1367 : Obligations à surcens à la Chartreuse du Val-Saint-Pierre.

CAHIER

Procès-verbal d'Assemblée de Vassoyne.