Que le Roi sera supplié d'ordonner qu'à l'avenir les
(1) Venleuil, considéré tomme bourg, devait le don gratuit, ordonné par édit du mois d'août 1758 et déclaration du 10 décembre 1758, droit dont la perception et le tarif furent réglementés en 1773-1774. (Isambert : Recueil, ouv. cit, t. XXII, page 279, et XXIII, page 40. — Lefebvre de La Bellande : Traité général des droits d'aides, page 133.)
Cette réclamation non justifiée de l'administration des aides provoqua, en 1789, une émeute contre le receveur de Venteuil, qui fut insulté et frappé. (Arch. de ta Marne, C, 2/54.) — Des révoltes de ce genre contre les commis des aides éclatèrent à la même époque dans le vignoble, notamment à Olizy- Violaine (voir ci-dessus, page 261,).
èvêques et archevêques du royaume pourront accorder des dispenses de consanguinité, pour empêcher l'exportation de notre monnaie dans une cour étrangère ;
8. — Que le Roi sera très humblement supplié que toutes servitudes seigneuriales soient anéanties, sauf l'indemnité aux propriétaires, et singulièrement la banalité des pressoirs et
moulins.
Brugnon, Ciret, Mathieu, Coutelas, Parmentier,
Hochet, Coutelas, etc
Dobsen, bailli de Venteuil, Manceau, greffier en
la justice.
(43 signatures.)
VERNEUIL (HAUT et BAS)
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE.- Verneuillc-Haut on Verneuil-Saint-Martin , et Verneuil-le-Bas ou Verneuil- Saint-Remy, formaient deux paroisses réunies pour l'administration, les impositions et la convocation : le premier village, « sur la petite rivière de la Semoigne, à l'entrée de la vallée qui, de Passy-Grigny, descend dans celle de la Marne ; à 1 lieue 1 2 de Ghâtillon, 3 4 de lieue de Dormans, .'5 lieues 1/2 de Damery, ~> lieues d'Kpernay et 10 grandes lieues S. S. E. de Soissons » ; — le second village, « à 1 2 quart de lieue au-dessous du Haut-Verneuil, de l'autre côté de la Semoigne ».
— Généralité de Ghàlons, élection d'Kpernay, coutume de Vitry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Ghàtillon-sur-Marne, la première : paroisse Saint-Martin, la seconde : paroisse Saint-Remy, toutes deux à la collation de l'évèquc de Soissons ; — grenier à sel et direction d'Épemay ; département des aides et mesure de Ghâtillon ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune de canton de Dormans, arrondissement d'Epemay.
— Dénombrement de 1773-1789 : 199 feux (1) roturiers, 2 ecclésias-
(1) « Il y avait, dit Houllier, 88 feux pour Vcrneuil-le-Haut, et 100 feux pour Verneuil-le-Bas. »— En 1776 fut organisée une administration municipale unique pour les deux villages de Verneuil-le-Haut et Verneuil-le-Bas, formant une seule communauté. L'administration communale fut confiée à un syndic alternativement choisi dans l'un et dans l'autre village, et à un conseil de quatorze notables, dont sept de chaque village. (Avch.de la Marne, C, 722.)
tiques et 1 noble. — Population : 329 hommes, 312 femmes, 63 garçons et 71 filles, soit : 775 habitants. — Recensement de 1906 : 1,129 habitants.
— Seigneurs : Pierre-Jérôme Le Gorlier, écuyer, seigneur en partie des haut et bas Verneuil, et du lief de la Grand'Cour, ancien président au présidial de Chàlons-sur-Marne (1); — Charles-François de Chavigny, seigneur en partie du haut et bas Verneuil, des fiefs de Bugnot, du Pré et de la Grosse-Saule, demeurant au château de Charnet, par La Fère, en Picardie.
— Curés : Louis Doflin, curé de Verneuil-Haut ; — Jean-Baptiste Gadois, curé de Verneuil-Bas.
