‹ Département de la Marne. 1re série. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 101 sur 248 · MENDICITÉ · texte numérisé non relu

MENDICITÉ

fhtlêdtu'i's. Tous les Jours les paroisses sont inondées d*uiie foule de vagabonds et de pauvres étrangers. Il serait à souliaiter pour la tranquillité des paroisses qu*on put remédier à ce désordre (3),

Remède, — Le moyen le plus efficace serait rétablissement d'un fonds de caisse qui serait levé sur tous les contribuables de chaque État dans la proportion de leurs revenus, lequel fonds de caisse serait soumis aux soins des municipalités sous la direction des assemblées provinciales.

Il est afOigeant pour les familles de participer à lopprobre et en quelque sorte an châtiment d'un parent qui s'est mal conduit -*^^B et mérite de subir toute la rigueur des lois. ^|

Ne pourrait'on pas obtenir du Roi une déclaration qui res- — - ^ treindrait Topprabre sur la seule personne ï|ui aurait méritéfl être jusliciée, sans que la tache passe à toute une famille, de-^ génération en génération (4).

0) Arch, (ir !a Marnp, C^ Î8^3 : Dossiers des rtpaiiitioiis à l'cgtise.au prcs— ^ bytcre et au cimetière de 1733 à 1754; adjudications tte 1733 : 544 Hvres ; d 1740 : 247 (ivres ; de 1733 : 1,580 livres, t-tc,

(2) Bau:ç des cUmcs de Férubri anges divis^èe» entre Tabbaye d*Andeey ct^ l'abbaye de Toussaitils, do (^IniJons. iÀrch. df îa ySarne, E. 9t$,)

(3j Vf>ir le cahier d'Auijiay*aux-Plancbes, page 45.

(4) Les causes et l'origine de cette vieille et miilencnutreuse opinion son^ lon^wenient discutées dans l'ouvrage de Hobcspierre intitule : Disvotirs cou^ ton m' par tn Soviôfé totfafe des arts et sciences tic Met: sur k's ifuesttnUA am^ nantcs proposées potir sujet du prix dt t'ttnnêc t78^ : /" Quctic e*f t'origine d^ l'ùpiniem qui étend nnrtouii tên indimdvê d'un^ même famiîîê une pfrrfie Hf Icm

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Fait, clos et arrêté par nous, syndic, membres de la municupalité, adjoints et habitants assemblés sous la présidence de >I. le lieutenant, le 8 mars 1789.

Vanel, curé, P. Adam, N. Rasselet, N. Lesœur, Moussy, J.-B. Champion, etc

(12 signatures.)

Paraphé ne varietur : Laprairie, lieutenant de la justice et f >ré^*ôté du comté d*Étoges, Fèrebrianges en dépendant.

-ANALYSE DU PROCES- VERBAL [La communauté de Fleury-en- A^TT^^^nne (1) était composée de 80 feux. — L'avis pour la convocation fkm% lu et publié le 1^ mars 1789. — Le même jour, les habitants se Y*ê^mm nirent sous la présidence de François Mannequin, syndic municif>sft.l -— Le procès- verbal constate la présence de Nicolas Lopinot, Jeanttatptiste Denizet, François Tbugnet, Jacques Joffin, Pierre Bertin, >5icrolas Marchai, Nicolas - François Bertin, Jean BouUard, Fiacre t>viraont, Jean Gillon, Nicolas - François Mathieu, Antoine Chazal, 1^. -Simon Thierriet, Nicolas Mathieu, François Brancourt, Jean Lopinot, Claude Henry, Claude Menget, Pierre Bertin le jeune, François ^^or^isier.— Les députés furent François Hannequin et Jean Lopinot.]

"^nit attachée aux peines infamantes que subit un coupable f 2*» Cette opinion ^^^^ih plus nuisible qu'utile :* 3* Dans le cas où l'on se déciderait pour Vafpr- ^^^^iioe^ quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent? ^^''^ ^'- de Robespierre, avocat en parlement. (A Amsterdam et à Paris chez *7^* Merigot jeune, quai des Augustins, 1785, in-8" de 60 pages. — E. Hamel : ^*«/oi>f de Robespierre, Paris, 1865, in-8» en 3 vol., tome I, p. 49.)

