LOISY-EN-BRIE

C'est donc cent livres qu*un arpent rapporte et il coûte soixante es de façon, y compris les provins (1), ci. . 60t » )> II faut y mettre lous les ans quarante bottes de bâtons, à douze ;, fait la somme de vingt-quatre livres, ci — 24* » » Il faut quatre tonneaux, à au moins quarante sols, fait la

ime de huit livres, ci 8t » »

Il faut huit gerbées pour lier, à quatre sols, fait trente-deux

5, ci It 12^- »

II faut les frais de vendange, le pressurage ; il faut du fumier. e Ton calcule tous ces objets. Ton verra qu'elles coûtent plus slles ne rapportent.

Nos doléances sont encore de ce que Ton impose aux tailles ingtièmes nos misérables chaumières qui nous coûtent plus elles ne rapportent : la preuve en résulte par celles qui sont ées, qui coûtent toujours plus en réparations qu'elles ne portent ; et toutes maisons et autres bâtiments des villages raient être exempts d'impôts, puisqu'ils ne sont réellement es que pour faire valoir les biens qui en paient. Nous ne dirons rien des prés, car il n'y en a pas quinze ents, tant bons que mauvais. Quant aux bois, personne de is n'en possède (2), n'y ayant que les riches qui possèdent de sortes de biens.

tl) Le provin est une des façons de multiplier la vigne. « Le provin. Bidet (Traité sur la culture des vignes, sur la façon du vin et sur la ière de le gouverner. Paris, Savoye, 1752, in-8». — Bibliothèque de Reims, R., tome II, page 455), se fait, à la Montagne de Reims, d'une façon toute Térente de la rivière de Marne : dans les vignobles de la Montagne on n'en t que ce qu'il en faut pour peupler la vigne; le provin s'y fait en couchant Iroite et à gauche deux forts brins d'un cep de bonne nature, en enterrant

vieux bois et ne laissant sortir de terre que le jeune bois A la rivière

Marne, il n'y a pas de hautes vignes, quoiqu'en ce pays le vigneron nomme proprement hautes vignes celles qui sont situées dans les hauts lieux ; on r ravale pas chaque année les vignes comme à la Montagne ; on se contente tailler sur la souche, et, lorsque le vigneron la trouve trop vieille et trop )sse, il la rabaisse ; cela s'appelle provigner : tous les ans, il en rabaisse e partie très profondément, qu'il couvre de terre et ensuite de menu mier. — C'est ordinairement en avril et en mai qu'on y provigne, mais à rt, car les provins faits en mars valent mieux ; on n'y détruit point tant de mtons à fruit. Une autre raison, c'est que lorsqu'on provigne le cep en ai, la sève se dissipe en se répandant sur deux douzaines de boutons, au eo qu'en mars la sève ne se répand que sur deux ou trois ; elle leur donne lus de force ...»

(2) Sous la Révolution, en 1792, la communauté de Loisy et celles 'ivry et Beaunay revendiquèrent la propriété des bois de Rillan et des

Nous ferons encore des observations à l'occasion des dîme droits seigneuriaux et autres cïmrges publiques, ce qui démor trera que les pelits propriétiiîres des biens-fonds de campagn ^^ne ne sont propriélaires de rien. ^y

Nos charges publiques eonsislent dans Tentretien des église^^ ^^^^1 maisons des curés, murs des cimetières, réparations de beirrcHz:3M>y et de clocher (1), de corvées, frais de milices et mille envof ^^z)is que nous recevons tous les jours» tant des bureaux de rintemiK *ndance que de ceux de rassemblée provinciale ; à Tégard c:^ de l'entretien des grandes routes, nous demandons qu'il soit m ^nmh des barrières pour l'entretien et tenir lieu de con*ée, et qiril n.mr^:mù^ ait personne d'exempt de payer. ^|

H y a encore une charge que nous avons à supporter qui e-^^^est bien onéreuse, c'est celle de la vision, de port et d'expéditic:»^ ion des comptes des syndics, qui nous coûte au moins dix-hiEi-»^ uit livres par an, que nous payons à la subdélégation de Chalon^nSDis, et nous ne a oyons pas la nécessité de cette dépense (2).

