Haras. — Eaux et forêts. — La commune demande que

(1) Voir le cahier de Fèrebrianges, page 291.

BAILLIAGE DE CHALONS-StR-MARNE

les commissaires» les haras, les maîtrises des eaux et forèls «^ tribunaux d*exceptîon soient supprimés.

9. -- Code cwiL — Cotir souveraine. — La cooimune demande que la Nation soit jugée par des pairs ; que les lois civiles et ctiminelles soient réformées ; (ju*il n'y ait que deux degrés forcrés de juridiction ; que les communes soient rétablies dans lancien droit de choisir leur juge, sous laulorité d'un premier officî^ï nommé par le Roi, et qu'il soil établi dans chaque province imi^^ cour souveraine composée d'ecclésiastiques, de nobles et d^ membres du Tiers état*

10. — ti(ats généraux. La commune demande que les Ét^ *-s généraux s'assemblent tous les cinq ans ; que la durée ti^^^ impots soil limitée ; que les dépenses de TEtat soient fixée^^^ *♦ que les États généraux établissent, de concert avec le Roi, imr'"3»e commission intermédiaire pour la vérilicalion des enregislE"^^^ ments provisoires. f

IL — Routes. — Poids, mesures, numéraire, — La commiEi:^^^ demande que les routes royales, ouvrages publics, chemira^^» ruisseaux, soient entretenus aux frais des trois ordres d^^^* citoyens, et que les intérêts du prêt soient autorisés entre tout^^=5 sortes de personnes ; que les poids et mesures et la levée nutCB^^" raire soient rendus uniformes dans tout le royaume»

12. — Voie par tète, — La commune demande que les députa du Tiers état soient autorisés à voter par tète dans Tassembl* nationale, sans souffrir de distinction humiliante.

13. — Architecture. — La commune demande la diminuti<:^ ^ des honoraires aux architectes nommés pour faire les de^ pour réparations d'églises, ponts et chaussées des communaBtés(l).

14. — Rentrée des communes, — Gibier. — Huissiers-priseurs ^ La commune demande la rentrée des biens communaux qui été aliénés (2), en remboursant le prix d aliénation ; la rédudi

(1) Voir les dossiers : Arc /t. dt la Marne, C, 1697 : Pont de Margerie ^ *^ C, iS73 i Travaux à Téglisc et au presbytère de 1750 à 1702.

(2) Les habitants de Margerie avaieut siouteiiu ua procès contre Le prie de Sainle-Mariçueriti' du lîeii (ordre de Chmy), au sujet de la jouissance étangs des Grandes-Couèes exploités par le mouîistère et revendiqués paj communauté comme ayant été aliénés. (Àrch. de la Marne, C, 62S.) — Les ] des religieux établis û Mnrgerie avaut IIM. étaîeut immenses; mais une p^^^avait été également usurpée. (DécltuntloD des biens et revenus dn prieur Arch, dû VAubt, G, 722.)

- MARGBRIE 433

gibier dans les finages ; la suppression des huissiers-priseurs deviennent trop onéreux aux familles et aux mineurs.

15. — Charges. — La commune demande que les charges de icature ne soient accordées qu'à des personnes qui auront n le barreau en en donnant des preuves.

16. — Impôt consenti par les Etals. — La commune demande i les États généraux aient seuls le droit de régler et consentir i impôts, et qu'aussitôt que le \âde sera rempli, que l'impôt îtorial en argent reste seul et unique, s'il suffit au besoin inaire de l'État.

17. — Suppression du papier timbré. — La commune demande mppiression du papier timbré dont l'usage n'opère aucun titage aux peuples et, au contraire, sa mauvaise qualité est se que les actes qui devraient se conserver de génération en ^ration périssent et que, d'ailleurs, c'est, on peut bien le dire, jet d'une exaction et d'une concussion révoltantes.

8. — Impôt de la province en considération des autres. — La tmune prie Sa Majesté et les États généraux de prendre en ^idération que la province de Champagne, eu égard à sa ulation, est une des plus surchargées en impôts; qu'elle paie i que le produit de cent sols par cent francs et que les habis ne vivent que sur leur industrie.

9. — Honoraires des députés, — La commune demande de r la somme qui sera payée par jour à chaque député aux :s généraux, et sur quels fonds (1).

ÎO. — Travaux de charité. — La commune demande que jent de charité accordé aux seigneurs soit employé pour lité publique, parce que la plupart s'en servent pour l'enjoment de leurs terres (2).