. ^ ^I) Le cahier existe aux Arcli. de la Meuse (dossier L U : 3 pages, la pre- . ^"^ cotée et paraphée ; visa de Prieur) ; le procès-verbal aux Arch. de la ^^/le, ibid. (dossier 6. pièce 181).

^f RCES ACCisssoiRBS DOCUMENTAIRES. — Arch. dc la Mcusc, C, 163 : Administration de la communauté ; — etc.

^1 . ~~^ Fleur\'-en-Argonne ou Fleury-sur-Airc appartenait à l'élection de Saintej^^^^^ould ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Triaucourt.

^^^'^dissement de Bar-le-Duc (Meuse).

j ^~ Dénombrement de 1773 : 100 feux roturiers et l ecclésiastique. — Popu-

^^^ : 139 hommes, 135 femmes, 20 garçons et 29 filles, soit S^S habitants.

^^^V lioléances dea hahitants de Fiennjen-Anjonne soussif^ yff,r

^^B tùiinge coniptmè de intalve'iyiwjh feux, du bailliage' t/c

^^H (limit>ns-snr-Marne, â douze ticncs de distance de ladi^^

^^V oille, de ïekctiou de Smule-Ménehoidd dont il esiéhigff^

^^V de cinq lieues, teilement enchifè quil nesl quune dtmr ^,

^H lieue de Walg, NubécourL Auirécourt, Clermontoift, f^

^V une lieue de Beauzée. Verdunois, et de même de Snint-^

^Ê Audrt- ifui eni en Lorraine (1).

V ï-esdits habitants, pênêlrcs de la plus vive reconiiaissancr

■ pour le Boî d avoir acrorilé au Tiers elal une tléputalion choisie

■ dans son orthe en iionil)re égal a celle des deux premiers ordres I réunis, davoir permis à son peuple de faire telles demandes f qu'il jugera à propos pour le bien du royaume et celui de ses ^— sujets dans les Ktats généraux dont l'ouverture est fixée au

27 avril 1789, autorise ni les députés de ce lieu de Fleury à faire insérer dans le cahier qui doit se rédiger en rassemblée du bailliage de Chalons qui est convoquée au 12 do présent mois de mars, dite année 17Ki),

Que les voeux sont :

Que la Champagne soit mise en pays d'HIlat;

Que les justices souveraines soient rapprochées des justiciables ; pour cet elTet, qu'il soit établi quelque grand bailliage ou conseil supérieur (2) ;

Us désirent la réforme du code civil et criminel, surtout en ce qui touche Tabus des trais et la longueur de la procédure;

Ils désirent également la suppression des jurés-priseurs. \endeurs et greffiers-experts, comme étant mu* surcharge pour te peuple :

Ils pensent qu'il serait t>on i|u il ny eut qu'une coutume thins ia province :

Ils demandent le reculemenl des barrières et la h lire circulation de toutes marchandises gratis par tout le royaume ;

La suppression de la gabelle et, dans le cas où elle ne |Hiur-

(U Voir les caliîcTs de K^^ulieu-en-Argciiine, page BU, et de CtiarmontobrAi}b«, p9gç 134

(2} Voir le cahier d*È»T«A» pa|Se 279.

rail avoir lieu, on demande une forte diminution sur le prix excessif du sel ;

Quant aux aides, si on les supprime, Fleury observe que le ^emplacement des droits serait onéreux pour le lieu, s'il était appliqué sur les vignes, parce que les vignes dudit lieu ne rapportent pas plus de sept à huit pièces Tarpent dans les années d'abondance, et que le vin ne s'y vend pas bien (1) ;

On désire la continuation de la corvée en argent plutôt qu'en nature ;

Il conviendrait de supprimer le tirage de la milice au sort et de fournir dans les besoins des soldats provinciaux aux dépens de la province ;

On prie le Roi et les États généraux de prendre en considérât t mon que la province de Champagne est une des plus surolm^rgée en impôts, qu'elle paie plus que le produit de son sol et <ïi^^ les habitants ne vivent que sur leur industrie ;

Pleury observe en particulier que, de quatre-vingts feux dont i I c*st composé, il y en a plus d'un tiers à la mendicité, et que le ■"'^^'te vit très durement et à force de travail ; d'ailleurs il sup- Ix^M^e des droits extraordinaires, étant enclavé comme il a été ^i"*^ «t ne peut avoir aucun commerce ;