— Territoire : 1,121 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 92 de prés, 233 de vignes, 468 de bois, 676 de terres d'usages. — Récoltes : 6,885 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1) ; 270 de seigle (2/3 pour 1) ; 7,492 d'avoine (1 1 2 pour 1) ; 566 muids de vin (141 en 1773). — 6 laboureurs ayant charrue. — 80 chevaux ; 123 bétes à cornes ; 450 bétes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3« 1 J 3/8 ;. des impositions accessoires et de la capitation : 32> 5'' pour livre de la taille. — De 1779 a 1788 : taille : 1,750 livres (en 1779) à 2,000 livres (en 1784). — En 1789 : taille : 1,970 livres ; impositions accessoires : 1,588 livres ; capitation : 1,488 livres ; total : 5,046 livres (avec les autres menus droits : 5,183! 12* 4<i).— Bevenus imposables : 12,875 livres, déduction faite de 712 livres de rentes passives.— (Taux commun de l'élection : 1,936 livres) (2).
Dîmes : Pour Verneuil-Haut : « A l'abbé du Val-Chrétien, au prieur ou chapelain d'Hurlay, au trésorier de l'abbaye de Saint-Jean-des- Vignes, aux dames religieuses du Charme et à celles de Longueau de Reims (3). Le curé a le 15'' de la dîme et un supplément en argent, des terres et des vignes. » — Pour Verneuil-Bas : « Les mêmes, plus le
(1) Né à Châlons-sur-Marne (paroisse Notre-Dame), le 28 octobre 1723, Pierre-Jérôme Le Gorlier reprit la charge de son père, Pierre-François Le Gorlier, président an bailliage présidial de Châlons-sur-Marne, par lettres de provision du 12 juillet 175U. (Arch. de la Marne, K, 78.) — 11 fut maire royal de Chàlons de 1706 à 1769.— Il avait acquis du comte de Manse, précédent seigneur, la terre de Verneuil. (V. le cahier de Vandiéres, p. 354, note.)
(2) Les privilégiés indiqués par l'état des tailles comme faisant valoir leurs biens, étaient : «les deux curés, les religieux de l'Amour-Dieu, le prieur d'Heurlay, le seigneur de Verneuil, Le Gorlier, M. de ("hevigny, aussi seigneur en partie, la comtesse de Rouault, dame de Dormans, et le duc de Bouillon », qui, à eux tous, possédaient 484 arpents de vignes et bois.
(3) Pour l'abbaye du Val-Chrétien, voir le cahier de Dormans, p. 139, note 2; — pour la chapelle d'Hurlay, voir le cahier de Champvoisy, p. 91, note 4, — et pour les dames de Longueau, le cahier de Baslieux, page 36. — Quant au prieuré royal du Charme, de l'ordre de Fontevrault, il était situé sur la paroisse de Neuilly-Saint-Front et avait été fondé, en 1098, par Adam de La Croix. En 1789, il comptait 34 religieuses de la vocation de Marthe et était gouverné par une prieure élective et triennale. (Hollliek : ibid., p. 470.)
Séminaire de Soissons et les curés des Haut et Bas-Verneuil. Ce dernier a le demi-quart de la dîme en grains, un peu plus du demiquart de la dîme de vin pour portion congue des terres et d< >s vignes ».
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — Le village de Verneuil était
composé de 210 feux.— L'avis pour la convocation des Ktats généraux Fut lu et publié le 1" mars 1789. — Les habitants se réunirent, le même jour, dans L'église de Snint-Bemy du Bas-Verneuil, sous la présidence de Jean-Charles Hacquart(1 |, bailly des justices de la vicomte des Haut et Bas-Verneuil, lief de Bugnot et de la Grand'-Cour (2).— Le procès-verbal constate la présence d'Alexandre (iillet (.'5), Pierre Brion, Pierre Godard, Philippe l'aîné, Alexandre Pottin, Nicolas Blanchet, HippolytcMoreau, Nicolas Brion, François Lefèvre, Etienne Huot, Alexandre Thibault l'aîné, Claude Chopin, Melchior Dehu, Claude Dumont, Charles Didron, Alexandre Thibault le jeune, Charles Boulet, Nicolas Desjardin, Pierre Brion, Jean Savard, Nicolas Després, Alexis Simon, Michel Chariot, Claude Savard, Jean Bichon, Pierre Pioulet, Hubert Godard, Louis Tranchart, Nicolas Mondet, Louis Sarrazin , Etienne Tranchart, Jean -Joseph Pottin, Bemy Brouillet, Antoine Voile, Robert Chardonnier, J.-B. Blanchet, Claude Pouril, Hubert Vatel, Nicolas Vatel, M. Pasquier, M. -Pierre Brion, Pierre Clouet, Jean Vatel, et encore, d'après les signatures, Cailliet, Agnus, Thuillier, syndic. — Les députés furent Jean-Charles Hacquàrt, bailly et président de l'assemblée, Pierre Brion, arpenteur, et Pierre Godard, vigneron.