Jl. — Prescription des droits seigneuriaux. — La commune lande que tous cens, redevances, pacages et autres droits neuriaux de cette espèce, soient déclarés prescrits, tant pour md que pour les arrérages, à défaut de nouvelle reconnais- 2e depuis trente ou quarante ans, à l'exception de ceux du qui ne sont pas prescriptibles.

1) Voir la préface.

2) L'intendant de la généralité confiait aux seigneurs des lieux choisis ne sièges d'ateliers de charité, les crédits destinés aux travaux; maisceuxi abusaient et faisaient travailler pour leur propre compte. (Voir le cahier [ontmort ci-après.)

22. ^ Suppression des impôts de cuirs, — La commune demande que les impôts établis sur les cuirs soient supprimés \n\v rapi>ort h la cherté des marchfindises fabriquées de cette matière.

Fait et arrêté à rassemblée générale de la commune de Margerie, le 8 mars 1789, et ont, les habitants qui savent signer, signé avec nous.

Stravaiixiot, Louis Badois, F. Dony, Pothieb. Thévard,

Hebol'HT, etr

Rivière» syndic, Regnard.

(31 signatures.)

ANALYSK DU PROCÈS VKRBAL, |U communauté de Marsoo O)

était composée (le 120 feux. — L'avis pour la convocation fut lu *t publié le l^' mars 1789. — l-e 8, les lialiitanls se réunirent « en '* maison curiale du lieu », sous la présidence de Pierre Le Maire C^)*

(!) Arch, de ïa Marue^ ibtd. (procès- verbal, liossitr b^ pièce 2îO. Cabi^*"'

dossier r* pièce îtî : 10 pages et une de signatures, cotées et paraphées p*^

Le Maire * L. M, » ; sur une fausse couverture, mention : « Vu et lu » d*****

coniniissaire de rassemblée du 'l'iers état du bailtiage, qui parait être "^

Le Maire lui -me me. — Le cahier semble aussi avoh' été écrit par Le Mi»»'"'^ *

mais les sous-litres mis en marge sont, croyons-nous» de l'écriture de Prie»^**''

SoLRCKs DOC. Acc. — Atck. cff la Marne, C. 633 et 29/9 : Admioistratioi» ***^

la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, &S2, 938 et P*^

Imptisitîous. — C, 15$^ : Corvées. — C, lif/4 : Église et presbv-tèr^- "^

C, 2HB^ : Protestants, - E, ÎÙOJ : Fief du vidamé de Chàlons sl^ *

Marson. - C, Î05 et M4â : Biens de la cure. - G, *57, 464, 64«, 5^"^^'

i5^3 et i5GH : Biens du chapitre Saint -Et tenue : cens, dîmes» tem"**^**

— G, Î767 : Biens de la paroisse Saint-Jean de CUàlous ; — etc.

Bibliographie- — L'abbé Victor Uoin : Mntson dhter et Marsan d*uu/^^ *^^

d'hiii iptihlié dans les Mémoires de la Société d'Agriculture, Comm^^^^^[

Sciences et Arts du département de ta Marne, année ]8S5-ia86, page

îï 174). — A. XoRMANo père : Tableau statistique tiistorigne du ca

de Marson. iAiitmaîrc de la Marne, 1812, pages 20 à ll2j

— Marson appaiienait y l'éleclion de Châlons ; aujourd'hui la comt^^ ^m^^ est un chef- lieu de canton de l'arrondissement de Châlons-sur-Marac.

— Dénombrement de 1773 : 124 feux roturiers et î ecclésiastique. — P*^^ latlon : 173 hommes, 18(1 femmes, 40 garçons et 50 filles, soit 445 habitantM —

(2) Voir à la préface, la notice biographique sur ravocat Le Maire, qtM ^ également député des communtiutés de Chépg et de Moncets,

1 parlement, prévôt de la prévôté et justice seigneuriale de

— Le procès-verbal constate la présence de Claude Cailliet, i^auchat, Claude Guttin, Claude Hermant le jeune, syndic, fermant Taîné, Claude Parjouet, François Aubert, François jeune, François Gény le plus jeune, François Hermant, Franchal, François Oudart, Henry Beaux, maître d'école, Jacques

Jacques Délavai, Jacques Prinet, Jacques Noël, Jacques fean-Baptiste Dommanget, Jean-Baptiste Hermant, Jean CoUot- , Jean Dommanget, Jean Guttin, Jean Hermant le plus jeune, etoullas, Jean Lemont, Jean Noél, Jean Noél le jeune, Jean , Jean Pérard, Jean-Pierre Laurent, Jean Bemy, Joseph Dom-

