Que toutes les maisons religieuses de l'un et l'autre

portait que, dorénavaut, tout sujet proposé pour les sous-lieutcnances devrait faire preuve de quatre générations de noblesse paternelle, à moins qu'il ne fut né d'un chevalier de Saint-Louis. (Joi.rdan, Isambhrt et Dkcrisy : Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVI I, p. 29.) — L'édit de novembre 175(), au contraire, laissait espérer l'avancement aux ofliciers dits de fortune, car il permettait la promotion aux grades inférieurs des fils d'anoblis et de bourgeois vivant noblement ou exerçant des professions libérales.

sexe où il n*y aura pas dix sujets soient supprimées, et leurs biens mis en économat pour Tacquit des dettes du clergé, dotation des curés, etc. ;

12. — Que le Roi et les États généraux soient suppliés de prendre en considération le trop grand nombre de fêtes et jours fériés, comme nuisibles surtout à la classe la plus indigente du peuple ;