Nos réclamations sont encore a Foccasion des droits et rcnU^Ï' tes seigneuriaux : lorsque nous devons une rente à un particulier^ er» nous sommes fondés à lui en retenir les vingtièmes, et mèaKiiaiie on nous diminue à la taille à proportion de ce que nous payos: ^^ms de rente, et un seigneur ne nous tient pas compte d'aucun i iii^ \j^ tième pour ses droits et rentes seigneuriaux, ni même on i: ne nous en rabat pas de taille.

Tout le monde crie contre les droits de servitude, et eepe ^^ndant ceux qui les possèdent sont très jaloux de s*en faire p^;-^ jr)""" exactement.

Nous croyons quHI serait à propos de permettre au vassal — remboursement de toutes ces sortes de droits et autres, à »^ uu prix que la loi fixerait.

La dîme aest pas une charge des moins pesantes, puisq^fl|ue " celui qui fait valoir doit au décimateur la quinzième gerbe - du.

pâtis que les seif^neiirs d'f^toges, hauts justiciers, auraient usurpés. (MatK^^^^ imp. du c" Lorimier-Chamilly, défendeur, conlre Icâ trois commtinauUf Loisgt Giory et Btnunatf^ demanderesses, Paris, s. d.» in-!* de .H9 pages- — Bibliothèque de Reims, fonds DtuUin, non classé.) — La contenance des de Loisy était, on ra vu, de 330 arpents ; celle des prés, de 13. (Dénombrrm^ de 1773 : Àrch. de ta Marne, C, 430.)

(1) Arcli. de la Marne, C, 1868.

(2) Comptes des syndics de 1757 à 1788. (Areh^ efc la Marne, C, at7.>

LOISY-EK-BRIË

n el la Irenlième pièce de vin* sans aucunsi Irais, et cependant ces décimateiirs ne paient presque rien d*impots, et c*est nous autres qui supportons tout (1).

Nous croyons qu*il serait à propos que le Clergé et la Noblesse paient la taille coninie nous, au moins celle d exi)loitatton de ce quHls font valoir par eux-mêmes, car il y en a beaucoup qui abusent du droit de faire valoir quatre charrues sans payer taille et qui> sous ce prétexte, font valoir jusqu'à mille arpents de terres et plus, tandis que quatre charrues n en ent labourer que trois cents à trois cent cinquante arpents

plus ; ajoutez à cela les bois» les prés, les étangs et les vignes qu'ils font valoir, et Ton verra que cela peut taire un produit considérable.

La Noblesse et le Clergé doivent d autant moins se refuser à notre demande que cela ne porterait aucun préjudice à leurs pri\^léges« puisque celui qui ne voudrait pas payer de taille Q*aarait qu*à louen

Si cet impôt ne suffisait pas pour les besoins de TÉtat, nous croyons que Ton pourrait continuer les vingtièmes sur tous les privilégiés et autres riches propriétaires des villes, et non sur ceux des campagnes.

Nous désirerions aussi que ceux du Tiers état qui possèdent des biens et rentes ailleurs que dans le lieu qu'ils habitent, fussent imposés à la taille et aux vingtièmes dans les endroits où cesdits biens et rentes sont situés; cela ôterait un moyen aux riches propriétaires de se soustraire à ces impôts. Il n'y a que le pau%'re qui habite le lieu où est située sa petite fortune ; te riche agnuul soin de s'en éloigner et, souvent, en allant habiter les Tilles qui ont des privilèges ; par ce moyen, ils ne paient rien ou 1res peu de chose ; au lieu qu'en imposant tout le monde dans renih*oit où ils ont du bien et des rentes, il sera moins belle au riche propriétaire de se soustraire à l'impôt qu'il doit payer (2).

Nous désirerions encore que les charges qui donnent la

(1) La cure cie Loisy-en-Brie avait titre priora! par annexfon de l'ancien prieuré dépendant de l'abbaye de la Chartnoye. et décimait. (Arc h. de la Marne t G, Î24 et 397.) — Voir aussi le cahier de Besiunay. qui qous apprend comment la dlme de cette paroisse avait étt* transmise au prieuré de Loîsy par l'abbé de Sainle-Gene\iève de Paris (page 77k

(2) Voir le cahier de Compertrix. page 179«

noblesse ne la donnent plus; on pourrait, si on ne veut pas le^ supprimer* laisser aux propriétaires de ces charges le privilège de la Noblesse et leur payer un intérêt de ci ne} pour cent c3àt la valeur de ces charges, dont ils ne jouiraient plus lorsqaell^ss passeraient en d'autres mains ; ce seraient ces derniers q "«i* jouiraient du privilège et delà rente, et les premiers rentreraie ^smi dans la classe du Tiers élat.