Joseph Oudart, Louis Délavai, Martin Etienne, Memmie Nicolas Cailliet, Nicolas Chonet, Nicolas-Henry Cailliet, Nicolas Nicolas Sary, Pierre Aubert, Pierre Barrois, Pierre-Charles ?ierre-Claude Cailliet, Pierre-David Dommanget, Pierre Delare Délavai le jeune, Pierre Dommanget, Pierre Dommanget le ierre-François Sary, Pierre Hermant, Pierre Lemont, Pierre

Pierre-Nicolas Oudart, Pierre Parjouet, Pierre Bemy l'aîné, nçois Sary, François Délavai, François Délavai le jeune, lOél, Louis Délavai, Simon Philipponat, Jean-François Délavai,

Aubert, Jacques Hermant, Thomas Pérard, Charles Aubert, ^iUiet, Claude Hermant le plus jeune, Gibrien Aubert, Jean , Jean Pichard, Laurent Vallery, Nicolas Oudart et Pierre

— Les députés furent le président Pierre Le Maire et le laude Hermant.]

CAHIER

lintes et doléances de la communauté de Marson, arrêtées le 8 mars 1789, relativement à la convocation des États généraux du royaume.

labitants du village de Marson, pénétrés de la plus vive issance envers Sa Majesté, du vœu par elle formé de " les abus et d'établir un ordre fixe et durable dans toutes es de Tadministration, pour la prospérité générale du î et le bien de tous et de chacun de ses sujets, désireouvoir faire de nouveaux sacrifices pour subvenir aux de rÉtat ; mais voici, dans Texacte vérité, leur triste

d du territoire de Marson est tellement ingrat que les rs ou environ sont en friche, et quant à l'autre tiers, le ur perd souvent le fruit de ses sueurs et de ses travaux •coltant rien ou presque rien sur ce qu'il a labouré et ce à grands frais, et cependant il est soumis à l'impôt

de Jiième que s*il avait fait une récolte ordinaire sur tous leij objets soumis a rimpôt (1).

Les terres sont généralement si médiocres que le joumel,| composé de huit denrées, la denrée de quatre-vingls perches, lai perche de huit pieds, mesure du Roi (2), est censé ne rapporter nue henle sols de revenu, l'un dans Taulre, t)on et mauvais, el ce revenu de trente sols donne lieu à des impôts qui, rëunisi, montent à dix-sept sols six deniers et, sur les douze sols six deniers restanïs, il faut que le cultivateur-propriétaire nourrisse sa famille et ses domestiques, et que le cultivateur-fermier paî^ encore à son propriétaire la pension convenue.

Enfin les autres impôts auxquels il est assujetti, soit relati-. vement an sel cpril est obligé de consommer dans tous les^ temps, soit relativemenl au vin dont il ne peut se passer poue rétablir ses forces dans le temps des travaux considérables de la; culture et des moissons, sont tels que Tliahitant de Mai'^on nâ vil ordinairement que de pain de seigle et d orge et de mauvais fromage salé et composé du laitage dont il a extrait le beurra qu'il va vendre à la ville.

Aussi ne trouve-t-on pas dans leur village cette espèce de luxd que l'on trouve dans (luelqnes autres villages; leurs habitation^ et leurs mobiliers n'ofTrent que le strict indispensable, et si leai femmes ne partageaient ces travaux pénibles que la naturtt semble avoir réservé aux hommes, et si les deux sexes n© se piquaient pas de s'adonner à un travail assidu et continuelJ jamais ils ne pourraient satisfaire à la dette de leurs imposilions.

Dans ces circonstances, les habitants du village de Marsoct ne peuvent donc pas payer à lavenir plus qulls ne paient en c€| moment (3). '

Les impots actuels leur sont telleiuent à charge qu'ili|

(1) Pour 2,000 arpents de terres labourables, il y en avait, sur le terrltoM de Xlârsoii, 3,300 cuntplctement incultes. Les récoltes produisaient à peine ÏM semeuce : 262 boisseaux de froment, 2,750 de seigle, 3,125 d'avoine, |>our JeJ mêmes quantités ensemeucées ; 500 d'orge et 500 de sarrasin, produisant M double de la semence, auuée commune. (DéDombremeut de 1773, — Arch, <#* la Munie, C, ^i30,} |

(2) Voir le glossaire puur ces mesures. i

(3) Le r51e de 179U poilait 1,129 livres 111 sols d'imposition principale ri, frais de cullecte, 1,U14 livres 7 sols 8 deniers d'accessoires et capitatiou el' 51 B livres 13 sols 0 deniers de prestation des cbemins. (Arch. dt

c, lias.)

f la MarneÀ

craignent de les voir augmenter en augmentant leurs propriétés, et s*il était possible qu'on en augmentât la masse, cela irait nécessairement au détriment de leur agriculture, car tous abandonneraient la culture des terres qui ne leur offriraient que des récoltes incertaines ou dont la récolte suffirait à peine pour payer Timpôt.

