TERRAGE
Le terroir de L'Épine paye dime et terrage, lods et ventes, ^^ ^nsives, au moins dans la moitié du terroir ; nous ne connais- '^-^ ^3s point comment ces droits ont été établis ; nous enten- ^^^ ^s le droit de terrage et lods et ventes et censives.
Que le sel soit commerçant.
^ Notre communauté n'a point de revenus, tandis qu'il y a
» ^^ ^ communautés qui paient les deux tiers de leur taille avec ^ ars revenus communaux ; c'est pourquoi Ton doit avoir égard ^ r la répartition des impositions de cette communauté (3).
(1) Voir le cahier d'Âthis, page 41.
(2) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.
(3) Outre les imposiUons, il fallut, en 1789, établir un rôle de répartition ^ur le vingtième des usages; ce rôle était de 11 livres qui fut divisé en 99 parts
BAILLIAGE DE CHALONS-SUft-MARNE
Telles sont les observations particulières que nous avons faire sur les objets nuisibles aux biens de la conimunauté, e nous pensons au bien du peuple ; il en est encore beaucou| d'autres sur lesquelles nous nous taisons ; nous osons espère que des autres niunicipalilés embrassent notre partie dans c que nous omettons comme nous avons cru Faire pour elles, daua lesquelles pourraient ne pas avoir prévu. Nous terminons e réunissant nos inleiilions particulières aux générales en demam dant rextinction des privilèges de la Noblesse et du Clergé, I reculemenl des barrières sur les frontières du royaume, e etc., ne vartelar.
Approuvé et certifié par nous, composant l'assemblée muu cipale de UÉpine, où lecture du présent aihier a été faite mot mot, A IVÉpine, ce 8 mars 1789, et ont signé :
Pierre Chazk, Jean Chazé, Ambroise Vallery, Pier
MoNTEL, François Montel. etc
Claude Godart, syndic-député» Gillet.
(39 signatures.) Pour copie collationnée, délivrée par moi, grefïier (î ),
E*" Delaval, grefïier.