Lorsqu^un de ces propriétaires de charges viendrait à mour^Eir* il n'y aurait qu*un de ses héritiers qui pourrait jouir de cliarge et du privilège, les autres seraient dans la classe Tiers état.

Il est intéressant de supprimer les charges d"huissiers-pr seurs vendeurs de meubles, comme étniit très onéreuses public» et le Roi conserver à son profit les quatre deniers poi livres du produit des ventes comme cî-devant.

Il est intéressant de faire des réformes dans les ferme régies et administrations, diminuer les appointements et gratifications des directeurs et, dans celles des aides, de trois n'^^^n faire qu'une et porter les appoinlements des directeurs à s i^^ mille livres.

Nous demandons que ceux qui composent Tordre de I^^ Noblesse justifient de leurs titres de noblesse, attendu que plu:»- — sieurs jouissent des privilèges sans titres, et que la vérificatic^ ^"^ en soit faite par les vrais gentilshommes.

Il est nécessaire de faire une loi fixe pour les contrôles, qi soit connue du public. Les contrôleurs des actes, souvent, savent pas eux-mêmes comment asseoir ces droits, de manié: que, quelquefois, au bout de vingt ans» il y vient un vérificatei qui demande un droit en sus et amende, pendant que, si on ( en retard, ce n'est pas la faute des parties.

On devrait supprimer tout à fait, ou au moins réduire beaucoup, plusieurs des pensions que le Gouvernement accord tant aux militaires qu aux personnes de toutes sortes de prfessions.

On voit les pensions se perpétuer dans les familles et en fai comme le patrimoine des veuves, entre autres toutes celles d secrétaires de l'intendance et commis de bureaux, et les enfanK^ celles de leurs pères ; on en accorde à toutes sortes de gexm^ jusqu'à des femmes et filles de conduite suspecte, et mèmecL< charlatans parviennent à en obtenir.

LOISV-EN-BHIE

se souvient «jue. par le balancement quo M. Nccker fit, il a quelques années, des revenus de rKlal, les pensions y dmient pour vingt-neuf millions annuels, et on ne doit pas iblier non plus qu'un cri général annonea que tous les autres l^&de TEurope n'en payaient pas plus entreux (1). ^Pais n*aura!t-on pas lieu detre bien plus étonné encore apprendre par notre propre histoire nationale que, lors de ta nue des États de Tours, en janvier et février 1484, les trois l4fes sVtant fait représenter la liste des receltes et dépenses ■fttat, furent on ne peut plus surpris d*y trouver neuf cents irsonnes pensionnées, si bien qu'ils voulaient qu'on en retranliàt plus de moitié. Or, aujourd'hui qu'il s'en trouve plus de lillîers qu*il n*y en avait de centaines alors, combien ne doitî pas s'empresser à faire la plus grande réforme à cet égard (2)?

Une réforme qu'il convient encore de taire, ce sont les places ta cour qui sont inutiles et dont la plupart n*ont été créées que iitr placer les personnes y attachées et ceux qui y ont quelques &dîts.

Diminuer de beaucoup les appointements de toutes les Mides places de la cour» des grands gouvernements tels, par bniple, que celui de Flandre, les appointements du colonel S gardes françaises qui, dit-on, valent quatre cent mille livres

rente, des capitaines des gardes du corps, qui sont au moins

quarante mille francs, et de tant d'autres dont les appointesont à peu près égaux.

(1) NecKEii. — De Vadminiâtration des fiiuintes de la France : omr. cit. Il, page 390 ; le chiffre fixé par Necker est,, en réalité, de 28 initiions. — at ce même chiffre qu'il inscrit dans son • Compte rendu au rai » du mois i«iivier 1781. (Paris, imp. du Cabinet du floi, 178K îu-4% page 111.) — Il totc : « Le montant des pensions u*est pas encore, dans ce momeot, connu "Vec précision ; cependant la confection générale des brevets est tellement 'Vaocéct que c'est avec une sorte de certitude qu'on évalue cette dépense nouelle à la somme excessive de 28 millions. >>