Aussi, telle est la position misérable des habitants de Marson» qu'ils ne remplissent aucune des formalités qui peuvent assurer leurs propriétés et celles des enfants qui restent orphelins (1).

Leurs contrats de mariage et leurs partages se font sous seing privé, pour éviter des droits de contrôle qu*ils sont hors d'état de payer.

Leurs ventes ou leurs acquisitions se font sous seing privé,

pour éviter les droits de contrôle et de centième denier qu'ils

n'ont pas le moyen de payer, et de fait, si, pour ces différents

objets, ils avaient recours à des officiers publics, la dépense à

laquelle leurs actes donneraient lieu, excéderait souvent la

valeur des objets partagés ou acquis, et en effet, depuis peu,

lors de la vente publique de quelques terres médiocres en détail,

on a vu des vendeurs offrir soixante journels de terre pour une

'ïïoclîque somme de trois livres et ne point trouver d'acheteurs

P^ree que l'acte de TofRcier public eût coûté plus que les

*^>ixante journels ne valaient et que, d'ailleurs, ils ne valaient

P^s même l'impôt de 17^' 6-*^ auquel chaque journel de terre est

^ssvijetti annuellement.

^uissiers-priseurs (2). — Le chétif mobilier échu aux mineurs

^^* presque en pure perte pour eux, parce qu'il faudrait se

^^**Arir du juré-priseur pour en faire la vente et que le voyage du

•'^^^"^-priseur, ses vacations et ses quatre deniers pour livre en

^*^^^«rberaient la valeur, et de là ces ventes secrètes et clandes-

^^^^s qui tournent toujours au préjudice des mineurs, parce

^^^*c^n n'ose les faire publiquement et à l'encan (3).

Creffier des experts, — Qu'un mineur soit propriétaire d'une

w;^ . C 1) II y avait à Marson de nombreuses familles : en 1786 on accorda à Jean jlj. '** ■•»d, pcre de dix enfants, l'exemption de ses impositions. (Arch. de la

^^*^*^e, C, 938.) '^ C^) Ces sous-titres sont mis en marge et d'une autre écriture qui paraît

*"^ «elle de l'avocat Prieur.

C3) Voir le cahier d'At^is, page 4).

BAILLIAGE DE CHALONS-Sl R-MARNE

portion quelconque dans un immeuble el qu*il ne puisse corn* modénienl se partager, il ne sera point licite, parce qu*on ne peut se passer (lu ministère ilu greffier des experts pour recevoir le rapport qui en aura constaté la valeur.

Ce grefficM' réside îx Ghàlons ; sa charge ne lui a coulé que 2,(M30^ pour tonte Tétendue du bailliage royal de Châlons, mais s il se déplace ou sll communique sou droîl à ([uekju'un» c'est 24^ ou IW qu'il lui faut pour son voyage, ses vacations et la grosse du procès-verbal, et ces 24 ou IW donnent ouverture à des droits royaux, et le tout emporte une portion considéralde de la valeur de Tobjet licite (1),

Qu'une succession soit à partager entre des majeurs et un mineur, pareil inconvénient : il faut une estimation par experts. si l'on veut procéder régulièrement ; la masse des mauvaises terres à partager occasionnera beaucoup de vacations el le greffier des experts, s il opère, aura pour sa part dans la succession ; mais alors les partageauls préfèrent de rester dans l'indivision et d'attendre (jue le mineur soit devenu majeur, el alors ainsi rimmeuble à liciter dépérit faute de réparations et des terres médiocres deviennent de mauvaises terres, parce que le cultivateur ne se soucie pas de répandre ses engrais sur des terres dont il ne jouit qu'à titre de fermier en attendant la majorité de son co-propriélaire,

Enfln, le mineur est sur le point de devenir majeur; alors un majeur décède et laisse des enfants mineurs; alors aussi Tindivision se perpétue et avec elle se [perpétuent tous les inconvénients qui résultent de Tindivision.

Voilà, sans doute, de grands abus; mais la réforme en est' facile :

P Autoriser le juge des lieux à recevoir les conventions des parties ;

2** Supprimer le droit exclusif accordé aux notaires royaux de faire les inventaires;

3*> Supprimer la charge du juré-priseur;

4" Supprimer la cbarge du grelïîer des experts ;

5'^ Supprimer toutes ces lois qui interdisent aux juges el. tous ceux qui concourent à ladministration de la justice ^ie rédiger sous seing privé les conventions des parties.