-Aux environs de la paroisse, il existe un nombre d'usines à '^^-»-» telles que verreries, tuileries, poteries et faïenceries qui ^^^^■^M^ somment une prodigieuse quantité de bois, ce qui le rend ^^^•-■^mi prix exorbitant : il conviendrait d'en supprimer au moins ^**^^& partie (2);

Pour subvenir aux charges de l'État, on espère que le Clergé ^^ la Noblesse paieront à proportion de leurs biens comme le T^i^Fsétat;

On désire qu'avant tout, on mette des impots sur des objets ^^^ luxe et de pur agrément ;

<juant au genre d'impôts, les habitants s'en rapportent pour Ve tout à la bonté, à la justice et à la sagesse du Roi, ainsi

' 1) Le territoire de Fleurj'-en-Argonne comptait 69 arpents de vigne, mesure

^^ i^aris, produisant d'après le dénombrement de 1773. 160 muids de vin,

année commune, et n'en ayant donné, en 1773, que 40. « La vigne, dit Lemaire

^^ecberches /lis/, sur l'abbaye de BeauUeu, ouv. cit., page 266), y était autrefois

cultivée avec soin et les moines de l'abbaye de Beaulieu y récoltaient un vin

•ef5«r dont ils prisaient le bouquet agréable. I-a rareté des produits a poussé

'« habitants à défricher ces plants trop souvent infertiles. >>

^2> Voir le cahier de Beaulieu-en-Ai-gonne, page 74.

mï

qa*nux États généraux et à la sagacité lumineuse de M, Necker dont on tlésiie la conserva lion connue un ministre digne de la confiance du Htii cl du j)cu[»le.

J,-B, Dkmzkt, Lohjnot» F, Thugnet. J. Boitllaro,

Bertin, etc. . ,

Hanneui IN% syndic.

(19 signatures.)

FONTAliNE-SUR-COOLE

ANALYSE DU PROCÈS^VERBAL. |La connnuiiaiité de Fontaine-

sur-Coole (1) étail coinpuséc de 10 feux. — Lavis pour la convocation fut la et publié le 1"' mars 1781», — Le 8» les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Henriet» syndic de la municipnlité. — Le -^ procès-verbal constate la présence de Nicolas Cannebotîn, Joseph ^M fiuyot, Jean-Baptiste Prin* Antoine Mortas, Claude Bourlet, Nicolas- — Pierre Guyot, Philippe Henriel, Joseph Henri et* Nicolas l^mbert,.^ Pierre Cbailliot, Pierre Henriet a et autres ne sachant pas signer *». Les députés furent le syndic Pierre Hknriet et Pierre Chailliot.!

CAHlEiR

|Le cahier de Fontaine-sur-CooIe est le niênie que celui de Cernot^^^ auquel nous renvoyons (pages 12Î a 126). Cependant la rédaction ou In copie est plus correcte, et nous ny trouvons pas le^ phrases parfoiJ^rs^ inconiprêhensitxles que nous avons lues plus haut, Ainsi, voir page 122. troisième paragraphe : au lieu de : « Il ne faut pas dire que no;-^ ' terres sont évaluées tm-dessus de leur valeur, » connue le porte k cahier de Cernon, celui de Foulai ne-su r-Coole transcrit le mot « au — tlrssonfi, t» ce qui vsi jilus exact, iriq>rès le sens île la phrase entière — Dans cette même phrase, on Ut à Fonlaine-sur-Coole : <r I^ moitié

(\)Arch. dv ta Marne^ ibid. {procès- verbal, liossier h^ pièce f^. Cahier *toK$ier c, pifve M : 3 paM^s non cotées ni paraphées ; visa de Prieur),

Soî miES A*:cKssoiRiis uocimkntaihks. — Arrh, de Ut Mante^ C. 601-799'} AdmiîUHlrutiou de la eoiuiuuiiaulé : usage*» ; comptes de.s «ynrUcs, eU* - <:, m:i : Impositious. — C, Km» : Corvées. — C, IH^S : Église c^ presbytère. — C, 2tî'2 : Procès criminel. — K* J7 : Fu m il le liaugicr» d^ Chàlons; titres de prcipriètès i seigneuries ; - eU\