Si Journal de^ Étatâ généraux de France tenus à Tours en 1^S^ $ou$ le Ue Charles V///, rédigé en latin par Jehan Masselin, député du bailliage tien, publié,., par A. Bernier (CoUect ion des documents inédits de l'his- R^ de France. Paris* imp. natiouale* 1835). Aux pages 333 et suivantes, on *^vc le récit de l'exposé fait par le chancelier et les trésoriers du royaume à hcÉDce du 21 février l-IM des a dépenses du Roi pour Tétat de sa maison et imille, te nombre et les traitements des officiers, les frais nécessaires fcotretien des soldats et des gens d'armes, les pensions et les mises ana* 1»; rt des discussions auxquelles cet exposé, et surtout te chiffre des , doonércnt lieu au sein des États.

11 est bon d observer que lorsque l'on a créé les charges «le receveurs des tailles, cet inipôl n'êlijit pns, a beaucoup près, porté aussi haut qu'il l'est aujourdliui ; conséquemnient, les appointements de ces charges ne rapportaient pas autant qu'el les le font aujourd'hui ; les possesseurs de cesdites charges n'ay^^nl pas payé à l'Etat une augmentation de leurs premières financ^^s, on devrait fixer leurs appointements sur le pied qu'ils étaient lors de la création de ces<liles charges.

Abus de la plantation des fînages faits par les seigneurs, «i]ui donnent à leur gibier, qui est si abondamment multiplié (et c^^la fait un dégât considérahle), une retraite de trente pieds de la wge sur prés dune lieue de long, non compris des fossés «jm empêchent les pâturages aux bestiaux, le passage aux voita. ves dans les moissons et pour conduire des fumiers ; on devr-«it donner des ordres pour détruire le gibier qui est trop abondant et qui empêche la production des grains (1).

Tort qu'occasionnent les plantations des grandes roules. |>ar la poussée des racines qui nuisent au labourage, et à l'ombre qui est un obstacle à la production du grain (2).

Réunion des justices du comté d'Étoges au chef-lieu, illé^sile: de temps immémorial il y avait, à Loisy, un lieutenant, un procureur tiscal, un greiOer : cette justice n'existe plus, il faul s<3 transporter à Étoges, non sans frais et perle de temps ; celt^ réunion est illégale, n'étant pas autorisée par lettres patente^ enregistrées au parletnent (3).

On demande que le Clergé et la Noblesse paient, comme *^ Tiers état, le gros des vins.

M est bon d*observer qu'il y a une quantité innombrable ^^^ pigeons dans ce lieu et dans les environs, qui font un déli considérable dans le temps des semences et de la moisson serait nécessaire dy remédier, tant chez les seigneurs, prix*^* giés qu'autres particuliers (4).

Fait, arrêté et rédigé par nous, syndic et habitants sou^

(1) Voir le cahier de Ccrnori, page 125.

(2) Platilatioii d'arbres sur les routes. {Arch. de la Marne, C, i75$.)

(3) Voir îe cahier d'I^Itoges, paj^e 270 (uole). — En 1756, le tutctsi Mademoiselle de Boulïlers avait dcQiandé et obtenu Ja réunion de div^ Justiees de!» vilUges environnants à c-eUe du comté d'Étoges, dùnt elle propriétaire. {Arcb. de la Marne, C\ 291*)

(4> Voir le eahier d'Âulnizeux. page 60.

i^^ii

LOUVERCY 41fl

nés, ainsi que ceux qui ne savent pas signer, à rassemblée înue à ce sujet, cejourd'hui l**" mars 1789.

OuDiNÉ, J.-B. Marigot, Oudiné, Fenaudel, Barré, Louis

Charlot, etc

Jourdain, syndic.

(25 signatures.)

Paraphé ne imrieiur: Laprairie, lieutenant du comté d'Étoges , oisy en dépendant.

LOUVERCY

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL.— [La communauté de l-^uvercy (1) lût composée de 48 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et Lblié le ler mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent us la présidence de Jean Evrard, procureur fiscal. — Le procèsrbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réuon ; mais, au bas du document, on lit les signatures de Q. Jacquart, ndic, Degatineaux, André Bardery, J. Poinsenet, J.-M. Poinsenet,

Gayet, J. Gailliot, François Quentin, Laurent Mailly, Gérard Mort (?), P. Macquart, Jean Gérard, J.-M. Gougelet, greffier, et une derère illisible.— Les députés furent Pierre Martin et Nicolas Debœuf, li ne signent ni le procès-verbal ni le cahier.]