(1) Voir le cailler de CJiarmwnt ois- l'Abbé, page 136.

mÊÊÊk

Tel est le vœu des habitants de Marson en ce qui concerne leurs conventions et l'administration de la justice, s'en rapportant, au surplus, à la prudence de Sa Majesté pour établir dans chaque généralité une cour souveraine qui connaisse en dernier ressort de toutes matières généralement quelconques.

Portion congrue. — Annexe. — CasueL — Quant à la religion, les dimes ecclésiastiques de leur territoire se louent environ 2,000t, et cependant leur curé qui est à portion congrue partage les soins de son ministère entre eux et le village de Francheville, distant de Marson d'environ trois quarts de lieue ; et, en conséquence, ils désirent que ce double abus soit réformé, que leur curé soit affranchi de la desserte de Francheville et que son sort 3oit amélioré et fixé à la somme de l,200i^ par an, attendu la popnlation du village de Marson et les aumônes qu'il est dans le c»s de fiEiire ; s'en rapportant au surplus à la prudence de Sa 9Aajesté pour que les curés fassent gratuitement à l'avenir toutes les fonctions de leur ministère (1).

Gibier, — Pigeons. — Les habitants de Marson sont encore en

droit de se plaindre de la multiplicité du gibier qui infeste leur

^^rritoire et du grand nombre de pigeons qui désolent leurs

^^iétives propriétés, surtout dans le temps des semailles et des

'^■îoissons, et ils s'en rapportent également à la prudence de Sa

-^^ajesté pour faire promulguer une loi qui les délivre de cette

Notable tyrannie (2).

Jâilice. — Le tirage des milices donne lieu à beaucoup de frais ^^ ^ un grand dérangement : les cultivateurs sont enlevés à leurs **'^^"%raux dans une saison précieuse et c'est pour leurs enfants ***^^ occasion de s'adonner au libertinage (3).

^1) Baux des dîmes de Marson de 1532 à 1698 et de 1730 à 1787. {Arch. de la ^^**'-^^jif. G, 6kS et iohS.)— Les dîmes appartenaient en grande partie au chapitre ^ ^^ ^^«Int-Étienne et à celui de Notre-I)ame-en-Vaux de Chàlons. Une transac- ^^**^ du 19 Juillet 1578 et une enquête de 1728 fixèrent la quotité de la dîme de ^*^^^ »on à la treizième gerbe pour le froment et le seigle, et à la seizième gerbe

■: l'orge etTavoine; quanta la dime du vin, elle se levait à raison de 8 pintes poinçon.

^^ Par une transaction du24 mai 1630, le chapitre avait abandonné au curé de

^ - ^~« les menues dîmes pour la desserte de Francheville ; mais une sentence

j^*- ^Mîlliage de Châlons, du 2 avril 1686, dut cependant être rendue pour obliger

^^^ ^écimatears à payer au curé de Marson la portion congrue qui lui était

^^^^ Une convention intervint à la suite de ces procédures, entre les cha-

^^**ïe8de Saint-Étienne de Châlons et le chapitre de Vitry, fixant à 300 livres

^^^^« portion congrue (27 mai 1686).

<2) Voir les cahiers d'Âulnizeux, page 6<), et de Cernon, page 12^. <3) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

Enfin, les habilaiits de Marson désirent que les comptes de leur comînuiiaulé se rendent sans frais et qu'ils soient aulorisés à faire procécicr par éconoînie aux dépenses de reconstruction, d entretien et de réparations qui sont à leur charge (1).

Gaheile. — Sa Majesté étant instruite, combien rimpôl du sel est à charge aux cultivateurs, elle prendra sans doute les mesures convenables pour tjue celle denrée de première nécessité leur soit vendue à meilleur marché.jusqu a ce que la restauration des finances permette d anéantir cet impôt ainsi que tous ceux auxquels ils sont assujettis à Tentrée des villes où ils vont ventlre leurs denrées (2).

Aides. — Il est encore d'autres droits qui sont à charge aux cultivateurs, tels que les droits qui se perçoivent sur le vin.

S*ils remettent du vin pour leurs moissons, on les accuse assez fréquemment d'une trop grande consomniation ; ils sont à la merci des commis qui décernent contre eux des contraintes à tort et à travers ; les plus timides paient sous le nom de trop-bu les droits d'mi vin qui a été véritablement consommé à Toccasion de leurs récoltes, et ce n'est qu*à force

<ri Comptcîs des î»ynclics de 1770 à 1789. (Arth. de la Marne, C, 633.) — Dossiers des réparations de l'i-gUse en Î7li9, 1735 et 1742. et du presbytère en 1781^ travaux dont les dépenses furent supportées par la communauté. {Ihid^ C, i.îf74.)