— Fontainc-sur-Cooïe a]ïpiirtciiait à rèlcetiou de Clu'dous -, aujourd'hui \;S^^ commune fait partie du cantou d'Écury-sur-Coole, arrondissement de ChàloD*

— Dénombrement de 1773 : 54 feux roturiers et 1 ecclèiiiasilque. — Popu Jatîon : fi4 hommes, 78 femmes, 24 garçons et 18 filles, soit tH^ haNtnnt$^

FONTA INE-Sl?R-COOLE

aoi

(dès terres) ne vaut rien du tout et souvent ne rend pas la semence(lj» 9Xï lien de « ne valent rien et ne rendent pas la semence i» ; — « elles sont chargées d'un quinzième des récoltes, ■ dit le cahier de Fontaine» *ia lieu de : « elles sont d'un quinzième de récolte envers, etc., » phrase textuelle du ciihier de Cernon. Le reste du même paragraphe, concernant les droits de lerrage et de lods et ventes dus au seigneur, est ^opprimé ; on signale « les lièvres qui sont en très grand nombre i» au lieu < des lapins qui, etc. n Puis on ajoute : « il est évident que 14 sols « pour livre d*impositton, joints à près d'un septième de nos récoltes, « tant en dîmes que dêgiUs occasionnés par le gibier, font plus de «^ trois quarts de ce que nous retirons de nos héritages. » — Le premier panigraphe de la page 123, relatif à rimpôt sur le vin et les l>olssons, est ainsi complété : « de deux sols pour livre du produit de m KMo% biens, et si nous sommes trop pauvres pour Tacheter en gros, ^ c&ous sommes plus surchargées par les droits de détail, droits qui ne « ^b^mblent imaginés que pour vexer davantage le plus pauvre »* — f^^^^e X24 : après avoir dit que •* presqu'aucuns (des fermiers) n'ont les rwM^^yens nécessaires pour une bonne agriculture, n on remplace la pl^ v^se suivante, qui concerne Tancienne situation particulière de rnon, par celle-ci : « Aussi il n*y a pas parmi nous de père de :C^mille qui n'aspire après le moment où ses enfants étant au ser- "^ice chez les seigneurs, ecclésiastiques et autres, il pourra tirer de M^urs gages pour aider à sa subsistance. Aussi, voyons- nous la plupart de nos enfants. . . etc. ^ (reprend comme au cahier de Ornon). Page 12S : Tarticle !«> relatif aux gabelles, article si bizarrement • sistruit dans le cahier de Cernon, est ici plus compréhensible. On Ut : «» <3we les gabelles soient abolies, n*y eut-il que la manière dont le sel ^ s:ious est livré à Chàlons, n'y eût-il que les horreurs, etc . . . » — l— *«irticle 2 de cette même page, concernant les aides, est ainsi corail l^té :* Faut-il que nous ayons à nous plaindre au père de son peuple « rf'avoir été les témoins d'un homicide commis de sang-froid par des «K «z^ommis aux aides, le 11 novembre 1787, sur un père de cinq petits « ^^nfants? La ferme a, à la vérité, donné de l'argent à la veuve ; mais

L« *aous ignorons ce que sont devenus les coupables et nous craignons m iâe les revoir au milieu de nous. (2). » — Article 3^* <ie cette même n ) Le terrtiir de Fontaiiie-sur^Coole avait 1,200 arpents de terres labourât» le ^^ pour 675 tji* terres ioculle* ne produisant absolument rien, i^e déDomr t montre, comme le dit le cahier, qu a part l'orge et le sarrasin qu'on

^ -„*t CD très petite quantité (ItiH et 665 bobseaux), les principales produc-

**n% ^n terroir, le seigle et l'avoine ne rendaient que juste la semence. ^"^^ boisseaux pour chaque espèce de grains. Le froment ne donnait égale- ^ '^^^t que 100 boisseaux pour la même quantité ensemencée- (Arch^ de ta

I fZt) Le U novembre 1787, une rébellion éclata à Footaine-sur-Coole contre 1 ^«»mmis aux aides Croie et J.-J, Degors : au cours de la rixe, ce dernier 1^^ ^Mi sieur Lambert, manouvrier ; une procédure fut instruite d'abord devant ^^1^ «ciglMmrtal, puis devaat le bailliage de Châloos : ouda od arrêt du