Ai cli. jud. de Reims, ibid., A, 10 : Procès-verbal ; — B, 11 : Cahier de treize pages cotées et paraphées au bas par Hacquàrt.
Sources doc. acc. — Arch.de la Marne, C, '298 : Différend entre le collège de Navarre et les habitants de Verneuil, concernant rétablissement
(1) Jean-Charles Hacquart-Féval était procureur, notaire à Châtillon-sur-
Marne et premier échevin syndic du corps municipal de cette ville.
(2) Les terres du fief de la ferme de Bugnot et les magnifiques bois du Tronquet, sur le territoire de Verneuil, turent le champ de la bataille de Dormans de 157Ô, ou Henri de Guise reçut au visage cette fameuse blessure qui lui fit donner le surnom de Balafre.
(3) Nous avons parlé, à la préface (page lxvi), du mémoire sur la culture des vignes et la vente des vins, rédigé par Nicolas Gillet, ancien maire d'Épernay. — Le procès -verbal de l'assemblée de l'élection d'Épernay, d'octobre 1788, signale également a le mémoire sur les aides, présenté par • M. Gillet, de Verneuil, qui est corrolaire avec celui île M. Gillet, d'Épernay. « Il présente des idées neuves qui, aidées par le génie, peut opérer un grand « bien pour la province, en déterminant la conversion des aides en une pres- « tation en argent sur les propriétaires de vignes... » (Arch. de la Marne, C, 2! 106.)
Alexandre Gillet, ancien bailli, bourgeois de Verneuil, avait également fait partie, comme Nicolas Gillet, d'Épernay, de l'assemblée d'élection de 1787-1788.
d'étangs clans les pâtis appartenant audit collège. — ('., 722 : Administration de la communauté; organisation d'une administration municipale et d'un conseil de notables ; procès avec le seigneur au sujet de la censive universelle ; transaction avec le collège de Navarre au sujet des pâtis ; comptes des syndics ; contestation avec le curé de Nesle au sujet du moulin sur la rivière. — G, 953 : Impositions. — C, 10*27 : Capitation. — C, 1050 : Vingtièmes. - C, 1601 : Corvées. — G, 168>4 : Arrêt du Conseil de 1774 pour la reconstruction des ponts. — C, 191 -'i et 208U : Église, presbytère et cimetière. — C, 1969 : Orage de 1774. — C, "2127 : Répartition d'impositions pour réparations d'églises, écoles, etc. — C, 2171 : Requêtes en décharge de taille. — C, 2.923 : Comptes des syndics (1788-1789). — C, 2996 : Étangs des pâtis de Verneuil, dont le collège de Navarre est seigneur (1742). — C, 3003 : Pâtis et usages engagés. — E,7S : Famille Le Gorlier, seigneur de Verneuil. — E, 1011 : Domaine ; usages; pâtis de Verneuil; droit de pâture sur les usages; manufacture de faïence établie à Verneuil en 1785(1).— 7s 10 (fonds Detorcy) : Notes sur Verneuil. — G, 1922 : Biens de la fabrique; état des terres de la Jcure du Haut-Verneuil en 1791. — Fonds du prieuré de Longueau (non classé. — L, 39. — 1207 à 1785). — Archives communales de Verneuil : 1" Registre des délibérations du 23 juin 1787 au (i janvier 1793 (192 feuillets). — Plans de la vicomte de Verneuil (1774).
CAHIER
Cahier des doléances, remontrances et réclamations du Tiers élat de la communauté des Haut et Bas-Verneuil, située en Champagne, bailliage de Chàtillon-sur-Marne.