Les tiabitants étaient aussi astreints aux travaux de réparations des "h— ^|^ niïns. notamment de ceint qui conduisait de Marson a Chàlons, « le seul qv^^^i, dit un rapport de l'ingénieur Le Jolivet, doit intéresser les habitants ^^c AJarson, letjneL ajoutait-il, a liesoin d'un rechargement de craie» depuis ri^^-mie de Marson jusqu*au Buisson, sur le chemin du Mont-Martin. La craie se prer»*^:^ ni de droite et de gauche au moyen de trois jours de corvée bourgeoise fotur^t^^ie parles soixante chevaux et les trcnte-six manœu\Tes qui fornieut la forc^ ^' cette communauté ». (Ordonnance du 21 décembre 1784). — Les orages o*^^^^*" sîonnatent de fréquentes inondations qui ravinaient ces chemins et nécc?^*^^^^'' talent de nombreuses corvées en dehors de celles exigées par l'État ('%*^-^^ ^m requête des habitants du 26 avril Î78(î et ordonnance du 6 novembre d« "^^B même année, etc.) — (Monographie de l'abbé Bour, — et Arch. de la Marf^^^^ C, i^92.) -

(2) Droits et ocliois perçus à l'entrée de Châlous. (vtrrft, de la Marne C, iOS et 52îh — Le cahier de Courtîsols, village voisin de Marson (page 'HS^U^* parle d'un droit de rouage qu'on venait d'établir sur les voitures de marchan* dises entrant ù Clïàïons à raison de treize sols par chacune d'elles, et montre les al>us auxquels la perception de ce droit doimait lien, — Le droit de rouage avait été établi par arrêt du Conseil dTItat du 27 juillet 1772 et réglé par ordonnance de l'intendant Houille d'Orfeuil du 9 février 1773, {Bibliothèque de Reims : Hecueil in-4" d'arrêts et ordonnances concernant les octrois des villes. — y, 275/.>

MATOUGUES 441

de pas et de démarches que les autres parviennent à faire suumuler les contraintes mal à propos décernées contre eux.

Si leurs facultés ne leur permettent pas de s'approvisionner de x*in pour leurs moissons, alors ils sont obligés de l'acheter au cal>aret, ce qui augmente considérablement les frais de leurs récoltes, le cabaretier étant obligé de renchérir son vin, soit en raison des droits de détail auxquels il est assujetti, soit en raison du. l)énéfice qu'il est dans le cas de faire sur la denrée qu'il revend.

Au surplus, les habitants de Marson espèrent que Sa Majesté voudra bien prendre en considération que la majeure partie des î^iTpQts porte sur la classe la moins aisée de ses sujets, tandis ^[•Je le Clergé et la Noblesse, dont les possessions sont si considérables, ne paient presque rien ; et qu'en conséquence elle prendra les mesures convenables pour que tous ses sujets indistinotement contribuent à la dette de l'État, en proportion de '^*ii*s propriétés et revenus dans ce lieu même où ces propriétés et revenus existent.

Claude Cailliet, Claude Fauchât, Claude Guttin, Claude Hermant, Claude Parjouet, François Aubert, François Gény, etc

Le Maire.

(69 signatures.) (1)

MATOUGUES

;-VNALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Matougues (2) ^^^^tt composée de 127 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et *^^^Hé le Iw mars 1789.— Le 4, les habitants se réunirent « en la maison

. ^< 1) En marge de la dernière page. Le Maire a écrit : « Fin des plaintes

***^^nces et remontrances du viUage de Marson.— L. M. »

- <'^)Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier 5, pièce 2ii. Cahier,

^^^^^*«r c, pièce 138 : 10 feuillets (dont 2 inutilisés) y compris une couverture,

^-^s» et paraphés par Gougelet. Du reste, au dos de la couverture, on Ht la

^^^lon : € Le présent cahier, contenant 10 feuillets, celui-ci compris, a été

I ^^ «t paraphé par premier par nous, Maurice- Benoît Gougelet, lieutenant en

p ^J^»3tice de Matougues, le 4 mars 1789. — M.-B. (ioucKLEX. » — Visa de

^^^'^^r sur la couverture).

