PREMIER BUREAU

Le premier bureau des commissaires nommés pour la rédaction du Tiers état du bailliage de Châtillon- sur-Marne, après avoir lu et examiné avec attention les procès-verbaux des communautés de :

Anthenay, Belval, Châtillon, Courlandon, Damery, Gueux, Juvincourt- le -Grand, Olizy, Onrezy, Pourcy, Prouilly, Revillon , Roucy, Sainte -Euphraisc, Troissy, Vassogne,

Vcrneuil haut et has. Villers-Agron et Unchair (3).

Art. 1er. — A été d'avis qu'en cas de vacance de bénéfices consistoriaux, et lorsque lesdits bénéfices seront mis en économats, les baux desdits bénéfices ne puissent être faits pour

(1) Arch. jud. de la Marne : Etats généraux : liasse C (5 pièces). — Ces documents, mémoires et cahiers préliminaires des bureaux sont très curieux. Ils font bien ressortir le travail et l'influence de certains commissaires. (Voir la préface, p. clxx.;

(2) Manuscrit de deux pages cotées et paraphées en haut, et « paraphées ne varietur a au bas par le lieutenant général Godinot.

Le premier bureau était présidé par le procureur du Roi , Bruno de La Croix, qui rédigea et écrivit lui-même ce document. ('■I) Soit 19 cahiers à examiner.

moins que neuf ans, et qu'au cas qu'il soit pourvu auxdits bénéfices pendant lesdites neuf années, lesdits baux seront entretenus par les nommés auxdits bénéfices;

Que les manouvriers ne faisant valoir aucuns biens à titre de propriété ou d'exploitation ne seront taxés qu'à une capitation modique, sans qu'on puisse y assujettir leur travail journalier ;

Que le gouvernement établira des avocats pacificateurs, sans l'avis desquels on ne pourra entreprendre aucun procès sur l'appel des premiers juges ; lesquels avocats pacificateurs seront pourvus de gages suffisants par la province ;

Qu'avant d'entamer aucune contestation pour les délits ruraux, chaque communauté sera tenue de nommer des prud'hommes qui évalueront le dommage faisant l'objet de la plainte dont ils donneront la note aux parties pour être, icelle note, remise aux avocats pacificateurs qui décideront ;

Qu'il sera pourvu à la réduction du gibier dans les terres où il est trop multiplié, et ce, suivant les anciennes ordonnances ;

Qu'il sera établi une caisse provinciale dans laquelle seront déposés des fonds suffisants pour les cas imprévus ;

Qu'à l'avenir, dans l'ordre du Clergé, moitié des députés sera prise parmi les curés; l'autre moitié parmi les évèques, abbés et chanoines ou représentants des communautés religieuses ;

Qu'au moyen de 1,200 livres, à quoi le revenu des curés sera fixé, tout casuel, oblation et offrande, seront supprimés ;

Que tous les droits sur les grains qui se vendent aux marchés soient supprimés, sauf l'indemnité, seul moyen d'approvisionner les marchés ;

Que, pour diminuer le nombre des justices seigneuriales, un même seigneur possédant plusieurs fiefs soit tenu de réunir la justice de ces différents fiefs à un seul fief unique, seul moyen d'avoir des officiers sur les lieux.

Fait et arrêté par nous, commissaires susdits et soussignés, à Chàtillon, ce 5 mars 1789.

Delacroix, Paillart, Jamix, Bocquet, Magnier, Dodemant , Olivier, Dubois, Hoyon, Delagarde. Paraphé ne varietur : Godinot.