CAHIER (2

'lainfes et doléances faites par tes liahitants de ta communauté de Louvercy, diocèse de Reims et baittiage de Cliàtons.

1. — Représentent très humblement que ladite communauté e trouve trop chargée d'impositions, à raison de la valeur des

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procés-verbal, rédigé sur formule imprimée, :»«titr b, pièce 207. Cahier, dossier c, pièce 77 : 7 pages non cotées ni paratiées ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch- de la Marne, C, &28 : Administration de la communauté; compte des syndics. — C, 879, 955 et 227* : Impositions. - C, Ï«W : Corvées. - C, Î869 : Église et presbytère. - E, 23Ï à 234 : Famille Gatineau de Louvercy : seigneurs, titres de propriété, etc. — G, iSM et Fonds de V Archevêché de Reims, G, 285 : Biens de la cure ; revenus de la fabrique, des dîmes ; — etc.

— Louvercy appartenait à l'élection de Heims ; aujourd'hui la commune ' partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 39 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- ^^ : 85 hommes, 84 femmes, 15 garçons et 21 filles, soit 205 habitants.

(2) Le cahier de Louvercy et celui de Livry se sont inspirés l'un de l'autre ; ^«troave, ça et là, dans ces deux documents, les mêmes idées, et parfois les

lîAlLLIAGE DE CHALONS-SLR-MARNE

terres doat la moitié n^est labourable que tous lesî trois à quai ans.

2,— Représentent cjue le terroir se trouve trop chargé, à raisque ledit terroir est déclaré et imposé au septier qui conli quatre cartelles (1)» qu'au lieu du jouruel, dans les paroisses v^ sines, qui contient six cartelles qui ne sont cependant que de même valeur; ce qui forme de plus |d*|un tiers [>our Fimpo: tion (2),

3, — Demande, ladite communauté, qu'il soit dérogé à lancienne coutume qui exempte de taille et capitation, et p — -^i* conséquent tle corvées, les biens des personnes qui ne demeure. ^^ point dans ladite communauté, conformément à ce cjui se pi tique dans le Berry, ce qui Tait une charge par ladite comrr^ niunauté d'impôts, et quoi occuper par les communaut voisines (3).

4, — Désirent que les corvées restent par adjudication comme elles sont actuellement, et à prix d'argent, et que 1 adjudications soient indiquées dans toutes les communauté ^Si soient prévenues du jour, Theurc et Temlroit où se fait Tadjudication, alîn que chaciue communauté soyons /sic) libres de s^^JT présenter; il faudrait que Ton fasse une adjudication de deim^ "s* ou trois communautés pour pouvoir s y trans{>orter, poL.:»-^ entreprendre ou diminuer ladite adjudication; Ton deraancM^^ que lesdites communautés soient placées, approchant dans 1*- ^ endroits qu'elles étaient auparavant.

5, " Représentations que les pensions congrues de MM. 1 curés ne sont pas assez fortes, et ne peuvent pas assister 1 pauvres ; que leurs pensions soient prises sur la dîme, et qu'»^ soient chargés de faire et entretenir leurs presbytères sa inquiéter la paroisse d aucuns frais ni dépense à l'avenir (4).

mêmes phrases. Cependant le cailler de Louvercy est mieux écHt et un

mieux rédigé; les phrases sont en fjéuérîil plus claires que celles, très di cilemenl lisibles, du cuhier de Livry.

(]> Sorte de mesure orthograpliiée : « earteîe », «caiielle » ou « quarteik — Voir le glossaire,

(2> La taille et la capltatiou montèrent de 610 livres en 1702 à 1,657 1^ en 1775 pour 58 cotes taillabics, (Àrch, de Ut \tarne, C, 227»*)

(3) Voir le cahier de Compertrix, page 179*

(4^ Arch. lit la Marne, €, Î8€9 : Hcparaliou et travaux à l'église et au pi bvtére de 1731 à 1789, ^ Fomh dt V Archevêché dt Reim», G, 285 : Rensei| ments fournis par le curé Baroy sur les revenus de la cure, les dîmes, e lettre dans laquelle il déclare opter pour la portion coagnie (7 mars 1786).

Jiy

LOCVERCV