SoiRCES DOC. ACC— Arch. de la Marne, C, 634 et 29/9 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; incendie de 1757 —

BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MAflNE

du syndic municipal indiquée pour I^assemblée générale des habitants, » sous la présidence de Maurice-Benoist (tOL'GELKx, lieutenant en la justice de Matougues. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Ctiailliotf syndic municipal, Nicolas-André Honnart, procureur fi&cal, Nicolas-Jacques llonnart, Nicolas Jolicœur, Nicolas-Rcniy Launois, Jenii Jolicœur, Claude Jacquinet, Nicolas Gougelet, Jean Mailly, Nicolas Jacquinel, Claude-Michel Barbât, Pierre Dardarl, Pierre Bonnart rainée Pierre Bonnart le jeune, Jean-Baptiste Jacquinet, Ktiennc Gougelet, Georges Parisel, Nicolus-Quenlin Pariset, Cyprien Hutin, Picrre-Fran* çois Croehel, André Meunier, Pierre Pariset, Nicolas Pari^et, Claude- Louis Legenliî* André fiiviére, Jean-Denis Pariset et encore, d*après les signatures. Jean-BapHsle Parisel» Nicolas-Maurice Jolicœur, Jean-Baptiste Pernet, Jacques OudinoL — Les députés furent le président, Maurice-Benoist Gougelet, et le procureur fiscal, Nicolas -André

BONNAHT.I

CAHIER

Plaintes et doléances au Roi [wiir l'assemblée des Etats généraux.

Supplient très hiinihlement Sa Majesté et demandent, les

hîihitïints, corps et communaulé de Matougues. Les habitants

diidil Matougues, pénétrés des senlimenls d'amour el de recon-

C, 883 et 9^6 ; Impositions, - L\ Km : Capitation. — C. iOAe : Vingtièmes. — C, 1592 : Corvées. — C, î't9D : Route de Dontians à Châlons (1769). — C, 1873 : Église et presbytère.— C, 19n6 i Inceudie de 1757.— C,W8ëei G, 94 : École de ïUles, D, t3 i Ferme du eoUège de ChàloniJ k Matougues. — E, Î8Î et M2 : Famille Durer de Bourneville, seigneur de Matougues; terrier. — K, tm5 : Usages, — G, tOl et IH^> i Biens de ta cure; visites èpisco|jales. — G, 11^ : Réparations des moulins sur U Marne. — G, \m, 4J7, ûl'}. CM el GBS : Prés du cUapitre Saint-Étienue. — G* 836 i Ceiisives des uhapelainn de la congrégation. — G, tO9St.îi0& i Ccnsivesde la collégiale N.-D.-eu-Vaux. — 6^1199 : Ferme appartenan tt la collégiale de la Tri ut té. — G^ tilt : Prés à l'église Sainle-Mairguie*^ rite de Châlons ; — etc.

EimiJor.aApriiK. — Tue monographie inédite, en deux volumes de 300 à 400 pages chacun, a été écrite par l'ubljé Henry, ancien curé de Matougues, de Donnaiis, puistle Sainte-Méuchould, décédé récemment. Cet ouvrage, intitulé : !m paroisae et le village de ytntougnes, porte la date de 1884 ; U a été pi*ésciîté à la Société acadéniit|ue de Châlons en 1889. — L'auteur a utilisé les Archives départementales et aussi lc$ Archives de la commune; il cite u maintes reprises des registres des premières années de la période révolutionnaire (17H9-17y3)* et des « liasses de radminîstnititïu des syndics w qui, depuis, ont disparu de la mairie.- Il analyse et comnienle le cahier île doléances deMatougue d'après le document des Archives dèparleuientâles.

— Matougues appartenait à réleclion de Châlons; aujourd'hui la con^ ^ muQe fait partie du canton tri-itury-sur-Coole, arronilissement deChùion$.

— Dénombre nienl de 1773 : l'X\ feux roturiers et I ecclésiastique. - P<>p' lation : 218 hommes, 217 femmes, 4ît garçons et 4ti filles, suit 5!^ huffiiautu

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naissance pour leur souverain, ont^ l'honneur de faire les demandes suivantes que leurs députés à l'assemblée des trois ordres de ce bailliage, sont priés de faire insérer dans le cahier général du Tiers état dudit bailliage :

1. — Pays cCEtat. — Que toutes les provinces du royaume soient, par le Roi et les États généraux du royaume, érigées en pays d'État ;

2. — Impôt unique en nature. - Qu'il soit établi un impôt unique sous le nom de subvention territoriale ou dime royale en nature, que les ecclésiastiques et les nobles paieront sans «lislinction et sans exception ; par conséquent, plus de vingtième, ni de taille, ni de décimes ;

