NOBLESSE ET MILITAIRE

Art. 1**^. — Que la Noblesse conlinue de jouir de toutes les distinctions qui lui sont propres, à Texception des privilèges pécuniaires.

2* — Que pour en assurer et en conserver Tétat, elle ne soit plus le prix de la vénalité, mais celui des vrais services rendus à rÉiat dans la profession des armes et de la magistrature» dans le commerce, les sciences et beaux-arts ;

3. — Que néanmoins l'injuste et humiliante distinction qui éloigne le Tiers état des grades militaires pour n'y admettre que les nobles, disparaissent à jamais devant le mérite et les vrais services; en conséquence, que la Déclaration de 1784 soit révoquée el celle de 1750 rétablie (1) ;

• (1) Le terme DMaration de 1750 n*est pas exact; W s^a^ît évidernmeal de VÈdit dn Roi portant création d'une nobtessr militaire, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750, enreg. au parL de Paris le 25 novembre 1750. — | Paris. Imp. roy., 1750, ^n-4^ (Bil>l. vUic de ParU. lu f. 35380, p. 350.)

Qiuuil 4 la deuxième déclaration de t7S^Ï à laqueUe il est fait allusion, c'est, en realitCi l'ordonnance que le maréchal de Ségur fit signer le Î2 mai IJSi et qu|