BAILLIAGE l>E rHALONS-SrR-MARNE

page, on lit bien tf à des traitants n au Heu de « des traitants * (IK - L*article 5» est remplacé p«r celui-ci : v Qu'on avise aux moyens im (I prendre pour que le gibier soit moins nuisible et destructeur de no?= « rt»coUes. * L*arlicle fv* est complété par ce membre de phrase : « Iî» justice rendue sur les lieux autant quMl sera possible n, — Au bas dtr:: cnbier on trouve les onze signatures du procès-verbal : Nicolas Cannebotin, Josepb Guyot, Jeun-Baptiste Prin, etc.|

FOUCAUCOURT

ANALYSE UV PHOCKS-VBRBAL, |La communauté de Foucau^ court (2) était composée fie 42 (eux, — L*avis pour la convocation fu^*" kl et publié le 1^' mars 11H\L — Le 8, les habitants se réunirent sous \s^^^ présidence du syndic ,1. liorssET, assisté de fJiristophe Lelormin^ ^ greflier municipaL — t.e |)rocés-verbal ne donne aucun nom ; il contente de dire que « quinze babilants » assistèrent a la réunion^ Au bas on lit les signatures de Jean Raussin, Fiacre Igier, Nicolas Nicolas. Nicolas Jolly, Jean- Baptiste Hemy» Nicolas Denizct, E. Bour— — Ion, Pierre Denizet, Clautle Cland» J,-li, Nicolas, Un plus grand nombre-3^" d'habitants vinrent signer le cahier aj)rès sa rédaction par Tassem — ^ blée» car au bas ite ce d^ïcument» on trouve les nouvelles stgnature!« de : Éloy Lclorrain, Jean-Nicolas liichier» François Denizet.N. Heully^ Claude (foison, Charles Lartiïlet, François Uemy, J* tiaussin, Josept*^^ Haussin, Josepb Jeanniri, Jean-iiaptîsle Jcannin, Pothier, Renier, -^ Collin, C. TbonuiSt Nicolas Hertin.— Les députés Turent Nicolas Joll^ et Fiacre Igikh*|

conseil inter\1iit qui évoqua ta procédure au siège de l'élection (1788). L'afijai en était là au moment de lu convocation des États généraux. Le 22 août 1789^ un arrct du tribunal de l'ékction condamna J.-J. Degors u neuf années de galères comme convaincu du meurtre de Lambert, (Arch, de la Marne^

<1> l,e commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage, Prieur, sou ligne le passage de ce même article 3, relatif à l'impôt territûrial.

(2} Àrch. de la Mense : États généraux, L, t ( proeés^verbal et cahier ^^ 3 pages ; visa de Thomas),

Sources acc^ssoirps docimentaires. — Arr^. de la Mentte^ C, tS2 et S6S

Administration de la communauté.

Arch, de la Marne : C, fSitH : Église et presbytère, — C* Wi7 : Impositions. -- C, 2W2 : Comptes des syndics de 1773 à 178H.

— Foucaucourt appartenait à rétectîon de Chàlous ; aujourd'hui ta com muoe fait partie du canton de Triaucouri, arrondissement de Bar-le-Du (Meuse).

— Dénombrement de 1773 : 49 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu Intîon : 59 hommes» 68 femmes, 12 gardons et 18 filles, soit : 157 hatitant*.

FOCCAUCOITRT

CAHIER

Qihier dea doléuncex et remontrances des habitants et communautés de Foncaacourt poar tes Etats (jénéranx.

Les habitants de Foucauc*ourt seraient restés rlansitn humble el éternel silence, courbés sous le poids énorme des impositions de tous genres, si la bonté paternelle du Roi ne leur permettait de sortir de leurs sombres et tristes demeures pour élever une voix qui, toute faible et Iremblanle qu'elle est, doit parvenir ju^qu^aux pieds du trône et faire entendre au monarque niênie le^cmrs remontrances, plaintes et doléances. Ils osent donc supplier très humblement Sa Majesté :

I l* — De leur tenir la parole royale qu'elle a donnée à toute

l£« ^'ation de les décharger du fardeau désastreux de la gabelle; 2, De les préserver de Fimpôt territorial accablant par sa n^€ure et dont la levée est elTrayante pour le propriétaire et e-Mmcxïre plus pour les cultivateurs ;

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