3. — Prestation de la corvée sur tous les ordres au dixième de la taille. — Que la prestation en argent de la corvée soit diminuée ; elle est trop forte au sixième de la taille : tel qui, auparavant, ne dépensait que dix-huit livres pour faire ou faire faire sa cor- ^'ée, en donne aujourd'hui trente ; ainsi l'intention du Roi n'est

ix)mt remplie; il faudrait que cette prestation pécuniaire ne se P^yât qu'au dixième tout au plus, et obliger tout le monde à la I^^yer sans distinction ;

4. — Même poids, même mesure, même coutume. — Qu'il n'y ^'^, dans tout le royaume, qu'un même poids, une même '-^^^sure ; détruire les coutumes différentes et multipliées qui ne ^^*^t qu'embarrasser dans les affaires ; il parait naturel que, ^ ^yant en France qu'un même Roi, nous n'avons besoin que ' ^^ xie même loi ;

S. — Grands bailliages établis. — Que l'on rétablisse les grands '^^ i lliages comme ils avaient été établis par la déclaration de ^ ■^M. née dernière ; tout le monde a senti et reconnu l'avantage de ^ t>el établissement et regrette toujours qu'il n'ait pas eu lieu ; *^^^:»-s les cris des particuliers intéressés ne doivent pas étouffer ^ '^^oix publique qui doit toujours l'emporter (1) ;

C — Suppression des aides, traites et gabelles. — Que les aides ^ l^s traites soient supprimés dans Hntérieur du royaume, les ^3^ter sur les frontières, abolir les gabelles, rendre le sel mar- ^^^^nd et doubler la capitation pour dédommager Sa Majesté de ^- I>erte des finances que lui occasionne la suppression de cet

Fwt;

^l) Ordonnance royale sur Vailministralion de la justice du 8 mai Î788 ^^^^r Je cahier d'Èvres, page 219).

7. - Grandes tontes innilles supprimées. — Privilèges de% maîtres lîe postes supprimés. — Que Ion su|>prinie les grandies roules inutiles; ce sera rendre à Fagricullure un lerrain considérable : ce sera économiser un argent qui peut être mieux employé, et diminuer la surcharge d'impôts que souffrent les gens de la campagne ; (jue l'on supprime les privilèges des maîtres de poste, qui sont loujours aux dépens du cuIU valeur, et que Ton fasse payer plus cher ceux qui vont en poste (1);

8. — Abamiou aux propriétaires poisins des arbres du grandes routes. — Que Ton abandonne les arbres des grandes roules et chemins aux propriétaires qui les a voisinent, en les obligeant de planter, d'élaguer, d'écheniller ; ce ne sera encore qu'un faible dédommagement du toK que les arbres leur font souiïrir en épuisant les sucs de la terre qui ne produit presque rien dans leur voisinage ; d ailleurs, par ce moyen, on ne ver* rail plus sur les routes ces lacunes affreuses qui les déshonorent et qui. autrement, augnienteront loujours par Tintérêt qu'ont les particuliers de détruire dans leur enfance les arbres que Ton plante tous les ans pour les remplir, et ce serait une dépense de moins (2) ;

9. — Transport d'un commissaire sur les lieux pour la milice. — Changer la manière de faire les milices; au lieu d'envoyer tous les garçons à la ville pour tirer, on pourrait obliger le subdélégué, ou un commissaire de sa part, de se transporter sur les lieuK ; pour cette opération, il est plus juste qu'un seul se déplace que soixante ou cent ; d'ailleurs les garçons y gagne* raient leur temps, la peine et les Irais du voyage, et les mœurs ne seraient plus scandalisées des halteries que celte démarche occasionne et d'autres sottises (3) ;

10. - (Ihasse til>re et destruction des garennes. — Que l'on rende la chasse libre et commune à lous les propriétaires sur

n> Privilèges des maîtres de poste. {Arrh. de la Marne, C,SQ9, Slî}.— Cahier d e Bu ssy - Let l rée , ji âge 116.

C2) Voir le cahier d i':to^es» pa|*e 271. — Kn 1741, lîiitendaot Le PeleUer de Ueaujirê avait rendu une ordonnance dèfendiml aux laboureurs de pousser leur charrue jus<qu*aux arlires plantes sur les routes, — Le seigneur d'Écarr et de Champagne, dont les tcrros ctuieut traversées parla i^'^'^^'^ l'ouïe, se vit dresser, en 1787, un procès- verbal par le chef de conduite des ponts et rh«os> sêes Janson, poui avoir fait abattre des arbres &ur celle route. (Àrch. dt la Marne, C '75^,)

(3) Voirie cahier de Beaulieu-en-Ârgonne. page 71.