Comme Sa Majesté annonce, par sa lettre (tu 24 janvier 1789, la convocation des Etats généraux, et libre, et que cette assemblée est fixée au 27 avril prochain, il permet à tous ses sujets de lui taire connaître leurs souhaits, doléances et remontrances avec cette confiance et cet amour réciproque qui doivent régner entre le Souverain et ses sujets, afin qu'il soit porté, le plus promptement possible, des remèdes efficaces aux maux de l'État et à la réforme des abus en tous genres ; qu'il y soit remédié par de solides moyens qui assurent la gloire du
(1) De 1784 à 1789 il exista à Verneuil une importante manufacture de faïence et de porcelaine. Par traité passé devant Haequart, notaire à Châtillon, le 1er novembre 1786, Pierre-Antoine Hamon, manufacturier â Verneuil, se rendit acquéreur des parts et portions appartenant, dans cet établissement, à Charles- Louis-Philippe de Salperwick, marquis de Grigny, grand bailli d'épée héréditaire des ville et bailliage royal d'Hesdin, demeurant â Eserval, province d'Artois, et à Hélène-Jeanne-Louise-Mouck d'Erguy, épouse de Louis-Antoine Maillart, seigneur du Grand-Moulin, demeurant à Montreuil-sur-Mer. (Voir la préface, page eu.)
VERNEUIL (IIAI'T ET n.vs) 371
monarque, celle de l'Étal el la tranquillité publique ; à quoi désiranl pourvoir, suivant les vues sages et bienfaisantes de Sa Majesté, la communauté des Haut el Bas-Verneuil, située
en Champagne, bailliage de Châtillon-sur-Marne, aura l'avantage de mettre sous les yeux du Roi et de la Nation assemblée, leurs souhaits, remontrances et leurs propositions sur la réforme des abus ; enfin, ce qu'ils croient pouvoir opérer la satisfaction d'un monarque chéri et la prospérité du royaume.
De l'Eglise.
Art. 1er. — Suppression de la pluralité des bénéfices. — Qu'il sera fait de très humbles supplications à Sa Majesté de ne point souffrir qu'un ecclésiastique possède plusieurs bénéfices, soit cà charge d'âmes ou autrement, sujets ou non à résidence; que, de les accumuler sur la tète d'un seul homme, c'est en priver les autres qui en auraient besoin, et fournir au plus grand luxe des premiers. Soient donnés au concours, tant à la Noblesse qu'au Tiers état.
2. — Portions congrues. — Les portions congrues, pour raison desquelles Sa Majesté est suppliée de faire attention comme pour les autres cures modiques, sont absolument insuffisantes pour la subsistance des curés de campagne ; ils y ont à peine le nécessaire el ne peuvent faire le bien ni soulager les pauvres dans des moments de détresse. Les bénéficiers que l'on appelle gros décimateurs, qui retirent des campagnes le revenu des dîmes qu'ils louent, dîmes provenant de la sueur du front des malheureux, leur sert à leur procurer de l'aisance sans qu'ils aient, pour la plus grande partie, la charité de verser, dans le sein des pauvres de ces mêmes paroisses, la plus légère portion pour leur soulagement ; en conséquence, il serait à propos que les moindres cures allassent à 1,200 livres dans les paroisses de 100 feux, et au-dessus, de 12 livres d'augmentation par feu, jusqu'à la concurrence de 2,400 livres. Il convient que le prêtre qui dessert l'autel, vive de l'autel. Il serait pourvu à ces arrangements sur le revenu des dîmes de chaque paroisse, le casuel des curés, aboli.
3. — Réunion des petites abbayes. — Toutes les communautés des différents ordres réguliers où il n'y aurait pas le nombre suffisant de religieux profès, méritent d'être supprimés, les biens en provenant employés à l'acquit des charges de l'État, sur
lesquels serait prélevée la pension des religieux, qui seraient transférés dans d'autres communautés où, le nombre se trouvant suffisant, l'observance de la règle y serait plus régulière, et la célébration des saints Mystères se ferait plus convenablement ; les fondations de ces maisons supprimées seraient pareillement acquittées sur les revenus.
4. — Dispenses. — Qu'il ne serait pas besoin de se pourvoir en cour de Rome pour obtenir des dispenses de mariage au deuxième degré de cousin germain ; que les évêques de chaque diocèse soient autorisés à donner ces dispenses afin que l'argent du royaume ne passe pas en cour étrangère, et que ces dispenses soient modérées pour le prix.